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Date   Votes sur les projets de texte :
11/10/2016 Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution (Doc. 14140)
11/10/2016 Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale (Doc. 14141)
12/10/2016 Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret (Doc. 14136)
12/10/2016 Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes (Doc. 14139)
12/10/2016 Conséquences politiques du conflit en Ukraine (Doc. 14130)
12/10/2016 Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale (Doc. 14127)
13/10/2016 Les mutilations génitales féminines en Europe (Doc. 14135)
13/10/2016 Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe (Doc. 14142)
14/10/2016 L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires (Doc. 14143)