Carte du site
EN
FR
Extranet
The COE website
Assemblée parlementaire
Accueil
Site
Page
Imprimer
Vote sur Amendement 1
Résultat des votes de l'Assemblée
Retiré
(pas de vote électronique)
Votes sur les textes et amendements
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala (Doc. 15841)
Html version
Pdf version
12/10/2023 -
Amendement oral 1
12/10/2023 -
Résolution
12/10/2023 -
Recommandation
12/10/2023 -
Amendement 1
