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2015 - Troisième partie de session
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2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
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Date
Votes sur les projets de texte :
07/04/2014
2ème partie de la Session ordinaire de 2014 (7-11 avril 2014) (Doc. 13439)
08/04/2014
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe (Doc. 13446)
08/04/2014
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize (Doc. 13461)
08/04/2014
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe (Doc. 13445)
09/04/2014
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité (Doc. 13392)
09/04/2014
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace (Doc. 13451)
09/04/2014
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques (Doc. 13482)
09/04/2014
Le droit d'accès à internet (Doc. 13434)
10/04/2014
Un travail décent pour tous (Doc. 13456)
10/04/2014
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (Doc. 13483)
10/04/2014
La protection des mineurs contre les dérives sectaires (Doc. 13441)
10/04/2014
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme (Doc. 13435)
11/04/2014
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe (Doc. 13458)
11/04/2014
Les réfugiés et le droit au travail (Doc. 13462)