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2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
2021 - Quatrième partie de session
2021 - Troisième partie de session
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2021 - Première partie de session
2020 - Première partie de session
2019 - Quatrième partie de session
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2019 - Deuxième partie de session
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2016 - Quatrième partie de session
2016 - Troisième partie de session
2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
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2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
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2010 - Quatrième partie de session
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2008 - Quatrième partie de session
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2007 - Quatrième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
01/10/2013
Le droit des enfants à l’intégrité physique (Doc. 13297)
01/10/2013
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) (Doc. 13304)
02/10/2013
La sécurité nationale et l'accès à l’information (Doc. 13293)
02/10/2013
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (Doc. 13300)
02/10/2013
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova (Doc. 13303)
03/10/2013
Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois! (Doc. 13321)
03/10/2013
La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous (Doc. 13302)
03/10/2013
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires (Doc. 13294)
03/10/2013
La situation en Syrie (Doc. 13320)
04/10/2013
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail (Doc. 13292)
04/10/2013
Renforcer l’institution du médiateur en Europe (Doc. 13236)