[Documents/Docheader.htm]

La protection des deltas européens

Doc. 10194
3 juin 2004

Proposition de résolution
présentée par M. Meale et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires


1.         L’Assemblée est soucieuse de préserver le patrimoine naturel européen et, à ce titre, elle attache une importance particulière aux deltas. En effet, les deltas représentent des régions à la fois riches et sensibles du point de vue environnemental. Des milliers d’espèces d'animaux et de végétaux vivent dans les deltas et des centaines d’espèces d'oiseaux y nichent en permanence ou y font escale lors de leur migration. Tout changement des écosystèmes deltaïques risque d’entraîner de graves perturbations pour ces espèces, souvent protégées, allant jusqu’à mettre en question leur survie, ainsi que de détruire irréversiblement les espaces naturels et les paysages.

2.         Les deltas européens doivent aujourd’hui faire face à de nombreux défis, qu’ils soient causés par des facteurs naturels ou le résultat d’activités humaines. Certains deltas connaissent même des situations de dégradation graves qui mettent en péril leur préservation.

3.         Par exemple, le delta de l’Ebre (Espagne) est confronté à trois problèmes importants : la régression due à la construction de barrages en amont et à la réduction des apports en sédiments ; l’affaissement produit par le “compactage” des sédiments dû à leur propre poids et aux activités humaines ; la pénétration de l’eau de mer due à la réduction de la quantité d’eau douce qui débouche dans la mer. La diminution du débit du fleuve est aussi due aux impacts des utilisations agricoles, urbaines, industrielles et énergétiques dans les dernières décennies.

4.         En outre, le Plan Hydrologique National espagnol – actuellement mis en question - envisage un transfert d’eau de l’Ebre vers d’autres bassins hydrologiques. Le raisonnement qui sous-tend ce transfert est le prétendu “déficit” en eau du Levant espagnol et le supposé “débit excédentaire” de l’Ebre.

5.         Un deuxième exemple est le delta du Danube, région relevant à la fois des territoires de la Roumanie et de l’Ukraine, espace protégé qui constitue l’un des hauts lieux naturels européens et qui fait partie depuis 1991 du  Patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Conseil de l’Europe, quant à lui, lui a octroyé en 2000 le Diplôme européen des espaces protégés.

6.         En octobre 2003, le Gouvernement de l’Ukraine a approuvé le projet de creusement d’un canal navigable dans le Bystroe, un bras secondaire du Danube. Cette initiative pourrait avoir de graves conséquences pour l’ensemble de l’écosystème du delta. Le 2 décembre 2003, la Convention internationale pour la protection du Danube a d’ailleurs exprimé sa préoccupation à ce sujet.

7.         Soucieuse de veiller à ce que les deltas européens soient préservés et que les traités et règlements internationaux tels que la Convention de Ramsar sur la protection des zones humides ou la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe soient appliqués dans les régions deltaïques, l’Assemblée décide d’étudier la situation des deltas européens et de faire des propositions pour mieux les protéger et sauvegarder ce patrimoine naturel unique.

Signé[1]:
Meale, Royaume-Uni, SOC
Açikgöz, Turquie, GDE
Bruce, Royaume-Uni, LDR
Çavusoglu Y., Turquie, LDR
Crema, Italie, SOC
Etherington, Royaume-Uni, SOC
Flynn, Royaume-Uni, SOC
Giovanelli, Italie, SOC
Gubert, Italie, PPE/DC
Kolesnikov, Russie, GDE
Kovalev, Russie, GDE
Kužvart, République tchèque, SOC
Nazaré Pereira, Portugal, PPE/DC
Ohlsson, Suède, SOC
Schicker, Autriche, SOC
Timmermans J., Belgique, SOC
Txueka Isasti, Espagne, PPE/DC


[1]

SOC
PPE

GDE
LDR
GUE
NI

Groupe socialiste
Groupe du Parti populaire européen
Groupe des démocrates européens
Groupe libéral, démocrate et réformateur
Groupe pour la gauche unitaire européenne
Non inscrit dans un groupe