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Date   Votes sur les projets de texte :
09/10/2017 Quatrième partie de la Session ordinaire de 2017 (9-13 octobre 2017) (Doc. 14391)
10/10/2017 Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie (Doc. 14399)
10/10/2017 Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire (Doc. 14407)
10/10/2017 Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017 (Doc. 14401)
11/10/2017 Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? (Doc. 14397)
11/10/2017 Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe (Doc. 14396)
11/10/2017 Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale (Doc. 14406)
11/10/2017 Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés (Doc. 14405)
11/10/2017 Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan (Doc. 14403)
11/10/2017 «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise (Doc. 14387)
12/10/2017 Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes (Doc. 14404)
12/10/2017 Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech (Doc. 14402)
12/10/2017 La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales (Doc. 14415)
12/10/2017 Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains (Doc. 14328)
13/10/2017 Les jeunes contre la corruption (Doc. 14395)