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2025 - Troisième partie de session
2025 - Commission permanente de mai (Malte)
2025 - Deuxième partie de session
2025 - Première partie de session
2024 - Quatrième partie de session
2024 - Troisième partie de session
2024 - Commission permanente de mai (Vilnius)
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
2021 - Quatrième partie de session
2021 - Troisième partie de session
2021 - Deuxième partie de session
2021 - Première partie de session
2020 - Première partie de session
2019 - Quatrième partie de session
2019 - Troisième partie de session
2019 - Deuxième partie de session
2019 - Première partie de session
2018 - Quatrième partie de session
2018 - Troisième partie de session
2018 - Deuxième partie de session
2018 - Première partie de session
2017 - Quatrième partie de session
2017 - Troisième partie de session
2017 - Deuxième partie de session
2017 - Première partie de session
2016 - Quatrième partie de session
2016 - Troisième partie de session
2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
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2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
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2011 - Deuxième partie de session
2011 - Première partie de session
2010 - Quatrième partie de session
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2010 - Deuxième partie de session
2010 - Première partie de session
2009 - Quatrième partie de session
2009 - Troisième partie de session
2009 - Deuxième partie de session
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2008 - Quatrième partie de session
2008 - Troisième partie de session
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2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
2007 - Deuxième partie de session
2007 - Première partie de session
Date
Votes sur les projets de texte :
23/04/2018
Deuxième partie de la Session ordinaire de 2018 (23-27 avril 2018) (Doc. 14513)
24/04/2018
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris (Doc. 14521)
24/04/2018
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus (Doc. 14510)
24/04/2018
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme (Doc. 14506)
25/04/2018
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe (Doc. 14527)
25/04/2018
La protection de l’intégrité rédactionnelle (Doc. 14526)
25/04/2018
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe (Doc. 14519)
25/04/2018
Le statut des journalistes en Europe (Doc. 14505)
26/04/2018
Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi (Doc. 14539)
26/04/2018
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites (Doc. 14516)
26/04/2018
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire (Doc. 14540)
26/04/2018
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme (Doc. 14523)
27/04/2018
La tuberculose pharmacorésistante en Europe (Doc. 14525)
27/04/2018
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire (Doc. 14524)