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2023 - Deuxième partie de session
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2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
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2014 - Deuxième partie de session
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2013 - Quatrième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
22/01/2013
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties (Doc. 13087)
22/01/2013
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie (Doc. 13085)
22/01/2013
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 (Doc. 13089)
22/01/2013
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe (Doc. 13088)
23/01/2013
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits (Doc. 13083)
23/01/2013
Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Doc. 13079)
23/01/2013
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan (Doc. 13084)
23/01/2013
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (Doc. 13082)
24/01/2013
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale (Doc. 13106)
24/01/2013
Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne (Doc. 13107)
24/01/2013
L'état de la liberté des médias en Europe (Doc. 13078)
25/01/2013
Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité (Doc. 13080)
25/01/2013
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé (Doc. 13086)