Doc. 10970
24 juin 2006

Liberté d’expression et respect des croyances religieuses

Rapport
Commission de la culture, de la science et de l’éducation
Rapporteur : Mme Sinikka Hurskainen, Finlande, Groupe socialiste


Résumé

L’Assemblée souhaite contribuer aux discussions actuelles sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses dans l’Europe d’aujourd’hui. La question centrale est de savoir si la liberté d’expression devrait être davantage restreinte pour répondre à la sensibilité croissante de certains groupes religieux. La position prise dans ce rapport est qu’elle ne le doit pas.

Les parlements, les communautés religieuses en Europe et les professionnels des médias et leurs organisations sont encouragés à tenir des débats sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses dans leurs contextes respectifs.

Après avoir fait le point sur les différentes approches en Europe, l’Assemblée reviendra sur cette question sur la base d’un rapport sur la législation concernant le blasphème, les insultes à caractère religieux et l’incitation à la haine à l’encontre de personnes au motif de leur religion.

A.       Projet de résolution

1.       L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réaffirme qu’une société ne saurait être démocratique sans le droit fondamental à la liberté d’expression. Le progrès de la société et le développement de tout individu dépendent de la possibilité de recevoir et de partager des informations et des idées. Cette liberté s’applique non seulement aux idées qui sont bien accueillies ou réputées inoffensives mais aussi à celles qui peuvent choquer, offenser ou perturber l’Etat ou une partie de la population, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

2.       La liberté de pensée, de conscience et de religion est une exigence de toute société démocratique et une des libertés essentielles qui permettent aux personnes de définir leur perception de la vie et de la société humaines. La conscience et la religion sont des éléments fondamentaux de la culture humaine. A ce titre, elles sont protégées en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

3.       Une société démocratique doit néanmoins autoriser, au nom de la liberté de pensée et d’expression, un débat ouvert sur les sujets relatifs à la religion et aux croyances. L’Assemblée rappelle à cet égard sa Recommandation 1396 (1999) « Religion et démocratie ». Les sociétés démocratiques modernes se composent de personnes aux religions et aux croyances diverses. Les attaques visant des personnes et motivées par des considérations religieuses ou raciales ne peuvent être tolérées mais les lois sur le blasphème ne sauraient être utilisées pour restreindre la liberté d’expression et de pensée.

4.       L’Assemblée souligne la diversité culturelle et religieuse de ses Etats membres. Les chrétiens, les musulmans, les juifs et les membres de nombreuses autres religions, de même que les personnes sans religion, sont chez eux en Europe. Les religions ont contribué aux valeurs, aux idéaux et aux principes spirituels et moraux qui forment le patrimoine commun de l’Europe. A cet égard, l’Assemblée souligne l’article 1 du Statut du Conseil de l’Europe, qui établit que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun.

5.       L’Assemblée souligne sa volonté de faire en sorte que la diversité culturelle devienne une source d’enrichissement mutuel et non de tension, grâce à un véritable dialogue ouvert entre les cultures, fondé sur la compréhension et le respect mutuels. L’objectif général doit être de préserver la diversité au sein de sociétés ouvertes et inclusives fondées sur les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit, en encourageant la communication et en favorisant les compétences et les connaissances nécessaires pour mener une coexistence pacifique et constructive dans les sociétés européennes, entre les pays européens et entre l’Europe et ses régions voisines.

6.       Les réactions à des images perçues comme négatives, relayées par des livres, des films, des dessins, des peintures ou l’Internet, ont récemment été à l’origine de vastes débats sur la question de savoir si – et le cas échéant, dans quelle mesure – le respect des croyances religieuses justifie de limiter la liberté d’expression. Les questions relatives à la responsabilité, à l’autorégulation et à l’autocensure des médias ont également fait débat.

7.       Le blasphème a une longue histoire. L’Assemblée rappelle que les lois punissant le blasphème et la critique des pratiques et des dogmes religieux ont souvent eu des incidences négatives sur le progrès scientifique et social. La situation a commencé à changer avec les Lumières, qui ont lancé un mouvement de laïcisation. Les sociétés démocratiques modernes sont généralement laïques et plutôt attachées aux libertés individuelles. Le récent débat sur les caricatures danoises a soulevé la question de ces deux perceptions.

8.       Dans une société démocratique, les communautés religieuses sont autorisées à se défendre contre les critiques et les railleries dans le respect de la législation et des normes relatives aux droits de l’homme. Il incombe aux Etats de favoriser l’information et l’éducation du public dans le domaine des religions afin d’affiner ses connaissances et son esprit critique en la matière, conformément à la Recommandation 1720 (2005) de l’Assemblée, « Education et religion ». Les Etats doivent en outre concevoir et mettre en œuvre avec détermination des stratégies solides pour lutter contre la discrimination et l’intolérance religieuses.

9.       L’Assemblée rappelle également que la culture du débat critique et de la liberté artistique possède une longue tradition en Europe et est considérée comme un élément positif et même nécessaire au progrès individuel et social. Seuls les systèmes totalitaires les craignent. Le débat, la satire, l’humour et l’expression artistique doivent donc bénéficier d’un degré élevé de liberté d’expression et le recours à l’exagération ne devrait pas être perçu comme une provocation.

10.       Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont universellement reconnus, notamment en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des pactes internationaux des Nations Unies. En revanche, ces droits ne bénéficient pas d’une mise en œuvre universellement cohérente. L’Assemblée doit lutter contre tout abaissement de ces normes. L’Assemblée salue l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d’une alliance des civilisations visant à lancer une action concertée au niveau des institutions et de la société civile dans le but de mettre fin aux préjugés, aux incompréhensions et à la polarisation. Un véritable dialogue a pour conditions préalables le respect authentique et la connaissance d’autres cultures et sociétés. Les valeurs telles que le respect des droits de l’homme, la démocratie, la prééminence du droit et la responsabilité sont le produit de la sagesse, de la conscience et du progrès collectifs de l’humanité. L’objectif est d’identifier les racines de ces valeurs dans les différentes cultures.

11.       Lorsqu’une affaire concrète impose de mettre en balance des droits de l’homme contre d’autres droits de l’homme, les juridictions et les législateurs nationaux disposent toujours d’une marge d’appréciation. A cet égard, la Cour européenne des droits de l’homme a établi que les possibilités d’imposer des restrictions à la liberté d’expression sont très limitées dans le domaine du discours politique ou des questions d’intérêt général, mais généralement plus importantes lorsqu’il s’agit de questions susceptibles d’offenser des convictions intimes dans le domaine de la morale ou de la religion. Ce qui est de nature à offenser gravement des personnes d’une certaine croyance religieuse varie considérablement dans le temps et dans l’espace.

12.       L’Assemblée est d’avis que la liberté d’expression, telle qu’elle est protégée en vertu de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, ne doit pas être davantage restreinte pour répondre à la sensibilité croissante de certains groupes religieux.

13.       L’Assemblée invite les parlements des Etats membres à tenir des débats sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses, et invite les parlementaires à rendre compte à l’Assemblée des résultats de ces débats.

14.       L’Assemblée encourage les communautés religieuses en Europe à débattre de la liberté d’expression et du respect des croyances religieuses au sein de chaque communauté, et à entretenir un dialogue avec d’autres communautés religieuses afin de développer un code de conduite et une conception commune de la tolérance religieuse, qui est nécessaire dans une société démocratique.

15.       L’Assemblée invite également les professionnels des médias et leurs organisations à débattre de l’éthique des médias à l’égard des croyances et des sensibilités religieuses. L’Assemblée encourage la création, le cas échéant, d’organes de réclamation, de médiateurs ou d’autres organes d’autorégulation dans le secteur des médias, qui seraient chargés d’étudier les moyens de recours applicables en cas d’offense à des croyances religieuses.

16.       L’Assemblée encourage le dialogue interculturel et interreligieux fondé sur les droits de l’homme universels, impliquant – sur la base de l’égalité et du respect mutuel – la société civile ainsi que les médias, et visant à promouvoir la tolérance, la confiance et la compréhension mutuelle qui sont essentielles à l’édification de sociétés solidaires et à la consolidation de la paix et de la sécurité au niveau international.

17.       L’Assemblée décide de revenir sur cette question sur la base d’un rapport sur la législation concernant le blasphème, les insultes à caractère religieux et l’incitation à la haine à l’encontre de personnes au motif de leur religion, après avoir fait le point sur les différentes approches en Europe, y compris l’application de la Convention européenne des droits de l’homme.

B.       Exposé des motifs par Mme Hurskainen

I.       Introduction

1.       Lorsque j’ai présenté une proposition de résolution sur le blasphème, les insultes à caractères religieux et l’incitation à la haine à l’encontre de personnes au motif de leur religion, en juin 2005 la polémique quasi mondiale sur la liberté d’expression et le respect des convictions religieuses n’avait pas encore éclaté. La situation a changé lorsque des caricatures de Mahomet ont été publiées par le journal danois Jyllands-Posten, reprises par d’autres périodiques, et exploitées à des fins politiques par des chefs politiques et religieux, et lorsque des musulmans, dans le monde entier, ont exprimé leur profonde consternation.

2.       L’Assemblée a tenu un débat d’actualité sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses lors de sa Commission permanente du 17 mars 2006, et a décidé de tenir un autre débat sue cette question à sa partie de session de juin.

3.       Pour la préparation de ce rapport, la Commission de la culture, de la science et de l’éducation a tenu une audition sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses le 18 mai 2006 à Paris. Je remercie tous les participants pour leurs contributions actives au débat, qui a été très intéressant. Le compte-rendu est disponible dans AS/Cult (2006)28, rév.

4.       J’ai également apprécié la tenue d’une réunion avec le président de la République de Finlande, Mme Tarja Halonen. J’ai aussi rencontré représentants de l’Eglise évangélique luthérienne de Finlande, de l’Eglise orthodoxe de Finlande, de l’Eglise catholique de Finlande, de la Communauté juive de Finlande, de la Congrégation islamique de Finlande, de la Communauté islamique de Finlande et la Mission des marins finlandais ainsi que des experts universitaires pour discuter avec eux des questions qui nous préoccupent.

5.       Mme Halonen avait lancé en septembre 2001 l’organisation de réunions annuelles avec les représentants des trois religions monothéistes en Finlande. Elle a invité des représentants des jeunes des communautés religieuses à une première réunion qui aura lieu en été 2006.

6.       Enfin, je tiens à remercier le Dr Tuomas Martikainen de l’Université d’Abo Akademi (Finlande), qui a participé à l’audition du 18 mai et établi un document de base, lequel a été utilisé pour mon propre rapport.

7.       Le présent rapport s’entend comme une contribution aux discussions actuelles sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses dans l’Europe d’aujourd’hui, et comme une tentative de mieux faire connaître le cadre social dans lequel elles s’inscrivent. La question centrale est de savoir si la liberté d’expression devrait être d’avantage restreinte pour répondre à la sensibilité croissante de certains groupes religieux. La position prise ici est qu’elle ne le devrait pas.

8.       Le Conseil de l’Europe réunit tous les Etats d’Europe sur la base commune des libertés fondamentales, des droits de l’homme, de la démocratie, de la prééminence du droit et de la coopération culturelle. Sa Convention européenne des droits de l’homme fait office de constitution paneuropéenne définissant des droits tels que la liberté d’expression et la liberté de religion. C’est pourquoi il est opportun et même nécessaire que le Conseil de l’Europe se saisisse de ce sujet.

II.       Enjeux

9.       Une société ne saurait être démocratique sans le droit fondamental à la liberté d’expression. Le progrès de la société et le développement de tout individu dépendent de la possibilité de recevoir et de partager des informations et des idées. Cette liberté s’applique non seulement aux idées qui sont bien accueillies ou réputées inoffensives, mais aussi à celles qui peuvent choquer, offenser ou perturber l’Etat ou une partie de la population, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

10.       La liberté de pensée, de conscience et de religion est une exigence de toute société démocratique et une des libertés essentielles qui permettent aux personnes de définir leur perception de la vie et de la société humaines. La conscience et la religion sont des éléments fondamentaux de la culture humaine. A ce titre, elles sont protégées en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Une société démocratique doit néanmoins autoriser, au nom de la liberté de pensée et d’expression, un débat ouvert sur les sujets relatifs à la religion et aux croyances. Il est donc nécessaire d’étudier et de définir le juste équilibre à atteindre et les limites à respecter à cet égard.

11.       Nous devons être conscients du fait que certains types de médias imprimés et électroniques jouent un rôle central dans l’attitude des populations vis-à-vis de la diversité religieuse croissante. Grâce aux progrès technologiques des communications, les médias peuvent facilement et rapidement propager des nouvelles et des images à l’échelle européenne, voire mondiale, avec des résultats parfois imprévus. L’affaire des Versets sataniques de Salman Rushdie (1988) et la polémique sur les caricatures de Mahomet dans le Jyllands-Posten (2005) sont des exemples de débats publics sur la conviction religieuse et la liberté d’expression qui, partant de l’Europe, ont pris une dimension mondiale.

12.       Le paysage religieux de l’Europe n’a certes jamais été uniforme, mais il ne fait aucun doute que la diversité religieuse comme la diversité des valeurs en général y est aujourd’hui, sous l’effet de différents facteurs, plus grande que jamais. Parmi ces facteurs figurent l’affaiblissement de l’autorité sociale des églises chrétiennes traditionnelles, l’émergence de nouveaux mouvements religieux, l’activité religieuse des populations d’origine immigrée et l’augmentation du nombre de personnes sans appartenance religieuse. Bien qu’affaiblies, les églises chrétiennes majoritaires en Europe conservent une force sociale importante dans la plupart des Etats et des sociétés du continent. Le christianisme est à l’origine de la plupart des concepts et des systèmes d’interprétation religieux en Europe. Cette tendance est renforcée par le fait que nombre d’Eglises chrétiennes traditionnelles continuent de bénéficier de certains privilèges par rapport à d’autres Eglises et organisations religieuses.

13.       Le Conseil de l’Europe travaille depuis plusieurs années sur des questions connexes, et il est utile de revenir ici sur les principaux textes. On mentionnera notamment : de l’Assemblée parlementaire, la Recommandation 1202, « Tolérance religieuse dans une société démocratique », la Recommandation 1396, « Religion et démocratie », la Recommandation1556, « Religion et changements en Europe centrale et orientale » , la Recommandation 1688, « Cultures de diaspora » et la Recommandation 1720, « Education et religion ». Du Comité des Ministres, la Recommandation (97) 20 sur le « Discours de haine » et la Recommandation (97) 21 sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance et de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, les Recommandations de politique générale n° 1 (1996) « La lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance », n° 5 (2000) « La lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans », n° 7 (2002) « La législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale » et n° 9 (2004) « La lutte contre l’antisémitisme ». Ces rapports et recommandations s’appuient sur la Convention européenne des droits de l’homme.

III.       Définitions

III.1.       Religion

14.       A ce jour, la science n’a pas été en mesure de proposer une définition de la religion qui serait universellement applicable et acceptable. La religion est un phénomène éminemment multiforme, au point qu’on ne saurait la réduire à une dimension unique. Elle intègre notamment des dimensions de dévotion et de participation, qui recouvrent des croyances, des normes, des expériences et des pratiques s’inscrivant dans les sphères privées, communautaires et publiques. Le renvoi à la croyance religieuse comme aspect le plus central de la religion est considéré comme une idée influencée par le christianisme protestant, et ne fait pas l’unanimité.

15.       Les sociologues emploient trois types de définitions de la religion qui en illustrent la flexibilité. Selon les définitions substantielles, la religion recouvre les relations qu’une communauté entretient avec un royaume transcendant ou non empirique et inclut souvent des références à Dieu, aux dieux, aux esprits ou à d’autres êtres transcendants. Cette notion est la plus proche de la conception généralement admise, au moins implicitement, par le public et par le législateur. Selon les définitions fonctionnelles, la religion recouvre les relations qu’une communauté entretient avec ses principes moraux unificateurs, sacralisés à travers différents types de cérémonies. Ici, aucune référence à un royaume transcendant n’est nécessaire. Cette conception est plus vaste que la conception substantielle et englobe des éléments que beaucoup considèrent comme non religieux, tels que certaines formes de nationalisme. Les définitions fondées sur la compréhension (Verstehen) renvoient à l’auto-perception des communautés en tant que communautés religieuses ou laïques. Les deux premières définitions s’appuient sur une observation extérieure tandis que la troisième fait référence à la position adoptée par un groupe ou une personne vis-à-vis d’une réalité sociale où la religion est un phénomène observable. Cette définition s’applique notamment aux groupes et aux individus qui, aujourd’hui, adhèrent de plus en plus souvent à l’idée de spiritualité plutôt qu’à celle de religion, celle-ci étant perçue comme rigide et dépassée.

16.       Quelle que soit sa « vraie nature », la religion est toujours, dans une certaine mesure, un édifice social dont la structure s’appuie sur un champ de réflexion et d’action relatif à un contexte particulier. Reconnaissant que le concept de religion est au moins en partie un fait social, on comprend comment certaines traditions (l’« islam turc », p. ex.) ont pu devenir des « religions » (l’« islam des Turcs en Allemagne ») en s’adaptant aux normes et aux attentes du nouveau contexte. Fondamentalement, il s’agit de reconnaître la capacité des cultures humaines à évoluer, à s’adapter et à adopter de nouvelles formes d’existence en fonction de l’environnement. Ainsi, en tant que communautés religieuses issues de l’immigration, la plupart des communautés musulmanes en Europe ont connu des conflits internes longs et variés sur la question de savoir ce qui doit être considéré comme conforme à l’islam dans le nouveau contexte, où les structures sociales ne permettent pas de pratiquer l’islam exactement comme il est pratiqué dans les pays d’origine. Les autres traditions religieuses importées ont connu des processus analogues.

17.       La stratégie généralement adoptée par les communautés religieuses issues de l’immigration pour faire évoluer les pratiques traditionnelles consiste à opérer une distinction entre des éléments considérés comme « religieux » et d’autres considérés comme « culturels ». Les pratiques « culturelles » (ex. : l’excision féminine), perçues comme évolutives, peuvent être modifiées ou abandonnées. Les pratiques « religieuses » (ex. : cinq prières par jour), réaffirmées comme caractéristiques fondamentales de la religion, sont en principe immuables, des modifications pragmatiques pouvant toutefois être autorisées. Les négociations sociales qui accompagnent l’adaptation des pratiques traditionnelles au nouveau contexte illustre le processus d’adaptation structurelle des nouvelles populations et de leurs traditions aux sociétés européennes. La grande diversité voire l’antagonisme des positions défendues par les parties prenantes à ces négociations explique la complexité du processus. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles il est extrêmement difficile de formuler des généralisations sur, par exemple, l’attitude des musulmans européens à l’égard de questions particulières telles que le statut religieux de certaines pratiques.

III.2. Insultes à caractère religieux

18.       Les insultes à caractère religieux sont une catégorie d’insultes connue dans toutes les cultures et toutes les religions. Elles peuvent prendre une forme générale, comme les railleries, les moqueries ou la satire, ou une forme plus particulière comme le blasphème. L’incitation aux formes de haine à caractère religieux telles que l’antisémitisme et l’islamophobie entre également dans ce registre. Les insultes à caractère religieux donnent lieu à des interprétations, des sanctions et des modes de règlement d’une grande diversité. Les communautés religieuses distinguent en outre différents niveaux de gravité d’insulte, dont dépendent la sévérité et le type des sanctions applicables.

19.       Il convient de distinguer plusieurs notions précises aux significations distinctes, telles que le blasphème et le sacrilège. Le blasphème, dans son acception actuelle, est la diffamation du nom de Dieu ; il est étroitement associé à la tradition judéo-chrétienne. Le sacrilège est la violation ou le traitement inconvenant d’un objet sacré. Blasphème et sacrilège sont tous deux également employés dans un sens plus général, renvoyant globalement aux insultes à caractère religieux et aux violations d’objets sacrés. Parmi les notions que l’on peut rencontrer dans ce contexte figurent l’hérésie, l’apostasie et l’infidélité, qui renvoient à différents types de violations et de transgressions des normes et des limites religieuses. L’antinomisme, concept qui nous intéresse ici plus particulièrement, désigne la subversion d’un code religieux ou moral. On trouve de nombreuses insultes à caractère religieux relevant de l’antinomisme, à travers le renversement de dogmes religieux, dans le domaine artistique, mais aussi dans les écrits des mystiques opposés au légalisme religieux.

20.       Il faut toutefois rappeler l’existence de différences considérables, à la fois entre les religions et à l’intérieur de chaque religion, dans la perception des comportements ou des actes pouvant porter atteinte aux sentiments religieux. Sous l’angle abstrait de la théologie, il est relativement facile de définir ce qui relève de l’insulte à caractère religieux, mais dans la pratique, l’insulte donne lieu à des perceptions, des réactions et des réponses qui échappent à la logique et interfèrent avec de nombreux autres facteurs. Les réactions au livre de Salman Rushdie « Verset staniques », par exemple, ont été très diverses au sein des nombreuses communautés musulmanes et ethniques. On a pu observer le même phénomène lors de la polémique sur les caricatures de Mahomet dans le Jyllands-Posten.

21.       Les lois interdisant les insultes à caractère religieux, ou plus spécifiquement le blasphème, ont été abandonnées ou laissées inutilisées dans la plupart des sociétés européennes depuis la première moitié du XXe siècle, bien qu’à des échéances fort différentes d’un pays à l’autre. On relève quelques exceptions récentes concernant des procès pour blasphème (cf. Wingrove c. Royaume-Uni et Gündüz c. Turquie). L’abandon des lois sur le blasphème en Europe s’explique principalement par la critique des Lumières à l’égard de ce qui était perçu comme un abus de pouvoir du clergé et de l’Eglise lors des procès pour blasphème, par l’avènement de l’Etat laïque, et par l’importance croissante accordée aux droits fondamentaux de la personne. Malgré l’affaiblissement du pouvoir religieux en Europe, la tradition religieuse chrétienne continue de jouer un rôle important dans la conceptualisation et le débat relatifs aux insultes à caractère religieux, ainsi que dans les réactions aux cas concrets.

III.3 Liberté d’expression et religion

22.       La liberté d’expression désigne la possibilité de pouvoir librement chercher, recevoir et exprimer de l’information sans censure et quel que soit le média employé. Le droit à la liberté d’expression est garanti en vertu du droit international par plusieurs instruments de protection des droits de l’homme, tels que l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les bases philosophiques de la liberté d’expression proviennent du libéralisme et du libertarianisme.

23. Le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu dans toute société. Les restrictions à la liberté d’expression doivent, selon le droit international, être fondées sur des bases juridiques légitimes et nécessaires. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il s’agit de protéger les droits fondamentaux d’autrui, y compris contre la diffamation, ou de protéger la sécurité nationale et l’ordre public. Les restrictions doivent en outre être l’exception, non la règle.

24.       Sous l’effet de la laïcisation et du pluralisme croissant des valeurs, la religion est aujourd’hui une question relevant généralement de la sphère privée, et l’Etat est censé favoriser la liberté individuelle plutôt que de surveiller les pratiques religieuses. Cette évolution conduit également à réduire la protection des droits dont peuvent jouir les communautés religieuses et à renforcer le droit d’exprimer librement des sentiments anti-religieux. Elle a été favorisée par la position de nombreuses Eglises chrétiennes sur des questions telles que l’avortement ou les relations homosexuelles, perçue comme conservatrice et contraire aux principes démocratiques et libéraux des droits et libertés de la personne.

25.       Le discours général – juridique, politique et public – se concentre sur la protection de la liberté de la personne, mais certaines exceptions méritent d’être signalées. Le débat sur les droits des populations indigènes et des minorités ethniques à l’égard de la discrimination, de la xénophobie et du racisme a ainsi donné lieu à une réflexion sur la protection juridique de ces groupes. Les droits des communautés religieuses étaient toutefois largement absents de ce débat, hormis par le biais d’aspects religieux considérés sous l’angle culturel. Ainsi, le turban et le poignard sikhs sont considérés au Royaume-Uni comme des attributs culturels et non religieux, bien que leur port soit motivé par des considérations religieuses.

26.       Le mélange sans règle apparente de facteurs « raciaux », religieux, culturels, ethniques, politiques et autres, en fonction des circonstances et des sociétés, complique le travail des sociologues. Selon la théorie sociologique de la modernisation, la vie en société doit être étudiée sous l’angle d’une différenciation fonctionnelle permettant de distinguer des institutions sociales à part entière, structurellement indépendantes (culture, éducation, loi, religion, politique, économie, etc.). Or ces institutions se côtoient au niveau de la société mais se confondent au sein de l’individu. Elles occupent des espaces à géométrie variable, si bien que certaines questions (attributs sikhs p. ex.) peuvent basculer du domaine culturel dans le domaine religieux, puis dans le domaine « racial », etc. L’aspect le plus important, à cet égard, est que les droits applicables varient en fonction du domaine concerné.

27.       L’opposition entre les droits des groupes religieux et la liberté d’expression soulève deux autres questions. La première a trait à l’intention prêtée aux Eglises traditionnelles d’imposer leurs vues sur certaines grandes questions sociales telles que l’avortement et le mariage, ce qui affecterait également les personnes n’appartenant pas aux communautés religieuses concernées. La seconde est d’ordre éthique et concerne la possibilité de donner aux organisations religieuses des moyens juridiques effectifs leur permettant de régler les litiges internes. En présence de positions minoritaires au sein d’une organisation religieuse, concernant la perception de certaines expressions, pratiques ou actions comme blasphème ou autre forme d’insulte à caractère religieux, des instruments juridiques répressifs pourraient être utilisés pour valider le point de vue dominant.

28.       Les deux questions sont étroitement liées à l’utilisation du pouvoir et à la légitimité réclamée par certains groupes d’intérêt au nom du droit de toute personne de critiquer librement les pratiques et les normes religieuses. La mise en œuvre d’instruments juridiques revient à geler la situation et à favoriser certains groupes au sein des organisations religieuses. Tout au long de l’histoire du christianisme, de l’islam et d’autres religions, les responsables religieux partisans d’une approche légaliste de la religion ont poursuivi les penseurs et les mouvements antinomiens en s’appuyant sur des instruments juridiques.

29.       Cela étant, on peut s’interroger sur le caractère réaliste des inquiétudes et des dilemmes qui précèdent dans l’Europe d’aujourd’hui où, selon la majorité des organisations religieuses, les pouvoirs publics ne prennent guère en considération leurs besoins et leurs sensibilités. Or il ne peut y avoir de diversité et de pluralisme religieux et culturels sans une protection efficace des droits des communautés religieuses et culturelles. A cet égard, les religions sont confrontées à des situations différentes d’un Etat européen à l’autre.

IV.       La religion dans l’Europe moderne

IV 1.       Principales tendances religieuses

30.       Le christianisme, dans ses différentes formes, a été la religion majoritaire dans la plupart des régions d’Europe pendant plus d’un millénaire. Cela explique que les notions chrétiennes de religion, de croyance, de communauté religieuse, etc., revêtent aujourd’hui encore une importance fondamentale pour les sociétés européennes, jusque dans leur structure sociale et leur législation. Pour autant, d’autres religions – parmi lesquelles le judaïsme et l’islam – ont également influencé l’édification des sociétés européennes, en connaissant toutefois de fortes variations de leur statut social au cours des siècles et d’une société à l’autre. Selon la Convention européenne des droits de l’homme toutes les religions ont les mêmes droits et toutes les personnes ont les mêmes droits sans discrimination fondée sur la religion.

31.       Deux tournants idéologiques ont marqué l’histoire des religions en Europe en donnant naissance aux concepts fondamentaux qui sont à la base des démocraties libérales contemporaines : la Réforme protestante, qui peut être considérée comme un processus ayant transformé les relations entre l’Eglise et l’Etat, et les Lumières, qui ont posé les fondements idéologiques des démocraties libérales modernes. Sans entrer dans les détails du processus de modernisation et de ses variantes nationales, les paragraphes qui suivent retracent les principales tendances religieuses en Europe depuis les années 1950.

32.       Tout d’abord, les organisations religieuses traditionnelles ont vu leur pouvoir et le nombre de leurs fidèles diminuer considérablement. Ce processus, communément appelé sécularisation, a touché toutes les grandes églises nationales, réduisant ainsi leur audience, leur autorité sociale et leur pouvoir au sein de la société.

33.       En second lieu, parallèlement à la sécularisation, on constate une augmentation du nombre de personnes non croyantes ou sans appartenance religieuse, attachées à des normes éthiques et morales ainsi qu’à des modes de vie non religieux, ou laïques.

34.       Troisièmement, un nombre toujours plus grand de nouveaux mouvements religieux s’est établi en Europe. Presque toutes les traditions religieuses du monde sont représentées dans ce mouvement. Nombre d’entre elles sont considérées comme des sectes, et certaines d’entre elles ont été impliquées dans des polémiques publiques. Cependant, la majorité des nouveaux mouvements religieux ne mettent pas en question l’ordre social existant.

35.       Quatrièmement, les migrations internationales – y compris la migration de main-d’œuvre, le regroupement familial, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants clandestins – ont conduit à l’installation et à l’établissement de nouvelles activités religieuses, qui sont parfois le fait de diasporas. L’islam est la principale religion représentée dans cette catégorie, qui compte également de nombreuses communautés chrétiennes, bouddhistes, hindoues, sikhes, etc.

36.       Enfin, ces développements sont communs à toutes les sociétés européennes mais présentent d’importantes différences, d’un pays à l’autre, pour ce qui est de leur chronologie, de leur composition et de leur ampleur. En Europe de l’Est, la situation est légèrement différente du fait de l’effondrement du bloc socialiste. En tout état de cause, les différences nationales ne sauraient être sous-estimées. En outre, l’augmentation du pluralisme religieux est un phénomène principalement urbain, ce qui a renforcé les disparités régionales à l’intérieur de chaque pays.

37.       Toutes les principales tendances susmentionnées ont donné lieu à des conflits au sein des mouvements religieux, mais il y a des différences. Ainsi, les Eglises majoritaires et les religions apportées par les immigrés peuvent rencontrer des difficultés analogues par certains aspects (ex. : la désaffection des fidèles à l’égard des modes de vie religieux) mais soumises à des dynamiques internes très différentes (d’un côté, on tentera un rétablissement politique, de l’autre, on protestera contre la discrimination).

38.       Les religions d’origine immigrée, et particulièrement l’islam, occupant fréquemment une place centrale dans le récent débat public sur la religion, il est opportun de formuler certaines observations concernant l’avenir des populations concernées. Tout d’abord, rien ne permet de penser que l’importance des religions de diasporas est appelée à diminuer dans un avenir proche en Europe, compte tenu des prévisions selon lesquelles l’immigration devra être maintenue pour pallier à la pénurie de main-d’œuvre liée au vieillissement de la population. Selon certaines prévisions démographiques par exemple, la population autrichienne comptera pas moins de 14 à 26 % de musulmans en 2050, contre 4 % en 2001. Au-delà des chiffres incertains, il faut en retenir que le nombre de musulmans continuera d’augmenter du fait de l’immigration et d’une fécondité plus élevée. D’autre part, les musulmans appartenant aux générations nées en Europe se sont largement adaptés à leurs sociétés d’accueil et ne manqueront pas de remettre en question, de nombreuses façons, les clichés actuels concernant l’islam. Les médias comptant parmi les principaux facteurs déterminant des attitudes et des points de vue à l’égard des groupes minoritaires, ils peuvent également jouer un rôle central dans l’instauration d’un climat de tolérance et de respect mutuels.

IV.2.       Religion et législation dans les contextes nationaux

39.       Afin d’évaluer l’impact spécifique de la religion sur les législations nationales et les mentalités en Europe, on pourra s’appuyer sur une citation d’un ouvrage élaboré dans le cadre du Consortium européen pour l’étude des relations Eglise-Etat :

40.       L’étude recense les trois principaux modèles de traitement juridique de la religion parmi les 25 pays de l’UE. Dans certains pays, la religion et l’Etat entretiennent des liens étroits et une Eglise d’Etat ou une religion dominante occupe une position juridiquement privilégiée (Angleterre, Grèce, Finlande, etc.). D’autres pays opèrent une stricte séparation entre la religion et l’Etat (France, Pays-Bas). Dans la troisième catégorie, la religion et l’Etat sont séparés en principe mais partagent des intérêts communs à plusieurs niveaux dans le cadre d’un système qu’on pourrait qualifier de contractuel (Belgique, Pologne, Espagne, etc.). Une telle classification juridique n’offre pas une représentation parfaitement fidèle des réalités sociales, et les dispositions en vigueur dans la pratique peuvent s’éloigner considérablement de ces principes.

41.       En général, la liberté de religion – au sens du droit des personnes – jouit d’une bonne protection en Europe, sans toutefois être exempte de critiques. Au niveau des communautés religieuses en revanche, il apparaît que certains types de religions disposent de moyens organisationnels plus étendus que d’autres. Cette situation s’explique à la fois par la position privilégiée de certaines religions et par la définition de la notion de religion, qui détermine les conditions à remplir par les mouvements religieux pour être reconnus en tant que religion. Les législateurs continuent de rattacher ces conditions à des éléments issus de la tradition chrétiennes tels que la notion de congrégation ou certains principes d’organisation de l’église autour d’activités spécifiques. Or un grand nombre de religions présentent un mode d’organisation traditionnel différent du modèle chrétien.

42.       Les définitions juridiques de la religion, qu’elles soient explicites ou implicites, sont toujours plus strictes que les définitions générales proposées par les sociologues (cf. ci-dessus). Les dispositions juridiques sont en outre étroitement liées au patrimoine historique propre à chaque pays, ce qui explique les grandes différences que l’on peut constater d’un pays à l’autre. Les communautés musulmanes, par exemple, ont adopté des formes d’organisation très diverses à travers l’Europe. Quant aux résultats et aux conséquences futures de ces différences de traitement juridique, de nombreuses questions sont encore en suspens.

V.        Pluralisme religieux et cohésion sociale

V.1.        La montée du pluralisme religieux dans des sociétés européennes de plus en plus mondialisées

43.       La montée du pluralisme religieux en Europe en a surpris plus d’un, y compris parmi les responsables politiques et les chercheurs. Même s’il s’explique en grande partie par l’évolution intervenue dans chaque pays, les migrations internationales l’ont largement amplifié. Comme cela a déjà été souligné, il est plus que probable que la pluralité des systèmes de valeurs religieuses et autres ne fera qu’augmenter dans le proche avenir.

44.       Avec la mondialisation, les frontières nationales ont perdu de leur pertinence en matière de culture et de religion. Du fait du développement du transnationalisme, les décideurs nationaux disposent de moyens plus limités qu’auparavant pour maîtriser les évolutions religieuses sur leur territoire. Les organisations internationales comme l’Union européenne et le Conseil de l’Europe tiennent donc une place de plus en plus importante dans les efforts de régulation et de conciliation des Etats à l’égard de leurs populations. La mondialisation fait aussi ressortir le rôle central des médias mondiaux et nationaux dans la représentation et l’explication des multiples phénomènes qui transcendent les frontières traditionnelles de tous ordres. Néanmoins, ce rôle est flou à bien des égards, dans la mesure où les médias sont à la fois un effet, une cause et un accélérateur de la mondialisation. Ainsi, le développement de liens transnationaux a créé – au moins pour un temps – un vaste réseau de flux culturels et religieux entre les Etats, y compris non européens, ce qui a eu pour effet d’accroître la diversité religieuse ainsi que la complexité des enjeux.

45.       Alors que la religion en tant que force sociale semblait s’affaiblir en Europe après la Seconde Guerre mondiale, la situation s’est renversée à partir des années 80, puis après la chute du bloc socialiste. La religion devient de plus en plus une force politique et une source d’identité. Cette évolution est observée partout dans le monde – la révolution islamique de 1979 en Iran, la montée de la droite chrétienne aux Etats-Unis dans les années 80, le terrorisme islamiste en Occident, et notamment les attentats du 11 septembre, en sont des exemples bien connus. Les commentateurs avancent diverses interprétations de l’accession de la religion au champ politique ; mais une chose est sûre, c’est qu’avec la chute du bloc socialiste a disparu une contre-idéologie opposée à l’« hégémonie occidentale » sur le monde, qui a laissé la place à une politisation de la religion, proposée comme alternative à cette hégémonie. De plus, l’inaction des Etats européens ou, au mieux, leurs tentatives infructueuses pour garantir aux populations immigrées l’égalité des chances ont ouvert d’autres brèches dans lesquelles les acteurs religieux se sont engouffrés.

46.       Les populations européennes issues de l’immigration ont été incorporées rapidement et efficacement dans leurs sociétés d’accueil, de sorte que leur nouvel environnement est devenu leur principale sphère de relations sociales. Cependant, incorporation n’est pas toujours synonyme d’intégration réussie. Bien souvent, les immigrés ont trouvé leur place aux marges du marché du travail et sont en butte à une xénophobie persistante, tandis que leurs descendants (la deuxième génération et les suivantes) ont, pour une partie d’entre eux, manqué l’« ascenseur social » de l’éducation, du développement professionnel et de la prospérité. Ainsi, bon nombre de ces immigrés n’ont pas réussi à devenir des membres à part entière de la société et à bénéficier des avantages qui en découlent. Pour être efficaces, les politiques nationales, qui sont encore fortement centralisées, devront de plus en plus tenir compte de la dimension transnationale.

V.2.        Les défis de la coexistence

47.       La diversification des religions et des valeurs dans les sociétés européennes s’accompagne de multiples défis. Cette nouvelle situation exige une réflexion sur soi et un effort d’adaptation de la part des citoyens, des Etats et des autres acteurs, notamment les organisations religieuses et les médias. Les débats publics sont un moyen parmi beaucoup d’autres de cerner, d’analyser et de négocier ces questions, mais il ne faut pas oublier qu’elles s’inscrivent aussi dans une réalité sociale plus large.

48.       Les revendications en faveur d’une reconnaissance publique de la légitimité des comportements et des valeurs spécifiques d’une religion peuvent être interprétées comme des demandes de respect et des signes de protestation contre la discrimination. Ainsi, si l’on a pu mettre en doute la spontanéité des manifestations contre les caricatures parues dans le Jyllands-Posten, le fait qu’elles aient suscité une critique quasi-unanime de la part des musulmans – même s’ils n’approuvaient pas toutes les actions menées – mérite une explication. Du point de vue de cette minorité, la représentation indélicate, sinon ouvertement hostile, de leurs symboles religieux les plus essentiels, de leur foi et de leurs idéaux peut facilement apparaître comme un signe supplémentaire de leur oppression. Dans des situations aussi délicates, il n’est pas étonnant que divers acteurs tentent de récupérer ces sentiments au profit de leurs propres objectifs. Un certain nombre de responsables musulmans et de politiciens de droite ainsi que quelques Etats ont ainsi eu tôt fait de mettre sur pied des stratégies opportunistes.

49.       Comme les identités religieuses en général et plus particulièrement les identités musulmanes se sont politisées, il est clair que la religion est aujourd’hui l’un des principaux champs de négociation sociale concernant l’intégration et l’inclusion sociale. De ce fait, les activités religieuses gagnent en importance, devenant un lieu où l’on débat, en utilisant ou non le langage religieux, de toutes sortes de questions. Les Etats européens laïques ont eu beaucoup de difficulté à reconnaître la légitimité des revendications religieuses, même si, « traduites » en langage laïque, elles ne sont peut-être pas si différentes des autres. Les revendications des communautés ethniques et « raciales » sont acceptées plus aisément.

50.       Dans les sociétés pluralistes où coexistent plusieurs systèmes de valeurs, la liberté d’expression engendre des situations difficiles, où la tolérance, sans parler du respect et de la compréhension mutuels, peuvent avoir de la peine à s’instaurer. Il semble que beaucoup de gens aient perdu la capacité d’interpréter les messages religieux, mais cela peut aussi apparaître comme une conséquence logique de la diversification religieuse. Ainsi, il est révélateur que les responsables religieux aient été parmi les premiers à déplorer la publication des caricatures du Jyllands-Posten, alors que les responsables politiques ne se sont raccrochés au mouvement que lorsqu’ils ont compris la gravité des conséquences qui allaient s’ensuivre.

VI.        La religion dans la sphère publique

VI.1.        Les médias : une nouvelle place publique

51.       Par suite de la montée du pluralisme des valeurs et de la diversification religieuse dans l’Europe contemporaine, de plus en plus de gens côtoient quotidiennement des personnes qui se réclament de valeurs, de convictions et de normes différentes des leurs. Etant donné que la plupart d’entre eux n’ont pas reçu la formation scolaire ni eu les occasions de rencontres et de dialogue qui leur auraient permis d’apprendre à connaître les autres systèmes de valeurs, ils doivent s’en remettre à des sources extérieures pour se forger leurs opinions et leurs attitudes. Pour le plus grand nombre, les médias sous leurs diverses formes sont la principale source d’information sur les religions.

52.       Plus la population est diverse, plus les médias jouent un rôle important dans la représentation de différents segments de la population et la formation des attitudes à leur égard. Bien sûr, les médias ne sont pas les seuls à intervenir dans ce domaine, mais ils sont parmi les plus influents. Il faut aussi souligner qu’il n’y a pas un seul espace public, mais que les espaces publics de différentes sous-populations coexistent, se mêlent et se recoupent. Certains ont aussi des dimensions transnationales importantes, notamment lorsqu’ils concernent des groupes d’intérêt ou relèvent de la culture populaire. Certains médias sont plus importants que d’autres car ils font davantage autorité et touchent des publics plus larges. Par la numérisation des médias, la prolifération des médias par satellite et le développement de l’Internet, c’est le public à l’échelle mondiale qui est touché. En règle générale, seules les questions qui atteignent les médias symboliquement les plus puissants et ayant le plus d’audience suscitent l’intérêt général et font l’objet de débats de grande ampleur. Aussi le choix des sujets et la manière de les présenter sont-ils d’importants instruments de pouvoir.

53.       L’insensibilité religieuse, de même que les insultes et les moqueries visant des symboles religieux, sont monnaie courante dans les sociétés et les médias européens. Ainsi, nombre de caricatures montrent des responsables religieux sous un jour peu plaisant, certains genres de musique populaire (par exemple le «black metal») sont spécialisés dans la rhétorique anti-chrétienne, on trouve un peu partout des représentations stéréotypées des musulmans et des juifs, etc. Cependant, l’accès aux médias et la capacité de les utiliser pour diffuser des informations sur ses opinions religieuses sont inégalement partagés. Beaucoup de communautés religieuses minoritaires n’ont pas les possibilités, les ressources ou les moyens voulus pour présenter leurs points de vue dans les grands médias, mais elles sont néanmoins exposées aux images et aux informations que les médias diffusent ou que le public leur associe. Cela soulève la question de la responsabilité des divers acteurs médiatiques en tant que forces sociales.

VI.2        Modèles de coexistence

54.       Les phénomènes sociaux complexes n’admettent pas de solutions simples, mais il existe plusieurs moyens d’améliorer la compréhension mutuelle et la coexistence. La mise en place d’une législation sévère pour protéger les religions contre les propos injurieux ne semble pas une option réaliste, à moins qu’il s’agisse de discours de haine. Cependant, la position du Conseil de l’Europe est que les Etats ont une marge d’appréciation, à cet égard, en ce qui concerne la juste proportion entre droits de l’homme et droits religieux. Cela suppose également que, dans ce domaine sensible, les personnes seront traitées quelque peu différemment selon les sociétés. Il reste à savoir si les différents types de protection des communautés contre les insultes à caractère religieux sont bien fondés dans toutes les sociétés européennes. Ce qui est sûr, c’est que toutes les communautés (religieuses) ne bénéficient pas à l’heure actuelle d’un égal degré de protection juridique. Cela implique aussi que les négociations sur le caractère culturel, ethnique, « racial » ou religieux de certaines pratiques ne sont pas sur le point d’aboutir.

55.       Les exhortations au dialogue sur les frontières civilisationnelles, culturelles, ethniques et religieuses se multiplient depuis quelques années. Il y a lieu, sans aucun doute, de trouver un nouveau statu quo concernant la tolérance et la perception des transformations du monde, en mobilisant tous les moyens possibles, y compris l’éducation pour combattre l’ignorance, les stéréotypes et les interprétations erronées des religions. Il faut aussi que les communautés religieuses débattent en leur sein de la liberté d’expression et du respect des convictions religieuses et qu’elles dialoguent avec les autres communautés pour parvenir à une conception commune de la tolérance religieuse. Enfin, les membres des médias et leurs organisations professionnelles devraient réfléchir à la déontologie des médias pour ce qui est des convictions et des sensibilités religieuses et élaborer leurs propres codes de conduite à ce sujet.

56.       Il faut agir dans de très nombreuses directions, mais sans oublier que les conflits et les discours publics sur la religion reflètent aussi une réalité qui déborde le cadre de la religion et de la liberté d’expression. Le dialogue peut être utile, mais il ne peut guérir les maux de la réalité sociale tels que le chômage, le sentiment d’échec et la marginalisation. Ce n’est pas par des paroles, mais par des actes, que l’on apportera des solutions aux problèmes sociaux auxquels beaucoup de populations immigrées en Europe ont à faire face.

57.       Il faut tout de même rappeler que, dans certaines limites, la critique et la dérision sont salutaires pour les communautés religieuses elles-mêmes, qu’elles viennent de l’intérieur ou de l’extérieur. Même si les responsables religieux présentent souvent une vision idéaliste, harmonieuse et pacifique, de la vie de leur communauté, on sait bien que toutes sortes de conduites répréhensibles, d’abus de pouvoir, etc. se pratiquent dans le cadre des religions, comme dans toute activité humaine. A ce titre, la liberté d’expression peut avoir un effet correctif en recentrant l’attention sur les idéaux élevés dont se réclament les religions. D’ailleurs, une certaine mesure de tolérance à l’égard de critiques et de moqueries sans fondement semble être le prix à payer en échange des avantages des démocraties libérales.

58.       Dernier point, mais non le moindre, nous devons nous mettre à la place de ceux qui diffusent, critiquent et analysent les informations : les journalistes, les artistes, les écrivains, etc. La liberté d’expression est leur outil de travail et toute limitation de cette liberté, que ce soit par autocensure ou par tout autre moyen, doit être dûment motivée. Parce que les frontières entre discours légitime et illégitime sont floues et ne peuvent être tracées qu’arbitrairement, ceux qui se saisissent de ces questions doivent motiver leurs décisions en s’appuyant sur des considérations éthiques générales. Ces normes sont fournies par les organisations professionnelles. La difficulté vient du fait que la réalité sociale est complexe et que beaucoup d’auteurs ne sont pas suffisamment au fait de la vie des personnes qu’ils décrivent. Ils ne peuvent par conséquent avoir une vision réaliste des impacts que risque d’avoir leur travail. L’éducation et le dialogue, on l’a souvent constaté, sont à même de résoudre efficacement ces problèmes.

59.       Il reste à savoir si les normes éthiques, l’éducation, le dialogue suffisent lorsque le socle de valeurs communes se rétrécit. Est-il possible de trouver des principes fondamentaux communs à toute l’humanité, comme le suggèrent les défenseurs des droits de l’homme ? Comment ces principes doivent-ils être appliqués ? Les réponses dépendent en grande part de la volonté de ceux qui participent au processus. Une condition impérative de la motivation est que les personnes concernées aient le sentiment que leur intégrité en tant qu’individus et membres d’une communauté est respectée. Il faut ouvrir le débat sur les limites de la tolérance.

VII.        Conclusions

60.       Les insultes à caractère religieux existent dans toutes les cultures et toutes les religions. Elles peuvent prendre une forme générale, comme les railleries, les moqueries ou la satire, ou une forme plus particulière comme le blasphème. Il faut toutefois rappeler l’existence de différences considérables, à la fois entre les religions et à l’intérieur de chaque religion, dans la perception des comportements ou des actes pouvant porter atteinte aux sentiments religieux.

61.       Sous l’angle abstrait de la théologie, il est relativement facile de définir ce qui relève de l’insulte à caractère religieux, mais dans la pratique, l’insulte donne lieu à des perceptions, des réactions et des réponses qui échappent à la logique et interfèrent avec de nombreux autres facteurs.

62.       La diversification des religions et des valeurs dans les sociétés européennes s’accompagne de multiples défis. Cette nouvelle situation exige une réflexion sur soi et un effort d’adaptation de la part des citoyens, des Etats et des autres acteurs, notamment les organisations religieuses et les médias. Les débats publics sont un moyen parmi beaucoup d’autres de cerner, de discuter et de négocier ces questions, mais il ne faut pas oublier qu’elles s’inscrivent aussi dans la réalité sociale générale.

63.       Les identités religieuses en général et plus particulièrement les identités musulmanes se sont politisées. Il est clair que la religion devient l’un des principaux champs de négociation sociale concernant l’intégration et l’inclusion sociale.

64.       Etant donné que la plupart des gens n’ont pas reçu la formation scolaire ni eu les occasions de rencontres et de dialogue qui leur auraient permis d’apprendre à connaître les autres systèmes de valeurs, ils doivent s’en remettre à des sources extérieures pour se forger leurs opinions et leurs attitudes. Pour le plus grand nombre, les médias sous leurs diverses formes sont la principale source d’information sur les religions.

65.       L’insensibilité religieuse, de même que les insultes et les moqueries visant des symboles religieux, sont monnaie courante dans les sociétés et les médias européens. La mise en place d’une législation spécifique pour protéger les religions contre les propos injurieux ne semble pas une option réaliste, à moins qu’il s’agisse de discours de haine. Ce qui est sûr, c’est que toutes les communautés (religieuses) ne bénéficient pas à l’heure actuelle d’un égal degré de protection juridique en Europe.

66.       Les exhortations au dialogue sur les frontières civilisationnelles, culturelles, ethniques et religieuses se multiplient depuis quelques années. Il y a lieu, sans aucun doute, de trouver un nouveau statu quo concernant la tolérance et la perception des transformations du monde en mobilisant tous les moyens possibles, y compris l’éducation pour combattre l’ignorance, les stéréotypes et les interprétations erronées des religions.

67.       Il faut tout de même rappeler que, dans certaines limites, la critique et la dérision sont salutaires pour les communautés religieuses elles-mêmes, qu’elles viennent de l’intérieur ou de l’extérieur. La liberté d’expression peut avoir un effet correctif en recentrant l’attention sur les idéaux élevés dont se réclament les religions.

68.       Parce que les frontières entre critique légitime et injurieuse sont floues et ne peuvent être tracées qu’arbitrairement, ceux qui se saisissent de ces questions doivent fonder leurs décisions sur des considérations éthiques générales. Ces normes sont fournies par les organisations professionnelles. Education et dialogue sont également indispensables.

69.       Les Etats où coexistent plusieurs socles de valeurs doivent absolument trouver un juste milieu entre les droits et libertés des personnes et ceux des communautés. Les tensions font partie du processus qui nous conduira à des lendemains meilleurs et il faut ouvrir le débat sur les limites de la tolérance.

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Commission chargée du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation

Renvoi à la commission: Renvoi n°. 3209 du 10.04.2006

Projet de résolution adopté par la commission le 22 juin 2006

Membres de la commission: M. Jacques Legendre (Président), Baroness Hooper, M. Josef Jařab, M. Wolfgang Wodarg, (Vice-Présidents), M. Hans Ager, M. Toomas Alatalu, M. Emerenzio Barbieri, M. Rony Bargetze, Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc, M. Radu-Mircea Berceanu, M. Levan Berdzenishvili, M. Italo Bocchino, M. Božidar Bojović, M. Ioannis Bougas, Mme Anne Brasseur, M. Osman Coşkunoğlu, M. Vlad Cubreacov, Mme Maria Damanaki, M. Joseph Debono Grech, M. Stepan Demirchyan, M. Ferdinand Devinski, Mme Kaarina Dromberg (remplaçant : Mme Sinikka Hurskainen), Mme Åse Gunhild Woie Duesund, M. Detlef Dzembritzki, Mme Anke Eymer, M. Relu Fenechiu, Mme Blanca Fernández-Capel, Mme Maria Emelina Fernández-Soriano, M. Axel Fischer, M. José Freire Antunes, M. Ian Gibson M. Eamon Gilmore (remplaçant : M. Paschal Mooney), M. Stefan Glǎvan, M. Luc Goutry, M. Vladimir Grachev, M. Andreas Gross, M. Kristinn H. Gunnarson, Mme Azra Hadžiahmetović, M. Jean-Pol Henry, M. Rafael Huseynov, M. Raffaele Iannuzzi (remplaçant: Mr Giuseppe Gaburro), Mme Halide İncekara (remplaçant :M. Murat Mercan), M. Lachezar Ivanov, M. Igor Ivanovski, M. József Kozma, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Guy Lengagne, Mme Jagoda Majska-Martinčević, M. Tomasz Markowski, M. Bernard Marquet, M. Andrew McIntosh (remplaçant: M. Robert Walter), M. Ivan Melnikov), Mme Maria Manuela de Melo, M. Paskal Milo, Mme Fausta Morganti, Mme Christine Muttonen, Mme Miroslava Nĕmcová, M. Jakob-Axel Nielsen, M. Edward O’Hara, M. Andrey Pantev, Mme Antigoni Pericleous Papadopoulos, Mme Majda Potrata, M. Lluis Maria de Puig, M. Anatoliy Rakhansky, M. Johannes Randegger, M. Zbigniew Rau, M. Zoltán Rockenbauer, Mme Anta Rugāte, M. Piero Ruzzante, M. Volodymyr Rybak, M. Pär-Axel Sahlberg, M. André Schneider, M. Vitaliy Shybko, M. Yury Solonin M. Ninoslav Stojadinović, M. Valeriy Sudarenkov, M. Mehmet Tekelioğlu, M. Ed van Thijn, M. Piotr Wach, Mme Majléne Westerlund Panke, M. Emanuelis Zingeris.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion figurent en gras

Chef du Secrétariat: M. Christopher Grayson

Secrétaires de la commission : MM. Ary, Dossow