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2023 - Première partie de session
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2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
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2016 - Quatrième partie de session
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2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
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2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
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2011 - Quatrième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
23/06/2015
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (Doc. 13807)
23/06/2015
Améliorer la protection des donneurs d’alerte (Doc. 13791)
23/06/2015
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan (Doc. 13801)
24/06/2015
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) (Doc. 13800)
24/06/2015
Accroître la transparence de la propriété des médias (Doc. 13747)
24/06/2015
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant (Doc. 13803)
24/06/2015
Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée (Doc. 13806)
25/06/2015
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine (Doc. 13808)
25/06/2015
Vers un nouveau modèle social européen (Doc. 13795)
26/06/2015
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet (Doc. 13802)
26/06/2015
Reconnaître et prévenir le néo-racisme (Doc. 13809)