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Date   Votes sur les projets de texte :
22/01/2019 Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? (Doc. 14787)
22/01/2019 Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues (Doc. 14661)
22/01/2019 Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 14791)
23/01/2019 Discrimination dans l’accès à l’emploi (Doc. 14666)
23/01/2019 Pour une population active intégrant les personnes handicapées (Doc. 14665)
23/01/2019 Gouvernance de l’internet et droits de l’homme (Doc. 14789)
23/01/2019 La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques (Doc. 14669)
23/01/2019 Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande (Doc. 14780)
24/01/2019 Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales (Doc. 14779)
24/01/2019 L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne (Doc. 14811)
24/01/2019 L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie (Doc. 14792)
24/01/2019 Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? (Doc. 14812)
25/01/2019 Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux (Doc. 14788)
25/01/2019 La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? (Doc. 14790)