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Vote sur Amendement 3

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues (Doc. 14661)

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22/01/2019 - Amendement 2
22/01/2019 - Amendement 3
22/01/2019 - Amendement 4
22/01/2019 - Sous-amendement
22/01/2019 - Amendement 1
22/01/2019 - Résolution