The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
Site
Page
Résultat des votes
Choisissez la partie de session
-
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
2021 - Quatrième partie de session
2021 - Troisième partie de session
2021 - Deuxième partie de session
2021 - Première partie de session
2020 - Première partie de session
2019 - Quatrième partie de session
2019 - Troisième partie de session
2019 - Deuxième partie de session
2019 - Première partie de session
2018 - Quatrième partie de session
2018 - Troisième partie de session
2018 - Deuxième partie de session
2018 - Première partie de session
2017 - Quatrième partie de session
2017 - Troisième partie de session
2017 - Deuxième partie de session
2017 - Première partie de session
2016 - Quatrième partie de session
2016 - Troisième partie de session
2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
2012 - Deuxième partie de session
2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
2011 - Troisième partie de session
2011 - Deuxième partie de session
2011 - Première partie de session
2010 - Quatrième partie de session
2010 - Troisième partie de session
2010 - Deuxième partie de session
2010 - Première partie de session
2009 - Quatrième partie de session
2009 - Troisième partie de session
2009 - Deuxième partie de session
2009 - Première partie de session
2008 - Quatrième partie de session
2008 - Troisième partie de session
2008 - Deuxième partie de session
2008 - Première partie de session
2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
2007 - Deuxième partie de session
2007 - Première partie de session
Date
Votes sur les projets de texte :
23/04/2013
Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms (Doc. 13158)
23/04/2013
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants» (Doc. 13152)
23/04/2013
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ (Doc. 13151)
23/04/2013
Dialogue postsuivi avec la Turquie (Doc. 13160)
24/04/2013
La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes (Doc. 13142)
24/04/2013
Violence à l’encontre des communautés religieuses (Doc. 13157)
24/04/2013
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence (Doc. 13155)
24/04/2013
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux (Doc. 13156)
25/04/2013
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC) (Doc. 13193)
25/04/2013
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme (Doc. 13161)
25/04/2013
La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne (Doc. 13163)
26/04/2013
Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Doc. 13154)
26/04/2013
L’éthique dans la science et la technologie (Doc. 13141)
26/04/2013
Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement (Doc. 13117)