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parlementaire

Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc. 10923
3 mai 2006

La cohésion sociale face aux défis démographiques

Rapport
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Rapporteuse : Mme Vera Oskina, Fédération de Russie, Groupe des démocrates européens


Résumé

Les projections démographiques montrent qu’après un siècle d’accroissement démographique naturel, l’Europe du XXIe siècle devrait connaître, dans les conditions actuelles de fécondité et de mortalité, une diminution naturelle et un vieillissement très prononcé de sa population. En 2003, la population totale de l’Europe a augmenté de 1,9 million d’habitants, ce qui correspond à un taux de croissance de 0,23 % par an.

Cette tendance s’accompagne d’autres changements importants concernant la démographie de l’Europe. Bien que les responsables politiques aient à tenir compte à la fois des différences profondes et des nombreux points communs qui existent aux niveaux mondial, régional et national et dont l’importance varie selon les pays et les régions, ils s’accordent sur les défis démographiques communs qui les attendent au cours des années à venir : accroissement naturel quasiment nul, fécondité en déclin, taux de reproduction très faible, modification de la pyramide des âges.

Les disparités sont en outre évidentes dans certaines populations européennes pour ce qui est de la mortalité infantile et adulte et des conditions de santé, de la pauvreté et de la mobilité. Il est nécessaire de procéder à un vaste débat politique sur les questions sociales et familiales, l’emploi et les migrations, les relations interrégionales, l’enseignement, le logement, les conditions de vie et de travail, la santé, les besoins particuliers des jeunes et des personnes âgées, les services publics et les revenus. Ce débat doit pouvoir se fonder sur un aperçu fiable de la situation démographique actuelle et des futurs développements les plus probables. C’est pourquoi une nouvelle Conférence européenne sur la population, sur le thème de La Cohésion sociale face aux défis démographiques, a été organisée à Strasbourg les 7 et 8 avril 2005 par le Comité européen sur la population (CAHP), en coopération avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Le principal objectif du présent rapport est d’étudier les thèmes prioritaires débattus lors de la conférence et d’individualiser les futures orientations et options politiques à adopter en réaction aux défis liés aux questions de population et de développement.

Compte tenu des défis démographiques auxquels sont confrontés les pays européens, un certain nombre de domaines prioritaires pour l’action des pouvoirs publics ont été recensés. Les principales questions démographiques problématiques sont les suivantes : l’évolution de la constitution de la famille et ses implications pour l’action des pouvoirs publics (y compris les relations entre vie de famille et vie professionnelle) ; le vieillissement de la population et ses défis pour les politiques sociales ; l’impact des migrations sur la société et sur les politiques, et les défis politiques liés aux groupes de population vulnérables. Ces questions sont cruciales pour identifier les domaines d’action prioritaires en matière de cohésion sociale.

A.       Projet de résolution

1.       Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont confrontés à des changements démographiques sans précédent qui auront des incidences importantes sur l’ensemble de la société. La population de l’Europe devrait diminuer d'environ 100 millions d’habitants d’ici à 2050 (variante moyenne des projections des Nations Unies). Cette tendance découle notamment d’une baisse continue des taux de fécondité et de l’augmentation de l’espérance de vie.

2.      Dans la plupart des pays européens, on a constaté une baisse importante des taux de fécondité. Pour l’ensemble de l’Europe, ce taux était de 1,8 enfant par femme en 1990 et de 1,4 en 2002. Le niveau nécessaire pour le renouvellement de la population est de 2,1. On relève toutefois des différences importantes d’un pays européen à l’autre. En 2003, le nombre d’enfants par femme était inférieur à 1,2 en Ukraine et en République tchèque, en Russie le nombre d’enfants par femme en 2004 était de 1,37, mais supérieur à 2 en Albanie et en Turquie. Globalement, cette tendance contribuera au vieillissement de la société et à la diminution de la population.

3.       Tandis que la fécondité continue de baisser et que l’espérance de vie augmente, l’Europe se trouve aujourd’hui au premier rang du processus de vieillissement de la population. La diminution de la population européenne s’accompagne d’une transformation de la pyramide des âges : d’aujourd’hui à 2050, le pourcentage de personnes âgées de 20 à 64 ans passera d’environ 60 % à environ 50 %, et celui des personnes de 65 ans et plus d’environ 15 % à près de 30 %. Compte tenu de la réglementation actuelle sur les retraites, il y aura de moins en moins de personnes actives pour supporter le fardeau d’une population européenne vieillissante.

4.       Un certain nombre de tendances démographiques générales témoignent de l’évolution des modes de constitution de la famille en Europe au cours de ces vingt dernières années : le taux brut de nuptialité a légèrement augmenté dans la plupart des pays européens ; l’âge du premier mariage a augmenté ; le nombre de divorces est en hausse ; les unions libres, c’est-à-dire la cohabitation hors mariage, ont également augmenté en Europe. Dans certains pays, elles représentent plus de la moitié des unions en phase de constitution de la famille. Les familles monoparentales, les ménages d’une personne, les unions libres, les couples homosexuels et les familles recomposées sont aujourd’hui des modes de vie plus courants et socialement mieux acceptés, comme le montrent les études sur les valeurs sociales.

5.       Depuis le début des années 80, l’Europe dans son ensemble est devenue un continent d’immigration. Dans la plupart des pays européens, l’immigration est aujourd’hui la composante la plus importante de l’accroissement de la population. Souvent, les naissances dues aux immigrants contribuent de manière non négligeable à l’accroissement naturel de la population.

6.       Le contexte européen du vieillissement et de la diminution de la population, d’une part, et le contexte mondial du ralentissement de l’accroissement démographique, d’autre part, constituent des défis économiques, sociaux, culturels et environnementaux considérables, et exigent une action politique concertée à court terme, à moyen terme et à long terme. Les politiques de l’éducation, du contrôle des naissances et les politiques migratoires requerront une attention particulière. Baisse démographique et vieillissement de la population nécessitent de la part des pouvoirs publics des mesures d’adaptation dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique.

7.       Il est temps de repenser les politiques sociales en Europe afin de relever les défis à venir. Si chaque pays se distingue par sa structure démographique et ses traditions culturelles, sociales et économiques, un certain nombre de principes et comportements communs demeurent cruciaux pour l’orientation de la réforme en Europe.

8. L’Assemblée parlementaire recommande donc aux Etats membres du Conseil de l'Europe :

8.1.        d’aborder les nouveaux défis démographiques des sociétés modernes en tenant plus particulièrement compte de la fécondité et des politiques relatives à la famille, à la longévité et des politiques liées à la vieillesse ou aux migrations en tant que questions démographiques clés à prendre en considération pour identifier les domaines d’action prioritaires en matière de cohésion sociale ;

8.2.        pour ce qui est de l’évolution des modes de constitution de la famille :

8.3.        pour ce qui est du vieillissement de la population et de ses défis pour les politiques sociales :

8.4.        pour ce qui est de l’impact des migrations sur la société et sur les politiques :

A. Projet de recommandation

1.        L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution…………. sur la cohésion sociale face aux défis démographiques.

2.        Elle estime probable que les changements récents, actuels et prévisibles en matière de comportement relationnel et de comportement procréateur soient liés à l’interaction complexe des transformations accélérées observées sur les plans économique, culturel, idéologique, social et technologique dans les sociétés avancées, et qu’aucune mesure politique simple ou unique et à court terme ne pourra apporter la solution. Une attention accrue doit donc être portée aux jeunes adultes souhaitant vivre ensemble et devenir parents. Cela nécessite des politiques et des services plus favorables aux enfants, aux femmes et à la famille. Les relations entre le travail, y compris les études, et la vie de famille doivent être améliorées dans la plupart des pays.

3.       Il est nécessaire de traiter les problèmes du déclin démographique et du vieillissement excessif de la population sans mettre en danger les buts et les acquis humains et sociaux fondamentaux en Europe. Il serait essentiel de faire cohabiter harmonieusement « jeunes » et « vieux ». Une solidarité accrue entre générations est sans doute un des éléments clés d'une telle évolution. Pour faire face au vieillissement de la population, il semble évident qu'il faudrait travailler plus longtemps.

4.       Les migrations constituent un facteur démographique important qui doit être pris en compte dans les politiques démographiques et les politiques de cohésion sociale. Le défi est d’arriver à une gestion organisée des migrations et à de bonnes politiques d’intégration, qui répondent aux besoins du marché du travail et aux aspirations des immigrants.

5.        L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres de:

5.1. prendre en considération la Résolution …. dans le cadre des travaux du Conseil de l'Europe relatifs aux questions sociales au sens large, et en particulier de:

5.2.garantir que tout travail dans ce secteur pourra bénéficier de l’accès aux données démographiques concernées et, à cet égard, de s’assurer de la disponibilité du Réseau européen sur la population du Conseil de l'Europe, notamment pour la publication régulière d’études et du rapport sur les tendances démographiques européennes ;

5.3.continuer de garantir l’accès des responsables politiques aux informations sur les futurs processus démographiques et leurs conséquences pour l’élaboration de leurs politiques sociales à moyen et long terme ;

5.4.mettre à la disposition des gouvernements des Etats membres et des autres partenaires et institutions socio-économiques les travaux et les conclusions de la Conférence européenne sur la population 2005 pour leurs activités sur les actions menées dans les domaines couverts par la Conférence ;

5.5.réexaminer les relations entre les activités du Conseil de l'Europe dans différents domaines et la nécessité de disposer d’études démographiques de référence appropriées, et de prendre des mesures pour leur assurer un soutien;

5.6.encourager les organismes de statistiques et les instituts démographiques nationaux à conduire périodiquement des enquêtes par sondage spécialisées à l’échelle nationale pour recueillir les informations nécessaires à l’étude des effets de facteurs pertinents, y compris les mesures prises par les pouvoirs publics, sur les processus démographiques;

5.7.encourager une coopération plus étroite entre les institutions internationales de recherche dispersées en Europe pour l’analyse et le suivi des évolutions démographiques et des politiques en matière de population au vu de la nécessité de mener un débat scientifique plus large et plus approfondi sur ces questions ;

5.8.promouvoir la collecte, la diffusion et l’utilisation de données démographiques aux niveaux local et régional, notamment leur utilisation en vue de la définition de politiques de cohésion sociale ;

5.9.inviter tous les organes et programmes intergouvernementaux du Conseil de l'Europe à utiliser et à exploiter de manière adéquate les données statistiques disponibles sur les tendances et évolutions démographiques, le cas échéant. La publication annuelle du Conseil de l'Europe sur « L’évolution démographique récente en Europe » devraient être maintenue, soutenue, et renforcée dans cette perspective.

C.       Exposé des motifs par Mme Oskina

I.       Introduction

1. Les projections démographiques montrent qu’après un siècle d’accroissement démographique naturel, l’Europe du XXI siècle devrait connaître, dans les conditions actuelles de fécondité et de mortalité, une diminution naturelle et un vieillissement très prononcé de sa population. En 2003, la population totale de l’Europe a augmenté de 1,9 million d’habitants, ce qui correspond à un taux de croissance de 0,23 % par an. Dans ce contexte, la population européenne représente un pourcentage de plus en plus faible de la population mondiale : de 25 % au début du XX siècle, le rapport est passé à 12 % aujourd’hui et continuera de baisser, selon les prévisions.

2. A l’évidence, les données concernant la baisse démographique dans les principales régions européennes (voir Annexe, Graphique 1) masquent les différences pouvant exister d’un pays à l’autre ; certains pays sont plus avancés que d’autres ou au contraire accusent un retard dans le déroulement des processus démographiques. Du fait de la diversité des pyramides des âges initiales et des différences entre les taux de fécondité, les pourcentages de personnes âgées resteront inégaux d’un pays à l’autre. Les changements intervenant dans les effectifs et la structure par âges de la population sont déterminés en premier lieu par l’évolution des paramètres démographiques fondamentaux, à savoir les unions et la famille, la fécondité, la longévité et les mouvements migratoires.

3. Ces évolutions démographiques ayant de profondes incidences sur la société, l’information sur les futurs processus démographiques et leurs conséquences joue un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques et la planification à court, moyen et long terme. Les projections démographiques permettent d’obtenir cette information et sont généralement considérées comme des outils indispensables à l’élaboration de politiques.

4. Aussi est-il urgent que les responsables et les décideurs politiques, aux niveaux mondial, régional et national, s’attaquent aux graves défis démographiques auxquels nous sommes confrontés et orientent le cours des événements. Le contexte européen du vieillissement de la population et de la dénatalité, d’une part, et le contexte mondial du ralentissement de l’accroissement démographique, d’autre part, constituent tous deux des défis économiques, sociaux, culturels et environnementaux considérables, et exigent une action politique concertée à court terme, à moyen terme et à long terme, notamment dans les domaines de l'éducation, de la planification familiale, des politiques migratoires et de la cohésion sociale.

5. La situation globale a encore gagné en complexité depuis la conférence du Caire il y a dix ans. De nouveaux défis se sont ajoutés aux anciens, continuant d’attirer l’attention des experts et des responsables politiques sur les développements démographiques. Un grand nombre de conférences, de tables rondes et de réunions techniques ont été organisées aux niveaux régional et mondial en tant que contributions à l’évaluation et à la mise en œuvre du programme de la CIPD (Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 1994). Le dixième anniversaire de ce programme donne aux pays l’occasion de considérer les travaux accomplis et de déterminer les nouveaux défis à relever dans un proche avenir. Dans ses Recommandations 1564 (2002) sur l’« Etat de la population mondiale » et 1683 (2004) sur « Les tendances en matière de population en Europe et leur sensibilité aux mesures des pouvoirs publics », l’Assemblée parlementaire a souligné qu’un travail considérable reste à faire pour mettre en œuvre le programme de la CIPD, et que la population et le développement sont des questions de première importance pour le Conseil de l’Europe.

6. Analyser et comparer la situation de la cohésion sociale face aux défis démographiques dans les pays membres du Conseil de l’Europe est apparu comme un bon moyen d’identifier les meilleures approches concernant la population et les politiques sociales. La Commission des migrations, des réfugiés et de la population a chargé sa Sous-commission de la population d’évaluer, en étroite coopération avec le Comité européen sur la population (CAHP) du Conseil de l’Europe, la possibilité d’organiser une conférence européenne sur la population afin de tenir un large débat sur ces questions.

7. L’Assemblée parlementaire a commencé à sonder l’intérêt des membres de l’Assemblée à l’égard d’un dialogue plus étroit avec le Comité européen sur la population au moyen d’auditions conduites à partir de 2001 en vue d’organiser une nouvelle Conférence européenne sur la population. Le Comité européen sur la population a souhaité organiser une conférence de haut niveau qui rassemblerait les résultats des travaux du Comité de 2001 à 2004 et les présenterait aux responsables politiques dans le but de créer une plate-forme de communication entre les démographes et les décideurs. La conférence s’adressait principalement aux représentants des ministères chargés des questions de population et de migration dans les Etats membres, ainsi qu’aux représentants des autres organes du Conseil de l’Europe. L’organisation de la Conférence européenne sur la population a été confiée à un Comité d’organisation commun (JOC) composé de représentants du Comité européen sur la population (CAHP), de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et du Comité européen pour la cohésion sociale.

8. La Conférence européenne sur la population organisée par le Conseil de l'Europe illustre de manière exemplaire l’intérêt de l’action intergouvernementale. Les recommandations émises par la Conférence auront sans nul doute une grande influence sur les choix et les décisions qui incombent, inévitablement, aux organes de décision du Conseil. Il faut espérer que les organes compétents donneront immédiatement suite aux résultats de la conférence, en liaison avec les autres organes concernés du Conseil de l’Europe et, notamment, avec les institutions nationales responsables des questions de population, assurant ainsi la continuité de l’action intergouvernementale en matière de population.

9. En amont de la conférence, un séminaire préparatoire a été organisé à Bratislava (23-24 septembre 2004) à l’invitation du Parlement slovaque, en coopération entre le Comité européen sur la population, la Sous-commission de la population et la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, et le Comité européen pour la cohésion sociale (du Conseil de l’Europe). Le séminaire a apporté une contribution importante à la conférence. Les débats ont porté principalement sur les points suivants : le problème du taux de fécondité et des structures familiales, étroitement lié à l’évolution générale de la société vers de nouveaux types de ménages et de familles, comme l’union libre et la cohabitation prématrimoniale ; le vieillissement de la population et ses conséquences pour le logement, les systèmes de soins et la couverture des services médicaux compte tenu du rôle important des personnes âgées comme précieuse composante des ressources humaines de la société ; les incidences des migrations sur les sociétés d’accueil et sur les pays d’origine.

10. Compte tenu des défis démographiques auxquels sont confrontés les pays européens, la conférence a recensé un certain nombre de domaines prioritaires pour l’action des pouvoirs publics. Les principaux thèmes identifiés sont les suivants : l’évolution de la constitution de la famille et ses implications pour l’action des pouvoirs publics (y compris les relations entre vie de famille et vie professionnelle) ; le vieillissement de la population et ses défis pour les politiques sociales ; l’impact des migrations sur la société et sur les politiques ; les défis politiques liés aux groupes de population vulnérables. Telles sont les questions démographiques clés à prendre en considération pour identifier les domaines d’action prioritaires en matière de cohésion sociale.

11. En outre, une série de documents d’information sur les tendances démographiques ont été élaborés par un groupe d’experts dans le but d’offrir aux participants à la conférence, et notamment aux responsables politiques, des informations utiles à la prise de décision concernant les changements démographiques et les risques que ceux-ci entraînent pour la cohésion sociale. Le CAHP a mené une étude sur les thèmes prioritaires pour la discussion : l’évolution de la constitution de la famille et ses implications ; le vieillissement de la population et ses défis pour les politiques sociales ; les questions migratoires et démographiques ; la cohésion sociale et les axes prioritaires pour l’action des pouvoirs publics. Le choix des thèmes de la conférence recouvre ainsi des questions démographiques et des réponses politiques, et représente les quatre piliers sur lesquels seront édifiées les nouvelles politiques. D’un point de vue démographique, ceux-ci correspondent aux principaux domaines concernés par la prévention des conflits sociaux et les mesures réglementaires.

12. La présentation des travaux a été confiée à Charlotte Höhn, Présidente du CAHP. Dans son rapport intitulé « La cohésion sociale face aux défis démographiques : bilan analytique des travaux du Comité européen sur la population 2001 – 2005 », elle propose un vaste plan d’action pour la mise en œuvre des travaux de la conférence et attire l’attention, en particulier, sur les aspects suivants : les changements démographiques en tant que défis à la cohésion sociale, l’évolution de la constitution de la famille, le vieillissement de la population, les migrations internationales, et les groupes de population socialement vulnérables. Le document avait pour but principal d’offrir un aperçu des recherches et des activités du CAHP au cours de ces dernières années. Depuis sa création, le Comité européen sur la population contribue à éclairer les liens entre la politique sociale et les questions démographiques en Europe. Les résultats de ses travaux ont été et sont toujours publiés dans la série des « Etudes démographiques » et dans les rapports annuels sur l'évolution démographique récente en Europe. Ces rapports, qui couvrent l’ensemble des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que le Belarus, ont pour but d’aider les responsables politiques à trouver des réponses à de nombreuses questions d’actualité.

13. Les conclusions de la Conférence européenne sur la population contiennent un résumé des travaux établi par le Rapporteur général, Professeur Raimondo Cagiano de Azevedo. Outre les résultats de la conférence, le rapport expose les outils permettant de mettre en œuvre les futures orientations et décisions politiques adoptées en réaction aux défis liés aux questions de population et de développement.

14. Le principal objectif de ce rapport sur la cohésion démographique est de rassembler les résultats de la discussion présentés lors de la Conférence. Le rapport s’articule autour des principaux thèmes débattus : l’évolution des modes de constitution de la famille et ses implications pour l’action des pouvoirs publics ; le vieillissement de la population et ses défis pour les politiques sociales; l’impact des migrations sur la société et sur les politiques ; les questions démographiques ; la cohésion sociale et les axes prioritaires pour l’action des pouvoirs publics. Les documents préparatoires et les actes de la Conférence ont été utilisés comme principale référence pour l’élaboration du document.

15. Votre Rapporteuse souhaite remercier le Professeur Raimondo Cagiano de Azevedo de l’important travail qu’il a fourni pour l’élaboration du présent rapport. Sa participation aux débats de la Commission sur le rapport a été des plus utile et stimulante.

II.       Evolution des modes de constitution de la famille et implications pour l’action des pouvoirs publics

16. La conférence a mis en lumière plusieurs tendances démographiques générales témoignant de l’évolution des modes de constitution de la famille en Europe. Elles concernent entre autres : le recul du taux de nuptialité ; l’élévation de l’âge au premier mariage ; la propension croissante des couples à cohabiter plutôt qu’à se marier ; la chute des taux de fécondité générale et particulièrement de la fécondité dans le mariage ainsi que la venue d’enfants de plus en plus tardive. Les pays européens font face à une deuxième transition démographique dont les principales caractéristiques sont les baisses cumulées de la fécondité et de la mortalité.

17. Le taux brut de nuptialité a légèrement augmenté dans la plupart des pays européens et s’est stabilisé ou a diminué dans les autres. En 2002, la grande majorité des pays affichait des taux de nuptialité compris entre 4 et 6 pour mille (7,1 pour mille pour la Russie). Chypre venait en tête avec un taux très élevé de 13,5 pour mille. Parallèlement à la baisse du taux de nuptialité, l’âge des femmes au premier mariage a augmenté. Dans tous les pays en transition, l’âge moyen des femmes au premier mariage, naguère relativement bas, a commencé à augmenter dans les années 1990. Dans ce groupe de pays, en 2002, les femmes se mariaient en général entre 23 et 26 ans, ce qui demeure précoce par rapport aux pays occidentaux et notamment aux pays du Nord. Il n’y a qu’en Suède que l’âge moyen des femmes au premier mariage est supérieur à 30 ans (30,1). Il est également élevé au Danemark (29,6 ans), au Liechtenstein (29 ans), en Norvège (28,6 ans), en Finlande (28,5 ans) à Saint-Marin (28,4 ans), en Suisse et aux Pays-Bas (28,2 ans).

18. Dans ce contexte, les unions libres, c’est-à-dire impliquant la cohabitation hors mariage, se sont développées en Europe depuis la fin des années 60 et sont maintenant courantes dans la plupart des pays européens. Dans certains d’entre eux, elles représentent plus de la moitié des unions en phase de constitution de la famille. Les motivations des couples qui préfèrent la cohabitation au mariage sont multiples.

19. L’incertitude croissante que connaissent les jeunes adultes (motivée par exemple par un marché de l’emploi de plus en plus difficile d’accès) et d’autres facteurs tels que l’importance grandissante du niveau d’études peuvent expliquer les tendances et les disparités internationales en matière de constitution des familles. De fait, l’ajournement du passage à la parentalité peut constituer une réponse rationnelle à des facteurs incitatifs d’ordre socioéconomique.

20. Dans le contexte des changements sociaux et démographiques qui constituent la « deuxième transition démographique », certains pays voient un nombre croissant de personnes et de couples franchir le pas de la parentalité à un âge plus avancé. D’importants changements à cet égard ont pu être observés dans certaines régions d’Europe avant même la fin des années 80, accompagnés d’une inversion de l’ordre chronologique traditionnel du mariage et de la parentalité. En ce qui concerne la relation entre la vie en couple et la parentalité, le pourcentage d’enfants nés hors mariage augmente dans tous les pays européens depuis 20 ans. Au début du nouveau millénaire, le pourcentage de naissances hors mariage était supérieur à 10 % dans la quasi-totalité des pays européens et supérieur à 50 % dans certains d’entre eux (en 2003, il était de 29,2% en Russie). En résumé, tous les pays européens ont enregistré une augmentation pratiquement ininterrompue de l’âge moyen à la naissance du premier enfant et de la fécondité hors mariage. Il est également devenu de plus en plus courant de ne pas avoir d’enfant ; à cet égard, de grandes disparités subsistent toutefois d’un pays à l’autre.

21. Si l’on examine les variations de la maternité des femmes pays par pays à travers l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF), qui reflète la maternité moyenne des femmes, on constate une diversité remarquable au sein des pays européens (entre 2,35 enfants par femme en Moldova et 1,65 enfant par femme en Allemagne). L’Italie et l’Espagne ont été les premiers pays à avoir enregistré des niveaux de fécondité historiquement faibles dans les années 90 (1,18 en Espagne et 1,21 en Italie), rejoints par plusieurs pays d’Europe centrale et orientale (Bulgarie, République tchèque, Lettonie, Russie (1,37), Slovénie et Ukraine). C’est en Turquie qu’on voit apparaître la fécondité la plus élevée en Europe : 2,43 enfants par femme en 2003. C’est le seul pays d’Europe où le renouvellement des générations est assuré puisque le taux est supérieur à 2,1. Un certain nombre de pays, comme l’Irlande (1,98 en 2003), enregistrent des taux proches du seuil de remplacement. Globalement, les indices conjoncturels de fécondité les plus élevés s’observent en Europe septentrionale. Les valeurs se situent entre 1,5 et 2 enfants par femme. La Norvège occupe le premier rang (1,8), suivie du Danemark (1,76), de la Finlande (1,72) et de la Suède (1,7). (Voir Annexe, Graphique 3)

22. Outre l’ajournement des naissances, les maternités se concentrent plus souvent sur un nombre d’années réduit à un âge plus avancé, en particulier chez les femmes ayant un niveau d’éducation supérieur : les femmes ont désormais tendance à avoir leur premier enfant à l’approche de leurs 30 ans, contre 25 ans en 1980 (en 2003, la moyenne s’établissait à 28,5 ans en Suède, 24,3 ans en Bulgarie et 26,3 ans en Russie, site web du Conseil de l'Europe). Les taux de fécondité ont chuté et, partant, les familles sont plus petites.

23. L’augmentation du nombre de personnes sans enfant est une autre caractéristique récente du comportement en matière de fécondité. Les couples sans enfants, qui forment l’une des trois grandes catégories de familles, ont proportionnellement augmenté sur une période de 10 ans, passant de 35,1 % à 35,9 %. Parallèlement, on constate une forte diminution du pourcentage de couples avec enfants (48,3 % en 2000 contre 52,9 % en 1990). Cette tendance est due en grande partie à l’augmentation relative du pourcentage de mères élevant seules leurs enfants (de 9,9 % à 12,3 %), extrêmement élevé par rapport à celui des pères dans la même situation, lequel n’a pratiquement pas évolué pendant la même période.

24. Dans ce contexte, la société a besoin d’assurer la solidarité et la continuité entre les générations, ce qui nécessite une importante proportion de familles plus nombreuses. Pour ce qui est de la longévité, chacun aspire à vivre longtemps et en bonne santé, mais la société doit fournir un environnement favorable aux personnes âgées, tout en continuant à assurer une équité intergénérationnelle dans tous les domaines de la vie sociale.

25. Tandis que, face aux mutations sociodémographiques, les pouvoirs publics doivent réagir en adaptant la législation de manière à prendre en compte les nouveaux modes de vie, les politiques gouvernementales déterminent en retour les pratiques en fixant les cadres qui régissent la vie familiale. A la veille du XXI siècle, les responsables politiques ont été confrontés à la question de savoir s’ils devaient se préoccuper des effets de la diffusion des nouveaux modes de vie familiaux alors que le bien-être des familles le disputait à d’autres priorités politiques et que l’intervention du gouvernement dans la vie de famille n’était pas universellement acceptée par la société, et dans l’affirmative, de savoir comment procéder. In fine, la relation famille-Etat et la solidarité familiale revêtent des acceptions différentes d’un bout à l’autre de l’Europe, acceptions qui à leur tour se reflètent dans les statistiques sociodémographiques.

26. Il existe également des relations cruciales entre la parentalité, les études et l’exercice d’une profession. L’un des grands changements socioéconomiques de ces dernières décennies, dans la plupart des pays européens, a été l’augmentation du niveau d’études et de la participation au marché de l’emploi des femmes. Pour ce qui est des liens entre travail et fécondité, et contrairement à ce qui était le cas il y a une vingtaine d’années, les taux de fécondité sont aujourd’hui plus élevés dans les pays à forte participation des femmes au marché de l’emploi. Rendre le travail (et peut-être les études) plus facile à concilier avec la maternité, telle est l’une des clés permettant d’empêcher le taux de fécondité de tomber à des niveaux très bas voire minimaux.

27. La situation matrimoniale, la maternité et l’éducation des enfants ne sont plus vues comme des obstacles insurmontables pour l’emploi des femmes, mais le processus d’évolution ne s’est pas déroulé au même rythme ni avec la même intensité dans toute l’Europe ; des stratégies variées devront par conséquent être mises en œuvre pour trouver un juste équilibre entre vie professionnelle et vie familiale dans chaque pays. La flexibilité des horaires de travail, par exemple, peut être une condition nécessaire mais non suffisante à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Une analyse comparative des données européennes montre que les pays nordiques peuvent être mentionnés tout particulièrement comme les pays où les mentalités à l’égard des modes de vie non conventionnels ont le plus évolué, et qui acceptent le mieux et pratiquent le plus la « désinstitutionalisation » des modes de vie familiaux, tandis que, dans certains pays du sud, du centre et de l’est de l’Europe, des visions plus traditionnelles du mariage et de la parentalité dominent souvent.

28. Les pouvoirs publics nationaux et locaux, les organisations non gouvernementales et d’autres institutions compétentes doivent soutenir les services d’aide au planning familial fondés sur des principes non coercitifs et sur le respect des valeurs des bénéficiaires, ainsi que les programmes portant sur la santé maternelle et infantile et sur les services connexes de santé génésique. Les associations de planning familial et d’autres organisations non gouvernementales compétentes devraient être impliquées dans la conception et la mise en œuvre de ces programmes et services. Le développement des services de planning familial doit être promu en apportant une attention particulière à la qualité des services.

29. Il convient de promouvoir davantage une attention accrue à l’égard des enfants et des familles dans tous les secteurs de la société tels que le logement, les programmes de protection de l’enfance, les conditions de travail, les horaires et les équipements de loisirs. Il convient de créer un environnement plus favorable aux enfants, notamment en milieu urbain, et de mettre en place des structures plus nombreuses pour l’accueil des enfants dans tous les domaines de la vie sociale – travail, loisirs, vie associative – afin que les enfants soient à nouveau perçus comme une composante bienvenue de la société. Il convient de promouvoir les valeurs axées sur l’enfant et sur la famille, entre autres en introduisant dans le système scolaire la thématique de la famille et de la démographie. Il convient de repenser l’organisation temporelle, sur le cours d’une vie, du travail, de la parentalité et de la retraite.

30. Le débat qui a eu lieu montre clairement que les pays nordiques sont ceux qui ont le mieux réussi à créer un cadre politique favorable aux femmes, aux enfants et à la famille, atteignant ainsi des taux de fécondité relativement élevés. Il a été suggéré pendant le débat que seule une approche générale cohérente, combinant des instruments et des politiques financiers, techniques et fiscaux, peut réussir à régler les problèmes liés à la famille. Les politiques en matière d’emploi, de logement et d’éducation ont un impact notable sur les politiques de la famille et les modèles familiaux.

III. Le vieillissement de la population et ses défis pour les politiques sociales

31. Les projections démographiques montrent qu’après un siècle d’accroissement démographique naturel, l’Europe du XXI siècle devrait au contraire connaître une diminution naturelle et un vieillissement très prononcé de sa population. Il résulte à la fois du recul de la fécondité jusqu'à des taux faibles, voire très faibles (en deçà ou autour du taux de remplacement) et d'un accroissement des chances de survie à un âge avancé. Au début du processus, le déclin de la fécondité est le facteur prédominant, mais peu à peu, la faible mortalité à un âge avancé devient l'élément déterminant du processus.

32. Le vieillissement est le facteur démographique le plus marquant en Europe, qui est de loin la région la plus âgée du monde (l’âge moyen en Europe est de 37,7 ans comparé à l’âge moyen mondial qui est de 26,4 ans. Si la vie moyenne de la population européenne (Union à 15) en l’espace de 40 ans, passe de 33 à 44 ans, on obtient - entre autres résultats - que onze générations d'adultes passent, dans la même période, de la moitié la moins jeune à celle la plus jeune de la population : ceci est en train de se vérifier dans nombre de pays de l'Europe et, paradoxalement, exprime l'image théorique et le phénomène réel d'un rajeunissement biologique associé à un vieillissement démographique. Les disparités régionales, qui étaient très marquées en 1950 – 26 ans en Europe centrale et orientale et 36 ans en Europe occidentale - avaient quasiment disparu en 2000 et ne devraient certainement pas être plus prononcées en 2050. L'âge moyen maximum, qui a été atteint ans le Sud, est de 52 ans. (Voir Annexe, Graphiques 4 A et 4 B)

33. Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, la proportion des catégories âgées de 60 ans et plus va tripler sur cent ans, passant de 11% en 1950 à 33% au moins en 2050. Ce sont là des chiffres étonnants. Cependant, il convient de relever que le vieillissement démographique n'est pas un phénomène exclusivement européen. Il touche toute la population mondiale. La principale différence, c'est que les proportions sont plus fortes dans les pays européens que dans le reste du monde. L'importance numérique des personnes âgées a plus que doublé au cours des 50 dernières années passant de 46 à 112 millions et leur poids relatif par rapport à la population totale est passé de 8% en 1950 à 14% en 2000. En 2050, cette progression devrait atteindre 27,9% (selon le scénario pour la variante moyenne). L'Europe a la population la plus âgée du monde.

34. Plus particulièrement, l'augmentation du nombre de personnes les plus âgées, les 80 ans et plus, est l’une des caractéristiques les plus importantes du vieillissement démographique. Ces personnes représentent en général un peu plus de 15% des 60 ans et plus, voire plus de 20% dans certains pays. Leur nombre est le plus élevé actuellement en Suisse et au Danemark (20%), et en Norvège et en Suède (22%). La tranche d’âge qui progresse le plus en Europe est celle des plus de 80 ans : elle ne représentait, il y a cinquante ans, que 1% de la population, mais en constitue désormais 3%, et devrait atteindre 10% en 2050, soit plus du quart des plus de 60 ans, contre 15% aujourd’hui. Les différences régionales sont très fortes à cet égard : 4% en 2000 au Nord, contre 2% au Centre et à l’Est et 3% à l’Ouest et au Sud. Le record d’Europe appartiendra sans doute à l’Autriche, à l’Italie et à la Suisse, avec 13% environ. Actuellement, 21 millions d'Européens ont plus de 80 ans, chiffre qui devrait atteindre 60 millions en 2050.

35. S'agissant des personnes âgées, le rapport de dépendance s'établit à 25 personnes âgées au moins pour 100 personnes d'âge actif en Italie (27,1 %), Suède (26,6 %), Belgique (25,7 %), Grèce (25,6%), France et Espagne (25 % dans chaque pays). S'agissant de jeunes, le rapport de dépendance est d'au moins 40 personnes de moins de 15 ans pour 100 personnes en âge de travailler en Albanie (51,7 %), Turquie (46 %) et Azerbaïdjan (43,9 %). Le rapport de dépendance global, c'est-à-dire le rapport entre le nombre total de personnes «dépendantes» (jeunes et personnes âgées) et la population d'âge actif, est le plus élevé en Albanie (60,7 %), qui se caractérise par une fécondité élevée, et le plus faible en Andorre (37,8 %), où les personnes d'âge actif représentent une forte proportion de la population (72,5 %). Il est de 41% en Russie. (Voir Annexe, Graphique 2)

36. Il convient de noter que l’accroissement de la part des personnes âgées au sein de la population européenne d'une part et la diminution des jeunes d'autre part peuvent être considérés comme le résultat bénéfique de l'amélioration des conditions de vie et de la santé publique, de l'efficacité des politiques sociales et de santé, et de l'augmentation de l'espérance de vie associée à une faible fécondité. De plus, le vieillissement démographique devrait s'accélérer ces dix ou vingt prochaines années et avoir une influence directe sur les politiques sociales au niveau local, régional et national. L'Europe connaîtra ces prochaines décennies une accélération temporaire du vieillissement démographique. Cependant, la grande vague de vieillissement se formera autour de 2010 quand les cohortes issues du baby boom commenceront à atteindre le groupe d'âge des 65 ans et plus et que les cohortes creuses du "baby bust", qui a caractérisé les années 70 et la période suivante, arriveront à un âge moyen.

37. L'une des conséquences immédiates du vieillissement démographique est la réduction de la proportion d'actifs et l'accroissement de celle de retraités. Les jeunes peuvent craindre de devoir payer deux fois : d'une part pour les retraités du moment et d'autre part pour eux-mêmes quand leur tour sera venu. Ce problème peut exacerber le conflit de générations.

38. Le vieillissement de la population constitue un véritable défi en ce sens qu’il appelle une adaptation des régimes de pension, du secteur de la santé et des soins de longue durée au nombre croissant de personnes âgées, surtout les plus âgées d’entre elles. Ces réformes doivent être réalisées alors même que le nombre de personnes en âge de travailler, d'enfants et de jeunes diminue. Il sera capital d'accroître le taux d'activité dans les classes d'âge les plus avancées de la population en âge de travailler pour assurer la stabilité économique de l'Europe et lui permettre de supporter le fardeau inévitablement croissant des régimes de santé, de pension et de protection sociale. Un changement évident consisterait à réformer le régime de pension pour qu’il soit plus flexible, en permettant aux personnes qui sont en bonne santé de travailler plus longtemps si elles le souhaitent.

39. Ceux qui sont en bonne santé – et qui en expriment le souhait – devraient avoir la possibilité de travailler plus longtemps. Il conviendrait sans doute de donner une plus grande importance au nombre d'années travaillées, plutôt qu'à l'âge du départ à la retraite. En d'autres termes, la « flexibilité » devrait être l'élément clé de la discussion. De plus, « une plus grande souplesse de la transition entre le travail et la retraite est un exemple de vieillissement actif. Il s'agit-là de donner la capacité aux salariés qui prennent de l'âge de mener une vie productive au sein de la société et du monde du travail ».

40. La proportion de personnes âgées de 60 ans ou plus qui continuent à exercer une activité professionnelle est extrêmement faible. Les données des pays de l'Union européenne révèlent que cette proportion représente 15 % des hommes et 4 % des femmes dans les pays d'Europe du Nord, tandis qu'elle passe respectivement à 12 % et 3 % en Europe du Sud. Dans les pays d'Europe occidentale, la part d'actifs tombe à 7 % pour les hommes et 2 % pour les femmes. Les 60 - 65 ans qui sont encore salariés sont une minorité de leur classe d'âge. Seuls 26 % des hommes et 9 % des femmes de 60 à 65 ans sont encore en activité.

41. Entre le début du XXe siècle et 1970 environ, l'âge à la retraite pour les hommes se situait autour de 65 ans dans la plupart des pays européens. Il n'a cessé de diminuer à partir des années 70. En 2003, dans les pays de l’Union européenne, l’âge de départ à la retraite était de 61 ans, avec de gros écarts selon les pays. En Slovénie et en Pologne, l’âge de la retraite était respectivement de 56,7 ans et 58 ans, tandis qu’au Royaume-Uni et en Suède, l’âge moyen de départ à la retraite était de plus de 63 ans.

42. Diverses politiques doivent avoir été mises en place, notamment pour permettre aux salariés de travailler plus longtemps dans des conditions favorables à la santé, assurer un engagement du secteur public et privé en faveur du perfectionnement et du recyclage des salariés sur le marché du travail, donner des encouragements, surtout pour l'emploi des jeunes et des seniors et enfin encourager et négocier des changements véritables au sein de l'entreprise afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux et de permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

43. La question de savoir si le soin des personnes très âgées doit être assuré par la famille ou par des institutions doit être réexaminée. Le mode de vie et de logement des personnes âgées connaît une évolution. Aujourdhui, les personnes âgées vivant dans un cadre institutionnel ne représentent qu'un faible pourcentage. Logiquement plus élevé dans le cas des personnes très âgées, ce pourcentage est à son maximum parmi les célibataires. En raison de la progression de l’infécondité, des divorces et des séparations, ou encore du célibat, les futures personnes âgées sont destinées à vivre plus souvent seules sans partenaire et/ou sans enfants. Le soutien mutuel dans le cadre de réseaux informels (amis, voisins) ou formels (infirmières, médecins, hôpitaux) devra remplacer le soutien familial lorsque celui-ci est absent.

44. Le mode de vie des personnes âgées influe grandement sur leur situation socio-économique, et ce de plus en plus à mesure qu’elles avancent en âge. En raison de la surmortalité masculine, ce sont les femmes très âgées qui sont les plus nombreuses à vivre seules. En Europe de l’Ouest, du Nord et du Sud, les personnes vivant seules représentent 14% des 60-79 ans et 27% des plus de 80 ans. En Europe du Centre et de l’Est, la proportion est moindre, mais elle est en hausse, surtout parmi les femmes de plus de 80 ans. On retrouve les mêmes variations régionales s’agissant des personnes vivant en institution, ce qui est le cas, au-delà de 80 ans, de plus de 7% des hommes et d’environ 12% des femmes.

45. En conclusion, l'image du vieillissement démographique change radicalement. Il est important d'adapter progressivement la politique sociale et économique à l'évolution de la pyramide des âges. La perception du statut social des personnes âgées est en train de changer. Il faudra prochainement s'attacher à transformer un état de choses considéré aujourd'hui comme un problème en un nouveau facteur de ressources et d’investissement pour la richesse mondiale et l'intégration sociale. En d'autres termes, il faut reconsidérer et repenser la définition du vieillissement et le statut des personnes âgées et, dans le même temps, il faut que les politiques sociales et économiques tiennent compte de la situation démographique : l'absence d'interventions appropriées, de mesures et de services pour accroître l'emploi des personnes âgées s'oppose au vieillissement démographique en cours, qui devrait s'accélérer ces 50 prochaines années.

46. Il serait essentiel de harmoniser davantage les mesures de politique sociale envers les « jeunes » et les « vieux ». La solidarité entre générations est sans doute un des éléments clés d'une telle évolution. Pour faire face au vieillissement de la population, il semble évident qu'il faudrait travailler plus longtemps. Ce qui est en jeu, c'est l'avenir de la solidarité intergénérationnelle et le partage équitable des charges entre les générations. Le rapport entre le cycle de vie et les groupes d’âges doit donc être revu pour prendre en compte le fait que le vieillissement de la population s’accompagne d’un rajeunissement biologique. Les participants à la conférence ont souligné la nécessité de réviser les notions de vieillissement et, le cas échéant, de réformer les systèmes existants de transferts financiers, en les étalant sur tout le cycle de vie au lieu de les concentrer sur les personnes âgées.

47. Le Comité européen sur la population a souligné que le vieillissement actif doit être un objectif visé par une politique publique cohérente en vue d'améliorer le rôle social et la capacité d'autonomie des personnes âgées, ainsi que la qualité de vie de tous les membres des sociétés vieillissantes. Les gouvernements devraient prévoir et encourager des services, une prise en charge et un soutien des personnes âgées défavorisées, et mettre en œuvre des stratégies pour augmenter le nombre d'années qu'elles vivent sans connaître de handicap et améliorer leur qualité de vie. Les politiques intéressant le vieillissement actif ne se limitent pas au niveau central, mais supposent aussi la participation des collectivités locales et régionales, situées à un niveau approprié pour lancer et coordonner des actions concrètes en vue de faire face avec efficacité aux conséquences du vieillissement et de la diminution de la proportion de jeunes.

IV.       L’impact des migrations sur la société et sur les politiques

48. Dans la plupart des pays d’Europe, les migrations sont désormais l'élément déterminant des changements démographiques. L'évolution des migrations est plus déterminante que jamais pour l'avenir de la population européenne. Dans ce contexte, il serait difficile de voir le nombre de migrants reculer. Hormis les grandes perturbations, une convergence d'intérêts entretiendra le rythme actuel de migrations et l'Europe deviendra une zone d'attraction nette. Après les années 80, la nature et les pays d'origine des migrations ont changé. Les migrations de main-d’œuvre ont été suivies par le regroupement familial et les migrations de demandeurs d’asile ont pris de l’importance. Ensuite, les flux migratoires se sont diversifiés, comprenant des migrants temporaires et permanents, provenant de plus en plus des pays en développement d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Les migrations se sont également féminisées : près de la moitié des immigrants actuels sont des femmes. La proportion d’immigrés et de personnes d’origine étrangère reste très variable d’un pays à l’autre.

49. Il a été souligné que si le déclin démographique peut être temporairement amorti par les flux migratoires, cela ne peut se produire que par une politique délibérée de remplacement des groupes d'âges en diminution.

50. Les migrations sont sans doute la caractéristique la plus « européenne » qui ressort de la situation démographique actuelle, non seulement parce qu'elles touchent l'ensemble des pays européens, mais aussi en raison des similitudes de comportements et de problèmes des travailleurs migrants et de leurs familles dans tous les pays d'Europe, de l'adoption parallèle, en raison de la récession, de mesures intéressant les travailleurs migrants et de la nécessité d'établir des relations entre les gouvernements et les autorités responsables dans les différents pays pour traiter les problèmes liés aux migrations.

51. L'évolution de la composition de la population immigrée et l'apparition des deuxième et troisième générations issues de l'immigration mettent les politiques d'intégration au premier plan des priorités. Les politiques du logement, de l’emploi, de l’éducation et les politiques linguistiques, les politiques en matière de droits culturels et religieux, de participation à la vie politique, d’acquisition de la nationalité et de relations entre les communautés, etc. deviennent des questions clés dans le débat et l'action des pouvoirs publics, particulièrement dans les villes et les régions urbaines de l'Europe.

52. Le regroupement familial, par exemple, est en général reconnu comme étant un droit fondamental et la justification de l'immigration et de l'émigration de parents proches. D'autres types de flux ont des causes différentes et se déroulent de diverses manières. Les établissements éducatifs jouent un rôle de premier plan dans l'admission et la sélection des étudiants étrangers pour lesquels il n'y a pas de quotas. A l'inverse, certains pays ont fixé des quotas pour des mécanismes d'entrée de travailleurs peu qualifiés dans l'hôtellerie et la restauration. La situation est bien différente pour les migrations liées au départ à la retraite, où les déménagements sont d'ordinaire des décisions personnelles, conditionnées par des questions de sécurité sociale et de pensions.

53. Il est urgent que les pays d'origine, de transit et de destination prennent des mesures concertées afin de prévenir les migrations clandestines ou irrégulières, de s'attaquer à leurs causes premières et ainsi de limiter et de prévenir le phénomène des migrations en transit. La protection internationale des personnes démunies est un élément important de toute stratégie de gestion des migrations. La stratégie pour une gestion organisée des migrations, adoptée par les Etats membres du Conseil de l'Europe, constitue un cadre approprié de coopération bi- et multilatérale.

54. Dans la plupart des pays européens, les lois sur l’immigration et l’asile ont été profondément modifiées. La législation et la juridiction applicables aux immigrants en situation régulière ont généralement évolué dans le sens du respect des droits de l'homme. Toutefois, dans certaines régions d'Europe, du fait de la prédominance de l'immigration clandestine, la protection des immigrants sans papiers contre l'exploitation et les abus est devenue un important problème de droits de l'homme.

55. La « gestion des migrations » recouvre non seulement les flux migratoires et le partenariat entre pays d’origine et pays de destination mais aussi l’intégration des populations immigrées et le respect des droits fondamentaux, de la dignité et des droits sociaux, culturels et politiques de ces populations. La prévention de la discrimination et de l’exclusion sociale est particulièrement importante pour permettre le succès de l’intégration et la contribution positive des immigrés au capital humain, social et culturel de l’Europe. Toutefois, le fondamentalisme s'est accompagné d'une nouvelle menace terroriste pour les sociétés européennes, menace qu’il faut éliminer.

56. Du point de vue des immigrés eux-mêmes, les processus d'intégration se déroulent avant tout au niveau local et comme la situation peut y être très différente, les politiques locales d'intégration doivent être réellement prioritaires. Pour la ville aussi, la question est prioritaire. La ville accueille des nouveaux venus de toutes sortes et de toutes origines, qui amènent avec eux des cultures, des religions et des modes de vie différents. Leur intégration dans le tissu urbain ne va pas de soi : la ségrégation, l'exclusion sociale et la marginalisation de (certains de ces) groupes d'immigrés est trompeuse, car elle menace la cohésion sociale des villes. La ville et ses environs sont les lieux où se produisent des choses importantes, qui touchent la vie quotidienne de tous les résidents, y compris les immigrés. C'est aussi le niveau où la loyauté des nouveaux venus et des anciens résidents peut être acquise, ou, à l'inverse, perdue.

57. L'un des éléments clés est l'accès à l'information. Pour assurer cet accès, les Etats membres et non membres du Conseil de l'Europe doivent créer un système d'échange d'informations qui facilite une gestion efficace des migrations. Une future Agence européenne des migrations pourrait être invitée à coordonner cette tâche. Il conviendrait d'accorder une attention particulière à l'information des personnes vulnérables, notamment les femmes et les enfants en transit, au sujet de la réglementation dans les pays de destination et de transit. Il importe de veiller à diffuser des informations fiables et précises, qui servent à prévenir des risques éventuels auxquels s'expose un migrant en situation irrégulière. Il conviendrait d'élargir le débat sur les effets politiques culturels, sociaux et économiques des migrations pour élaborer ou améliorer les mesures appropriées. Les gouvernements des pays d'origine et de destination devraient améliorer la diffusion de l'information et promouvoir des consultations afin de parvenir à un large consensus national et international sur ces questions. La coopération dans le domaine des migrations devrait être envisagée dans le cadre de la coopération sociale, économique et juridique.

58. La politique actuelle intéressant l'immigration poursuit trois objectifs : a) stabiliser la population d'immigrés ; b) maîtriser les migrations ; et c) élaborer de nouvelles formes de coopération avec les pays d'origine des immigrés. Outre les préoccupations liées aux problèmes économiques, il semble maintenant qu'il y ait une prise de conscience accrue au sujet des droits individuels. Au niveau local, la plupart des débats sur des questions de principe concernant les migrants sont en perte de vitesse, alors que la population s'habitue à vivre avec des immigrés. En conséquence, il devient possible de trouver des solutions satisfaisantes et de réaliser de nouvelles expériences – par exemple en donnant de plus en plus aux immigrés le droit de vote aux élections municipales. Les gouvernements devraient viser à prévenir l'afflux incontrôlé de migrants en informant les migrants potentiels des conditions légales d'entrée, d'emploi et de séjour dans les pays hôtes par des campagnes menées dans les pays d'origine, et, le cas échéant, en recourant aux services d'organisations internationales. Ils devraient prendre des mesures contre les trafiquants et les employeurs d'immigrés clandestins. Pour obtenir des résultats, les pays devraient affecter les ressources financières, politiques et diplomatiques nécessaires aux politiques migratoires.

59. Il appartient à tous les gouvernements d'assurer la protection de tous les résidents – y compris les étrangers – contre les violences et les menaces de violence. Il faut qu'ils élaborent d'urgence des stratégies pour combattre les violences racistes ou xénophobes et les comportements menaçants, surtout par le biais de l'information, de l'éducation et de l'encouragement de la tolérance et de la compréhension.

V.       Population et cohésion sociale : priorités d’action

60. Une stratégie globale et à long terme est nécessaire pour prendre en compte en même temps la fécondité, la longévité et les migrations. Si les politiques axées sur l’immigration ou le vieillissement de la population permettent d’espérer des résultats à relativement court terme, pour les mesures des pouvoirs publics visant la fécondité, on ne peut attendre d’effets qu’à plus long terme.

61. Comme nous l’avons mentionné dans les chapitres précédents, trois caractéristiques démographiques influencent notamment la cohésion sociale et les formes que revêt la solidarité à l'égard des groupes vulnérables :

i.       Formation et dissolution des foyers : la formation précoce d'un foyer avant même que les jeunes adultes aient acquis les compétences nécessaires pour être suffisamment concurrentiels sur le marché du travail, ou le divorce parmi les adultes à faibles revenus ou sans travail sont des situations à risques qui peuvent requérir une forte solidarité sociale à l'égard des enfants, des jeunes adultes ou des personnes d'âge mûr.

ii.       Vieillissement de la population : la diminution de la proportion de jeunes due à un taux de fécondité inférieur au seuil de remplacement des générations provoque un vieillissement excessif de la population, conduit à un déclin démographique et à une évolution des modèles de solidarité intergénérationnelle ; le grisonnement de la population dû à l'allongement de la vie à un âge avancé contribue aussi au vieillissement de la population et rend encore plus nécessaires les transferts sociaux de ressources et de services pour les personnes âgées, notamment les plus âgées d'entre elles.

iii.       Migrations : la mobilité géographique peut entraîner une désorganisation des réseaux sociaux, une pénurie de logements appropriés et des difficultés d'intégration. Cependant, étant donné la demande de main-d'œuvre mobile sur le marché du travail, le refus de migrer d'une ville ou d'une région à une autre manifesté par la population autochtone et les immigrés peut être une cause de pauvreté et de chômage.

62. La cohésion sociale recouvre plusieurs aspects de la relation entre les individus, les groupes et les générations. D'importantes dimensions démographiques de la cohésion sociale s'appliquent aux processus intra et intergénérationnels : il s'agit d'une part des relations entre les sexes, des relations parent-enfant, et les relations familiales entre adultes et personnes âgées, ainsi que des relations entre la population majoritaire et certaines catégories vulnérables et, d'autre part, de l'équilibre entre les générations et de la continuité au sein de la société. La nécessité d'adaptations et de réformes de la politique sociale revêt souvent la forme d'une compétition pour des ressources limitées entre différentes sous-catégories de la population, ainsi enfants contre personnes âgées, population autochtone contre immigrés, ou individus contre familles.

63. Dans toute l'Union européenne, le débat sur les autres formes de modèle familial porte sur les conséquences du divorce, notamment le risque de pauvreté, la moindre réussite scolaire, le sous-emploi et d'autres formes d'exclusion sociale. Dans les pays où le divorce et le taux de naissances hors mariage sont relativement élevés, on constate que les enfants qui vivent dans des familles monoparentales risquent davantage de tomber dans la misère que les enfants de familles où les deux parents sont présents. Au cours des années 90, dans les pays de le CEE, l'augmentation du nombre d'enfants qui devaient être pris en charge parce qu'ils avaient été abandonnés par leurs parents était considéré comme la conséquence directe des ruptures de couples. Ces conclusions avaient avivé le débat sur la nécessité d'une intervention gouvernementale pour tenter de réduire l'incidence des ruptures de couples et promouvoir les modèles familiaux qui étaient considérés comme socialement plus sûrs. On s'est aussi demandé dans quelle mesure l'Etat devait jouer un rôle pour atténuer les difficultés liées aux transitions de la vie et aider les familles à gérer ces changements de situation.

64. Les politiques destinées à augmenter les taux de natalité devront s’attaquer à des questions comme les relations entre les sexes, les relations familiales et professionnelles, les problèmes environnementaux, les enfants et les valeurs familiales et l’organisation de la vie des personnes. En matière de longévité, la population aspire à vivre longtemps et en bonne santé, tandis que la société a besoin d'un environnement respectueux des personnes âgées tout en maintenant l'équité entre les générations dans tous les domaines de la vie sociale. Les politiques ciblant le grisonnement de la population incluent la participation à la vie active des adultes vieillissants, l’adaptation du système de protection sociale et le renforcement de la solidarité intergénérationnelle. Les options concernant les migrations doivent également viser plusieurs domaines d'action : la régulation des flux migratoires, l'intégration des migrants et l'amélioration de l'interaction intégratrice entre les immigrés et la population autochtone.

65. C'est un moment capital pour l'Europe centrale et orientale : la transition dans ces pays a été à l'origine de certains problèmes fondamentaux. Le premier est l'aggravation de l'inégalité des sexes, favorisée par l'effondrement des systèmes éducatif, de prévention, de pensions de retraite et de santé. Cette évolution a provoqué un développement de la pauvreté parmi les femmes et de la traite des êtres humains. La lutte contre cette forme de criminalité est tout aussi nécessaire qu'une prise en considération des droits des victimes.

66. La Stratégie révisée du Conseil de l'Europe définit la cohésion sociale comme la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation. Une société cohésive est une communauté solidaire composée d'individus libres poursuivant des buts communs par des voies démocratiques.

67. L'approche de la politique sociale qui a été élaborée par les pays européens au vingtième siècle est souvent qualifiée de « modèle social européen ». Notant que cette approche soulève désormais un certain nombre de questions et de difficultés, la Stratégie du Conseil de l'Europe reconnaît que le défi que l'Europe doit relever au 21e siècle est de découvrir des moyens lui permettant d'adapter ces réalisations en matière de politique sociale à l'évolution des besoins et des conjonctures sans dénaturer leur essence.

68. Elle définit une approche de la cohésion sociale fondée sur les droits de l'homme, mais note que la protection juridique des droits doit s'assortir de mesures de politique sociale déterminées pour veiller à ce que chacun ait en pratique accès à ses droits. Il faut que les responsables s'engagent résolument pour concrétiser les droits de ceux qui risquent particulièrement de devenir vulnérables, comme les enfants et les jeunes, les migrants et les minorités ethniques, et les handicapés et les personnes âgées.

69. Dans le même temps, on s'accorde à reconnaître que mettre exclusivement l'accent sur les droits de la personne ne peut constituer une base suffisante de la cohésion sociale. Une société est cohésive si ses membres acceptent aussi d'être responsables les uns des autres. Il est donc nécessaire de redéfinir un contrat social, un sentiment d'appartenance et l'engagement de poursuivre des buts sociaux communs.

70. Le texte de la Stratégie montre alors comment l'Etat, les acteurs économiques, la société civile et les familles ont tous un rôle essentiel à jouer pour maintenir et renforcer la cohésion sociale.

VI.       Conclusions

71. Les changements touchant les effectifs, la croissance et la composition de la population, comme le vieillissement démographique, sont d’une importance cruciale pour les responsables de l’élaboration des politiques dans presque tous les domaines. Ainsi, les politiques familiales, les politiques migratoires et les politiques de protection et d’intégration sociales sont étroitement liées aux processus démographiques fondamentaux. Lors de la conception et de la mise en œuvre de politiques en matière de logement, de santé, de protection sociale, d’éducation, d’emploi, de planification économique, d’aménagement du territoire et d’environnement, il convient donc de prendre en compte les grandes tendances démographiques.

72. En résumé, les principales caractéristiques de l’évolution démographique sont les suivantes :

i.       Un accroissement naturel proche de zéro : on parle de décroissance, de crise, voire de panne du moteur démographique en Europe. Ces termes sont révélateurs d’une situation de stagnation, voire de régression. Or, il y a quarante ans, la réduction de la fécondité faisait partie des objectifs des pays du Conseil de l’Europe. Alors qu’elle est aujourd’hui un motif d’inquiétude, car considérée comme une source potentielle de conflit, on oublie souvent qu’elle est, au moins en partie, la conséquence de décisions et de choix délibérés.

ii.       Un vieillissement de la population : ce phénomène est sujet à deux interprétations, selon qu’on le considère comme une menace pour le modèle social européen ou au contraire comme un succès. Avoir vaincu la mortalité prématurée est sans aucun doute l’un des plus importants progrès accomplis par l’humanité. Toutefois, l’augmentation de la longévité, associée à la baisse des taux de natalité, contraint les pouvoirs publics à reconsidérer les dispositifs et les institutions sociaux qui subissent le contrecoup de ces évolutions.

iii.       Les migrations : plus que toute autre, la notion de migration est évocatrice de conflit. Or, il ressort des travaux de la conférence que la mobilité conserve tout son intérêt, à condition qu’elle soit correctement organisée et régulée. La mobilité est une activité humaine naturelle.

73. La Conférence européenne sur la population 2005, organisée par le Conseil de l’Europe, a envisagé ces problèmes de quatre points de vue : la famille, le vieillissement, les migrations et la cohésion sociale.

74. En ce qui concerne la famille, elle a noté que la venue des enfants était de plus en plus tardive et se concentrait maintenant sur une courte période du cycle de vie. Il s’agit là d’un changement fondamental : la taille de la famille a diminué et certains couples choisissent délibérément de ne pas avoir d’enfants. Les pouvoirs publics sont ainsi amenés à intervenir dans un domaine qui, tout en demeurant très privé, a indéniablement des répercussions d’intérêt général. Un nouveau défi auquel l’Europe doit encore faire face est celui de la désinstitutionalisation de la famille, une multitude de modèles organisationnels s’appliquant désormais aux couples, aux ménages et aux familles.

75. Du point de vue politique, les problèmes relatifs à la famille requièrent une approche multidimensionnelle. Il n'existe pas de recette ni de solution toute faite, mais on dispose d’une palette d’instruments – financiers, techniques et fiscaux – et de mesures. La politique de l’emploi a une incidence primordiale sur la politique familiale et réciproquement. La relation constatée entre fécondité et emploi en Europe fait ressortir la nécessité d’une politique de la famille, accompagnée d’une politique de l’emploi efficace. Il est indispensable de concilier vie professionnelle et vie familiale et de mettre en place des politiques de l’emploi qui tiennent compte des contraintes de la vie de famille. L'éducation des enfants n’est pas également partagée, cette charge continuant de reposer en grande partie sur les épaules des femmes. Face à l’accroissement du taux d’activité des femmes et aux progrès réalisés en matière d’égalité entre les sexes, il est à l’évidence nécessaire de renforcer encore le soutien public aux parents qui travaillent.

76. En conclusion, les données disponibles militent en faveur d’une stratégie plus globale, plus intégrée et plus en prise sur les réalités, associant les différents niveaux de gouvernement, le secteur privé, la société civile et les familles elles-mêmes. Une telle approche suppose une réflexion concertée et imaginative dans les domaines de l’emploi, des pratiques professionnelles et du temps de travail, du logement, de la santé et de l’éducation, afin de sensibiliser aux incidences des mesures mises en œuvre dans tous ces domaines sur la vie familiale et de créer des sociétés plus solidaires et mieux adaptées à la famille.

77. La principale conséquence du ralentissement et du recul de la croissance démographique est le vieillissement de la population, qui constitue le trait le plus marquant de la démographie de l’Europe. Dans la pyramide des âges de la population européenne, la proportion de la population âgée de 65 ans et plus approche rapidement du seuil des 20 %, en particulier dans l’Europe méditerranéenne, et elle devrait atteindre près de 30 % en 2050. Ce processus de vieillissement touche et continuera à toucher toutes les régions du monde (bien qu’avec des variations parfois sensibles), y compris celles qui sont proches de l’Europe. Une population vieillissante est parfois présentée comme une menace pour le modèle social européen. En réalité, c’est la définition même du vieillissement qui est complètement périmée. Malheureusement, cela n’est pas sans conséquences politiques. Dans toute l’Europe, on s’efforce d’ajuster les systèmes de retraite aux nouveaux modèles démographiques, mais il importe aujourd’hui de changer du tout au tout notre définition du vieillissement et de la vieillesse et le regard que nous portons sur les personnes âgées.

78. Le rapport entre le cycle de vie et les groupes d’âges doit donc être examiné d’un œil critique pour prendre en compte le fait incontestable et incontournable que le vieillissement de la population s’accompagne d’un rajeunissement biologique des personnes âgées. Les participants à la conférence ont unanimement estimé qu’il fallait éviter de négliger ou de gaspiller un précieux capital humain. Cette question doit amener les démographes à revoir leurs définitions et leurs concepts. Cette révision des définitions doit bien sûr s’accompagner d’autres mesures visant à introduire une plus grande flexibilité et à réformer les institutions concernées, les régimes de retraite et les conceptions de la vie active. Il pourrait aussi s’avérer nécessaire de modifier nos systèmes de transferts financiers : actuellement concentrés sur les personnes âgées, ceux-ci pourraient en effet être répartis sur l’ensemble du cycle de vie. Aujourd’hui, cela peut impliquer d’accroître les transferts en faveur de certaines personnes jeunes qui peuvent avoir des besoins plus importants que d’autres groupes de la population.

79. Toute réforme devra s’inspirer de l’idée de contrat de solidarité intergénérationnelle, un contrat qui dépasse les notions de générations du « baby-boom » et du « baby-boomerang » et considère le vieillissement non comme une menace mais comme un triomphe de la civilisation, non comme un fardeau pour la société mais comme un atout dont il faut tirer le meilleur parti.

80. La "gestion des migrations" inclut non seulement les flux migratoires et le partenariat entre pays d'origine et pays de destination, mais aussi l'intégration des populations immigrées, le respect des droits de l'homme et des droits sociaux, culturels et politiques de ces populations. La prévention de la discrimination et de l'exclusion sociale est particulièrement importante pour permettre le succès de l'intégration et la contribution positive des immigrés au capital humain, social et culturel de l'Europe.

81. Les débats de la conférence concernant l’impact des migrations sur la société et les politiques ont été riches et foisonnants. A plusieurs reprises, toutefois, il a été relevé que l’Europe était en train de devenir le pôle de convergence de divers flux de population, tant à l’intérieur de son propre territoire qu’en provenance de l’extérieur – les migrations sont le principal facteur d’accroissement de la population dans 26 des 46 pays membres du Conseil de l’Europe –, et un espace privilégié de migration et de mobilité. Il peut y avoir un remplacement démographique, mais pas dans le cadre d’une politique délibérée de remplacement des classes d’âges creuses par des migrants. Il est possible de réfléchir à la migration en jetant un œil nouveau sur la société et ses rapports avec le voisinage et la proximité. Un tel réexamen des politiques pourrait aider à atténuer les pressions démographiques, rôle que les migrations ont joué au cours des siècles dans la plupart de nos sociétés.

82.        Des pôles de mondialisation limitrophes de l’Europe, des politiques de coopération adaptées, des politiques de proximité et de voisinage judicieuses – autant de tests pour la maturité de l’Europe et sa capacité à apporter une réponse politique cohérente. Cette stratégie devrait avoir pour principaux éléments des procédures transparentes d’admission des immigrants, des formes de subsidiarité institutionnelles et autres aux niveaux européen, national, régional et local, des politiques d’intégration globales comprenant de multiples dimensions et touchant plusieurs domaines, des stratégies actives d’intégration à l’échelon local, associant les parties prenantes à différents niveaux, et des politiques actives en faveur de l’égalité.

83.        La cohésion sociale, parce qu’elle peut contribuer à prévenir et régler les conflits, revêt aujourd’hui une priorité absolue. D’ici à 2020 ou 2030, il sera nécessaire de réorganiser la société pour relever les défis démographiques. En 2030, les générations du « baby-boom » et les générations creuses du « baby-bust » auront atteint respectivement l’âge de la retraite et l’âge actif. Toute la difficulté consiste à mettre en place des politiques répondant aux besoins des personnes âgées tout en maintenant l’équilibre intergénérationnel. La réponse des acteurs politiques dépendra de leurs idéologies en matière de protection sociale, des pressions socio-économiques auxquelles ils sont exposés et des ressources disponibles.

84.        Cette vision démographique de la migration appelle des changements institutionnels majeurs dans toute l’Europe concernant notre conception de la citoyenneté, la transparence des procédures, l’accès aux services et aux institutions et, bien sûr, le droit aux éléments nécessaires à la dignité économique. La migration est étroitement associée à l’emploi, mais des études ont montré que la question la plus sensible était celle du logement. Les pouvoirs publics devraient jouer un rôle actif dans des domaines comme le logement, la lutte contre l’exclusion sociale et le soutien des familles face aux changements des modèles familiaux.

85.        Bien évidemment des questions d’ordre idéologique se posent, mais l’idéologie qui est derrière la notion de cohésion sociale est celle de la protection sociale, du modèle social européen que nul a remis en cause lors de la conférence. Bien au contraire, la majorité des intervenants, en le présentant comme l’un des piliers de la grande Europe, ont souligné son importance.

86.        Les questions intergénérationnelles ont primé sur toutes les autres : les thèmes de la compatibilité intergénérationnelle et des modèles intergénérationnels ont notamment été abordés au cours des débats. Cependant, les notions clés sont celles de mobilité et de migration – des ressources, des compétences, de l’expérience, du savoir-faire, des traditions et des cultures – qui ne peuvent se manifester que dans une société fermement établie sur le principe de solidarité intergénérationnelle. C’est le cas de l’Europe, c’est le cas du Conseil de l’Europe. Tel est le défi que la conférence a lancé à la société, aux pouvoirs publics et aux décideurs en général : faire de la solidarité intergénérationnelle le pilier de la réforme sociale, que ce soit dans le domaine des pensions, des retraites, du chômage ou autre. Car c’est cette politique qui présente les plus grandes chances de réussite.


voir l'ANNEXE


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Commission chargée du rapport : Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Renvoi en commission: .Doc. 10371, Ref. 3038, 24.1.2005

Projet de résolution et projet de recommandation adoptés par la commission le 13 avril 2006, à l’unanimité.

Membres de la commission: M. Mevlüt Çavuşoğlu (Président), Mme Tana de Zulueta (1ère Vice-Présidente), M. Doros Christodoulides 2ème Vice-Président), M. Jean-Guy Branger (3ème Vice-Président), M. Pedro Agramunt, M. Küllo Arjakas, M. Hüseyin-Kenan Aydin, M. Ryszard Bender, M. Akhmed Bilalov, Mme Mimount Bousakla, M. Ivan Brajović, M. Márton Braun, Lord Burlison (remplaçant: M. Bill Etherington), M. Christopher Chope, M. Boriss Cilevičs, Mme Minodora Cliveti, Mme Elvira Cortajarena, M. Franco Danieli, M. Joseph Debono Grech, M. Taulant Dedja, M. Nikolaos Dendias, M. Abilio Dias Fernandes, M. Karl Donabauer, M. Mats Einarsson, Mme Lydie Err, M. Valeriy Fedorov, Mme Daniela Filipiová, Mme Margrét Frimannsdóttir, Mme Gunn Karin Gjul, Mme Angelika Graf, M. John Greenway, M. Andrzej Grzyb, M. Ali Riza Gülçiçek, M. Michael Hagberg, M. Holger Haibach, Mme Gultakin Hajiyeva, M. Doug Henderson (remplaçant: M. Michael Hancock), M. Jürgen Herrmann, M. Ilie Ilaşcu, M. Tadeusz Iwiński, Mme Corien W.A. Jonker, M. Oleksandr Karpov, Mme Eleonora Katseli, M. Tibor Kékesi, M. Dimitrij Kovačič, M. Petr Lachnit (remplaçant: M. Tomáš Jirsa), M. Geert Lambert, M. Jean-Marie Le Guen, M. Younal Loutfi, M. Jean-Pierre Masseret (remplaçant: M. Rudy Salles), Mme Ana Catarina Mendonça, M. Morten Messerschmidt (remplaçant: M. Morten Østergaard), M. Paschal Mooney, M. Giuseppe Naro, M. Xhevdet Nasufi, M. Gebhard Negele, M. Pasquale Nessa, Mme Annette Nijs (remplaçant: M. Leo Platvoet), M. Kalevi Olin, M. İbrahim Özal, M. Cezar Florin Preda, M. Alojz Přidal, M. Gabino Puche, M. Milorad Pupovac, M. Martin Raguž, M. Anatoliy Rakhansky, M. Marc Reymann, M. Branko Ružić, M. Samad Seyidov (remplaçant: M. Aydin Mirzazada), M. Luzi Stamm (alternte: Mme Rosmarie Zapfl-Helbling), M. Sergiu Stati, Mme Terezija Stoisits (remplaçant: M. Ewald Lindinger), Mme Elene Tevdoradze, M. Tigran Torosyan, Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Mme Iliana Yotova, M. Akhmar Zavgayev, M. Vladimir Zhirinovsky (remplaçante: Mme Vera Oskina), M. Serhiy Zhyzhko, M. Emanuelis Zingeris.

N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en gras.

Secrétaires de la commission : M. Halvor Lervik, M. Mark Neville, Mme Dana Karanjac