Lettre | Doc. 9731 | 13 mars 2003
Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions
Lettre du Président de l’Assemblée parlementaire à Mme Lára Margrét Ragnarsdóttir, présidente de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, en date du 12 mars 2003
Madame la Présidente, (…)
Le 10 mars 2003, le Bureau de l’Assemblée, après examen de la demande déposée à cet effet, a décidé d’inclure à la partie de session d’avril 2003 le rapport sur «L’amélioration du sort des enfants abandonnés en institution» (rapporteur: M. Michael Hancock, Royaume-Uni, LDR), adopté par votre commission le 28 novembre 2002. Toutefois, ce rapport comportait un projet de directive qui ne m’a pas paru pleinement conforme à l’article 23.1.c du Règlement de l’Assemblée, car il soulevait des questions de fond.
Eu égard aux préoccupations exprimées par la commission et compte tenu de l’importance du sujet, le Bureau a considéré que la commission pourrait proposer un projet de directive sous une formulation différente, qui se trouve en annexe. Si ce libellé est approuvé par la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, le texte sera soumis au vote de l’Assemblée.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.
Annexe – Projet de directive
(open)L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Recommandation 1601 (2003) sur l’amélioration du sort des enfants abandonnés en institution, demande à sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille de donner les suites qu’il conviendra aux questions soulevées par ladite recommandation et de faire rapport à l’Assemblée, pour la fin 2004, des progrès réalisés dans les différents Etats membres.