François
Hollande
Président de la République française
Discours prononcé devant l'Assemblée
mardi, 11 octobre 2016
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, je tenais par ma présence aujourd’hui parmi vous à renouveler l’attachement de la France à votre Institution, le Conseil de l’Europe, ici à Strasbourg, une capitale européenne. Mais j’ai conscience que le contexte particulier que nous connaissons, qui est grave, donne également à cette visite un sens parce que les valeurs que porte le Conseil de l’Europe doivent encore nous inspirer.
François Mitterrand, qui était au Congrès de La Haye en 1948, rappelait toujours que l’enjeu européen était de sauver les libertés acquises et de les étendre au bénéfice de tous. C’est ce que votre Conseil a pu faire tout au long de ces dernières années. Il rassemble aujourd’hui 47 pays, représentant 820 millions d’habitants, et tous ses Etats membres se sont engagés à placer la personne humaine au cœur de leur système juridique.
Le Conseil de l’Europe est dépositaire de 211 conventions, dont 135 ont été ratifiées par la France. Au sommet de l’édifice se place la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; la France fait en sorte d’en respecter tous les points et tous les principes.
«La France est aux côtés du Conseil de l’Europe et je suis sûr que le Conseil de l’Europe est aux côtés de la France pour toutes les démarches qui sont utiles à la paix, à la liberté et à la démocratie»
Je veux aussi saluer la progression constante de vos engagements pour protéger davantage les libertés non seulement en élargissant les frontières – ce que vous avez fait avec votre Assemblée – mais aussi en élargissant les domaines de protection des libertés. C’est ainsi que vous avez travaillé sur les questions éthiques, avec l’interdiction du clonage humaine, que vous avez lutté contre toutes les formes de traite des êtres humains, que vous combattez les violences faites aux femmes, que vous veillez à la protection des données personnelles au nom du respect de la vie privée.
Au-delà de la proclamation de ces principes, il y aussi le mécanisme contraignant qui doit en assurer l’effectivité: c’est la mission de la Cour européenne des droits de l’homme, dont je viens de rencontrer le président.
Je veux réaffirmer ici que, là encore, la France prend toutes ses responsabilités pour soutenir la Cour en toutes circonstances. Elle a appuyé toutes les réformes qui ont permis d’améliorer son fonctionnement. Je pense notamment aux protocoles 14 et 15, que la France a ratifiés – et je m’engage ici à préparer l’adoption définitive du 16e Protocole.
Soutenir la Cour, c’est assurer la pleine exécution de ses arrêts. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement français a fait adopter une loi visant à simplifier la procédure de révision des condamnations pénales ayant donné lieu à une mise en cause de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Ce sera également vrai pour le droit civil: les décisions sur l’état des personnes seront obligatoirement réexaminées chaque fois que la Cour prononcera une intervention concernant la France – c’est le cas notamment pour le changement de sexe ou la transcription d’un acte d’état civil.
J’ai également veillé, à chaque fois que la Cour est intervenue par un arrêt, à traduire la décision correspondante dans la loi française. En 2013, nous avons ainsi introduit une infraction spécifique contre la traite des êtres humains. En 2014, le régime de la garde à vue a été profondément modifié pour une meilleure protection des droits de la défense, dès le stade de l’enquête. Plus récemment a été ouvert le droit à la représentation professionnelle dans les armées – là encore, ce principe a été non seulement reconnu, mais mis en œuvre.
J’ai également conscience des devoirs de la France face à l’état de ses prisons. Nous savons l’ampleur de la surpopulation carcérale et le défi que représente l’encellulement individuel. C’est l’objet d’un plan qui a été annoncé par le Gouvernement français et qui consacrera plus d’un milliard d’euros à la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Notre politique pénale veille aussi à mettre en œuvre des peines alternatives à l’incarcération.
Voilà pourquoi je suis attaché au Conseil de l’Europe: parce que vous faites progresser l’état du droit, et parce que vous permettez que nous restions vigilants sur les engagements que nous avons pu prendre. Je rends ici hommage à l’action du Commissaire aux droits de l’homme, à la Commission de Venise, qui a joué un rôle très important depuis 1990 dans la transition constitutionnelle de l’Europe centrale et orientale, notamment dans les Balkans et aujourd’hui en Ukraine.
Je veux saluer aussi l’action de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, une institution trop peu connue. Finançant des projets hautement sociaux dans 41 Etats membres, elle a récemment voulu dédier un fonds au soutien aux réfugiés et aux migrants. La France s’honore d’être l’un des trois actionnaires principaux de l’institution.
Mesdames et Messieurs, en près de soixante-dix ans, le Conseil de l’Europe a aidé à bâtir sur le continent un espace de paix, de coopération, de liberté, sans égal dans le monde. Cependant, soyons lucides: ce mouvement peut s’interrompre, il n’est pas irréversible. Des menaces existent, que vous avez évoquées: le terrorisme, mais aussi la montée de populismes et des extrémismes, notamment face à la crise des réfugiés. On assiste également à des remises en cause, à des replis nationalistes, à la montée d’un souverainisme qui laisse penser que chaque pays pourrait trouver en lui-même la solution. Même les valeurs que vous représentez ici commencent à être remises en cause, suspectes de ne pouvoir protéger suffisamment nos concitoyens – comme si la liberté pouvait constituer une limite, ou si nous pouvions imaginer un Etat d’exception qui se substituerait à l’Etat de droit.
Le terrorisme met la démocratie à l’épreuve. Notre mode de vie, nos libertés et nos principes fondamentaux sont la cible des fanatiques. La France a été frappée de manière terrible à plusieurs reprises, en des jours symboliques, y compris le 14 juillet, en des lieux qui pouvaient faire resurgir une forme de guerre entre les religions – qu’on se souvienne qu’un prêtre a été égorgé dans une église – et dans d’autres généralement associés à la joie, où les jeunes se réunissent pour partager un moment d’émotion. La France n’a pas été le seul pays attaqué: beaucoup d’autres ont été visés et frappés, en Europe et ailleurs dans le monde, et aucun ne peut se considérer prémuni contre ce fléau.
Le Conseil de l’Europe a pris ses responsabilités dans l’élaboration de protocoles, notamment en matière de prévention du terrorisme, et pour appréhender le phénomène des combattants étrangers. Après les terribles attentats du 13 novembre 2015, la France a été amenée à évoquer l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui permet aux Etats de faire face à des impératifs de sécurité sous le contrôle du juge, dans le cadre de l’état d’urgence. C’est la voie que j’ai choisie, en veillant cependant, avec le gouvernement de Manuel Valls, à prendre des mesures proportionnées pour doter les autorités administratives des moyens indispensables pour agir, par des perquisitions ou des assignations à résidence de personnes dangereuses. Le Parlement a été amené à se prononcer sur ces mesures, et plusieurs lois ont été votées en France depuis 2014 afin de renforcer nos moyens contre le terrorisme. Toutes ces lois ont été validées par le Conseil constitutionnel, et ont pu être ainsi vus par vous.
Pour la première fois, nous avons également voulu donner un cadre légal aux activités de renseignement, un cadre complet et cohérent, nous permettant d’agir tout en garantissant que les contrôles nécessaires soient effectués. Nous faisons également en sorte – et nous ne pouvons le faire seuls – d’agir contre la propagande sur internet qui encourage la radicalisation. C’est un enjeu que vous devez aborder ici que celui consistant à distinguer d’une part ce qui relève de la vie privée, et doit être défendu, d’autre part ce qui est utilisé par les fanatiques pour se livrer à une propagande visant à amener les jeunes de nos pays respectifs à partir faire le djihad.
La France a pris la responsabilité de fermer de prétendues salles de prière, qui n’étaient en réalité que des lieux servant à lancer des appels à la haine. Elle a également expulsé des prêcheurs qui utilisaient la liberté d’expression pour propager l’intolérance la plus agressive. Nous veillons cependant à ce qu’il n’y ait aucune stigmatisation, notamment des musulmans, et aucune confusion entre ce que nous devons faire pour nous protéger et ce que doit être la liberté religieuse dans notre pays – une liberté qui ne doit jamais être altérée.
J’ai eu, à plusieurs reprises, l’occasion de défendre la conception française de la laïcité, et je veux le refaire ici aujourd’hui. C’est un principe de neutralité, mais aussi une règle qui interdit le financement des cultes – de tous les cultes – par l’Etat. La laïcité garantit à chacune et à chacun le droit de croire ou de ne pas croire, la possibilité de pratiquer sa foi dans les limites qu’inspire le respect de l’ordre public. Ces règles, qui ne sont pas le fruit de lois de circonstance, mais reposent sur des principes posés il y a plus de cent ans, nous permettent aujourd’hui de faire respecter la liberté de conscience avec fermeté et de faire en sorte que puissent être poursuivies les provocations risquant de mettre en cause la vie en commun.
Je n’entends pas relancer la discussion sur ce point, dans la mesure où un équilibre a été trouvé et qu’il suffit d’appliquer les règles existantes. La sûreté, la sécurité sont des exigences, et nos concitoyens demandent à être protégées.
Mais la sécurité et la sûreté sont compatibles avec l’Etat de droit. Il n’est pas question d’ouvrir, en France, des centres de rétention pour les personnes suivies par les services de renseignements. Nous porterions atteinte aux principes de notre droit pénal: seul un juge peut décider d’une peine privative de liberté. Et la France – je n’ai pas besoin de vous rassurer à cet égard – ne créera pas de cour d’exception pour des actes terroristes: ce serait aussi inutile que dangereux. Nos juridictions et nos magistrats spécialisés, à tous les stades de la procédure, font un excellent travail. Notre droit nous permet d’agir efficacement.
Voilà ce que je voulais vous dire, au nom d’un pays qui lutte contre le terrorisme tout en respectant ses principes fondamentaux. Certes nous faisons évoluer notre législation, mais elle reste conforme à notre ordre constitutionnel. Les terroristes cherchent à nous diviser, à nous séparer, à nous conduire à prendre des mesures d’exception qui seraient utilisées pour dénoncer nos principes de liberté. C’est la liberté qui est visée par les terroristes; c’est la liberté que nous devons défendre.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’Europe est confrontée depuis plusieurs mois à l’afflux de migrants et de réfugiés. La crise syrienne a poussé sur le chemin de l’exil des millions de personnes. Beaucoup ont rejoint les camps en Jordanie, au Liban et en Turquie. Je veux saluer ces pays qui fournissent l’effort principal. D’autres migrants ont choisi notre continent, mais l’ont choisi car ils n’avaient, en définitive, pas d’autre destination possible. Ils fuyaient, ils cherchaient l’exil.
L’Europe a tardé à trouver une réponse commune. Cette réponse passe par le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Europe, condition nécessaire pour accueillir dignement les réfugiés et reconduire les migrants qui ne relèvent pas du droit d’asile, et pour être capables d’établir des règles et de les faire respecter, y compris pour répartir l’effort pour l’accueil des réfugiés. Sans ces règles et sans cette protection des frontières, sans les garde-côtes européens, sans une claire distinction entre ce qui relève du droit d’asile et ce qui n’en relève pas, alors l’Europe se déchirera. L’Europe risque ainsi de se disloquer sur cette question des réfugiés.
La France a pris des engagements qu’elle va honorer: 30 000 réfugiés, venant de Grèce, d’Italie et de Turquie, seront accueillis d’ici 2017. Nous poursuivrons le programme de réinstallation mis en œuvre avec le Haut-Commissariat aux réfugiés au Liban et en Jordanie.
Nous sommes aussi face à la présence de réfugiés et de migrants sur notre territoire. Je sais que vous êtes attentifs à ce qui, hélas, se passe à Calais. Depuis trop longtemps un camp d’au moins 7 000 personnes accueille dans des conditions qui ne sont pas dignes des personnes qui ont fui leur pays. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé, avec le Gouvernement, de démanteler le camp de Calais, de façon à pouvoir accueillir autrement et dignement celles et ceux qui y sont aujourd’hui installés. Toute personne pourra ainsi être hébergée et commencer ses démarches de demande d’asile. En revanche, comme je l’ai déjà dit, les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile seront raccompagnées. Mais sachez que pour l’essentiel, celles et ceux qui sont à Calais relèvent de ce droit.
Nous faisons aussi en sorte de régler la question des mineurs isolés, ce avec dignité et responsabilité. Nous travaillons avec le Royaume-Uni, et nous engageons des discussions pour que les mineurs isolés qui ont des proches au Royaume-Uni puissent les rejoindre. C’est aussi une condition pour démanteler le camp de Calais. Ce sera une opération humanitaire, puisque chacun se verra proposer une place dans un centre. Nous avons créé et ouvert des centres d’accueil et d’orientation spécialement pour régler la question du camp de Calais et d’autres campements, notamment à Paris. Toute personne se verra proposer une solution. C’est la responsabilité de la France, et de tous ceux qui doivent comprendre qu’il n’est pas possible de démanteler un camp tel que celui de Calais sans proposer des solutions, ce sur l’ensemble du territoire.
Les valeurs de Conseil de l’Europe inspirent l’action diplomatique de la France, aux frontières mêmes de l’Union européenne et de notre continent. En Ukraine, l’annexion illicite de la Crimée par la Russie et la déstabilisation de l’est du pays ont fait de nombreuses victimes et des milliers de déplacés. Je me suis personnellement engagé, avec la chancelière Merkel, dans le cadre du Format Normandie, pour la recherche d’une solution diplomatique: il s’agit des Accords de Minsk. Je le dis tout net, les progrès sont trop lents. Nous devons avancer sur les conditions politiques et sécuritaires qui permettront de tenir le plus rapidement possible, comme les Accords de Minsk le prévoient, des élections à l’est de l’Ukraine, dans le respect de la loi ukrainienne et des critères internationaux. Je suis prêt à tout moment, avec la chancelière Merkel, à réunir le Format Normandie, avec le Président Poutine et le Président Porochenko, pour veiller à la pleine application des Accords de Minsk. L’Ukraine doit prendre elle-même sa part des réformes attendues, et je sais que le Conseil de l’Europe peut jouer un rôle utile pour l’accompagner.
Avec la Russie, la France a un désaccord majeur sur la Syrie. Le veto russe à la résolution française au Conseil de sécurité des Nations Unies a empêché la cessation des bombardements et la proclamation de la trêve. Les principales victimes sont les populations civiles, celles qui vivent et meurent sous les bombardements. C’est pourquoi le dialogue est nécessaire avec la Russie. Mais il doit être ferme et franc. Sinon il n’a pas sa place. Sinon c’est un simulacre. Je suis donc prêt, à tout moment, à rencontrer le Président Poutine, si nous avons la possibilité de faire avancer la cause de la paix, de faire cesser les bombardements et de proclamer la trêve.
Je veux aussi qu’une discussion puisse s’engager avec la Turquie. Ce pays fait l’effort principal pour l’accueil des réfugiés, il est partie prenante d’une solution. La Turquie a connu, dans la nuit du 14 au 15 juillet, un coup d’Etat. Elle y a fait face, et elle doit aussi respecter, malgré cette situation difficile et la proclamation de l’état d’urgence, les principes qui nous unissent. Voilà la position de la France: toujours le dialogue, mais toujours pour la recherche de la paix.
La France partage la position du Conseil de sécurité: voilà le sens de la résolution que nous avions présentée. Je rappelle que la résolution russe n’avait réuni que trois voix, et que le veto russe a empêché toute cessation des bombardements.
Dialogue, toujours; responsabilité, toujours; et recherche de la paix.
Je veux parler de la Syrie ici car il s’agit d’un défi pour la communauté internationale. Régler cette situation sera son honneur mais assister au départ d’autant de Syriens contraints de quitter leur foyer et au massacre d’autant de familles sera sa honte. Le terrorisme, qui s’est installé sur ce terreau, nous frappe de Syrie par sa propagande, mais également par l’action des terroristes qu’elle envoie en Europe.
Alep! Alep interpelle la conscience de l’humanité. Alep est en passe de rejoindre la terrible liste des villes martyres.
Mesdames, Messieurs, je voulais lancer cet appel ici, car c’est ici que les valeurs, les principes, l’espérance de la paix ont été forgés. C’est ici qu’il fut possible, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de lancer les appels pour la paix. C’est ici qu’a été voulue l’unification, qu’ont été accueillis des pays qui, jusque-là, étaient sous le joug du totalitarisme et de la dictature. Cette œuvre du Conseil de l’Europe n’est pas achevée, au contraire. Dans ces circonstances, dans ce contexte que j’ai évoqué, plus que jamais, nous avons besoin du Conseil de l’Europe.
En 2019, le Conseil de l’Europe célébrera son 70e anniversaire, la France présidera son Comité des Ministres et elle se tient prête à organiser un quatrième sommet pour lui fixer un nouveau cap.
Tel est le message que je voulais délivrer devant vous au nom des valeurs qui nous unissent, car la France est aux côtés du Conseil de l’Europe et je suis sûr que le Conseil de l’Europe est aux côtés de la France pour toutes les démarches qui sont utiles à la paix, à la liberté et à la démocratie.
LE PRÉSIDENT
Monsieur le Président, je vous remercie de votre discours qui a vivement intéressé les membres de notre Assemblée.
Un nombre important de collègues ont déjà exprimé le souhait de poser une question. Je vous rappelle que les questions doivent avoir un caractère vraiment interrogatif et ne pas dépasser 30 secondes.
M. NIKOLOSKI («l’ex-République yougoslave de Macédoine»), porte-parole du Groupe du Parti populaire européen (interprétation)
Monsieur le Président, vous avez indiqué que l’Europe est confrontée à la plus grande crise migratoire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans l’état actuel des choses, nous n’envisageons qu’une approche, celle que vous avez évoquée dans votre discours, laquelle consiste à trouver une solution commune permettant de protéger les frontières extérieures. Mais l’Europe échoue dans ses tentatives. Le territoire de la Macédoine est l’une des principales routes des flux migratoires. L’an dernier, nous avons essayé de participer à la prise de décision de clôture des frontières.
Monsieur le Président, envisagez-vous d’autres solutions si ce projet était voué à l’échec, faute d’accord entre Bruxelles et la Turquie ou en raison de l’impossibilité de protéger les frontières extérieures? Quelles autres possibilités pour les migrants?
M. Hollande, Président de la République française
J’ai évoqué la question des migrants parce qu’elle concerne des pays qui sont dans ou hors de l’Union européenne.
De ce point de vue, il appartient à l’Europe des 28 – à ce jour, encore à 28 – d’assurer la protection de ses frontières, notamment de l’espace Schengen, mais ce ne peut être fait qu’en coopération avec les autres pays. Notre premier devoir consiste à contrôler les frontières et, avec la Turquie, à mettre en œuvre l’accord qui a été conclu. Nous devons aussi porter notre attention sur les autres itinéraires utilisés par les passeurs.
Je suis conscient que les Balkans sont les premiers concernés. C’est pourquoi, du reste, certaines mesures ont été prises unilatéralement par certains pays. L’Europe doit soutenir les Balkans dans le contrôle des migrations. C’est ce que j’ai fait valoir, avec l’Allemagne, pour que le contrôle des frontières soit effectif, mais également pour venir en soutien aux pays concernés par les migrations.
M. NICOLETTI (Italie), porte-parole du Groupe socialiste (interprétation)
Monsieur le Président de la République, je vous remercie de votre présence dans notre hémicycle et de votre propos. Merci d’avoir réaffirmé la confiance de la France, grand pays fondateur, à l’égard de notre institution.
Vous avez fait référence à la proposition d’organiser un nouveau Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 47 pays membres. Pour nous, ce sommet est un impératif, une urgence. Quel est votre point de vue sur cette question, compte tenu, par ailleurs, de la tragédie syrienne à laquelle vous avez fait référence? Ne pourrait-on agir immédiatement et réunir autour de la table l’ensemble des pays concernés, pas seulement ceux qui forment l’Europe, mais aussi la Fédération de Russie et la Turquie?
M. Hollande, Président de la République française
Je réaffirme devant vous l’intention de la France d’organiser la célébration qu’il convient en 2019, d’en faire un événement politique et non simplement un événement qui serait de l’ordre de la cérémonie ou du rituel. Mais vous avez raison, nous devons agir immédiatement pour traiter plusieurs sujets.
S’agissant de la Syrie, la trêve doit prévaloir avant tout. Cette trêve, qui signifie cessation des bombardements et des hostilités sur le terrain, doit conduire à acheminer l’aide humanitaire indispensable. Au moment où je parle aucune aide humanitaire ne peut parvenir à Alep. Aussi, la population civile est-elle soumise à une double souffrance: les bombardements et la faim, le dénuement, l’absence même de tout soutien sanitaire. A Alep, des hôpitaux ont été bombardés et détruits. La deuxième étape passe donc par l’envoi de l’aide humanitaire. Enfin, la négociation doit être engagée avec l’ensemble des parties prenantes, et, par conséquent, associer l’ensemble des pays concernés, les pays de la région, la Fédération de Russie et la Turquie. J’ajouterai l’Iran tant il est vrai que nous avons besoin de tous les pays concernés par le drame syrien. C’est la raison pour laquelle le dialogue avec la Russie s’impose, mais il ne peut intervenir que sur des bases claires. Quand la Russie pose son veto à une résolution qui porte les principes que je viens d’énoncer, que dire ensuite? Comment prolonger une discussion qui s’est interrompue? Dès lors que la Russie, et je le souhaite, sera véritablement décidée à faire cesser les bombardements auxquels elle participe en soutenant le régime syrien, je serai prêt à tout instant à prendre le chemin du dialogue.
M. LEYDEN (Irlande), porte-parole de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (interprétation)
En mon nom et au nom de mon groupe politique, je vous salue, Monsieur le Président de la République.
L’Irlande est très inquiète de l’impact économique du Brexit compte tenu de la longueur de ses frontières avec le Royaume-Uni. Elle est d’ailleurs le seul pays d’Europe comptant une frontière interne avec le Royaume-Uni. Elle procède à un milliard d’échanges en biens et services hebdomadaires.
Monsieur le Président, soutiendriez-vous l’Irlande pour nommer un négociateur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni afin de protéger ses intérêts économiques?
M. Hollande, Président de la République française
Le Brexit est une décision du peuple britannique et, à cet égard, doit être pleinement respectée et mise en œuvre. J’avais souhaité que les négociations s’ouvrent rapidement. La Première ministre britannique, Theresa May, a préféré ouvrir la phase de négociation au mois de mars.
Nous respectons donc ce calendrier. Il ne pourra pas y avoir de négociations d’ici là. C’est à partir du mois de mars que la Commission européenne, avec le Conseil européen, pourra mener à bien les discussions pour aboutir à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il est vrai que des questions touchent directement l’Irlande. Mais il appartient à la Commission, et à son négociateur, de prendre en compte cette situation, avec, bien entendu, la pleine association des autorités irlandaises. Sachez que lors de ma visite à Dublin, j’ai rappelé la situation et les règles qui préexistaient lorsque le Royaume-Uni était pleinement dans l’Union européenne; ces règles doivent pouvoir être discutées dans le cadre de la négociation.
M. GONCHARENKO (Ukraine), porte-parole du Groupe des conservateurs européens (interprétation)
Le 19 octobre, le président Poutine doit se rendre à Paris. Etant donné les crimes de guerre commis par la Russie en Syrie et en Ukraine, de la tenue d’élections illégales en Crimée, de la disparition du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’emprisonnement illégal du journaliste ukrainien Souchtchenko… en raison, donc, des menaces graves que fait peser le régime de M. Poutine sur le monde entier, je vous demande, M. le Président, d’annuler votre rencontre avec le Président Poutine. Est-ce possible?
M. Hollande, Président de la République française
M. Poutine, Président de la Russie, devait effectivement se rendre à Paris prochainement, pour un certain nombre d’inaugurations et de cérémonies. Je concevais cette visite, uniquement si elle permettait de parler de la situation en Syrie et uniquement de cette situation. J’ai donc fait savoir au Président Poutine que je ne l’accompagnerais pas aux différentes cérémonies, mais que j’étais prêt à poursuivre le dialogue sur la Syrie. Il a préféré reporter cette visite. Mais nous aurons d’autres occasions, j’en suis sûr, de débattre de la situation en Syrie.
M. PSYCHOGIOS (Grèce), porte-parole du Groupe pour la gauche unitaire européenne (interprétation)
Monsieur le Président, je vous remercie de votre présence aujourd’hui devant notre Assemblée.
Conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Charte sociale européenne, les droits sociaux et économiques fondamentaux doivent être garantis au sein des Etats membres. Cependant, des réformes récentes dans divers pays, dont la France, conduisent à une déréglementation du marché du travail et de la négociation collective.
Comment cela peut-il être compatible avec les normes définies par le Conseil de l’Europe? Sans oublier que cette recette s’est avérée totalement inefficace lorsqu’elle a été appliquée à d’autres pays, tels que la Grèce.
M. Hollande, Président de la République française
Je voudrais vous rassurer: les lois françaises, en matière de travail, reconnaissent la présence des syndicats, voire la renforcent, font valoir le principe de dialogue social et de négociation collective, aussi bien pour les entreprises que pour les branches, et respectent en tout point les règles du Bureau international du travail.
Et s’il y a un pays où il existe une véritable protection des travailleurs en Europe, qui puisse être regardée comme étant l’équilibre entre la performance économique et la protection des salariés, c’est bien en France. Et il en sera ainsi tant que je serai Président de la République.
LE PRÉSIDENT (interprétation)
Nous allons entendre les six dernières questions auxquelles M. le Président Hollande répondra par une seule intervention.
M. SCHWABE (Allemagne) (interprétation)
Monsieur le Président, je vous remercie d’avoir rappelé les valeurs du Conseil de l’Europe et d’avoir pris l’initiative d’un sommet. Mais ce qui est important est de mettre en œuvre ce qui existe déjà. Or de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont remis en cause et ne sont pas appliqués, notamment en Fédération de Russie et en Azerbaïdjan, mais également au Royaume-Uni.
Que pouvez-vous faire, que pouvons-nous faire pour protéger la Convention européenne des droits de l’homme et pour que les arrêts soient appliqués?
Mme FATALIYEVA (Azerbaïdjan) (interprétation)
Les sceptiques disent que la politique du multiculturalisme s’est épuisée, mais l’expérience montre que ce n’est que la célébration des idées du multiculturalisme qui permet de s’inspirer des valeurs européennes et ainsi de combattre le terrorisme. Dans nos sociétés, l’empathie et la sympathie pour les autres religions ne laissent aucune place à la haine, qui est la principale source du terrorisme.
Pensez-vous que, dans la politique européenne, le multiculturalisme s’est déjà épuisé en tant que voie vers la paix? Que peut-on faire pour améliorer le prestige de cette idée en Europe?
M. VAREIKIS (Lituanie) (interprétation)
La France est l’un des pays responsables des Accords de Minsk qui porte sur le conflit en Ukraine. Quelle est votre opinion sur ces accords? A-t-il répondu aux attentes ou est-il voué à l’échec? Et quelle en est la finalité politique, selon vous? Que doit-il se passer en Ukraine: un dégel de ce conflit?
M. OMTZIGT (Pays-Bas) (interprétation)
Monsieur le Président, vous vous êtes dit préoccupé, à juste titre, par les attaques terroristes en France. De nombreux citoyens européens, et notamment néerlandais et français, ont rejoint Daech et participent à des actes de génocide.
Que va faire la France pour veiller à ce que ces personnes répondent de leurs actes devant la justice? La lauréate du prix Václav Havel, qui a survécu dans des conditions atroces, nous a dit que ces personnes n’étaient pas jugées. Ferez-vous en sorte que vos ressortissants fassent l’objet de poursuites? Et êtes-vous favorable à la création d’un tribunal spécial pour les crimes commis par le prétendu Etat islamique par le Conseil de sécurité des Nations Unies?
M. SABELLA (Palestine, partenaire pour la démocratie)
Monsieur le Président, les Palestiniens apprécient les efforts persistants et l’initiative de la France en faveur de la résolution du conflit israélo-palestinien, sur la base d’une solution de deux Etats. Le peuple palestinien compte sur cette initiative.
Quelles sont les possibilités pour que la conférence internationale proposée prenne place? Et dans le cas où Israël ne s’y engage pas, la France serait-elle prête à reconnaître un Etat palestinien? Enfin, quel rôle les membres du Conseil de l’Europe peuvent-ils jouer pour favoriser le succès de cette initiative française?
M. CEPEDA (Espagne) (interprétation)
En Europe, on parle beaucoup de la sécurité, de la liberté et des principes et des droits dont doivent pouvoir jouir les citoyens. Or en France, depuis quelque temps, vous connaissez un état d’exception. Comment conciliez-vous ces deux éléments?
Par ailleurs, nous avons un système financier qui sème l’inégalité la plus totale, sape la confiance en la démocratie et permet la montée des mouvements populistes. Pensez-vous que les politiques sociales peuvent permettre de lutter contre cette tendance? Ne faut-il pas faire preuve d’une intelligence collective?
M. Hollande, Président de la République française
En ce qui concerne la Cour européenne des droits de l’homme, tout d’abord, si ses décisions ne sont pas appliquées, c’est son autorité qui est en cause, c’est-à-dire la nôtre, notre volonté, notre capacité à faire prévaloir le droit. Pour la France, il y a donc une règle: chaque fois que la Cour européenne des droits de l’homme prend une décision et rend un arrêt, nous l’appliquons. Il est vrai que cela peut avoir des conséquences dans la vie politique intérieure et qu’il n’est pas toujours facile de traduire ces décisions, y compris sur le plan législatif. J’évoquais par exemple la représentation professionnelle dans les armées, soit un changement de conception de l’organisation même de notre défense. Toutefois, nous l’avons admis. Ce qui est grave, c’est que d’exception en exception, de retrait en retrait, la Cour européenne des droits de l’homme soit mis en cause. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter que des pays se retirent ou n’appliquent pas ses décisions. Je vois bien ce qu’un certain nombre de forces politiques, y compris dans mon pays, laissent penser: que l’on pourrait s’affranchir des règles de la Convention et ne plus respecter les décisions de la Cour. Ce serait alors la fin du processus heureusement mis en œuvre depuis plusieurs décennies. Il faut donc bien prendre conscience du danger et du risque.
Il m’a été demandé, ensuite, comment il était possible de garder des valeurs communes avec des religions différentes dans un pays. En France, la laïcité nous permet de vivre ensemble, d’assurer la liberté religieuse et de faire en sorte que tous les cultes puissent être représentés sans qu’ils influencent la vie publique ou la vie en commun. La loi doit rester première par rapport aux règles religieuses, qui elles-mêmes doivent pouvoir pleinement permettre l’épanouissement et la pratique du culte pour chacune et chacun de nos concitoyens. Nous pouvons donc vivre ensemble et nous n’avons pas besoin de déroger à nos règles, et notamment, pour la France, aux règles de la laïcité.
S’agissant des Accords de Minsk, quelle était la finalité? C’était la paix et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Des élections doivent avoir lieu et l’autorité ukrainienne, au terme d’un processus, doit retrouver la maîtrise de sa frontière. Les Accords de Minsk prévoient une suite d’étapes dont chacune doit être respectée: d’abord le cessez-le-feu, la sécurité et le retrait des armes; ensuite, les élections. Ce processus engage la partie ukrainienne signataire, la partie russe, compte tenu de l’influence qu’elle a sur les dirigeants de l’est, mais aussi la France et l’Allemagne, puisqu’elles étaient là au moment de la signature de ces accords. C’est pourquoi je suis prêt, dans le cadre d’un format Normandie, avec la Chancelière Merkel, à avancer vers la mise en œuvre complète des Accords de Minsk. Autrement, vous avez raison, ce sera un conflit gelé comme il en existe d’autres et il y aura là toujours un manquement au droit international, des tensions qui persisteront, et des morts qui pourront, hélas, être de nouveau constatés. Encore récemment, des incidents très graves se sont produits. Nous devons donc veiller à ce que les Accords de Minsk puissent être pleinement mis en œuvre.
Concernant, ensuite, les combattants étrangers, il y a effectivement des jeunes Français qui sont partis, quelquefois depuis plusieurs années, combattre en Syrie et en Irak, pour faire le djihad. Nous avons introduit un délit dans le droit français qui permet de condamner ces individus à leur retour. Chaque fois que l’un d’eux rentre en France, la justice est immédiatement saisie, une procédure est engagée et une condamnation est prononcée. Nous devons aller jusqu’au bout de la lutte contre Daech et l’Etat islamique. C’est la raison pour laquelle la France participe à la coalition en Irak et en Syrie. Nous assumons des actions avec nos forces aériennes en Syrie comme en Irak. En ce moment, la préparation de la reconquête de Mossoul est en cours, avec des attaques contre l’Etat islamique. Mais je veux faire une distinction: Alep n’est pas Mossoul. Mossoul est une ville entièrement sous contrôle de l’Etat islamique et que les autorités irakiennes, avec le soutien de la coalition, veulent libérer. Nous faisons très attention à ce que la population civile ne soit pas victime de ce que nous allons entreprendre. Alep, en revanche, est une ville qui subit des bombardements sans distinction et dont les populations civiles sont les principales victimes. Je ne peux pas accepter que l’on mette en parallèle Alep et Mossoul.
Ensuite, en ce qui concerne la Palestine, vous connaissez, et vous l’avez rappelée, l’initiative de la France, qui consiste, là encore, à réunir tous les pays qui veulent contribuer au règlement de ce conflit et à la paix, afin d’examiner toutes les étapes qui pourraient permettre aux Palestiniens et aux Israéliens de se retrouver dans une négociation directe. Il ne s’agit pas de se substituer aux Israéliens et aux Palestiniens. Il s’agit de leur permettre de retrouver les conditions d’une reprise de la négociation. Je ne suis pas favorable à ce qu’il y ait une initiative du Conseil de Sécurité ou de l’Assemblée générale des Nations Unies. On sait bien qu’elle serait vouée à l’échec au Conseil de Sécurité. Nous avons donc pris cette initiative pour qu’ensuite, ayant travaillé et emmené de nombreux pays vers ce que pourrait être le cadre de la solution, les Israéliens et les Palestiniens s’emparent de ce travail commun, pour que la conférence puisse être utile.
Enfin, s’agissant de la dernière question qui m’a été posée, il est vrai que depuis le 13 novembre dernier, la France a déclaré l’état d’urgence et l’a prolongé. L’état d’urgence permet de donner aux autorités administratives un certain nombre de moyens, notamment les perquisitions et les assignations à résidence, mais sous le contrôle du juge et du Parlement. Des recours ont été portés contre un certain nombre de ces mesures et de ces décisions. Nous les respectons chaque fois qu’il y a décision d’un juge. Toutefois, nous faisons aussi en sorte que nous puissions sortir de l’état d’urgence. Il ne doit pas être un état permanent. Comprenez quand même qu’après un attentat comme celui de Nice, le 14 juillet, nous ayons été conduits à prolonger l’état d’urgence. C’était la France qui était attaquée en ce jour si symbolique, dans cette ville si magnifique, sur une promenade des Anglais connue du monde entier, où le terroriste voulait tuer le plus grand nombre de ceux qui participait à la fête, un feu d’artifice. Il était nécessaire, légitime même, de prolonger l’état d’urgence pour nous donner tous les moyens d’agir. À l’évidence, il n’a toutefois pas vocation à être un état permanent. Ce qui compte, c’est l’Etat de droit.
Quant à l’intelligence collective pour les règles sociales, c’est le plus difficile. Ce qui fait toujours problème n’est pas l’intelligence individuelle, c’est l’intelligence collective. Le rôle d’une assemblée est de contribuer à l’intelligence collective. Le rôle des instances qui doivent se réunir au plus niveau entre chefs d’Etat et chefs de gouvernement, c’est de faire prévaloir l’intelligence collective. Ce qui est frappant, c’est que souvent l’intelligence individuelle ajoutée à une autre intelligence individuelle ne fait pas l’intelligence collective. Parce qu’il doit y avoir un intérêt supérieur pour arriver à des solutions. Cet intérêt supérieur réside dans les valeurs que nous portons et dans ce qui justifie que nous nous engagions au-delà de toutes les sensibilités représentées. Qu’est-ce qui compte pour nous tous alors même que nous ne pensons pas la même chose? Ce qui compte, ce sont les valeurs de liberté, de démocratie et de paix; c’est d’empêcher qu’il puisse y avoir un retour aux tragédies que nous avons connues dans le passé. C’est pour cela que la Conseil de l’Europe a été créé. Or ces tragédies, nous pensions qu’elles pouvaient se passer à l’extérieur, loin de nous. Il y en a bien à l’extérieur, pas loin de nous, et j’ai évoqué la Syrie.
Mais il est des tragédies qui peuvent se reproduire, chez nous. Certains comportements extrémistes nous le font craindre. Il faut faire preuve d’intelligence, de lucidité et de volonté. Je suis convaincu que c’est la position de l’ensemble de cette assemblée.
LE PRÉSIDENT
Ainsi s’achèvent les questions à M. le Président de la République française que je remercie, une fois de plus vivement de sa venue devant notre Assemblée.