Site web de l'APCE

Imprimer

Vote sur Amendement 2

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes (Doc. 14404)

Html version Pdf version

12/10/2017 - Amendement 3
12/10/2017 - Amendement 6
12/10/2017 - Amendement 1
12/10/2017 - Amendement 5
12/10/2017 - Amendement 4
12/10/2017 - Résolution
12/10/2017 - Recommandation
12/10/2017 - Amendement 2