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2023 - Deuxième partie de session
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2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
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2021 - Deuxième partie de session
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2016 - Quatrième partie de session
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2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
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2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
27/01/2020
Première partie de la Session ordinaire de 2020 (27-31 janvier 2020) (Doc. 15013)
28/01/2020
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne (Doc. 15025)
28/01/2020
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe (Doc. 15021)
29/01/2020
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie (Doc. 15050)
29/01/2020
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires (Doc. 15024)
29/01/2020
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail (Doc. 15015)
30/01/2020
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants (Doc. 15023)
30/01/2020
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits (Doc. 15055)
30/01/2020
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe (Doc. 15026)
30/01/2020
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Doc. 15020)
30/01/2020
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) (Doc. 15031)
31/01/2020
Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine (Doc. 15022)
31/01/2020
La démocratie piratée? Comment réagir? (Doc. 15028)
31/01/2020
Tourisme pour la transplantation d'organes (Doc. 15029)