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2024 - Troisième partie de session
2024 - Commission permanente de mai (Vilnius)
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
2021 - Quatrième partie de session
2021 - Troisième partie de session
2021 - Deuxième partie de session
2021 - Première partie de session
2020 - Première partie de session
2019 - Quatrième partie de session
2019 - Troisième partie de session
2019 - Deuxième partie de session
2019 - Première partie de session
2018 - Quatrième partie de session
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2017 - Quatrième partie de session
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2016 - Quatrième partie de session
2016 - Troisième partie de session
2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
2012 - Deuxième partie de session
2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
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2011 - Première partie de session
2010 - Quatrième partie de session
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2010 - Première partie de session
2009 - Quatrième partie de session
2009 - Troisième partie de session
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2009 - Première partie de session
2008 - Quatrième partie de session
2008 - Troisième partie de session
2008 - Deuxième partie de session
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2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
2007 - Deuxième partie de session
2007 - Première partie de session
Date
Votes sur les projets de texte :
30/09/2019
Quatrième partie de la Session ordinaire de 2019 (30 septembre-4 octobre 2019) (Doc. 14959)
01/10/2019
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe (Doc. 14958)
02/10/2019
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe (Doc. 14953)
02/10/2019
Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord (Doc. 14964)
02/10/2019
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme (Doc. 14957)
02/10/2019
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive (Doc. 14961)
03/10/2019
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» (Doc. 14955)
03/10/2019
Violences obstétricales et gynécologiques (Doc. 14965)
03/10/2019
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente (Doc. 14971)
03/10/2019
Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova (Doc. 14963)
04/10/2019
La conservation du patrimoine culturel juif (Doc. 14960)
04/10/2019
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays (Doc. 14956)