Doc. 10623

28 juin 2005

Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion

Proposition de résolution

présentée par Mme Hurskainen et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réaffirme qu'une société ne saurait être démocratique sans le droit fondamental à la liberté d'expression et d'information. Le progrès de la société et le développement de tout individu dépendent de la possibilité de recevoir et de partager des informations et des idées. Cette liberté s'applique non seulement aux idées qui sont bien accueillies ou réputées inoffensives, mais aussi à celles qui peuvent choquer, offenser ou perturber l'Etat ou une partie de la population, dans les limites de l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

2.       Dans le même ordre d'idées, la liberté de pensée, de conscience et de religion est une des exigences de toute société démocratique et une des libertés essentielles qui permettent aux personnes de définir leur perception de la vie et de la société humaines. La conscience et la religion sont des éléments fondamentaux de la culture humaine. Le pluralisme et la tolérance démocratiques exigent que la religion et les croyances des personnes soient respectées comme des domaines libres de toute ingérence de l'Etat ou de particuliers.

3.       Une société démocratique doit autoriser, au nom de la liberté de pensée et d'expression, un débat ouvert sur les sujets relatifs à la religion et aux croyances. Les religions peuvent certes se défendre contre les critiques et les moqueries en qualifiant ces agissements de blasphèmes, mais ces derniers ne devraient pas être passibles de poursuites pénales. Par contre, les incitations à la haine et la violence à l'égard des personnes au motif de leur religion, et tout autre discours haineux à l'encontre de personnes au motif de leur religion devraient être passibles de poursuites pénales.

4.       L'Assemblée s'oppose vivement à toute justification d'atteintes à l'intégrité physique ou à d'autres droits des personnes au motif qu'elles auraient violé des principes religieux ou offensé des sentiments religieux, ainsi qu'à toute incitation à perpétrer de tels actes. La liberté de pensée, de conscience et de religion implique également la tolérance des critiques à l'égard des religions et des croyances.

Signé (voir au verso)

Signé1:

HURSKAINEN, Sinikka, Finlande, SOC

BARGHOLTZ, Helena, Suède, ADLE

COX, Thomas, Royaume-Uni, SOC

FERNÁNDEZ-CAPEL, Blanca, Espagne, PPE/DC

GAJDŮŠKOVÁ, Alena, République tchèque, SOC

GLĂVAN, Stefan, Roumanie, NI

HOOPER, Gloria, Royaume-Uni, GDE

KOCHARYAN, Shavarsh, Arménie, ADLE

RUGĀTE, Anta, Lettonie, PPE/DC

SCHIEDER, Peter, Autriche, SOC

van THIJN, Ed, Pays-Bas, SOC

ZINGERIS, Emanuelis, Lituanie, GDE


1        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des Libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe