Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc. 10542

4 mai 2005

La protection des deltas européens

Rapport

Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Rapporteur : M. Leo Platvoet, Pays-Bas, Groupe pour la gauche unitaire européenne


Résumé

L’intérêt du Conseil de l’Europe pour la protection des deltas européens reflète la nécessité de prévenir toute détérioration de l’environnement et, en particulier, d’assurer la sécurité environnementale des zones qui sont particulièrement sensibles aux effets des activités humaines.

La préservation des deltas est une condition préalable à la sauvegarde de la biodiversité du continent européen. La recherche d’un équilibre entre le développement économique et les mesures visant à prévenir ou à réduire les risques écologiques demeure un défi à relever dans les deltas européens, comme le montre l’exemple des deltas du Danube, de l’Ebre et du Pô. Le développement durable ne doit plus être considéré comme un objectif à caractère déclaratif car sa mise en œuvre pourrait se révéler le seul moyen efficace de garantir la continuité de l’accès des générations actuelles et futures aux ressources naturelles.

La préservation des deltas européens est de la plus haute importance car certaines communautés humaines traditionnelles, divers animaux et plantes endémiques, ainsi que des espèces d’oiseaux migratoires – dont certaines sont rares ou menacées – dépendent des écosystèmes deltaïques et sont sans défense contre toute modification irréversible de leur habitat.

I.       Projet de résolution

1.       Les deltas des cours d'eau font partie du patrimoine naturel de l'Europe. Les deltas sont des milieux dont la diversité biologique est extrêmement riche, accueillant des milliers d'espèces animales et végétales qui sont souvent rares ou menacées d'extinction à l'échelle de la planète, et bénéficient par conséquent d'une protection internationale. La sauvegarde des valeurs biologiques, écologiques et scientifiques des deltas européens est une question préoccupante parce que les habitats des deltas sont particulièrement sensibles aux modifications de l'environnement. Certains deltas européens subissent la pression des activités humaines et sont gravement menacés.

2.       Depuis plus d'une décennie, l'Assemblée s’est engagée en faveur du développement durable des deltas européens. Elle rappelle sa Résolution 1021 (1994) relative à la protection et au développement du bassin du Danube, sa Recommandation 1330 (1997) relative au projet de charte européenne du Bassin du Danube, sa Recommandation 1668 (2004) sur la gestion des ressources en eau en Europe et sa Recommandation 1669 (2004) sur les bassins versants transfrontaliers en Europe. Elle réaffirme sa ferme conviction et son engagement en faveur de l'utilisation et de la gestion responsables des ressources en eau pour éviter toute dégradation de l'environnement et des habitats naturels des deltas européens.

3.       Les communautés locales qui dépendent de l'exploitation traditionnelle des sols et des ressources naturelles devraient être protégées contre les menaces qui pèsent sur leur environnement. De même, le mode de vie traditionnel des communautés locales mérite d'être préservé parce qu'il garantit une intrusion minimale dans l'environnement des deltas. Il convient donc de le promouvoir de préférence à l'agriculture extensive, aux projets industriels ou au tourisme de masse, qui sont autant d'activités susceptibles de provoquer de fortes perturbations et un bouleversement de l’équilibre écologique.

4.       L'Assemblée parlementaire insiste sur la nécessité de veiller à la consultation, participation et coopération de toutes les parties concernées avant la prise et la mise en oeuvre de toute décision entraînant une ingérence humaine dans les écosystèmes des deltas. Elle considère en outre que les deltas transfrontaliers constituent un cas particulier dans lequel une responsabilité internationale peut être engagée. Leur gestion devrait reposer sur une coopération de toutes les parties concernées, permettant de définir les meilleurs choix pour l'environnement, susceptibles de garantir leur développement durable.

5.       Le delta du Danube s’étend sur le territoire de la Roumanie (environ 90%) et de l’Ukraine, et il a été porté sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en 1991. Il est également une des zones humides les plus vastes d'Europe (626 000 ha) et un site important de nidification, de ralliement et d’hivernage pour les oiseaux. La Réserve roumaine de la Biosphère du delta du Danube a reçu en 2000 le Diplôme européen des espaces protégés du Conseil de l’Europe.

6.       L'Assemblée se déclare préoccupée par le projet ukrainien de creusement d’un canal de navigation en eau profonde sur le bras Chilia du Danube, dans le prolongement du canal de Bystroe, qui traverse la réserve de la Biosphère de la partie ukrainienne du delta, jusqu'à la mer. Cette initiative pourrait avoir de graves conséquences pour la totalité de l'écosystème du delta du Danube. L'Assemblée est certes consciente de la responsabilité du Gouvernement ukrainien en matière d'amélioration des conditions économiques et sociales des habitants du delta, mais il importe que de telles mesures soient prises dans le cadre d'un développement durable du delta du Danube.

7.       Les travaux ont continué malgré les inquiétudes exprimées dans les milieux internationaux à propos de l’impact de ce projet sur l’environnement, et au mépris des conventions internationales environnementales pertinentes auxquelles l'Ukraine est partie: la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale, la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement de certains projets dans un contexte transfrontalier, la Convention de Sofia pour la protection et l’utilisation durable du Danube et la Convention de l'UNESCO pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

8.       L'Assemblée rappelle également les exigences de la Commission internationale pour la protection du Danube, le Rapport 2004 de la mission d'étude mixte de la Commission européenne et d’autres organisations internationales et le Programme sur l'homme et la biosphère, de l'UNESCO.

9.       Désireuse de présenter une description équilibrée de la question, l'Assemblée rappelle également que le delta du Danube est également menacé par d'autres activités humaines telles que la pollution de ce fleuve en amont et le dragage de 2,1 millions de m3 de sédiments par an dans la partie roumaine du delta.

10.       Le delta de l’Ebre (33 000 ha), deuxième zone humide en importance d’Espagne, est une région naturelle transformée au cours des siècles par l’action de l’homme. 50 000 personnes y vivent aujourd'hui et 65% de sa superficie est consacrée à la culture du riz. En 1983, le gouvernement régional de la Catalogne a créé le Parc naturel du delta de l’Ebre, qui couvre 7 800 hectares.

11.       Mais le delta de l’Ebre subit les effets des mesures prises en amont. Près de 150 barrages, et en particulier deux d’entre eux situés dans le cours inférieur de l’Ebre, ont eu pour conséquence grave la retenue des sédiments qui alimentaient autrefois le delta.

12.       Le fleuve véhicule aussi des résidus industriels qui peuvent menacer le delta et accueille désormais des espèces exotiques envahissantes qui modifient les écosystèmes. Le delta est aussi confronté à un phénomène de subsidence et d’érosion marine.

13.       Le delta du Pô, en Italie, est l’un des plus vastes de la Méditerranée (130 000 ha), dont une grande partie a été reconnue "zone humide d’importance internationale" en vertu de la Convention de Ramsar et "zone de protection spéciale" au titre de la Directive "oiseaux".

14.       L'Emilie-Romagne a créé le parc naturel du delta du Pô afin de préserver les ressources naturelles du parc, de protéger le patrimoine culturel du delta et d’identifier des méthodes de gestion innovantes.

15.       S'il est vrai que ce parc collabore avec la Région Emilie-Romagne, les provinces de Ferrare et de Ravenne et l'Union européenne, la coopération est insuffisante avec la région voisine de Vénétie. De plus, la gestion du delta du Pô relève de nombreuses autorités politiques et administratives ainsi que de différents conseils techniques, ce qui rend difficile toute gestion intégrée.

16.       L'Assemblée invite les Etats membres qui possèdent des deltas à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour en préserver les écosystèmes et à veiller à une utilisation raisonnable de leurs ressources naturelles, conformément au principe du développement durable, en accordant une attention particulière à la conciliation des objectifs du développement économique et des impératifs de la sauvegarde de l'environnement.

17.       L'Assemblée invite les Etats membres et les organisations internationales concernées par les deltas de fleuves à coopérer et à rechercher les meilleures pratiques susceptibles de développer le tourisme vert, une nouvelle activité économique dont bénéficieront les communautés locales dans le cadre d’un développement durable.

18.       Elle invite également les Etats membres à prendre des mesures de réduction de la pollution des eaux en instaurant des contrôles stricts des déversements de déchets dans les cours d'eau.

19.       S'agissant du delta du Danube, l'Assemblée encourage l'Ukraine, la Roumanie et la Moldova à coopérer pour organiser la meilleure gestion possible du delta et demande instamment à l'Ukraine:

i.       d'arrêter immédiatement les travaux de construction du canal de navigation en eau profonde jusqu'à ce qu'une étude internationale d'impact sur l'environnement ait été réalisée, et à mettre en oeuvre les conclusions de cette étude;

ii.       de communiquer une documentation complète sur ce projet de canal à toutes les parties concernées;

iii.       d'envisager les autres alternatives à la construction du canal de navigation en eau profonde;

iv.       de respecter les dispositions des accords internationaux auxquels elle est partie, et en particulier de:

a.       la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne),

b.       la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn),

c.       la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar),

d.       la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d'Aarhus),

e.       la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Convention d'Espoo)

f.       la Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube (Convention de Sofia),

g.       la Convention UNESCO pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;

v.       de se conformer aux recommandations des organisations internationales pertinentes (Commission européenne, Conseil de l'Europe, UNESCO, Commission internationale pour la protection du Danube, etc.) et d'assurer une coopération effective avec la communauté internationale dans la recherche d'une solution responsable, susceptible d'enrayer toute dégradation supplémentaire de l’écosystème du delta du Danube;

vi.       d’appliquer les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord entre le ministère de l'Environnement et de l'aménagement du territoire de la Moldova, le ministère des Eaux et forêts et de la protection de l'environnement de la Roumanie et le ministère de l'Environnement et des ressources naturelles de l'Ukraine, portant sur la création et la gestion d'une zone protégée transfrontalière entre la Moldova, la Roumanie et l'Ukraine dans les zones protégées du delta du Danube et du cours inférieur du Pruth; cet accord a déjà été ratifié par la Moldova et la Roumanie.

20.       L'Assemblée invite le Parlement d’Ukraine à organiser un débat parlementaire sur les conséquences pour l'environnement du projet de construction du canal de navigation en eau profonde à travers le delta du Danube et sur les alternatives envisageables.

21.       S'agissant du delta de l'Ebre, l'Assemblée invite l'Espagne:

i.       à prendre des mesures pour arrêter la régression du delta, notamment en permettant l’apport de sédiments, ainsi que pour préserver ses valeurs environnementales et culturelles ;i

ii.       à créer une agence pour la coopération et la coordination des activités dans le delta, qui réunirait toutes les administrations, autorités et secteurs économiques concernés ;i

iii.       à encourager le gouvernement régional de la Catalogne à envisager une extension du Parc naturel du delta de l’Ebre afin qu'il couvre toute la zone du delta, tout en permettant la poursuite des activités traditionnelles, compatibles avec la préservation du delta.2

22.       S'agissant du delta du Pô, elle invite l'Italie à envisager la mise en oeuvre de mesures de gestion intégrée du delta faisant intervenir toutes les administrations et autorités concernées afin de garantir une meilleure sauvegarde de son patrimoine naturel et culturel.

II.       Exposé des motifs par M. Platvoet

Sommaire

1.       Aperçu général ………………………………………………………………………………       6

2.       Le delta du Danube …………………………………………………………………………       7

2.1       Gestion actuelle du delta du Danube ……………………………………………..       7

2.2       Cadre légal …………………………………………………………………………..       8

2.3       Risques actuels : la construction d’un canal de navigation en eau profonde

      par l’Ukraine …………………………………………………………………………       9

3.       Le delta de l’Ebre …………………………………………………………………………..       18

      3.1       Introduction ………………………………………………………………………..       18

      3.2       Faune et flore ……………………………………………………………………..       18

      3.3       Activités économiques ……………………………………………………………       19

      3.4       Menaces sur le delta ……………………………………………………………..       20

      3.5       Compétences administratives et protection juridique …………………………       21

4.       La delta du Pô ………………………………………………………………………………       22

      4.1       Végétation ………………………………………………………………………….       22

      4.2       Faune ……………………………………………………………………………….       23

      4.3       Pêche, aquaculture et salines ……………………………………………………       24

      4.4       Tourisme et industries …………………………………………………………….       24

      4.5       Dégradation des dunes et érosion des plages …………………………………       24

      4.6       Planification environnementale …………………………………………………..       25

5.       Conclusions ………………………………………………………………………………….       26

Annexes :

      Plan 1 :       le bassin du Danube ………………………………………………………………       27

      Plan 2 : le delta du Danube ………………………………………………………………..       27

      Plan 3 : Réserve biosphère du delta du Danube (Roumanie) …………………………       28

      Plan 4 : Réserve biosphère du Danube (Ukraine) ………………………………………       28

      Plan 5 : alternatives au canal du Bystroe ………………………………………………..       29

      Plan 6 : le delta de l’Ebre ………………………………………………………………….       31

      Plan 7 : le delta du Pô ……………………………………………………………………..       32

1.       Aperçu général

1.       Les deltas européens sont soumis à des pressions accrues résultant des activités humaines d’exploitation des ressources naturelles à des fins de développement économique. Une approche plus prudente à base de prévention devrait donc être adoptée car les effets de ces activités sur l’équilibre écologique risquent d’entraîner une modification irréversible de l’environnement ou de provoquer des changements difficiles à prévoir et, par conséquent, difficiles à atténuer au moyen de mesures appropriées. Les activités humaines peuvent avoir des conséquences multiples et déclencher une réaction en chaîne altérant la structure même et les caractéristiques des écosystèmes. Ces conséquences vont de l’extinction potentielle des espèces végétales ou animales menacées qui vivent dans les deltas à la disparition de toute perspective d’avenir pour les communautés locales privées de leurs moyens traditionnels de subsistance.

2.       Les deltas, en outre, sont des sites qui abritent les vestiges de certaines des cultures européennes les plus anciennes et qui présentent donc une importance particulière d’un point de vue anthropologique. Les activités humaines déployées dans les deltas ne doivent pas constituer un obstacle à l’exploration scientifique et à la conservation de ce patrimoine culturel.

3.       Il convient donc d’envisager une utilisation plus judicieuse et plus sûre des ressources naturelles qu’abritent les deltas, afin de réduire les risques écologiques auxquels ceux-ci sont exposés. Un grand nombre de ces risques, comme par exemple la pollution liée aux activités d’exploitation industrielle le long des cours d’eau, sont communs à la plupart des deltas européens mais certains problèmes spécifiques doivent être pris en compte dans le cas des deltas du Danube, de l’Ebre et du Pô.

2.       Le delta du Danube

4.       Les informations relatives au delta du Danube ont été recueillies lors de deux visites d’information : la première dans la partie roumaine du delta (28 au 30 octobre 2004) et la deuxième dans la partie ukrainienne (23-25 mars 2005).

5.       Le delta du Danube occupe une surface considérable sur les territoires de la Roumanie (environ 90 %) et de l’Ukraine. Classé au patrimoine mondial par l’UNESCO depuis 1991, il est l’un des sites naturels les plus beaux d’Europe. Cette zone humide parmi les plus étendues d’Europe est un site important de nidification, de ralliement et d’hivernage pour les oiseaux. La totalité de la zone humide (y compris les nombreux grands lacs (limans ou anciennes baies marines) et les eaux marines côtières peu profondes couvrent une superficie d’environ 670 000 ha.

6.       Le delta du Danube est un site d’une valeur extraordinaire par sa faune et par sa flore. Il s’étend entre des bassins versants constitués de nombreux lacs d’eau douce reliés entre eux par d’étroits canaux comportant de grandes étendues de végétation aquatique et il s’étend sous l’effet d’une dynamique spécifique1. On estime qu’il abrite plus de 3.448 espèces animales (dont plus de 300 espèces d’oiseaux et 90 espèces de poissons) et 1.689 espèces végétales. Le delta du Danube constitue vraisemblablement la roselière la plus étendue du monde mais il comprend aussi une grande variété de milieux allant des forêts équatoriales (Letea et Caraorman) à des îlots de végétation flottant à la surface de la multitude de canaux qui relient les bras du Danube. Parmi les espèces rares recensées dans le delta du Danube, on peut nommer le pélican blanc, le pélican frisé, la spatule, la grande aigrette blanche, l’avocette, le tadorne de Belon et le harle huppé. Le delta du Danube abrite 80% des oiseaux aquatiques d’Europe, la seule population de pélicans d’Europe, la moitié des cormorans pygmées du monde et près des trois quarts de la population mondiale de pélicans blancs d’Eurasie. Toutefois, ces chiffres impressionnants suffisent à peine à montrer l’importance du delta du Danube en tant qu’habitat et site de nidification, de ralliement et d’hivernage de 178 espèces d’oiseaux strictement protégées. Diverses espèces de poissons vivent dans le delta du Danube, certaines aussi rares que l’esturgeon – une ressource économique en raison de ses œufs noirs très recherchés – et le shad du Danube qui migre par le Danube en direction de la mer Noire.

7.       Les premières mesures en faveur de la conservation du delta du Danube remontent à la première moitié du 20e siècle lorsque la forêt de Letea a été déclarée réserve naturelle2. D’autres zones incluses par la suite ont été officiellement reconnues au niveau international avec la création de la Réserve de biosphère de Rosca-Letea (1979). Le régime communiste roumain envisageait de soumettre le delta du Danube à une exploitation agricole intensive3 mais ce projet, qui n’a heureusement pas pu être réalisé, a été abandonné en 1990.

2.1       Gestion actuelle du delta du Danube

8.       Le delta du Danube est actuellement une Réserve de la biosphère (en Roumanie et en Ukraine); il fait partie du patrimoine naturel mondial depuis qu’il a été porté sur la Liste du patrimoine mondial en 1991.

9.       Créée en 1990, l’Autorité de la Réserve de la biosphère de la partie roumaine du delta du Danube vise à assurer une gestion écologique de la biosphère, l’utilisation durable des ressources renouvelables du delta du Danube et la réhabilitation écologique des zones précédemment comprises dans le Plan de développement économique du delta du Danube. L’Autorité de la Réserve de la biosphère du delta du Danube est une institution publique qui dépend du ministère roumain de l’environnement et de l’eau ; elle est responsable de tous les instituts, organismes et services d’inspection, y compris l’agence de l’environnement du comté, impliqués dans la gestion du patrimoine naturel du delta du Danube. Il s’agit de la principale institution chargée de mettre en œuvre le Plan de gestion de la Réserve de la biosphère du delta du Danube conçu au début des années 90 avec l’aide des organisations internationales, principalement l’UNESCO, le Secrétariat de la Convention Ramsar et la Banque mondiale, qui a apporté un soutien financier.

10.       L’Autorité remplit un rôle de tutelle à l’égard des organisations sociales de la zone mais détient aussi des compétences réglementaires et de contrôle en ce qui concerne l’utilisation des ressources naturelles et leur gestion dans les parties strictement protégées de la Réserve de la biosphère. Elle est aussi dotée de moyens appropriés pour assurer la conservation de la biodiversité, la protection de la zone côtière, la restauration des écosystèmes endommagés et la coopération internationale pour le renforcement de la conservation du delta du Danube.

11.       Les autorités roumaines ont indiqué qu’elles envisagent l’adoption de mesures supplémentaires pour renforcer l’Autorité de la Réserve de la biosphère du delta du Danube et pour étendre ses compétences à certaines zones précédemment classées comme polders ou comme terres agricoles.

12.       En 2000 la Réserve de la biosphère de la partie roumaine (qui couvre également le complexe Razelm-Sinoe qui se compose de plusieurs grandes lagunes d’eau stagnantes séparées de la mer par un banc de sable) a reçu le Diplôme européen des zones protégées du Conseil de l’Europe.

13.       En Ukraine, l’Autorité de la Réserve de la biosphère de Dunaisky à Vilkovo , qui dépend de l’Académie des Sciences de l’Ukraine, est chargée de gérer la partie ukrainienne du delta du Danube. Créée en 1998, elle est gérée par une administration spéciale. Le ministère de l’Environnement, ses bureaux locaux ainsi que d’autres instances publiques dûment habilitées, contrôlent la conformité à la législation environnementale dans la Réserve de la biosphère de Dunaisky.

14.       En 2002, un projet financé par le biais du programme TACIS de l’UE a permis aux autorités des zones protégées et aux représentants des collectivités locales des régions voisines en Roumanie, en Ukraine et en Moldova (sous l’égide de l’eurorégion du Bas-Danube) de travailler ensemble à l’élaboration du premier plan de gestion commun pour les réserves naturelles du delta du Danube et de la zone du cours inférieur du Prut. Ce plan, qui s’appuie sur une consultation à grande échelle de spécialistes et de partenaires des trois pays, fixe les objectifs à atteindre pour garantir une action harmonisée en faveur de la protection de la nature et d’une utilisation durable des ressources naturelles, pour améliorer les échanges avec les collectivités locales et pour les associer à la mise en œuvre du concept de développement durable.

2.2       Cadre légal

15.       Le statut particulier du Danube et du delta du Danube tient à trois raisons principales :

§ Le Danube est un fleuve international qui traverse le territoire de dix pays européens4 et quatre des capitales de ces pays5. Depuis le 19e siècle, la navigation sur le Danube est soumise à une réglementation internationale. La Convention de Belgrade sur la navigation sur le Danube définit actuellement les normes internationales s’appliquant au Danube et à son bras débouchant sur la mer, le Sulina. D’autre part, en vertu de la Convention de Sofia relative à la coopération pour la protection et l’utilisation durable du Danube, le Danube est soumis à la régulation et au contrôle de la Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD).

§ Le Danube est une ressource commune. Dans certaines de ses parties, le Danube délimite la frontière entre des pays voisins et, en aval, il se jette dans la mer entre la Roumanie et l’Ukraine (bras de Chilia). Le droit international de l’environnement a institué le principe d’utilisation durable et équitable, ainsi que l’obligation de ne pas nuire à l’environnement d’autres Etats et l’obligation de coopérer, parallèlement à l’impératif de la prévention. Les conventions bilatérales relatives au régime frontalier sont aussi applicables.

§ Le delta du Danube est soumis à un régime spécial de protection. Il fait partie des Sites du patrimoine mondial et est couvert par un certain nombre d’accords internationaux pour la protection et la préservation de l’environnement dont, en particulier :

2.3       Risques actuels : la construction d’un canal de navigation en eau profonde par l’Ukraine

16.       Le projet ukrainien de creusement d’un canal de navigation en eau profonde sur le bras Chilia du Danube est actuellement le principal motif de préoccupation quant à l’avenir du delta. Ce canal prolongerait le Bystroe, un bras du Danube appartenant à l’Ukraine, jusqu’à la mer, à travers la réserve naturelle de la partie ukrainienne du delta. Le 11 mai 2004, les autorités ukrainiennes ont commencé les travaux de navigabilité du Bystroe. Le segment déjà terminé du canal part d’un point du Danube situé à la frontière entre la Roumanie et l’Ukraine, en amont de la jonction entre le Chilia et le Musura, qui sont des bras du Danube. Outre les travaux de dragage à l’estuaire du Bystroe, qui ont été réalisés lors de la première phase du projet, l’achèvement de ce projet nécessite la construction de levées et de nouveaux travaux de dragage et de creusage le long du Bystroe et du Chilia, qui marque la frontière entre la Roumanie et l’Ukraine.

17.       Le Bystroe traverse directement le centre de la Réserve de biosphère de l’Ukraine. Le canal de Bystroe ne fait que 8 km mais la nouvelle voie navigable, telle qu’envisagée par l’Ukraine, inclurait le bras du Chilia et atteindrait donc 164 km.

18.       Un rapport du Gouvernement ukrainien6 affirme que « l’absence de voies de navigation en eau profonde entraîne pour l’Ukraine de graves désavantages économiques, stratégiques et sociaux qui justifient objectivement leur création »7. L’Ukraine ne disposant d’aucun débouché en eau profonde sur la mer Noire, les bateaux en provenance des pays de l’UE qui se dirigent vers la mer Noire et la mer Caspienne empruntent le Sulina (qui, comme indiqué plus haut, est un cours d’eau international auquel s’appliquent les règles internationales définies dans la Convention de Belgrade sur la navigation sur le Danube). Le rapport indique ensuite : « La création d’une voie navigable en eau profonde appartenant en propre à l’Ukraine est considérée aujourd’hui comme une décision de la plus haute importance géopolitique et économique sans laquelle l’Ukraine risquerait de perdre l’un des axes du couloir de transport ; la Roumanie exercerait ainsi un monopole complet sur la liaison navigable du Danube à la mer Noire. Une telle situation entraînerait de graves pertes économiques non seulement pour l’Ukraine mais aussi pour les pays d’Europe et, en premier lieu, les pays riverains du Danube. »8

19.       Les experts roumains et internationaux, cependant, ont montré que les arguments économiques avancés par l’Ukraine ne résistent pas à l’analyse. Les experts internationaux ont souligné, en particulier, les coûts d’entretien élevés du nouveau canal, qui dépasseront de beaucoup ceux des autres tracés qui auraient pu être envisagés pour la construction du canal ; les autorités roumaines ont, quant à elles, rappelé que les redevances prélevées sur le canal de Sulina servent uniquement à financer les travaux de dragage visant à assurer la sûreté de la navigation, la recherche d’un profit étant expressément interdite par la Convention de Belgrade9.

20.       D’autre part, il apparaît clairement que les bateaux venant de l’intérieur de l’Europe seraient obligés de faire un détour important pour naviguer à travers le bras du Chilia et le canal de Bystroe. Et le nombre de bateaux ukrainiens empruntant chaque année le bras du Sulina est de 70 seulement (sur un total d’environ 1.800 bateaux)10.

 

21.       La principale question qui se pose est celle de l’impact écologique du projet, qui sera vraisemblablement important ; les avantages économiques recherchés par les auteurs du projet doivent être mis en regard avec le déséquilibre écologique qui pourrait en résulter.

22.       Le ministère ukrainien de l’environnement a déclaré que « la construction et l’utilisation du canal de navigation n’affecteront pas l’environnement ; la documentation relative au projet nous permet de déclarer que sa réalisation ne nuira pas à la zone transfrontière et n’aura aucune conséquence négative pour les pays voisins ».

23.       Ni l’étude ukrainienne, ni les conclusions du ministère de l’environnement ne font mention du statut de la zone traversée par le canal de Bystroe, à savoir celui de réserve de la biosphère : une réserve de la biosphère transfrontière comportant une partie en Roumanie et des zones humides protégées par la Convention Ramsar. Le statut de cette zone a en fait été modifié le 2 février 2004 par un décret présidentiel et le canal de Bystroe a été inclus dans la partie du territoire servant aux activités anthropiques, ce qui « supprime le dernier obstacle légal à la construction ».

24.       Le projet ukrainien a en réalité suscité l’inquiétude croissante des organisations internationales (Conseil de l’Europe, Commission européenne, Commission internationale pour la protection du Danube), des ONG ukrainiennes et internationales spécialistes de l’environnement, des experts indépendants et des autorités roumaines qui craignent que le projet ne nuise fortement à l’écosystème du delta du Danube. Il convient de souligner, en effet, que le delta du Danube forme un écosystème unique et que toute détérioration dans sa partie ukrainienne met en danger l’ensemble du système. Parmi les conséquences probables de ce projet, celles qui suscitent le plus d’inquiétude sont :

§ l’altération de l’équilibre hydrologique et la pollution qui risque de mettre en péril la biodiversité de la zone ;

§ la dégradation des habitats végétaux et animaux et des zones humides ;

§ les risques de déversement de pétrole et d’autres substances toxiques ;

§ l’impact grave sur la situation économique des communautés locales qui dépendent en grande partie des activités traditionnelles de pêche.

25.       Comme le montre l’expérience du bras du Sulina, qui a été aménagé pour permettre le passage des bateaux de haute mer entre 1857 et 1902, la navigation affecte fortement et de manière irréversible l’écosystème à proximité immédiate du canal en raison notamment des facteurs anthropiques : digues de pierre, effets de la navigation (bruit, pollution accidentelle, établissements humains, développement). Depuis la construction du canal de Sulina, aucune colonie d’oiseaux, par exemple, ne s’est installée sur 10 km des deux côtés du canal.

26.       Le rapporteur souhaite souligner qu’actuellement, certaines activités sont encore menées dans la partie roumaine du delta et constituent une menace pour la qualité écologique du delta. Il est impératif de maintenir la branche de Sulina, qui constitue un lien essentiel entre les ports maritimes du Danube et la mer Noire, à une profondeur de 24 pieds (7,32 m). Chaque année, la quantité totale de sédiments qui sont dragués dans la partie roumaine du delta est estimée à environ 2,1 millions de m3, dont la majeure partie doit être draguée dans la branche de Sulina11.

27.       En 1996, le gouvernement roumain a décidé de ne procéder qu’aux opérations de dragage nécessaires au maintien de la profondeur d’eau requise.

28.       Parmi les autres effets dommageables pour l’environnement qui pourraient résulter à court, à moyen et à long terme du creusement d’un nouveau canal par l’Ukraine, on peut citer en particulier les suivants (qui ont été reconnus par les experts ukrainiens12) :

- lors des travaux de dragage du canal de Bystroe, les sédiments seront déposés à une distance de 5 km en mer Noire et « ceci pourrait avoir des conséquences imprévues et affecter notamment les processus naturels de formation du relief des fonds marins et le mouvement des sédiments conduisant entre autres au développement du banc de sable de Ptuhina (Ptaşina), en favorisant l’instabilité du relief des fonds marins » ;

- l’augmentation du débit d’eau dans le canal « pourrait entraîner une érosion progressive des rives, l’assèchement des autres bras du delta et l’aggravation des conditions aquatiques des roselières flottantes qui en dépendent d’un point de vue hydrologique » ;

- « la modification du régime hydrologique et hydrodynamique des bras que traversera le canal de navigation, l’introduction dans l’eau de certaines substances polluantes compactes ou diluées du fait du déplacement des sédiments du fond du canal pendant le creusement et l’utilisation de la voie navigable, la pénétration dans l’eau de certaines substances polluantes due aux infractions du régime de navigation par les bateaux » ;

- la qualité de l’eau : « l’altération des conditions d’oxygénation, le renforcement des processus d’eutrophisation des eaux dans les parties où sont effectués les travaux de creusement (…) et par la destruction directe des organismes du benthos des fonds subaquatiques dont la profondeur augmente, ce qui entraînera un ralentissement des processus d’auto-purification de l’eau sur la longue durée (…). L’ensemble des processus évoqués (…) peuvent conduire à une modification de l’environnement mobile des hydrobiontes, à la destruction d’une partie d’entre eux et à la modification des conditions nécessaire à la reproduction de l’ichtyofaune » ;

- « la région du Bystroe appartient, par la composition de sa faune terrestre et aquatique, à une catégorie de sites particulièrement riches d’un point de vue écologique et scientifique (…) les conséquences les plus importantes pour les hydrobiontes risquent de s’accroître du fait de la destruction des organismes du plancton et du benthos, c’est-à-dire de la base de l’alimentation des poissons, pendant les travaux de creusement, ainsi que sous l’effet de la pénétration d’eau salée dans le lit du bras du delta » ;

- des conséquences graves risquent d’affecter les ressources naturelles et, en particulier, les ressources en poissons : « le canal de navigation affectera gravement les activités de pêche ». L’étude ukrainienne admet même que « l’ichtyofaune marine subira des dommages irréparables du fait des travaux ».

29.       D’après le Fonds mondial pour la nature (WWF), il n’existe aucune étude détaillée sur l’impact social et environnemental du canal, et celle réalisée à la hâte par l’Université de Kharkov ne satisfait pas aux principes d’objectivité, de validité scientifique, de publicité, de complexité, et ne prend en considération ni l’opinion publique ni les effets transfrontaliers. De la même façon, aucune évaluation de l’impact du canal sur les espèces aquatiques et aviaires n’a été réalisée.

30.       Environ 5 000 pêcheurs de quatre pays (la Roumanie, l’Ukraine, la Bulgarie et la Serbie-Monténégro) dépendent économiquement de la pêche sur le cours inférieur du Danube. Le dragage et l’exploitation du canal réduiraient la population d’espèces de poissons comme le hareng. La construction et l’entretien du canal auront également un impact sur les populations essentielles d’esturgeons (le Danube est le dernier fleuve du bassin de la mer Noire où a encore lieu naturellement le frai des esturgeons de passage).

31.       Le canal pourrait également avoir des conséquences sur les zones humides et la réserve de la biosphère du delta en Roumanie. L’approfondissement du lit fluvial du canal de Bystroe augmentera inévitablement le débit de la rivière dans cette voie. En outre, le ministère des Transports ukrainien tente de construire un « barrage » (aube directrice) pour réguler le débit fluvial au niveau de la bifurcation entre l’embouchure de Starostambulskoye et celle de Bystroe, dans le but de réduire le débit fluvial en aval dans l’embouchure de Starostambulskoye – les eaux communes avec la Roumanie et sa partie de la Réserve de la biosphère du delta du Danube. Ces activités réalisées par l’Ukraine pourraient avoir des effets négatifs sur les ressources en eau de la Roumanie, mais aussi sur la biodiversité de la flore et de la faune qui existe dans ces zones humides.

32.       Le WWF a rappelé que l’Institut d’études géologiques de l’Académie des Sciences de l’Ukraine avait confirmé la pollution des eaux et des sédiments constitutifs du lit fluvial (à la fois dans le Danube et la plate-forme) par des pesticides, des métaux lourds, des radionucléides, et des produits pétroliers qui se sont accumulés à cet endroit pendant des années, depuis l’amont du fleuve. Des quantités considérables de terres polluées par des métaux lourds, des pesticides etc.) seront draguées et rejetées dans la mer loin des côtes de la mer Noire. Sur le site de dépôt en mer, il y aura une pollution locale intensive sur le long terme des eaux et des fonds marins. Ce rejet entraînera la disparition de la biocénose des fonds marins, la détérioration des conditions d’oxygène, et une influence toxique sur des formes biologiques. En outre, une véritable menace de pollution pèse sur les eaux artésiennes pendant l’opération de retrait de la surface boueuse servant de filtre.

33.       Les changements causés à la circulation de l’eau pourraient nuire à l’écosystème. Comme le canal de Bystroe devient plus profond, le débit fluvial s’accélère vers la mer et le drainage des zones environnantes va augmenter. Avec le renforcement des berges, le débit fluvial latéral du canal vers la zone voisine se réduirait ou serait interrompu, ce qui couperait les voies importantes que peuvent emprunter les poissons migrateurs jusqu’à leurs lieux de frai, comme l’ont montré des travaux de redressement dans la partie roumaine du delta du Danube.

34.       Les travaux de dragage du canal de Bystroe n’ayant fait l’objet d’aucun contrôle environnemental, il est très difficile d’évaluer leur impact immédiat. Des observateurs indépendants ont toutefois mis en évidence des exemples de conséquences sur l’environnement : la disparition de colonies de sternes a été signalée (sterne caugek et sterne pierregarin) qui faisaient leurs nids près de l’estuaire de Bystroe.

35.       Quant à l’Académie des Sciences de l’Ukraine, elle s’est toujours opposée à la construction du canal de Bystroe, lui préférant une autre proposition en faveur d’une voie navigable traversant la partie ukrainienne du delta du Danube.

36.       D’après le rapport d’évaluation sur le terrain élaboré par M. Lethier, expert de la Convention de Berne, il convient d’examiner dans le détail trois itinéraires de remplacement. Ils sont tous situés dans la partie nord du delta en dehors de sa zone active, réalisables sur le plan technique et financièrement plus coûteux que le canal de Bystroe – mais susceptibles d’entraîner des conséquences moins graves pour l’environnement (voir en annexe : plan 5).

37.       L’ONG environnementale ukrainienne Ecopravo a attiré l’attention sur diverses conséquences du creusement du nouveau canal de navigation sur les espèces d’oiseaux migrateurs, sur les ressources en poissons, sur l’augmentation de la pollution de la mer Noire (effets soulignés également par l’Institut d’études géologiques de l’Académie nationale des sciences d’Ukraine).

38.       L’Union ukrainienne pour la conservation des oiseaux, organisation partenaire de BirdLife International en Ukraine, a averti que le développement du canal « détruira les sites de nidification et les sites de ralliement de dizaines de milliers d’oiseaux, dont six espèces figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN et 38 espèces sur la liste rouge de l’Ukraine ».13

39.       On a déjà constaté des effets réels des travaux. Selon l’Union ukrainienne pour la conservation des oiseaux, pendant l’été 2004, « la colonie de sternes a disparu de la pointe de Ptashyna (The Bird) près de l’estuaire de Bystroe. Il est fort probable que cette disparition soit due aux nuisances massives provoquées par les embarcations de dragage et les scooters des mers en opération dans l’estuaire de Bystroe. Ces constatations sont contradictoires avec la déclaration enthousiaste du ministère ukrainien des Affaires étrangères : « La construction du canal […] ne nuit pas à l’équilibre écologique du delta du Danube »14.

40.       Une étude réalisée à la demande du ministère roumain de l’Environnement et de la Gestion de l’eau a mis en évidence une autre conséquence majeure pour l’environnement, causée par le déplacement de grandes quantités de sédiments dragués dans le canal de Bystroe et leur rejet dans la zone littorale de la mer Noire. Le courant côtier nord-sud emporte les sédiments vers l’embouchure de Sulina et le littoral roumain.

41.       Les responsables roumains ont exprimé leur inquiétude quant à l’application par l’Ukraine des conventions internationales qui prévoient que la Roumanie devrait être informée, consultée et participer au processus de décision concernant le projet entrepris dans la partie ukrainienne du delta du Danube ; les conventions internationales exigent aussi la réalisation d’une étude détaillée de l’impact du projet sur l’environnement. Les autorités ukrainiennes ont fourni des informations partielles sur le canal de Bystroe depuis août 200415, à l’occasion de réunions internationales qui étaient consacrées directement ou non à cette question, en particulier la Réunion internationale de Genève sur le canal de Bystroe et la 18e session du Conseil international de coordination du Programme « L’homme et la biosphère » ; des informations ont également été communiquées aux experts de la Mission conjointe de la Commission européenne et à d’autres organisations internationales présentes dans la partie ukrainienne du delta du Danube.

42.       Bien que le projet ukrainien n’ait encore fait l’objet d’aucune étude détaillée d’impact sur l’environnement, les rapports des organisations internationales publiées jusqu’ici concluent à un impact négatif d’un point de vue écologique et transfrontière.

43.       Le Rapport de la Mission conjointe de la Convention Ramsar et du Programme « L’homme et la biosphère » de l’UNESCO dans la partie ukrainienne du delta du Danube (octobre 2003) considère le projet du Bystroe comme le plus dommageable pour l’environnement de tous les tracés qui pouvaient être envisagés pour le creusement d’un canal de navigation en eau profonde.

44.       Le Rapport d’évaluation sur le terrain (22-24 juillet 2004) de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (publié le 31 août 2004) s’interroge sur la conformité du projet des autorités ukrainiennes avec les dispositions de la Convention de Berne16 et indique qu’il n’existe pas de raisons suffisantes justifiant une dérogation à l’obligation générale de conserver les habitats de la flore et de la faune sauvages.

45.       Le rapport de la Convention de Berne indique qu’« un tel projet peut avoir à la fois des effets directs et indirects liés à la construction des installations et à leur utilisation17. Dans le cas qui nous occupe, l’impact sera d’autant plus important que les infrastructures sont situées au cœur de la partie active du delta, dans le secteur ukrainien qui est le plus dynamique d’un point de vue hydraulique et aussi le plus intéressant et le plus sensible du point de vue de la diversité biologique et paysagère.

46.       Une mission d'étude mixte Commission européenne – organisations internationales s'est rendue du 6 au 8 octobre 2004 dans le delta du Danube à la suite de la Réunion internationale de Genève sur le canal de Bystroe, qui s'est tenue à l'initiative de la Roumanie. Elle a rendu le 17 novembre 2004 son rapport, qui donne un aperçu global du projet ukrainien bien que, comme il le précise, cela ait été difficile en raison de l'absence persistante de description concise de l'ensemble du projet, ce qui est la source de malentendus au sujet de l'ampleur du projet et des activités qui se rattachent aux étapes I, II ou autres de celui-ci. Les auteurs du rapport ont estimé que le projet avait été décidé et mis en œuvre de manière peu satisfaisante, car les autorités ukrainiennes n'ont pas informé rapidement et comme il convient leur propre opinion publique et les organisations internationales intéressées et n'ont pas engagé de consultations avec les parties prenantes ou celles qui pouvaient être affectées par le projet. Elles ont reconnu que le projet aurait un effet néfaste sur l'environnement (réduction des migrations de poissons, dérangement des oiseaux nicheurs, modifications de la circulation des sédiments dans la zone côtière et élimination des sédiments contaminés), mais elles ont exclu le risque d'un effet transfrontalier (position que l'équipe d'experts n'a pu confirmer). Cependant, l'équipe d'experts a l'impression que les effets potentiels ont été sous-estimés. Elle a invité l'Ukraine à entamer un débat public "qui puisse même conduire à revenir sur la décision et à retenir une autre option s'il s'avère que celle-ci est plus durable sur le plan environnemental, social et économique" et à consulter la Roumanie sur l'ensemble du projet en lui fournissant des renseignements complets et appropriés. Le rapport est arrivé à la conclusion que l'Ukraine devrait interrompre la réalisation du projet tant que l'on n'aura pas recueilli suffisamment de renseignements par une surveillance complémentaire de la région, qui devrait durer au moins un an, avant que la décision de réaliser l'étape II soit prise.

47.       La Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD) a exprimé par deux fois, dans des résolutions adoptées en décembre 2003 et en septembre 2004, sa préoccupation au sujet des effets négatifs qui pourraient résulter de la construction du canal ukrainien et au sujet de la non-application des conventions internationales.

48.       Le Rapport final de la 18e session du Conseil international de coordination du Programme « L’homme et la biosphère » de l’UNESCO, qui a eu lieu à Paris du 25 au 29 octobre 2004, exprime des inquiétudes au sujet de la modification unilatérale de la zonation de la Réserve de la biosphère ukrainienne, de l’absence de coopération avec les autorités roumaines dans le cadre de la Réserve transfrontière de la biosphère du delta du Danube et de la méconnaissance du rôle de la Réserve de la biosphère de Dunaisky en Ukraine.

49.       L’Union européenne et les Etats membres individuellement ont aussi exprimé leur désapprobation au sujet de la mise en œuvre du projet ukrainien, qui ne tient pas compte des normes et procédures internationales.

50.       La Commission européenne a appelé l’Ukraine lors du Sommet UE-Ukraine18 à se conformer aux normes internationales et à interrompre les travaux jusqu’à l’achèvement d’une étude d’impact sur l’environnement. L’Union européenne a également exprimé ses regrets concernant l’inauguration de la première partie du canal et a réitéré sa demande de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, conformément aux normes internationales.

51.       La conscience des risques posés par le projet ukrainien se développe au niveau international et les organisations de la société civile expriment de plus en plus leurs préoccupations ; les ONG se sont élevées de manière répétée contre la non-application par l’Ukraine de ses engagements internationaux et des dispositions de la législation nationale en matière d’environnement. Le Forum des ONG du bassin

du Danube a réitéré, dans une résolution adoptée le 6 octobre 2004 à Odessa, les demandes de la société civile : l’interruption des travaux de creusement d’un canal dans le bras du Bystroe et la pleine application des normes relatives à l’environnement.

ii.       Mécanismes prévus par les conventions internationales sur l’environnement

52.       Plusieurs organisations internationales compétentes dans le domaine de l’environnement ont été saisies pour examiner la question :

a.       Selon le rapport de la Mission d'étude mixte des experts de la Commission européenne et des organisations internationales de la partie ukrainienne du delta du Danube (publié le 17 novembre 2004), l’Ukraine devrait arrêter la mise en œuvre du projet jusqu’à ce que d’autres contrôles de la zone soient réalisés et que l’on dispose d’informations suffisantes ; ces contrôles supplémentaires devraient durer au moins un an avant que l’on décide de mettre en œuvre la deuxième phase du projet. Ce rapport invitait également l’Ukraine à ouvrir un débat public « qui pourrait même aboutir à un revirement de situation et au choix d’une autre solution si elle s’avère plus durable que la première en termes économiques, sociaux et environnementaux », et à consulter la Roumanie au sujet du projet entier, en fournissant des informations complètes et pertinentes. Selon l’équipe d’experts, la décision de mettre en œuvre la deuxième phase du projet devrait dépendre des conclusions du contrôle réalisé dans la région pendant au moins un an.

b.       Lors de sa 6e réunion à Genève du 15 au 17 décembre 2004, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a examiné le document soumis par la Roumanie et la communication de l’ONG ukrainienne Ecopravo-Lviv sur le non respect par l’Ukraine des dispositions de la Convention. Selon le rapport élaboré par le Comité, l’Ukraine, pendant la mise en œuvre du projet, ne s’est pas conformée à plusieurs dispositions de la Convention garantissant les droits du public ; le Comité lui a donc recommandé de rendre sa législation et sa pratique conformes à la Convention et d’adopter une stratégie visant à mettre en application la convention et à choisir, pour ce faire, les mécanismes appropriés. Le rapport devra être soumis pour approbation lors de la réunion des parties à la Convention qui se tiendra à Almaty du 25 au 27 mai 2005.

c.       Le Secrétariat de la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement de certains projets dans un contexte transfrontière a été saisi par la Roumanie d’une demande de création d’une commission d’enquête pour évaluer l’impact transfrontière, potentiellement important, du projet. La commission d’enquête, présidée par le professeur néerlandais Joost Terwindt, s’est déjà mise au travail et devrait formuler ses conclusions d’ici le 26 juillet 2005. Si elle conclut à l’existence d’un « impact transfrontière potentiellement important », l’Ukraine sera légalement tenue d’informer et de consulter la Roumanie, et de faire participer ce pays au processus de prise de décisions concernant l’étape suivante du projet.

d.       Lors de sa 24e réunion (29 novembre-3 décembre 2004), le Comité permanent de la Convention de Berne a examiné le rapport de la Mission du Secrétariat de la Convention de Berne et a adopté la Recommandation 111 (2004), reconnaissant l’incapacité de l’Ukraine à s’acquitter pleinement de ses obligations découlant de la Convention de Berne. Il a demandé à l’Ukraine de suspendre les travaux et de ne pas commencer la deuxième phase du projet avant la réalisation d’une évaluation de l’impact sur l’environnement conforme aux normes internationales. Un dossier a été ouvert sur la question du canal de Bystroe, qui fera l’objet d’un examen approfondi.

e.       Les représentants des organisations internationales et des autorités roumaines et ukrainiennes ont décidé, lors de la réunion préparatoire de la Conférence internationale pour la conservation et le développement durable du delta du Danube (15 mars 2005, Kiev), d’organiser deux ateliers sur les questions relatives au projet de Bystroe. Le premier atelier devrait examiner les informations relatives à l’impact du projet sur l’environnement (données encore incomplètes) ; le deuxième devrait servir de base à la création d’un groupe international de contrôle. Les résultats de ces deux ateliers seront présentés lors de la Conférence internationale qui se tiendra en septembre 2005, à Odessa.

      iii.       Le point de vue de l’Ukraine

53.       Pendant sa visite d’étude en mars 2005, le rapporteur a pris note des points de vue des décideurs politiques, de l'entreprise Delta Pilot (qui construit le canal) ainsi que de l’avis de l'Académie nationale des sciences.

54.       Il a déploré qu'en dépit de sa demande, aucun contact direct n'ait été organisé avec des ONG ukrainiennes œuvrant pour la défense de l'environnement.

55.       Pour le rapporteur, il appartient au gouvernement ukrainien d’améliorer la situation économique et sociale des habitants du delta ; il souligne toutefois qu’aucune mesure ne devrait être prise si elle ne s’inscrit pas dans le cadre du développement durable du delta du Danube.

56.       Le Ministère de la protection du milieu naturel de l’Ukraine a pleinement reconnu que l'étude d'impact sur l'environnement qui avait été effectuée n'était conforme ni aux normes internationales ni aux accords internationaux auxquels l'Ukraine est partie. Toutefois, il estimait que cette étude prouvait suffisamment qu'aucun dommage important pour l'environnement ne résulterait de la construction d'un canal de navigation en eau profonde dans le delta du Danube. Il soutenait fermement la solution du canal du Bystroe qu'il considérait être la meilleure des solutions possibles.

57.       La commission de la politique de l'environnement, de l'exploitation des ressources naturelles et de l'élimination des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl du Rada Suprême d'Ukraine, s'est dite inquiète des effets de la construction du canal du Bystroe sur l'environnement et favorable en principe à l'examen de solutions alternatives. Tout en regrettant la façon autoritaire dont l'ancien gouvernement avait décidé cette question, le vice-président de la commission s'est montré sceptique quant à l'organisation d'un éventuel débat parlementaire. En outre, la commission de l'environnement estime que le problème du delta du Danube ne devait pas soulever plus d'inquiétudes que de nombreux autres problèmes actuels de l'environnement en Ukraine.

58.       Selon les autorités ukrainiennes, les travaux effectués au siècle dernier dans la partie roumaine du delta ont beaucoup influencé la répartition de l’eau entre la partie roumaine du delta (quantité supérieure) et la partie ukrainienne (quantité inférieure). Les travaux actuels de l’Ukraine ne feraient donc que restaurer la configuration « naturelle » en la matière.

59.       Les autorités ukrainiennes ont également indiqué que les redevances estimées pour les bateaux qui emprunteraient le nouveau canal de navigation en eau profonde seraient huit fois moins élevées que les redevances et les droits prélevés actuellement par la Roumanie pour l’utilisation du canal de Sulina (voir §19). Il s’est en fait avéré que les estimations ukrainiennes étaient basées sur les prix et le système d’imposition utilisés à l’époque soviétique.

60.       Les représentants de l'Académie des sciences d'Ukraine (y compris le personnel de la Réserve de la biosphère du delta à Vilkovo) ont insisté sur la nécessité de se pencher sur les solutions alternatives au canal du Bystroe. Deux autres trajets, situés tous deux au nord de la ville de Vilkovo, sembleraient notamment plus intéressants que le canal du Bystroe (élargissement d'un bras du Danube déjà navigable, possibilité d'utiliser un port préexistant, etc.) outre le fait qu'ils causeraient beaucoup moins de dommages à l'écosystème du delta. Lors d’une table ronde à Odessa le 27 mars 2005, les directeurs du port maritime « Ust – Dunaisk », de la compagnie ukrainienne de navigation à vapeur du Danube et de l’Institut des transports maritimes (Project Institute of Marine Transports), se sont également prononcés en faveur d’une de ces solutions de remplacement.

61.       Il semble que les autorités ukrainiennes aient exercé des pressions sur la Réserve de la biosphère de la partie ukrainienne du delta. En novembre 2004, le Procureur des transports à Odessa a confisqué les ordinateurs et les archives de la Réserve et ne les a toujours pas restitués.

62.       Le rapporteur a pris acte que tous ses interlocuteurs étaient d'accord pour reconnaître que l'étude d'impact sur l'environnement réalisée en vertu de la législation ukrainienne ne satisfaisait pas les critères internationaux et les obligations découlant des traités et conventions. C'est donc avec surprise qu'il a constaté que les autorités ukrainiennes continuaient de se référer à cette étude. Il a également pris note des déclarations sur la transparence qui devrait s'appliquer à toutes les prochaines activités du projet et sur le désir de l'Ukraine de fournir toutes les informations nécessaires pour une étude internationale d'impact sur l'environnement, ainsi que sur le souhait de l'Ukraine d'organiser une conférence internationale à Odessa en septembre 2005. Cependant, le rapporteur a été déçu de ne pas recevoir de réponse claire lorsqu'il a demandé si l'Ukraine avait l'intention d'accepter les conclusions de la conférence en question et les résultats de l'étude internationale d'impact.

63.       Une réponse appropriée à la question « que faire ? » est à trouver dans les engagements internationaux contractés par les Etats, en particulier l’Ukraine et la Roumanie, dans le domaine de la protection de l’environnement. Les organisations internationales concernées doivent coordonner leurs efforts afin d’assurer le respect des normes internationales en ce domaine et la mise en place d’une véritable coopération entre l’Ukraine et la Roumanie, en tant qu’Etat potentiellement affecté par le projet.

64.       Cependant, des mesures adéquates doivent être prises pour remédier aux conséquences des travaux engagés pendant la première étape du projet, ainsi que pour assurer le respect des procédures internationales lors des étapes ultérieures, et leur efficacité exige l’interruption immédiate des travaux en cours.

65.       La conception et la mise en œuvre de mesures compensatoires adaptées à la fois dans la partie roumaine19 et dans la partie ukrainienne du delta du Danube et la surveillance internationale de l’écologie de la zone concernée devraient permettre d’atténuer les effets des travaux déjà réalisés.

66.       La coopération transfrontalière entre la Roumanie, qui deviendra membre de l’Union européenne en 2007, et l’Ukraine, qui est davantage tournée vers l’UE, devrait également se fonder sur la Directive cadre sur l’eau de l’Union européenne.

67.       La Roumanie a déjà envisagé la possibilité d’entreprendre des mesures sur la partie roumaine du delta du Danube afin d’atténuer l’impact négatif sur l’environnement du creusement du canal de Bystroe. Entre autres, les mesures envisagées sont :

a.       la restauration du système de canaux afin d’améliorer la circulation de l’eau :

      -       décolmatage partiel de certains canaux et lacs des systèmes aquatiques naturels ;

-       ouverture / calibrage / fermeture de certains canaux qui relient les bras du Danube aux lacs, afin de maintenir un niveau d’eau élevé dans les systèmes lacustres lorsque le débit du Danube est assez bas ;

-       consolidation au moyen de remblais de pierres des rives dans les zones affectées par la navigation ou par les orages ;

-       plantation d’espèces d’arbres propres aux écosystèmes humides sur les rives des canaux, afin de protéger ces derniers ;

b.       la restauration et la mise en valeur des terrains détériorés en rendant à la nature certaines zones qui ne peuvent plus être utilisées à des fins économiques (agriculture ou pêche) :

-       rétablissement, par inondation des terrains concernés, de l’état initial de la zone humide : 79.541 hectares de terres précédemment utilisés à des fins agricoles et de pêche pourraient ainsi être inondés (au moyen de travaux à réaliser en deux étapes distinctes, la première devant s’achever en 2008 et la seconde en 2015). L’équipe de recherche roumaine souligne que la réhabilitation écologique de ces zones nécessiterait uniquement des travaux hydrotechniques de faible ampleur et dont l’impact sur l’environnement serait peu important ; leur coût se situerait entre 1,5 et 2 millions d’euros par an pendant la période 2005-2008.

3.       Le delta de l’Ebre

68.       Les informations concernant le delta de l’Ebre ont été recueillies par le rapporteur lors d’une visite d’information qui a eu lieu les 3-4 mars 2005. Le rapporteur a rencontré des représentants des administrations ayant des compétences sur la gestion du delta : gouvernement espagnol (Ministère de l’environnement), gouvernement régional (Generalitat de Catalogne), administration supra-communale (Comarca du Montsià) et administration du Parc naturel du delta de l’Ebre. Il a également rencontré les élus locaux des communes du delta (maires et conseillers municipaux) et les représentants des secteurs économiques concernés (agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, écologistes, etc.).

69.       Le delta de l’Ebre s’étend sur une superficie de 330 km² (sa partie immergée couvre environ 2.000 km²). Comme tout delta, il est le résultat de l’accumulation des sédiments charriés par le fleuve. La période historique au cours de laquelle le delta a crû davantage est celle qui a suivi la découverte de l’Amérique, suite au développement de la navigation et de la marine. La construction de navires a supposé une importante déforestation en amont du cours de l’Ebre au cours des 16e et 17e siècles. Celle-ci a entraîné une érosion des sols importante et un apport accru de sédiments qui ont favorisé une croissance plus rapide du delta. L’apport sédimentaire s’est tari à partir des années 1950 avec la construction d’environ 200 barrages sur le cours du fleuve et de ses affluents. Aujourd’hui seulement 5% des sédiments atteignent le delta.

70.       Le delta de l’Ebre est une région naturelle transformée au cours des siècles par l’action de l’homme. Aujourd’hui y vit une population de 50.000 personnes et l’agriculture en est l’activité principale. Ainsi, 65% de sa superficie est consacrée à la culture du riz, introduite à la fin du 19e siècle. En 1983, le gouvernement régional de la Catalogne a créé le Parc naturel du delta de l’Ebre (7.800 ha) pour protéger ce site exceptionnel.

71.       Le delta de l’Ebre constitue la deuxième zone humide en importance d’Espagne et une des plus importantes de la Méditerranée occidentale. Le Parc naturel est classé « site Ramsar » depuis 1993 ; ses 7.800 hectares situés à la périphérie côtière du delta, s’insèrent à l’intérieur d’une zone de protection spéciale de 11.500 ha, qui sera encore développée dans le cadre du Réseau Natura 2000 de l’Union européenne. Il comprend plusieurs lagunes, étangs, îles et péninsules. Plus de 500 espèces y sont répertoriées, dont de nombreuses espèces d’eau saumâtre. La frange littorale est constituée de longues plages de sable et de dunes.

72.       Le développement de la riziculture et des rizières (inondées pendant plusieurs mois) a aussi contribué à la biodiversité du delta et, notamment, à la présence de très nombreuses espèces d’oiseaux, surtout aquatiques (par exemple grande aigrette, héron crabier, ibis falcinelle, flamant rose, tadorne de Belon, nette rousse, glaréole à collier, goéland d’Audouin, goéland railleur, sterne caugek, etc.) Ainsi 350 des 600 espèces d’oiseaux existant en Europe y ont été aperçues. Une centaine d’espèces y nidifient, environ 200.000 oiseaux y hivernent, sans compter les espèces migratrices qui y font escale.

73.       On y trouve aussi entre autres 8 espèces de plantes endémiques (telles le marsiléa à quatre feuilles, la lavande de mer, le lys de mer, le nénuphar blanc ou encore le zygophyllum blanc) ainsi que des invertébrés, des insectes, des crustacés, des poissons (55 espèces, dont six endémiques, comme la blennie de rivière, le cyprinodonte de Valence, l’aphanius d’Espagne ou l’épinoche à trois épines), des amphibiens, reptiles (comme la cistude d’Europe ou la tortue d’Hermann) et autres vertébrés (principalement oiseaux).

      3.3       Activités économiques

74.       Le delta de l’Ebre est un territoire façonné à la fois par le fleuve et par la main de l’homme depuis des temps reculés. Aujourd’hui, le delta de l’Ebre compte 50.000 habitants, dont 15.000 vivent dans le delta et 35.000 à sa périphérie, répartis entre 8 communes. Il faut donc tenir compte des besoins de la population et maintenir un juste et durable équilibre entre les activités qui y sont pratiquées (agriculture, pêche, tourisme, etc.) et la préservation de l’environnement. Il faut en partie tempérer les souhaits des communes de construire (immeubles, routes, équipements) et de développer la ressource touristique pour générer des emplois et de nouvelles activités. Il faut procéder avec prudence et un grand respect pour cet environnement unique en promouvant des formes de tourisme comme l’écotourisme et le tourisme rural.

75.       Les activités primaires (agriculture, pêche, aquaculture, chasse) concernent environ 6.000 familles et rapportent environ 100 millions d’euros par an. L’agriculture, qui couvre 75% de la superficie du delta, est caractéristique et participe à la préservation du delta. L’inondation périodique des rizières (principale culture introduite vers 1860) qui couvrent 20.000 ha, contribue à la gestion du territoire deltaïque et à la présence de nombreuses espèces (principalement oiseaux, tels que hérons, aigrettes, flamants, canards, etc.). La récolte de riz atteint 120.000 tonnes par an (soit le tiers de la production espagnole). Le développement de cette culture a comporté la création d’un vaste réseau de canaux d’irrigation et de drainage qui entretiennent le delta.

76.       La culture du riz se pratique depuis plusieurs années avec un apport réduit de produits agrochimiques. L’irrigation régulière des rizières et une circulation organisée de l’eau permet son renouvellement constant et à la fois empêche l’intrusion de l’eau de mer. On a d’ailleurs constaté une nette amélioration de la qualité de l’eau ces dernières années, ce qui s’est répercuté en une présence accrue d’oiseaux et le développement des espèces piscicoles.

77.       La pêche représente environ 9.000 tonnes par an auxquelles il faut rajouter 3.000 tonnes correspondant à la conchyliculture (moules et huîtres). La pêche est une des activités les plus anciennes du delta (la corporation des pêcheurs compte 1.000 ans d’âge) et les pêcheurs ont toujours contribué à l’entretien des lagunes et des étangs du delta. La qualité des eaux s’étant améliorée, la production a augmenté (les anguilles -une cinquantaine de tonnes par an- et les langoustines en sont de bons exemples).

78.       La seule industrie présente dans le delta est l’exploitation de sel marin (salines de la Trinitat) : environ 70.000 tonnes/an.

79.       Le tourisme est en développement (environ 800.000 visiteurs par an).

80.       Vu les possibilités limitées d’emplois dans la région du delta (agriculture mécanisée, développement du secteur du bâtiment limité et absence d’industrie, limitations au développement économique dues à la protection de l’environnement), il importe d’assurer le maintien des activités primaires existantes, principale ressource et garantes aussi de la préservation écologique du delta.

81.       Etant donné le caractère irremplaçable de la riziculture pour la survie du delta (réseau de canaux d’irrigation et de drainage et rôle filtrant des rizières au bénéfice d’une meilleure qualité des eaux), et eu égard à ses coûts de production accrus, les agriculteurs proposent que la riziculture soit considérée une culture d’intérêt environnemental et qu’elle puisse bénéficier des subventions nécessaires pour en assurer le maintien dans le cadre de la promotion d’une agriculture durable et multifonctionnelle, comme celle que préconise l’Union européenne.

82.       En vue de la révision de la PAC en 2007 et dans le contexte de la libéralisation des marchés agricoles de l’OMC, et pour permettre une rentabilité acceptable de leur activité, les agriculteurs souhaitent que la riziculture soit subventionnée dans des zones protégées comme les deltas.

Absence de sédiments

83.       Le delta de l’Ebre subit les effets de mesures prises en amont. Ainsi, le débit du fleuve est régi par la Confédération hydrographique de l’Ebre (première agence de bassin espagnole, créée en 1926). Le cours de l’Ebre et de ses principaux affluents, dont le bassin versant couvre 89.000 km², compte environ 200 barrages construits depuis les années 1950 tant pour réguler les crues et constituer des réserves en eau que pour l’irrigation ou pour produire de l’électricité. Le régime hydraulique serait d’ailleurs souvent fixé par les compagnies électriques, concessionnaires de l’exploitation de ces barrages, en fonction des besoins de production électrique, plutôt qu’en fonction des besoins environnementaux situés en aval, et notamment dans le delta. Il y aurait donc lieu d’établir un débit écologique minimum qui n’existe pas actuellement.

84.       Les barrages (principalement ceux de Ribarroja et Mequinença) ont par ailleurs eu pour effet grave la retenue des sédiments qui alimentaient autrefois le delta (5% seulement y parviennent de nos jours) et une réduction du débit du fleuve (par ailleurs beaucoup plus régulier et non plus soumis à des crues saisonnières importantes, qui étaient favorables pour le delta). Alors que par exemple, entre les années 1860 et 1960, le delta avait connu une sédimentation de 50 cm, il est actuellement en régression.

Erosion marine

85.       Le delta est aussi confronté à des phénomènes de subsidence (affaissement) et d’érosion marine qui affectent directement les plages et les dunes, aggravés par l’absence de nouveaux apports sédimentaires, qui font que déjà 50% du delta se trouve à 0,5 m sous le niveau de la mer (polder). Les prévisions de réchauffement climatique à moyen terme et d’élévation du niveau de la mer augmentent encore ce risque (prévision de 0, 5 m supplémentaire au cours de ce siècle).

Autres dangers

86.       Le fleuve véhicule aussi des résidus industriels qui s’accumulent progressivement, la centrale nucléaire d’Ascó y puise ses eaux de refroidissement (70 m3/sec) et des espèces exotiques envahissantes (moules zébrées, écrevisses américaines, silures, etc.) ont été introduites qui modifient les écosystèmes. La navigation, principalement touristique, provoque aussi une forte érosion des berges du fleuve.

87.       Le projet de Plan hydrologique national espagnol de 2.001 a été radicalement modifié en ce qu’il prévoyait notamment des transferts importants de débits de l’Ebre vers d’autres bassins hydrographiques déficitaires (jusqu’à 1.000 hm3/an), qui auraient encore aggravé la situation écologique du delta. Il prévoyait toutefois des mesures de protection (débit minimum de 100m3/sec et élaboration d’un plan intégral pour la protection du delta de l’Ebre) tout en prévoyant la construction de 100 barrages supplémentaires et l’irrigation de 400.000 nouveaux hectares.

88.       Dans le Plan révisé, ces différentes mesures sont actuellement remplacées par des mesures d’économies de consommation d’eau, de traitement et de réutilisation des eaux usées, de modernisation des infrastructures d’irrigation ainsi que par la construction d’usines de dessalement d’eau de mer pour éviter des transferts entre bassins versants, extrêmement coûteux et écologiquement discutables.

Mesures envisagées

89.       Les mesures envisagées de protection du delta de l’Ebre et de son environnement vont de la construction de dunes artificielles plantées ou celle de digues ou de jetées en béton, le long du rivage ou en mer, jusqu’à la protection intégrale du delta par une véritable barrière de digues tout autour. Cette dernière solution ne semble pas durable car l’érosion majeure du delta se produit en fait à 5 km de la côte, au niveau de la plateforme sédimentaire immergée. Au-delà des coûts financiers énormes, toutes digues construites près de la côte n’auraient donc pas d’assises solides et seraient à terme sapées et détruites par l’érosion sous-marine.

90.       Il semble que la seule véritable garantie de survie à long terme pour le delta, la seule solution durable soit la récupération, même partielle, d’un apport suffisant de sédiments qui vienne compenser les phénomènes d’érosion et de subsidence du delta. Il faudrait, pour ce faire, permettre le passage d’une partie des sédiments piégés dans les barrages pour leur permettre d’atteindre le delta. Mais une telle solution requiert notamment une nouvelle gestion des barrages situés en amont du fleuve. Les coûts de construction de ces barrages ayant déjà été amortis, il faudrait penser à un système de gestion écologique intégrée de tout le bassin fluvial et à une réversion dans le domaine public des concessions d’exploitation à des entreprises privées (principalement de production d’électricité).

91.       Le Ministère espagnol de l’environnement a la compétence sur le littoral terrestre et maritime alors que les parcs naturels relèvent de la compétence régionale, le Gouvernement de la Catalogne dans ce cas. C’est en vertu de cette compétence que la Generalitat de Catalogne (gouvernement régional) a créé le Parc naturel du delta de l’Ebre en 1983. Celui-ci couvre principalement la périphérie côtière du delta.

92.       Ces dernières années, la législation a visé une protection progressive du delta tant en ce qui concerne la limitation du développement urbain et résidentiel que l’application de mesures agro-environnementales de réduction des engrais et des pesticides pour la culture du riz.

93.       Le Gouvernement régional, notamment à la demande de l’Union européenne (Réseau Natura 2000), a l’intention d’agrandir le parc naturel pour mieux le protéger (actuellement 11.500 ha dont les 7.800 ha du parc naturel).

94.       Par ailleurs, les communes du delta et les deux conseils supra-communaux concernés (Montsià et Baix-Ebre) ont également des compétences, plus limitées, comme en a aussi la Confédération hydrographique de l’Ebre en matière de gestion de l’eau.

95.       Pour permettre une gestion intégrée du delta, il faudrait d’une part promouvoir une gestion globale et intégrée du fleuve selon la Directive-cadre européenne de l’eau qui permette entre autres d’assurer un débit écologique régulier du fleuve et un apport sédimentaire suffisant.

96.       En ce qui concerne le delta, il y aurait lieu de créer une agence, où siégeraient tant les administrations que les secteurs économiques concernés, dotée des compétences et des moyens financiers nécessaires pour pouvoir effectuer une gestion intégrale du delta et adopter un plan intégral de développement et de préservation du delta, dont on discute sans succès depuis des années.

97.       On a notamment suggéré l’agrandissement du parc naturel (couvrant éventuellement tout le delta) dans le bien entendu qu’il ne s’agirait pas d’une réserve naturelle au sens strict et qu’il permettrait la poursuite des activités traditionnelles (riziculture, pêche, tourisme, etc.), elles-mêmes utiles pour la survie du delta.

98.       La volonté de toutes les administrations communes est de préserver le delta. Les élus locaux ont relevé leurs compétences et moyens limités, mais aussi leur préoccupation d’assurer l’emploi et la qualité de vie des habitants. Ceux-ci contribuent aussi à la sauvegarde du delta par une activité agricole plus durable et par la régulation hydraulique du delta : faute de crues, celle-ci est actuellement le fait de la culture du riz, au moyen de l’inondation régulière des rizières.

99.       Il y a donc lieu de combiner au mieux dans l’intérêt du delta et des populations qui y vivent, mais qui en dépendent aussi, la préservation du delta de l’Ebre et le maintien des activités traditionnelles des habitants.

4.       Le delta du Pô

100.       Les informations concernant les défis auxquels le delta du Pô est exposé en matière d’environnement ont été recueillies lors d’une visite d’information au siège du Parc régional d’Emilie-Romagne du delta du Pô à Commacchio (Italie), qui a eu lieu le 22 septembre 2004.

101.       D’une superficie d’environ 1300 km², le delta du Pô est l’un des plus vastes de la Méditerranée et comprend des terres asséchées, des lagunes d’eau douce et d’eau de mer, des rives sédimentaires basses et des bancs de sable apparents. Une grande partie du delta a été reconnue zone humide d’importance internationale d’après la Convention de Ramsar et aire spécialement protégée (ASP) d’après la Directive sur les oiseaux ; le delta du Pô a aussi été désigné par BirdLife International zone importante pour la conservation des oiseaux (zico). La zone protégée s’étend sur 13 parcs régionaux et représente une des zones protégées des plus complexes, de par son caractère à la fois côtier, terrestre et fluvial.

102.       Selon M. Cencini20, du département d’économie de l’université de Bologne, la concentration de population, d’habitats et d’intérêts économiques le long du delta du Pô a entraîné une modification radicale des écosystèmes existants, ainsi qu’une dégradation générale de la qualité de l’environnement, comme le prouvent l’érosion des plages, la dégradation des dunes, l’affaissement du sol et la pollution.

103.       Aujourd’hui, la plus grande partie du delta se situe au-dessous du niveau de la mer et, pour éviter l’inondation des terres par la mer, plusieurs structures protègent le littoral deltaïque. La faune a aussi été gravement affectée par la réduction des niches écologiques, par la pollution de l’eau due à l’utilisation excessive de pesticides et d’engrais dans l’agriculture et par la chasse.

104.       Pendant les dernières décennies, le delta a reculé, bien que le Pô continue d’être la source la plus importante de sédiments dans la partie supérieure de l’Adriatique. Pendant la période 1954-1978, le delta a reculé de 250 mètres (plus de 10 mètres par an) ; ce phénomène est particulièrement évident entre les différentes embouchures du delta. Dans la partie du delta dite « moderne », entre l’île d’Albarella et l’embouchure de Volano, il n’y a pratiquement plus aucune plage. Le processus d’érosion a été déterminé essentiellement dans cette partie par un phénomène très étendu d’affaissement des sols qui est dû aux activités d’extraction d’eau et de gaz menées entre 1938 et 1961. La principale embouchure actuelle du delta, le Po di Pila, qui a remplacé le Po di Tolle, fait exception à la tendance générale. Du fait de la hauteur des rives du fleuve, les sédiments sont transportés à proximité des embouchures, ce qui a conduit au développement de terrains alluvionnaires et à la formation à proximité de spits et d’îles de sable de forme allongée. Pendant les années 1934 à 1979 s’est développée une rive sablonneuse importante de forme triangulaire, ce qui indique un niveau important de sédimentation à l’embouchure du fleuve. Les plages situées au sud et au nord du delta sont toutes soumises à une forte érosion et il a été nécessaire de les protéger au moyen de structures artificielles.

105.       Le delta du Pô comporte une végétation extrêmement variée qui est fonction de certains facteurs environnementaux comme la distance du littoral, le type de sol et le niveau d’eau. Malgré les altérations dues aux activités anthropiques, plusieurs communautés végétales présentent des caractéristiques floristiques bien nettes et une écologie bien définie. Leur distribution confirme l’importance des marais salants du delta du Pô, en tant que milieu transitionnel entre les complexes de végétation de l’Atlantique et ceux de la Méditerranée.

106.       Trois grands complexes de végétation ont été identifiés : la végétation des dunes sablonneuses, la végétation des vasières et marais salants et la végétation des bois.

- la végétation des dunes a été fortement affectée par les activités humaines et par l’érosion côtière. Seuls quelques sites présentent une zonation naturelle depuis les communautés de bas de plage jusqu’aux communautés des dunes fixes. Les communautés de bas de plage comprennent en général la roquette de mer et la soude brûlée. Le développement du premier cordon de dunes basses est dû à un processus d’implantation et de colonisation par le chiendent des sables. La seconde rangée de dunes, plus haute, est colonisée par une communauté dans laquelle prédomine le gourbet ou roseau des sables. Les dunes sont très rares dans la zone du delta car elles ont été pour la plupart détruites par l’homme. Près des zones récréatives, les quelques dunes qui subsistent sont souvent plantées de pins ;

- les vasières et marais salants côtiers sont colonisés par certaines communautés végétales dominées par la salicorne (Salicornia), ce qui a pour effet de relever très lentement le niveau du sol. Elles sont suivies vers l’intérieur par des communautés formées presque exclusivement de la puccinellie maritime. Dans les zones submergées, les communautés végétales sont dominées par le scirpe maritime et le roseau ;

- les bois côtiers représentent d’importants vestiges de forêts de chênes mixtes ; ils se caractérisent par une mosaïque complexe de communautés végétales implantées sur d’anciennes dunes fixes datant au moins de l’époque médiévale. Dans certaines petites zones, la morphologie des sols favorise une forte rotation spatiale des espèces. Le delta du Pô se situant à la frontière entre les régions phytogéographiques d’Europe centrale et de la Méditerranée, on peut y observer un assortiment d’espèces très original d’un point de vue tant phytogéographique qu’écologique. Les bois côtiers contiennent des espèces d’Europe centrale comme le chêne pédonculé, le charme commun et le charme d’orient et des espèces méditerranéennes comme le chêne vert, le frêne à feuilles étroites, la clématite flammette et le filaire à feuilles étroites.

4.2       Faune

107.       Une grande partie du delta du Pô a été reconnue zone humide d’importance internationale d’après la Convention de Ramsar et aire spécialement protégée (ASP) d’après la Directive sur les oiseaux ; le delta du Pô a aussi été désigné par BirdLife International zone importante pour la conservation des oiseaux.

108.       Ces habitats constituent de riches écosystèmes contenant des colonies des principales populations d’oiseaux (sternes, goélands, cormorans, hérons et canards), ainsi que de certaines autres espèces prioritaires au niveau national (par exemple, la colonie de spatules qui occupe certains îlots du Valli di Comacchio). La biodiversité observée dans cette zone est l’une des plus riches de la Méditerranée. Le delta accueille plus de 350 espèces d’oiseaux et un nombre très élevé d’oiseaux aquatiques en hiver (plus de 100.000 individus).

109.       La faune est typique des divers milieux et comprend de nombreuses espèces. Les mammifères sauvages les plus répandus sont le blaireau, le putois, la belette et le renard. On trouve aussi dans les zones boisées le daim et le cerf élaphe. Toutefois, le charme particulier du delta du Pô tient à la présence de plusieurs espèces d’oiseaux rares, migratoires ou non. Parmi les plus importantes on peut citer le grèbe huppé, le grand cormoran, le bihoreau gris, l’aigrette garzette, la grande aigrette, le tadorne de Belon, le canard chipeau, le canard pilet, la sarcelle d’été, la foulque macroule, l’échasse blanche, l’avocette élégante, le goéland pontique, la rousserolle turdoïde et divers rapaces dont, en particulier, le busard des roseaux. Il convient aussi de mentionner les populations d’espèces rares comme le cormoran pygmée, le butor étoilé, le crabier chevelu, le héron pourpré (plus de 100 nids dans une seule colonie), l’ibis falcinelle, la spatule blanche, le fuligule nyroca, la mouette mélanocéphale, le goéland railleur, la sterne hansel et la sterne caugek.

110.       On trouve aussi les dernières colonies abondantes de tortues terrestres et aquatiques d’Italie du Nord et, dans les lagunes les plus grandes reliées directement à la mer, comme la Sacca di Scardovari, il n’est pas rare de voir des dauphins et des tortues marines.

111.       La faune a, elle aussi, été gravement affectée par la réduction des niches écologiques, par la pollution de l’eau due à l’utilisation excessive de pesticides et d’engrais dans l’agriculture et par la chasse (les associations de chasseurs sont favorables à la conservation de l’environnement mais s’opposent souvent aux interdictions et à la réglementation en ce domaine).

4.3       Pêche, aquaculture et salines

112.       Les activités traditionnelles de pêche, en particulier l’élevage d’anguilles, constituent depuis des siècles l’une des ressources économiques les plus importantes de la région. Les marais salants ont été transformés en lagunes de pêche appelées valli en acheminant l’eau de mer au moyen de canaux artificiels, dont certains ont été creusés il y a de nombreux siècles, afin de maintenir le mouvement à l’embouchure des lagunes et de favoriser la circulation de l’eau. L’ampleur des marées est d’environ 80 cm en moyenne et les marais étaient régulés de façon à assurer des conditions favorables à l’élevage de poissons. Le degré de salinité variait énormément en fonction du type de gestion : il était en moyenne de 15 à 25% en hiver et au printemps et de 25 à 35% en été et en automne. Il reste aujourd’hui peu de choses de cette économie primaire ancienne. Les anciens bâtiments (casoni) et les pièges à anguilles (lavorieri) attirent encore quelques rares touristes. Le développement de nouvelles techniques permet l’élevage intensif notamment de l’anguille et du mulet dans certains bassins du Valli di Comacchio et du secteur vénitien du delta, ainsi que de la palourde et d’autres crustacés dans la Sacca di Goro, la Sacca di Scadovari et d’autres lagunes de plus petite taille.

4.4       Tourisme et industries

113       Le tourisme est l’un des principaux facteurs ayant entraîné une transformation radicale des plages au cours des cinquante dernières années. Le développement du tourisme de masse après la seconde guerre mondiale a fait de la portion de littoral plat située au sud du delta du Pô (la « Riviera de l’Adriatique ») la conurbation côtière la plus longue du pays. A partir des années 60, du fait de la saturation de la « Riviera », la croissance urbaine a gagné les plages proches, principalement dans la partie sud du delta.

114.       L’afflux de touristes dans les stations balnéaires est devenu un phénomène de masse pendant les trente dernières années. Les activités touristiques sont principalement axées sur les plages. A l’avenir, la réévaluation de certaines activités qui ne sont pas liées de façon exclusive au tourisme de bord de mer pourrait aider le delta à recouvrer son identité spécifique faite d’un mélange de vie sauvage et de présence humaine discrète.

115.       Depuis les années 60, certaines industries se sont installées sur le delta ou à proximité, en particulier l’industrie chimique et pétrolière près du port de Ravenne et les activités de production d’énergie comme l’extraction en profondeur de méthane off-shore ; en 1978, une énorme centrale thermoélectrique a été construite à Porto Tolle. Ces industries, qui ont souvent été la cause d’une importante pollution au niveau local, sont peu intégrées dans la structure socioéconomique du delta. Les autres activités présentes dans le delta sont liées à la pêche, à l’élevage de poissons et de crustacés, au raffinage du sucre et aux chantiers navals. Récemment, plusieurs petites industries nouvelles, en particulier des entreprises du secteur tertiaire et de l’artisanat liées au tourisme balnéaire (alimentation, construction, fabrication de meubles, centres commerciaux), se sont installées le long de la route de Romea.

116.       La concentration de population, de localités et d’intérêts économiques dans le delta du Pô a entraîné une modification radicale des écosystèmes existants, ainsi qu’un abaissement général des normes de qualité en matière d’environnement.

117.       L’expansion récente du tourisme a suscité une très forte demande de terrains en bord de mer. Bâtiments et routes ont été construits directement au-dessus du deuxième cordon de dunes qui a ainsi disparu du système côtier. Le premier cordon de dunes a aussi été nivelé pour laisser la place aux établissements de bains et à d’autres équipements récréatifs. Les dunes qui n’ont pas été directement touchées par la construction de logements ont aussi été affectées par les activités humaines : nombre d’entre elles ont été creusées ou défigurées par des sentiers ou par la circulation automobile, ont vu leur végétation disparaître à cause du camping et du parking sauvages ou ont servi de carrières de sable pour le béton. Les avant-dunes qui subsistent sont de petite taille, très fragmentaires, et assurent rarement une bonne protection du rivage. Même là où il subsiste, le front de dunes est discontinu et

n’offre aucune protection contre les vents ou contre les inondations dues au phénomène d’acqua alta (haute marée). Dans le delta, les dunes ne peuvent plus alimenter le système en sable et une partie du sable disparaît de manière irréversible dans la mer pendant les orages. Ce processus d’érosion se poursuivra jusqu’à ce qu’un nouvel équilibre soit atteint.

118.       L’érosion des plages est aussi due aux activités humaines. Le recul du rivage, qui est la conséquence des processus généraux évoqués précédemment, est particulièrement grave dans le delta du Pô et sur les plages proches. Ignorant de façon involontaire ou délibérée cette évolution, les développements liés au tourisme se sont concentrés tout près des plages et, dans certains cas, directement sur elles, y compris là où les signes d’érosion sont manifestes.

4.6       Planification environnementale

119.       Le maintien de l’équilibre du delta nécessite une gestion hydraulique continue et l’ajout régulier de nouvelles structures pour protéger le territoire de l’érosion côtière et des risques d’inondation par la mer. De tels travaux, s’ils sont menés de façon désorganisée, peuvent avoir un impact grave sur l’environnement et même détruire son équilibre morphologique.

120.       Les problèmes qui affectent le delta du Pô exigent clairement, en raison de leur complexité et de leur diversité, une approche globale. L’expérience montre qu’il n’est pas possible de protéger un territoire uniquement au moyen de mesures sectorielles et parcellaires au niveau local. Cela nécessite au contraire des politiques territoriales bien organisées et s’appuyant sur une législation nationale et régionale.

121.       Après avoir étudié diverses propositions, la Région Emilie-Romagne a adopté en 1988 un texte de loi régional portant création du parc naturel du delta du Pô, qui se limite évidemment au territoire couvert par la région et situé au sud du bras Po di Goro. Le plan territorial correspondant, qui définit soigneusement les éléments essentiels du parc et son tracé, est entré en vigueur en 1991.

122.       Le Parc régional d’Emilie-Romagne a pour tâches principales la protection des ressources naturelles du territoire, la défense du patrimoine culturel du delta et l’identification de méthodes de gestion innovantes, notamment au regard de l’évolution climatique et de ses effets sur les zones côtières. Pour la mise au point de telles interventions pour la protection active de la zone, le Parc régional d’Emilie-Romagne du delta du Pô collabore avec les institutions partenaires (Région Emilie-Romagne, Provinces de Ferrare et Ravenne, Union européenne) et a mis en place un Plan directeur pour le littoral du Parc régional du delta du Pô.

123.       Le delta du Pô, cependant, s’étend au-delà de la Région Emilie-Romagne et la mission d’information a constaté qu’il n’existe aucune coopération entre les deux régions concernées, à savoir l’Emilie-Romagne et le Veneto. De plus, la gestion du delta du Pô relève de nombreuses compétences politiques et administratives, ainsi que de différents conseils techniques (Etat, deux régions, quatre provinces et au moins 15 municipalités, le ministère des travaux publics, les services régionaux du génie civil et d’autres organisations privées), ce qui constitue l’un des principaux obstacles à une gestion intégrée.

5.       Conclusions

124.       L’ensemble des pays européens doit s’efforcer d’assurer plus efficacement la conservation et la préservation de leur patrimoine naturel. Bien que le droit international de l’environnement consacre l’obligation d’une utilisation raisonnable et judicieuse des ressources naturelles, beaucoup reste à faire pour assurer une utilisation durable des deltas.

125.       L’équilibre écologique des deltas européens est menacé par l’augmentation de la pollution et par l’intervention de l’homme qui, dans certains cas, ne tient pas suffisamment compte des normes en matière d’environnement.

126.       La prévention et la coopération sont deux principes fondamentaux du droit international en matière d’environnement, que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sont tenus d’appliquer. Tous les pays doivent prendre des mesures pour assurer la mise en œuvre de ces principes dans le respect des pratiques internationales et, si nécessaire, s’engager à développer encore le cadre juridique devant garantir la préservation des deltas européens dans la perspective d’un développement durable.

Annexes

Plan 1 : le bassin du Danube

Plan 2 : le delta du Danube

Plan 3


RESERVE BIOSPHERE

DU DELTA DU DANUBE

(ROUMANIE)

Création : 1990

Surface totale :       5800 km² = 580,000 ha

Zones strictement protégés:       50,600 ha

Zones tampon :       223,300 ha

Zones économiques :       306,100 ha

- restauration écologique :       11,425 ha

- polders agricoles:       39,974 ha

- lacs poisson :       39,567 ha

- forêts artificiels :       6,442 ha

BIODIVERSITE

Total n° d’espèces : 5,500 sp.


Plan 4

RESERVE BIOSPHERE DU DANUBE

(UKRAINE)

Création : 1998

Surface totale : 464km² = 46,400 ha

BIODIVERSITE

Total n° d’espèces :       3,331 esp.

Plan 5: alternatives au canal du Bystroe


         Digues artificielles

Ø possibilité 2 : elle impliquerait l’élargissement d’un bras navigable existant, celui d’Ochakivsky, sur une distance de 18 Km. Ce bras se situe immédiatement au sud de Vilkovo, dans la zone de transit et juste à la limite nord de la zone centrale de la réserve de biosphère ; la voie navigable atteint la mer au nord-est, et se jette dans la baie de Zhebryanskaya, près de vieilles infrastructures portuaires, un secteur pourtant utilisé comme lieu de frai par les acipenséridés ;

Ø possibilité 3 : elle impliquerait l’aménagement d’une voie artificielle avec des écluses, reliant le bras de Chilia au sud-ouest à la baie de Zhebryanskaya, suivant un trajet du sud-ouest au nord-est de longueur comparable à celle de la solution précédente, et située à quelques kilomètres au nord de Vilkovo. Cette possibilité semble être celle que préfèrent l’Académie des Sciences, l’administration de la réserve et les ONG locales, et elle pourrait obtenir un financement privé21. Tout en maintenant un contrôle suffisant de la construction et de l’exploitation des infrastructures22, elle ouvre la voie à un développement plus harmonieux de la région de Vilkovo, marquant nettement la différence entre la partie active du delta, avec le rôle naturel qu’elle joue, et une zone d’activité économique près de la ville et orientée vers les biefs inférieurs du Danube ; grâce à cette solution, la réserve de biosphère et l’habitat naturel du delta d’intérêt européen seraient préservés, sans mettre vraiment en danger les caractéristiques écologiques de la zone humide. Dans cette perspective, l’argument avancé par le ministère de l’Environnement23, selon lequel cette solution nuirait à une partie de la zone humide et des habitats des dunes qui ont un intérêt écologique, doit être envisagé dans le contexte de ces zones gravement endommagées par les activités passées de sylviculture24 et les fortes influences de l’activité humaine25. La restauration écologique de ces zones pourrait même être entreprise à cette occasion, par le biais de mesures de compensation des travaux d’infrastructure. Enfin, le coût de l’élargissement de la voie serait deux fois plus élevé que celui des travaux du canal de Bystroe, mais la maintenance reviendrait environ trois fois moins cher – cela représente un avantage économique indéniable sur le long terme, et c’est dans cette perspective qu’un tel projet doit s’inscrire.

Ø possibilité 4 : cette solution consisterait en l’utilisation d’une voie navigable existante, large d’environ 60 m et profonde d’environ 2 m actuellement ; elle se situe un peu plus au nord que la proposition précédente et elle relie le bras de Chilia au lac de Sasyk. Ce projet pourrait s’inscrire dans un plan de développement global de la région, qui inclurait la réhabilitation du lac de Sasyk, qui connaît de grands problèmes de conservation liés apparemment à la digue qui le sépare actuellement de la mer. Le lac se situe près d’une zone où le tourisme de bord de mer à grande échelle se développe ; grâce à cette solution, son équilibre écologique pourrait être restauré et il pourrait représenter un atout majeur pour les activités locales de pêche et de tourisme, tout en permettant éventuellement l’organisation d’activités raisonnables de transport fluvial, comprenant des infrastructures portuaires adaptées, ce qui serait impossible avec la solution du canal de Bystroe. Même si ce projet est plus coûteux que les propositions précédentes26, il est le plus ambitieux et le plus intégré sur le plan économique, il se fonde sur une approche global de développement durable pour la région de Vilkovo, dans laquelle les activités de navigation maritime, entre autres, peuvent jouer un grand rôle. Comme les deux solutions précédentes, ce projet a l’avantage d’épargner la partie active du delta et de préserver l’intégrité de ses ressources écologiques, qui pourraient être valorisées par d’autres moyens plus acceptables, comme un tourisme respectueux de l’environnement.

Plan 6 : le delta de l’Ebre

Plan 7: le delta du Pô

Commission saisie du rapport : Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Renvoi en commission : Doc. 10194, renvoi. n° 2980 du 25 juin 2004 et Doc. 10090, renvoi n° 2938 du 2 mars 2004

Projet de résolution adopté par la Commission le 26 avril 2005

Membres de la Commission : M. Walter Schmied (Président), M. Alan Meale (1e Vice-Président), M. Antonio Nazaré Pereira (2e Vice-Président), M. Renzo Gubert (3e Vice-Président), M. Ruhi Açikgöz, M. Olav Akselsen, M. Gerolf Annemans, Mme Sirkka-Liisa Anttila, M. Ivo Banac (remplaçant : M. Miljenko Dorić), M. Jean-Marie Bockel (remplaçant : M. Georges Colombier), M. Malcolm Bruce, Sir Sydney Chapman, Mme Pikria Chikhradze, Mme Grażyna Ciemniak, M. Valeriu Cosarciuc, M. Osman Coşkunoğlu, M. Alain Cousin, M. Miklós Csapody, M. Taulant Dedja, M. Hubert Deittert, M. Adri Duivesteijn (remplaçant ; M. Leo Platvoet), M. Mehdi Eker, M. Bill Etherington, Mme Catherine Fautrier, M. Adolfo Fernàndez Aguilar, Mme Siv Fridleifsdóttir, M. György Frunda, M. Fausto Giovanelli (remplaçant : M. Giovanni Crema), Mme Maja Gojkoviċ, M. Peter Götz, M. Vladimir Grachev, Mme Gultakin Hajiyeva, M. Mykhailo Hladiy, M. Anders G. Högmark, M. Jean Huss, M. Ilie Ilaşcu, M. Jaroslav Jaduš, Mme Renate Jäger, M. Gediminas Jakavonis, M. Ivan Kaleziċ, Mme Liana Kanelli, M. Karen Karapetyan, M. Orest Klympush (remplaçant : M. Anatoliy Rakhansky), M. Victor Kolesnikov, M. Zoran Krstevski, M. Miloš Kužvart, M. Ewald Lindinger, M. Jaroslav Lobkowicz, M. François Loncle (remplaçant : M. Guy Lengagne), M. Theo Maissen (remplaçant : M. John Dupraz), M. Andrzej Mańka (remplaçant : M. Zbigniew Jacyna-Onyszkiewicz), M. Tomasz Markowski, M. Giovanni Mauro (remplaçant : M. Pasquale Nessa), Mme Luísa Mesquita, M. Gilbert Meyer, M. Goran Milojeviċ, M. Vladimir Mokry (remplaçante : Mme Svetlana Smirnova), Mme Carina Ohlsson, M. Gerardo Oliverio, M. Pieter Omtzigt (remplaçante : Mme Veenendaal), M. Mart Opmann (remplaçant : M. Toomas Alatalu), Mme Elsa Papadimitriou, M. Cezar Florin Preda, M. Jakob Presečnik, M. Lluís Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando, M. Maurizio Rattini, M. Marinos Sizopoulos, M. Rainder Steenblock, Mme Inger Støjberg, Mme Maria Stoyanova, M. Gàbor Szalay, M. Nikolay Tulaev, M. Iñaki Txueka, M. Vagif Vakilov, M. Borislav Velikov (remplaçant : M. Latchezar Toshev), M. Geert Versnick, M. Klaus Wittauer, M. G.V. Wright, M. Kostyantyn Zhevago

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras

Secrétariat de la Commission : M. Sixto, M. Torcătoriu et Mlle Lasén Díaz


1 Il s’agit de la « terre la plus jeune » d’Europe et l’on estime qu’elle s’accroît de 40 cm par an grâce aux alluvions drainés par le Danube.

2 Par une décision du Conseil des ministres de la Roumanie en 1938.

3 Le décret de 1983 sur le développement économique du delta du Danube a été aboli en 1990.

4 Allemagne, Autriche, Slovaquie, Hongrie, Croatie, Serbie-Monténégro, Roumanie, Bulgarie, Moldova et Ukraine.

5 Vienne, Bratislava, Budapest et Belgrade.

6 « Etude d’impact sur l’environnement réalisée dans le cadre de la première phase du projet de création d’une voie de navigation en eau profonde reliant le Danube à la mer Noire dans la partie ukrainienne du delta », Ministère de l’environnement et des ressources naturelles de l’Ukraine, Institut ukrainien de recherche scientifique sur les problèmes environnementaux, Kharkov, 2003, 201 pages.

7 Page 194.

8 Page 38.

9 La Roumanie et l’Ukraine sont toutes deux parties à la Convention.

10 Information communiquée par l’Autorité de la Réserve de biosphère du delta du Danube en Roumanie.

11 « Dredging on the lower Danube in Romania » (Draguer sur le cours inférieur du Danube en Roumanie), par Nico J. van Drimmelen

12 « Evaluation scientifique de l’étude d’impact sur l’environnement réalisée dans le cadre de la première phase du projet de création d’une voie de navigation en eau profonde reliant le Danube à la mer Noire dans la partie ukrainienne du delta » (30 pages), document publié le 19 août 2004.

13 Union mondiale pour la nature (IUCN) : http://www.iucn.org/news/may03/ens200503.pdf

14 L’Union ukrainienne pour la conservation des oiseaux : « Les conservateurs ukrainiens s’efforcent de sauver la Réserve de biosphère du Danube » http://www.utop.org.ua/eng/news23.htm#3

15 Les travaux de construction du canal ont commencé le 11 mai 2004.

16 L’Ukraine, en tant que partie à la Convention, est tenue (articles 4 et 9) d’assurer la conservation des habitats des espèces énumérées dans les annexes I et II, une dérogation ne pouvant être autorisée que s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que si une telle dérogation ne nuit pas à la survie de la population concernée.

17 Voir, à ce sujet, le Code de pratiques sur la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans les infrastructures de transport (série « Sauvegarde de la nature » n° 131, Editions du Conseil de l’Europe).

18 Ce sommet s’est tenu le 8 juillet 2004 à La Haye.

19 Les autorités roumaines ont déjà annoncé leur intention de mettre en œuvre les mesures compensatoires que les experts internationaux et l’étude menée par les instituts de recherche roumains identifieront comme nécessaires pour atténuer l’impact écologique du creusement du canal de Bystroe sur la partie roumaine du delta du Danube.

20 Carlo Cencini, « Physical processes and human activities in the evolution of the Po delta ».

21 Déclaration non officielle de l’ingénieur qui a conçu le projet.

22 Cf. le sommet de Johannesburg (2002) et la 5e Conférence ministérielle sur le thème « Un environnement pour l’Europe », (Kiev, 2003).

23 Communication 7196/26-7 du 29 juin 2004 du ministre de l’Environnement au comité consultatif pour les réserves de biosphère du programme MAB de l’UNESCO.

24 Plantations artificielles de Pinus nigra.

25 Tourisme non organisé.

26 Cette solution, comme la n° 3, supposerait, par exemple, la construction d’une installation pour traverser le canal par les voies d’accès à Vilkovo