Site web de l'APCE

Imprimer

Vote sur Amendement 2

Résultat des votes de l'Assemblée

Retiré (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques (Doc. 14591)

Html version Pdf version

28/06/2018 - Amendement 2
28/06/2018 - Sous-amendement oral
28/06/2018 - Amendement 5
28/06/2018 - Sous-amendement oral 1
28/06/2018 - Sous-amendement oral 2
28/06/2018 - Amendement 1
28/06/2018 - Amendement 3
28/06/2018 - Amendement 4
28/06/2018 - Résolution