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2024 - Troisième partie de session
2024 - Commission permanente de mai (Vilnius)
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
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2021 - Première partie de session
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2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
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2010 - Quatrième partie de session
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2009 - Quatrième partie de session
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2008 - Quatrième partie de session
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2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
2007 - Deuxième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
24/04/2017
Deuxième partie de la Session ordinaire de 2017 (24-28 avril 2017) (Doc. 14272)
24/04/2017
Deuxième partie de la Session ordinaire de 2017 (24-28 avril 2017) (Doc. 14272)
25/04/2017
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique (Doc. 14287)
25/04/2017
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? (Doc. 14083)
25/04/2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Doc. 14282)
26/04/2017
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter (Doc. 14280)
26/04/2017
Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes (Doc. 14277)
26/04/2017
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre (Doc. 14284)
27/04/2017
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale (Doc. 14298)
27/04/2017
Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence impliquant des réfugiés (Doc. 14283)
27/04/2017
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses (Doc. 14260)
28/04/2017
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (Doc. 14300)
28/04/2017
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme (Doc. 14288)