Doc. 10689

30 septembre 2005

Combattre le terrorisme par la culture
Recommandation 1687 (2004)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 939e réunion des Délégués des Ministres (28 septembre 2005)

1.       Le Comité des Ministres se félicite de la Recommandation 1687 (2004) de l'Assemblée parlementaire relative à la lutte contre le terrorisme par la culture, qu'il a communiquée aux gouvernements des Etats membres. Reconnaissant l'importance des questions soulevées dans la recommandation, il rappelle que, dans sa réponse à la Recommandation 1677 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, il a considéré que la contribution du Conseil de l'Europe à la lutte contre le terrorisme devrait être fondée sur quatre points d'action : des mesures préventives contre la menace terroriste, la défense des valeurs démocratiques et du respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, des mesures s'attaquant aux causes profondes du terrorisme et des mesures concernant les suites d'un attentat terroriste. Il a souligné que cela devrait inclure des initiatives telles que la promotion du dialogue interculturel et l'éducation à la citoyenneté démocratique. L'une des priorités de la Présidence portugaise actuelle du Conseil de l'Europe est de réfléchir aux moyens de réagir aux causes sous-jacentes du terrorisme.

2.       Dans le Plan d'action adopté à l'occasion du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe qui s'est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont déclaré qu'ils encourageraient systématiquement le dialogue interculturel et interreligieux, sur la base des droits humains universels, comme moyen de promouvoir la prise de conscience, la compréhension, la réconciliation et la tolérance, de prévenir les conflits et d'assurer l'intégration et la cohésion de la société (paragraphe 12.iv de la recommandation). Ils ont aussi déclaré qu'un coordonnateur pour le dialogue interculturel serait nommé à cet effet au sein du Conseil de l'Europe pour superviser, en coopération avec les structures existantes, les programmes concrets de l'Organisation et assurer la coordination avec d'autres organisations. En outre, s'engageant en faveur d'un nouveau dialogue entre l’Europe et ses régions voisines, ils ont reconnu le rôle du Centre Nord-Sud dans la promotion de ce dialogue et la mission qu'il accomplit en favorisant une prise de conscience européenne des questions concernant l'interculturalité et le développement.

3.       Le Comité des Ministres rappelle qu'il a pris, à l'occasion de sa 902e réunion (3 novembre 2004), un certain nombre de décisions importantes concernant l'action menée par le Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme. A cette occasion, il a notamment chargé son Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l'Environnement (GR-C) de travailler en concertation avec le Comité ad hoc d'experts pour l'« Année européenne de la citoyenneté par l'éducation » (CAHCIT) afin que la dimension du terrorisme puisse être prise en compte dans le cadre de l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation. Il convient de préciser que le Communiqué final adopté par la conférence de lancement de l'« Année européenne de la citoyenneté par l'éducation » (Sofia, 13-14 décembre 2004), tient compte de la dimension terroriste. Le GR-C a procédé au début de cette année à un premier échange de vues à ce sujet avec le président du CAHCIT. Sur sa recommandation, le Comité des Ministres a chargé le CAHCIT de traduire la dimension antiterroriste de l'éducation à la citoyenneté et de l'éducation aux droits de l'homme dans une activité concrète à mettre en œuvre pendant l'Année. En réponse, les coordinateurs nationaux pour l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme ont discuté, au cours de leur dernière réunion (Dubrovnik, 14-16 avril 2005), de la manière dont l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme pourraient contribuer à la lutte internationale contre le terrorisme. Il s'agirait de doter les jeunes et les adultes des moyens de jouer un rôle actif dans la vie démocratique et dans l'exercice de leurs droits et responsabilités dans la société. Dans une perspective à long terme, cela favoriserait une meilleure compréhension mutuelle, le respect et la coexistence, une prévention plus efficace des conflits et la résolution pacifique des conflits tout en luttant contre les stéréotypes et les préjugés (paragraphe 12.v (e) de la recommandation).

4.       S'agissant de la recommandation de l'Assemblée selon laquelle le Comité des Ministres devrait insérer des dispositions pertinentes sur le rôle de la culture dans une future convention exhaustive du Conseil de l'Europe contre le terrorisme (paragraphe 12.i de la recommandation), le Comité des Ministres rappelle que la décision de commencer d’élaborer une telle convention n’a pas été soutenue par la majorité des délégations au sein du Comité des Ministres. A cet égard, il se réfère à sa réponse à la Recommandation 1677 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Néanmoins, la Convention pour la prévention du terrorisme, que le Conseil de l'Europe vient d'adopter, contient quelques dispositions pertinentes. Elle prévoit, entre autres, que chaque Partie à la Convention prenne des mesures appropriées dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’information, des médias et de la sensibilisation du public, en vue de prévenir les infractions terroristes et leurs effets négatifs et promeut la tolérance en encourageant le dialogue interreligieux et transculturel impliquant, le cas échéant, des organisations non gouvernementales et d'autres acteurs de la société civile, en vue de prévenir les tensions qui pourraient contribuer à la commission d'infractions terroriste (article 3, paragraphes 1 et 3).

5.       Le Comité des Ministres rappelle qu'il a invité le Secrétaire Général à intensifier ses efforts pour renforcer la cohérence et la coordination des activités destinées à lutter contre le terrorisme au sein du Conseil de l'Europe (paragraphe 12.ii de la recommandation). Il s'est félicité de la nomination par le Secrétaire Général, à l'automne 2004, d'un coordinateur des activités du Conseil de l'Europe en matière de terrorisme. En outre, le Comité des Ministres a désigné l'un de ses membres pour servir de correspondant dans les relations avec l'OSCE en ce qui concerne le terrorisme. Les efforts de coordination des activités de l'Organisation dans ce domaine seront poursuivis activement, tant en interne qu’en relation avec d'autres organisations. Cela se reflète dans la Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a été portée à l'attention des participants au Troisième Sommet.

6.       Le Comité des Ministres se félicite de la proposition de l’Assemblée à organiser une conférence à l’échelle européenne sur les questions soulevées dans la recommandation. Il est heureux de pouvoir informer l’Assemblée que dans le cadre du projet actuel sur le dialogue interculturel et la prévention des conflits, mis en œuvre par le Comité directeur de la culture, un forum, ayant pour thème « Faire face au terrorisme et le combattre par la culture », prévu pour 2006, réunira des participants aux origines, aux profils et aux responsabilités différents, pour une réflexion sur le terrorisme et la culture, afin de mieux comprendre et de suivre de près les causes et le développement du terrorisme. D'autres instances européennes et internationales pourront participer à ce forum ainsi qu'au suivi des mesures conjointes qui pourront en résulter (paragraphe 12.iii et v (a) de la recommandation).

7.       Depuis de nombreuses années, le Conseil de l'Europe mène des activités destinées à renforcer la dimension européenne dans l'enseignement de l'histoire et la contribution de celui-ci à la citoyenneté démocratique, grâce à des approches multiculturelles adoptant des perspectives multiples dans l'élaboration des programmes et des manuels d'histoire. Le Comité des Ministres envisagera d'étendre cette activité au cours des prochaines années par le biais d'un nouveau programme intergouvernemental sur « L'image de l'autre » dans l'enseignement de l'histoire. Ce programme examinera l'image du monde arabe dans l'enseignement de l'histoire européenne. Il donnerai aussi l'occasion d'étudier la formation des préjugés et des stéréotypes et la manière de les surmonter. En outre, le projet intitulé « Le défi de l'éducation interculturelle aujourd'hui : diversité et dialogue religieux en Europe » qui s'achèvera en 2006 par la publication d'un recueil de bonnes pratiques, vise à sensibiliser aux meilleures expériences et à de nouvelles méthodes et approches de l'éducation interculturelle en général et de sa dimension religieuse, tant à l'école qu'au dehors. D'autres activités seront étudiées par le Comité des Ministres dans ce domaine, notamment à titre de développement de ce dernier projet et de suivi du Plan d'action du Troisième Sommet (paragraphe 12.v (b, c) de la recommandation).

8.       S'agissant de la recommandation de l'Assemblée selon laquelle il faudrait mettre en œuvre ou renforcer des projets visant à favoriser le débat sur le terrorisme au sein de la jeune génération, à soutenir les activités internationales destinées aux jeunes comme un moyen de concrétiser le dialogue interculturel, et développer davantage les projets destinés à la jeunesse en ce qui concerne la prévention des conflits et la promotion d'une culture de paix (paragraphe 12.v (d) de la recommandation), le Comité des Ministres renvoie aux informations relatives aux activités menées à cet effet, qui font l'objet de l'annexe à la présente réponse.

9.       Le Comité des Ministres est tout à fait d'accord avec l'Assemblée quant à la nécessité de veiller à ce que, dans leur politique relative aux médias et à Internet, les Etats établissent un juste équilibre entre la protection des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (paragraphe 12.v (f) de la recommandation). Cela se reflète clairement dans sa Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ainsi que dans sa Déclaration sur les droits de l'homme et l'Etat de droit dans la Société de l'information, qu'il vient d'adopter. En outre, le Conseil de l'Europe mène avec énergie un certain nombre d'activités destinées à faire en sorte que tous les Etats membres aient un cadre juridique approprié pour garantir la liberté d'expression et d'opinion (paragraphe 12.v (g) de la recommandation).

10.       Dans le cadre du projet susmentionné sur le dialogue interculturel et la prévention des conflits, des contacts ont déjà été établis avec des représentants des pays du sud de la Méditerranée. Ces liens seront renforcés à l'avenir grâce à des objectifs et programmes communs, surtout dans la perspective des orientations politiques données dans le Plan d'action du Troisième Sommet. De plus, les activités relatives à l'éducation seront menées avec la participation des pays voisins de l'Europe et elles devraient aboutir à une coopération et un dialogue constructifs et constituer une contribution concrète et pratique à la prévention des conflits et à la résolution pacifique des conflits. Le Comité des Ministres souhaite enfin souligner que les activités du Centre Nord-Sud jouent aussi un rôle important dans le dialogue entre les pays européens et les pays voisins. Il rappelle qu'il a invité le conseil exécutif du Centre Nord-Sud à étudier la manière qui permettrait au Centre de contribuer le mieux possible au renforcement du dialogue interculturel et interreligieux (paragraphe 12.viii de la recommandation).

Annexe à la réponse

Les activités de jeunesse et la lutte contre le terrorisme

Pour ce qui est du paragraphe 12.v (d) de la recommandation, il convient de souligner que la politique tendant à faire participer les jeunes à des activités présentant une dimension interreligieuse ou interculturelle, visant à régler les conflits ou à promouvoir les droits de l'homme a indirectement pour objet de contribuer à prévenir la violence, de défavoriser la compréhension et de sensibiliser à la paix.

Compte tenu de ce qui précède, la Direction de la jeunesse et du sport prend en particulier note des recommandations sur les domaines dans lesquels il faudrait élaborer ou renforcer les projets qui ont été formulées à l'attention du Comité des Ministres. Les priorités de travail pour 2006-2008, fixées par le Conseil mixte pour la jeunesse à sa réunion de février 2005, s'inscrivent, de manière concrète et cohérente, dans le droit fil de ces recommandations.

Il convient notamment de mettre en évidence les priorités suivantes :

Programme de jeunesse sur l'éducation aux droits de l'homme et au dialogue interculturel axé notamment sur :

- la promotion de la solidarité mondiale et du règlement pacifique des conflits ;

- la promotion du dialogue interculturel, de la coopération interreligieuse et du respect de la        différence culturelle ;

      - la mise en place de réseaux de formateurs et de multiplicateurs aux fins de l'éducation aux droits        de l'homme avec des jeunes ;

      - la reconnaissance et la promotion des bonnes pratiques en matière d'éducation aux droits de        l'homme et de dialogue interculturel au niveau local ; et

      - le soutien de l'éducation aux droits de l'homme et du dialogue interculturel dans l'éducation        formelle et non formelle.

Parmi les activités à mettre en œuvre en 2006-2008 à ce titre figurent par exemple des stages de formation d'animateurs de mouvements de jeunes ; d'ONG à l'élaboration de projets interculturels dans le Caucase ; une réunion d'experts sur les principaux éléments d'une méthode d'éducation au règlement des conflits ; un séminaire sur le rôle des ONG de jeunesse dans le processus de réconciliation dans les Balkans ; des séminaires sur le dialogue interculturel et interreligieux ; douze stages de formation aux niveaux national et régional, à l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes ; des stages de formation sur la diversité religieuse dans le contexte du règlement des conflits ; un séminaire sur l'islamophobie.

« COMPASS », manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes, est devenu un instrument largement diffusé et bien utilisé, dans le cadre des activités extrascolaires et scolaires. Il a été traduit dans de nombreuses langues européennes et continuera de l'être dans d'autres langues grâce aux contributions volontaires des pays intéressés.

Il convient de mentionner en particulier les activités mises en œuvre dans le cadre du partenariat entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur la coopération Euro-Med jeunesse, manifestement axée sur le dialogue interculturel, la diversité et les droits de l'homme.

Promouvoir l'éducation à la citoyenneté et la participation des jeunes et par les jeunes en mettant l'accent sur :

      - la promotion et la pérennité du rôle des organisations de jeunesse dans le développement de la        participation démocratique ;

      - la promotion de l'éducation à la citoyenneté et la participation des jeunes et par les jeunes ;

      - la promotion de l'accès des jeunes aux processus décisionnels.

A ce sujet, la principale activité sera, dès 2006, la « Campagne européenne de la jeunesse sur la diversité et la participation », qui a été adoptée dans le cadre du Plan d'action du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Les autres activités comprendront des stages de formation multinationaux et nationaux et des activités pédagogiques sur des questions relatives à la campagne ainsi que sur le rôle des ONG de jeunesse dans le processus démocratique.

En complément des activités des Centres européens de jeunesse, le Fonds européen pour la jeunesse entend financer quelque 300 projets de jeunesse internationaux par an en Europe afin de promouvoir la compréhension au niveau international. Parmi ces projets, environ 80 projets pilotes sur les droits de l'homme, le règlement des conflits et le dialogue interculturel bénéficieront d'un financement. Certains comprendront des projets particuliers avec des ONG de jeunesse musulmanes, juives et chrétiennes.

Le programme intergouvernemental dans le secteur de la jeunesse contribuera aussi à l'application de la recommandation de l'Assemblée. En septembre 2005, la 7e Conférence des Ministres européens responsables de la jeunesse aura pour principal thème « Les politiques de jeunesse face à la violence ». Dans le cadre du programme d'examen des politiques nationales de jeunesse, l'accent continuera d'être mis sur l'importance, pour ces politiques, de soutenir les initiatives des jeunes et des organisations de jeunesse pour promouvoir les valeurs essentielles du Conseil de l'Europe. De plus, en 2006-2008, l'attention se concentrera en particulier sur la redynamisation de la coopération entre les pays de l'Europe du Sud-Est dans les domaines de la politique de jeunesse et du dialogue interculturel.

Pour finir, il convient de rappeler que le sport est un moyen important et visible de faire respecter les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe. Il favorise la cohésion sociale, le respect mutuel et la tolérance ainsi que la participation active à la société démocratique.