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2023 - Deuxième partie de session
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2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
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2019 - Deuxième partie de session
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2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
2012 - Deuxième partie de session
2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
2011 - Troisième partie de session
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2007 - Deuxième partie de session
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Date
Votes sur les projets de texte :
02/10/2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (Doc. 13018)
02/10/2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (Doc. 13018)
03/10/2012
Pour des élections plus démocratiques (Doc. 13021)
03/10/2012
Les droits de l’homme et la politique étrangère (Doc. 13020)
03/10/2012
Partis politiques et représentation politique des femmes (Doc. 13022)
03/10/2012
La définition de prisonnier politique (Doc. 13011)
04/10/2012
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir? (Doc. 13000)
04/10/2012
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie (Doc. 13045)
04/10/2012
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe (Doc. 13010)
05/10/2012
La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Doc. 12964)
05/10/2012
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières (Doc. 13017)
05/10/2012
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (Doc. 13009)