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Vote sur Amendement 7

Résultat des votes de l'Assemblée

Retiré (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014) (Doc. 13595)

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02/10/2014 - Amendement oral
02/10/2014 - Sous-amendement
02/10/2014 - Amendement 8
02/10/2014 - Résolution
02/10/2014 - Amendement 1
02/10/2014 - Amendement 7
02/10/2014 - Amendement 2
02/10/2014 - Amendement 3
02/10/2014 - Amendement 4
02/10/2014 - Amendement 5
02/10/2014 - Amendement 6