Rapport | Doc. 775 | 14 janvier 1958
Vérification des pouvoirs
Commission de vérification des pouvoirs
1. RAPPORT
1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.
2. La République Fédérale d'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Étrangères.
3. (a) La République Fédérale d'Allemagne, à la suite des élections générales, a nommé une nouvelle représentation.
(b) Les Pays-Bas ont nommé membre titulaire Mme Stoffels van Haaften, en remplacement de M. Korthals, démissionnaire, et M. van Hulst membre suppléant, en remplacement de M. Lichtenauer, démissionnaire.
(c) Le Royaume-Uni a nommé membre suppléant Lord Grantchester en remplacement de Lord Rea, démissionnaire.
4. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des Représentants et Suppléants dont les noms suivent :
Représentants
MM. ALTMAIER - République Fédérale d'Allemagne
BECKER - République Fédérale d'Allemagne
von BISMARCK - République Fédérale d'Allemagne
BLANCHSTEIN - République Fédérale d'Allemagne
FURLER - République Fédérale d'Allemagne
HEYE - République Fédérale d'Allemagne
Mme HUBERT - République Fédérale d'Allemagne
MM. KALBITZER - République Fédérale d'Allemagne
KIESINGER - République Fédérale d'Allemagne
KOPF - République Fédérale d'Allemagne
LEVERKUEHN - République Fédérale d'Allemagne
MEYER - République Fédérale d'Allemagne
PAUL - République Fédérale d'Allemagne
Mme REHLING - République Fédérale d'Allemagne
MM. SCHMID - République Fédérale d'Allemagne
SCHÜTZ - République Fédérale d'Allemagne
SEIDL - République Fédérale d'Allemagne
SERRES - République Fédérale d'Allemagne
Mme STOFFELS VAN HAAFTEN - Pays-Bas
Suppléants
MM. BAUER - République Fédérale d'Allemagne
BIRKELBACH - République Fédérale d'Allemagne
ERLER - République Fédérale d'Allemagne
EVEN - République Fédérale d'Allemagne
GERNS - République Fédérale d'Allemagne
Lord GRANTCHESTER - Royaume-Uni
MM. HÖFLER - République Fédérale d'Allemagne
van HÜLST - Pays-Bas
JAKOBS - République Fédérale d'Allemagne
JAEGER - République Fédérale d'Allemagne
KÜHN - République Fédérale d'Allemagne
KURLBAUM - République Fédérale d'Allemagne
LÜCKER - République Fédérale d'Allemagne
Mme MAXSEIN - République Fédérale d'Allemagne
MM. MENDE - République Fédérale d'Allemagne
METZGER - République Fédérale d'Allemagne
MEYERS - République Fédérale d'Allemagne
WAHL - République Fédérale d'Allemagne
Mme WEBER - République Fédérale d'Allemagne
M. ZIMMER - République Fédérale d'Allemagne