Ion
Iliescu
Président de la Roumanie
Discours prononcé devant l'Assemblée
mardi, 23 avril 2002
Je tiens d’emblée à présenter mes excuses à la majorité de l’Assemblée; en effet, j’aimerais, si vous le permettez, prononcer mon discours en français, pour rester fidèle à la tradition francophone de mon pays.
(L’orateur poursuit en français) Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire, Mesdames et Messieurs les parlementaires, distingués invités, c’est un honneur pour moi que de m’adresser de nouveau à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour présenter les progrès de la Roumanie dans des domaines de grand intérêt pour mon pays, tels que la démocratisation, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le traitement réservé aux minorités et aux enfants placés en institution, ou la préparation à l’adhésion à l’Union européenne et à l’Otan. Je voudrais vous remercier de m’avoir invité à prendre la parole devant ce forum représentatif de la démocratie européenne.
Mon intervention antérieure devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a eu lieu une année après l’adhésion de la Roumanie et, depuis, l’évolution des relations de la Roumanie avec le Conseil de l’Europe a été remarquable sur tous les plans.
J’ai le grand plaisir de saluer dans cette salle plusieurs amis fidèles de la Roumanie, dont l’aide, les conseils et les efforts ont été très utiles au processus d’intégration de la Roumanie dans la famille des pays membres du Conseil de l’Europe.
Mesdames, Messieurs, l’un des pères de l’Europe, Robert Schuman, déclarait en 1953: «Nous devons construire l’Europe non seulement dans l’intérêt des pays libres, mais aussi pour intégrer les pays de l’Europe orientale dès que, libérés de toute contrainte, ils nous demanderont de rejoindre la Communauté.»
Sa perception a été correcte: une fois qu’ils ont été libres des contraintes du totalitarisme communiste, les pays de l’Europe de l’Est, y compris la Roumanie, ont émis la demande et œuvré pour être admis au sein du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne, aussi bien que de l’Otan.
La disparition du rideau de fer, qui a divisé notre continent après la seconde guerre mondiale, a constitué, pour des pays comme la Roumanie, une opportunité unique de rejeter un passé totalitaire et d’assimiler les valeurs de la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, de construire l’Etat de droit et ses institutions.
Au cours de ces années, nous avons appris à avoir confiance dans l’avenir et à aspirer à une Europe unie, basée sur les règles essentielles communes aux nations libres et égales en droit.
Depuis sa création, le Conseil de l’Europe a construit, en tant que représentant des intérêts des citoyens de l’Europe, un système de valeurs et de règles bien définies, dont le fer de lance est représenté par la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les Etats membres du Conseil assument ainsi des responsabilités en ce qui concerne la lutte contre la violation des droits et doivent veiller à ce que ceux-ci soient respectés.
La Roumanie a connu, dès son entrée au Conseil de l’Europe, une transformation complète de l’Etat et de ses institutions, un changement radical du statut des minorités, ainsi qu’une amélioration de la mise en œuvre et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Pendant toutes ces années, nous avons œuvré pour renforcer et approfondir la démocratie, pour faire davantage participer les citoyens aux décisions prises aux niveaux central et local.
Les institutions démocratiques et le système politique roumains se sont consolidés grâce à l’expérience accumulée et à l’épreuve représentée par la double alternance au pouvoir en 1996 et 2000.
On peut dire que la Roumanie est entrée, au point de vue du climat politique et social et du respect des règles démocratiques, dans la normalité. La société roumaine a mûri et a bien intégré les valeurs et les instruments d’action politique propres aux pays occidentaux. Permettez-moi de souligner la contribution du Conseil de l’Europe à la réussite de ce processus.
La stabilité et l’efficacité des institutions de l’Etat, en même temps que la confiance des citoyens dans les institutions, ont connu un réel élan. Nous nous réjouissons de constater que les citoyens de la Roumanie ont intégré leur système démocratique et utilisent déjà une institution tout à fait nouvelle par rapport à leurs traditions politique et institutionnelle, l’avocat du peuple. Bientôt, l’institution de l’avocat du peuple va accueillir un avocat de l’enfant, répondant ainsi à notre souci constant de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant.
Dans le cadre des réformes engagées, une place importante revient à la réforme de l’administration et à la décentralisation, au renforcement de l’autonomie administrative des collectivités locales. La nouvelle loi sur l’administration locale, adoptée en 2001, est tout à fait conforme aux dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale et répond parfaitement aux recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. On y définit clairement les attributions des autorités locales et leurs relations avec le gouvernement central. La loi satisfait les intérêts des minorités nationales, en consacrant leur droit à utiliser la langue maternelle dans l’administration, à côté de la langue officielle, dans les localités où les minorités représentent 20 % et plus de la population.
La justice, tout comme l’administration, fait actuellement l’objet de réformes profondes, reposant notamment sur les critères du Conseil de l’Europe. Une révision radicale du Code pénal, en cours de légalisation, va permettre son harmonisation avec les normes appliquées dans les pays membres de l’Union européenne.
Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales reste l’objectif majeur de la classe politique et de la société civile roumaines. Sur ce terrain, les progrès accomplis par la Roumanie jusqu’à présent sont substantiels. Nous sommes conscients de nos défaillances, reconnaissant qu’il y a encore des inerties, voire des violations de ces principes.
L’Etat roumain et la société civile travaillent ensemble pour surmonter ces faiblesses législatives et institutionnelles, en se focalisant sur quelques domaines prioritaires: la protection de l’enfant, le trafic d’êtres humains, l’intégration sociale de la minorité rom, la restitution de la propriété, l’extension et l’approfondissement des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Je voudrais insister sur deux de ces directions prioritaires: la restitution de la propriété et l’intégration sociale de la minorité rom. La Roumanie a agi de façon appropriée et de bonne foi pour réparer les injustices et les abus des régimes totalitaires.
Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire, Mesdames, Messieurs les députés, la Roumanie veut contribuer activement à la stabilité de l’Europe, tant par son activité au Conseil de l’Europe que par son intégration à l’Union européenne et à l’Otan. Nous avons fait la preuve de notre capacité à assumer des responsabilités complexes, grâce au succès de la présidence roumaine de l’OSCE en 2001 et grâce également à l’action que nous avons menée, avec d’autres, après le 11 septembre, assimilable à celle d’un membre de facto de l’Otan.
Un élément fondamental de la contribution de la Roumanie à la réussite du projet de l’Europe unie est représenté par notre effort à réformer l’économie et à moderniser l’Etat et ses institutions, à introduire l’acquis communautaire et à satisfaire aux critères d’adhésion à l’Otan et à l’Union européenne.
Bien que l’économie de la Roumanie n’ait pas encore retrouvé son niveau de 1989, pendant la dernière année elle a fait quelques pas importants vers la relance de la croissance, que nous voulons inscrire dans la durée. Cela nous permettra une action plus efficace contre la pauvreté, l’exclusion sociale et le chômage, qui représentent notre principal défi et l’objectif essentiel de nos efforts. Les réformes économiques et la privatisation ont été accélérées, dans un climat de stabilité législative et de transparence.
Nous accordons une attention particulière à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, la criminalité organisée, le trafic d’armes et de stupéfiants, l’immigration illégale.
Le projet d’intégration européenne et euro-atlantique de la Roumanie est le vecteur essentiel du changement des structures économiques, sociales et politiques nationales. En participant activement aux travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, la Roumanie contribue à l’émergence d’un projet, où le Conseil de l’Europe aura une place à part, étant donné son rôle de dépositaire des valeurs démocratiques communes, de forum de débats et de réflexion sur l’évolution des systèmes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le tragique de l’histoire européenne au XXe siècle montre à quel point les valeurs communes fondatrices de l’Europe contemporaine sont importantes pour améliorer la condition humaine, assurer la dignité de la personne et la cohabitation pacifique.
L’Europe peut et doit être un exemple de solidarité et de coopération au bénéfice de toutes les nations du monde. La mondialisation nous force à repenser nos priorités et à fonder nos actions sur des principes et des valeurs fermes, démontrant aux citoyens que toute action menée en dehors de ces principes et valeurs conjointement affirmés ne peut apporter que souffrances et humiliations.
La réduction des décalages énormes entre riches et pauvres – des décalages qui ont tendance à augmenter, au lieu de diminuer à la faveur des nouvelles technologies de l’information et de la société de l’information – doit devenir l’objectif stratégique de tous les Etats et institutions internationales. C’est la condition principale pour la consolidation de la stabilité mondiale. L’Europe peut fournir un tel modèle – notamment le modèle social européen, basé sur les principes de l’économie de marché – offrant les leviers nécessaires aussi bien pour une croissance économique durable, au profit de tous, que pour la diminution de la «concentration sociale» et de la marginalisation.
La Roumanie est intéressée au plus haut point par la promotion d’une telle stratégie – sur les plans européen et mondial – et, dans ce contexte, elle espère concrétiser ses efforts afin de dépasser le sous- développement et de s’intégrer entièrement dans la communauté européenne.
Il faut également tenir compte de certaines contraintes économiques et sociales. La plupart des propriétés mentionnées précédemment n’existent plus physiquement. D’autres – transformées avec l’argent du contribuable – sont devenues des bâtiments d’intérêt public, hébergeant tantôt des écoles, tantôt des hôpitaux ou des musées.
Nous voulons régler ce problème le plus rapidement possible, dans l’esprit de la justice et de l’équité sociale. Malheureusement, un pays comme la Roumanie supporte difficilement l’effort financier lié à ces restitutions, d’autant que – les demandes de réparation «en nature» mises à part – le montant des réparations réclamées jusqu’à présent est d’environ 3 milliards de dollars. A titre de comparaison, les investissements étrangers en Roumanie se montent à un total de 7 milliards de dollars sur douze années. Il faut ajouter à cela l’effort nécessaire pour construire de nouveaux logements pour les personnes évacuées et de nouveaux sièges pour les institutions publiques délogées à la suite de rétrocessions.
La Roumanie va respecter les obligations contractées, en essayant de ne pas générer de nouveaux abus et injustices et en tentant de rendre ce processus socialement supportable. L’Etat roumain a perdu deux procès à la Cour européenne des Droits de l’Homme, dans des affaires concernant la propriété. Nous sommes déterminés à assurer le respect intégral des décisions de la Cour, y compris par la mise en œuvre de corrections législatives internes, découlant de ces décisions. Dans le même temps, nous souhaitons mettre en évidence le desideratum que l’instance européenne prend en considération, à savoir la situation économique et sociale concrète de chaque pays lors de l’établissement du montant.
L’intégration sociale de la minorité rom est l’une des priorités du Gouvernement roumain, dont l’action relève d’une stratégie nationale approuvée au début de 2001. Dans des préfectures et des mairies, mais aussi dans d’autres institutions de l’Etat, y compris à la présidence, des conseillers de la minorité rom sont chargés de coordonner les actions en matière de protection sociale et d’intégration, au bénéfice de cette minorité. Des fonds spéciaux ont été alloués pour faire baisser l’abandon scolaire, encourager l’éducation en langue rom et éditer des manuels dans cette langue. Des espaces d’émission sur les chaînes nationales ont été réservés dans les programmes de radio et de télévision s’adressant à cette minorité.
La Roumanie a adopté une loi contre les discriminations, y compris les discriminations raciales, et a fait des efforts afin de changer la perception de la majorité à l’égard des Roms.
Nous partons du principe que les Roms, comme les autres minorités, sont des citoyens bénéficiant d’obligations égales et de droits égaux. Nous avons été réceptifs – et nous le sommes toujours – à toute observation ou suggestion concernant les mécanismes et les garanties propres à permettre aux minorités de jouir pleinement de leurs droits et d’affirmer leurs identités respectives.
Cependant, nous ne pourrions accepter une interprétation excessive, voire abusive, de ces principes qui encouragerait le séparatisme ethnique, la ségrégation et l’isolement. Si les gens n’entrent pas en contact les uns avec les autres, s’ils ne travaillent pas ensemble, ne connaissent et n’ont pas un respect mutuel pour leurs valeurs et traditions, la tolérance, le dialogue et la coopération risquent de demeurer lettre morte.
Nous sommes favorables à un dialogue authentique, mené entre les cultures et les civilisations, et entre la majorité et les minorités. C’est l’unité dans la diversité qui fait la force et la richesse, tant pour la Roumanie que pour l’Europe. Voilà la raison pour laquelle nous tenons en estime l’action du Conseil de l’Europe visant à lutter conjointement contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance.
A la suite des changements opérés dans notre pays depuis son entrée au Conseil de l’Europe et compte tenu du respect des engagements assumés par la Roumanie lors de son adhésion, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé, en avril 1997, de faire cesser la procédure de suivi. Nous avons apprécié ce geste et continuons à agir fermement pour remplir nos obligations.
En résumé, depuis que la Roumanie est devenue membre du Conseil de l’Europe, des progrès substantiels ont été réalisés dans le renforcement de la démocratie, de l’Etat de droit, de la société civile et de la cohésion nationale et sociale. On a vu émerger une responsabilité accrue du citoyen envers sa communauté et envers l’avenir du pays et de l’Europe.
Ce que nous avons réalisé de plus précieux pendant ces années, grâce aussi à l’action énergique du Conseil de l’Europe, c’est l’élaboration des éléments constitutifs d’une identité européenne, qui s’ajoute naturellement à l’identité nationale des roumains. Les citoyens de la Roumanie comptent parmi les partisans les plus enthousiastes d’une Europe unie, dans laquelle ils voient un projet d’avenir valant la peine d’être soutenu et promu.
Chers invités, Mesdames, Messieurs, le Conseil de l’Europe est une des organisations continentales les plus ouvertes, intégrant les pays qui reconnaissent et défendent des valeurs telles que la liberté, la démocratie, l’Etat de droit et l’économie de marché. C’est une composante essentielle de l’édifice institutionnel ayant pour objet l’unification de notre continent.
Ce processus de construction européenne repose, d’une part, sur la solidarité des pays participants et, d’autre part, sur les efforts de chaque pays, visant à promouvoir et à défendre des valeurs et des intérêts communs, et à assurer la paix et la stabilité du continent.
Tout pays doit à faire preuve de sa capacité à assurer la stabilité dans sa région. De ce point de vue, la Roumanie a œuvré de manière constante tant pour sauvegarder la paix sociale et la stabilité intérieure que pour contribuer à un règlement pacifique des conflits dans son voisinage.
Les relations traditionnellement bonnes de notre pays avec ses voisins nous ont permis de jouer un rôle de «fournisseur de sécurité».
L’histoire et le contexte géopolitique ont engendré beaucoup de conflits dans la zone. La Roumanie entend traiter ce genre de problème sous l’angle du droit international, en pensant toujours à l’avenir. Ce choix s’est avéré rationnel et efficace.
Nous avons conclu des traités politiques de base avec quelques-uns de nos voisins – dont la Hongrie et l’Ukraine -, dans lesquels nous avons inscrit toute une série de dispositions conformes aux normes en matière de minorités, tels que définies par le Conseil de l’Europe. Cela nous a permis de régler des problèmes sensibles, comme ceux ayant trait aux dispositions de la loi hongroise sur le statut des Magyars vivant au-delà des frontières de la Hongrie.
Nous avons surmonté les obstacles qui avaient retardé la signature du traité de base avec la Fédération de Russie, signature qui aura précisément lieu dans un proche avenir à Moscou. Nous avons contribué à la création des mécanismes de coopération «zonale», «sous-zonale» et régionale, dont font partie tous nos voisins et qui permettent d’accroître et de renforcer la confiance réciproque.
En relation avec le débat que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe consacrera cette semaine aux évolutions en République de Moldova, j’aimerais vous présenter quelques opinions sur ce sujet.
La Roumanie et la République de Moldova ont des liens forts, de par leur histoire, leur composition ethnique, leur langue, leurs valeurs et leurs traditions. Cela n’implique aucune revendication territoriale de notre part, pas plus que l’intention de nous immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat souverain, que la Roumanie a reconnu la première et soutenu dans ses efforts d’intégration dans les organismes européens et internationaux. La langue commune et l’identité ethnique sont des réalités que personne ne peut contester.
Néanmoins, force est de constater que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont actuellement bafoués en République de Moldova et que le chemin vers la démocratie et l’Etat de droit s’en trouve dévié. Ces soucis ont été également exprimés par d’autres pays membres du Conseil de l’Europe.
Nous sommes fermement décidés à respecter les engagements pris envers la République de Moldova et à développer une relation particulière avec ce pays dans des domaines tels que l’économie, l’éducation, la culture, la santé ou la préservation de l’héritage historique commun. Nous poursuivrons le dialogue fondé sur le respect réciproque avec les autorités de Kichinev et nous soutiendrons toutes les initiatives censées dégager une solution négociée à la crise intérieure en Moldavie.
La Roumanie considère qu’il revient aux responsables politiques de Kichinev de trouver, avec les représentants de la société civile et l’assistance du Conseil de l’Europe, les modalités pacifiques et démocratiques propres à permettre au pays de surmonter la grave crise qu’il est en train de traverser.
Je me dois tout de même de préciser que, eu égard à la position correcte et amicale adoptée par la Roumanie vis-à-vis de la République de Moldova pendant les années de son indépendance, nous avons été désagréablement surpris par les accusations des autorités moldoves, lancées ici même, devant l’Assemblée. Nous les jugeons injustes et injustifiées, et nous pensons qu’elles contreviennent à l’esprit de bon voisinage et de respect réciproque. Nous espérons que les débats sur la situation en République de Moldova inciteront les forces politiques du pays à trouver des solutions de nature à garantir le retour à la normalité démocratique.
Je conclus avec ces pensées, en vous remerciant pour votre attention et, également, pour le soutien accordé à la Roumanie.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci beaucoup, Monsieur Iliescu. Plusieurs membres de l’Assemblée ont exprimé le souhait de vous poser une question. Certaines de ces questions, portant sur un thème voisin, ont été groupées. Je tiens également à préciser que, faute de temps, je n’autoriserai pas les questions supplémentaires.
Je rappelle aux parlementaires qu’ils disposent de trente secondes au maximum pour poser leur question. En effet, il ne s’agit pas de faire des discours.
Le premier groupe de questions, émanant respectivement de MM. Kirilov et Jaskiernia, porte sur l’élargissement de l’Union européenne et de l’Otan. La parole est à M. Kirilov, pour poser la première question.
M. KIRILOV (Bulgarie) (traduction)
Monsieur le Président, votre pays a récemment accueilli une réunion des chefs d’Etat de pays de la région des Balkans. J’aimerais savoir en quoi la participation à l’Union européenne et à l’Otan, qui constitue l’objectif commun de ces pays, contribuera, à vos yeux, à l’instauration d’un climat de stabilité et de coopération durable dans l’Europe du Sud-Est.
M. JASKIERNIA (Pologne) (traduction)
La Roumanie, on le sait, est en passe de devenir membre de l’Otan. J’aimerais savoir ce que signifie pour elle l’appartenance à cette organisation et quelle contribution votre pays peut apporter au renforcement de la sécurité en Europe.
M. Iliescu, Président de la Roumanie (interprétation)
Je vous remercie pour ces questions. Pour la Roumanie comme pour ses voisins, l’intégration dans les institutions européennes et euro-atlantiques constitue un objectif stratégique majeur. Lorsque nous avons, l’année dernière, été confrontés au conflit dans l’ex-Yougoslavie, la coopération avec les pays de la région, l’Otan, l’Union européenne et l’OSCE a eu un impact très favorable sur la résolution d’un certain nombre de problèmes. Elle a également permis un début de retour à la normale et ouvert la voie à l’instauration d’un nouveau climat de paix et de stabilité dans la région.
Par ailleurs, un programme de coopération régionale et subrégionale a été mis en place, auquel participent les chefs d’Etat et d’autres représentants de nos pays. La semaine dernière, nous nous sommes réunis à Tirana, où nous avons évoqué les efforts déployés conjointement pour renforcer la stabilité et contribuer à la recherche d’une solution pacifique à tous les problèmes pendants.
Cela m’amène à la deuxième question. Si la Roumanie attache une grande importance à son intégration à l’Otan, il est, compte tenu du fait que la région occidentale des Balkans est le point faible de l’Europe en termes de stabilité, également de l’intérêt de l’alliance de renforcer sa présence à l’est et au sud-est du continent. De ce point de vue, l’intégration de pays tels que la Roumanie et la Bulgarie revêt une grande importance stratégique, puisqu’elle permettra – ce point est crucial – de renforcer la présence de l’Otan dans la région et, partant, sa capacité à y agir en faveur de la stabilité. D’autre part, elle favorisera grandement la consolidation de la stabilité interne, le développement économique et social ainsi que l’instauration d’un climat de confiance dans la région.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Je vous remercie. Le deuxième groupe de questions, émanant respectivement de MM. Iwinski et Pavlidis, porte sur la coopération entre les institutions régionales.
M. IWINSKI (Pologne) (traduction)
Les Etats riverains de la mer Noire entretiennent traditionnellement de bonnes relations de coopération. Je tiens à souhaiter bonne chance à la Roumanie, à l’heure où elle s’apprête à adhérer à l’Otan et à l’Union européenne. J’aimerais savoir quel sera le rôle futur du Conseil des Etats de la mer Noire, notamment en ce qui concerne ses relations avec des pays aussi importants que l’Ukraine et la Turquie.
M. PAVLIDIS (Grèce) (traduction)
Il y a quelques années, en Grèce – pays dont je suis originaire – vous aviez tenu un discours fort semblable à celui que vous avez prononcé aujourd’hui. C’est pourquoi, à mon tour, j’aimerais vous poser presque la même question qu’à l’époque. Plusieurs organisations internationales sont présentes dans ma région. Je ne sais pas si les résultats des activités qu’elles mènent correspondent ou non aux attentes. J’aimerais savoir si, à votre avis, la présence d’une instance permanente, telle que la Conférence des Balkans, est vraiment nécessaire au renforcement de la coopération entre les pays de la région.
M. Iliescu, Président de la Roumanie (traduction)
De fait, les différentes organisations présentes dans la région sont complémentaires. Certaines, telles que le Conseil de l’Europe, l’Otan, l’OSCE et l’Union européenne, sont plus importantes, en ce sens que leurs activités s’étendent à l’ensemble de la région. Et puis, il y a les initiatives régionales, dont les travaux, loin d’interférer avec ceux des institutions paneuropéennes, présentent une forme complémentaire d’interaction entre les pays concernés.
L’initiative de coopération entre pays riverains de la mer Noire, lancée lors du Sommet d’Istanbul de 1992, auquel participaient plusieurs pays de la région, a eu une action très positive dans divers domaines ne touchant pas uniquement à l’économie, mais aussi à la culture, à l’éducation – avec, notamment, la mise en place d’un forum universitaire des pays de la mer Noire -, au tourisme, etc. Cette initiative a favorisé le développement de la coopération régionale et a aidé les pays participants à se préparer à leur intégration dans les organisations européennes et paneuropéennes.
Pour répondre à la question du délégué grec, vous me permettrez d’évoquer un certain nombre d’autres initiatives. La semaine dernière, la Grèce, la Bulgarie et la Roumanie ont tenu, à Bucarest, une réunion trilatérale, dont les travaux ont essentiellement porté sur les modalités d’une coopération commune et sur le rôle de nos trois pays, qui forment l’axe autour duquel pourraient s’articuler des activités plus générales dans la région. Une nouvelle réunion se tiendra avec la Turquie dans un mois, à Istanbul. Cette initiative intéressante, prise par nos quatre pays, se situe dans le contexte du soutien accordé à l’intégration à l’Otan de la Roumanie et de la Bulgarie. Les ministres des Affaires étrangères de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Turquie et de la Grèce, qui se sont déjà rencontrés à Istanbul et à Athènes, doivent tenir une nouvelle réunion à Reykjavik. Cette coopération entre les quatre pays vient s’ajouter à d’autres activités, telles que le processus de coopération dans l’Europe du Sud-Est. Il s’agit là d’une évolution très positive, d’où l’idée de faire de ce forum, auquel participe l’ensemble des pays de la région, un organe permanent de coopération, s’inscrivant dans le cadre du Pacte de stabilité qui inclut également l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.
Il existe également d’autres initiatives portant, notamment, sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogue et la traite des êtres humains. A Bucarest, a été mis en place un centre, très actif dans ces domaines, aux activités duquel participent déjà onze pays. Par ailleurs, il existe, toujours à Bucarest, un organe permanent, formé de représentants de la police et des douanes, qui travaillent en étroite coopération avec Europol et Interpol, notamment. Toutes ces initiatives de coopération régionale ont des effets très positifs et permettent aux pays de la région de participer davantage aux activités paneuropéennes.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Le troisième groupe de questions, émanant respectivement de MM. Rakhansky, Churkin, Solé Tura et Neguta, porte sur les relations avec les pays voisins. La parole est à M. Rakhansky.
M. RAKHANSKY (Ukraine) (interprétation)
souligne toute l’importance d’un accord entre la Roumanie et l’Ukraine sur leurs frontières communes, à la veille de la visite du Président Iliescu à Kyiv.
M. CHURKIN (Fédération de Russie) (interprétation)
souhaite avoir confirmation que les 4,5 millions de dollars destinés à la promotion de la langue roumaine en Moldova n’ont pas été utilisés pour financer les manifestations de Kichinev.
M. SOLÉ TURA (Espagne)
Etant donné le problème aigu de la Moldova et votre proximité avec la Russie, pouvez-vous nous livrer votre opinion sur l’avenir de la Transnistrie?
M. NEGUTA (Moldova)
Monsieur le Président, vous avez décrit la situation et les interactions entre la Roumanie et ses voisins. Quand est-il prévu de conclure un accord politique entre la République de Moldova et la Roumanie? Quelles seront les relations entre nos deux pays dès lors que les aspirations de la Roumanie d’adhérer à l’Union européenne et à l’Otan seront réalisées?
LE PRÉSIDENT (traduction)
M. Laakso m’informe que sa question ne porte pas tant sur les droits des minorités que sur les pays voisins de la Roumanie. Vous avez la parole, Monsieur Laakso.
M. LAAKSO (Finlande) (traduction)
La Finlande est fière d’avoir deux langues officielles – le finlandais et le suédois – alors que le pays ne compte que 6,4% de suédophones. En Moldova, pays voisin de la Roumanie, près de 35% de la population parle le russe. J'aimerais savoir pourquoi, en Roumanie, on observe, y compris de la part des autorités, une telle réticence à l'égard de la langue russe, dont le nombre de locuteurs ne serait en fin de compte pas plus important que celui des suédophones en Finlande.
M. Iliescu, Président de la Roumanie (interprétation)
s’exprimant en russe, demande à l’orateur s’il désire que la réponse lui soit donnée en langue russe.
(L’orateur continue en langue roumaine) (Interprétation) Il rappelle avoir rencontré M. Koutchma à Varsovie. Il existe un traité entre les deux pays, qui définit les relations de bon voisinage. Des pourparlers sont actuellement engagés afin de fixer le tracé définitif des frontières entre les deux Etats. Ce tracé aura forcément des conséquences économiques et politiques, ce qui exige la mise au point de nombreux aspects techniques. Le Président pense que la bonne volonté des deux parties permettra d’aboutir à une solution satisfaisante. Il ne compte pas entrer dans les détails du traité: des experts mènent les pourparlers pour les deux pays. Au cas où il serait impossible d’aboutir à une solution, l’aide d’un tribunal international pourrait être demandée, mais le Président pense que ce ne sera pas nécessaire.
Une aide de 4,5 millions de dollars a effectivement été apportée par la Roumanie à la Moldova. Elle résulte d’accords bilatéraux entre les deux gouvernements. Un organisme a été créé pour suivre leur application. L’argent est notamment employé pour financer des bourses d’étude, l’achat de livres en langue roumaine...
Le Président Iliescu explique que la langue roumaine et la langue moldove sont identiques. Les deux pays ont une histoire, une langue et une culture communes. Si chaque pays comprend le langage de l’autre, il n’y a toutefois aucune objection à ce que l’on considère la langue moldove et la langue roumaine comme deux langues différentes.
Le Président ne voit pas en quoi cette aide financière pour l’achat de livres en langue roumaine peut poser problème. Il explique que la Roumanie entretient d’excellentes relations avec la Hongrie, dont le gouvernement accorde une aide importante aux Hongrois qui vivent en Roumanie. Cela est tout à fait normal et la Roumanie n’y voit aucune ingérence dans ses affaires intérieures. Elle estime donc pouvoir recourir à une pratique identique à l’égard de ses ressortissants vivant dans un pays voisin.
Le Président Iliescu précise que le Gouvernement roumain n’a rien à voir avec les manifestants de Kichinev, ni avec leurs instigateurs.
(L’orateur poursuit en français) Le problème de la Moldova et de la Transnistrie est une question très compliquée, dont Staline a réservé la complexité à l’Histoire; elle se traduit par des mouvements et des désorganisations sur le territoire soviétique. Et ce problème n’est pas le seul laissé en héritage!
C’est de la stabilité de la Moldova qu’il s’agit. Nous avons toujours soutenu la position officielle de ses dirigeants, car il y va de l’intégrité territoriale d’un Etat indépendant, reconnu par la communauté internationale. Il faut aider cet Etat à entrer dans la normalité pour que la Transnistrie puisse faire partie intégrante de la Moldova.
Le traité bilatéral relève de la normalisation des relations entre nos deux pays. Nous avons malheureusement constaté une détérioration du climat ces derniers temps. Nous avons regretté cette évolution, mais nous considérons n’avoir aucune responsabilité en la matière. Nous avons toujours été et sommes toujours ouverts à nos frères de Moldova pour établir des relations de bon voisinage, de respect réciproque et d’entraide, normales entre deux pays voisins.
Cependant, je reste optimiste. L’évolution sera positive et favorable aux intérêts des citoyens de la Moldova.
(L’orateur poursuit en anglais) (Traduction) Pour répondre à la question de M. Laakso, qui nous a fait part de la situation linguistique en Finlande, je commencerai par préciser que la Roumanie ne compte pas moins de dix-huit langues. Le roumain est la principale d’entre elles, puisqu’il est parlé par les 90 % de la population de souche roumaine. Vient ensuite le hongrois, parlé par 7% de la population, qui compte aussi 7% de députés au parlement. Par ailleurs, le pays compte également un grand nombre d’autres minorités – dix-sept ou dix-huit – qui, toutes, sont représentées au parlement. Conformément à notre Constitution, toutes celles qui ne peuvent pas être représentées par des députés élus doivent nommer des représentants au parlement. A la Chambre des députés, il existe un groupe parlementaire formé de membres de minorités autres que hongroise, qui ont chacun le droit de s’exprimer dans leur propre langue. De plus, les minorités se voient offrir par l’Etat les moyens de promouvoir leur identité culturelle et linguistique, d’éditer leurs propres journaux et d’employer leur langue dans les écoles. C’est ainsi que, l’année dernière, un certain nombre d’activités ont été entreprises en faveur de la minorité rom.
Comme on le voit, il n’y a en Roumanie aucun préjugé à l’égard des minorités, qui, au contraire, sont considérées comme des membres à part entière de la communauté. Cette diversité de langues et de traditions fait la richesse de notre culture. Seule une telle démarche permettra de garantir à chacun le respect de son identité culturelle. C’est cela le concept de l’unité dans la diversité.
M. LAAKSO (Finlande) (traduction)
Ma question portait sur le statut de la langue russe en Moldova.
M. Iliescu, Président de la Roumanie (traduction)
C’est à la Moldova et pas à moi qu’il appartient d’y répondre. Je vous en prie, ne m’incitez pas à m’ingérer dans les affaires internes de la Moldova.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Je rappelle à M. Laakso qu’il n’est pas autorisé à poser une question supplémentaire. Le prochain groupe de questions, émanant respectivement de MM. Cox et Vis, porte sur des questions sociales. La parole est à M. Cox.
M. COX (Royaume-Uni) (traduction)
C’est avec plaisir que j’ai appris que la Roumanie était en passe de nommer un médiateur pour les enfants. La commission des questions sociales, de la santé et de la famille est en effet préoccupée par la politique roumaine à l’égard des jeunes placés dans des institutions qu’ils sont obligés de quitter à l’âge de 18 ans. J’aimerais savoir quelles mesures prend le Gouvernement roumain pour permettre à ces jeunes de trouver un logement et un emploi au sortir de ces institutions et de s’intégrer pleinement dans la société de votre pays, qui est aussi le leur.
M. VIS (Royaume-Uni) (traduction)
Selon la Banque mondiale, il y a aujourd’hui en Roumanie plus d’enfants et de handicapés – tant mentaux que physiques – dans les institutions qu’il n’y en avait avant la transition. Toujours selon la Banque mondiale, la qualité des soins y serait, d’une manière générale, «pire à l’heure actuelle qu’il y a dix ans». J’aimerais savoir quand le Gouvernement roumain adoptera enfin une législation cohérente, assortie d’une stratégie de mise en œuvre et d’un financement adéquat en vue d’améliorer les droits de l’homme des personnes souffrant d’un handicap, conformément à l’article 46 de sa propre Constitution.
M. Iliescu, Président de la Roumanie (traduction)
Comme je le disais, le principal défi auquel mon pays est aujourd’hui confronté est l’amélioration de la situation sociale et des conditions de vie de la population. Avant 1989, la Roumanie était déjà un des pays les plus pauvres d’Europe. C’est d’ailleurs ce qui avait été à l’origine de l’explosion de décembre 1989. Les Tchèques avaient entrepris leur «révolution de velours» et en Pologne on organisait une table ronde entre représentants du gouvernement et de la société civile pour discuter de la transition. En Roumanie, rien de tel n’était possible, en raison du caractère particulièrement dur de la dictature de Ceauçescu. Cette explosion populaire était la seule solution pour donner à la Roumanie une chance d’améliorer sa situation interne et les conditions de vie de ses habitants, qui étaient peut-être les plus difficiles de la région.
Vos remarques sont toutefois justifiées, puisque douze ans ont passé depuis la révolution. Comme je l’ai déjà indiqué, le pays a beaucoup progressé sur le plan politique. Aujourd’hui, la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit ont été instaurés. Sur le plan économique, les choses sont plus difficiles. D’une manière générale, les systèmes économiques souffrent d’une plus grande inertie, en raison, notamment, du manque de ressources. Certes, nous avons démantelé les anciennes structures économiques, mais il est bien plus facile de détruire que de reconstruire l’économie d’un pays sur de nouvelles bases. A preuve, l’évolution chaotique de l’économie roumaine, qui, durant cette période, se faisait en dents de scie. Mais, même dans ce domaine, le pays connaît aujourd’hui un développement plus harmonieux, grâce aux privatisations, aux réformes structurelles, etc.
Cependant, le PIB et le pouvoir d’achat ne se situent encore respectivement qu’à 80% et 60% de ceux de 1989. Vous n’aurez, dès lors, aucun mal à comprendre l’ampleur du défi pour les hommes politiques, les partis politiques et la société roumains. Comment expliquer aux gens les avantages de la démocratie et de l’économie de marché alors que leurs conditions de vie sont pires qu’en 1989? Voilà les principaux problèmes qu’il nous faut résoudre, auxquels, bien entendu, il faut ajouter ceux que connaissent les enfants, les handicapés et d’autres groupes vulnérables de la population.
Bon nombre de mesures ont été prises en vue d’améliorer la condition des enfants placés dans des institutions. C’est ainsi qu’a été mis en place un programme général de réforme structurelle des institutions concernées, qui favorise la création de petites communautés travaillant avec des familles s’occupant d’enfants avec l’aide de l’Etat. Avant 1989, plus de 200 000 enfants étaient placés dans des institutions. Aujourd’hui, ils ne sont plus que 90 000. Le processus se poursuit et d’importants moyens sont mis à disposition à cette fin. Nous apprécions beaucoup l’aide que nous apportent les organismes internationaux ainsi que des pays amis tels que l’Angleterre, les Pays-Bas, la France et l’Italie.
On a soulevé la question de l’intégration des jeunes qui doivent quitter les institutions une fois qu’ils ont atteint leur majorité. Le gouvernement a mis en place un programme spécialement conçu pour les aider à s’intégrer à la fois dans la société et dans le monde du travail. Vous comprendrez toutefois que le problème de l’emploi est général, puisque dans beaucoup de régions du pays le taux de chômage est très élevé et que même les personnes vivant dans des conditions normales ont beaucoup de mal à trouver un emploi. Toutefois, nous avons conscience de ces problèmes et travaillons activement à les résoudre.
Pour ce qui concerne la législation, tant le gouvernement que le parlement travaillent activement à la réformer. J’ai bon espoir de voir nos efforts couronnés de succès, ce qui nous permettra d’améliorer la situation de tous.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci, Monsieur Iliescu.
Nous en arrivons au terme du dialogue engagé avec M. Iliescu, qu’au nom de l’Assemblée je remercie de tout cœur pour son discours ainsi que pour les réponses qu’il a apportées aux questions des parlementaires. Merci beaucoup.