Site web de l'APCE

Imprimer

Vote sur Amendement 3

Résultat des votes de l'Assemblée

Rejeté (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains (Doc. 15683)

Html version Pdf version

27/01/2023 - Amendement 5
27/01/2023 - Résolution
27/01/2023 - Amendement 2
27/01/2023 - Amendement 1
27/01/2023 - Amendement 3
27/01/2023 - Amendement 4