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2023 - Deuxième partie de session
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2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
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2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
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2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
25/06/2018
Troisième partie de la Session ordinaire de 2018 (25-29 juin 2018) (Doc. 14565)
26/06/2018
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe (Doc. 14567)
26/06/2018
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie (Doc. 14569)
27/06/2018
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger (Doc. 14571)
27/06/2018
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits? (Doc. 14575)
27/06/2018
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer (Doc. 14586)
27/06/2018
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 14570)
27/06/2018
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie) (Doc. 14572)
28/06/2018
Les mariages forcés en Europe (Doc. 14574)
28/06/2018
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble (Doc. 14568)
28/06/2018
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques (Doc. 14591)
29/06/2018
Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (27 avril-24 juin 2018) (Doc. 14579)
29/06/2018
Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel (Doc. 14566)
29/06/2018
L’autonomisation des femmes dans l’économie (Doc. 14573)