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2024 - Troisième partie de session
2024 - Commission permanente de mai (Vilnius)
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
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2021 - Deuxième partie de session
2021 - Première partie de session
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2019 - Quatrième partie de session
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2019 - Deuxième partie de session
2019 - Première partie de session
2018 - Quatrième partie de session
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2018 - Deuxième partie de session
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2016 - Quatrième partie de session
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2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
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2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
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2011 - Quatrième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
22/01/2018
Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (13 octobre 2017-21 janvier 2018) (Doc. 14455)
23/01/2018
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine (Doc. 14463)
23/01/2018
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend (Doc. 14462)
23/01/2018
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe (Doc. 14466)
24/01/2018
La bonne gouvernance du football (Doc. 14452)
24/01/2018
Pour une convention européenne sur la profession d’avocat (Doc. 14453)
24/01/2018
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine (Doc. 14465)
24/01/2018
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne (Doc. 14464)
25/01/2018
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre (Doc. 14475)
25/01/2018
Protéger les enfants touchés par des conflits armés (Doc. 14461)
25/01/2018
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe (Doc. 14484)
25/01/2018
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande (Doc. 14450)
26/01/2018
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels (Doc. 14443)
26/01/2018
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort (Doc. 14454)