The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
Site
Page
Résultat des votes
Choisissez la partie de session
-
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
2021 - Quatrième partie de session
2021 - Troisième partie de session
2021 - Deuxième partie de session
2021 - Première partie de session
2020 - Première partie de session
2019 - Quatrième partie de session
2019 - Troisième partie de session
2019 - Deuxième partie de session
2019 - Première partie de session
2018 - Quatrième partie de session
2018 - Troisième partie de session
2018 - Deuxième partie de session
2018 - Première partie de session
2017 - Quatrième partie de session
2017 - Troisième partie de session
2017 - Deuxième partie de session
2017 - Première partie de session
2016 - Quatrième partie de session
2016 - Troisième partie de session
2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
2012 - Deuxième partie de session
2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
2011 - Troisième partie de session
2011 - Deuxième partie de session
2011 - Première partie de session
2010 - Quatrième partie de session
2010 - Troisième partie de session
2010 - Deuxième partie de session
2010 - Première partie de session
2009 - Quatrième partie de session
2009 - Troisième partie de session
2009 - Deuxième partie de session
2009 - Première partie de session
2008 - Quatrième partie de session
2008 - Troisième partie de session
2008 - Deuxième partie de session
2008 - Première partie de session
2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
2007 - Deuxième partie de session
2007 - Première partie de session
Date
Votes sur les projets de texte :
29/09/2014
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 juin – 28 septembre 2014) (Doc. 13608)
29/09/2014
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile (Doc. 13575)
30/09/2014
Faire barrage aux manifestations de néonazisme (Doc. 13593)
30/09/2014
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement (Doc. 13585)
30/09/2014
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels (Doc. 13590)
30/09/2014
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne (Doc. 13596)
01/10/2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie (Doc. 13588)
02/10/2014
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014 (Doc. 13594)
02/10/2014
Le respect des obligations et engagements de l’Albanie (Doc. 13586)
02/10/2014
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014) (Doc. 13595)
02/10/2014
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques (Doc. 13618)
03/10/2014
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants (Doc. 13597)
03/10/2014
Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe (Doc. 13572)