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Le terrorisme : une menace pour les démocraties

Doc. 10056
27 janvier 2004

Rapport
Commission des questions politiques
Rapporteur : M. Murat Mercan, Turquie, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

Le terrorisme est devenu un phénomène plus redoutable au cours des dix dernières années. L'existence de réseaux terroristes internationaux est maintenant un fait établi. Grâce à la puissance destructrice accrue dont ils disposent, ces réseaux cherchent à déstabiliser des régimes et à ruiner les valeurs démocratiques.

Après une longue période de léthargie, les pays démocratiques ont maintenant commencé à faire preuve de fermeté dans la lutte contre le terrorisme. Les mesures prises à l'échelle nationale et internationale se multiplient, mais elles n'ont pas encore atteint un niveau optimum. Il y a des divergences entre les partenaires de l'Alliance atlantique pour ce qui est de la perception de la menace et des méthodes employées.

Le cadre législatif est morcelé et incomplet. Malgré ses efforts, les Nations Unies ne sont pas parvenues à élaborer une convention générale sur la lutte contre le terrorisme. Le rapport invite les Etats membres plus homogène du Conseil de l'Europe à surmonter les obstacles, y compris la définition du terrorisme. Le Comité des Ministres est invité à entamer sans délai des travaux pour élaborer une convention générale.

I.          Projet de recommandation [Lien vers le texte adopté]

1.         L’Assemblée parlementaire rappelle ses textes antérieurs, en particulier les Recommandations 1534 (2001) et 1550 (2002), ainsi que les réponses y afférentes du Comité des Ministres, qui sont globalement positives.

2.         Elle observe que des attentats terroristes particulièrement violents ont été perpétrés dans différentes parties du monde depuis le 11 septembre 2001, et que l’existence d’une menace terroriste mondiale est aujourd’hui un fait bien établi.

3.         L’Assemblée exprime sa plus profonde sympathie aux familles des victimes et à tous ceux blessés ou autrement atteints par les récents attentats terroristes en Russie et en Turquie.

4.         Tandis que l’amélioration de la coopération internationale, le renforcement des mesures de sécurité nationale et l’accroissement du nombre de ratifications de différents instruments juridiques internationaux sont des signes positifs dans la lutte contre le terrorisme, il existe encore des lacunes au niveau des législations, de la surveillance des frontières et des accords en matière de poursuite et d’extradition ; les terroristes exploitent ces lacunes.

5.         Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de la création par les Nations Unies d’un Comité contre le terrorisme à la suite de la Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité, de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une Position commune et de Décisions-cadres, qui constituent une initiative majeure en faveur d’une approche structurée de la lutte contre le terrorisme, et de la mise en place par le Conseil de l’Europe d’un Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) dans l’objectif de renforcer et coordonner l’action de l’Organisation dans ce domaine.

6.         Cependant, l’Assemblée est convaincue qu’une nouvelle impulsion est nécessaire pour envoyer au public un signal clair, reflétant l’importance des efforts multilatéraux. C’est pourquoi l’élaboration d’une convention générale composée de fragments de textes juridiques existants et de nécessaires nouveaux éléments serait d’une grande utilité dans la lutte contre le terrorisme, comme l’Assemblée l’a souligné dans son Avis n° 242 (2003) sur le projet de Protocole à la Convention de 1977.

7.         Malgré les progrès déjà obtenus en la matière, les possibilités d’y parvenir dans le cadre des Nations Unies sont quasiment inexistantes en raison de la difficulté de définir le terrorisme. Un groupe d’Etats plus homogène comme les Etats membres du Conseil de l’Europe devrait être en mesure de surmonter cet obstacle.

8.         L’Assemblée est convaincue que le motif qui sous-tend un acte de terrorisme ne modifie nullement la nature de cet acte. Dans les pays démocratiques, le terrorisme n’a aucune justification et doit être considéré comme illégal, atroce, inacceptable et comme un crime contre l’humanité.

9.         Comme l’Assemblée l’a constamment déclaré par le passé, l’action contre le terrorisme doit toujours être compatible avec les libertés fondamentales et les droits de l'homme, qu'elle a vocation à protéger. Cela est particulièrement vrai pour les Etats membres du Conseil de l’Europe qui devraient également être conscients des raisons profondes de la nature changeante du terrorisme et promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions.

10.       L’Assembéle est convaincue que les causes profondes qui assurent au terrorisme une base favorable et une vaste portée devraient être étudiées.

11.       L’Assemblée demande au Comité des Ministres de :

i.          commencer sans tarder à travailler à l’élaboration d’une convention générale du Conseil de l’Europe sur le terrorisme, en tenant compte des observations suivantes :

ii.         inviter, dans l’intervalle, les Etats membres :

a.         à ratifier les conventions existantes ou à informer le Comité des Ministres et l’Assemblée des raisons de ne pas le faire, en particulier la Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977) en conjonction avec son Protocole (2003), la Convention européenne d’extradition (1957) et ses Protocoles additionnels (1975 et 1978), la Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (1972), la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (1990) ;

b.         à condamner fermement les pays qui encouragent, aident, soutiennent financièrement ou abritent des terroristes, et à prendre des mesures appropriées, économiques et autres, à l’encontre de ces pays ;

c.         à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans leurs relations avec l’étranger et à s’abstenir, à l’égard de régimes despotiques et obscurantistes, de toute complaisance motivée par des intérêts stratégiques et économiques ;

iii.         étudier, en concertation avec l’Union européenne, la possibilité de transformer EUROPOL en une agence paneuropéenne efficace, dotée de moyens adéquats pour faire face au terrorisme international ;

iv.         réitérer l’appel aux Etats membres, comme énoncé dans la Recommandation 1534, « d’étudier d’urgence la possibilité d’amender et d’élargir le Statut de Rome, pour donner à la Cour pénale internationale la compétence de juger les actes relevant du terrorisme international ».

II.         Exposé des motifs par le Rapporteur

I.                    Introduction

1.         Le 21ème siècle a débuté par une vague de terrorisme d’une extraordinaire violence, en raison non seulement de la disponibilité d’un effarant arsenal d’armes, mais aussi d’experts en armes et en explosifs. Les conséquences meurtrières des attentats perpétrés depuis le 11 septembre ont atterré jusqu’aux experts les plus aguerris en matière de terrorisme.

2.         Les actes de terrorisme, dans leur brutalité, entraînent la perte, sans distinction, de vies humaines. Les personnes directement touchées vivent dans la terreur et dans un sentiment odieux d’injustice. Celles qui se trouvent à une distance apparemment plus respectable de ces événements prient de ne jamais se trouver confrontées à ce terrible fléau. Les terroristes atteignent donc leur but, qui est de terroriser. Le terrorisme vise l’essence même de la démocratie. Il cherche à faire pression auprès de l’État et des citoyens respectueux de la légalité, afin qu’ils acceptent des choix politiques contraires aux principes de la démocratie.

3.         Dans le sillage des attentats du 11 septembre, nous avons défini le terrorisme comme constituant une violation caractérisée des droits de l’homme et avons réaffirmé notre détermination commune à combattre ce fléau, quels que soient son origine, sa cause et ses buts. Malheureusement, cette position commune vacille sur ses bases.

4.         Les alliances existantes n’ont pas été en mesure de répondre avec la célérité nécessaire à cette menace contre la sécurité. Par conséquent, les États-Unis ont mis en place un nouveau concept de « coalitions de bonne volonté » entre Etats et exprimé leur forte résolution à agir, y compris unilatéralement et si nécessaire au détriment de l’ONU, de l’OTAN et d’autres institutions internationales. Nous savons ce qui en a résulté : tensions entre partenaires de l’Alliance atlantique et désarroi parmi tous ceux qui, dans le monde, croyaient et continuent à croire aux vertus de l’initiative multilatérale et à la suprématie du droit international.

5.         Il est donc indispensable que les démocraties débattent, ensemble, de leurs dispositifs d’intervention et de leurs critères communs en temps voulu et non lorsque la catastrophe arrive. Nous avons tiré de douloureux enseignements de cette expérience, nous devons désormais nous tourner vers l’avenir.

II.         La nature changeante du terrorisme

Vers une mondialisation du terrorisme ?
Comparaison avec les mouvements terroristes précédents
Recherche du « chaos » / absence de projet politique / absence de revendications précises / aucune négociation
Augmentation des moyens financiers et du pouvoir de destruction
Armes de destruction massive et terrorisme : les limites seront-elles franchies ?

6.         Entre les années 1960 et 1980, le terrorisme était principalement le produit de la Guerre froide ou l’expression de certains mouvements nationalistes, séparatistes et extrêmistres : l’IRA, l’ETA, la Fraction Armée rouge(Allemagne), les Brigades rouges (Italie) et le FLNC (Corse) sont parmi les plus connus. Ensuite, avec Abou Nidal et Carlos, le terrorisme a pris une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur, aussi bien sur le plan géographique qu’idéologique. Quoiqu’il en soit, les mouvements terroristes restaient limités dans leur portée et relativement prévisibles ; leur action était principalement parrainée par certains États. Leurs principales cibles étaient les diplomates, les militaires, les policierset certains hauts fonctionnaires. On trouvait aussi des victimes parmi les civils, mais cela était rare.

7.         Au cours des années 1980 et au début des années 1990, la dégradation de la situation au Moyen-Orient, la prise de conscience croissante des questions d’appartenance ethnique dans le monde et la multiplication des conflits ont entraîné une recrudescence des attentats terroristes dans de nombreux pays et en particulier au Liban, en Israël, au Pakistan, en Inde, au Sri-Lanka et en Turquie. De nouveaux groupes terroristes, comme le PKK, le Hezbollah, le Jihad islamique ou le LTTE, pour n’en citer que quelques uns, ont alors intensifié leurs activités. En outre, c’est aussi à cette époque qu’a commencé à se répandre la méthode terroriste consistant à détourner des vols. À l’époque, les démocraties occidentales n’avaient pas encore entièrement saisi l’ampleur de ce mouvement et la controverse allait bon train quant à la définition du terrorisme ! Qui pouvait-on qualifier de terroriste,de guérillero pour la libération, decombattant pour la liberté, de fou ? Dans quels cas les actes de terrorisme constituaient-ils une réaction au terrorisme d’État, etc. ?

8.         Pendant ce temps, avec la chute du communisme et la mondialisation de l’économie, le monde s’est trouvé confronté à une nouvelle situation : la Guerre froide terminée, le clivage traditionnel entre la gauche et la droite, qui s’était jusqu’alors appliqué aussi au terrorisme, s’est estompé. Dans le même temps, dans les pays démocratiques, la protection des droits des minorités a connu un élan sans précédent, étayant ainsi les arguments des extrémistes ethniques. Toutefois, le Nouvel ordre mondial, caractérisé par la domination d’un pays et de son idéologie politique et économique, a donné naissance à un nouveau type de terrorisme : le super-terrorisme ou terrorisme mondial. Ce terrorisme a pour objectif de mettre au défi une super-puissance et un système mondial. Il se considère agressé par le système politique, la culture et l’arrogance de l’Occident et cherche à détruire ses symboles, à savoir les tours jumelles (le World Trade Centre). Ses ambitions sont grandes et il se nourrit d’ignorance et de fanatisme religieux, mais aussi d’un sentiment croissant d’injustice au sein des populations musulmanes, en raison du conflit israélo-palestinien.

9.         Le terrorisme mondial se distingue des mouvement précédents à de nombreux égards :

10.       Ce dernier point mérite d’ailleurs d’être développé. Pendant de nombreuses décennies, un équilibre tacite et fragile s’était créé entre la violence terroriste et la répression d’État. Les terroristes savaient que si la violence de leurs actes ou le nombre de victimes dépassaient certaines limites, cela créerait une réaction populaire massive entraînant des mesures musclées de la part de l’État et des forces de sécurité. Les terroristes choisissaient donc leurs cibles dans le but de susciter la peur et la panique, et dans l’espoir de conserver une position pour négocier. Les armes employées possédaient une puissance de destruction limitée. L’État, pour sa part, s’abstenait en général de toute répression radicale, non seulement par aversion pour toute action risquant de compromettre les droits fondamentaux des personnes, mais aussi, délibérément, pour ne pas susciter l’opposition de ses adversaires modérés et accroître les rangs des contestataires violents. Cet « équilibre » a été rompu lorsque l’on a soupçonné les terroristes de vouloir accéder aux armes de destruction massive. Aujourd’hui, les limites pourraient être franchies par une partie comme par l’autre.

11.       Un certain nombre d’incidents incite à penser que les terroristes ont effectivement cherché à franchir cette limite. Ainsi, en avril 1998, Asad Al-Tamimi, du Jihad islamique palestinien, a évoqué pour la première fois cette éventualité à l’occasion d’une cérémonie de commémoration. L’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo par le membre d’une secte, était aussi le signe alarmant d’intentions apocalyptiques. Larry Wayne Harris, des Nations aryennes a été arrêté en 1995 aux États-Unis : il était en possession d’anthrax et de la bactérie responsable de la peste bubonique. Après les attentats à la bombe à Nairobi, Oussama Ben Laden avait affirmé qu’il cherchait depuis 1993 à se procurer des armes chimiques (New York Times du 5 novembre 1998).

12.       Selon certains spécialistes, trois principaux facteurs devraient entraîner l’escalade vers l’emploi d’armes de destruction massive par les terroristes.

13.       Quoiqu’il en soit, il n’est pas encore établi que les terroristes aient accès aux armes de destruction massive et qu’ils soient en mesure de les transporter. On ne sait pas non plus si l’emploi de ces armes est une stratégie viable pour eux. L’une des principales raisons plaidant contre l’emploi de ces armes demeure leur coût. En outre, la manipulation d’armes de destruction massive requiert un niveau de compétences très élevé et comporte des risques importants pour les personnes chargées de cette tâche. Il n’est pas évident que certaines organisations locales apportent leur coopération à de tels projets, parce qu’elles risqueraient ainsi de faire des victimes dans leurs propres rangs. (Ainsi, un attentat contre Israël avec des armes de destruction massive entraînerait des dommages collatéraux considérables parmi les civils palestiniens.) En outre, une condamnation par l’ensemble de la communauté internationale aurait aussi un effet dissuasif, en privant les organisations terroristes du soutien financier de leurs sympathisants « modérés ». Au total, le terrorisme pour raisons politiques a peu à gagner de l’utilisation d’armes de destruction massive. En revanche, cette règle ne s’applique ni aux sectes religieuses obscures, ni aux individus déséquilibrés[1].

III.        Une menace mondiale requiert une réaction mondiale : réussites et échecs de la coopération européenne et internationale

De la léthargie à l’action
Mesures préventives et droits de l’homme : un délicat équilibre
La nécessaire amélioration des activités de renseignement et de systèmes d’alerte avancée
Coopération entre les États-Unis et l’Europe : différences de perception de la menace ; normes relatives à la protection des données ; règles d’extradition ; peine de mort
Importance de la solidarité internationale à la suite d’attentats terroristes importants

14.               Le terrorisme constitue une menace mondiale. Personne n’en est à l’abri. Le terrorisme n’a ni religion, ni ethnie, ni couleur de peau, ni race, ni principes. La riposte à un phénomène mondial à une telle échelle requiert un effort mondial. La coopération internationale est indispensable pour combattre cette menace. Cela est particulièrement important compte tenu de la difficulté désespérante à qualifier le terrorisme, mais aussi de la facilité qu’il y a à associer ces actes atroces à certains groupes de personnes. Ce piège doit être évité. Car l’un des buts du terrorisme est de diviser. « L’union fait la force » : ce dicton s’applique aussi à la lutte contre le terrorisme.

15.              Nous devons donc nous unir et faire preuve de détermination et de solidarité. Des déclarations hâtives comme « Le terrorisme ne vaincra pas » ne sont pas suffisantes, voire prêtent parfois à confusion. Nous devons analyser correctement le passé et renforcer notre vigilance. Car « vaincre », pour les terroristes, peut signifier autre chose : cela peut vouloir dire gagner du temps, forcer les démocraties à négocier. Aucun groupe terroriste n’a jamais conquis le pouvoir politique. Aucun groupe terroriste n’a jamais réussi à changer le cours de l’histoire. En revanche, certains groupes terroristes ont réussi à capter l’attention de l’opinion publique, voire à influencer en partie la prise de décisions. Un certain nombre d’anciens terroristes notoires sont d’ailleurs devenus des partenaires de négociation.

16.            Il est clair que dans une majorité écrasante de pays démocratiques, les mouvements ethniques et religieux disposent de canaux crédibles de contestation, mais ont aussi la possibilité d’exercer des pression et de se constituer en  groupes d’influence, d’organiser des réunions, des manifestations, voire de mettre sur pied des représentations politiques, au niveau local ou dans les instances parlementaires. Certaines réformes législatives et mesures spécifiques (la discrimination positive, par exemple) vont dans le sens d’une amélioration de la situation dans ce domaine. Nous disposons donc d’un avantage évident dans la lutte contre le terrorisme, par opposition aux régimes autoritaires : les démocraties libérales jouissent d’une légitimité politique et morale aux yeux de l’opinion publique. Grâce au soutien entier de la population, elles ne peuvent pas se plier aux revendications terroristes. Toutefois, leurs initiatives doivent être logiques, cohérentes et sincères, aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger, au risque de voir se réduire le soutien de l’opinion publique. À cet égard, je ne soulignerai jamais assez l’importance qu’il y a, pour les démocraties, à soutenir et à promouvoir les réformes démocratiques, partout où ces dernières restent nécessaires, et de renoncer à l’idée démodée du « despote ami ».

17.              La « promotion de la démocratie » ne devrait pas, toutefois, se limiter aux nécessités stratégiques et sécuritaires, mais être authentique. De la « lutte contre le terrorisme » à l’établissement d’une « démocratie mondiale », la route est longue, difficile et controversée, sans oublier qu’il n’existe aucune garantie de réussite. C’est du moins ce que nous avons constaté lors de la guerre récente en Afghanistan et en Irak. Qu’a-t-on obtenu ? Les nouveaux régimes dureront-ils ? Le terrorisme mondial survivra-t-il à cette apocalypse ? L’histoire le dira. Une chose est sûre, en revanche : nous devons poursuivre nos efforts visant à améliorer les régimes autocratiques du Moyen-Orient, d’Asie centrale, d’Afrique noire et d’ailleurs. Nous devons cesser d’être complaisants vis-à-vis des membres de notre propre famille de nations si nous voulons gagner en crédibilité.

18.              Pour cela, il faut d’abord et avant tout que les démocraties présentent un front commun. Les États-Unis d’Amérique et l’Europe, au même titre que d’autres pays démocratiques bénéficient du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, constituent le noyau dur du front démocratique. Depuis les événements du 11 septembre, pourtant, beaucoup de choses ont mal tourné. Il serait faux de prétendre que les divergences étaient mineures, tout comme il serait erroné, voire dangereux, d’affirmer que les fondations de l’Alliance atlantique ont été irrémédiablement ébranlées. Les terroristes ne doivent pas se faire d’illusion : les différends seront réglés et nous nous relèverons à nouveau, dans la force que confère l’union.  Les États-Unis d’Amérique et l’Europe doivent analyser lucidement les événements et s’engager dans un débat ouvert sur les positions et préoccupations respectives.

19.              Pour commencer, en matière de terrorisme, les États-Unis tout comme l’Europe en général ont vécu dans une relative léthargie pendant de nombreuses décennies. Les États-Unis étaient considérés comme une « forteresse » éloignée et inexpugnable. En ce qui concerne l’Europe, de nombreux pays, à l’exception de ceux qui étaient directement touchés par des actes récurrents deterrorisme, préféraient regarder ailleurs et, lorsque cela était possible, « évacuer » le terrorisme hors de leurs frontières. Certains gouvernements faisaient même la distinction entre « bons » (!) et « mauvais » terroristes, voire, leur offraient parfois l’asile politique. Cela a entraîné de graves problèmes en matière de mise en examen et d’extradition. Un bon exemple à cet égard est celui d’Abdullah Öcalan, l’ancien dirigeant du PKK, qui avait trouvé provisoirement refuge dans plusieurs pays d’Europe. Certaines de ces questions sont en cours de discussion, soit de façon bilatérale, soit dans le cadre des instruments juridiques européens. Il faut espérer que le manque d’enthousiasme et la circonspection cèderont la place aux principes de solidarité et d’efficacité.

20.              La principale différence entre les États-Unis et l’Europe a trait à la perception de la menace. Alors que les États-Unis, sous le choc des attentats du 11 septembre, élaborent actuellement une stratégie complète et préventive, dotée  d’un énorme budget dépassant les 40 milliards de dollars, en Europe, l’approche en matière de terrorisme est liée à la perception de la menace : soutenue par le renseignement, elle est organisée selon un mode correctif, sporadique et sans plan d’ensemble. Les normes très strictes sur la protection des données en vigueur en Europe constituent une entrave relative au partage du renseignement. Ce principe s’applique aussi aux règles d’extradition vers les pays appliquant la peine de mort. La diversité des législations a ainsi empêché la mise en place rapide d’un mandat d’arrêt européen, dans le sillage des événements du 11 septembre. Alors que, jusqu’à présent, les aéroports en Europe étaient bien plus sûrs que ceux des États-Unis, dans ce domaine aussi, les États-Unis font évoluer la réglementation et introduisent des mesures drastiques dont certaines peuvent paraître exagérées. La dernière initiative, consistant à doter tous les vols à destination des Etats-Unis d’un policier armé, risque de susciter une énorme controverse.

21.              La coopération technique entre l’Europe et les États-Unis s’améliore. Il existe, certes, encore quelques domaines où les législations nationales empêchent des progrès rapides. L’un d’entre eux concerne la sécurité en matière de transports maritimes. Aux termes de l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs, les États-Unis ont demandé aux grands ports européens l’autorisation d’y déployer des agents spécialement formés. Cette autorisation leur a été accordée. Or la plupart des gouvernements européens ont refusé les informations préalables et les dispositifs biométriques de vérification d’identité des passagers, en vertu des principes sur la protection des données. A contrario, le premier amendement de la constitution américaine interdit toute restriction sur l’utilisation et le contrôle de l’Internet. Les États-Unis sont donc devenus un paradis où fleurissent sites et instruments de propagande terroristes, aux côtés d’organisations racistes et subversives. Par ailleurs, en Europe, toutes les activités des services de renseignement étant soumises non seulement à la législation nationale, mais aussi aux dispositions de la CEDH, cela crée des contraintes en matière de coopération entre les agences de renseignement européennes et américaines.

22.              La tendance étant au renforcement des mesures de protection contre les attentats terroristes au cours des prochaines années aux États-Unis, les terroristes pourraient rapidement reporter leur attention sur l’Europe, qui deviendrait alors une cible plus facile. Or certains gouvernements européens hésitent à engager des budgets colossaux dans la lutte contre un risque terroriste potentiel. Ils préfèrent agir a posteriori, s’il arrive quelque chose. D’autres encore sont enclins à faire la distinction entre « l’aile politique et les factions militaires »[2] des mouvements terroristes, ce qui laisse la porte ouverte à la négociation et offre l’espoir d’un certain contrôle sur ces mouvements par des moyens politiques.

23.              Dans l’hypothèse où l’Europe deviendrait une cible plus facile à l’avenir, il convient de se demander si elle devrait mettre en place un système d’alerte avancée en investissant davantage dans un FBI à l’européenne ou si elle devrait continuer à se reposer sur les services nationaux de renseignement. À l’heure actuelle, EUROPOL, l’Office européen de police, emploie environ 300 personnes et dispose d’un budget de 60 millions d’euros. La lutte contre le terrorisme n’est qu’une de ses activités et ce, depuis 1998 seulement. En outre, EUROPOL ne dispose pas de pouvoirs de police. Seuls les pays de l’Union sont membres de cette institution, mais l’admission devrait être élargie à d’autres pays dans un avenir proche. Si le terrorisme acquiert une dimension internationale, les services de renseignement paneuropéens ne devraient-ils pas se donner les moyens de se montrer à la hauteur du défi ?

24.       La coopération intra-européenne s’améliore, elle aussi. La recherche est toujours plus importante sur les racines du terrorisme, la compréhension du comportement terroriste et ses ressorts psychologiques, au-delà de sa dynamique politique, religieuse et sociale. Des groupes d’experts et de travail sont mis en place, des organisations telles que l’UE, le Conseil de l’Europe et l’OSCE lancent des programmes spéciaux et organisent des débats. Toutefois, quelques inefficacités bureaucratiques persistantes retardent les progrès et l’on peut déplorer le manque de diligence des autorités. Un bon exemple à cet égard concerne la durée des entretiens et la lenteur des procédures entre la France et le Royaume-Uni sur la fermeture du camp de réfugiés de Sangatte près de Calais, qui présentait un danger potentiel d’infiltration terroriste. Parfois aussi, une erreur d’appréciation ou une mauvaise décision peuvent révéler une détermination ou une solidarité défaillante aux terroristes. Cette idée est particulièrement bien illustrée par ce qui s’est produit quelques semaines après les attentats à la bombe à Istanbul, devant deux synagogues, le Consulat et une banque britanniques : la rhétorique employée à l’égard du terrorisme n’a pas été traduite en actes. En effet, certains gouvernements ont déconseillé à leurs concitoyens de se rendre en Turquie, certains congrès internationaux prévus des mois auparavant ont été annulés, tandis que la prestigieuse UEFA a décrété que les matches comptant pour la Coupe d’Europe et opposant deux équipes turques à des équipes européennes n’auraient pas lieu en Turquie, mais dans un autre pays d’Europe. Voilà une bien médiocre démonstration de solidarité.

IV.        L’Europe et la lutte contre le terrorisme

Cadre juridique
Une définition commune du terrorisme est-elle possible ?
Efforts actuels dans l’Union européenne et décision-cadre
Documents et positions antérieurs de l’Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres
La contribution du Conseil de l’Europe : une convention générale ?
Le rôle du Conseil de l’Europe dans la prévention de la création de fractures culturelles, sociales et religieuses

25.       Une coopération internationale efficace dépend d’une action concertée entre États ayant les mêmes aspirations. Un terrain commun d’entente est nécessaire pour créer une plate-forme de coopération internationale. L’ONU n’a que partiellement réussi à créer ce terrain d’entente. Douze conventions de l’ONU (cf. Annexe I) ont été adoptées par consensus, par l’Assemblée générale de l’ONU. Au cours de la période ayant suivi les attentats du 11 septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté diverses résolutions (résolutions n° 1368, 1373, 1377, 1390, etc.) et a mis en place un Groupe d'action contre le terrorisme afin de donner un nouvel élan à la coopération internationale. Toutefois, tous les pays n’ont pas adhéré à l’idée d’une convention générale, dans le cadre de l’ONU. Les probabilités de négociations abouties portant sur la création d’une convention complète sur le terrorisme, au sein de l’ONU, sont à peu près nulles, en raison des difficultés insurmontables dans la recherche d’une définition du terrorisme qui soit acceptable par tous. Quoiqu’il en soit, le nombre d’États ayant adhéré à ces conventions, en particulier celle portant sur le financement du terrorisme (1999) et sur la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997) a considérablement augmenté. L’ONU, reconnaissant le rôle fondamental que pouvaient et devaient jouer les organisations régionales dans ce domaine, a soutenu ces dernières et participé à leurs travaux.

26.       Trouver une définition générique du terrorisme qui soit acceptable par tous est une gageure. Toutefois, sans définition, il devient arbitraire, pour ne pas dire franchement impossible, de définir un délit comme un acte de terrorisme et ceux qui le perpétuent comme des terroristes. Dans la pratique, tous les actes terroristes sont déjà des délits répertoriés dans les codes pénaux. En quoi un délit terroriste se distingue-t-il d’une infraction pénale ? Selon une définition communément admise, le terrorisme est l’utilisation ou la menace d’utilisation de la violence, une méthode de combat ou une stratégie permettant d’atteindre certains objectifs, qui vise à induire un état de peur chez la victime, est sans pitié, ne respecte pas les règles humanitaires et dont la publicité constitue un facteur stratégique essentiel. On pourrait alors chercher à définir l’acte terroriste sur le critère du motif. Le terrorisme est une forme de violence qui a, effectivement, un objet. Les terroristes cherchent à prendre le pouvoir, à contrôler certains groupes cibles, à provoquer la polarisation et la radicalisation de l’opinion publique, à susciter la répression, à déstabiliser les structures de l’État, à immobiliser l’appareil sécuritaire, à nuire au bon fonctionnement des institutions démocratiques, à imposer leur domination, etc. Quoiqu’il en soit, les motifs se rattachent aux causes et ces dernières sont utilisées dans les théories sur l’explication des phénomènes. Toutefois, une définition juridique n’est pas une théorie. Les motifs doivent être évités à tout prix, dans la mesure où ils servent aussi à justifier les actes terroristes. N’oublions pas que la motivation derrière l’acte ne change en rien la nature de ce dernier, qui est atroce, inacceptable et illégal. Par conséquent, les motifs ne peuvent pas faire partie d’une définition du terrorisme.

27.       Lorsque le Conseil de l’Europe a rédigé la Convention Européenne pour la répression du terrorisme, en 1977, l’accent avait été mis sur des actes et des infractions spécifiques, comme le détournement d’avions, la prise d’otages et l’utilisation d’armes plutôt que sur une définition du terrorisme proprement dite. Outre les infractions qui relèvent des catégories traditionnelles du terrorisme (ethnique, politique, religieux), de nouveaux types d’actes de violence ont vu le jour, notamment ceux perpétrés par d’improbables groupes de défense des animaux, des organisations contre l’avortement, des écologistes, des skinheads ou encore des groupes racistes ou anti-sémites organisés à l’échelon local. Certains de ces actes créent non seulement des dommages matériels, mais les pertes en vies humaines font aussi partie des dégâts collatéraux qu’ils provoquent. Ces actes devraient-ils être considérés comme relevant du terrorisme ? Cette question, comme tant d’autres, doit être abordée dans le cadre d’un effort complet. L’Union européenne, dans sa position commune, a pour sa part élaboré une définition partielle, reposant sur le contexte d’une action, son objectif et les actes spécifiques perpétrés. En résumé, un acte terroriste est un « acte intentionnel » commis dans le but de « gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationale ». La notion de « destruction massive » et de « mise en danger des vies humaines » en fait également partie[3]. Je suis personnellement convaincu que, dans le contexte du terrorisme mondial, toute définition doit englober la notion de « violence sans discrimination », justement parce que le terrorisme mondial ne fait aucune distinction entre ses cibles, ni sur la quantité ou l’impact de la violence perpétrée.

28.       Le but du Conseil de l’Europe est « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ». Un groupe d’États partant d’un tel objectif et partageant des valeurs communes devrait être en mesure de surmonter les difficultés existantes. Le Conseil de l’Europe constitue la plate-forme parfaite, à l’échelon régional, pour l’élaboration d’un instrument qui faciliterait l’établissement de bases juridiques nécessaires à la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. Il sera plus facile de défendre, dans le cadre de l’ONU, une définition ayant fait l’objet d’un accord entre États ayant les mêmes aspirations, au sein du Conseil de l’Europe. Cette définition pourrait même constituer un exemple pour d’autres. Dans sa résolution numéro 1258 intitulée « Les démocraties face au terrorisme », adoptée le 26 septembre 2002, l’Assemblée soutient l’idée selon laquelle toute « convention internationale » devrait « comporter une définition complète du terrorisme international ».

29.       Le Groupe multidisciplinaire sur l’Action internationale contre le terrorisme (GMT), qui a préparé le protocole d’amendement à la Convention européenne de 1977 sur la suppression du terrorisme, a désormais accompli sa mission. Le Comité des Ministres a remplacé le GMT par un Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER), qui, conformément à son mandat spécifique, est chargé de proposer la mise en œuvre des activités prioritaires du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme, parmi lesquelles peut figurer l’élaboration d’une convention complète sur le terrorisme.

30.       En octobre 2003, le CODEXTER a déjà réfléchi à la valeur ajoutée que représenterait une convention complète sur le terrorisme. Ce groupe a également décidé de poursuivre l’examen de cette question à partir d’une étude scientifique, à réaliser. Cette question sera à nouveau abordée à l’occasion de la prochaine réunion du groupe, fin mars 2004. On peut se féliciter d’une telle évolution. L’Assemblée doit apporter son soutien à cette initiative et fournir  au Comité des Ministres des recommandations précises, qui le guideront dans cet exercice.

31.       Notamment, l’Assemblée doit fournir des indications sur la question de la définition du terrorisme. La position commune du Conseil européen du 27 décembre 2001 (2001/931/CFSP) relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme comprend une définition détaillée des actes de terrorisme. Cette définition avait fait auparavant l’objet d’une recommandation de l’Assemblée[4] qui aurait dû être prise en compte lors de l’élaboration du protocole amendant la Convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme. L’Assemblée doit demander au Comité des Ministres de réexaminer la définition du terrorisme adoptée par l’Union européenne, dans le cadre des travaux en vue de l’élaboration d’une convention complète (projet de recommandation).

32.       Le groupe d’experts ayant rédigé le texte a adopté une approche réaliste et pragmatique. En d’autres termes, certains négociateurs ont estimé qu’une refonte complète de la convention de 1977 serait trop difficile et non indispensable. Par conséquent, au lieu de mettre en place un instrument vraiment différent, ils préféreraient se contenter d’un projet moins ambitieux. Cette « approche réaliste et pragmatique » ne doit pas être adoptée à nouveau lors de la rédaction de la convention complète.

33.       Pour dire les choses clairement, l’élément indispensable d’un instrument visant à faciliter lacoopération internationale pour la lutte contre le terrorisme est la « dépolitisation » des délits terroristes. La Convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme, et le protocole d’amendement de cette convention comportent de dispositions allant dans ce sensmais qui ne sont pas stipulées avec suffisamment de force.

34.       Il est communément admis qu’une convention généraleélaborée au Conseil de l’Europe pourrait apporter une valeur ajoutée à la question, notamment sur les points suivants : définitions terminologiques, portée et exclusions de la convention, définition d’actes, d’actions et de délits terroristes, obligation de considérer ces actes comme des délits pénaux passibles de sanctions adéquates, garantie d’une entière compatibilité avec les textes de l’UE et de l’ONU, complicité, financement du terrorisme, obligation de mise en examen ou d’extradition, exclusion de l’exception de délit politique, obligation d’attribution de compétence, rattachement de cette convention à d’autres conventions existantes (universelles et régionales, générales et spéciales) et organes d’application du droit international, y compris du droit humanitaire international, réglementation des procédures d’extradition et des motifs de refus, réglementation de l’assistance mutuelle et motifs de refus, échange d’informations, techniques spéciales d’investigation, protection des témoins et autres formes de coopération internationale.

35.       De même, une convention complète ne devrait pas accorder aux parties contractantes le droit d’émettre de réserves rendant inopérante la convention, comme c’est le cas de l’article 13 de la Convention européenne sur la répression du terrorisme. L’Assemblée doit exhorter le Comité des Ministres à élaborer sans tarder, une convention générale. Une convention comme celle-ci doit être dotée d’un mécanisme de suivi, comme le sont tous les dispositifs sérieux. Un tel mécanisme conférerait non seulement une dynamique plus importante à la convention, mais il garantirait une mise en œuvre correcte, efficace et rapide du système. L’Assemblée parlementaire et ses députés doivent exercer une pression politique sur les États qui traînent des pieds et les convaincre d’adopter une position plus favorable à la convention complète.

36.       De plus, d’un point de vue politique, cela permettrait à  l’Europe de faire connaître ses vues sur la façon de mener une lutte efficace contre le terrorisme tout en respectant les exigences de la protection des droits et des libertés fondamentaux. Cela donnerait également un message fort à la communauté internationale sur l’utilité de normes multilatérales.

37.       Une coopération étroite avec l’UE est nécessaire pour accomplir cette tâche. L’Union européenne a entrepris une réflexion sérieuse et courageuse sur le terrorisme, après les événements du 11 septembre, en complément des mesures existantes sur les délits pénaux. Les décisions-cadre, relatives à la définition et à la sanction du terrorisme, ainsi qu’à la création d’un mandat d’arrêt européen, constituent une tentative importante d’élaboration d’un concept étendu et défendable s’appuyant sur des initiatives fragmentées de l’ONU. Ces décisions contiennent aussi des dispositions adéquates en matière de protection des droits de l’homme. Quoiqu’il en soit, ces directives européennes ne résolvent pas le problème lié aux applications conflictuelles du principe de territorialité lorsqu’un délit a été organisé sur un territoire et qu’il a été mené à bien ou qu’il a produit ses effets dans un autre. En outre, ces textes restent vagues sur la question de savoir si certaines activités politiques violentes doivent être considérées légitimes ou être traitées comme des actes de terrorisme[5].  Quoiqu’il en soit, la décision-cadre établit la liste d’environ 24 groupes et 26 individus qualifiés de terroristes [6].

38.       Enfin, je voudrais souligner que l’un des premiers réflexes, dans le sillage des événements du 11 septembre, a été de déterminer le terrorisme selon des critères culturels et religieux. Des préjugés profondément enracinés sont alors apparus à la surface et des fractures plus profondes et plus globales se sont exprimées. La tension ayant suivi les événements du 11 septembre a mis en évidence la nécessité de promouvoir un véritable dialogue entre différentes cultures et religions.  Le Conseil de l’Europe joue un rôle primordial dans la promotion de la cohésion sociale, en accordant une attention toute particulière à la diversité culturelle et religieuse. Cette organisation dispose des capacités et des compétences nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes visant à favoriser le dialogue multiculturel et inter-religieux. Nous devons nous féliciter de l’intérêt général accordé ainsi à la situation des migrants. La plupart du temps, ces personnes représentent « l’autre » et sont victimes du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance. Une attention particulière aux droits fondamentaux de ces personnes contribuera à combler le fossé culturel.

39.       Il convient de porter une attention suffisante à la création et au maintien d’une cohésion sociale, face aux fractures que risque de créer le terrorisme. Le Comité des Ministre doit allouer le financement nécessaire à l’organisation d’activités dans ce but.[7]

V.         Conclusions

40.       Lors de sa parution, l’ouvrage de Samuel Huntington, « Le choc des civilisations » a suscité une forte controverse, de nombreuses critiques et une certaine surprise. Personne n’avait été préparé à accepter l’idée selon laquelle « les lignes de fracture entre les civilisations [seraient] les lignes de front du futur ».  Des interprétations simplistes de cet ouvrage ont réduit son message, à tort, à un choc inévitable entre l’islam et la civilisation occidentale. Nous commençons désormais à comprendre que le principal mérite de ce livre a été d’apporter une contribution importante à notre compréhension des causes changeantes de la violence. Dans les années à venir, la violence et le terrorisme ne s’expliqueront pas principalement par des causes idéologiques ou économiques, mais seront dus à des facteurs liés aux valeurs culturelles, à l’identification de l’individu et à la psychologie. On pourrait peut-être dire que ces facteurs ont trait au « mode de vie ». Nous devons nous souvenir de cette dimension dans la façon dont nous traitons la violence et le terrorisme.

41.       Au cours des siècles, les règles internationales ont été élaborées à partir des conflits armés entre nations. Selon une conception bien établie, une « guerre » fait nécessairement intervenir des États et des armées régulières. L’introduction des « tapis de bombes », au cours de la Seconde guerre mondiale, a fortement écorné ce principe. Plus tard, lors des conflits au Vietnam, au Moyen-Orient et en Yougoslavie, les limites de la violence « aveugle » ont totalement volé en éclats. Au Cambodge et en Afrique, des populations entières ont été massacrées, Saddam Hussein a gazé ses propres compatriotes. Les germes de la violence étaient alors présents dans toute la planète. Aujourd’hui, la violence terroriste frappe hélas aveuglément les populations civiles. L’ancienne distinction entre « ennemi » et « criminel » a disparu, et une « guerre » ne fait plus intervenir uniquement les États et les armées ! Bien que cela puisse paraître dur, nous devons affronter le fait que le monde civilisé est « en guerre » contre le terrorisme, qui la lui a déclaré.

42.       La question, toutefois, est que l’ensemble des règles qui s’appliquent à des démocraties participant à cette « guerre » sont celles qui gouvernent des États démocratiques respectueux des libertés et des droits fondamentaux. Toutes les initiatives contre le terrorisme doivent être conformes aux exigences de la règle de droit et aux traités internationaux. Cela doit toutefois être accompli sans donner l’impression à l’homme de la rue, et en particulier aux familles des victimes, que nous dépensons plus d’énergie à protéger les droits des individus terroristes qu’à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et qu’à nous intéresser aux besoins de sécurité des populations.

43.       La lutte contre le terrorisme est une question complexe et aux multiples facettes. Le renseignement joue un rôle fondamental dans ce domaine. Des services de renseignement de meilleure qualité et un système d’alerte avancée pourraient épargner bien des vies et des drames. Plus que d’un effort matériel dans le domaine du renseignement, les États démocratiques ont besoin de procéder à une meilleure lecture des intentions de groupes potentiellement dangereux et vulnérables, savoir mieux évaluer si ces derniers atteignent un point de désespoir irréversible, et quand. Cette question revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit de savoir si des groupes terroristes risquent un jour de franchir les limites et d’utiliser les moyens meurtriers que sont les armes de destruction massive.

44.       Une autre dimension extrêmement importante en matière de lutte contre le terrorisme concerne le cadre juridique et les modes de coopération. Dans ce contexte, une observation extrêmement importante s’impose : les critères et les mesures à appliquer au terrorisme ne doivent pas être mêlés à d’autres formes de violence et de criminalité. Nous avons tous conscience des liens entre terrorisme, trafic d’armes et de drogues et autres activités délictueuses du même type. Contrairement à d’autres activités violentes, le terrorisme vise à détruire notre système politique et social, et fait des milliers de victimes civiles. Il convient donc de le traiter comme une question distincte et à part entière. Cela produirait également un effet psychologique en montrant la détermination et l’état de préparation des démocraties. L’Assemblée devrait apporter son soutien total à l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme par le Conseil de l’Europe et suivre de près ses progrès.

ANNEXE  I

CONVENTIONS CONCLUES DANS LE CADRE DES NATIONS-UNIES

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques [avec résolution 3166 XXVIII) de l’Assemblée générale de Nations Unies]. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York,  le 14 décembre 1973

Convention internationale contre la prise d'otages. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. Signée à Tokyo le 14 septembre 1963 (Enregistrée par l'Organisation de l'aviation civile internationale le 22 décembre 1969)

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. Signée à La Haye le 16 décembre 1970

(Enregistrée par l’Union des Républiques socialiste soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des États-Unis d'Amérique le 8 mars 1973)

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. (avec Acte final de la Conférence internationale de droit aérien tenue sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal en septembre 1971).  Conclue à Montréal le 23 septembre 1971.

(Enregistrée par États-Unis d'Amérique,  le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques le 18 juillet 1975)

Convention sur la protection physique des matières nucléaires (avec annexes). Adoptée à Vienne le 26 octobre 1979 et ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980

(Enregistrée par l'Agence internationale de l'énergie atomique le 23 février 1987)

Protocole2 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971 (avec Acte final). Conclu à Montréal le 24 février 1988.

(Enregistrée par l'Organisation de l'aviation civile internationale on 22 décembre 1990)

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Conclue à Rome le 10 mars 1988

Protocole1 à la Convention susmentionné  pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Conclu à Rome le 10 mars 1988

(Enregistrés par l'Organisation maritime internationale le 26 juin 1992)

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. Conclue à Montréal le 1 mars 1991 (Enregistrés par l'Organisation de l'aviation civile internationale)

ANNEXE  II

ANNEXE  III


Commission chargée du rapport : Commission des questions politiques

Renvoi en commission : Renvoi 2908 du 26 janvier 2004, selon la procédure d’urgence

Projet de Recommandation  adopté  par la Commission  le 26 janvier 2004 à l’unanimité.

Membres de la Commission : Jakic (Président), Rogozin (Vice-Président), Spindelegger (Vice-Président), Ates (Vice-Président), Aguiar, Akhvlediani, Atkinson,  Azzolini, Banáš, Berceanu, Bianco (remplaçant : Danieli) Blankenborg, Van den Brande, Cekuolis, Davern, Dreyfus-Schmidt, Druviete, Duivesteijn, Durrieu, Elo, Feric-Vac, Glesener, Goulet, Gross (remplaçant : Reimann), Hedrich, Henry (remplaçant : Goris), Hörster, Iwinski, Judd, Karpov, Klich, Koçi, Kostenko, Linblad ; Lloyd (remplaçant : Chapman), Loutfi, Magnusson, Margelov, Martinez-Casan, Marty ; Medeiros Ferreira, Mercan, Micunovic, Mignon, Mihkelson, Muratovic (remplaçant : Advic), Nemcova, Nemeth, Oliynyk, Ouzky, Pangalos, Petrova-Mitevska, Petursdottir,  Pintat Rossel (remplaçant : Daban Alsina), Popov ; Pourgourides, Prentice (remplaçant :Kilclooney), Prica (remplaçant : Kalezic), Prijmireanu ; Prisacaru, de Puig, Pullicino Orlando, Ranieru, Roth, Severin, Severinsen, Seyidov (remplaçant : Sofiyeva) ; Tabajdi, Tekelioglu, Torosyan, Toshev ;Tritz, Vakilov, Voulgarakis, Wielowieyski, Wohlwend, Wurm, Zacchera, Ziuganov.

Ex-officio: Atkinson, Davis, Eörsi, Einarsson, van den Linden ; Russell-Johnston

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères italiques.

Secrétariat de la Commission : M. Perin, Mme Ruotanen, M. Chevtchenko, M. Dossow.

[1]The Future of Terrorism, articles issus d’une conférence sur le terrorisme à l’université de Cork, 1999.  Rédaction : Max Taylor et John Horgan. Cass Publication, Londres.

[2] Jonathan Stevenson – International Institute for Strategic Studies, Londres – « How Europe and America defend themselves ». Foreign Affairs Revue, avril 2003.

[3] Position commune du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001 /  / CFSP).

[4] Recommandation 1550 (2002) adoptée par l’Assemblée parlementaire le 24 janvier 2002, dans le contexte du rapport de M. Michel Hunault  (Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme, Doc.9331), de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

[5] Décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (cf. Annexe II).

[6] Décision-cadre du Conseil européen du 22 décembre 2003 (cf. Annexe III).

[7] Une liste complète d’activités, documents, conventions du Conseil de l’Europe et stades de la ratification figurent dans un rapport présenté par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe aux Ministres de la justice (Sofia, octobre 2003) Doc MJU-25 (2003) 2.