Doc. 10557

20 mai 2005

Médias et terrorisme

Rapport

Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Rapporteur : M. Josef Jařab, République tchèque, Groupe libéral, démocrate et réformateur

Résumé

Le terrorisme moderne est médiatique. Les médias sont attirés par les agressions terroristes les plus violentes, non seulement parce qu'ils ont un devoir d’information sur tout événement majeur, mais aussi parce que le côté dramatique et spectaculaire du terrorisme fascine un large public. Les terroristes d'aujourd'hui exploitent cette dynamique et agissent de manière à attirer autant que possible l'attention du monde entier.

Le terrorisme ne doit pas affecter l'importance de la liberté d'expression et d'information dans les médias en tant qu'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Cette liberté comprend le droit du public à être informé des questions d’intérêt général, notamment des actes et menaces terroristes, et les réponses données par l'Etat et les organisations internationales.

La lutte contre le terrorisme ne devrait pas servir d’excuse aux Etats pour restreindre la liberté de la presse. De leur coté les journalistes devraient éviter de jouer le jeu des terroristes par une course effrénée à l’information et aux images sensationnalistes.

I. Projet de recommandation

1. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe considère que le terrorisme ne doit pas affecter l'importance de la liberté d'expression et d'information dans les médias en tant qu'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Cette liberté comprend le droit du public à être informé des questions d’intérêt général, notamment des actes et menaces terroristes, et les réponses données par l'Etat et les organisations internationales.

2. Les actes terroristes sont des actes qui visent à faire naître des sentiments de terreur, de peur et de chaos parmi le public. La propagation de tels sentiments dépend largement des images et des messages qui sont véhiculés par les reportages réalisés sur les actes et menaces terroristes. L'omniprésence des médias de masse à l'échelle mondiale accentue fréquemment ces effets de manière disproportionnée.

3. L'Assemblée rappelle sa Résolution 1271 (2002) et sa Recommandation 1550 (2002) sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme et réaffirme que le fait de combattre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte à une restriction des libertés et droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et des textes juridiques du Conseil de l'Europe qui en découlent. A cet égard, elle soutient les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme adoptées le 11 juillet 2002 par le Comité des Ministres.

4. En s'appuyant sur la Déclaration du Comité des Ministres faite le 2 mars 2005 sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l'Assemblée insiste sur le fait que l’on ne peut invoquer l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les affaires de terrorisme pour restreindre cette liberté au-delà des limitations prévues à l'article 10, paragraphe 2 de la Convention, étant donné que l'action terroriste ne peut ni être considérée comme relevant de la guerre au sens juridique, ni mettre en danger la vie d'une nation démocratique.

5. L'Assemblée juge nécessaire que le public et les médias aient conscience du fait que les terroristes, à travers leur action, s'adressent au public et utilisent par conséquent les médias de manière à avoir le plus fort impact possible. Cela est d'autant plus important que les terroristes ont appris à se servir des technologies de l'information dans le but de disséminer leurs propres enregistrements audiovisuels, messages électroniques ou sites Web sur l'Internet, ce qui oblige les Etats et les médias à réagir en conséquence.

6. Eu égard au respect de la vie privée et à la dignité humaine des victimes d'actes terroristes et de leur famille, l'Assemblée souligne l'importance d'une information complète du public au sujet de tels actes, notamment en ce qui concerne la souffrance qu'ils infligent et le contexte socioculturel et politique dans lequel ils s'inscrivent. Un débat public mené en connaissance de cause et ayant pour objet concret des actes de terrorisme peut aboutir à la mise en œuvre de réponses adaptées au problème et, parallèlement, décourager des gens qui envisageraient de rejoindre un groupe terroriste d'aller au bout de leur démarche.

7. L'Assemblée fait confiance à la capacité qu'ont la culture et le système politique de l'Europe, de même que ses citoyens, hommes et femmes politiques et journalistes, d'éviter les reportages traitant du terrorisme de manière sensationnaliste.

8.       L'Assemblée invite les professionnels des médias à :

i.       à élaborer, dans le cadre de leurs organisations professionnelles, un code de conduite à l'attention des journalistes, photographes et rédacteurs en chef travaillant sur des actes ou menaces terroristes, afin de tenir le public informé sans accentuer de manière indue l'impact du terrorisme ;i

ii.       mettre en place des formations destinées aux professionnels des médias de façon à leur faire prendre la mesure du caractère sensible des reportages sur le terrorisme ;

iii.       coopérer les uns avec les autres, par l'intermédiaire par exemple de leurs organisations professionnelles, pour éviter de se lancer dans une course à l'information et aux images sensationnalistes qui revient à jouer le jeu des terroristes ;

iv.       éviter de servir les intérêts des terroristes en exacerbant le sentiment de peur généralisée que peuvent créer leurs actions ou bien en leur offrant une tribune de choix ;v

v.       s'interdire de publier des photos choquantes ou de diffuser des images d'actes terroristes qui violent la vie privée et la dignité humaine des victimes ou contribuent à accentuer la terreur qu'inspirent de tels actes au public ainsi qu'aux victimes et à leur famille ;

vi.       faire en sorte de ne pas aggraver, par les nouvelles et les commentaires qu'ils rendent publics, les tensions sociales qui sous-tendent le terrorisme, et en particulier de ne pas répercuter un discours de haine quel qu’il soit.

9.       L'Assemblée demande à tous ses membres ainsi qu'à ses délégations d'observateurs de tenir compte de cette Recommandation dans le travail mené à l'échelon national et d'organiser un débat sur la question au niveau de leurs parlements nationaux respectifs.

10.       L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de demander aux Etats membres et observateurs :

i.       d'informer régulièrement le public et les médias de l'action du gouvernement et des stratégies adoptées pour combattre le terrorisme et ses causes ;

ii.       de s'abstenir d’interdire ou même de restreindre indûment la diffusion dans les médias d'informations et d'opinions traitant du terrorisme ou de la réaction des autorités à des actes ou menaces terroristes sous le prétexte de lutter contre le terrorisme ;

iii.       d'informer, à leur demande, les médias traitant du terrorisme de la situation sécuritaire spécifique à chaque contexte, afin d'éviter que des journalistes enquêtant sur le terrorisme soient exposés, sans raison, aux dangers que représentent des terroristes ou une action anti-terroriste menée par des autorités d'Etat ;

iv.       d'inclure à leurs programmes scolaires des cours d'éducation aux médias, de manière à encourager une approche critique et informée de leur contenu tout en sensibilisant suffisamment tôt les citoyens à l'horreur que constituent les actes terroristes ;

v.       d'établir une coopération entre leurs autorités judiciaires et de police pour empêcher la diffusion par des terroristes d'images et de messages illégaux sur l'Internet ;

vi.       d'appliquer aux messages à contenu terroriste le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques dès lors que ceux-ci préconisent ou encouragent la haine ou la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou incite à de tels actes.

11.       L'Assemblée demande au Comité des Ministres de :

i.       surveiller la façon dont est traité le terrorisme dans les médias européens, notamment à la lumière de sa Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ;

ii.       préparer, conseillé en cela par les professionnels des médias et leurs organisations professionnelles et en coopération avec eux, ainsi qu'avec l'UNESCO et d'autres organisations travaillant dans le même domaine, un manuel à l'attention des journalistes qui effectuent des reportages sur des actions terroristes et la violence ;

iii.       commencer à élaborer un protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui fixe un cadre à la coopération entre Etats membres et observateurs en matière de lutte contre le cyberterrorisme, lequel pourrait prendre la forme d'attaques à grande échelle sur et par des systèmes informatiques et menacerait alors la sécurité nationale d'un Etat, la sûreté publique, ou le bien-être économique du pays.

II. Exposé des motifs

par M. Jařab

Introduction

1. L'attaque terroriste la plus grave, la plus brutale et la plus choquante de l'histoire moderne, la destruction, le 11 septembre 2001, des tours jumelles du World Trade Center de New York par des avions civils détournés, a été retransmise en direct à la télévision, donnant une dimension nouvelle à l'impact des médias sur la société. La décapitation brutale de Nick Berg, otage en Irak, a été vue, via l'Internet, dans des foyers du monde entier. Le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau, mais sa présence permanente dans les journaux, son intrusion dans le quotidien et sa portée désormais mondiale soulignent plus que jamais le besoin de repenser le rôle des médias dans ce contexte particulier.

2. Le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire ne sont pas seulement bien placés pour mener à bien une telle analyse, ils en ont l’obligation, car les normes du Conseil de l'Europe, et surtout l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, constituent la référence juridique essentielle en matière de liberté d'expression et d'information en Europe.

3. Nommé rapporteur sur ce sujet par la commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'Assemblée, j'ai pris part à la réunion tripartite (Conseil de l'Europe, OSCE, Union européenne) ciblée sur la liberté d'expression, qui s'est tenue à Strasbourg le 17 février 2005. En préparation de ce rapport, la Commission de la culture, de la science et de l'éducation a en outre organisé une audition sur les médias et le terrorisme, le 17 mars 2005 à Paris. Le rapport de cette audition fait l’objet de l’annexe.

4. Le Professeur Jo Groebel, Directeur de l'Institut européen de la communication établi à Düsseldorf, en Allemagne, était l'orateur principal, et a par ailleurs contribué à l’élaboration de l’exposé des motifs ci-après.

5. MM. Pohanka et Malbrunot, deux journalistes qui ont été otages en Irak, ont participé à l'audition. Ils ont attiré l'attention sur le problème spécifique des journalistes et de la liberté d'expression dans les situations de conflit, qui a d'ailleurs fait l'objet, le 28 avril, d'un débat de procédure d’urgence – d'autant plus d'actualité que le sort de journalistes français et roumain demeurait alors incertain. J'étais là encore rapporteur à cette audition (voir la Recommandation 1702 et la Résolution 1438 (2005)). Le présent rapport porte sur le terrorisme.

La dynamique du terrorisme moderne

6.       Le terrorisme moderne est médiatique. Les médias sont attirés par les agressions terroristes les plus violentes, non seulement parce qu'ils ont un devoir d’information sur tout événement majeur, mais aussi parce que le côté dramatique et spectaculaire du terrorisme fascine un large public. Les terroristes d'aujourd'hui exploitent cette dynamique et agissent non seulement dans le but de faire souffrir leurs victimes, mais aussi pour attirer autant que possible l'attention du monde entier. Ils sont devenus "experts en communication", connaissant et appliquant les principes qui leur permettront d'obtenir l'attention des médias dans la plupart de leurs activités. Ils disposent désormais de l'équipement technique nécessaire, tel que des caméras vidéo et des connections Internet et, en général, ils savent aussi quand et comment créer les images qui leur garantiront un impact médiatique maximal. Cette dynamique pourrait donner à penser que l'une des meilleures façons de combattre le terrorisme consisterait à ne pas autoriser les journalistes et les médias à parler de ses activités ou de ses coups d'éclat ou, du moins, à en limiter le plus possible la couverture. Plusieurs pays ont déjà fait ce choix, et il y est difficile d'avoir accès à des informations concernant des activités terroristes.

7.       La démocratie moderne se caractérise toutefois, dans une large mesure, par la liberté d'expression et la possibilité d'accéder à des informations politiques et sociétales pertinentes. Dès lors que des informations ayant trait au terrorisme sont bloquées par des gouvernements ou d'autres institutions de même ordre, les terroristes ont peut-être atteint l'un de leurs objectifs, à savoir compromettre les valeurs de la démocratie d'aujourd'hui. Ainsi, les institutions politiques, à l'instar des médias, se trouvent confrontées à un grave dilemme entre d'un côté, l’instrumentalisation des

médias par les terroristes pour obtenir un maximum d'attention et, de l’autre, la rétention d’informations au mépris de la liberté d'expression et d'information, qui est un principe et une valeur fondamentale.

8.       Il existe en Europe un large consensus, parmi les parlementaires, les responsables politiques, les journalistes et les experts, autour de l'idée selon laquelle le système politique européen est suffisamment solide pour tolérer la diffusion d'informations liées au terrorisme. En fait, on peut conclure, de manière générale, que les terroristes obtiendraient une vraie victoire si les institutions politiques devaient compromettre les valeurs européennes de liberté, notamment la liberté d'expression et d'information, afin de prévenir toute activité terroriste.

9.       Ce grand principe est généralement accepté ; pour autant, s’agissant des médias et du terrorisme de nombreux points méritent d’être examinés. Il faut commencer par s’interroger sur la définition du terrorisme. A ce propos, deux "écoles" s’affrontent. L'une le définit en fonction des acteurs des agressions ; l'autre, en fonction des agressions elles-mêmes. Cette question est depuis des années au cœur de l'analyse et du traitement du terrorisme. Pour les médias, nommer et préciser les motifs est important, même si cela n’a rien à voir avec une procédure judiciaire. Peut-être vaudrait-il mieux alors s'intéresser d’abord à l’événement lui-même, puis décrire si nécessaire les acteurs comme des criminels. Un individu peut avoir de la sympathie pour des activités terroristes, sans être lui-même impliqué ; cela n'en fait pas, par définition, un terroriste. En revanche, les attentats en eux-mêmes sont faciles à décrire. Leur violence extrême à l'encontre d'individus ou de groupes de personnes blesse et tue essentiellement des innocents. Tout acte qui sort du cadre d'une guerre "normale", emploie une violence extrême et trouve sa motivation dans des buts politiques quels qu’il soient, simples, sophistiqués ou idéologiques, peut être qualifié de terrorisme, surtout dans les pays d'Europe dont le système démocratique est émergent ou déjà établi. L'un dans l'autre, pour l'Europe, la notion entendue dans certains débats selon laquelle "celui qui est un terroriste aux yeux de certains est, pour d'autres, un combattant de la liberté" ne s'applique probablement pas. Il n'en est pas moins vrai qu'en certaines occasions, des activités terroristes ont pu propulser en avant des groupes non violents mais servant une cause semblable, comme c'est le cas de l'IRA et du Sin-Fein. Les journalistes et les responsables politiques européens préfèrent en effet limiter le mot "terrorisme" à des événements et ne pas l'appliquer à la totalité d'un groupe, par exemple ethnique, ni même à la majorité d'un groupe donné qui ne serait pas directement impliqué dans des attaques violentes contre la société et ses citoyens.

10.       Le fait de concentrer les reportages sur les événements terroristes en eux-mêmes et non sur leurs motifs est bien évidemment de nature à réduire le nombre de personnes pouvant être qualifiées de terroristes. Les journalistes peuvent couvrir tout type de violence politique impliquant des sympathisants d'entreprises terroristes. Mais il peut être dangereux de "sur-généraliser" l'étiquette de "terroriste" en y rangeant des personnes dont les tendances terroristes pourraient justement s'affirmer du fait d'avoir été étiquetées comme telles. En fait, une intégration politique dans le système démocratique, qui s'appuierait de manière convaincante sur la confiance et l'éducation, est peut-être une façon plus efficace d'empêcher qu'une "périphérie" terroriste ne se développe et ne sombre dans la violence ; elle est préférable à la création, prématurée, d’un groupe d'exclusion constitué d' "ennemis", tous qualifiés de terroristes en raison de leur appartenance à un groupement donné, sans qu'aucune distinction ne soit faite entre ceux qui commettent véritablement des attentats et les autres, qui n'entretiennent avec ceux-là qu'une relation distendue.

11.       Il est également important de tenir compte du fait que le terrorisme profite de ce que les activités criminelles "normales" qui se voient apposée l'étiquette de "terrorisme" bénéficient d'une certaine glorification qui, pour être négative, n'en présente pas moins un réel attrait pour ceux qui souhaitent devenir des (anti-) héros. De nombreuses activités prétendument terroristes sont ainsi plus basées sur un comportement criminel normal que sur de réelles motivations politiques. Cela ne les rend pas meilleures ou pires aux yeux des victimes ou du système politique, mais elles s'inscrivent alors dans un contexte différent, elles n'ont plus la même connotation dans les médias, et la probabilité s'en trouve alors limitée que leurs actions soient perçues par certains comme louables parce que servant un but idéologique et transcendant. Beaucoup, sinon la plupart, des attentats perpétrés dans le cadre du "terrorisme" poursuivent des objectifs autres que politiques. Ils visent à obtenir de l'argent, de l'attention, un statut ou d'autres avantages, ou bien cherchent à maintenir un

groupe intact et en vie. Une étude réalisée au début des années 80 sur le terrorisme allemand a montré que la plupart des attentats avaient lieu lorsque la cohésion et la structure de groupe des gangs violents menaçaient de s'effondrer et de se désintégrer. Le fait d'organiser et de mener à bien une attaque renforçait ainsi le groupe et lui redonnait une structure stable, bien que clandestine.

Le rôle des journalistes

12.       Dans la première partie, on a brièvement décrit la nécessité de faire la part des choses entre l'étiquette et le phénomène terroristes tant en politique que dans les médias. Un usage prudent du terme "terrorisme" n'exclut peut-être pas la nécessité d'informer de la survenue de tout attentat majeur, mais cela aide à distinguer les tendances à motivations politiques du comportement criminel extrême. Une fois encore, le terrorisme est une méthode, pas une caractéristique a priori d'un groupe entier.

13.       Les activités terroristes n'impliquent évidemment pas seulement les médias comme instruments de diffusion ; il arrive ainsi fréquemment que les journalistes eux-mêmes en soient directement victimes. Ils sont pris en otage, tués, utilisés comme monnaie d'échange ou bien, au-delà du simple reportage, ils interprètent et commentent les attaques. Ils prennent donc une part active aux violences, cela dans des rôles très divers. Depuis quelque temps, la menace qui pèse sur les reporters fait l'objet d'une inquiétude croissante en Europe, dans la classe politique comme parmi la population. En tant que représentants de la libre circulation des informations, les journalistes, qui forment à ce titre un groupe de la plus haute importance pour la démocratie, méritent l'attention et la protection spéciales de l'ensemble de la société et des ses institutions, politiques et autres. Toute attaque violente à leur encontre est une attaque contre le système dans son ensemble et contre ses valeurs.

14.       Sans compromettre leur indépendance, les institutions publiques et politiques devraient coopérer avec les médias à la protection des journalistes sur le terrain. Ceux-ci ne méritent pas seulement le soutien normal que doit offrir le système politique à tout citoyen en danger, mais devraient bénéficier, en tant que groupe à risque, de mesures spécifiques tels que la mise en place de scénarios dans lesquels les médias et les institutions publiques simuleraient toutes les actions violentes possibles pour déterminer comment ils peuvent et devraient réagir collectivement afin de les protéger sans compromettre leur propre souveraineté et leur propre liberté. Le fait de se tenir prêts ensemble ne signifie pas que la liberté d'expression est en danger ni, à l'inverse, que les pouvoirs politique et exécutif devraient renoncer à une partie de leur droit légal à la protection du système démocratique. Plutôt que de se considérer globalement comme des partenaires de conflit, les deux groupes partagent au moins l'idée commune selon laquelle leurs propres vies et celle de tout citoyen sont les biens les plus précieux de la société et constituent la base de toute avancée démocratique.

15.       Toutefois, même si l'on peut reconnaître que les institutions publiques et les journalistes professionnels ont des intérêts communs, ces dernières années ont vu de nouveaux développements en dehors du champ traditionnel des médias et du journalisme. En Europe, la pression du marché est également devenue un facteur majeur de réussite pour la télévision, la radio et la presse. Alors que par le passé, un certain code éthique aurait empêché qu'un événement soit traité de manière sensationnaliste et, par conséquent, que soient montrées les scènes les plus extrêmes, ce consensus latent est souvent mis à mal, de nos jours. Si une chaîne ne donne pas à voir les activités les plus violentes, la suivante le fera et obtiendra ainsi de meilleures parts de marché. Ainsi, la concurrence accrue entre acteurs médiatiques ou journalistes individuels érode de plus en plus la validité automatique du code déontologique commun. Qui plus est, les actions terroristes sont particulièrement concernées par le journalisme amateur : des témoins non professionnels filment ce qui se passe avec une webcam ou une caméra numérique bon marché et peuvent ainsi diffuser les images par des canaux informels, comme par exemple l'Internet. En fait, les terroristes ont eux-mêmes commencé à utiliser la dramaturgie des médias et les moyens techniques nécessaires tels que des caméras vidéo, des appareils numériques ou encore l'Internet. Il n'y a pratiquement plus aucun enlèvement qui ne donne lieu à la distribution mondiale d'un message vidéo à l'attention directe du public et des institutions politiques. Ce n'est plus le journaliste professionnel qui contrôle, filtre et interprète les événements et les images. Ces dernières ont commencé à mener leur propre vie, parvenant souvent au public sans passer par les institutions

médiatiques traditionnelles. A leur tour, les journalistes professionnels doivent tenir compte de ce développement et récupérer ces images qu'ils n'ont pas eux-mêmes produites ou obtenues personnellement.

16.       Cela a deux conséquences : premièrement, il est plus facile que jamais de toucher une audience mondiale, ce qui inclut la possibilité, pour les criminels, d'atteindre s'ils le souhaitent un groupe en particulier. Deuxièmement, cette situation a rendu plus difficile la mise en œuvre de codes professionnels et éthiques qui puissent s'appliquer sur l'ensemble des canaux de communication. Cela signifie également que de nouvelles positions doivent être définies sur la ligne qui va du reportage potentiellement néfaste à celui qui sert les intérêts de la société. Alors que le journalisme normal doit décrire tout événement, y compris les attentats, d'une manière aussi neutre que possible, la production d'images par les terroristes eux-mêmes a bien évidemment pour but de tourner la terreur et les relations publiques à leur avantage. D'un autre côté, plusieurs journalistes victimes d'enlèvement, parmi lesquels Malbrunot, ont suggéré que les vidéos amateur tournées par les terroristes constituaient parfois un outil intéressant pour les gouvernements qui négociaient leur libération. Une fois encore, le journalisme peut difficilement rester parfaitement neutre même si c'est là, nécessairement, l'intention de tout reportage digne de ce nom. Le problème se pose donc sous ses deux aspects, négatif et positif, si de plus en plus d'images et d'informations sont disponibles en dehors du journalisme traditionnel : plus les images du terrorisme sont diffusées de par le monde, plus le public, quel qu'il soit, a l'impression que celui-ci est fait effectivement partie intégrante de la vie moderne. En ce sens, il atteint son objectif en irritant et en menaçant la majorité des citoyens. Mais toute vidéo tournée par des activistes violents peut également être un moyen de négocier. Si les destinataires de ces informations ont la volonté et la capacité de comprendre le message et les signes associés, ils peuvent en tirer un avantage stratégique ou tactique. Plusieurs journalistes kidnappés ont ainsi déclaré qu'au bout du compte, les vidéos reçues leur avaient sauvé la vie. Les représentants des gouvernements ont pris les messages au sérieux et fait en sorte d'offrir aux kidnappeurs des options en échange de la vie des otages. C'est évidemment dangereux à long terme, même si la production et la distribution de vidéos ont pour le moment pesé favorablement dans les négociations et leur dénouement. Cela signifie en effet que les preneurs d'otages ont été récompensés, alors que sans cette possibilité, les enlèvements n'auraient jamais eu lieu. L'expérience montre que tout est question d'équilibre. Le rôle joué par les images et les médias doit être pris en compte ; il est impossible de les ignorer, même si c'est probablement ce que les politiques préfèreraient faire. Il nous faut vivre avec les possibilités techniques et essayer d'en tirer profit, et non l'inverse.

17.       Le débat qui oppose en Europe les parlementaires et les experts démontre en même temps que des différences "culturelles" subsistent dans la manière d'aborder le rôle des médias lorsqu'il est question de terrorisme. La plupart des pays européens préfèrent une approche libérale de la liberté d'expression et d'information et font prévaloir la liberté des journalistes sur le risque que peut faire courir le métier aux citoyens qu'ils sont également. Ils reconnaissent que s'ils restreignaient la liberté d'expression, les terroristes auraient indirectement atteint un objectif majeur, à savoir modifier le système politique en le rendant plus oppressif. Certains pays, néanmoins, souscrivent toujours à une politique plus restrictive. Ils veulent éviter tout risque de promotion d'activités terroristes par l'intermédiaire des médias en bloquant l'accès des journalistes à des sites où des violences ont lieu. L'expérience a cependant démontré qu'il est aujourd'hui pratiquement impossible d'interférer complètement avec le travail de reportage lorsqu'il est question de violence, qu'elle soit politique ou autre. Presque toutes les images finissent de toute façon par arriver au public en empruntant toutes sortes de canaux. Il paraît donc plus sage de rechercher un consensus entre les médias et les institutions politiques, qui soit basé sur un accord minimum de neutralité selon lequel, en cas de doute, une information ne sera pas diffusée. Bien évidemment, tout le monde est d'accord sur le fait que si un reportage en direct devait mettre des vies en danger immédiat, en informant par exemple des kidnappeurs de ce qui se passerait à l'extérieur du lieu de détention de leurs otages, son auteur devrait faire preuve d'autocensure et renoncer à le diffuser. Même s'il faut accepter ces différences culturelles dans le traitement du terrorisme et des médias, l'efficacité est probablement la meilleure façon de protéger la liberté d'expression et d'information. Restreindre cette dernière n'a que très peu d'effet sur les activités terroristes. Au contraire, si certains événements de nature à n'attirer que peu ou moyennement l'attention ne faisaient pas l'objet de reportages, la dynamique terroriste aboutirait à un attentat de grande ampleur dont le caractère spectaculaire empêcherait de toute façon que l'on n'en parle pas. Par conséquent, tenter d'interdire ou de limiter la libre information est soit techniquement impossible, soit susceptible, au pire, de mener à une violence plus extrême encore, qu'il faudrait alors de toute manière couvrir.

18.       Lorsque l'on parle de la couverture du terrorisme par les médias, il est également important de s'interroger sur ses différents effets. On a déjà dit que les terroristes eux-mêmes ont intérêt à bénéficier du maximum d'attention. Mais il est également vrai, naturellement, que les politiques et ceux qui les soutiennent sont aussi affectés par les événements violents. On peut considérer que les attentats terroristes suivent les principes de la négociation symbolique, et même ceux de certains jeux. Les politiciens confrontés au public doivent réagir en public, faute de quoi ils sont perçus comme trop faibles face à la violence. C'est la raison pour laquelle les terroristes et les institutions politiques ont pour stratégie croisée de forcer l'autre camp à faire publiquement preuve de faiblesse. Il doit être clair qu'en matière de communication et d'information médiatique, les événements et les réactions qu'ils suscitent suivent une dramaturgie d'escalade potentielle. Les hommes politiques et les négociateurs agissent sous les yeux du public et, par conséquent, ne peuvent pas nécessairement opter pour la meilleure stratégie, qui peut par exemple consister à libérer les otages. Ils doivent plutôt faire montre de force et de puissance. Il est donc de la responsabilité des médias non seulement d'accorder leur crédit et leur attention à ceux qui appliquent les mesures les plus courageuses pour lutter contre le terrorisme, mais aussi de donner de la visibilité aux plus habiles, même s'ils n'apparaissent pas nécessairement comme les plus radicaux ni les plus forts.

19.       On a déjà dit que nombre d'activités terroristes ont pour but de renforcer la structure du groupe qui les mène et de donner plus de pouvoir à ses sympathisants. Une fois encore, il est important que les journalistes et les médias en aient conscience. Le message ne s'adresse pas forcément au grand public, mais parfois plutôt à ceux qui partagent la cause qui y est brandie. Il était par exemple assez risqué de diffuser les premières vidéos de Ben Laden après le 11-septembre, car peut-être contenaient-elles des instructions cachées à l'attention de ses affidés. Un journaliste responsable tient compte de cet effet et doit en conséquence se montrer très prudent quant à la diffusion et la distribution d'informations recueillies en dehors de sa propre sphère professionnelle. Une fois de plus, il est très difficile de suivre une approche standard générale face à ces défis politiques et professionnels.

Images et éthique

20.       Les normes et standards relatifs à la façon de traiter le terrorisme dans les médias sont différents d'un pays à l'autre, que ce soit en Europe ou dans le reste du monde, à l'instar de l'usage et de l'interprétation qui sont faits des images isolées. Ils ont toutefois quelque chose en commun. Il est de plus en plus clair que les icônes fortes et uniques ainsi que les impressions visuelles orientent probablement plus le débat public que les analyses détaillées et les informations de fond. La lutte pour le pouvoir est souvent une lutte pour les images les plus marquantes. Or, la violence crée des images marquantes et attire nettement plus l'attention que des négociations pacifiques ne le feront jamais. Cela rend les attaques terroristes a priori plus efficaces, en termes de couverture médiatique, que la plupart des autres moyens de se faire entendre, en particulier parmi les petits groupes qui n'ont pas l'habitude du pouvoir. On le redit : les images violentes et la concurrence économique sont corrélées et peuvent, même involontairement, aboutir à un cercle vicieux dans lequel l'une et les autres trouvent leur intérêt. Même avec, et surtout sans, un contrôle politique des médias, il est important que les journalistes soient conscients du fait qu'ils sont hautement responsables des conséquences de l'utilisation et de la distribution d'images relatives au terrorisme. Cette responsabilité doit s'exercer de manière à éviter

21.       Il serait difficile d'établir un standard transnational sur la façon d'utiliser les images de violence dans les médias, mais il est essentiel que les journalistes aient conscience des implications professionnelles, politiques et éthiques de leur distribution. Durant le débat qui s'est tenu à Paris, un journaliste qui avait lui-même été pris en otage en Irak (Pohanka) l'a dit très clairement : la fréquence des images violentes du conflit dans ce pays limite grandement la possibilité de voir largement distribuées des images de la vie "normale". Mais il faut également montrer la brutalité du terrorisme. Un autre journaliste (Aliev) a pour sa part affirmé une fois de plus que l'interdiction de toute image violente aurait pour seul effet d'accroître la probabilité d'une attaque si violente qu'il ne serait plus possible de la passer sous silence.

22.       Il apparaît fondamental que les images soient reliées à un contexte, qui permette de savoir s'il s'agit d'une information de fond supplémentaire sur l'événement en lui-même, d'une description des groupes impliqués, ou bien d'une vue d'ensemble de la situation et de l'environnement culturel qui peuvent n'être caractérisés en rien par la violence ni même par des intentions violentes. Le danger que représente un usage isolé d'images spécifiques au terrorisme ne réside pas seulement dans le fait que celles-ci aident à promouvoir des objectifs politiques violents, mais aussi dans l'image erronée qu'elles donnent de toute une région, voire d'un groupe entier et de sa culture, comme c'est le cas de l'Islam.

Conséquences sur la politique et les médias

23.       Il ne faudrait pas que le terrorisme soit en mesure de compromettre les bases de la démocratie et de la liberté. Pour la politique comme pour les médias, la prise en compte et la mise en œuvre d'un certain nombre de principes réduiraient la probabilité que ce but puisse un jour être atteint. Au niveau des médias, que ce soit à la télévision (voir les déclarations de Whittle ou de Krichen) ou dans la presse, de tels principes sont déjà bien établis. En résumant plusieurs approches, il est possible d'identifier dix aspects du travail de reportage qui tracent une ligne de conduite quant à la façon d'aborder le terrorisme :

24.       En plus de garantir la liberté de la presse, les hommes politiques doivent trouver le bon équilibre entre un certain nombre de défis qui caractérisent les tensions qui existent dans le contexte spécifique des médias et du terrorisme. Ces équilibres, comme eux-mêmes le reconnaissent, à l'instar des journalistes et des experts, ne peuvent pas être obtenus de façon standardisée mais doivent être envisagés avec pragmatisme et en fonction de chaque événement terroriste. Cependant, il est essentiel d'avoir conscience, plus précisément, des différents défis à relever pour trouver le bon équilibre dans les domaines suivants :

POLITIQUE :       entre la liberté d'expression et la volonté d'éviter d'offrir une        tribune au terrorisme ;

INFORMATION :        entre l'utilisation d'images graphiques et la nécessité d'un texte        précis et d'un contexte défini ;

ÉMOTION :       entre l'engagement personnel et le besoin d'agir et de réagir de        manière pondérée ;

ÉTHIQUE :       entre des considérations mercantiles et la responsabilité        professionnelle au-delà de la concurrence ;

PROFESSION :       entre la pratique traditionnelle du journalisme et l'augmentation        de la production et de la distribution par l'intermédiaire de        canaux non professionnels ;

ÉVÉNEMENTS :       entre la complexité de pratiquement toutes les attaques        terroristes et la nécessité de simplifier pour attirer l'attention et        faciliter la compréhension ;

SOCIÉTÉ :       entre la pression du public qui pousse à agir et le fait de se        montrer honnête en admettant que les moyens de réaction sont        limités, en tout cas pour emporter définitivement la mise ;

DRAMATURGIE :       entre la nécessité d'apporter en permanence de nouvelles        informations et de nouveaux points de vue et la prudence qui        impose de ne pas faire d'évaluation prématurée de la situation ;

LANGAGE :       entre les symboles et icônes universels (violence, pouvoir) et        les connotations spécifiques à une culture donnée (par ex.        "martyrs") ;

CANAUX :       entre la diffusion d'opinions diverses et une politique de        consensus au sujet du terrorisme.

25.       Ces défis respectifs ne peuvent pas être relevés par le seul biais d'une solution unique et définitive. La relation entre médias et terrorisme exige plutôt un débat politique et public permanent qui transcende les frontières (européennes et au-delà). Le Conseil de l'Europe et son assemblée parlementaire constituent probablement l'une des tribunes les mieux adaptées à ce débat : celle-ci englobe toutes les régions et cultures d'Europe ; elle rassemble les représentants nationaux des citoyens d'Europe ; elle forme un pont entre unicité nationale et unité européenne.

Perspective

26.       Le Conseil de l'Europe et ses organes doivent aborder le problème dans une perspective de court terme, de moyen terme et de long terme :

A court terme:       transférer les connaissances au sujet d'actions réussies qui        garantissent la liberté des médias et réduisent immédiatement        la menace terroriste par-delà les frontières, et coopérer face à        tout incident isolé.

A moyen terme:       engager un dialogue avec les citoyens, créer des compétences        et faire prendre conscience à tous des défis relatifs au droit        d'être informé ainsi qu'aux questions de sécurité.

A long terme:       faire confiance au système politique et à la culture de l'Europe,        de même qu'à ses citoyens, ses hommes politiques et ses        journalistes. Ils sont plus forts que toute activité terroriste.

oOoOo

ANNEXE

Audition parlementaire sur les médias et le terrorisme

tenue au Sénat, le 17 mars 2005

Paris

Sommaire

I.       Programme
II.       Compte rendu des débats
III.       Liste des participants

I.       Programme

Ouverture

1. Stratégies médiatiques des terroristes

Questions / discussion

2. Choix rédactionnels et responsabilités des médias

– Francisco Gor, éditorialiste, El Pais

Questions/discussions

3. Réponses politiques et juridiques

Questions / discussion

4. Débat général

      

– Abdelillah Benarafa, Direction de la Culture et de la Communication, ISESCO

– Agnès Callamard , Directeur Executif, ARTICLE 19

– Robert Ménard, Secrétaire Général, Reporters sans frontières (excusé)

Questions / discussion

Remarques finales

II. Compte-rendu des débats

La séance est ouverte à 11h10 sous la présidence de M. Legendre, Président de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation.

OUVERTURE

M. LEGENDRE relève, s’il en était besoin, l’actualité du thème de cette audition. Il souhaite dédier celle-ci à Florence Aubenas et Hussein Hanoun al-Saadi, enlevés en Irak depuis 71 jours, et leur adresser un message d’espoir et de solidarité dans l’attente de leur prompte libération. Il rappelle que deux autres journalistes sont toujours portés disparus en Irak, Frédéric Nérac depuis mars 2000 et Isam Hadi Muhsin Al-Shumary depuis août 2004, et rend hommage au courage professionnel de tous ceux qui exercent leur métier avec dévouement dans des circonstances dangereuses.

      Victor Hugo, qui fut sénateur, a déclaré, le 11 septembre 1848, dans un discours en faveur de la liberté de la presse : « Le principe de la liberté de la presse n’est pas moins universel, n’est pas moins sacré que le principe du suffrage universel (…). Ces deux principes s’appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse, à côté du suffrage universel, c’est la liberté de penser de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’une, c’est attenter à l’autre ». S’en prendre à la liberté de la presse est bien l’un des forfaits les plus graves du terrorisme, parce que c’est la démocratie et les libertés qui la font vivre qui sont ainsi visées. Malgré l’actualité dramatique, cette audition doit tenter de considérer les risques que font courir à la liberté de l’information les menaces à l’œuvre au Moyen Orient, en Asie et en Afrique, où sont tombés plusieurs journalistes.

      Il importe en effet de distinguer les menaces terroristes de manipulations plus insidieuses. Les messages, assortis d’images plus ou moins difficiles à éviter, mettant en scène le martyr de victimes du terrorisme, provoquent révolte et aversion en Europe mais aussi, à n’en pas douter, dans les pays où ces actes sont perpétrés. La « gestion » de ces messages est de fait délicate pour les gouvernements responsables des médias audiovisuels comme pour les directeurs des entreprises de presse et les journalistes eux-mêmes.

      Si la censure totale pourrait être interprétée comme une victoire des terroristes sur les libertés et les valeurs démocratiques, la fidélité à celles-ci justifie des limites ; le respect dû aux morts, par exemple, s’oppose à la diffusion de l’image des victimes.  Le refus de l’escalade de la haine impose, lui, l’application des lois réprimant xénophobie, racisme, appels à la violence et apologie de crimes. Le cantonnement des menaces et des messages terroristes a cependant changé de nature avec la multiplication des chaînes de télévision et le développement d’Internet. Le village global qu’annonçait Mac Luhan est désormais réalité, mais il manque encore de police globale.

      C’est l’honneur du Conseil de l’Europe de relever ce défi au travers de conventions permettant de contrer les nouvelles formes de criminalité. La France a d’ores et déjà mis fin au relais d’une chaîne de télévision émettant depuis le Moyen Orient des messages antisémites. On peut être confiant dans la décision de la Cour européenne des droits de l’homme que les responsables de cette chaîne ont décidé de saisir, mais la régulation doit rester sous le contrôle des juges nationaux et européens, afin de montrer aux prêcheurs de haine que liberté et responsabilité vont de pair.

      Au-delà du risque de diffusion des messages terroristes, il importe de prendre la mesure des éléments qui favorisent le terrorisme, dont la misère et l’illettrisme ; l’assassinat de journalistes par le terrorisme d’Etat est, de son côté, une façon de conforter l’oppression de populations soumises à la manipulation des médias officiels.

      Comment remédier aux risques de la démocratie par un surcroît de démocratie ? Question fondamentale pour le Conseil de l’Europe, qui se veut gardien de la démocratie. Tous les hommes aspirent aux mêmes valeurs universelles, qu’il faut défendre partout et sans faiblesse. Plus que jamais, la liberté de la presse est consubstantielle du suffrage universel, c’est-à-dire de la démocratie. L’orateur espère que les évolutions en cours au Moyen Orient et ailleurs feront progresser la pluralité de l’information avec l’aspiration à la démocratie. Il y va à ses yeux de la sécurité de ceux qui font le métier d’informer, de la formation d’une opinion éclairée, mais aussi de la stabilisation de régions encore soumises à une désinformation criminelle.

M. JAŘAB, rapporteur, souligne qu’un juste équilibre doit être trouvé entre les exigences de la lutte contre le terrorisme et la préservation des droits fondamentaux. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe juge ce thème particulièrement important et s’en est déjà saisie sous la présidence de Lord Russell-Johnston, car une réflexion s’imposait d’évidence après les attentats du 11 septembre. Une réunion sur les thèmes croisés de la liberté d’expression et du terrorisme a eu lieu au Conseil de l’Europe, avec la participation de l’OSCE, des Nations unies et des ONG. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 2 mars 2005 une importante déclaration sur ce sujet.

      L’orateur, disant attendre beaucoup des débats du jour, souligne qu’en matière de journalisme en temps de guerre les décisions sont souvent difficiles à prendre, car il faut informer, mais aussi décider quelles informations retenir et diffuser.

M. GROEBEL, Directeur général de l’Institut européen des médias, insiste tout d’abord sur l’émergence de producteurs d’images non professionnels, de ces canaux informels qui interagissent de façon complexe avec les médias dits officiels. A ses yeux, la couverture des actes terroristes en Europe par les médias professionnels est globalement appropriée, mais ceux-ci, plongés dans une compétition de plus en plus rude avec leurs pairs, sont soumis à la concurrence de sources informelles qui relaient des informations et des images brutes. Aujourd’hui, n’importe qui peut diffuser n’importe quoi sur l’Internet.

      Il faut par ailleurs bien appréhender la dimension criminelle du terrorisme, qu’a rappelée tout récemment, s’agissant de l’IRA, l’affaire McCartney. On évoquait volontiers dans les années 1980-1990 l’idéologie ou la religion, mais aujourd’hui les terroristes s’avèrent de plus en plus souvent de simples criminels. Il faut avoir cet élément en tête lorsqu’on se demande s’il faut filtrer les images.

      On pourrait dire, de façon cynique, que les terroristes de Madrid ont échoué en ce qu’ils ne sont pas parvenus à créer un deuxième 11 septembre ; l’Europe a été choquée, mais en quelques jours l’attentat de la gare d’Atocha a disparu de la une des journaux. Avec la commémoration du 11 mars, cependant, les terroristes ont atteint un de leurs buts : attirer à nouveau l’attention sur eux ; ils sont devenus en quelque sorte des réalisateurs d’images. Si cela ne marche pas, si les images perdent de leur intérêt pour l’opinion et les médias, il leur faut trouver autre chose.

      A l’inverse de ce qui se passait il y a quinze à vingt ans, les images sont aujourd’hui démultipliées – chacun peut à sa façon devenir journaliste grâce aux webcams et à Internet. L’environnement compétitif des médias s’est de plus beaucoup aiguisé. Dans ce contexte, la question n’est pas seulement celle de l’instrumentalisation, mais aussi celle de la réalité, de la fiabilité et des motivations des sources. Les images sont devenues des matières premières, les terroristes des réalisateurs. Les journalistes professionnels ne contrôlent la situation, étant donné la possibilité pour n’importe qui de publier ses images et textes sur l’Internet. Les valeurs et l’éthique du journalisme doivent être préservées, mais comment ?

      A l’époque moderne, l’objectif des terroristes ne se résume pas à attirer l’attention ; il est aussi de mettre en péril la démocratie. Quand la liberté d’information disparaît, ils ont gagné – étant entendu qu’ils trouveront toujours une façon de faire parler d’eux.

      Dans les sociétés actuelles, l’attention portée aux médias est une valeur d’échange. Cela vaut pour les produits, les hommes politiques, le terrorisme aussi. On ne peut arriver à ses fins sans attirer l’attention des médias. La visibilité mondiale des terroristes par l’intermédiaire des médias leur confère un rôle politique, que leur pensée le soit ou non. Et pour obtenir cette visibilité, pour capter l’attention, il faut une certaine mise en scène. Cette captation d’attention, cette dramaturgie ont aussi un objectif interne de fidélisation des membres du mouvement.

      Plus globalement, le fait que la sécurité soit devenue la priorité n°1 des Etats-Unis illustre la stratégie terroriste : l’attention est focalisée sur eux. L’Europe a connu le terrorisme ; elle a une vision plus « détendue » du phénomène. Mais elle doit certainement se préparer à des événements aussi dramatiques que ceux du 11 septembre.

Les médias sont malheureusement en partie responsables de la dynamique qui alimente la volonté des terroristes de capter l’attention ; certains se nourrissent du terrorisme en faisant fi de toute éthique. Le public a aussi sa part, qui a besoin de stimuli toujours plus violents pour s’intéresser. Les conditions d’une escalade sont ainsi de toutes parts réunies et ceux qui se servent des images utilisent évidemment cette dynamique. On voit sur les écrans d’aujourd’hui des images qu’il aurait été impensable de diffuser il y vingt ans.

      On assiste de plus à une transition du texte vers l’image, car l’opinion réagit de façon plus immédiate. Une image forte, celle, par exemple de ce soldat américain dans les rues de Mogadiscio, en Somalie, peut changer le dénouement d’un conflit et même d’une guerre.

      Le professionnalisme cède enfin du terrain à l’amateurisme, et l’éthique se perd dans la dramaturgie. Mais il faut, dit-on, répondre aux attentes du public …

      L’orateur conclut son propos par trois affirmations : la liberté d’expression est une valeur fondamentale qui ne peut être mise en péril ; si un média ne couvre pas un acte terroriste, un autre le fera ; il faut enfin couvrir l’événement, mais de façon éthique, en ayant à l’esprit la réalité des sources et la nature du terrorisme.

1. Stratégies médiatiques des terroristes

M. MALBRUNOT, journaliste au Figaro, souhaite témoigner de ses quatre mois de détention en Irak et souligne qu’il y a découvert, à son corps défendant, l’importance qu’accordaient aux médias ceux qui l’avaient pris en otage. Ses ravisseurs ont enregistré neuf cassettes. Certaines, dont la première, dans laquelle l’orateur et son compagnon déclinaient leur identité, leur profession et la raison de leur présence dans le pays, étaient à usage interne, à destination de la direction de l’ « Armée islamique » en Irak. D’autres étaient les « preuves de vie » que réclamaient les autorités françaises – elles étaient plutôt rassurantes en ce qu’elles impliquaient l’existence de contacts. Les autres, dans lesquelles les otages étaient sommés d’appeler à l’aide, étaient de menace, et signifiaient des difficultés dans les négociations engagées. Celles-là n’ont pas été diffusées, contrairement à ce qui s’est passé pour Florence Aubenas. Elles avaient pour objectif d’envoyer un signal pour relancer les négociations. Même si l’enregistrement de telles cassettes était évidemment éprouvant, l’orateur juge a posteriori qu’il était une sorte de psychodrame avant le dénouement. C’est d’ailleurs ainsi que les choses se sont passées pour la journaliste italienne Juliana Sgrena.

      Les ravisseurs, précise l’orateur, ont fait un usage intensif des nouveaux moyens de communication et étaient très bien informés de la situation en France. Ils ont pu par exemple vérifier sur Internet que Christian Chesnot et lui-même étaient bien ce qu’ils disaient être.

      Globalement, l’utilisation des médias par les preneurs d’otage s’est révélée plutôt positive pour les otages, en ce qu’elle a permis le dialogue avec les autorités. Rien n’est pire que l’absence de dialogue, une absence qui a coûté la vie à Enzo Baldoni. Immédiatement après la capture, l’utilisation des médias est une perche tendue, même aux gouvernements qui refusent officiellement de négocier. Les ravisseurs attendent une réaction, veulent savoir l’importance que les autorités accordent à leurs menaces. Sans réaction après la diffusion d’un message, les otages sont dans le vide de l’abandon. Dans le cas de l’orateur, la première filière de contact a été pendant une quinzaine de jours électronique ; les échanges de mails ont ainsi permis au Gouvernement de discuter sans intermédiaire.

      Le monde n’est ni pur ni parfait. Face à des ravisseurs déterminés, il n’y a guère d’autre solution que le dialogue, pourvu que celui-ci soit subtil et secret. L’usage des nouveaux moyens de communication permet de limiter les risques de fuites ou d’interférences. C’est un jeu macabre, mais il faut savoir lâcher du lest quand il le faut, être pragmatique lorsqu’on est face à des hommes prêts à user de toutes les méthodes, même les plus cruelles, pour arriver à leurs fins. Il y a certes eu des dérapages, mais en règle générale les médias ne sont pas tombés dans le piège.

M. Jařab, Vice-Président de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation prend la présidence

M. JAŘAB remercie M. Malbrunot de son témoignage et donne la parole à M. Pohanka, un de ses anciens élèves, qui a été lui aussi pris en otage en Irak.

M. POHANKA, journaliste à la Radio tchèque, témoigne à son tour. Il a été enlevé en avril 2004 avec deux de ses collègues sur la route Bagdad-Amman par des villageois qui voulaient sans doute les voler, puis remis après quelques heures à un « groupe insurgé » près de Fallouja. Ce groupe n’a jamais revendiqué une quelconque appartenance à une mouvance connue et structurée. L’orateur et ses compagnons ont été libérés cinq jours et demi plus tard, sans doute à cause du peu d’importance de leur pays, qui a pourtant des troupes à Bassora, sur la scène locale et mondiale.

      Les ravisseurs n’étaient pas très professionnels, mais ils avaient une stratégie médiatique très bien pensée. Les otages ont dû enregistrer une cassette vidéo pour dire qui ils étaient, que la population irakienne était victime de l’occupation américaine, que les troupes étrangères devaient quitter le pays. Cette cassette devait être diffusée sur Al-Jazeera, mais il semble qu’elle se soit égarée. Après trois jours, cette chaîne a diffusé des photos des compagnons de l’orateur, en précisant qu’il s’agissait de journalistes tchèques. Les ravisseurs ayant atteint leur objectif – montrer au monde que la situation en Irak restait instable – et vérifié les dires de leurs otages, ont alors décidé de les relâcher.

      Le terrorisme en Irak empêche les journalistes de faire leur métier. L’orateur a fait des reportages sur la vie quotidienne dans le pays, sur la vie des femmes après la fin du régime de Saddam Hussein, sur l’éducation ; ces reportages ont été perdus. Les terroristes ont atteint leur but : le public s’intéresse aux prises d’otages, mais pas à la vie quotidienne des Irakiens. Ce sujet peut intéresser dans les rédactions, mais dès qu’une bombe explose, dès qu’un enlèvement a lieu, on donne la priorité à ces événements. L’orateur se dit avec tristesse plutôt fataliste. Ayant travaillé pour BBC World Service, il relève l’existence de directives relatives à la couverture du terrorisme et juge qu’elles sont pertinentes. Il appelle à les respecter.

      Les terroristes sont en train de gagner parce qu’on ne peut plus les ignorer. Les médias, qui ne le font pas toujours, doivent tenter de combattre leur soif d’attention. Tout est affaire de proportion : couvrir, mais pas surexploiter les enlèvements. Il y a quelques semaines, l’orateur se trouvait dans sa salle de presse, lisant les dépêches, attendant l’événement, lorsque tombe la nouvelle d’un attentat d’ETA à Madrid ; il vérifie l’information, joint l’ambassade tchèque et décide de faire un reportage, prépare aussitôt le journal du soir. Rentré chez lui, il prend conscience d’avoir fait ce que les terroristes voulaient qu’il fasse, contribuer à montrer qu’ETA existe et est toujours capable d’agir, alors que la vérité est que son influence régresse. Il sait aussi que s’il ne fait pas le reportage, quelqu’un d’autre le fera.

M. JAŘAB donne la parole à M. Aliev, journaliste tchétchène, qui participe à l’audition que la Commission des questions politiques consacre le 21 mars à la situation en Tchétchénie.

M. ALIEV indique avoir beaucoup travaillé dans le Caucase du nord et couvert la prise d’otages de Beslan. Il dit avoir reçu des menaces de mort.

      Après les événements tragiques de Beslan, la Douma a promulgué deux lois qui définissent ce qu’on peut appeler un « état d’urgence contre le terrorisme ». La première prévoit, en cas de déclaration d’un tel état, outre la multiplication des écoutes téléphoniques et des restrictions à la libre circulation des personnes, la limitation de la liberté des médias : toute publication journalistique devra être soumise à l’autorisation des autorités. Si cette loi avait été applicable au moment de Beslan, personne n’aurait rien su. La seconde loi traite de l’entrée et du séjour en Fédération de Russie, et permet de refuser un visa à tout étranger qui a critiqué les lois et les valeurs de ladite Fédération. La combinaison de ces deux textes organise de fait la censure de la presse. Actuellement, les journalistes étrangers qui veulent se rendre en Tchétchénie doivent être accrédités par le ministère des affaires étrangères ; les journalistes russes ont besoin d’une autorisation spéciale. Les journalistes sont toujours accompagnés et ne voient que ce que les autorités veulent bien qu’ils voient.

      Un acte terroriste a fait de nombreuses victimes en Ingouchie en 2002, dont la presse a peu parlé ; plus tard, Bassaïev et ses hommes ont tué 70 policiers à Grozny, mais personne n’a été autorisé à en parler. Alors ils ont décidé de frapper encore plus fort hors de la Tchétchénie. La censure a eu en l’espèce des effets contreproductifs. Il importe aussi de s’intéresser à ce que pense le public sur terrorisme.

Aux yeux de l’orateur il y a deux façons de traiter avec les terroristes : ou on les élimine, ou on fait ce qu’ils demandent.

M. MONFILS interroge M. Malbrunot sur la deuxième « mise en selle » de M. Julia, qu’on a vu reparaître sur les écrans de télévision après l’appel de Florence Aubenas. Le Premier ministre M. Raffarin s’est même adressé directement à lui devant l’Assemblée nationale. La télévision ne s’est-elle pas précipitée et, ce faisant, n’a-t-elle pas forcé la main au Gouvernement français ?

Lord RUSSELL-JOHNSTON retient du témoignage de M. Malbrunot la nécessité d’être pragmatique : il n’existe plus de principes et si un gouvernement ne négocie pas, les otages meurent.

M. GILMORE se demande comment il convient de couvrir les actes de terrorisme. L’objectivité et le réalisme suffisent-ils ? Les médias ont-ils un rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme ?

M. MALBRUNOT estime que l’orateur belge a très bien analysé la deuxième « affaire Julia » : les médias, celui que le parlementaire a choisi pour s’exprimer comme ceux qui l’avaient contacté en vain, sont tombés dans le piège. Ils en ont fait trop, parce que, comme souvent, l’audience primait sur la qualité de l’information. Ils en avaient déjà fait trop en se précipitant au-devant d’hommes, les collaborateurs de Julia, qui n’avaient rien à offrir. Les médias devraient savoir que dans ces affaires, ceux qui savent ne disent rien et ceux qui disent ne savent pas ; néanmoins, les journalistes ont des papiers à écrire.

      Faut-il être pragmatique ? Oui, dès lors qu’on décide de négocier avec des groupes déterminés à utiliser tous les moyens à leur disposition. Seul le résultat compte. Il faut mentir, en passer s’il le faut par des canaux inhabituels. Les terroristes ont l’avantage de pouvoir utiliser tous les moyens et les démocraties doivent parfois faire avec.

      S’appuyant sur sa longue expérience du Moyen Orient, l’orateur souhaite que les médias s’intéressent aux causes du terrorisme et à ceux qui deviennent des terroristes. Leur rôle n’est pas d’élargir le fossé culturel que veulent creuser ces derniers, mais de tenter de le combler. Quand on leur demandait pour qui ils voteraient à la présidentielle américaine, des Irakiens qui avaient fréquenté les camps d’entraînement en Afghanistan répondaient « Bush », pour être sûrs que l’armée américaine reste en Irak ; ce qu’ils voulaient, ce qu’ils veulent, c’est un choc des civilisations. Les journalistes doivent refuser cette dialectique. Si les chaînes de télévision Al-Jazeera et Al-Arabya ont un tel succès, c’est parce qu’elles donnent la parole à toutes les composantes de la société arabe ; les téléspectateurs du Moyen Orient ont le sentiment de ne pas être infériorisés comme ils le sont dans les médias occidentaux. Chaque mois, 800 personnes sont tuées en Irak, les Irakiens sont les premières victimes de la violence ; les télévisions arabes se font l’écho de cette réalité.

      Cet état de fait devrait conduire les journalistes à repenser la façon dont ils traitent de tout cela. Les gens ne naissent pas terroristes, ils le deviennent.

Mme MILOTINOVA se demande s’il ne faudrait pas édicter un code éthique commun à tous les journalistes qui couvrent les situations de crise. Où est la frontière entre l’information et la participation involontaire à la propagande terroriste ?

M. WEESA, journaliste, se dit quelque peu choqué par les propos de M. Malbrunot. Jusqu’où peut-on aller dans le pragmatisme ? N’est-ce pas tomber dans le piège tendu par les terroristes ? Dialoguer avec eux ne les incite-t-il pas à prendre de nouveaux otages ?

M. MALBRUNOT précise sa pensée. Il est vrai qu’engager un dialogue avec des terroristes preneurs d’otages, c’est sacrifier une partie de son âme. Mais comment faire autrement ? Si on ne discute pas, les otages meurent. Les Américains ont négocié pour faire libérer leurs otages en Iran, Israël négocie avec le Hezbollah. L’essentiel est de sacrifier le moins possible ; et plus les négociations durent, moins le sacrifice est grand. L’orateur ajoute que dialoguer avec des gens qui ont souvent une vision très étroite du monde peut avoir son utilité. Qui peut donner des leçons en la matière ?

Mme HURSKAINEN souhaite savoir si les journalistes sont pris en charge psychologiquement après une prise d’otage.

M. KOROBEYNIKOV relève que les terrorises sont dangereux parce qu’ils sont armés : les ventes d’armes entre Etats sont criminelles, qu’il faut interdire au même titre que le trafic des stupéfiants. Les médias doivent s’intéresser plus qu’ils ne le font à ce phénomène.

M. MARQUET se demande si la médiatisation est le seul enjeu des prises d’otage.

M. MALBRUNOT souligne que la médiatisation est induite par la prise d’otage. Pour le reste, les revendications peuvent être diverses : retrait des troupes d’Irak, demandes politiques comme l’abrogation de la loi sur la laïcité en France, demandes financières aussi, qui ne sont pas inhabituelles dans ces circonstances.

La séance, suspendue à 12h45, reprend à 14h40 sous la présidence de M. Legendre.

2. Choix rédactionnels et responsabilités des médias

M. LEGENDRE observe qu’un équilibre doit être trouvé entre le devoir d’informer et le danger de l’instrumentalisation. Ce sera le propos de M. Whittle.

M. WHITTLE, contrôleur de la politique éditoriale de la BBC, rappelle ce mot de Machiavel sur son lit de mort, alors qu’on lui demandait de renoncer au diable et à ses pompes : « ce n’est pas le moment de se faire de nouveaux ennemis » .

Ce débat traite en réalité de démocratie, de droits humains, de liberté. L’orateur souhaite témoigner des choix éditoriaux faits par la BBC, service public, des principes qu’elle met en œuvre, des défis auxquels elle est comme d’autres confrontée.

Le 11 septembre a incontestablement modifié l’environnement des médias. Les auditeurs et téléspectateurs ont plus que jamais besoin d’un lieu où ils ont le sentiment d’entendre la vérité et des analyses impartiales sur lesquelles s’appuyer pour se forger leur opinion, un lieu de débat aussi. Ces éléments sont essentiels pour la BBC, radiodiffuseur mondial dont la réputation bien établie de fiabilité et d’impartialité peut cependant être mise à mal si l’on y prend garde.

L’environnement médiatique a beaucoup évolué ces dernières années, le flux d’information a démesurément grossi, les chaînes de diffusion, pour ne parler que de l’Europe, se comptent par centaines. La BBC, quant à elle, diffuse 40 heures de programmes sur l’ensemble de ses services à chaque heure de la journée, offre deux millions de pages web, atteint 200 millions de foyers dans le monde. Dans ce contexte, et avec l’apparition de nouveaux médias, la conspiration du silence n’est plus possible.

La télévision reste un média très puissant. Mais elle est confrontée à une large palette de publics avertis et exigeants qui jugent ce qu’elle apporte selon leur vécu et leurs conceptions personnelles. La BBC a tiré de solides enseignements de sa couverture des événements d’Irlande du nord ; elle s’est efforcée de tenir le public informé de ce qui s’y passait réellement, même lorsque le gouvernement tentait de réduire l’accès à l’information. Elle a fait appel à des acteurs pour porter la parole de ceux à qui on la refusait et, dans le même temps, ouvert son antenne aux autorités, aux familles des victimes, aux dirigeants des différentes communautés. Le public a ainsi pu se forger sa propre opinion en connaissance de cause. Le rôle de la BBC n’est pas de dire aux gens ce qu’il faut penser, mais de les amener à réfléchir en leur donnant les moyens de le faire. C’est là toute la différence entre un radiodiffuseur de service public et un radiodiffuseur d’Etat.

Pour ce faire, la BBC a dû résister aux pressions et mener des investigations courageuses pour dénoncer des auteurs d’attentat ou la collusion entre services de sécurité et groupes paramilitaires. Symbole des médias britanniques, ses bureaux de Belfast et de Londres ont été la cible des terroristes.

La couverture des événements d’Irak est un défi redoutable à cause de l’insécurité qui y règne. Deux journalistes de la BBC ont été tués l’an dernier, un autre grièvement blessé. Un autre défi est la situation des otage. La BBC a décidé de relater les faits mais de ne pas diffuser les vidéos enregistrées par les ravisseurs ; elle se refuse à encourager le voyeurisme, à ajouter à l’humiliation des personnes détenues.

Au Royaume-Uni, la BBC a évoqué les menaces aux bombes sales que le gouvernement tentait de minimiser. La nouvelle loi sur le terrorisme, qui divise les responsables politiques, n’a pas eu d’influence sur la manière dont la presse rend compte de l’arrestation de personnes suspectées de terrorisme ni d’impact sur la manière dont les journalistes font leur métier.

Liberté totale d’information et sécurité peuvent être contradictoires. Le Royaume-Uni, comme la plupart des pays démocratiques, a fait le choix d’une liberté de l’information qui ne compromette pas la sécurité. Mais les gens exigent toujours plus, ils veulent savoir s’ils sont en sécurité, s’il existe des plans de secours en cas d’attentat, connaître le nom de ceux qui ont été arrêtés en bas de chez eux. Il importe de trouver le juste équilibre entre journalisme légitime et citoyenneté responsable.

La BBC travaille dans le respect de quelques principes-clé : la transparence et la fiabilité des sources ; l’impartialité, qui implique la résistance aux pressions ; l’honnêteté vis-à-vis des collaborateurs comme du public, qui suppose de dire ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas prouver ; la sensibilité aux questions touchant aux droits fondamentaux de la personne humaine, la décence face aux situations de souffrance ou de détresse, le respect de la présomption d’innocence ; enfin la promotion du débat où toutes les opinions peuvent s’exprimer, pour permettre des choix démocratiques éclairés. A quoi l’orateur ajoute cette règle non écrite : savoir reconnaître ses erreurs.

La question de l’islam est délicate. Elle apparaît évidemment dans les motivations d’Ousama Ben Laden et d’Al-Qaeda mais aussi dans la réaction de l’opinion musulmane, même modérée, jusqu‘en Occident. En traiter est un test de la capacité des radiodiffuseurs à faire preuve d’objectivité. L’islam est une religion complexe que les sociétés occidentales connaissent peu ou mal, lorsqu’elles n’y sont pas hostiles. Comment couvrir avec impartialité les événements qui y sont liés ? Comment informer sur l’islamisme, phénomène récent et minoritaire, et sur le contexte qui l’a vu naître ? Comment évoquer sans détour les conceptions sociales de l’islam en matière de droits des femmes, par exemple ? Comment trouver les personnes qui puissent parler légitimement au nom de la communauté ? Comment éviter de nourrir préjugés et intolérance ?

Etre rigoureux, dire la vérité, donner la parole à tous : voilà qui fonde l’action de la BBC, pour permettre à son public de comprendre et de faire des choix éclairés. C’est un privilège, mais aussi une responsabilité.

M. KRICHEN, présentateur de télévision, membre du conseil de rédaction d’Al-Jazeera, cite, pour ouvrir son propos, un extrait du livre Al-Jazeera, miroir rebelle et ambigu du monde arabe, de Olfa Lamloum : « Donner à voir et entendre Ben Laden est du point de vue de la chaîne parfaitement conforme à son éthique de « l’opinion et son contraire ». Dans la guerre contre le terrorisme déclarée par les Etats-Unis, les téléspectateurs d’Al-Jazeera peuvent entendre Ben Laden justifier les massacres de civils à New-York et Washington, et George Bush regretter les victimes civiles collatérales en Afghanistan et en Irak ou s’excuser des tortures de la prison d’Abou Ghraib. Il n’est pas sûr que pour les téléspectateurs arabes, la brutalité du premier soit pire que l’hypocrisie du second ».

Al-Jazeera, chaîne arabophone d’information continue, a vu le jour le 1er novembre 1996. Elle a été, plus que toute autre, au cœur de la violente polémique qui s’est développée autour du thème « médias et terrorisme ». Certains, dont malheureusement les responsables politiques et les médias américains, ont proféré contre elle des accusations non fondées ; d’autres, chercheurs et journalistes européens par exemple, ont cherché à cerner et à comprendre son message.

Les événements tragiques du 11 septembre ont placé le terrorisme au cœur du débat international. Al-Jazeera a été impliquée dans ce débat pour sa couverture des guerres d’Afghanistan et d’Irak et de l’Intifada palestinienne.

Al-Jazeera a diffusé en exclusivité la première cassette d’Ousama Ben Laden, le premier jour des opérations de guerre en Afghanistan. Elle est accusée depuis ce scoop de servir de tribune à un terroriste. Les accusations se sont multipliées avec la diffusion d’autres vidéos – cinq en 2003. La colère des Américains s’est encore exacerbée avec les informations données par la chaîne sur les pertes humaines civiles. Le bureau d’Al-Jazeera à Kaboul a été bombardé sans explication par l’armée US la veille de la chute de la ville.

D’autres critiques ont été portées contre la chaîne à l’occasion de la guerre en Irak. Pour certains milieux de Washington, à l’opposé de la plupart des gouvernements européens et de leur opinion publique, être contre la guerre signifiait soutenir le terrorisme. Le bureau de Bagdad a été bombardé le 8 avril, entraînant la mort du reporter Tarek Ayoub. Les accusations se sont multipliées après qu’Al-Jazeera eut témoigné des actions menées contre la coalition en employant les mots de « résistance » ou de « forces d’occupation ». Le bureau de Bagdad est fermé depuis août 2004 sur décision du gouvernement provisoire Irakien, qui accuse la chaîne de « soutenir le terrorisme ». Plusieurs reporters avaient auparavant été arrêtés, puis libérés.

Pour les Américains et les Israéliens, la lutte contre les Palestiniens fait partie du combat contre le terrorisme. Al-Jazeera, premier média arabe pourtant à avoir donné la parole aux responsables israéliens, est accusée, là encore, de sympathie avec les terroristes au motif qu’elle se montre solidaire avec les victimes civiles palestiniennes. Il doit être noté que la chaîne n’a jamais approuvé les opérations menées contre les civils israéliens.

Le journaliste d’Al-Jazeera Taysir Allouni a été arrêté à Madrid en septembre 2003 dans une affaire de terrorisme, libéré sous caution, incarcéré à nouveau le 18 novembre 2004, libéré le 16 mars 2005 et placé en résidence surveillée. Les autorités allèguent de liens avec un réseau terroriste, sans qu’aucune preuve n’ait à ce jour été apportée. Allouni, journaliste vedette en Afghanistan, attend toujours son procès …

Al-Jazeera entend informer ses 50 millions de téléspectateurs, dont 15 en Europe, sans se laisser intimider par les menaces de ceux qui, bien souvent, n’ont jamais suivi ses programmes. Elle suit rigoureusement sa devise « l’opinion et l’opinion d’autrui ». Jamais une cassette de Ben Laden n’a été diffusée sans le commentaire de personnalités de tout bord, dont des responsables américains ou des opposants arabes ; jamais une vidéo d’un otage en Irak n’est passée à l’antenne sans l’intervention de sa famille, d’un dirigeant du gouvernement de son pays ou d’une personnalité irakienne demandant sa libération. Mieux, Al-Jazeera a condamné la prise d’otages des journalistes français et italiens et exigé qu’il soit mis fin immédiatement à leur détention. Plusieurs pays ont remercié la chaîne pour son rôle dans la libération de leurs ressortissants. Al-Jazeera est toujours prudente dans l’utilisation de mots tels que « terrorisme », « opération terroriste », « mouvement terroriste » ou « jihad », par exemple ; elle fait tout son possible pour éviter préjugés et partis pris et agit avec discernement.

Un conseil de rédaction a vu le jour en novembre 2003 ; une charte d’honneur fondant le travail des journalistes de la chaîne et la qualité et l’impartialité de ses programmes a été présentée en juillet 2004.

M. GOR, éditorialiste à El Pais, rappelle que l’enquête menée sur les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, si elle n’a pas encore abouti, a permis d’impliquer plusieurs membres d’une organisation islamiste liée à Al-Qaeda. Une commission d’enquête parlementaire est en outre chargée de faire la lumière sur d’éventuels manquements en matière de sécurité, dont les conclusions sont encore provisoires.

Il y a quelques semaines, la présidente de l’association des victimes a témoigné avec émotion devant elle et apostrophé à cette occasion les médias espagnols, provoquant chez ces derniers une prise de conscience bienvenue, voire une autocritique. Elle leur a en particulier reproché la publication répétée d’images de corps déchiquetés, parfois longtemps après les attentats, déclarant : « au-delà du droit à l’information demeure celui des disparus à l’intimité.

Chaque fois qu’apparaissent ces images, nous sommes replongés dans la douleur. Messieurs les directeurs de journaux, des agences de presse, des services d’information, permettez-nous de douter de votre sensibilité ».

Sans nécessairement admettre que le droit à l’intimité prime sur le droit à l’information dans une société démocratique, les médias doivent agir avec beaucoup de prudence lorsqu’ils traitent d’informations susceptibles de réveiller la souffrance des victimes du terrorisme et de leurs familles. « Pardon ! » titrait El Pais le lendemain de ce témoignage, précisant que ce dernier « avait été une grande leçon de morale adressée tant à la classe politique qu’aux médias, à cause de la façon dont certains d’entre eux ont exploité le drame. Médias et journalistes devraient faire preuve de la plus extrême prudence et exprimer (leur) considération aux victimes ».

La commission d’enquête a en outre invité les médias à élaborer un code de bonne conduite pour le traitement futur des images d’attentats. Il faut noter qu’à l’occasion de l’anniversaire du 11 mars, l’utilisation des images a été très prudente. Reste qu’il ne faut pas cacher la réalité, quelque terrible qu’elle soit, des victimes d’Hiroshima aux camps de concentration nazis.

Le terrorisme d’ETA a déjà placé depuis plus de trente ans les médias espagnols face à leurs responsabilités et suscité leurs réflexions sur le traitement du phénomène terroriste. Ce traitement suppose à la fois de défendre l’indépendance professionnelle des journalistes et d’appliquer strictement des règles déontologiques, afin d’éviter toute instrumentalisation. Cette indépendance doit être évidemment préservée face aux associations de victimes : leur douleur ne saurait justifier qu’elles dictent aux journalistes la façon de faire leur métier. L’engagement des chaînes de télévision espagnoles de ne pas diffuser d’images terribles et déjà connues, donc dépourvues de valeur informative, lors de la commémoration du 11 mars est un exemple d’indépendance professionnelle responsable.

Si les règles déontologiques doivent s’appliquer à toute information, la prudence et la rigueur sont d’autant plus nécessaires lorsqu’on traite du terrorisme, en raison du caractère obscur de celui-ci - faits et sources sont souvent difficilement identifiables - et de la portée manipulatrice de ses messages. On a vu, lors des attentats du 11 septembre et du 11 mars, que le terrorisme utilise tous les moyens que lui offrent les sociétés ouvertes et démocratiques pour s’attaquer à celles-ci ; il s’est lui-même transformé en moyen de communication par sa détermination à donner la plus grande répercussion médiatique possible à ses actions. Le « vidéo terrorisme » en est la preuve la plus évidente. A quoi s’ajoute ce que l’Espagne connaît bien pour l’avoir vécu avec ETA, l’intimidation parfois armée et meurtrière des journalistes.

Cette situation appelle de la part des médias la plus grande rigueur professionnelle. Les journalistes ne peuvent admettre, par exemple, que les terroristes leur impose leur terminologie, leurs euphémismes et leur propagande : ils doivent appeler les choses par leur nom. Il est de ce point de vue choquant que les presses française et anglo-saxonne persistent à parler d’ETA comme une « organisation séparatiste basque », alors que ce n’est pas le séparatisme qui la caractérise, au contraire d’autres mouvements dont les représentants siègent au parlement autonome basque ou à Madrid, mais le recours à la violence. Appeler les médias qui se fourvoient ainsi à plus de rigueur professionnelle est respectueux de l’éthique journalistique, qui impose qu’on débarrasse l’information de tout élément relevant de la propagande ou pouvant être interprété comme complaisant avec les objectifs des terroristes.

Il importe d’être aussi rigoureux dans la vérification des sources, de valoriser l’information en refusant la surenchère médiatique que les terroristes tentent d’imposer, d’éviter la publicité qui peut leur être faite au travers de débats parfois vains.

Le débat sur le rôle de l’information dans les sociétés secouées par le fléau du terrorisme sera toujours latent dans les médias ; il doit être transparent et ouvert à la participation des citoyens. Ce qu’attend la majorité de ces derniers, c’est une information rigoureuse et pluraliste qui ne se fasse pas l’écho de la propagande des terroristes et de leurs complices. On ne peut pas plus admettre le silence, face au terrorisme, que des législations attentatoires au droit à l’information. Une société adulte et démocratique ne peut se construire et se développer que sur le fondement d’une connaissance de la réalité ; il n’y a pas de meilleure défense contre le terrorisme qu’une information précise sur ses crimes et ses réseaux.

M. LEGENDRE remercie l’orateur pour cet exposé très complet et ouvre le débat.

M. de PUIG avoue une certaine perplexité en raison des paradoxes, voire des contradictions, qu’il a cru relever dans les interventions successives. Nul n’en doute, il faut donner les informations sur le terrorisme. Mais le problème est de savoir comment on les donne. On peut informer objectivement et sobrement, on peut faire du sensationnalisme. Consacrer toute une première page à un attentat, c’est rechercher un effet de choc et jouer sur l’émotion, ce qu’on évitera en n’y consacrant qu’une colonne. Seulement, quand cet attentat a fait plus de 200 morts, comment se limiter à une colonne ? Trouver la juste place à accorder au terrorisme relève parfois du paradoxe.

De même, M. Whittle a indiqué que la BBC refusait de passer certaines vidéos montrant des otages. A l’inverse, pour Georges Malbrunot, leur diffusion est essentielle pour peser sur les négociations et hâter la libération des otages. Tous deux ont raison, car il n’y a pas de principe général en la matière. Dans chaque cas, à chaque moment, il faut se demander ce qu’il convient de faire.

Cela étant, sur le principe, n’est-il pas plus prudent, plus correct aussi, d’essayer de minimiser les actions terroristes plutôt que de leur faire une large publicité ? De la sorte, les médias ne feront pas le jeu des terroristes, qui escomptent cette publicité.

M. WALTER est directement concerné par ces exposés d’un grand intérêt. Il souhaite prolonger le propos de M. Gor, qui a souligné qu’on ne devait pas présenter ETA comme une organisation indépendantiste basque, mais comme une organisation terroriste qui utilise les aspirations du peuple basque pour tenter de justifier ses actes. En Irlande du nord, on a pu avoir le sentiment à un moment que c’en était fini de 40 ans de guerre, grâce au développement du mouvement pour les droits civiques et de partis politiques représentatifs. Puis l’IRA a développé le Sinn Fein, comme branche politique qui lui donnait une légitimité. Mais finalement, par ses actes, la petite minorité terroriste - quelques centaines de personnes certainement - n’a-t-elle pas phagocyté le processus politique au point d’éclipser le porte-parole légitime de la communauté catholique qu’était le parti travailliste social-démocrate ?

M. LEGENDRE propose aux orateurs de réagir à ces questions.

M. WHITTLE revient sur l’idée qu’il faudrait minimiser la place du terrorisme dans l’information. Même si l’on voulait le faire, dans le nouveau paysage médiatique, ce serait pratiquement impossible. Le vrai danger serait de laisser croire qu’il existe une conspiration du silence, contraire à la démocratie, et qui, de ce fait, lui nuirait. De plus, tout attentat a des témoins directs, par lesquels l’information se propage de toute façon : si ensuite les médias donnent l’impression qu’ils minimisent, voire ignorent ce type d’événements, ils perdront leur crédibilité comme source d’information. A ses yeux, la solution n’est donc pas de minimiser les choses.

D’autre part, pour revenir d’un mot sur l’exemple du Sinn Fein, celui-ci a trouvé des électeurs, au point, effectivement, de concurrencer sérieusement le leadership politique du parti travailliste social-démocrate. Il a choisi la voie électorale plutôt que la lutte armée, et ce choix est payant.

M. KRICHEN s’interroge sur le risque pour les médias de faire le jeu du terrorisme par la place qu’ils lui accordent. C’est une accusation qu’on a lancée contre Al-Jazeera qui a diffusé des enregistrements de messages politiques de groupes considérés terroristes. Mais ces images ont aussitôt fait la une dans le monde entier : tous se sont empressés de faire le jeu de ceux qui avaient « fait le jeu des terroristes » ! En réalité, il se trouvera toujours quelqu’un pour lancer le processus, que ce soit Al-Jazeera, la BBC ou CNN.

Pour autant, la chaîne n’a pas une politique de diffusion automatique. Elle peut recevoir une cassette et ne pas la montrer à l’écran. Il faut tenir compte également du fait qu’il y a toujours un montage du document, et qu’il est suivi immédiatement d’un débat dans une approche pluraliste. Mais il est aussi arrivé que l’on reproche à la chaîne de ne pas avoir diffusé une cassette qu’elle avait reçue : c’est qu’elle voulait cacher quelque chose ! Bref, quel que soit leur choix, les médias s’exposent à des critiques.

M. GOR pense que dans une société démocratique, il faut faire confiance aux médias et leur laisser la responsabilité de leurs choix. Sinon, si l’on pense que l’on est en guerre avec le terrorisme, on applique les lois de la guerre, et c’est la censure militaire. Ce n’est pas le cas dans les sociétés occidentales. Dès lors, au nom du droit à l’information, les médias doivent diffuser les vidéos tournées par les terroristes par exemple, si elles apportent une information pertinente. Bien entendu, il ne s’agit pas de faire de la propagande et on a déjà dit les précautions dont il faut s’entourer. Mais la seule autre solution, ce sont les lois de la guerre. On n’en est pas là !

M. KOCHARYAN reconnaît que le sujet est très sensible. On s’accorde à dire qu’il faut donner des informations objectives. Mais dans la masse des informations on fait déjà un tri, un choix qui en lui-même est porteur d’une opinion, qu’on le veuille ou non. Beaucoup pensent qu’il faut dire « nous sommes contre le terrorisme ». En soi, c’est déjà un parti pris. Quand à essayer de comprendre ce qu’est le terrorisme, cela suppose de ne pas se limiter comme on le fait en général au terrorisme international, car il en est d’autres de nature religieuse, ethnique, ou d’Etat.

Fondamentalement, la vision que l’on se fera du terrorisme diffère selon la conception qu’on a du monde. Pour certains, la valeur suprême est l’homme. Pour d’autres, il est des valeurs qui le transcendent – religieuses, idéologiques etc.- l’homme n’étant qu’un moyen de les faire triompher. Celui qui croit cela sacrifiera sa vie pour une valeur suprême, ainsi que celle des autres, qui n’a pas d’importance à ses yeux. Selon la conception que le journaliste partage, la vision du terrorisme qu’il donnera sera différente. S’il ne reconnaît pas comme principe fondamental la valeur supérieure de la vie humaine, le journaliste devient comme le terroriste.

Mais pour les populations civiles d’Irak ou d’Afghanistan sur lesquelles pleuvent les bombes, peu importe finalement qui les a lâchées, les terroristes ou ceux qui luttent contre le terrorisme. Le terrorisme n’est pas une solution pour résoudre les problèmes, mais on touche ici à une situation limite. Un représentant d’une organisation terroriste en Irak ne souhaitait-il pas publiquement que le président élu par les Etats-Unis soit George Bush ? Il y a ainsi polarisation, et dans la mesure où le second pôle finit par se rapprocher du premier par ses méthodes, les deux ont besoin l’un de l’autre pour se justifier.

Aussi finalement, ne peut-on envisager de code de conduite unique qui s’imposerait à tous les journalistes. Chacun doit plutôt le porter en lui, en acceptant l’idée que la vie de l’homme est la valeur suprême. S’il existe des journalistes qui pensent qu’il est des valeurs supérieures auxquelles la sacrifier, - et il convient d’observer que ces choix ne sont pas dictées uniquement par la religion- ils présenteront forcément le terrorisme différemment. Mais il y a là deux visions irréconciliables.

Mme REPS pense que les médias doivent assurer une couverture objective des événements et un traitement égal des différentes organisations. Certains actes de violence ne se produiraient peut-être pas si l’on assurait ce traitement selon des critères objectifs.

Toute la question est de savoir comment on peut traiter objectivement de la violence. Les médias se doivent de couvrir les événements, soit. Mais quand l’objectif de ces actes terroristes est d’effrayer la population, jusqu’où faut-il aller ? Va-t-on montrer des tueries de femmes et d’enfants, des otages en train de se faire décapiter ?

M. BOIXAREU, avocat, excuse l’absence du Sénateur Antoine Sfer retenu par une obligation impérative.

Puisque le représentant de El Pais a mentionné la façon dont il est parlé d’ETA en France, sans doute est-il bon de compléter son information sur la façon dont la République traite du terrorisme : le terrorisme en France relève de la Direction centrale de la police judiciaire, mais le terrorisme dans les pays étrangers de la Direction nationale anti-terrorisme et sans doute, en prenant contact avec les forces police, M. Gor sera-t-il mieux renseigné sur le sort fait à ETA en France qu’en s’en tenant à ce que disent les journalistes.

Au représentant de Al-Jazeera, qui reçoit tant de cassettes, on a envie de dire : passez-les donc. Et voyez ce qui est arrivé en France avec l’affaire Méry, c’est instructif.

Pour en venir plus sérieusement au thème en discussion, « terrorisme et médias », une distinction s’impose : la presse spécialisée, relativement confidentielle, et qui traite d’informations détaillées pour un public averti, argumente, fournit des connaissances, dispose de sources souvent excellentes, et ne se pose guère de problème de conscience, pas plus qu’elle ne se heurte à des difficultés judiciaires. Autre chose est la presse, les médias, qui s’adressent au grand public, et pour lesquels jouent une responsabilité pénale, une responsabilité morale aussi -d’ailleurs pas si éloignées- et une responsabilité sociale. La question est de ce fait : comment passer du traitement du terrorisme sur le premier plan, celui de la connaissance, à une information du public sans prendre de risques ?

M. ROSETA adhère au propos du Président Legendre : la liberté des médias est consubstantielle à la démocratie et aux droits de l’homme. Cela emporte que l’on ne saurait faire silence sur les actes de terrorisme ni même les minimiser. En revanche, M. Groebel a peut-être introduit une certaine ambiguïté en laissant entendre que cette liberté est la valeur fondamentale de notre société. Non, c’est une de nos valeurs, mais la valeur fondamentale est la dignité de la personne humaine et les autres lui sont subordonnées. Mieux vaut le réaffirmer clairement, sinon cette liberté des personnes pourrait être soumise à celle de la presse ; or la presse doit être au service de la personne humaine, pas le contraire.

Comment doit-elle informer le public sur les actes terroristes ? se demande-t-on ici. D’abord, le fait que des criminels tuent ou enlèvent des innocents pour des raisons politiques ou pour de l’argent n’a rien de nouveau. L’historien amateur saurait accumuler les exemples depuis la séquestration de Jules César lui-même jusqu’à ces rafles de notables sur les côtes d’Europe au XVIIIéme siècle encore, pour en obtenir rançon, au point que deux ordres catholiques étaient spécialisés dans le rachat des captifs. Le problème, c’est d’éviter le retour en arrière, et c’est dans ce contexte qu’on doit envisager la responsabilité éthique des médias. Sans doute l’amorce de solution se trouve-t-elle dans le projet de déclaration du groupe d’experts, que M. Pegado Liz exposera plus en détail. On y reconnaît en effet le droit premier des journalistes à informer, mais en ajoutant immédiatement que, ce faisant, ils ne doivent pas accroître la peur ni faire une place démesurée au terrorisme. Sur cette base, jusqu’où aller dans la présentation des actes terroristes ?

Il faut être honnête avec le public, a dit M. Whittle. Pour l’être, le devoir moral des journalistes est de toujours rappeler, en même temps qu’ils montrent les actes que les terroristes ont commis pour qu’on les montre, en même temps qu’ils donnent des explications, des témoignages, que l’on se trouve dans une manipulation des medias. Et c’est peut-être ce qui manque sur Al-Jazeera : il est bien, après avoir diffusé une cassette de terroristes, de donner le point de vue des Américains, de faire parler les familles, etc. Mais ce qu’il faut surtout, c’est rappeler que l’on se trouve dans le cadre d’une tentative de manipulation de l’opinion par les terroristes.

M. SHYBKO évoque la situation dans son pays. Des journalistes qui faisaient leur travail en ont été victimes, et l’on connaît le cas de Georgy Gongadzé. De nombreux autres, comme Igor Alexandrov, ont été victimes de violence. Après cela, les journalistes se sont tus, par peur, ils ont refusé de dire la vérité, de parler même de ces événements. Mais il n’y a pas que les journalistes victimes : il existe un terme spécifique en ukrainien pour désigner les journalistes liés aux milieux criminels et qui servent leurs intérêts. Enfin, il y a aussi ces journalistes qui, essayant de faire leur travail dans un contexte dont la démocratie est absente, soutiennent le régime, et d’une certaine façon soutiennent aussi le terrorisme en se taisant à son sujet. Cette situation est-elle propre à l’Ukraine et peut-on nourrir quelque espoir de la voir évoluer ?

Lord RUSSELL-JOHNSTON s’en tient à une brève question : l’objectivité existe-t-elle ? Et si oui, pourquoi ce serait uniquement les autres qui en font preuve, et pas moi ?

M. WEESA apprécie la prise de position de Al-Jazeera en faveur de la libération des journalistes français. Mais pourquoi ne pas l’avoir fait pour d’autres journalistes professionnels pris en otage, américains ou britanniques, dont certains étaient d’ailleurs opposés à l’intervention américaine en Irak ? Faut-il voir là une politique de la rédaction de la chaîne ?

M. GILMORE pense qu’on ne peut pas débattre de la couverture du terrorisme dans les médias, ainsi que de la réponse que les gouvernements démocratiques font au terrorisme, sans aborder aussi la façon dont sont présentées ou non les revendications légitimes de différentes minorités ou groupes. Ce matin même, un journaliste tchèque regrettait de ne plus pouvoir faire de reportage sur la vie quotidienne en Irak. Ceux qui voudraient s’engager dans cette voie, ou présenter des revendications légitimes et exprimées démocratiquement, ont en effet une tâche bien ardue. Finalement, c’est le terrorisme qui tire profit de la présence des médias. Ceux-ci, ainsi que les responsables politiques doivent donc se demander comment faire place plutôt à des revendications démocratiques.

Cela dit en passant, il se dit très content qu’aujourd’hui, jour de la Saint-Patrick, c’est la première fois, en dix ans, que Jerry Adams, chef du Sinn Fein mouvement politique lié à une organisation terroriste, n’est pas invité par le Président des Etats-Unis.

M. WHITTLE voit dans ce débat et toutes les orientations qu’il a prises, philosophique, éthique, politique, théologique même, sans oublier bien sûr les médias, l’illustration de la complexité du problème. M. Gilmore vient d’ailleurs de le résumer de façon assez précise. Face à un conflit de valeurs, c’est la responsabilité éthique des médias de faire des reportages sérieux et détaillés tout en s’assurant que les effets néfastes tels que les a évoqués Mme Reps sont bien pris en compte. Par exemple, pour reprendre le cas des cassettes vidéo, on ne peut les montrer toutes, et on ne peut montrer tout ce qui est infligé aux victimes, à la fois par respect pour celles-ci et pour ne pas aider les terroristes en leur donnant ce qu’ils recherchaient.

M. KRICHEN répond brièvement à trois questions. D’abord, comment distinguer information et propagande ? En ce domaine sensible, on ne peut que faire de son mieux, même si l’on ne réussit pas toujours. Ensuite, pourquoi présenter tous les points de vue plutôt que de donner au public une orientation définie ? C’est qu’on mise sur la maturité de ce public, sur le fait que, avec une approche pluraliste, le sens commun doit prévaloir, et aussi pour éviter de donner des leçons de morale aux téléspectateurs. Enfin, pourquoi Al-Jazeera s’est-elle engagée pour la libération des journalistes français et italiens et pas d’autres ? Cela tient au poids, à la popularité qu’a la chaîne en Irak qui fait que, dans ces cas, sa prise de position avait peut-être une efficacité. Mais elle ne peut les multiplier, sinon, de chaîne de télévision, elle se transformera en acteur politique. Dans les autres cas, elle essaye d’apporter une aide plus indirecte, par exemple en proposant des reportages sur les familles, auxquelles elle donne la parole : c’est ce qui a été fait pour des otages philippins et indonésiens. Al-Jazeera, qui a perdu deux journalistes en Irak, est très sensible à ces problèmes.

M. GOR prend acte de l’indication qui lui a été apportée à propos d’ETA en France. A ses yeux, ETA est une organisation terroriste des plus classiques, car ses objectifs peuvent très bien être défendus par des moyens politiques en Espagne, pays démocratique. Le contexte n’est pas celui des organisations terroristes dans les pays où sévit la dictature.

Il répète le message qu’il a lancé : faire confiance aux médias, à leurs sens des responsabilités à partir de quelques principes de base. Les médias ne peuvent être un des éléments de la politique anti-terroriste d’un gouvernement, même si, en tant que citoyen, il souhaite que le gouvernement mène cette lutte.

3. Réponses politiques et juridiques

Présidence de la Baronne Hooper, vice-présidente de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

La Baronne HOOPER expose que le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire ont, à maintes reprises, affirmé avec force qu’il ne fallait imposer aucune restriction à la liberté d’expression sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Cependant, cette question a fait l’objet de débats passionnés, notamment sur le statut juridique de certains sites web. Après avoir examiné les stratégies des terroristes et les responsabilités des médias, le temps est venu, dans cette troisième séance, d’essayer d’évaluer les mesures juridiques en vigueur et de déterminer comment elles pourraient être complétées par des mesures politiques. C’est dans cette perspective que va être présenté le projet de déclaration du groupe d’experts. Mais le contexte a évolué pendant la préparation de cette audition. Le Conseil des ministres a désormais adopté ce projet de résolution. D’autre part, la septième conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse a également adopté une résolution sur la liberté d’expression et d’information en temps de crise.

M. PEGADO LIZ, membre de la Haute autorité des moyens de communication de masse du Portugal, s’exprime non en cette qualité, mais en tant qu’ex-président d’un groupe d’experts qui, au terme d’un travail d’équipe de plus de deux ans, avec des membres de formation et de sensibilité différentes, a abouti à ce projet de déclaration, grâce au soutien remarquable du secrétariat du Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM). Le projet de déclaration vient d’être approuvé, et il ne peut que s’en réjouir.

C’est après le 11 septembre que le CDMM avait donné mandat à un groupe d’experts d’établir ce projet. Un questionnaire fut élaboré, qui portait sur les questions qui ont été débattues aujourd’hui même sur le traitement du terrorisme par les médias. Les réponses, nombreuses, ont été analysées, des auditions ont été conduites, et il en est issu un document préliminaire.

On s’est d’abord demandé si, dans de domaine, le Conseil de l’Europe devait élaborer une recommandation ou une déclaration. Le sujet ne paraissant pas suffisamment mûr, on a opté pour la seconde solution, avec raison sans doute car une question toujours aussi sensible ne se prêtait pas tout de suite à une recommandation contraignante pour les Etats membres. La déclaration, elle, a valeur incitative pour les Etats à adopter certaines mesures, pour les médias à adopter certains comportements - qui ont trouvé, pour la plupart, un écho dans les considérations développées tout au long de cette journée.

Au terme de deux années de discussion, le groupe est parvenu à un consensus, ce qui ne fut pas facile, étant donné les divergences initiales entre les membres, représentants des pays et de la profession.

Le projet a été présenté à deux reprises au CDMM. La première fois, M. Pegado Liz l’a défendu face à l’opposition de plusieurs pays, mettant en avant des questions comme la protection des sources et les relations avec les tribunaux. Finalement le projet a été adopté par le CDMM. Il a ensuite été présenté au Conseil des ministres. A la veille même de son examen, plusieurs délégations ont fait des propositions qui en affectaient gravement l’équilibre. Toutes n’ont pas été retenues, mais les amendements adoptés ont quand même un peu mis à mal le projet.

Le document a été préparé dans une perspective culturelle et historique plus que juridique, même si les experts étaient plutôt des juristes. Ils avaient bien à l’esprit qu’il n’y a pas de définition du terrorisme –on en a répertorié 196 –et que le terrorisme d’ETA n’est pas celui de la bande Baader-Meinhoff, que celui de la Mafia a fort peu à voir avec celui qui sévit en Irak. Néanmoins, ils ont des points communs, et l’un d’entre eux est la volonté de manipuler les médias. Le phénomène, a-t-on rappelé, est ancien. On a évoqué son berceau en France, la Terreur – après tout, la première définition du terme se trouve dans le dictionnaire de l’Académie française en 1798, et c’est non loin du lieu où se tient cette audition, au 136 boulevard Saint Germain, que Ravachol fit exploser sa première bombe… Il n’est pas moins certain que le terrorisme n’existe que par la communication, et par là même vise à sa manipulation.

Le projet de déclaration met l’accent sur les droits de l’homme, la défense de la démocratie et la liberté de la presse – thèmes qui peuvent paraître banals aujourd’hui, mais qu’il n’était pas si aisé d’avancer au lendemain du 11 septembre. Il met également l’accent sur le rôle de l’autorégulation, des codes d’éthique et des bonnes pratiques plutôt que de la loi.

Les amendements qui ont abouti au texte définitif introduisent certains changements d’importance. Ainsi, dans les considérants, l’accent est désormais mis davantage sur la lutte contre le terrorisme que sur les droits de l’homme et la liberté de la presse – deux considérants ont été ajoutés en ce sens, et on a jugé bon, au détriment de la qualité rédactionnelle, de faire trois fois référence à l’article 10 de la convention. Dans le texte lui-même, toutes les invites adressées aux médias demeurent en l’état ; en revanche, en ce qui concerne les invites faites par le Conseil de l’Europe aux Etats membres, des changements ont été introduits. On a assoupli, affaibli certaines formulations, par exemple en précisant que les appels adressés aux Etats se concevaient en conformité avec les législations nationales en vigueur : dès lors, est-il bien utile de dire ce que la loi du pays dit déjà ? On a par ailleurs introduit des expressions vagues ou subjectives, des notions ambiguës comme « si les circonstances le permettent » et l’on parle même de garantir la sécurité des forces de l’ordre.

Certains points essentiels du projet de déclaration ont disparu. Elle appelait les Etats à ne pas fournir délibérément aux journalistes de fausses informations ou des informations lacunaires, à ne pas taire l’information, à ne pas détourner l’attention de l’important en multipliant les informations d’ordre secondaire ; on les appelait à ne faire aucune pression sur les journalistes pour les contraindre ou les empêcher de diffuser certaines informations. Tout cela a été supprimé.

M. Pegado Liz se réjouit donc de l’adoption par le Conseil d’une déclaration qui contient de bonnes intentions, mais, en tant que président d’un groupe d’experts qui a bien travaillé et qui était conscient qu’il fallait aller plus loin, se déclare un peu déçu par le contenu final du document. Mais au moins, il s’agit là d’une première prise de position. Reste que M. Jařab, le rapporteur, aura à accomplir un travail d’hercule. On peut se demander si la déclaration en l’état lui apporte une aide suffisante, et espérer que l’Assemblée parlementaire ira plus loin.

La Baronne HOOPER remercie M. Pegado Liz pour cette présentation. Le rapporteur, comme il l’a souligné, a devant lui un travail important à accomplir.

Mme GENEVOIX, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, salue la qualité des interventions sur ce problème majeur, et effectivement bien difficile, de l’attitude des médias face au terrorisme.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) agit dans le cadre de l’article 1er de la loi de 1986 modifiée qui affirme en tout premier lieu que la liberté de communication est un principe à valeur constitutionnelle. L’article définit ensuite les principes généraux qui président à l’exercice de cette liberté, et qui s’inspirent largement de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Parmi ces principes, le respect de la dignité de la personne humaine, le caractère pluraliste des courants d’expression socioculturels et la sauvegarde de l’ordre public sont susceptibles de justifier une limitation de la liberté de communication.

La même loi de 1986 fait du CSA, autorité indépendante, le garant de l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle pour les radios et les télévisions. Le Conseil exerce cette compétence en accordant des autorisations et conventionnements aux différents services de radio et de télévision, en contrôlant le respect des différentes obligations, en sanctionnant les manquements et en faisant des recommandations aux différentes opérateurs. Il veille à préserver au mieux l’équilibre entre la liberté de communication et les principes de valeur juridique comparable, comme le respect de l’ordre public, la dignité de la personne humaine et le pluralisme. En 2000, ses pouvoirs ont été renforcés, puisque désormais, il veille également à ce que les programmes ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité.

Dans le contexte international de ces dernières années, le CSA s’est posé, à propos du traitement médiatique du terrorisme, les deux questions suivantes : d’abord, comment rendre compte des actes de terrorisme sans contribuer à la promotion, même involontaire, de thèses contraires aux principes déontologiques qui régissent les médias et sans alimenter les tensions intercommunautaires en France ? Ensuite, comment s’assurer que ne soient pas diffusés en France des programmes constituant le relais structurel de thèses voire de mouvances soutenant des actions terroristes ?

Le CSA exerce son pouvoir de régulation sur les opérateurs nationaux mais aussi des opérateurs extracommunautaires relevant de sa compétence. S’agissant de la première catégorie, sa vigilance s’exerce aussi bien sur les programmes d’information proprement dits -journaux télévisés, magazines d’information- que sur les émissions de radio dites « de libre antenne » qui permettant aux auditeurs de s’exprimer sur des sujets d’actualité. Cette nécessité s’est particulièrement fait sentir lors des périodes de crises aiguës que le monde a traversées depuis 1990.

Pour exercer son pouvoir de régulation dans ce domaine particulièrement sensible, le CSA s’appuie sur les conventions qu’il signe avec chaque opérateur de radio ou de télévision. Chaque convention comporte des dispositions relatives à la déontologie visant à faire respecter plusieurs grands principes : la rigueur et l’honnêteté de l’information, ce qui implique la vérification des sources avant la diffusion de documents audio ou vidéo ; le respect de la dignité de la personne humaine et notamment des personnes victimes ou en situation de détresse, ce qui implique par exemple de faire preuve de retenue dans la diffusion d’images ou de témoignages susceptibles d’humilier les personnes et d’éviter la complaisance dans l’évocation de la souffrance humaine - on pense bien sûr ici aux victimes d’attentats et aux otages ; enfin la non diffusion de programmes incitant à des comportements inciviques ou illégaux ou encourageant des discriminations pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité, ce qui peut être le cas de messages de propagande d’organisations terroristes.

Le CSA dispose également d’un pouvoir de recommandation qui lui permet, dans certaines matières, d’intervenir de façon unilatérale en fixant des directives applicables à l’ensemble des opérateurs de radio et de télévision. Depuis le 11 septembre, le CSA a fait trois recommandations importantes. Immédiatement après les attentats, le 3 octobre 2001, il a recommandé à l'ensemble des services de communication audiovisuelle, dans l'exercice de leur responsabilité éditoriale, de porter une attention particulièrement scrupuleuse aux principes de liberté, de tolérance, de dignité des personnes, notamment des victimes, et de respect des valeurs républicaines. Devant l’imminence du conflit en Irak, le 18 mars 2003, le Conseil a adressé aux médias audiovisuels une recommandation relative à la couverture de ce conflit, les appelant à faire preuve d'une vigilance particulière dans l'exercice de leur responsabilité éditoriale. Afin de s'assurer du respect des dispositions de ce texte, le CSA a mis en place un dispositif exceptionnel destiné à observer les journaux télévisés et les éditions spéciales des chaînes nationales hertziennes, les chaînes d'information en continu, les chaînes de télévision. Enfin, le 7 décembre 2004, le Conseil a adopté une recommandation pour étendre le champ d’application de la précédente à l’ensemble des foyers de tension internationale. A cette occasion, il a renforcé la disposition concernant les images de violence, en demandant que les séquences difficilement supportables soient désormais accompagnées d’un avertissement préalable systématique. Depuis lors, aucun manquement grave n’a été relevé en ce qui concerne les questions directement liées au terrorisme.

En revanche, le contrôle des chaînes extracommunautaires s’est révélé beaucoup plus compliqué. L’article 2 de la directive « Télévision sans frontières », reprise par la loi française, soumet toute diffusion d’une chaîne de télévision dans l’Union européenne à l’agrément de l’Etat membre compétent, cette compétence s’appréciant selon des critères techniques qui font aujourd’hui de la France l’Etat compétent pour toutes les chaînes diffusées par le satellite Eutelsat. L’autre satellite européen important, ASTRA, relève de la compétence luxembourgeoise : ainsi, la responsabilité du contrôle de l’accès des chaînes du monde entier au « ciel » européen repose-t-elle sur les organismes de contrôle de deux Etats membres seulement.

Le CSA doit donc examiner la possibilité de conclure une convention avec les chaînes extracommunautaires diffusées en Europe via Eutelsat. Une fois le service conventionné, le CSA doit vérifier que celui-ci se conforme à ses obligations, car tout manquement non sanctionné l’exposerait – et exposerait de ce fait l’Etat Français – à une réaction de la part des autres Etats européens. Sa responsabilité est donc grande. Il a eu à l’exercer à plusieurs occasions.

Après le 11 septembre, la chaîne Al-Jazeera a diffusé en septembre, octobre et novembre 2001, des cassettes préenregistrées d'interventions de responsables d’Al-Qaeda. Le Conseil a auditionné ses représentants le 25 octobre 2001 et, lors de cette audition, puis par courrier, a rappelé le service à ses obligations en matière de déontologie de l’information, et notamment l’obligation d’assortir systématiquement les images d'archives d'une mention précisant leur caractère, leur date et leur origine. Le Conseil a également rappelé que, d'une manière générale, tout document fourni par des sources extérieures et diffusé sur l'antenne engage la responsabilité éditoriale du diffuseur, ce qui suppose qu'il ait été visionné avant diffusion. Les responsables de la chaîne ont fait part au Conseil de leur volonté de respecter scrupuleusement le principe d'honnêteté de l’information. Ils l’ont fait, le CSA l’a vérifié.

En revanche, les choses se sont moins bien passées dans l’affaire Medya TV. En juillet 1999, cette société a présenté au CSA une demande de convention pour la diffusion en Europe d’un service de télévision du même nom s’adressant aux populations s’exprimant en langue kurde. Cette demande est intervenue après que l’autorité de régulation britannique a retiré, en avril 1999, la licence accordée à la chaîne de télévision en langue kurde MED TV, à la suite de la diffusion répétée de propos encourageant à la violence, incitant au crime et conduisant à des désordres publics, tenus par des dirigeants ou des sympathisants du parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK. Cette organisation séparatiste kurde est interdite d’activités en France par décret du 2 décembre 1993 et inscrite depuis le 2 mai 2002 sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne. Le CSA a recueilli des informations auprès de plusieurs autorités françaises, dont le ministère des affaires étrangères, les services de police français et allemand qui prouvaient l’existence de liens étroits entre le PKK et la chaîne Medya TV. Celle-ci avait pris en fait la suite de la chaîne MED TV comme organe potentiel d’expression de l’organisation séparatiste kurde à caractère terroriste. Le CSA a donc refusé sa demande de conventionnement. Et le 11 février 2004, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation de la chaîne. C’est, à ce jour, le seul exemple de refus de conventionnement a priori que le CSA a été amené à prononcer.

Plus récemment, dans le cas de la chaîne libanaise Al-Manar, très liée à la milice chiite Hezbollah, le fait que cette dernière ne figure pas sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne ne permettait pas au CSA de refuser a priori le conventionnement. Mais il l’a assorti d’un texte particulièrement exigeant et a exercé un contrôle serré de ses programmes, qui l’a amené très rapidement à retirer son autorisation à Al-Manar pour non-respect de ses obligations.

Comme on le constate, le CSA cherche donc à préserver un équilibre entre des principes à valeurs constitutionnelles, celui de la liberté de communication et ceux de la sauvegarde de l’ordre public et de la dignité de la personne. Pour faciliter l’exercice de cette mission de contrôle, le législateur français a récemment renforcé les pouvoirs du CSA. Il peut désormais demander au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat d’ordonner à un opérateur satellitaire de faire cesser la diffusion d’un service de télévision dont les programmes portent atteinte aux principes mentionnés précédemment : c’est ce qui s’est passé dans l’affaire Al-Manar. Le CSA peut aussi mettre en demeure un opérateur satellitaire de respecter ses obligations, parmi lesquelles figure celle de veiller à ce que les services qu’il transporte respectent les principes de la législation nationale et soient conventionnés. C’est ce qu’il a fait pour la première fois le 10 février 2005, en mettant en demeure la société Eutelsat de cesser, dans un délai d’un mois, la diffusion de la chaîne iranienne Sahar 1, qui ne disposait pas de convention en Europe et diffusait des programmes susceptibles de porter gravement atteinte à l’ordre public. Le 3 mars 2005, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a conforté le CSA dans sa décision. La France dispose ainsi d’un moyen d’action supplémentaire pour agir contre des chaînes extracommunautaires qui représentent une menace pour l’ordre public.

Cependant, face à la multiplication des chaînes diffusées en Europe par satellite, il s’agit d’une responsabilité bien difficile à assumer pour un seul pays et une seule instance de régulation. C’est pourquoi Dominique Baudis, président du CSA, dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 1er décembre 2004, écrivait : « Nous devons mieux coordonner notre action avec l'ensemble des pays européens qui rencontrent les mêmes difficultés et mettre en place un système de décision commun. Il est donc indispensable d'entamer un dialogue avec la Commission européenne. En effet, toute action dans ce domaine doit s'accompagner d'une initiative auprès de l'Union européenne si on veut donner une portée réelle aux mesures qui doivent être prises contre la diffusion illégale de programmes dangereux. ». Aujourd’hui même, il aborde ces problèmes à Bruxelles.

La Baronne HOOPER remercie les deux orateurs pour ces contributions qui ont apporté un très grand nombre d’informations.

Mme RENEL, Ministère de la culture français, demande si ce n’est pas une tâche trop lourde que de contrôler toutes les chaînes diffusées en France par le satellite. De combien de traducteurs le CSA dispose-t-il pour effectuer ses contrôles ? En passant d’un programme à l’autre, on trouve ici ou là des choses qui ne devraient pas être diffusées.

Mme GENEVOIX reconnaît la gravité du problème. C’est pourquoi le Président Baudis souhaiterait une régulation européenne, afin que la France ne fût pas seule, chargée d’un tel contrôle. Bien entendu, obtenir que les chaînes diffusées par satellite fassent l’objet d’une convention préalable serait la bonne solution.

Mme RENEL le comprend, mais doute que le CSA soit en mesure d’agir lorsqu’une chaîne conventionnée se laisse aller à un dérapage, que des téléspectateurs par exemple peuvent lui signaler.

4. Débat général

La Baronne HOOPER espère que cette séance de conclusion contribuera à tracer la frontière entre la réglementation par la loi, l’éthique des médias et le renforcement du processus politique et démocratique en Europe.

M. BENARAFA, Direction de la culture et de la communication de l’ISESCO, est heureux de participer à cette audition, au nom du Directeur général de l’organisation islamique pour l’éducation les sciences et la culture. L’ISESCO, agence phare de la Conférence islamique, est une plate-forme idéale pour échanger des points de vue et partager des expériences sur de nombreuses questions, et notamment celles liées au terrorisme, en particulier la manière dont les médias en traitent et la façon dont il les affecte, par exemple en ce qui concerne la sécurité des professionnels. L’ISESCO est consciente du rôle que peuvent jouer les organisations internationales dans l’élaboration d’une stratégie concertée pour lutter de manière efficace contre le terrorisme.

Dans son plan d’action 2004-2006, comme dans ses plans d’action antérieurs, l’ISESCO vise à consolider le dialogue entre les civilisations et les cultures sur la base de la coexistence pacifique et de l’entente entre les peuples et les Nations. Pour ce faire, l’ISESCO mène de nombreuse activités, et ses programmes visent à corriger les dégâts subis ces derniers temps par l’image d’un islam tolérant en raison de l’action conjuguée des terroristes et de certains médias complaisants qui lancent des insinuations sans fondement à l’encontre d’un milliard de personnes et d’une civilisation millénaire.

Les chaînes de télévision doivent aujourd’hui décider si elles diffusent ou non l’événement en continu. Cela met en jeu leurs capacités techniques et budgétaires, et aussi leurs revenus publicitaires. Le choix qu’elles font est révélateur de leur capacité à s’autoréguler, à respecter une déontologie, en ne diffusant pas des rumeurs sur l’origine d’un attentat par exemple. Souvent on présente les journalistes au travail sur le terrain, en rappelant en permanence que la chaîne couvre l’événement en direct. Il semble que la recherche effrénée de parts de marchés incite les télévisions à pendre des risques, sans se soucier trop de ces questions de déontologie.

Il est donc nécessaire de réglementer leur travail, sans nuire à la liberté d’expression. Mais la liberté doit toujours aller de pair avec la responsabilité pour éviter toute dérive commerciale, quand il s’agit par exemple de montrer un attentat qui tourne à la catastrophe, des mises à mort en direct, avec commentaire de ces experts de la mort dont la présence est désormais partie intégrante de ces scènes quasi quotidiennes. Il est très injuste d’accuser l’islam et les musulmans de ces actes de terrorisme, car les victimes des violences sont d’abord des musulmans. Nul ne songe à accuser les français d’être des terroristes parce que la Terreur est née sous la Révolution française. L’idéologie dont se réclament les terroristes n’est le propre d’aucune famille intellectuelle, et l’acte terroriste est d’abord un acte criminel. Toute tentative d’explication mettant en avant le facteur religieux, ethnique ou géographique oriente dans une mauvaise direction, avec des conséquences désastreuses pour la paix dans le monde.

Il faudrait, à l’instar des catégories qui existent pour la fiction, réfléchir à l’élaboration d’indices en ce qui concerne l’information. Tout écart dans la tentative d’explication du terrorisme par la race ou la religion devrait être sanctionné par la loi comme un acte incitant à la haine raciale. Il faudrait aussi réfléchir à une nécessaire charte internationale sur l’information qui sanctionnerait les soi-disant experts qui expliquent au public les origines raciales ou religieuses de tel ou tel acte terroriste. Il conviendrait aussi que, dans l’information, on soit plus attentif aux termes utilisés comme « axe du mal », « guerre des civilisations », « croisade contre le terrorisme ».

Le traitement réservé au terrorisme sur Al-Jazeera et CNN et la concurrence entre ces deux chaînes pour le monopole des images soulèvent la question du sort qui lui est réservé d’un point de vue arabe et d’un point de vue occidental. D’un côté, le terrorisme est un mal absolu, de l’autre on présente une tentative d’expliquer la permanence du phénomène par l’instabilité au Proche-Orient, sur fond de question palestinienne.

L’ISESCO appelle à l’émergence d’un nouveau rapport des médias au terrorisme, à une télévision du XXIème siècle qui ait autre chose à proposer que le reality show ou la « réalité choc ». Dans cette optique, M. Benerafa réitère l’engagement de son organisation à œuvrer pour promouvoir le dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions, dans le respect des valeurs mutuelles.

Mme CALLAMARD, Directeur Exécutif, Article 19, pose d’emblée deux questions : le terrorisme justifie-t-il que l’on limite la liberté d’expression et la liberté de la presse, et les gouvernements peuvent-ils légitimement le faire ? Les médias prennent-ils désormais des responsabilités accrues quand ils traitent des actes de terrorisme, au point que les codes de déontologie ou l’autorégulation ne suffiraient pas ?

La liberté d’expression et d’information est reconnue par la Déclaration universelle et par la Convention des Droits de l’Homme (CEDH). Les gouvernements peuvent dans certains cas la restreindre. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques les définit dans son article 19-3  et la CEDH dans son article 10.2: il s’agit de cas, qui doivent être expressément fixés par la loi, où ces restrictions sont nécessaires « au respect des droits ou de la réputation d’autrui », ou « à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques ». Toute restriction doit faire référence à l’un de ces deux motifs.

Le concept de sécurité nationale est difficile à cerner et fait rarement l’objet d’un consensus. Depuis les attaques du 11 septembre, de nombreux Etats ont essayé de limiter la liberté de la presse. La plupart ont réduit l’accès aux informations en en classant un plus grand nombre comme secrets d’Etat ; des sites web officiels, et même parfois privés, et donc des milliers de documents accessibles jusque là, ne le sont plus désormais. D’autres mesures ont visé à censurer la presse indépendante ; ainsi Al-Jazeera a été expulsée d’Irak. Ces restrictions, faites au nom de la sécurité nationale, sont légitimes. Mais elles doivent répondre à des critères extrêmement stricts. S’agissant de la liberté d’expression, Article 19 a élaboré en 1995 avec un groupe d’une quarantaine d’experts les « principes de Johannesburg », qui ont été repris dans divers documents de portée internationale.

Ils prévoient que les restrictions ne s’appliquent qu’en cas de menace sérieuse, qu’elles sont prévues par la loi, et doivent être nécessaires et proportionnées. Or, selon les analyses menées par Article 19 et d’autres organisations de défense des droits de l’homme, nombre de mesures prises au cours de ces trois dernières années ne répondent pas à ces critères et donc violent les principes internationaux assurant la liberté de la presse et la liberté d’expression. Depuis un an, ces mesures sont d’ailleurs de plus en plus contestées, comme c’est le cas de celles que le gouvernement Blair essaye d’introduire actuellement, et comme c’est même le cas aux Etats-Unis. Le fait que ces mesures ne répondent pas aux normes internationales, et même nationales, a poussé les différents acteurs à s’orienter dans d’autres directions, à commencer par l’autorégulation.

En raison de cette tendance, l’attention se déplace de plus en plus vers les médias eux-mêmes. Mais il faut distinguer l’autorégulation proprement dite, qui est légitime, et l’appel à l’autocensure, qui l’est beaucoup moins. L’équilibre entre les deux est délicat et les responsables publics doivent bien avoir conscience que ce qu’ils demandent aux médias en croyant parler de l’une relève déjà de l’autre. Il leur arrive d’ailleurs d’appeler aussi à l’autocensure de façon directe ou indirecte. Il apparaît que la création d’un environnement bipartisan opposant sans nuance « eux » et « nous » a de graves conséquences sur la liberté de communication. Dans ce cas, les médias ne jouent plus leur rôle, on ne débat plus des causes du terrorisme, il n’y a pas de dialogue. Les journalistes qui ne se conforment pas à la tendance générale ont du mal à faire passer leur message, et les reportages objectifs se font plus rares. John Ashcroft, alors attorney general, déclarait le 7 décembre 2001 : « To those who scare peace-loving people with phantoms of lost liberty, my message is this : your tactics only aid terrorists, for they erode our national unity and diminish our resolve. They give ammunition to America’s enemies, and pause to America’s friends. They encourage people of goodwill to remain silent in the face of evil”. Il s’agit d’un véritable appel à l’autocensure. Une telle attitude est d’autant plus regrettable que certains Etats du Moyen Orient et d’Afrique du nord ont commencé à prendre des mesures pour mieux protéger la liberté de la presse, et qu’il nous faut soutenir cette évolution.

S’agissant de la véritable autorégulation, dans le cadre des codes de déontologie, les journalistes ont à l’évidence fait un travail énorme pour renforcer et appliquer ces principes dans leur couverture du terrorisme. Il faut souligner que l’autorégulation ne concerne pas seulement les journalistes, mais aussi, en premier lieu, les propriétaires de presse. Certes, elle ne fonctionne pas toujours parfaitement, mais il s’agit d’un processus et les dérapages ponctuels ne peuvent justifier l’intervention des gouvernements. Dans ce cas, c’est aux journalistes eux-mêmes à prendre les mesures nécessaires pour renforcer l’autorégulation.

Enfin, cette autorégulation s’entend dans un cadre bien défini, et il faut rappeler encore que le rôle des médias n’est pas de lutter contre le terrorisme, non plus d’ailleurs que de participer au combat des terroristes. Il est de créer les conditions nécessaires à des débats ouvertes et démocratiques. Ce discours, que l’Occident assène régulièrement aux pays du Moyen Orient et d’Afrique du nord, n’est pas moins valable dans nos pays : il est essentiel que partout l’opinion publique ait accès à des informations variées, indépendantes et de qualité, seul moyen de lutter conte les rumeurs et les distorsions, et peut-être aussi contre le terrorisme, car celui-ci se nourrit de la répression.

Pour conclure, il convient de bien mettre en regard ce qu’apporte et peut apporter l’autorégulation par rapport aux dangers d’une intervention excessive des Etats pour réguler les médias. D’ailleurs, ceux qui, actuellement, demandent une régulation plus stricte de l’Internet ou de la diffusion par satellite ont des gouvernements dont le comportement à l’égard des droits de l’homme est contestable : Chine, Tunisie, Arabie Saoudite. Veut-on vraiment s’associer à ces Etats pour demander un encadrement plus strict des médias ? Tout le débat d’aujourd’hui le prouve : l’autorégulation fonctionne et les dérapages éventuels peuvent être contrôlés.

La Baronne HOOPER remercie l’oratrice dont l’exposé souligne combien le juste équilibre est délicat à trouver.

M. ZINGERIS a apprécié cette recherche de l’équilibre entre la liberté d’expression et les limites qui s’imposent à la profession. En tant que Président de la commission des droits de l’homme du Parlement lituanien, il s’est trouvé confronté à une situation délicate : l’un des plus grands quotidiens du pays a publié en première page une caricature affirmant que les juifs et les homosexuels étaient les maîtres du monde. Dans un pays où la société civile est encore peu développée, comment réagir ? On peut bien sûr écrire au journal, faire condamner cette attitude par un comité d’éthique. Mais face aux protestations, la réponse est qu’il s’agissait d’une plaisanterie… Comment intervenir dans un cas de ce genre ?

M. ALEKSANDROV, vice-président de la commission de la sécurité et de la défense su Sénat russe, est membre de la commission d’enquête sur l’attentat de Beslan. Le problème dont on discute est à ses yeux un aspect important de la lutte contre le terrorisme, mais il lui semble qu’il n’y a pas de vraie contradiction entre cette lutte et le respect des droits de l’homme, à condition de se conformer à des principes moraux et de bien comprendre ce que recouvre chacune de ces deux réalités. Les médias étant un outil puissant, chacun essaye de s’en servir. C’est la raison pour laquelle il faut édicter des normes et des limites. Certains journalistes cèdent au sensationnalisme, ou rapportent des faits erronés, de sorte que finalement ils empêchent de luter conte le terrorisme, tout en ne respectant pas les droits de l’homme. Leur agitation a pu conduire à des conséquences funestes comme la mort d’un agent des services secrets. Il faut donc perfectionner la législation démocratique pour la rendre plus efficace, tout en respectant les droits de l’homme.

M. KOROBEYNIKOV considère, après avoir beaucoup entendu parler des droits de l’homme aujourd’hui, qu’il faut aussi distinguer le droit des personnes et le droit d’une nation qui n’est pas l’abolition des droits de ses citoyens. Et pour lutter contre le terrorisme international, il faudrait aussi une solidarité internationale, qui n’est pas au rendez-vous. Apparemment, on ne trouve pas l’unanimité pour s’opposer à l’invasion d’un pays par un autre. Dans ce domaine, les médias n’ont-ils pas leur rôle à jouer pour influencer l’opinion internationale ?

Mme CALLAMARD part du principe que les journalistes n’ont pas pour mission de livrer les guerres des politiques à leur place, ni de lutter contre le terrorisme, mais de fournir des informations dans un cadre déontologique, en reflétant la diversité des opinions à destination d’un public lui aussi divers. Le fait que ce comportement ne corresponde pas aux points de vue qui viennent s’exprimer ne lui pose donc pas de problème.

D’autre part, il n’est pas nécessaire de renforcer l’arsenal législatif en vigueur pour lutter contre le terrorisme : comme les normes internationales créées après la Deuxième guerre mondiale pour protéger les droits de l’homme, il a été élaboré pour répondre aux crises et aux conflits. La communauté internationale a mis sur pied un ensemble de mesures pour protéger les droits de l’homme, et il n’est nul besoin de changer ces normes ou de refondre ce système qui a d’ailleurs pour objet de protéger les droits des victimes du terrorisme autant que la liberté d’expression.

Quant à la question que soulève l’attitude de tel quotidien de Lituanie, à savoir que certains journalistes se conduisent mal et ne respectent pas un code d’éthique, elle est certes complexe, mais l’expérience prouve qu’il est rarement nécessaire de voter une loi spécifique face à de tels comportements. En effet, pour reprendre l’exemple cité, il existe sûrement déjà une loi réprimant les propos incriminant les personnes pour leur race ou leur orientation sexuelle. Si ce n’est pas le cas, c’est une loi de ce genre qu’il faut faire adopter, pas une mesure visant spécifiquement la presse.

Dans la société européenne, l’exercice de la liberté d’expression relève d’un apprentissage progressif, et il est en cours. L’association Article 19 fait un gros travail dans les pays de l’Europe centrale et orientale auprès des journalistes, pour qu’ils élaborent des codes, pour que soient mises en place des commissions chargées de recueillir les plaintes, et tout un système d’autorégulation. Il est probable qu’en Lituanie aussi la grande majorité des journalistes a été furieuse de l’attitude irresponsable de quelques collègues.

La Baronne HOOPER observe que, si l’on s’est refusé à inclure une définition du terrorisme dans le projet de déclaration, il serait assez intéressant de se demander quelle serait une définition du vrai journaliste, ou de ce qu’il devrait être.

M. BENARAFA, pour sa part, appelle à définir le terrorisme de façon rigoureuse. On emploie parfois des expressions telles que « guerre au terrorisme » alors que la guerre met aux prises deux Etats. Les abus rhétoriques viennent de ce manque de définition. Il faut différencier la résistance légitime d’un peuple occupé et le terrorisme. D’autre part, on parle d’un seul type de terrorisme, celui de la violence que l’on a vue à l’œuvre le 11 septembre, car on le met toujours en rapport avec un territoire. Mais il y a d’autres formes de terrorisme, informatique par exemple. Il suffit de s’introduire dans un système et d’y propager un virus pour paralyser les secteurs stratégiques d’un pays. S’en tenir à la territorialité n’est plus de mise. C’est pourquoi on ne peut vraiment pas parler d’un terrorisme international auquel on donnerait des explications religieuses ou culturelles. L’acte terroriste existe en tant que tel, et on ne peut passer de la responsabilité d’un groupe ou d’un groupuscule à celle d’une civilisation. Les conséquences d’un tel glissement sont catastrophiques, notamment quand on entend dans les pays arabes les médias occidentaux rendre systématiquement l’islam responsable des actes terroristes. Aussi une intervention comme celle de Mme Genevoix est-elle appréciable, car elle commence à codifier ce genre de violence et d’incitation à la haine.

M. POHANKA retient des propos de Mme Callamard qu’il ne faudrait pas d’intervention législative ou de nouvelles règles d’éthique pour encadrer la liberté d’expression, mais plutôt de respecter celles qui existent. Dans ce cas, une formation semble nécessaire. Cela contribuerait par exemple à ce que les médias ne portent pas une attention excessive au terrorisme. Mais comment l’organiser ?

La Baronne HOOPER en est d’accord : c’est bien la question qui s’impose à tous.

Mme CHEMLA, Guysen Israël News, souhaite interroger M. Benarafa qui a déclaré qu’il ne fallait pas parler de guerre de civilisation ou de croisade à propos du terrorisme. Mais dans certaines mosquées, au Yémen ou dans les territoires sous autorité palestinienne, les imams demandent à Allah de tuer les chrétiens et les juifs : il y a bien de leur part une utilisation de la religion dans un contexte de violence.

En second lieu, M. Benarafa demande que l’on distingue résistance et terrorisme. Mais quand, en Israël ou dans les territoires disputés, on tue des civils, des femmes, des enfants, et qu’on dit qu’on peut le faire parce qu’il s’agit d’actes de résistance, en tant que française, qui sait ce qu’était la Résistance sous le régime de Vichy, qui étaient les persécutés et qui étaient les persécuteurs, elle est choquée par cette assimilation.

M. FOMENKO a le sentiment qu’on se trouve dans une impasse, car avant de parler de lutte contre le terrorisme, il faudrait avoir les bases politiques pour le faire. On parle de lutte contre le terrorisme en France, ou la Terreur est née, et il en va de même en Russie depuis une quinzaine d’années, ou en Chine, tandis qu’en Israël ceux qui veulent lutter contre le terrorisme sont parfois les mêmes qui pratiquaient le terrorisme à l’époque britannique. Bref, ce n’est pas vraiment aux journalistes qu’il faut poser les questions, mais aux responsables politiques. Il serait bon de reconnaître que les crimes dont on parle aujourd’hui ont été commis également sous d’autres régimes. Churchill regrettait un jour la disparition de l’Empire austro-hongrois car, disait-il, à cette époque il y avait moins de violence dans cette région qu’il n’y en eut par la suite.

M. BENARAFA ne pense pas être vraiment le destinataire des questions de Mme Chemla : il a parlé de résistance sur un plan général, sans mentionner les Palestiniens ni personne d’autre. Chacun a bien conscience que la nouvelle dérive des kamikazes est survenue après l’échec des accords d’Oslo de 1994, alors que la résistance palestinienne existe de longue date. Faut-il évoquer les morts civils, les femmes et les enfants ? Mieux vaut ne pas entrer dans une telle comptabilité, car M. Sharon aussi a des choses à se reprocher.

Quant à se référer à un choc des civilisations, pour reprendre l’expression de M. Huntington, dont on sait les liens avec l’Administration américaine, sans nier qu’ici ou là, au Yémen ou ailleurs, se dit telle ou telle chose, ces phénomènes extrêmement récents ne peuvent faire renoncer au dialogue entre des civilisations millénaires, et c’est la poursuite de ce dialogue que M. Benarafa appelle de ses vœux. Actuellement, il existe une situation de blocage, c’est vrai. Mais ceux qui réfléchissent doivent s’atteler ensemble à la tâche, sans se voiler la face, pour appeler à un dialogue qui a toujours existé entre musulmans, juifs et chrétiens, plutôt que de se renvoyer les responsabilités.

Mme CALLAMARD confirme qu’à ses yeux, il n’est pas besoin de renforcer le cadre légal et juridique concernant les médias ; celui qui existe dans la plupart des pays suffit bien, quand, même, il n’est pas trop répressif. Pour ce qui est de l’autorégulation, il est vrai que dans certaines régions du monde, comme l’Amérique latine ou l’Europe centrale, on a tout à construire. Au Maroc aussi par exemple, on part de zéro et les journalistes essayent actuellement de se fixer des règles avec l’assistance d’Article 19. Il faut les y aider, en tenant toujours compte du contexte local. Dans des pays où ces codes existent depuis parfois fort longtemps, comme la Grande Bretagne, il ne semble pas nécessaire d’y ajouter des mesures spécifiques concernant le traitement du terrorisme, mais il faut procéder à des adaptations. Ces évolutions se font assez naturellement, et pas seulement en ce qui concerne le terrorisme d’ailleurs. Pour conclure, elle voudrait citer Georges Malbrunot qui disait en substance : « ce n’est pas sacrifier les principes que de dialoguer ».

La Baronne HOOPER remercie les intervenants pour la franchise de ces échanges, et demande à MM. Groebel et Jařab de présenter leurs remarques de conclusion.

REMARQUES FINALES

M. GROEBEL ne veut pas se risquer à une impossible synthèse, mais présenter quelques observations. D’abord, on s’est interrogé sur une définition du terrorisme. Etant universitaire, il serait tenté d’en proposer une énième. Mais cette voie mène à une impasse. En réalité quand des innocents sont victimes d’un acte de violence, sans entrer dans des considérations formelles, il y a consensus chez les universitaires comme surtout dans l’opinion, les médias et le monde politique, pour dire qu’il s’agit de terrorisme, et il n’est pas la peine d’aller plus loin. En second lieu, il souhaiterait que l’on eût plus de confiance dans le système. Troisièmement, il est nécessaire de donner aux choses leur juste valeur, certes tout au long de l’histoire la violence se déploie, mais ne donne-t-on pas une fausse représentation du monde en la montant en épingle ? Après tout, si quelques centaines de personnes parviennent à changer le cours des choses, la majeure partie des autres vit en paix, il ne faut pas oublier que le terrorisme reste un problème d’importance mineure à l’échelle mondiale.

Cela étant, face au terrorisme, il n’y a pas de solution toute faite et il a apprécié que l’on parle à plusieurs reprises de pragmatisme. Chaque cas est spécifique, il faut parfois faire preuve d’un peu d’imagination, et surtout se rendre compte que l’essentiel est de parvenir à un équilibre, dans le cadre, bien sûr, d’une liberté d’expression garantie. Cet équilibre, c’est dans différents domaines qu’il faut le trouver. Ainsi, les médias tiennent un discours sur un contexte et surtout, de plus en plus, fournissent des images. Etant donné la façon dont les terroristes utilisent les médias, ces derniers doivent être capables de mesurer les effets des images qu’ils diffusent. De même, il leur faut tenir compte du fait que, dans notre société depuis 1789, il est plus facile de provoquer un sentiment de panique que de donner une information mesurée. On a aussi parlé d’éthique, mais il se pose en réalité un problème de responsabilité : le marché soumet les médias à des pressions pour obtenir des images fortes, au détriment d’une couverture correcte des événements – en être conscient permet de rétablir un équilibre. Il est à noter également, que le reportage des actes terroristes et de plus en plus dans les mains d’amateurs plutôt que dans celles des journalistes professionnels. La réalité est complexe, le journaliste la simplifie – autre équilibre à trouver – et il est lui-même soumis à la pression, à l’attente du public qui veut une réaction à chaud. Les médias qui couvrent les actes terroristes sont donc aisément orientés vers une perception dramatique des événements, qui leur est plus naturelle que le reportage sur la vie quotidienne dont on mentionnait la difficulté. Une autre difficulté vient aussi de ce que le langage des médias n’est pas le même dans les différentes parties du monde et que s’il faut protéger le pluralisme, il faut aussi se défier du radicalisme.

M. Groebel est tenté de résumer sa remarque finale par « confiance, dialogue et transfert » : face au terrorisme, il faut faire confiance à l’opinion, aux journalistes et à la démocratie, non en avoir peur ; il faut communiquer, de façon pragmatique, et recueillir l’expérience et la transmettre. Il a eu d’autant plus de plaisir à être invité à cette audition, bien que n’étant pas membre du Conseil de l’Europe que, au-delà du projet de déclaration, l’essentiel est d’échanger les expériences.

M. JAŘAB a bien compris que c’était une tâche herculéenne qui l’attendait et il a eu le sentiment de la voir croître au fil des interventions, qui ont abordé un grand nombre de domaines. Mais sa mission de rapporteur est de traiter du thème « médias et terrorisme » et non « médias et lutte contre le terrorisme », dont on a parlé, comme on a aussi beaucoup parlé des médias, pas forcément dans la perspective de leur couverture du terrorisme.

Pour sa part, il a apprécié la position de l’association Article 19, qu’il a déjà rencontrée, qui a mis l’accent sur le problème spécifique des droits de l’homme, et précisément la façon dont la couverture des phénomènes terroristes peut affecter ceux-ci.

Plusieurs moyens d’action sont à la disposition du Conseil de l’Europe, déclaration, résolution, recommandation. Mais il ne lui semble pas nécessaire de modifier des lois aujourd’hui suffisantes pour garantir un traitement équitable de l’information par les journalistes comme pour poursuivre le terrorisme. Comme M. Benarafa, il juge important de définir cette notion, et attend donc avec intérêt la définition que l’ONU doit donner d’ici la fin de 2005, comme l’a promis Kofi Annan. C’est à juste titre que M. Benarafa a parlé de crime contre l’humanité qui ne peut avoir aucune justification.

Quant au rôle des médias, le représentant de Al-Jazeera a parlé de confiance dans le public. Mais les journalistes sélectionnent pour celui-ci une information surabondante et doivent donc jouer un rôle dans le dialogue entre les cultures. Ils doivent le faire sans que les gouvernements ne leur donnent d’orientations, mais en raison du lien qui lie les médias à la société et dont la gestion, délicate certes, leur revient. Si les politiques voulaient dicter leur code de déontologie aux médecins, comment réagiraient ceux-ci ? Il en va de même des journalistes. Enfin, il ne faut pas oublier que cette autorégulation s’exerce dans un contexte de concurrence. Mais cela étant, il importe aussi que les parlementaires montrent tout l’intérêt qu’ils portent aux médias et à la liberté d’expression face au terrorisme.

La Baronne HOOPER assure le rapporteur que les conclusions de son travail sont attendues avec impatience. Elle remercie l’ensemble des participants et des présents ainsi que ceux qui ont contribué à l’organisation et au déroulement de cette séance, le secrétariat, les interprètes et, en particulier, M. Legendre auquel on doit d’avoir pu la tenir en ces lieux.

M. Legendre reprend la présidence.

M. LEGENDRE espère que cette journée, riche et dense, aura été utile. M. Jařab vient lui-même de dire qu’il avait accumulé de nombreuses observations, et c’est bien l’objectif d’une telle audition que de donner l’occasion à de grands témoins de s’exprimer dans leur diversité.

Un mot est revenu à maintes reprises, celui de pragmatisme. Certes, mais il ne va pas sans la défense de valeurs fortes et essentielles, celles du Conseil de l’Europe, qui sont les droits de l’homme, le respect de la vie et la liberté d’expression. Confronté au terrorisme, on veut bien sûr sauver des vies, mais sans oublier ces valeurs qui sont au fondement de toute action.

Sur la tension entre ces deux termes, sans doute, M. Jařab fera rapport. L’Assemblée parlementaire en débattra et les pays démocratiques seront mieux en état de se doter de codes, dans le cadre d’une culture partagée. Si cette journée y contribue un peu, elle aura atteint son objectif. Que tous les présents en soient remerciés.

La séance est levée à 18h15

III.       Liste des participants

Parlementaires

membres de la Commission de la culture, science et éducation

Jacques LEGENDRE       France        (Président)

Baroness HOOPER       Royaume-Uni       (Vice-Présidente)

Josef JAŘAB       République tchèque       (Vice-Président et Rapporteur)

Alexey ALEKSANDROV       Russie

Bakhtiyar ALIYEV       Azerbaïdjan

Radu-Mircea BERCEANU       Roumanie

Igor CHERNYSHENKO       Russie

Osman COŞKUNOĞLU       Turquie

Joseph DEBONO GRECH        Malte

Alexander FOMENKO       Russie

Piotr GADZINOWSKI       Pologne

Eamon GILMORE       Irlande

Andreas GROSS       Suisse

Jean-Marie GEVEAUX       France

Jean-Pol HENRY       Belgique

Sinikka HURSKAINEN       Finlande

Halide INCEKARA       Turquie

Shavarsh KOCHARYAN       Arménie

Anatoliy KOROBEYNIKOV       Russie

Darja LAVTIŽAR-BEBLER       Slovénie

Bernard MARQUET       Monaco

Milena MILOTINOVA       Bulgarie

Philippe MONFILS       Belgique

Christine MUTTONEN       Autriche

Philippe NACHBAR       France

Miroslava NEMCOVA       République tchèque

Eddie O’HARA       Royaume-Uni

Eleonora PETROVA-MITEVSKA        « l’ex République yougoslave de Macédoine »L

Lluis Maria de PUIG       Espagne

Anatoliy RAKHANSKIY       Ukraine

Mailis REPS       Estonie

Pedro ROSETA       Portugal

Lord RUSSELL-JOHNSTON       Royaume-Uni

Vitaliy SHYBKO       Ukraine

Elsa SKARBØVIK       Norvège

Valeriy SUDARENKOV       Russie

Mehmet TEKELIOĞLU       Turquie

Robert WALTER       Royaume-Uni

Majlène WESTERLUND PANKE       Suède

Emanuelis ZINGERIS       Lituanie

– membre de la Commission des questions politiques

Abdülkadir ATEŞ       Turquie       (Président)

Experts

Timur ALIEV, journaliste, Responsable de la rédaction du Journal Chechen Society, Grozny,        Tchétchénie

Abdelillah BENARAFA, Direction de la Culture et de la Communication, ISESCO, Rabat, Maroc

Agnès CALLAMARD, Directeur Exécutif, ARTICLE 19, Londres, Royaume-Uni

Sylvie GENEVOIX, Conseillère, Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA), France

Francisco GOR GARCIA, Editorialiste, El Pais, Espagne

Jo GROEBEL, Directeur Général, Institut Européen des Media, Düsseldorf, Allemagne

Mohamed KRICHEN, journaliste, Présentateur à la chaîne Al-Jazeera, Doha, Qatar

Georges MALBRUNOT, journaliste, Figaro, Paris, France

Jorge PEGADO-LIZ, membre de la Haute Autorité des moyens de communications de masse,        Portugal

Vit POHANKA, journaliste, correspondant pour les affaires étrangères, Radio tchèque, Prague,        République tchèque

Stephen WHITTLE, Contrôleur de la politique éditoriale, BBC, Londres, Royaume-Uni

Observateurs invités

Alexandra FEUILLADE, Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Ronald KOVEN, Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC) et représentant de Institut international de la presse (IPI) et de Reporter sans frontières

Mélanie WALKER, Association mondiale des Journaux (WAN)

Assistants parlementaires

Claire DOSSIER CARZOU, Sénat, France

Mihaela DRAGHICI, Sénat, Roumanie

Pavel ERMOSHIN, Service des Relations internationales, Russie

Sonja LANGENHAECK, Sénat, Belgique

Journalistes

Exyom AKHBAR       Groupe de presse Egypte

Amir ALGARGER       La citoyenneté irakienne

Ali Ishan AYDIN       Zaman (Journal, Irak)

Oleg BERGASOV       RFI (Radio, France)

Marie BOËTON       La Croix (Journal, France)

Sébastien BOISTEL       L’Humanité (Quotidien, France)

Zoé CADIOT       Le Midi Libre (Quotidien, France

Véronique CHEMLA       Guysen Israël News (Agence, Israël)

Sébastien DEMENOIF       Arte (TV)

Hervé FAURE       La Voix du Nord (Journal, France)

Herade FEIST       Arte (TV)

Mathieu PANSARD       Arte (TV)

Judith RUEFF       Libération (Quotidien, France)

Marta RULLAN       EFE (Agence, Espagne)

Mihaïl TIMOFEEV       ITAR-TASS (Agence, Russie)

William WEESA       Agence de presse des Emirats

Jahani YOUNES       IRNA (Agence, Iran)

Aurélie ZAREMKA       L’Humanité (Quotidien, France)

Autres participants

Cécile BOURCHEIX       juriste, Direction du développement des médias, Ministère de la Culture et de        la Communication, France

Pierre BOIXAREU       avocat, Société Internationale de veille Diplomatique

Mahbouli CHAWKY       chercheur doctorant, Panthéon-Sorbonne

Carole GAY       juriste, Direction du développement des médias, France

Rouslana KONDRATENKO, étudiante, Institut français de Presse

Mme RENEL       Ministère de la Culture, France

Secrétariat du Conseil de l’Europe

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

– Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Christopher GRAYSON, Chef du Secrétariat de la culture, de la science et de l’éducation

João ARY, Secrétaire de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Rüdiger DOSSOW, co-Secrétaire

Anne-Marie NOTHIS, Assistante principale

Sandra KSSIS, Assistante 

– Unité de communication

Micaela CATALANO, chef de l’unité

Francesc FERRER, administrateur

Lucas DELATTRE, administrateur

– Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Markus ADELSBACH, Administrateur

Commission chargée du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation

Renvoi en commission: Doc. 10318, Renvoi n° 3009 du 8 octobre 2004

Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 11 mai 2005

Membres de la commission: M. Jacques Legendre (Président), Baronne Hooper (remplaçant: M. Robert Walter), M. Josef Jarab, M. Wolfgang Wodarg (Vice-présidents), M. Hans Ager, M. Toomas Alatalu, M. Gaqo Apostoli, M. Tony Banks, M. Emerenzio Barbieri, Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc, M. Radu-Mircea Berceanu (remplaçant: Mme Cornelia Cazacu), M. Levan Berdzenishvili, M. Božidar Bojović, M. António Braga, Mme. Anne Brasseur, M. Osman Coşkunoğlu, M. Vlad Cubreacov, Mme Maria Damanaki, M. Joseph Debono Grech, M. Ferdinand Devinsky, Mme Kaarina Dromberg, Mme Anke Eymer, M. Relu Fenechiu (remplaçant: M. Gheorghe Adrian Miutescu), Mme Blanca Fernández-Capel Baños, Mme Maria Emelina Fernández-Soriano, Mme Siv Frieđleifsdóttir, M. Piotr Gadzinowski, M. Eamon Gilmore (remplaçant: M. Brian Daly), M. Stefan Glǎvan, M. Luc Goutry, M. Vladimir Grachev, M. Andreas Gross, Mme Azra Hadžiahmetović, M. Jean-Pol Henry, M. Rafael Huseynov, M. Raffaele Iannuzzi, Mme Halide İncekara, M. Shavarsh Kocharyan, M. József Kozma, Jean-Pierre Kucheida, M. Guy Lengagne, M. Peter Letzgus, Mme Christine Lucyga, M.. Gennaro Malgieri, Mme Jagoda Majska-Martincevic, M. Bernard Marquet, M. Kevin McNamara, Mme Giovanna Melandri, M. Ivan Melnikov (remplaçant: M. Alexander Fomenko), M. Loutvi Mestan, Mme Milena Milotinova, Mme Fausta Morganti, Mme Kim Mortensen, Mme Christine Muttonen, Mme Miroslava Nĕmcová, M. Edward O’Hara, Mme Elsa Papadimitriou, Mme Antigoni Pericleous Papadopoulos, Mme Eleonora Petrova-Mitevska, Mme Majda Potrata, M. Lluis Maria de Puig, M. Anatoliy Rakhansky, M. Johannes Randegger, M. Josep Ribera Ambatlle, M. Zoltán Rockenbauer, M. Pedro Roseta, Mme Anta Rugāte, M. Volodymyr Rybak, M. Pär-Axel Sahlberg, M. André Schneider, M. Vitaliy Shybko, Mme Elsa Skarbøvik, M. Andrey Skoch (remplaçant: M. Anatoliy Korobeynikov, M. Jerzy Smorawiński, M. Ninoslav Stojadinović, M. Valeriy Sudarenkov, M. Aleksander Szczygło, M. Mehmet Tekelioğlu, M. Ed van Thijn, M. Vagif Vakilov, Mme Majléne Westerlund Panke, M. Emanuelis Zingeris

N.B. Les noms des membres présents à la réunion figurent en gras

Chef du Secrétariat: M. Christopher Grayson

Secrétaires de la commission : M. João Ary, M. Rüdiger Dossow, M. Chemavon Chahbazian