Tarja
Halonen
Président de la Finlande
Discours prononcé devant l'Assemblée
mercredi, 24 janvier 2001
Le Conseil de l’Europe est une organisation qui joue un rôle important dans l’unification de l’ensemble du continent européen et dans la résorption de ses clivages internes. Le respect des droits de l’homme, l’instauration d’une démocratie pluraliste et la prééminence du droit sont des objectifs importants en soi, mais ils constituent également un aspect essentiel du processus actuel d’intégration. Après la guerre froide, on a vu émerger, en Europe, de nouveaux Etats qui se sont engagés sur la voie de la démocratie. Les accompagner sur ce chemin a été une tâche particulièrement ardue, mais aussi particulièrement gratifiante.
Je tiens à féliciter tous ceux d’entre nous qui ont eu le courage de relever le défi de l’élargissement rapide, même si, j’en suis bien consciente, des problèmes subsistent. Nous aurons à en aborder un certain nombre au cours de la présente session. Satisfaire aux obligations liées à la qualité d’Etat membre et, plus encore, les faire siennes et les développer sont des processus difficiles en raison de la nature même de ces obligations et de leurs implications politiques. Nous sommes parfaitement en droit d’exiger des Etats membres qu’ils respectent dans les faits la démocratie et les droits de l’homme, mais il est également sage de baliser ce chemin d’objectifs intérimaires réalistes et de soutenir les efforts accomplis dans ce sens par les Etats membres. Sans l’action courageuse du Conseil de l’Europe, l’intégration de notre continent se serait faite bien plus lentement et serait aujourd’hui bien moins stable.
Les pays européens continuent d’élargir et d’approfondir les liens de coopération qui les unissent. L’Union européenne et l’Otan poursuivent également leur processus d’élargissement. Au sein de l’Union européenne, on assiste de plus à la difficile mise en œuvre des décisions liées à l’intégration. Les mesures déjà prises, pour ne rien dire des perspectives d’avenir, nécessiteront, dans les Etats concernés, de solides structures démocratiques.
Au fur et à mesure de l’intensification de notre coopération, nous serons de plus en plus exposés à la fois aux faiblesses de chacun des Etats membres et aux imperfections des systèmes de coopération internationale que nous avons mis en place, et cela se vérifie également à l’échelle mondiale. Néanmoins, les avantages d’un monde ouvert, uni par des liens de coopération, sont largement supérieurs aux risques. Cela vaut la peine de relever une nouvelle fois le défi.
D’autres organisations contribuent à l’intégration européenne. Le multilatéralisme est une bonne chose à l’échelle européenne, mais il présuppose la coordination. Mon expérience personnelle me permet d’affirmer que la coopération entre le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est aujourd’hui bien meilleure qu’il y a dix ans. Les efforts déployés en faveur de la paix, des droits de l’homme et de la démocratie dans la partie occidentale des Balkans et les régions du Caucase en témoignent amplement. Il faudrait toutefois arriver à une meilleure coordination des missions respectives de chacun. Il conviendrait en outre d’associer à ce travail, plus qu’elles ne l’ont été jusqu’ici, les organisations non gouvernementales.
Chaque Etat membre doit veiller davantage à ce que ses délégations nationales auprès des organisations internationales renforcent leurs propres liens de coopération. Il arrive que des problèmes de communication se produisent entre des responsables travaillant pour l’UE, le Conseil de l’Europe ou l’OSCE. Il en va de même pour les membres d’un même parlement ou d’un même gouvernement, qui ne coordonnent pas toujours de manière satisfaisante leur action au sein de l’une ou de l’autre de ces organisations. Il ne faudrait pas oublier que ce sont, en règle générale, les mêmes sources qui financent les organisations européennes, ce qui ne fait que souligner la nécessité d’une meilleure coordination.
Les responsables européens ont une perception commune des risques de sécurité. Tous s’accordent à dire que les risques les plus graves découlent des manquements à la démocratie et des insuffisances dans les domaines de l’Etat de droit, notamment des droits de l’homme. Il importe que la mise en œuvre des droits politiques, économiques, sociaux et culturels s’étende également aux minorités. Ce n’est pas la manière la plus facile d’éviter les crises, mais c’est la plus efficace, la plus satisfaisante pour tous et, au bout du compte, la moins chère.
S’agissant de la gestion des crises, il nous faut instaurer une coopération plus efficace aussi bien entre Etats européens qu’entre organisations internationales. Pour nécessaires qu’elles soient, ces mesures ne doivent pas nous dissuader de chercher d’abord à prévenir les crises et à favoriser la coopération entre responsables militaires et civils lors des gestions des crises. Il semble malheureusement nécessaire de recourir aux forces armées pour enrayer et prévenir la violence, mais aucune société ne peut en dépendre indéfiniment. Nous avons besoin, pour résoudre les conflits et reconstruire les sociétés, des moyens fournis par des organisations civiles de gestion de crises et d’une administration civile opérationnelle. Le Conseil de l’Europe est, à cet égard, irremplaçable.
La tenue d’élections libres et équitables et l’égalité des droits politiques sont les marques distinctives de la démocratie. Tout système démocratique doit, en outre, respecter les droits de l’homme, civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. L’inégalité et l’exclusion diminuent la confiance des citoyens dans la capacité du système à fonctionner correctement ainsi que leur volonté de participer à la gestion des affaires publiques.
La démocratie représentative octroie à la majorité le droit de prendre des décisions qui s’appliquent à tous. Mais ce droit est indissolublement hé à l’obligation de protéger le statut des minorités. La majorité doit en outre tenir compte du fait que chaque Etat est tenu de garantir le respect des droits des minorités et l’absence de toute discrimination. Il est essentiel que des membres de groupes minoritaires participent à la prise de décision.
Dans tous les pays européens, la discrimination continue d’exister sous diverses formes. Souvent, ce sont les membres des minorités qui en sont les victimes. Des progrès significatifs ont été enregistrés l’année dernière grâce au travail normatif réalisé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne pour renforcer les mesures de non-discrimination. J’ai la conviction que l’adoption de ces nouvelles dispositions conduira, à terme, à une amélioration du respect des droits de l’homme pour les minorités en Europe. Il ne suffit pourtant pas d’interdire, des propositions concrètes sont également nécessaires pour réduire les inégalités.
Les Rom constituent une minorité véritablement paneuropéenne. Ils ne sont majoritaires dans aucun pays et n’occupent que rarement des postes clés ou des positions d’influence. C’est la raison pour laquelle il n’y a que très peu de voix pour parler en leur nom. Il est grand temps de nous préoccuper sérieusement de la cause des Rom. Notre action dans ce domaine constituera la pierre de touche de toute notre politique en matière de droits de l’homme dans une Europe sur la voie de l’intégration. Le problème ne sera pas résolu par l’émigration en masse ou par l’assimilation. Notre objectif doit être d’assurer pour eux le respect des droits de l’homme dans tous les pays européens.
Les Rom font l’objet de discriminations aussi bien de la part d’organismes privés que publics, le plus souvent lorsqu’ils sont à la recherche d’un logement ou d’un travail. Un grand nombre d’entre eux ont été victimes d’actes de violence en raison de leur origine ethnique. II importe que la police et les tribunaux traitent de ces affaires avec tout le sérieux nécessaire. Il est à craindre qu’en raison de l’inégalité qui caractérise aujourd’hui le système scolaire les problèmes auxquels se heurtent les générations actuelles ne se reproduisent pour les générations futures. Plusieurs pays ont modifié leur législation à cet égard et c’est une excellente chose, mais il faut rappeler que les gouvernements sont tenus, par des accords internationaux, de promouvoir activement la mise en œuvre des droits de l’homme sur une base non discriminatoire.
Nous devons garantir aux minorités la possibilité de participer, à divers niveaux de l’administration, à l’élaboration des décisions qui les concernent. Des organismes consultatifs, composés de représentants des minorités et des administrations, ont été mis en place dans plusieurs pays et se sont révélés un moyen efficace de faire connaître le point de vue des minorités aux décideurs. Une fois de plus, je parle ici de mon expérience personnelle puisqu’en Finlande il existe des organismes de ce type pour s’occuper des questions ayant trait aux minorités rom et sami. Les Sami vivent dans le nord de la Finlande.
Le Conseil des Sami, créé en 1956, est aujourd’hui un organisme représentatif conjoint pour les Sami de Norvège, de Suède, de Finlande et de Russie. Il est nommé par la Conférence des Sami, qui se réunit tous les quatre ans. Dans les trois pays nordiques où ils vivent, Norvège, Suède et Finlande, les Sami ont leurs propres assemblées, dont les membres sont élus sur la base d’un système de représentation proportionnelle.
Le bilan de la participation de la population sami à une instance régionale représentative est positif. Celle- ci entretient des liens étroits avec la minorité et veille à ce que ses intérêts soient mieux pris en compte dans chacun des pays. Les meilleures idées et pratiques peuvent ainsi être portées rapidement à la connaissance des décideurs.
Je n’ignore pas que le Conseil de l’Europe œuvre également à l’amélioration du statut des Rom. L’OSCE a aussi intensifié ses efforts en la matière. Le Sommet de Helsinki de 1999 a permis de relancer le débat au sein de l’Union européenne, mais il nous faut renforcer notre coopération si nous voulons arriver à des résultats concrets. Je propose que nous réfléchissions ensemble à la création, pour les Rom, d’une assemblée consultative qui les représente à l’échelle paneuropéenne.
Si j’ai parlé aussi longuement des droits des minorités, c’est parce que cette question pose problème même dans les démocraties les plus avancées. Parfois, cependant, les majorités éprouvent également des difficultés à faire valoir leurs droits. Les femmes et les filles constituent 52 % de la population européenne. Ces quelque 380 millions de personnes sont pourtant très souvent victimes de discrimination.
Voici bientôt quatre-vingt-quinze ans que les femmes finlandaises, les premières au monde, bénéficient de l’intégralité des droits politiques. En effet, les femmes ont remporté en 1907 dix-neuf sièges sur deux cents lors des premières élections législatives organisées selon le nouveau système. Cependant, ce n’est que l’année dernière que la première femme a été élue présidente. L’évolution se fait plus ou moins vite selon les pays, mais on peut dire que, dans l’ensemble, elle est bien trop lente.
Aujourd’hui, la majorité des femmes bénéficie de l’égalité des droits civils et politiques. Malheureusement, cette égalité dans les textes ne se traduit pas par une égalité dans les faits. L’égalité des salaires n’est toujours qu’un lointain mirage et, dans tous les Etats membres, sa mise en œuvre reste très incomplète. Partout en Europe, les femmes sont victimes de violences et, malheureusement, également au sein de la famille. La Finlande n’est pas une exception à cet égard. Nous assistons depuis un certain temps, en Europe, à une recrudescence de la traite des femmes, une pratique avilissante pour l’être humain. Il est de notre devoir à tous de soutenir l’action menée par le Conseil de l’Europe pour éradiquer ce commerce ignoble.
J’exhorte le Conseil de l’Europe à faire preuve de plus de courage dans sa défense de l’égalité entre les sexes. Qu’il s’emploie, par exemple, à combler les lacunes qui subsistent dans le statut des femmes dans les anciens pays communistes, où, pour des raisons historiques, l’idéal proclamé d’égalité restait bien souvent lettre morte. Il s’agit là d’une tâche capitale, essentielle pour la consolidation de la démocratie et la préparation des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Que cela ne nous autorise pas cependant à fermer les yeux sur nos défaillances à nous, membres de longue date. Les activités en faveur de l’égalité doivent être dotées de ressources suffisantes si nous voulons des résultats – le principe «pas d’argent, pas de résultats» est valable ici aussi.
Je félicite l’Assemblée parlementaire d’avoir créé, en 1998 la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et d’avoir préservé son indépendance au moment où d’autres commissions étaient supprimées. Il est gratifiant de constater que des hommes aussi, de vrais gentlemen, souhaitent appuyer notre action en faveur de l’égalité et se cherchent ainsi un nouveau rôle. Soyez assurés de tout mon soutien. Ne nous leurrons pas cependant, pour arriver à une égalité de fait, il nous faudra poursuivre longtemps encore nos efforts, car l’égalité implique surtout l’amélioration du statut des femmes.
Chacun d’entre nous reçoit, à sa naissance, un cadeau inestimable sous la forme d’une ou de plusieurs langues maternelles. Notre langue maternelle joue un rôle clé dans le développement de notre personnalité et de notre pensée. Seul son apprentissage précoce et approprié permet de mettre en place les capacités d’apprentissage qui nous seront nécessaires dans notre vie d’adulte.
Le terreau européen a fait éclore une multitude de langues qui véhiculent chacune une culture propre. Notre continent a particulièrement bien réussi à défendre l’attachement à une langue écrite, considérée comme un moyen important de préserver les cultures nationales, régionales et minoritaires. Je me félicite de l’adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui a, précisément, pour objectif de promouvoir la diversité linguistique. Il reste à espérer que tous les pays y adhéreront le plus vite possible et que les mesures prises pour la mettre en œuvre viseront à consolider la position des langues qu’elles sont censées défendre.
La Finlande est un pays qui compte plusieurs langues minoritaires et qui a, en tant que tel, un intérêt particulier à sauvegarder la diversité et la richesse du patrimoine linguistique européen. L’ampleur croissante et l’internationalisation des flux de communication ont créé une situation nouvelle pour les langues peu parlées. En revanche, leur importance dans le développement personnel des individus et dans la préservation des cultures nationales et locales est restée la même. La Finlande a renforcé sa législation sur les langues minoritaires et travaille actuellement à sa pérennisation. Le finnois et le suédois sont eux-mêmes des «petites» langues à l’échelle européenne et il importe donc pour nous d’en promouvoir la vitalité.
Je me réjouis de la décision prise par la Lettonie, en cette année européenne des langues, de faire de la diversité linguistique un thème central du programme de sa présidence. Je félicite également ce pays d’avoir pris l’initiative d’organiser une conférence sur les langues minoritaires dans l’Europe du XXIe siècle. J’espère que la présidence lettone contribuera à donner du poids à cette question importante.
Chers collègues, je connais votre patience mais j’espère ne pas en avoir abusé par une intervention trop longue. Je vous adresse à tous mes félicitations et vous apporte tout mon soutien car nous sommes ici, à l’Assemblée parlementaire, au cœur du Conseil de l’Europe.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci, Madame la Présidente.
Treize membres de l’Assemblée souhaitent vous poser des questions. Comme d’habitude, nous avons fait de notre mieux pour les grouper par deux et par sujet. Les deux premières sont posées par MM. Laakso et Gross et concernent l’avenir de notre Organisation.
M. LAAKSO (Finlande) (traduction)
L’avenir du Conseil de l’Europe dépend, naturellement, de l’action menée par les Etats membres de l’Organisation et leurs responsables politiques. L’une des questions principales à se poser à cet égard a trait aux perspectives ouvertes par la Charte des droits fondamentaux, en discussion au sein de l’Union européenne. Si l’UE fait de ce texte un instrument juridiquement contraignant, l’existence même de la Cour européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe pourrait être menacée puisque cela impliquerait la mise en œuvre de deux systèmes parallèles. Comment voyez-vous l’avenir du Conseil de l’Europe dans un tel cas de figure?
LE PRÉSIDENT (traduction)
Vous avez utilisé le double du temps imparti. Je vous saurais gré de vous en tenir aux trente secondes prévues. La parole est à M. Gross.
M. GROSS (Suisse) (traduction)
Madame la Présidente, je vous remercie pour ce discours, dans lequel nous avons retrouvé intact un engagement en faveur du Conseil de l’Europe qui reste sans équivalent chez les autres chefs d’Etat. Personne au sein de cette Organisation n’a déployé autant d’efforts que vous. Vous avez dit, au cours de votre intervention, «pas d’argent, pas de résultats». Notre Organisation doit bénéficier d’un financement adéquat pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées et vous en avez énuméré un certain nombre. Or, nos tâches ne cessent de croître alors que nos ressources financières diminuent d’année en année. Ce n’est pas ainsi que je vois l’avenir du Conseil de l’Europe. Quelle est la position du Gouvernement et de l’Etat finlandais face à cette situation?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Il faut souligner deux choses. Premièrement, la coopération entre le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Union européenne revêt une importance vitale. L’UE dispose de ressources financières, c’est certain, et elles ont été utilisées à bon escient.
Deuxièmement, votre question m’amène à soulever le problème du manque de visibilité du Conseil de l’Europe dans les Etats membres. C’est à nous de faire en sorte que les responsables politiques et les médias dans chaque pays prennent conscience de l’importance du Conseil de l’Europe. Cela nous permettrait peut-être d’obtenir plus facilement l’argent que nous demandons. Ainsi ne serait-il plus nécessaire d’espérer un miracle si ces fonds nous sont de toute façon destinés. Améliorer notre visibilité est une nécessité vitale. Nous devons mieux faire connaître nos activités. Je suis, pour ma part, disposée à le faire.
Le Conseil de l’Europe est relativement bien connu en Finlande. Nous avons présenté notre financement de l’Organisation comme un investissement et je demande instamment à tous mes amis ici présents de faire leur part du travail d’explication chez eux. Comme le disait le Secrétaire Général, nous devons lancer un appel aux amis de l’Europe, ceux qui travaillent à l’OSCE, au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne, afin qu’ils se mobilisent au plan national.
Pour répondre à M. Laakso, j’insisterai sur l’importance des droits de l’homme. Cela étant, l’Union européenne ne devrait pas se contenter de copier ce qui a déjà été fait. Un excellent travail a été accompli sur les droits fondamentaux de l’être humain et le Conseil de l’Europe y a beaucoup contribué. L’Union européenne joue un rôle important et ce rôle ne cessera de croître, mais elle ne représente pas toute l’Europe.
Le principe fondamental dans une démocratie est que les membres d’une organisation doivent se plier à ses règles. Le Conseil de l’Europe est une organisation bien adaptée à la protection des droits de l’homme. Je me réjouis sincèrement de la coopération entre les cours de Luxembourg et de Strasbourg, mais, en dernier ressort, ce sont les responsables politiques qui trancheront. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour renforcer la protection des droits de l’homme au sein de l’UE et de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et nous avons besoin des deux organisations pour cela.
M. LAAKSO (Finlande) (traduction)
Pensez-vous, Madame la Présidente, que l’Union européenne devrait signer la Convention européenne des Droits de l’Homme? Je crois, pour ma part, que ce serait la manière la plus simple de régler le problème.
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Je peux donner une réponse qui prend 5 secondes: oui.
M. GROSS (Suisse) (traduction)
Madame la Présidente, je vous remercie de votre réponse. Je suis, moi aussi, prêt à faire en Suisse le travail que vous avez fait en Finlande. Au Royaume-Uni et en France cependant, même si je ne doute pas que nos collègues ici présents feront la promotion de l’Organisation, les gouvernements et les chefs d’Etat ne sont pas aussi bien disposés que vous l’êtes sur ce chapitre.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Les deux prochaines questions sont posées par MM. Gjellerod et Nagy et concernent les activités de suivi du Conseil de l’Europe. La parole est à M. Gjellerod.
M. GJELLEROD (Danemark) (traduction)
Madame la Présidente, Lord Russell-Johnston, notre Président, a souligné votre rôle dans la genèse de la procédure de suivi, dont vous êtes en quelque sorte la mère. Que pensez-vous de votre enfant? Que pensez-vous de la manière dont nous mettons en œuvre la procédure de suivi?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Vous n’êtes pas sans savoir que tous les enfants ont également des pères et les pères de cette procédure sont ici, dans cette enceinte et dans son Secrétariat. La procédure a évolué et de nouvelles missions y ont été intégrées. Au moment où le Conseil de l’Europe a connu sa grande phase d’élargissement, il a fallu convaincre à la fois les anciens membres et les nouveaux venus que la démocratie était un processus permanent. Lors de nos déplacements dans les pays candidats, le Secrétaire Général, M. Schwimmer, et moi disions souvent que devenir membre du Conseil n’était pas comme obtenir un diplôme universitaire, qui, une fois empoché, vous permet d’oublier le travail fourni. L’adhésion et l’appartenance au Conseil de l’Europe s’apparentent davantage à un mariage. Lors d’un mariage, on fait beaucoup de promesses et, au fur et à mesure que passent les années, on en fait d’autres encore. C’est ainsi que les Etats membres doivent agir au sein de l’Organisation et nous avons, je crois, réussi à les encourager dans cette voie. On dit souvent que le processus démocratique a besoin de temps et qu’il faut être patient. Vous nous avez déjà signalé des progrès au cours de la présente session et vous aurez d’autres occasions de le faire.
Il reste quelques problèmes plus anciens à résoudre. Celui de la minorité rom, pour ne citer qu’un exemple. Nous devons également faire en sorte que le système de suivi soit adapté à la fois aux anciens et aux nouveaux Etats membres. L’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres doivent tous deux poursuivre leurs activités de suivi et je me réjouis de l’aide que nous apporte le commissaire aux droits de l’homme. Un an à peine après son entrée en fonctions, les résultats sont déjà probants. La création de ce poste promet d’être l’un des ajouts majeurs à notre dispositif.
Je n’ai pas le temps de reprendre ici tous les avis déjà émis, mais je dirai que le suivi doit continuer à porter à la fois sur les pays et sur des points particuliers. Il faut indiquer aux nouveaux membres la voie à suivre, mais il faut également, de temps en temps, secouer les anciens membres pour leur rappeler que personne n’est parfait.
M. GJELLEROD (Danemark) (traduction)
Je vous remercie, Madame la Présidente. Voyez-vous, à l’avenir, la commission de suivi vérifier également auprès des anciens membres le respect des engagements souscrits?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
L’idée me paraît séduisante, mais il appartient à l’Assemblée d’en décider.
M. NAGY (Hongrie) (traduction)
Madame la Présidente, ma question a également trait au mécanisme de suivi. Comment jugez-vous la façon dont le Comité des Ministres remplit cette mission, notamment en ce qui concerne les minorités nationales? Comment pourrions- nous harmoniser les deux systèmes et les rendre à l’avenir plus transparents?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Il faudrait en effet plus de transparence, mais l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres sont, par essence, deux choses différentes. Lorsque ce sont les ministres qui effectuent le suivi, que la procédure porte sur un pays ou un point particulier, ils doivent travailler avec leurs collègues parlementaires. L’Assemblée parlementaire a l’avantage de rassembler en son sein des membres qui soutiennent les gouvernements et d’autres qui sont dans l’opposition. C’est la raison pour laquelle votre procédure de suivi est par définition plus large. L’Assemblée devrait veiller à cultiver cette différence.
Les gouvernements ont besoin d’être encouragés. Des progrès peuvent sans doute être faits en matière de transparence et de coopération, mais c’est vous, plus que moi, qui avez les moyens de changer cela.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous avons maintenant deux questions relatives aux minorités. Si vous le permettez, les parlementaires poseront leur question l’un après l’autre. La parole est à M. Rogozin.
M. ROGOZIN (Fédération de Russie) (interprétation)
tient la Finlande pour un modèle en matière d’intégration des minorités nationales. Il demande à Mme Halonen quelles mesures ont été prises pour préserver l’identité de la minorité nationale suédoise.
Mme HERCZOG (Hongrie) (traduction)
Je souhaiterais avant toute chose vous remercier une nouvelle fois, Madame la Présidente, de votre accueil lors de ma venue à Helsinki en tant que membre de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Pensez-vous que le respect des droits des minorités devrait figurer parmi les critères nécessaires à l’adhésion à TUE dans la future politique d’élargissement de cette organisation? Considérez-vous qu’il existe des dysfonctionnements au sein de l’administration européenne? Comment, d’après vous, le Conseil de l’Europe et l’UE peuvent-ils améliorer leur coopération, notamment en ce qui concerne la communication de documents et de rapports ou les échanges de vues?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Je commencerai par répondre à la question bienveillante posée par notre voisin oriental. Jusqu’à présent, les minorités n’ont pas posé problème en Finlande, ce qui ne veut pas dire que tout est parfait. Il faut reconnaître cependant que la question se pose de manière un peu différente chez nous. Il existe bien, historiquement parlant, une minorité de langue suédoise en Finlande, mais celle-ci ne se réclame pas de l’appartenance à une minorité. Nous avons deux langues officielles, bien que les ressortissants d’expression suédoise ne constituent aujourd’hui que 6 % de la population. Nous avons également garanti le respect des droits culturels dans les universités.
Le très faible pourcentage de la population d’expression suédoise n’est pas sans créer des difficultés d’ordre pratique. Il faut préciser également qu’entre la Suède et la Finlande se trouvent les îles d’Aland, qui jouissent d’un statut d’autonomie car leurs habitants sont tous de langue suédoise tout en étant d’excellents citoyens finlandais. Leur situation est, de ce point de vue, comparable à celle des Sami et des Rom, qui sont aussi des petites minorités. Nous avons eu des difficultés à assurer une véritable égalité des chances en matière d’éducation, mais nous faisons de notre mieux pour garantir ce droit, inscrit dans notre Constitution.
Ce sont les accords internationaux qui nous ont amenés à parler de nos concitoyens de langue suédoise comme d’une minorité au sens juridique alors que, je le répète, la Finlande reconnaît deux langues officielles et il n’y a donc pas, dans notre pays, une langue majoritaire et une langue minoritaire. Je ne conteste pas l’utilité d’un cadre juridique, mais les circulaires administratives, la formation des fonctionnaires et les programmes d’action nationaux me semblent tout aussi importants. Le médiateur et le commissaire aux droits de l’homme contribuent également beaucoup à instaurer un climat propice au respect des droits de l’homme.
En ce qui concerne la situation des minorités dans l’Union européenne, des problèmes se posent dans le domaine des droits de l’homme. L’un de nos Etats membres, l’Autriche, pays unanimement respecté, a rencontré des difficultés, ce qui montre que la question ne se pose pas que dans les pays candidats. Lorsque les deux parties font preuve de bonne volonté, des solutions peuvent toujours être trouvées. Il est bon que les postulants à l’UE sachent que chacun des quinze Etats membres peut un jour se trouver confronté à des tensions avec ses minorités. Aucun pays n’est à l’abri de ce genre de problème, une considération qui, je l’espère, nous évitera toute arrogance déplacée.
L’Union européenne n’est pas censée tout faire toute seule. J’espère qu’elle resserrera ses liens de coopération avec le Conseil de l’Europe. Je me félicite néanmoins des progrès déjà accomplis, je pense en particulier au texte garantissant des droits linguistiques. Je dirai, pour finir, à Mme Herczog que l’UE accueille avec bienveillance toutes les nouvelles idées et tous les nouveaux membres. Elle n’est pas parfaite, mais libre à vous d’apporter votre pierre à l’édifice.
M. ROGOZIN (Fédération de Russie) (interprétation)
remercie Mme Halonen de sa réponse et indique que la Douma compte plusieurs représentants de la minorité finno-ougrienne.
Mme HERCZOG (Hongrie) (traduction)
Merci, Madame la Présidente, pour vos paroles encourageantes. Il est agréable de savoir que des amis attendent notre arrivée prochaine au sein de l’Union européenne.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Je vous remercie. Nous avons maintenant deux questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, questions posées par M. Varela i Serra et Mme Err, dont je précise qu’elle est devenue récemment la nouvelle présidente de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.
M. VARELA I SERRA (Espagne) (interprétation)
dit qu’en matière d’égalité entre les sexes l’Espagne progresse, mais à un rythme très lent. En particulier, les violences domestiques persistent. Mme Halonen a-t-elle idée des mesures qui pourraient être prises pour faire cesser ces pratiques honteuses?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Si j’avais une solution toute faite, elle serait déjà appliquée. Nous travaillons toujours sur ce sujet extrêmement difficile. L’un des aspects de la question concerne le rôle des hommes. Les mères et les pères essaient de donner la même éducation à leurs fils et à leurs filles, mais il n’empêche que la question se pose.
Il faut dire également que les médias contribuent malheureusement à faire croire, aussi bien dans les reportages de guerre que dans les émissions de divertissement, qu’il est facile de régler les conflits par la violence. Nous avons besoin d’un nouveau modèle pour résoudre le problème de la violence. En Espagne et en Finlande, les femmes ont la réputation de parler beaucoup et de ne pas avoir la langue dans leur poche. Nous utilisons nos capacités langagières pour résoudre les problèmes. L’Histoire nous montre qu’il y a un grand nombre d’écrivains qui sont des hommes merveilleux. Pourquoi les hommes en général n’utiliseraient-ils pas le langage pour résoudre les problèmes dans les familles? Mais je sais que c’est plus facile à dire qu’à faire.
Nous essayons d’aider les femmes et les enfants victimes d’actes de violence en les accueillant dans des centres d’hébergement. Nous espérons qu’ils pourront ainsi dialoguer plus facilement avec le père. Il serait utile que la commission se rende dans un certain nombre de pays pour étudier les solutions proposées par chacun. Mais commençons déjà par reconnaître qu’il y a un problème et par dire quelles réponses nous comptons y apporter. C’est ce que nous venons de faire, mais ce n’est qu’un début. Cette question mérite que l’on y consacre beaucoup plus de temps à l’avenir. A l’échelle mondiale, l’Europe fait encore un travail de pionnier dans ce domaine.
Mme ERR (Luxembourg)
Madame la Présidente, je vous souhaite la bienvenue en tant qu’ancienne collègue. Je suis fière d’avoir repris votre flambeau à la présidence de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Je remercie la population et les responsables politiques finlandais de fournir à l’Europe et au monde un modèle d’égalité traduite dans les faits. Comment pensez-vous que votre pays et le Conseil de l’Europe pourraient adapter l’exemple finlandais aux besoins des autres Etats membres du Conseil de l’Europe?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Je suis très embarrassée quand on me dit que la Finlande est un exemple à suivre. C’est vrai que nous nous préoccupons de ce problème depuis de longues années. Néanmoins, nous n’avons pas réussi, même en un siècle, à instaurer l'égalité dans tous les secteurs. Nous avons été les premiers à faire bénéficier les femmes de l’intégralité des droits politiques. Nous avons eu recours à une politique de quotas, mais notre réussite est également le résultat d’un travail de longue haleine, notamment d’éducation.
Le Conseil de l’Europe est un excellent forum pour échanger les expériences. Un modèle n’est pas transposable d’un pays à l’autre, mais l’étude d’un modèle peut faire gagner du temps et le processus dont nous parlons s’inscrit dans la durée. J’encourage la commission à comparer les expériences de pays tels que la Finlande, la Suède, le Danemark et le Luxembourg. Il y a un certain nombre de choses qui nécessitent une réflexion commune.
L’égalité au travail reste également un problème. L’égalité des salaires est facile à inscrire sur le papier, mais les choses sont bien plus compliquées dans la pratique quand on voit que, dans de nombreux pays, il existe un net clivage sur le marché du travail, et que les garçons et les filles choisissent des métiers différents.
J’en reviens à la question de la violence au sein de la famille, soulevée par notre collègue, M. Varela i Serra. Ce problème est aussi vieux que le monde et il faudra mobiliser toutes les énergies pour l’éradiquer. La Finlande proposera toute son expérience dans ce domaine, mais je compte également sur le Conseil de l’Europe et sur la commission pour ouvrir un forum européen à cet échange de vues. Toutes les autres formes de soutien sont évidemment les bienvenues car vous en aurez besoin. Bonne chance.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci, Madame Halonen. Veuillez m’excuser d’avoir oublié la question de M. Jaskiernia, à qui je donne la parole maintenant.
M. JASKIERNIA (Pologne) (traduction)
Certains pays considèrent le Conseil de l’Europe comme une école préparatoire à l’adhésion à l’UE. Vous comprendrez donc aisément l’immense intérêt que suscite ici l’élargissement de l’UE. Pourrons-nous compter sur la présidence suédoise pour faire avancer les négociations pour la prochaine vague d’adhésions?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Certains Etats membres du Conseil de l’Europe, en effet, redoublent d’efforts pour adhérer à l’UE, ce dont je me félicite. D’autres pays, pourtant, comme la Norvège et la Suisse, entre autres, ne sont pas candidats. Je ne perçois pas le Conseil de l’Europe et son action comme une classe préparatoire. L’Organisation est certes un bon endroit pour se préparer, mais j’espère que, le jour où la Pologne sera membre de l’UE, elle se rendra compte que le Conseil de l’Europe a son utilité propre et qu’elle aura encore besoin de lui. J’espère que le processus d’élargissement de l’UE se déroulera conformément à vos souhaits. J’apporte tout mon soutien à la présidence suédoise, qui ne ménagera pas ses efforts pour faire aboutir les négociations. C’est une chance pour vous que la présidence soit exercée par un pays aussi favorable à l’élargissement que la Suède.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci, Madame Halonen. J’en profite pour signaler que M. Jerzy Jaskiernia est l’auteur d’une longue étude sur le Conseil de l’Europe. Nous en arrivons aux deux dernières questions, posées par MM. Zarubinsky et Padilla.
M. ZARUBINSKY (Ukraine) (traduction)
Madame la Présidente, vous représentez un pays que beaucoup de personnes, et j’en suis, considèrent comme le champion de la paix et de la démocratie. La Finlande fait également partie du groupe de pays Scandinaves et baltes qui a adopté un statut dénucléarisé. A la lumière de cette expérience, quelle est votre position concernant l’éventuelle décision de faire de la région de la mer Noire une zone exempte d’armes nucléaires?
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
Les éléments principaux de ma réponse sont déjà contenus dans votre question. La Finlande et les pays nordiques en général sont favorables au désarmement nucléaire. L’une des façons d’y parvenir est de créer des zones dénucléarisées, mais il faudra trouver les moyens d’en assurer l’application. Nous sommes évidemment très contents d’avoir pu instaurer une telle zone en Europe du Nord. J’espère que vous réussirez à convaincre les Etats et les populations de votre région de faire de même car nous ne pouvons pas agir à votre place. En tout cas, nous ne regrettons pas notre décision.
M. PADILLA (Espagne) (interprétation)
demande à Mme Halonen si elle a une idée précise de l’éventuelle contamination nucléaire de la mer de Barents. De tels foyers de pollution mettent en péril la vie de tous les citoyens européens.
M. Halonen, Président de la Finlande (traduction)
L’environnement est l’un des grands domaines où la coopération entre la Russie et ses voisins est essentielle. Les problèmes et les besoins sont tels que nous avons encouragé non seulement les pays nordiques, mais également les membres de L’Union européenne et les organisations intéressées à travailler en étroite collaboration avec la Russie sur les questions environnementales.
La mer de Barents est relativement propre. Le niveau de pollution a augmenté temporairement en raison des conditions climatiques, notamment dans les zones côtières. De nombreux experts assurent que la situation actuelle n’a rien d’alarmant. Il ne faut pas se focaliser sur les déchets nucléaires, les déchets conventionnels posent également un grave problème en Russie ainsi que dans d’autres régions de l’ex-Union soviétique. Nous devons trouver, avec la Fédération de Russie, un accord concernant la mise en œuvre d’un programme global pour l’environnement. Les traités fournissent un cadre juridique, mais nous avons également besoin d’argent. Les Russes et les Finlandais se réjouissent des fonds qui leur parviendront de sources extra-européennes. Les Canadiens et les Américains se sont dits intéressés par le projet. Il n’y a pas heu de céder à la panique, mais je conviens qu’il va falloir redoubler d’efforts.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci. Nous sommes arrivés au terme de la séance de questions. Au nom de l’Assemblée, je remercie vivement Mme la Présidente pour son excellente intervention et ses propos encourageants. Je lui sais gré également d’avoir répondu à nos questions avec franchise, précision et bienveillance.