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Date   Votes sur les projets de texte :
23/06/2014 Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (11 avril – 22 juin 2014) (Doc. 13538)
24/06/2014 Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire (Doc. 13528)
24/06/2014 Le “bateau cercueil”: actions et réactions (Doc. 13532)
24/06/2014 L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes (Doc. 13531)
24/06/2014 Violence véhiculée dans et par les médias (Doc. 13509)
25/06/2014 Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles (Doc. 13522)
25/06/2014 Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale (Doc. 13530)
25/06/2014 Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental (Doc. 13526)
25/06/2014 Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale (Doc. 13527)
26/06/2014 Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (Doc. 13513)
26/06/2014 La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril? (Doc. 13529)
27/06/2014 Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité (Doc. 13511)
27/06/2014 Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. 13524)