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Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie (Doc. 15827)

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13/10/2023 - Sous-amendement 3
13/10/2023 - Amendement 3
13/10/2023 - Sous-amendement 4
13/10/2023 - Amendement 1
13/10/2023 - Amendement 2
13/10/2023 - Amendement 4
13/10/2023 - Résolution