Doc. 10437

26 janvier 2005

L'Europe et le désastre du Tsunami

Avis1

Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteur: M. Michael Hagberg, Suède, Groupe socialiste

I.       Conclusions de la commission

1.       La Commission des migrations, des réfugiés et de la population fait entièrement sien le projet de résolution élaboré par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.

2.       Elle ne propose pas d'amendements au projet de résolution, car il a été tenu compte comme il convient de ses principales préoccupations.

3.       L'ampleur de la catastrophe et la façon d'y faire face ont mis en évidence la nécessité d'analyser plus largement la capacité de réaction et la responsabilité de l'Europe en cas de catastrophes humanitaires, qu'elles soient naturelles ou causées par l'homme. Compte tenu des enseignements tirés des conséquences du tsunami, la Commission des migrations, des réfugiés et de la population appuie en particulier l'appel lancé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour qu'elle examine de manière plus approfondie la capacité de réaction et la responsabilité de l'Europe en cas de catastrophes humanitaires, qu'elles se produisent sur notre continent ou dans le reste du monde.

II.       Exposé des motifs de M. Michael Hagberg

1.       Introduction

1.       Le monde a été horrifié par le nombre de morts et l'ampleur des destructions provoqués par le tsunami qui a ravagé la côte de l'Océan indien le 26 décembre 2004, touchant non seulement différents pays, mais aussi différents continents.

2.       La commission des migrations, des réfugiés et de la population se doit, compte tenu de ses compétences en matière humanitaire, de faire preuve de solidarité avec les victimes de la catastrophe.

3.       Conscient de la masse d'informations disponibles à ce sujet, votre rapporteur a choisi, dans le présent avis, non pas de rappeler les événements et l'action humanitaire menée depuis le 26 décembre 2004 mais de se concentrer sur les mesures qu'il juge essentielles.

4.       Par le présent avis, la commission exprime tout d'abord sa sympathie à tous ceux qui ont été touchés par la tragédie et présente ses condoléances aux personnes concernées. Elle exprime aussi sa gratitude à tous ceux qui ont apporté de l'aide ou qui ont fait preuve de générosité par des dons financiers ou sous d'autres formes.

2.       Ampleur de la catastrophe humanitaire

5.       Comme indiqué dans le principal rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, l'ampleur de la catastrophe humanitaire est sans précédent. Plus de 280 000 personnes ont trouvé la mort et d'après les estimations, jusqu'à 5 millions de personnes ont été directement touchées. Deux continents et plus d'une douzaine de pays ont été frappés par le tsunami. Des familles entières ont péri, des sources de revenus ont été détruites, des infrastructures ont été balayées.

6.       L'ampleur de la catastrophe n'a d'égal que l'importance des besoins des survivants. Il convient toujours de faire face aux priorités, qu'il s'agisse d'aide médicale, d'approvisionnement en eau, de nourriture ou d'abri. Les maladies menacent toujours même si les craintes d'épidémie ont en partie disparu. Orphelins, personnes âgées, personnes handicapées, personnes très choquées psychologiquement par la catastrophe, tous ont besoin d'aide. Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables et ont des besoins spécifiques. Les femmes enceintes sont nombreuses à avoir été affectées par le désastre et la crainte de l'exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles reste une véritable menace. Les agences humanitaires y inclus les grands partenaires de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population (le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)), sous la coordination du Bureau de la Coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), répondent aujourd'hui à ces besoins d'urgence. Les agences humanitaires indépendantes telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), un autre partenaire principal de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, travaillent également en coordination étroite avec l'OCHA pour répondre aux besoins d'urgences des survivants.

7.       Beaucoup de ces besoins d'urgences ayant été apportés, la priorité doit de plus en plus être accordée à la reprise de la vie quotidienne dans les zones touchées. Les écoles doivent rouvrir et fonctionner, l'infrastructure de base doit être mise en place et la population doit pouvoir de nouveau gagner sa vie, que ce soit en tant que pêcheurs, agriculteurs, vendeurs dans les rues, commerçants, employés dans le secteur du tourisme, fonctionnaires, etc. Une attention particulière dans la création de cette assistance devrait être apportée aux femmes pour leur permettre de participer et de bénéficier sur un pied d'égalité au processus de reprise.

3.       Questions préoccupantes

8.       Compte tenu de l'étendue géographique de la catastrophe, de l'importance des dommages, du nombre de personnes touchées, du montant de l'aide nécessaire, des impératifs politiques, il n'est pas surprenant qu'il faille faire face à toute une série de problèmes.

9.       La commission tient en particulier à ce que l'aide parvienne à tous ceux qui en ont besoin. Il ne faut pas que les conflits civils en Indonésie et au Sri Lanka compromettent les opérations d'aide. Les pays qui se sont montrés réticents à accepter une aide ou une assistance devraient réexaminer leur position à ce sujet pour veiller à ce qu'il soit tenu compte de l'intérêt bien compris des victimes.

10.       La maladie demeure une menace même si les peurs initiales ne se sont pas réalisées.

11.       Il est prioritaire de répondre aux besoins des enfants. L'identification des enfants et l'apport de soins immédiats sont essentiels. Il faudra, le moment venu, aborder la question des procédures d'adoption. Les enfants doivent pouvoir retourner à l'école. La traite des enfants est une menace contre laquelle il faut se prémunir.

12.       Le long processus de reconstruction, que ce soit au niveau individuel, à celui des moyens de subsistance ou des communautés doit être engagé. De petites subventions sont nécessaires pour permettre à la population de retrouver une activité économique. Des fonds plus importants, y compris des primes d'assurance, doivent être obtenus rapidement pour pouvoir commencer à reconstruire l'infrastructure, notamment touristique. Si des mesures ne sont pas prises à bref délai, on risque d'assister à de vastes déplacements de populations, les habitants des zones côtières risquant de migrer vers les villes et l'intérieur des terres pour y gagner leur vie et se sentir plus en sécurité.

4.       Mesures nécessaires

13.       Face à l'ampleur de l'aide nécessaire pour faire face aux répercussions du tsunami, une organisation doit jouer un rôle central en coordonnant les efforts. Le Bureau de la Coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) assume ce rôle et devrait bénéficier du soutien sans réserve de l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux, que ce soit au niveau gouvernemental, non gouvernemental ou intergouvernemental.

14.       Les statistiques sont éloquentes. Le versement de plus de 4 milliards de dollars américains a été annoncé et l'ONU a confirmé la mise à disposition de 756 millions de dollars américains. Les donateurs dans le monde entier ont fait preuve d'une grande solidarité en annonçant le versement de sommes sans précédent. Cela étant, ils doivent maintenant concrétiser leurs promesses.

15.       Il faut que l'aide continue de parvenir à ceux qui ont en besoin, y compris à ceux privés d'eau potable, de nourriture ou d'abri, aux blessés et aux personnes souffrant de pathologies diverses, à ceux qui ne peuvent prendre soin d'eux-mêmes comme les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Il faut passer rapidement à une deuxième phase de l'aide, c'est-à-dire aider les victimes à reconstruire leur vie et à retrouver des moyens de subsistance, et s'employer à reconstruire les infrastructures détruites. Dans les régions touchées, les gouvernements doivent faciliter le processus de répartition de l'aide humanitaire et ne pas limiter les mouvements de ceux qui cherchent à la distribuer.

16.       Le monde suit de près les opérations d'aide. Les Etats et les citoyens qui ont fait preuve de générosité ont le droit de connaître, en toute transparence, l'utilisation qui est faite des fonds. Les gouvernements qui bénéficient de cette aide et les organisations internationales ainsi que les acteurs de la société civile qui la distribuent doivent s'assurer qu'elle est véritablement utilisée, et de manière efficace. Cela est important non seulement pour les victimes de la catastrophe provoquée par le tsunami mais aussi pour celles de catastrophes futures qui ne pourront pas bénéficier de la générosité manifestée à la suite du tsunami si les donateurs ont l'impression que leur argent n'a pas été employé à bon escient.

17.       Les fonds doivent venir de quelque part et les donateurs doivent faire des choix difficiles pour savoir où les trouver. Il va sans dire qu'ils ne doivent pas amputer l'aide apportée dans le cadre d'autres catastrophes ou tragédies humanitaires, que ce soit en Afrique ou dans d'autres parties du monde. De plus, certaines garanties sont nécessaires pour que l'assistance indirecte, comme un moratoire sur le remboursement de la dette, permette de dégager, au niveau national, des fonds pour faire face à la catastrophe provoquée par le tsunami et non pour servir d'autres causes nationales.

18.       S'il est vrai que le tsunami est une catastrophe naturelle, son impact aurait pu être réduit si certaines précautions avaient été prises. L'absence de toute forme de système d'alerte précoce dans la région, l'absence d'éducation à la sécurité de la population vivant dans les zones côtières, la destruction des barrières naturelles, qu'il s'agisse de mangroves ou autres, l'implantation anarchique d'habitations sur le front de mer ont sans nul doute contribué aux pertes humaines et à la destruction des biens. Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour l'avenir afin de se protéger contre les conséquences des tsunamis éventuels. Les régions vulnérables doivent disposer de systèmes d'alerte précoce. L'expérience du Japon et d'autres pays ayant participé à la mise en place de tels systèmes peut être précieuse. Une éducation à la sécurité doit être dispensée aux personnes qui courent le plus de risque.

19.       S'il vaut mieux prévenir que guérir, il faut être capable de réagir en cas de catastrophe. Il est essentiel de réagir rapidement face aux catastrophes humanitaires. L'Europe doit désormais réfléchir à sa propre capacité de réaction. Des équipes civiles d'intervention d'urgence sont nécessaires: médecins, policiers, pompiers et experts en purification d'eau et en assainissement. Il faut se féliciter des discussions actuellement menées par les ministres de l'Union européenne qui envisagent de créer une Force européenne de réaction rapide. Les propositions de renforcer la capacité de la Commission européenne à réagir rapidement doivent être encouragées.

20.       La catastrophe provoquée par le tsunami nous offre l'occasion, en tant qu'Européens, de procéder à un examen de conscience, et de nous interroger sur notre capacité de réaction et notre responsabilité en cas de catastrophes humanitaires. Face au nombre de personnes qui meurent quotidiennement de malnutrition dans le monde – bien supérieur à celui des victimes du désastre du Tsunami sans qu'il ne bénéficie d'une grande attention ou d'un engagement fort au niveau international –, on doit se demander si les mesures prises dans le cadre des autres catastrophes humanitaires qui se produisent sont suffisantes. Il convient d'examiner avec soin les mesures prises pour atteindre l'objectif de consacrer 0,7% du PIB à l'aide publique au développement et se demander si cette contribution est suffisante. La catastrophe provoquée par le tsunami mettra peut-être en évidence notre volonté d'apporter une aide plus importante en cas de catastrophes humanitaires et notre capacité à le faire.

21.       La catastrophe provoquée par le tsunami a mis au tout premier rang la nécessité d'examiner la capacité de réaction et la responsabilité de l'Europe en cas de catastrophes humanitaires. L'Assemblée parlementaire devrait être encouragée à relever ce défi et à approfondir la question. L'idée de présenter une proposition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour examiner plus avant la capacité de réaction et la responsabilité de l'Europe en cas de catastrophes naturelles dans les frontières de l'Europe et en dehors bénéficie d'un soutien sans réserve.

5.       Conclusions

22.       Votre rapporteur conclut en rappelant que la commission présente ses condoléances et exprime sa plus profonde sympathie aux millions de personnes touchées par la tragédie.

23.       Dans ses conclusions, votre rapporteur souhaite mettre en évidence les mesures ci-après qui doivent être prises:

–       Un soutien sans équivoque doit être apporté au Bureau de la Coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) qui joue un rôle essentiel dans l'opération de secours.

–       Les donateurs doivent veiller à ce que les promesses de dons soient pleinement honorées.

–       L'aide doit parvenir à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir ceux qui n'ont pas d'eau potable, de vivres ni de toit, aux blessés et aux malades. Une attention particulière doit être accordée aux groupes vulnérables, et en particulier à ceux qui ne peuvent pas prendre soin d'eux-mêmes: enfants, personnes âgées et personnes handicapées. L'aide doit rapidement entrer dans une deuxième phase de manière à aider les victimes à reconstruire leur vie et à retrouver des moyens de subsistance et à commencer à reconstruire les infrastructures détruites.

–       La transparence et la responsabilité sont essentielles dans le cadre des programmes d'aide. Les gouvernements, les organisations internationales et la société civile ont d'importantes responsabilités à cet égard et elles doivent s'en acquitter.

–       L'aide aux victimes du tsunami ne devrait pas déboucher sur la réduction ou le tarissement des fonds destinés à d'autres causes humanitaires.

–       Des mesures de sécurité comprenant notamment des systèmes d'alerte précoce et des mesures d'éducation doivent être prises pour réduire les dangers que présentent les tsunamis dans les zones à risque. Il importe de mettre en place, en Europe, au niveau civil, une capacité de réaction rapide en cas de catastrophe.

24.       Votre rapporteur est d'avis qu'il faut tirer des enseignements des conséquences de la catastrophe provoquée par le tsunami et que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe peut y contribuer en procédant à un examen plus général de la capacité de réaction et de la responsabilité de l'Europe en cas de catastrophes humanitaires, que ce soit sur notre continent ou dans le reste du monde.

Commission chargée du rapport: Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Commission saisie pour avis: Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Renvoi en commission: Renvoi n° 3050 du 24 janvier 2005

Avis approuvé par la commission le 26 janvier 2005

Secrétaires de la commission: M. Lervik, M. Neville, Melle Kostenko, Mme Sirtori-Milner


1        Voir Doc. 10428 déposé par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.