La situation des femmes dans le Caucase du Sud

Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc 11178
6 février 2007

La situation des femmes dans le Caucase du Sud

Rapport
Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
Rapporteuse : M^me Vera Oskina, Russie, Groupe démocrate européen

Résumé

L’Assemblée est préoccupée par la situation des femmes dans les trois pays du Caucase du Sud, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Elle souligne la nécessité d’une volonté régionale commune, l’échange de bonnes pratiques et la coopération entre les trois pays pour faire progresser la situation des femmes.

Elle appelle donc les autorités nationales d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie à placer dans leurs priorités l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. En particulier, elle les invite, s’agissant de la participation des femmes à la vie publique et politique, à favoriser la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision et à promouvoir le droit des femmes à participer aux élections.

S’agissant de la santé des femmes, elle met l’accent sur l’état de salubrité des hôpitaux publics tout en assurant des soins de qualité et à des prix raisonnables aux personnes qui en ont besoin. Elle demande aux trois pays de prévenir les avortements en sensibilisant les femmes et les hommes à une contraception efficace et en intensifiant les efforts pour permettre aux jeunes filles et femmes d’accéder à une contraception abordable, gratuite si nécessaire.

S’agissant de la violence à l’encontre des femmes, elle appelle les trois pays à sensibiliser toutes les autorités concernées et la population à l’existence de la violence à l’encontre des femmes, en particulier la violence domestique, en s’engageant dans la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. Elle leur demande aussi de sensibiliser toutes les autorités concernées et la population à la lutte contre la traite des êtres humains et à lutter de façon énergique et active contre ce phénomène – pour l’Azerbaïdjan en signant et pour les trois pays en ratifiant la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Finalement, elle appelle les trois pays à mettre en œuvre la Résolution 1497 (2006) de l’Assemblée sur les réfugiés et personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie et à se mettre en conformité avec la recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Règles pénitentiaires européennes, pour améliorer la situation des femmes en prison.

Elle demande également au Comité des Ministres, s’agissant de la résolution des conflits qui existent dans la région, de favoriser la participation des femmes dans la résolution de ces conflits et de porter une attention particulière aux femmes réfugiées et déplacées qui se trouvent dans une situation de particulière vulnérabilité. Enfin, elle demande au Comité des Ministres d’encourager la pleine participation de ces pays aux campagnes du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, et sur la lutte contre la traite des êtres humains.

A. Projet de résolution

1. Bien que les pays du Caucase du Sud, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie, soient caractérisés par une très riche diversité culturelle, linguistique et religieuse, la situation des femmes, prise dans un contexte post-soviétique, offre des ressemblances dans les trois pays. Une volonté régionale commune, l’échange de bonnes pratiques et la coopération entre les trois pays est nécessaire pour faire progresser la situation des femmes.

2. En effet, la situation des femmes dans les pays du Caucase du Sud est préoccupante. La participation des femmes à la vie publique et politique est assez faible. Les femmes continuent d’y être sous-représentées, dans les parlements nationaux, dans les gouvernements, dans les conseils municipaux, et dans les postes à responsabilité, que ce soit dans les partis politiques, la fonction publique ou les entreprises. Dans le domaine de l’emploi, même si des avancées législatives existent, il arrive fréquemment en pratique qu’elles subissent des discriminations qui les empêchent d’avoir un emploi et/ou des ressources suffisantes. Leur santé, en particulier leur santé génésique, n’est pas assez prise en considération. La violence à leur encontre est bien souvent occultée. La situation des femmes réfugiées et déplacées est alarmante. Les prisons de femmes devraient être mises aux normes européennes.

3. L’égalité des chances pour les femmes et les hommes ne pouvant se réaliser d’elle-même devrait être une priorité politique nationale.

4. L’Assemblée appelle donc les autorités nationales d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie à placer dans leurs priorités l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et les invite donc :

4.1.       s’agissant de la participation des femmes à la vie publique et politique :

4.1.1.       à se mettre en conformité avec la recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique et la recommandation de l’Assemblée 1738 (2006) sur les mécanismes visant à garantir la participation des femmes à la prise de décision ;

4.1.2. à favoriser la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision :

4.1.2.1.       en prenant des mesures visant à développer la parité entre les hommes et les femmes dans la participation aux partis politiques et aux institutions démocratiques ;

4.1.2.2. en instaurant si nécessaire des commissions pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs Parlements respectifs auxquelles commissions seront attribués des pouvoirs réels et suffisants ;

4.1.2.3.       en accroissant la représentation des femmes parlementaires dans les parlements nationaux à des postes à responsabilités tels que présidentes de commissions, de sous-commissions et de délégations nationales, et en les incitant à présenter leur candidature aux fonctions de rapporteurs et à apposer leur nom sur les listes des orateurs ;

4.1.3. à promouvoir le droit des femmes à participer aux élections :

4.1.3.1.       en prévoyant toutes les mesures nécessaires pour mettre hors la loi et éliminer le vote familial ;

4.1.3.2.       en augmentant le taux minimal de représentation des femmes au sein du parlement et des autres assemblées élues, conformément à la Recommandation 1676 (2004) de l’Assemblée sur la participation des femmes aux élections ;

4.1.3.3.       en formant et en sensibilisant les femmes pour les encourager à se porter candidates à des élections ;

4.1.3.4.       en favorisant une passerelle pour les femmes entre la société civile et la vie politique ;

4.2.       s’agissant de la lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi :

4.2.1. à se mettre en conformité avec la recommandation de l’Assemblée 1700 (2005) relative à la discrimination à l’encontre des femmes parmi les demandeurs d’emploi et sur le lieu de travail, en particulier :

4.2.1.1. en prévoyant la protection des femmes enceintes contre la perte de leur emploi ;

4.2.1.2. en instaurant un congé de maternité suffisant et rémunéré par l’Etat ;

4.2.2. à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la vie économique :

4.2.2.1. en intégrant l’égalité des sexes dans les programmes de développement économique et d’élimination de la pauvreté ;

4.2.2.2. en créant des structures de garde d’enfants et de personnes âgées avec des horaires d’ouverture adaptés et à des prix raisonnables ;

4.2.3. à fixer des objectifs concrets pour la réduction de l’écart des rémunérations entre les femmes et les hommes, en particulier dans le secteur privé ;

4.2.4. à lutter contre la discrimination à l’encontre des femmes sur le lieu de travail et à mettre en place des dispositifs encourageant le bris du « plafond de verre » ;

4.3.       s’agissant de la santé des femmes :

4.3.1. à mettre l’accent sur l’état de salubrité des hôpitaux publics tout en assurant des soins de qualité et à des prix raisonnables aux personnes qui en ont besoin ;

4.3.2. à prévenir les avortements :

4.3.2.1.       en sensibilisant les femmes et les hommes à une contraception efficace ;

4.3.2.2.       en intensifiant les efforts pour permettre aux jeunes filles et femmes d’accéder à une contraception abordable, gratuite si nécessaire ;

4.3.3       à offrir des conditions sanitaires et de prise en charge psychologique optimales quand les femmes (filles) demandent l’interruption de grossesse dans un établissement médical ;

4.4.       s’agissant de la violence à l’encontre des femmes :

4.4.1.       à sensibiliser toutes les autorités concernées et la population à l’existence de la violence à l’encontre des femmes, en particulier la violence domestique ;

4.4.1.1. à s’engager dans la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique ;

4.4.1.2.       à prendre des mesures efficaces pour la combattre, en légiférant si cela n’est pas déjà fait, y compris sur le viol entre époux, en prévoyant des peines proportionnées à la gravité des infractions commises et en dédommageant les victimes, y compris en créant un fonds d’indemnisation ;

4.4.1.3. à continuer à créer des centres d’hébergement pour les victimes lorsqu’il est impossible de les protéger autrement de l’auteur des violences ;

4.4.2. à sensibiliser toutes les autorités concernées et la population à la lutte contre la traite des êtres humains et à lutter de façon énergique et active contre ce phénomène ;

4.4.2.1 pour l’Azerbaïdjan en signant et pour les trois pays en ratifiant la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ;

4.4.2.2 en mettant en œuvre sans plus attendre cette convention, en particulier en protégeant les victimes de la traite en leur reconnaissant leur statut de victimes et en leur accordant des droits ;

4.4.3.       à donner des pouvoirs et responsabilités au médiateur en matière de violence à l’encontre des femmes et à lui accorder les moyens financiers en conséquence ;

4.4.4.       à interdire dorénavant rigoureusement les mariages d’enfants et à entreprendre un travail de sensibilisation des familles sur cette pratique condamnable ;

4.5.       s’agissant des femmes réfugiées et déplacées :

4.5.1.       à mettre en œuvre la Résolution 1497 (2006) de l’Assemblée sur les réfugiés et personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie ;

4.5.2.       à favoriser l’accession des femmes à des postes à responsabilité dans les structures de gestion des camps de réfugiés et personnes déplacées ;

4.5.3.       à sensibiliser les femmes réfugiées et déplacées à leur droit à l’intégrité physique et morale et à celui de porter plainte contre des infractions éventuelles ;

4.5.4.       à veiller à ce que l’aide humanitaire soit répartie en fonctions des besoins, notamment vers les femmes réfugiées et déplacées ;

4.5.5.       s'agissant des gouvernements azerbaïdjanais et géorgiens, à poursuivre leurs efforts visant la construction de nouvelles habitations et le déplacement des réfugiés des camps vers des habitations ;

4.6.       s’agissant de la situation des femmes en prison :

4.6.1. à se mettre en conformité avec la recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Règles pénitentiaires européennes, en particulier :

4.6.1.1.       en construisant ou en mettant aux normes européennes les prisons de femmes, répondant aux critères de salubrité et de conditions sanitaires pour les locaux de détention ;

4.6.1.2.       en logeant chaque détenue et prévenue pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf si il est préférable qu’elle cohabite avec d’autres détenues ou prévenues ;

4.6.2.       à veiller à ce que la détention provisoire et l’emprisonnement des femmes ne soient utilisés qu’en dernier recours, en particulier pour les mineures et les mères, en réduisant et en réglementant le cas échéant les délais de détention provisoire ;

4.6.3.       à veiller à ce que le régime pénitentiaire et les installations carcérales soient adaptés à la classification de sécurité de chaque détenue ;

4.6.4.       à faciliter la réintégration des détenues et des prévenues dans le monde libre en leur fournissant un travail et une éducation adaptés pendant leur temps de détention ;

4.7.       à faire participer les ONG à l’élaboration de leur politique et à les soutenir financièrement.

B. Projet de recommandation

1. L’Assemblée rappelle sa résolution … (2007) sur la situation des femmes dans le Caucase du Sud.

2. Elle se félicite des programmes d’assistance et de coopération avec les pays du Caucase du Sud.

3. Elle demande au Comité des Ministres de continuer ses efforts de coopération dans les pays du Caucase du Sud, tout en tenant compte d’une approche sexospécifique dans la gestion des problèmes rencontrés.

4. Elle demande à cet égard au Comité des Ministres de tenir compte de l’égalité pour les femmes et les hommes comme l’une des conditions fondamentales de l’établissement d’une démocratie.

5. En particulier, en ce qui concerne la réforme des prisons, elle demande au Comité des Ministres de veiller à ce qu’il soit tenu compte en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie de ce que les politiques pénitentiaires et pénales soient modifiées de façon à garantir une application plus efficace et humaine de la justice aux femmes.

6. Elle demande également au Comité des Ministres, s’agissant de la résolution des conflits qui existent dans la région, de favoriser la participation des femmes dans la résolution de ces conflits et de porter une attention particulière aux femmes réfugiées et déplacées qui se trouvent dans une situation de particulière vulnérabilité.

7. Elle demande au Comité des Ministres d’encourager la pleine participation de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie aux campagnes du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, et sur la lutte contre la traite des êtres humains.

C. Exposé des motifs par Mme Oskina, rapporteur

I. Introduction

i. Activités pour la préparation du rapport

1. La rapporteuse rappelle que dans le cadre du programme de coopération de l’Assemblée parlementaire avec le Caucase du Sud et de la préparation de son rapport, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a organisé à Tbilissi, le 13 octobre 1995, un séminaire parlementaire régional¹ qui a réuni des parlementaires des trois pays du Caucase du Sud (Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan). Les thèmes abordés ont été la lutte contre la violence à l’encontre des femmes, la participation des femmes à la vie publique et politique et la lutte contre les discriminations des femmes dans le domaine de l’emploi. Connaissant les relations qui existent entre les pays de la région, la rapporteuse ne peut que se féliciter du succès de ce séminaire qui a permis des échanges fructueux entre représentants des trois pays sur un thème assez délicat au demeurant. En effet, si ce sujet n’engage pas a priori des débats de politique internationale, elle remarque que le sujet de l’égalité des femmes et des hommes n’est pas ou peu traité dans les pays du Caucase du Sud, révélant parfois des tabous, même à ce niveau de discussion. Elle pense pourtant que dans ces démocraties émergentes, l’égalité des chances pour les femmes et les hommes fait partie des fondements que ces sociétés se doivent de mettre en œuvre, dans une société saine et fondée sur des valeurs démocratiques. Dès lors, elle est pleinement satisfaite des réactions des intervenants qui, au-delà d’une prise de conscience des problèmes qui existent, ont échangé sur leurs problèmes respectifs, malgré quelques réticences, montrant parfois, voire souvent, les ressemblances entre les trois pays. Elle se félicite que ce séminaire ait pu favoriser le dialogue entre ces trois pays et les invite vivement à continuer leurs échanges dans ce domaine.

2. Ce séminaire a été suivi, le 14 octobre, par une audition publique sur la situation des femmes dans le Caucase du Sud². Les intervenants à cette audition, représentants des autorités locales ou d’ONG, ont évoqué quatre thèmes : la transition post-soviétique, la santé des femmes, la violence envers les femmes et le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits. Là encore, la rapporteuse se rend compte de ce que certains sujets, tels que celui de la santé reproductive et génésique des femmes, sont encore tabous. Elle estime cependant que cette audition a permis à la société civile et aux parlementaires de parler plus ouvertement sur de tels sujets. Elle a pu constater une coopération entre la société civile et les décideurs politiques et serait favorable à un renforcement de cette coopération.

3. Enfin, la rapporteuse a effectué une visite d’information dans le Caucase du Sud, du 16 au 21 avril 2006³. Elle tient à renouveler ses remerciements pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé et adresse un témoignage de sympathie à ses interlocuteurs. Les visites et les déplacements ont été particulièrement bien organisés. La rapporteuse a pu ainsi se rendre compte de la façon dont le sujet est perçu. Elle estime en revanche que l’information recueillie n’était pas suffisante. En effet, nombre de ses demandes sont restées insatisfaites en termes de données chiffrées, de statistiques. Bien qu’avertie des difficultés auxquelles sont confrontés ces pays dans d’autres domaines, tels que la réduction de la pauvreté et le développement économique, sa première remarque introductive sera de demander aux autorités nationales de prêter attention à ce sujet fondamental dans une démocratie et d’établir des bases de données ventilées et fiables qui leur permettront d’opter en connaissance de cause pour des programmes politiques promouvant l’égalité pour les femmes et les hommes. En tout état de cause, elle estime que l’amélioration de la situation des femmes ne peut qu’entraîner l’amélioration des autres problèmes. Bien que certains sujets soient encore tabous, la rapporteuse regrette que parfois même dans ses entretiens personnels avec les autorités nationales des réticences soient apparues et que les problèmes aient été minorés ou occultés par ses interlocuteurs sur des sujets tels que la violence à l’encontre des femmes ou la santé génésique. Il s’est même parfois trouvé que les données varient d’une source à l’autre. La rapporteuse a cependant pu recouper certaines informations et en tout état de cause constater l’existence de problèmes.

4. Elle est d’ailleurs consciente que tous les thèmes qui posent problème dans ces pays ne pourront pas être abordés, tels que celui de la pauvreté des femmes, cependant en partie lié à celui des discriminations dans l’emploi. Son objectif est ici de poser les jalons d’une prise de conscience que la situation des femmes fait partie intégrante du processus démocratique. Après avoir dressé un état des lieux de la situation post-communiste, elle propose de voir les thèmes suivants : la participation des femmes à la vie publique et politique, la lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, la santé des femmes, la violence envers les femmes, la situation des femmes réfugiées et déplacées et enfin les femmes en prison. Elle est soucieuse de la situation des femmes dans le Caucase du Sud et souhaite s’attacher à contribuer dans la mesure du possible à son amélioration.

ii. La transition post-communiste et son influence sur la situation des femmes dans le Caucase du Sud

5. La situation des femmes dans les anciens pays communistes du Caucase du Sud s’est fortement dégradée après la chute de l’Union soviétique. La transition vers des régimes démocratiques a eu des effets négatifs dont les principales victimes sont les femmes. En effet, les changements de régimes politiques, la désorganisation des relations avec l’ancienne Union soviétique, le déclin de l’économie et l’instabilité institutionnelle ont favorisé la mise en avant des hommes. En particulier, les nouveaux pouvoirs politiques et économiques semblent être réservés aux hommes. C’est un fait que pendant le communisme, la participation des femmes à la vie politique était plus élevée que maintenant en raison des systèmes de quotas. Ces systèmes ont été abolis avec l’avènement de la démocratie dans beaucoup de pays en transition. D’un autre côté, une démocratie se doit de promouvoir l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Cette contradiction est assez flagrante aujourd’hui.

6. Bien que de grandes différences existent entre l’un ou l’autre pays, au niveau sub-régional, la rapporteuse a identifié des analogies quant à la situation des femmes. Cela se vérifie dans les trois pays du Caucase du Sud (ou Transcaucasie) que sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. D’un point de vue pratique, dans la mesure où les problèmes identifiés se rapprocheraient, chacun des trois pays pourrait profiter de l’expérience de ses voisins. Dans ce domaine, qui à l’heure actuelle ne relève malheureusement pas des préoccupations politiques dominantes, une coopération régionale accrue semble appropriée. Ainsi, la rapporteuse est convaincue que la coopération entre pays, les échanges de bonnes pratiques et d’informations sur les législations tireront vers le haut les sujets d’égalité des chances pour les femmes et les hommes. Comment en effet concevoir des démocraties montantes sans une prise en compte de l’égalité ?

7. La situation reste très difficile pour les femmes et les hommes du Caucase du Sud, où près de quinze ans après la fin de l’ère soviétique environ 50 % de la population vit sous le seuil de la pauvreté et environ 15 % dans une pauvreté extrême. Les emplois sont devenus rares, les débouchés commerciaux pour les produits de l’agriculture ont largement disparu, les structures de production ont été en grande partie démantelées. L’Etat peine à subvenir aux besoins fondamentaux des habitants : les infrastructures sont insuffisantes ou mal entretenues, l’approvisionnement en eau et énergie n’est pas garanti, les écoles sont sous dotées en matériel et personnel, de larges cercles de population sont exclus de l’accès aux soins de santé en général et aux hôpitaux en particulier. La survie de beaucoup de familles repose sur une économie de subsistance, soutenue en grande partie par les femmes. On peut donc constater que dans le Caucase du Sud l’agenda de la transition est loin d’être achevé. Certaines réformes marquent le pas, la gouvernance économique demeure imparfaite et la corruption est importante. Ce sont les femmes qui ont le plus souvent souffert des effets négatifs de la transition entraînant l’augmentation de l’immigration, de la pauvreté et du chômage, ce qui a aussi eu pour répercussion un désintérêt pour leur santé.

8. La rapporteuse estime nécessaire d’examiner avec soin, dans la mesure du possible et en fonction des données recueillies, la situation dans chacun des trois pays. Si, dans l’ensemble, la situation des femmes paraît assez désastreuse, elle propose de mettre l’accent sur certains domaines parmi les plus problématiques, ci-après identifiés.

II. La participation des femmes à la vie publique et politique

9. La participation des femmes à la vie publique et politique et à la prise de décision demeure très limitée dans les pays du Caucase du Sud. Cela est particulièrement visible dans les Parlements et les Gouvernements. Il existe souvent une pyramide patriarcale du pouvoir avec une absence de femmes aux postes dirigeants. Sous l’ancien régime, la présence des femmes dans les structures politiques était garantie par des systèmes de quotas. Cependant déjà, peu d’entre elles accédaient à des postes de haut niveau, réservés aux hommes. Dès lors, l’égalité n’était pas concrètement réalisée mais servait plutôt de façade à une égalité affichée mais non réelle. Même si les femmes accédaient à la fonction parlementaire, leur élection était prédéterminée au moyen de quotas et perçue comme une obligation, imposée d’en haut pour symboliser la réalisation de l’égalité. C’est pourquoi, beaucoup de femmes considèrent encore que la vie politique est malsaine et s’en écartent. Cependant cette position s’estompe et les femmes commencent à s’intéresser à nouveau à la politique. Malgré cela, la structure des partis nouvellement établis a de fait exclu les femmes. Les partis étaient généralement constitués à partir de cercles d’hommes entretenant des relations amicales et les femmes étaient mal à l’aise dans ce milieu fortement sexiste. Faire parti de l’élite politique dépendait essentiellement de la possibilité d’exploiter des réseaux. En outre, le féminisme d’Etat a en partie aboli des mémoires les riches traditions politiques des femmes et les exemples de leur solidarité. Dès lors, les femmes qui ont accédé à des postes importants semblent s’être désintéressées de la promotion de l’égalité des chances et de l’accession d’autres femmes à la politique par exemple.

10. Aujourd’hui, force est de constater que la représentation des femmes dans les Parlements n’est pas suffisante. L’Arménie compte actuellement 4,61 % de femmes parlementaires (6 sur 130), l’Azerbaïdjan 10,48 % (13 sur 125) et la Géorgie 9,4 % (22 sur 235). La rapporteuse remarque que bien que le code électoral arménien prévoit un quota de 5 % seulement de femmes, ce taux n’a même pas été atteint. En Azerbaïdjan, les ONG ont indiqué que 250 femmes s’étaient portées candidates aux élections législatives mais elles se plaignaient que leur propre parti voulait retirer leur candidature. En Azerbaïdjan, une femme est vice-présidente du Parlement et deux femmes sont présidentes de commissions parlementaires. En Géorgie, une femme est présidente du Parlement.

11. Au Gouvernement, la participation des femmes semble encore moindre, à tout le moins dans les postes les plus hauts dans la hiérarchie. En Arménie, le Gouvernement ne comprend aucune ministre, une seule a presque le statut de ministre, la coordonnatrice du Conseil des femmes auprès du Premier ministre. En Géorgie, la vice-ministre de l’intégration européenne et euro-atlantique est une femme. En Azerbaïdjan, aucune femme n’est ministre, sauf à considérer que la présidente de la commission sur les problèmes de la famille, des femmes et des enfants ait le niveau de ministre. L’Azerbaïdjan est le seul pays du Caucase du sud à avoir élu une femme comme ombudsperson.

12. Des mécanismes institutionnels ont été mis en place dans chacun des trois pays. En Arménie, un Conseil des questions de femmes qui comprend 30 personnes a été créé. En Géorgie, un conseil consultatif sur l’égalité des sexes a été établi auprès de la présidence du Parlement⁴ et une commission gouvernementale sur l’égalité des sexes a été créée en juin 2005. En Azerbaïdjan, la commission d’Etat sur les problèmes de femmes, créée en 1998, a évolué en février 2006 en commission d’Etat sur les problèmes de la famille, des femmes et des enfants.

13. Au niveau local ou régional, les femmes sont également sous-représentées. An Arménie, aucune femme n’est présidente de région mais certaines sont adjointes. Il n’y a que 23 femmes sur les 930 maires. En Azerbaïdjan, 2 % de femmes ont été élues sur les 25 364 places dans les municipalités, alors que beaucoup étaient candidates. La situation a changé le 6 novembre 2006 lorsque se sont tenues des élections municipales en Azerbaïdjan. 240 femmes étaient candidates et 65 d’entre elles ont été élues, ce qui a fait grimper légèrement le pourcentage de représentation féminine au sein de l’administration locale.

14. La multiplication des partis politiques dans ces pays, dominés par des hommes, a en partie engendré cette situation. L’attitude des partis est à cet égard assez critiquable puisque, dans un souci purement électoral, ils proposent des candidats hommes qui seraient en mesure de remporter des sièges. Des exceptions notables existent quant à la présence des femmes. Ainsi, Mme Nino Burdjanadze est la Présidente du Parlement de la Géorgie. Cela étant, les femmes qui réussissent en politique sont des exceptions et sont souvent obligées de prouver qu’elles sont de bonnes épouses et mères, outre leur rôle de politiciennes.

15. Aucune restriction légale à l’encontre des femmes concernant leur participation à la scène politique n’existe et le système électoral n’est pas en lui-même discriminatoire. Les faits démentent cette égalité théorique. En effet, en toile de fond, les normes sociales traditionnelles et la répartition des rôles hiérarchiques entre les femmes et les hommes restreint toujours leur représentation à des postes élevés. Il manque aussi des mesures positives (comme le « zipping » par exemple) pour permettre aux femmes d’être élues et d’atteindre des postes de responsabilités. Une ONG azerbaïdjanaise a mentionné que les hommes reçoivent plus d’aide financière que les femmes pour faire campagne. En outre, il apparaît que les femmes ne se porteraient pas candidates car elles pensent que les élections sont de manière prévisible en faveur des hommes.

16. Dans ces circonstances, ces dernières années, les femmes se sont finalement souvent désintéressées de la politique. Par contre, elles sont très nombreuses dans les ONG. Malheureusement, il ne semble pas exister de « passerelle » entre la société civile et la politique. Certains affirment qu’ils ne croient pas à l’augmentation des femmes en politique au motif qu’elles préféreraient travailler dans les ONG. En Azerbaïdjan, la nouvelle loi sur l’égalité pour la participation à la vie publique a pour but d’instaurer un système où chacun est choisi selon ses capacités et non selon son sexe, pour éviter les discriminations en matière d’emploi.

17. Se pose en outre, dans les pays du Caucase du Sud, le problème du vote familial, frein à toute dignité de la femme dans un Etat démocratique, ainsi que cela ressort en particulier d’une étude réalisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe réalisée en 2002⁵, et du rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de 2004 sur la participation des femmes aux élections⁶. Des ONG des trois pays ont rapporté que ces faits existaient, résiduellement dans les campagnes.

18. La rapporteuse propose donc de trouver les moyens pour permettre aux femmes des pays du Caucase du Sud de participer pleinement aux partis politiques et aux institutions démocratiques, dans un Etat de droit, et de réussir à convertir une carrière « ONG » en une carrière politique. En définitive, bien que les autorités rencontrées se soient souvent déclarées défavorables, la rapporteuse se déclare en faveur de l’introduction de quotas, persuadée que le professionnalisme des femmes est aussi important que celui des femmes.

III. La lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi

19. Selon l’OCDE⁷, le taux d’activité économique des femmes dans le Caucase du Sud n’est pas négligeable. Il est de 62,3 % en Arménie, de 55,7 % en Géorgie et de 55,2 % en Azerbaïdjan. Selon les statistiques nationales, la population économiquement active serait de 55 % pour les femmes et de 81 % pour les hommes en Arménie⁸, de 57 % pour les femmes et de 74 % pour les hommes en Géorgie⁹, de 59,5 % pour les femmes et de 83,6 % pour les hommes en Azerbaïdjan¹⁰. En revanche, les revenus des femmes sont de loin inférieurs à ceux des hommes. Ils représentent 69,5 % du revenu des hommes en Arménie, 42,2 % en Géorgie et 58,4 % en Azerbaïdjan selon l’OCDE.

20. Le nombre de femmes sans emploi diffère selon les sources. En Arménie, certains parlementaires ont cité 60 %. Selon un journal, les femmes représentent 71% des sans-emploi¹¹. Au ministère du travail et des affaires sociales, il a été mentionné que les femmes représentent 70 % des chômeurs en janvier 2006. En Arménie, les statistiques nationales indiquent que le taux de femmes sans emploi dans la population économiquement active était de 21 % en 2003. En Géorgie, il était de 7 % en 2004. En Azerbaïdjan, il était de 12,5 %.

21. La transition a conduit à un phénomène sans précédent dans les pays du Caucase : des milliers de personnes n’ayant aucune expérience personnelle ni du chômage ni d’ailleurs de la concurrence sur le marché du travail ont perdu leur emploi. En outre, les femmes de la campagne ont été particulièrement défavorisées en raison de la dissolution des coopératives agricoles et bien souvent de la faiblesse des échanges commerciaux¹².

22. Des ONG se plaignent de ce que la législation du travail ne protégeait pas suffisamment les femmes enceintes contre les licenciements et que le congé de maternité n’était pas rémunéré par l’Etat. En Géorgie des ONG ont soutenu que le projet de loi prévoyait que le congé de maternité était rémunéré selon le bon vouloir de l’employeur, ce qui a été démenti par les parlementaires qui ont affirmé qu’un congé de 4 mois serait pris en charge par l’Etat.

23. Des ONG et des représentants gouvernementaux rencontrés pendant la visite d’information ont souligné que les femmes doivent travailler sans arrêt, pour atteindre un niveau de responsabilité important. Cela leur est en pratique impossible parce qu’elles ont également la charge de la famille. Donc, même avec un niveau d’éducation plus élevé qu’un garçon, une fille aura moins de chance d’avoir un poste à responsabilité qu’un garçon. Outre le culte de la famille, les structures de garde d’enfants font en tout état de cause défaut. Si une meilleure répartition des charges parentales et familiales est évidemment souhaitable, la rapporteuse est aussi d’avis qu’il est indispensable de fournir des structures d’accueil adaptées, accessibles et d’un prix raisonnable, afin que les femmes puissent concilier leur vie professionnelle et leur responsabilités familiales.

24. En Azerbaïdjan, des représentantes d’ONG ont indiqué que dans les entreprises industrielles, les femmes n’ont aucune chance d’accéder même à un niveau moyen parce qu’en fait les postes moyens et à responsabilité correspondraient à la corruption dont les femmes ne seraient pas atteintes. Les licenciements touchent en premier lieu les femmes. Dans les établissements publics, les facultés et les centres de recherche, il y a beaucoup de femmes dans les postes inférieurs mais seulement environ 20 % dans les échelons supérieurs. Par exemple, à l’Académie des sciences, il n’y a aucune femme aux postes dirigeants. Il existe une sorte de solidarité masculine où la corruption est plus importante pour les hommes.

25. Les écarts de rémunération entre les sexes existent aussi et le niveau d’instruction des femmes de ces pays ne semble pas suffisant pour y remédier. Seule une véritable politique de l’emploi permettait aux femmes d’avoir un salaire égal à travail égal, et ce, surtout dans le secteur privé.

IV. La santé des femmes

26. La rapporteuse a visité des hôpitaux très modernes, hors normes par rapport à la situation moyenne locale dans chacun des pays, en particulier les services gynécologiques et périnataux. Cependant, elle a pu se rendre compte que seules les personnes qui ont les moyens peuvent payer de tels services. Par exemple, elle a visité une clinique privée en Azerbaïdjan où le forfait pour un accouchement s’élevait à 850 dollars. Dans cette clinique, le prix d’un avortement était de 100 dollars. Elle regrette que les conditions sanitaires de tous les hôpitaux n’atteignent pas un niveau suffisant pour permettre à toutes les femmes et les enfants de se faire soigner dans de bonnes conditions. Elle souhaite que les autorités mettent l’accent sur les conditions de prise en charge médicale de toute la population et en particulier des femmes et des enfants. L’importance des tumeurs et cancers du sein a été soulevée en Arménie. Ce pays a également lancé un programme de dépistage du cancer de l’utérus. Les cas d’anémie pendant la grossesse sont assez fréquents, les femmes enceintes ne se nourrissant pas correctement.

27. Les postes à responsabilité dans les hôpitaux sont rarement attribués aux femmes. Certains interlocuteurs dans les ministères ont mentionné que la nomination des médecins en chef ne dépend pas d’eux. En Arménie, il a été mentionné que certaines femmes dirigent des hôpitaux. La moitié des médecins sont des femmes mais seulement 30 % sont médecins en chef (50 % dans les régions). La rapporteuse ne dispose pas de données sur la Géorgie ou l’Azerbaïdjan.

28. En ce qui concerne la santé reproductive et génésique, les pays du Caucase du Sud se doivent de faire encore des efforts. En Arménie, les taux de mortalité maternelle sont de 18 pour 100 000 naissance en ville et de 30 pour 100 000 dans les régions rurales. Selon les données du centre de périnatalogie, d’obstétrique et de gynécologie d’Erevan, le taux moyen serait de 26 pour 100 000 femmes enceintes qui accouchent. Le taux de mortalité infantile (moins d’un an) est de 11 pour 1 000 naissances en 2003¹³. Selon les données du centre de périnatalogie, d’obstétrique et de gynécologie d’Erevan, le taux de mortalité infantile des enfants de 0 à 7 jours serait de 23 pour 1 000. Sous l’époque soviétique, deux visites étaient obligatoires pendant la grossesse. Aujourd’hui il est seulement recommandé de faire ces visites prénatales. En Azerbaïdjan, le taux de mortalité maternelle est de 42,4 pour 100 000 naissances en ville et de 12,4 en zone rurale, soit une moyenne de 25,8 pour 100 000¹⁴. Le taux de mortalité infantile est de 8,8 pour 1 000 naissances en 2004. En Géorgie, le taux de mortalité maternelle est de 21 pour 100 000 en 2003. Le taux de mortalité infantile est de 26,9 pour 1 000 naissances de garçons et de 22,4 pour 1 000 naissances de filles, en 2003¹⁵.

29. La stratégie du Gouvernement arménien repose sur la contraception et entraîne une dynamique de diminution des avortements. Cependant certains services ont précisé que les statistiques officielles ne représentaient pas la réalité car elles ne reflètent que ce qui se passe dans les hôpitaux publics et non pas privés. Selon une autre source, au début des années 90, 600 femmes sur 1000 avortaient, aujourd’hui 350 sur 1000 avortent. Selon les services de santé arméniens, le nombre d’avortements par femme dans une vie serait passé de 2,6 en 2000 à 1,8 en 2005. Selon le rapport préliminaire d’une étude sur la démographie et la santé en Arménie pour 2005, le taux serait de 1,8 par femme âgée de 15 à 49 ans, soit considérablement inférieur à celui de 2000 qui était de 2,6. Les auteurs s’interrogent sur les raisons de la baisse de ce taux, en raison de la baisse simultanée de l’utilisation des contraceptifs.¹⁶

30. S’agissant des avortements, si la rapporteuse a pu noter des réticences certaines sur ce sujet, en particulier pour donner des chiffres, elle a néanmoins pu constater que le problème était réel et important. Au demeurant, les chiffres recueillis lui semblent inférieurs à la réalité. Selon les données du centre de périnatalogie, d’obstétrique et de gynécologie d’Erevan, le taux d’avortement par femme est impossible à déterminer avec précision. Bien qu’une loi ait été adoptée en 2002 sur la santé reproductive et les droits des femmes en Arménie, il y aurait eu 8 500 avortements pour 38 000 naissances en 2005. Le nombre d’avortements clandestins diminuerait mais le coût officiel demeure de 20 dollars avec une partie prise en charge par l’Etat.

31. En Géorgie, le nombre total d’avortements était de 10 700 en 2004, soit en hausse par rapport à 2002 (8 800) ou 2003 (8 700). Selon les chiffres donnés par les parlementaires, le nombre d’avortements serait aujourd’hui de 18 000 pour 50 000 naissances. Le nombre moyen d’avortements par femme dans une vie serait de 2,5, contre 3,1 les années précédentes. Cependant, il semble que le travail de l’UNFPA (fonds des Nations Unies pour la population) en matière de planification familiale ait commencé à porter ses fruits. A l’institut de périnatalogie de Gudushauri, 335 avortements ont été pratiqués pendant le premier trimestre 2006 contre 894 accouchements. Les femmes restent hospitalisées au minimum deux heures pour un avortement, ce qui est très peu au vu des risques de complication. La plupart évoquent que leur choix d’avorter est conditionné par leur condition sociale.

32. En Azerbaïdjan, les ONG ont indiqué que de nombreux avortements avaient lieu en dehors des structures hospitalières car l’opération coûte cher, environ 30 dollars. Il n’existerait pas de données fiables sur le nombre d’avortements. Une ONG a mentionné que leur nombre avait augmenté car les familles voulaient moins d’enfants. Selon les statistiques officielles, il y aurait eu 19 806 avortements de femmes âgées de 15 à 49 ans en 2004¹⁷. La commission d’Etat sur les problèmes de la famille, des femmes et des enfants souhaite entamer un nouveau programme spécial de contraception. La rapporteuse note que bien que la religion l’interdise, les avortements sont nombreux.

33. La rapporteuse ajoute que le taux de fertilité des adolescentes est aussi inquiétant. Ainsi, le taux de fertilité des jeunes filles et femmes de 15 à 19 ans est-il de 29,8 pour 1000 femmes de cet âge en Arménie en 2004, de 31 pour 1 000 en Azerbaïdjan ; il n’est pas connu en Géorgie¹⁸. En effet, en raison des conséquences désastreuses sur le plan physique et psychologique des grossesses précoces, la rapporteuse souligne que ces taux sont trop importants et pourraient en outre recouper le problème des mariages d’enfants. A cet égard, selon l’OCDE, 0,09 % des femmes et jeunes filles de 15 à 19 ans sont mariées en Arménie, 0,16 % en Géorgie et 0,13 % en Azerbaïdjan.

34. S’agissant des méthodes modernes de contraception, la rapporteuse a pu noter que des croyances persistent chez de nombreuses femmes sur les effets de ces contraceptions. Par exemple, la pilule ferait grossir, pourrait diminuer la fertilité sur le long terme ou augmenter le risque de cancer du sein, autant d’idées reçues fausses. En Arménie, le taux d’utilisation des méthodes de contraception serait de 53 % chez les femmes mariées en 2005 la plupart utilisant des méthodes traditionnelles, alors qu’il était de 61 % en 2000¹⁹. En 2000, 22 % des femmes arméniennes auraient utilisé un contraceptif oral ou un stérilet. Une ONG azerbaïdjanaise a mentionné que les hommes refusaient les préservatifs dans les campagnes. L’usage des contraceptifs a aussi diminué en Azerbaïdjan, pour devenir quasiment confidentiel : presque 2 femmes sur 1 000 utiliseraient des contraceptifs hormonaux et plus d’une utiliserait un stérilet²⁰.

35. Préoccupée par les conséquences psychologiques et physiques néfastes des avortements sur les femmes, la rapporteuse exhorte les autorités à promouvoir la contraception préventive qui leur semble la mieux adaptée et la plus efficace dans leur pays, tant en informant et en sensibilisant les femmes qu’en leur offrant une contraception moderne à un prix raisonnable.

V. La violence à l’encontre des femmes

36. La rapporteuse relève que dans les pays du Caucase du Sud, le problème de la violence à l’encontre des femmes demeure un tabou majeur, en particulier celui de la violence domestique. Elle a pu noter que même ses interlocuteurs locaux avaient tendance à dénier le sujet. Elle a du mal à croire, ainsi que certains l’affirmaient, que la violence n’existe pas dans ces pays, la femme, symbole de la mère, étant vénérée. Au demeurant, ces propos étaient essentiellement masculins. Au contraire, il est ressorti d’entretiens avec la société civile et certaines autorités que, même s’il ne s’agit heureusement pas d’un phénomène massif, les femmes subissent malheureusement la violence, comme dans tous les autres pays du monde. En revanche, traditionnellement, les femmes ne dénoncent pas leurs maris pour acte de violence. Comme certains l’ont souligné, l’absence de requête ne signifie pas que le fait n’existe pas et l’intervention de l’un ou l’autre voisin n’a que rarement pour effet de calmer l’auteur des violences. Des ONG ont expliqué une partie des causes de la violence du fait que depuis 10 ans, dans la cellule familiale, les maris ont perdu leur pouvoir parce qu’ils ont perdu leur travail et exerceraient ainsi une vengeance sur leurs épouses.

37. En Arménie, la violence n’étant pas explicite, les données n’existent pas mais la création d’un centre de réhabilitation des victimes de violence familiale et de la traite est prévue pour 2008. En Géorgie, la nouvelle loi sur l’élimination de la violence dans la famille et sur la protection et l’aide aux victimes de cette violence constituera une avancée significative en matière de protection contre la violence de genre. Ce texte oblige l’Etat à fournir des services sociaux, des abris et des centres de réhabilitation pour les victimes comme pour les auteurs de violences ; en pratique, les projets n’ont pas encore abouti. Plusieurs ONG ont relaté des faits de violence domestique, même si elles ont remarqué que les femmes hésitent souvent à se plaindre. En Azerbaïdjan, la commission sur les questions de femmes avait fait une étude montrant que toutes les femmes répondent négativement à l’existence de la violence mais en revanche, positivement sur le fait que les maris les avaient frappées. Il est intéressant de voir en fait ce qui est considéré comme de la violence. Une ONG d’Azerbaïdjan a rapporté qu’elle avait reçu de nombreuses plaintes pour violence domestique. L’infraction de viol du code pénal d’Azerbaïdjan s’étend au viol entre époux. En Géorgie, une loi sur la violence domestique est à l’examen. Elle devrait permettre aux femmes victimes de violence domestique de se réfugier dans un centre d’accueil et à la police d’ordonner la séparation des époux pendant 48 heures.

38. Des traditions portent encore atteinte à la dignité et aux droits des femmes dans les pays du Caucase, même si il a souvent été fait remarquer que cela était résiduel et souvent confiné aux régions. Par exemple, en Géorgie et en Azerbaïdjan, il existe la tradition des enlèvements de la fille avant son mariage et aussi des mariages forcés. Une ONG a mentionné que cela existe dans la région de Martouni en Arménie. En Arménie, 8 cas de mariages avec une jeune fille de moins de 17 ans ont été officiellement comptabilisés en 1998, ainsi qu’en 2000. Les mariages d’enfants augmentent par rapport à l’époque soviétique dans les campagnes parce que les jeunes ont moins accès à l’éducation. Les filles peuvent avoir 14 ou 15 ans, même moins dans certaines minorités, et les garçons 17 ou 18 ans. Il n’y a pas de chiffres exacts puisque ces mariages traditionnels ne sont pas enregistrés. Les femmes dont le mariage n’est pas enregistré n’ont aucun droit. Il a été mentionné qu’en raison des conditions économiques, il arrive que des familles très pauvres du sud de l’Azerbaïdjan acceptent que des jeunes filles soient mariées avec des Iraniens qui les achètent. Il arrive souvent que la jeune fille revienne ensuite dans son village et doive élever seule ses enfants. Les mariages d’enfants sont certes liés aux mentalités mais aussi à la situation de dépendance économique des femmes. Ils semblent être traités au niveau des ONG mais pas au niveau national.

39. Les autorités du Caucase du Sud semblent avouer tout aussi difficilement un autre vecteur de violence à l’encontre des femmes, celui de la traite des êtres humains, dont les jeunes filles et les femmes sont les principales victimes. Certains cas particuliers, dans des régions particulières, ont été relatés. Ce phénomène semble être relativement nouveau ou en tout cas nouvellement mis à jour dans ces pays. En Arménie, des femmes sont vendues pour être prostituées de force à Dubaï. En Géorgie, il arrive que des femmes soient leurrées par des géorgiennes puis emmenées vers la Turquie qui sera le point de départ de tout un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle. En Azerbaïdjan, des femmes sont exportées vers l’Iran sous couvert d’un faux mariage puis sont forcées à se prostituer. En Azerbaïdjan, une ONG a dit avoir subi des pressions après avoir dénoncé des faits de traite dans la presse. Elle avait mentionné que des enfants et jeunes filles réfugiés qui vivent dans des conditions déplorables sont tombés dans les mains de trafiquants professionnels qui les avaient vendus à Dubaï et en Turquie. L’Arménie prévoit la création en 2008 d’un centre de réhabilitation des victimes de violence familiale et de la traite. Le 6 mai 2004, l’Azerbaïdjan a adopté un plan national d’action contre la traite. L’activité qui en découle va commencer avec la création d’un centre de réhabilitation des victimes de la traite. Depuis le 1^er janvier 2006, la loi azerbaïdjanaise pénalise les faits de traite et punit d’une peine de 5 à 15 ans de prison les trafiquants avec la possibilité de confisquer leurs biens. Suite à cela, 319 cas de crimes liés à la traite des êtres humains ont été révélés, 40 groupes criminels ont été démantelés, 294 personnes ont été traduites en justice et on a comptabilisé 298 victimes. En Azerbaïdjan, les autorités interdisent le départ des femmes de moins de 16 à 35 ans vers certaines destinations, sans accompagnateur. Elles doivent en outre justifier qu’elles vont voir un ami ou se rendent en voyage d’affaires. Pour la rapporteuse, cette discrimination n’est pas utile.

40. En Arménie, une ONG a cité un cas non public de traite des hommes : un employeur russe avait invité 30 Arméniens, leur avait confisqué leur passeport et les avait envoyés plus loin en Russie. Une ONG a mentionné la traite aux fins de prélèvements d’organes vers les Etats-Unis et l’Allemagne.

41. Des ONG se plaignent de ce que la nouvelle loi azerbaïdjanaise sur l’égalité des sexes ne couvre pas la sphère privée, ce qui aurait pu permettre aux femmes de dénoncer les discriminations et la violence dans la famille.

42. La rapporteuse est persuadée de ce que la violence domestique doit être prise très au sérieux dans ces pays et doit faire l’objet de mesures urgentes et importantes. Quant à la traite des êtres humains, le problème se pose trop souvent de ce que les victimes ne sont pas reconnues en tant que telles mais sont au contraire souvent rejetées au nom du prétendu « honneur » familial. Outre les mesures de prévention nécessaires à l’éradication de ce phénomène, la rapporteuse estime primordial que les victimes soient reconnues et considérées comme telles.

VI. La situation des femmes réfugiées et déplacées

43. La rapporteuse a pu constater que les femmes réfugiées et déplacées se trouvent dans une situation de particulière vulnérabilité. Comme elle vient de le relater en citant l’exemple d’un trafic d’êtres humains, elles peuvent être la cible de trafics qui portent atteinte à la dignité humaine, en l’occurrence la traite. Leur condition de pauvreté, leur faible niveau d’éducation, leurs conditions de vie insalubres ne peuvent qu’en faire des victimes potentielles de la traite. Souvent livrées à elles-mêmes et devant se débrouiller au quotidien pour faire vivre leur famille, elles se retrouvent les victimes de promesses fallacieuses d’une vie meilleure.

44. A l’intérieur même des camps, elles sont souvent sans défense face à la violence des hommes, souvent désœuvrés et frustrés par cette situation, qui exercent une violence à l’intérieur de la famille.

45. La rapporteuse pense que les autorités qui s’occupent des personnes réfugiées et déplacées doivent intervenir pour faire cesser ces violations des droits de la personne humaine, les informer de leurs droits et les inciter à porter plainte.

46. Lors de son entretien avec les parlementaires azerbaïdjanais, il a été mentionné que la mortalité infantile chez les réfugiés est deux fois plus élevée que pour le reste de la population. La stérilité des femmes réfugiées est 2 fois et demie supérieure et les maladies sont plus nombreuses. Cela résulte des traumatismes psychologiques et des mauvaises conditions de vie. Il a également été mentionné que le taux de chômage était très supérieur au reste de la population. Les problèmes sociaux reposent plus sur les épaules des femmes qui doivent assurer les besoins alimentaires et ne peuvent donc pas participer à la vie publique.

47. En outre, il semble que l’aide humanitaire soit confisquée par les hommes réfugiés et déplacés, au demeurant moins nombreux, au détriment des besoins élémentaires de la famille. La rapporteuse pense que l’aide humanitaire devra parvenir en priorité aux femmes qui s’occupent de répartir les dons entre les personnes de la famille.

48. Elle estime que le partage des postes à responsabilité entre les femmes et les hommes dans les structures de gestion des camps de réfugiés et personnes déplacées ne pourront que bénéficier à l’ensemble des intéressés. Par ailleurs, elle pense que les femmes réfugiées et déplacées doivent être informées de leur droit à l’intégrité physique et morale et à la possibilité de porter plainte en cas de violence.

VII. Les femmes prisonnières

49. La rapporteuse a visité, dans chacun des pays, une prison de femmes (et d’enfants). De fait, en raison du nombre relativement faible de femmes emprisonnées, les prisons détenant des femmes ou les lieux de détention provisoire accueillant des femmes sont rares. Par exemple, en Azerbaïdjan, le taux de criminalité féminine reste faible, il représente 1,5 % des infractions commises. Chacun des trois pays ne dispose plus ou moins que d’une prison réservée aux femmes. Il existe une seule prison pour les détenues et les prévenues majeures et mineures en Arménie. En Géorgie, il y a une seule prison pour les majeures, ainsi qu’un centre de détention provisoire et une prison pour les mineures. En Azerbaïdjan, il y a une prison pour les condamnées, ainsi qu’un centre de détention provisoire. Tous ces centres sont situés dans ou à côté des capitales. Les femmes peuvent se trouver dès lors éloignées de leur domicile et leurs liens familiaux délités.

50. De plus, des femmes dont les besoins et les passés délinquants sont très différents, sont détenues ensemble. Elles peuvent donc être soumises à des classifications et à des régimes de sécurités inadaptés. Des femmes en détention préventive peuvent être détenues dans la même enceinte que des femmes condamnées. C’est pourquoi il est particulièrement difficile que les besoins particuliers des différents groupes de prisonnières soient satisfaits. En Azerbaïdjan, les autorités pénitentiaires ont expliqué que la mixité entre les âges et les niveaux intellectuels favorisait une meilleure cohabitation des détenues. La rapporteuse estime que ce point de vue ne tient pas compte du passé délinquant des prisonnières qui est l’unique raison de leur présence dans l’établissement. Elle n’est pas persuadée qu’une meurtrière purgera sa peine dans les mêmes conditions qu’une voleuse et que la préparation à sa réintégration dans la société libre soit envisageable dans les mêmes termes.

51. Lors de la visite de la rapporteuse, en Arménie, la prison accueillait 94 détenues, principalement pour des faits de vol, et 40 % pour assassinat dans la famille. 10 ont été condamnées pour traite des êtres humains. Les délais de détention provisoire étaient assez longs et ne semblaient pas réglementés. Aucune mineure n’était détenue à ce moment-là. En Géorgie, 62 des 208 condamnées l’étaient pour meurtre, en général au sein de la famille, les autres avaient été condamnées pour vols ou drogues. Il y avait deux ou trois cas de traite. La durée de la détention provisoire approchait souvent les deux ans. D’ailleurs le centre de détention provisoire pour les mineures, prévu initialement pour 110 places, accueillait 160 prévenues. En Azerbaïdjan, sur les 248 femmes condamnées, 77 avaient commis des meurtres et 49 étaient impliquées dans le trafic ou la consommation de drogues. 5 femmes avec chacune un enfant de moins de trois ans ayant la possibilité d’être scolarisés se trouvaient dans une chambre séparée, l’une avait été condamnée à 10 ans pour vol avec récidive, une autre à 3 ans pour escroquerie et une autre à 8 ans pour cambriolage. En général, les femmes dont les enfants sont plus grands sont séparées de leurs enfants. A cet égard, la rapporteuse rappelle que l’incarcération d’une adulte ne doit pas porter atteinte aux droits de l’enfant. Les femmes détenues étant plus généralement seules à s’occuper de leurs enfants, leur séparation d’avec ceux-ci a tendance a être plus traumatisante qu’en cas d’incarcération du père. En outre, si les liens familiaux sont préservés, les risques de récidive des femmes détenues à leur libération sont moins élevés. Dès lors, la rapporteuse pense que la détention provisoire, outre qu’elle doit être strictement réglementée, et l’emprisonnement ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, et de façon proportionnée à l’infraction commise, selon qu’elle est ou non violente. Des peines alternatives non privatives de liberté, telles que des travaux d’intérêt général, pourraient être envisagées.

52. La rapporteuse loue en particulier les efforts pour procurer un travail suffisant et utile dans certaines prisons. La rapporteuse cite à cet égard l’atelier de tissage de la prison de Bakou où 29 femmes travaillent. Elle a apprécié également les efforts de cette prison pour la mise en place de services entre détenues, tel que le salon de coiffure, et que certaines détenues soient employées par la prison pour des tâches telles que la cuisine. En Arménie les femmes font des travaux de couture ou travaillent dans une petite ferme agricole. Une association de soutien aux femmes condamnées les aide pour rechercher un emploi. En Géorgie, la directrice de la prison regrettait que les ateliers ne fonctionnaient pas et qu’elle ne pouvait procurer du travail aux détenues. La rapporteuse note cependant qu’aucune instruction n’est dispensée à ces femmes. En fait, la majorité des prisonnières passent leurs journées désœuvrées, souvent sans contact avec l’extérieur, ce qui amène la rapporteuse à douter de leur réintégration dans la société libre.

53. Si la rapporteuse a pu noter des efforts de la direction et du personnel pénitentiaires, il n’en reste pas moins qu’aucune des prisons visitées ne respecte les Règles pénitentiaires européennes telles que définies par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans sa recommandation Rec(2006)2²¹. En particulier la Règle 18.5 –réitérée à la Règle 96 concernant les locaux de détention des prévenus– selon laquelle « chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus » n’est jamais respectée. En effet, ces prisons sont calquées sur le modèle soviétique des « colonies ». Les détenues logent dans des dortoirs pouvant héberger de très nombreuses personnes, avec des espaces individuels restreints. Une distance d’environ un mètre à un mètre cinquante sépare chaque lit. En Arménie, la prison contenait deux casernes dont une réservée aux plus jeunes qui abritait 40 femmes. En Géorgie, la colonie comprenait notamment un dortoir hébergeant 62 femmes. En Azerbaïdjan, se trouvait un dortoir de 32 places et d’autres dortoirs qui sentaient l’humidité. Dans toutes les prisons, des prisonnières se sont plaint de la surpopulation et du manque d’espace. En Azerbaïdjan, les autorités pénitentiaires sont conscientes de la surpopulation de la prison de femmes avec des dortoirs surpeuplés. Elles ont mentionné le programme de construction de nouvelles prisons dont une devrait comprendre plusieurs régimes de détention avec des places pour les femmes et les enfants, ainsi que la délocalisation des prisons. Contrairement à la Règle 19.1 selon laquelle « tous les locaux d’une prison doivent être maintenus en état et propres à tout moment », la rapporteuse a remarqué que les locaux et les dortoirs présentaient parfois certains signes d’humidité, mais étaient généralement bien entretenus. En revanche, les installations sanitaires hygiéniques et les douches ne semblaient pas suffisantes eu égard à la population carcérale ni garantir une intimité suffisante. Au demeurant, le rythme d’une douche hebdomadaire en Arménie et en Géorgie ne lui semble pas suffisant.

54. En définitive, la rapporteuse estime que les politiques pénitentiaires et pénales devraient garantir une application plus humaine et efficace de la justice aux femmes. Elle insiste sur la nécessité que les prévenues et les détenues disposent d’une cellule individuelle, dans des locaux qui soient en bon état et jouissent d’une instruction et d’un travail qui leur permettent de se réintégrer plus facilement à leur sortie de prison.

* * *

Commission chargée du rapport: Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

Renvoi en commission : Doc N° 10430, renvoi N° 3054 du 28 janvier 2005

Projet de recommandation et projet de résolution adoptés à l'unanimité par la commission le 15 janvier 2007

Membres de la commission: Mme Minodora Cliveti (Présidente), Mme Rosmarie Zapfl-Helbling (1^ère Vice-Présidente), Mme Anna Čurdová (2^ème Vice-Présidente), Mme Svetlana Smirnova (3^ème Vice-Présidente), Mme Birgitta Ahlqvist, Mme Elmira Akhundova, Mme Željka Antunović, Mme Aneliya Atanassova, M. John Austin, M. Denis Badré (remplaçant : M. Jean-Guy Branger), Mme Marieluise Beck, Mme Gülsün Bilgehan, Mme Oksana Bilozir (remplaçante : Mme Olha Herasym’yuk), Mme Raisa Bohatyryova, Mme Olena Bondarenko, M. Krzysztof Bosak, Mme Mimount Bousakla, M. Paul Bradford, Ms Sanja Čekoviċ, Mme Ingrīda Circene, Mme Diana Çuli, Mr Ivica Dačiċ, M. Marcello Dell’utri (remplaçant : M. Italo Bocchino), M. José Luiz Del Roio, Mme Lydie Err, Mme Catherine Fautrier, M. Adolfo Fernández Aguilar Mme Maria Emelina Fernández Soriano (remplaçante : Mme Maria Josefa Porteiro Garcia), , Mme Sonia Fertuzinhos, Mme Margrét Frímannsdóttir, M. Piotr Gadzinowksi, Mme Alena Gajdůšková, M. Pierre Goldberg, Mme Claude Greff, M. Attila Gruber, Mme Carina Hägg, M. Poul Henrik Hedeboe (remplaçant : M. Per Kaalund) , M. Ilie Ilaşcu, Mme Halide Incekara, Mme Danuta Jazlowiecka, Mme Eleonora Katseli, Baroness Knight of Colingtree, Mme Angela Leahu, Mme Minna Lintonen, Mme Assunta Meloni, M. José Mendes Bota, Mme Danguté Mikutiené, Mme Ilinka Mitreva, M. Burkhardt Müller-Sönksen, Mme Christine Muttonen, Mme Hermine Naghdalyan, M. Hilmo Neimarlija, Mme Vera Oskina, M. Ibrahim Özal, Mme Elsa Papadimitriou, M. Jaroslav Paška, Mme Fatma Pehlivan, Mme Maria Agostina Pellegatta, Mme Antigoni Pericleous-Papadopoulos, M. Leo Platvoet, Mme Majda Potrata, M. Jeffrey Pullicino Orlando, Mme Marlene Rupprecht, Mme Klára Sándor, Mme Giannicola Sinisi, Mme Rodica-Mihaela Stănoiu, Mme Darinka Stantcheva, Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Mme Betty Williams, Mme Jenny Willott, M. Gert Winkelmeier, Mme Karin S. Woldseth, Mme Gisela Wurm.

N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en gras

Secrétariat de la commission: Mme Kleinsorge, Mme Affholder, Mme Devaux

¹ Voir projet de programme AS/Ega (2005) 43 rev.

² Le procès-verbal de l’audition est disponible au secrétariat de la Commission sous la référence AS/Ega (2005) PV 9 addendum I.

³ Voir programme de la visite d’information de la rapporteuse dans le Caucase du Sud (16-21 avril 2006) AS/Ega (2006) 20.

⁴ http://www.parliament.ge/index.php?lang_id=ENG&sec_id=652

⁵ Women’s individual voting rights – a democratic requirement, Integrated projects, Editions du Conseil de l’Europe, 2002.

⁶ Doc.10202

⁷ http://www.oecd.org/dataoecd/19/28/36223936.xls

⁸ ″Women and men in Armenia″, statistical booklet 2005, National statistical service of the RoA, UNDP, SIDA.

⁹ “Women and men in Georgia”, statistical abstract 2005, Department for statistics, Ministry of economic development of Georgia, Parliament of Georgia, UNDP, SIDA.

¹⁰ “Women and men in Azerbaijan”, State statistical Committee of Azerbaijan Republic, 2005.

¹¹ http://www.armenews.com/article.php3?id_article=22887.

¹² Pour une explication détaillée de la situation économique des femmes en Géorgie, voir “Gender economic Issues: the case of Georgia”, Charita Jashi, 2005, SIDA, UNDP.

¹³ ″Women and men in Armenia″, statistical booklet 2005, National statistical service of the RoA, UNDP, SIDA.

¹⁴ “Women and men in Azerbaijan”, State statistical Committee of Azerbaijan Republic, 2005.

¹⁵ “Women and men in Georgia”, statistical abstract 2005, Department for statistics, Ministry of economic development of Georgia, Parliament of Georgia, UNDP, SIDA.

¹⁶Armenia demographic and health survey 2005 Preliminary report, Ministry of Health Republic of Armenia

http://www.armstat.am/Publications/2006/ .

¹⁷ “Women and men in Azerbaijan”, State statistical Committee of Azerbaijan Republic, 2005.

¹⁸ Voir statistiques UNECE (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe) http://www.unece.org/

¹⁹ Armenia demographic and health survey 2005 Preliminary report, Ministry of Health Republic of Armenia.

²⁰ “Women and men in Azerbaijan”, State statistical Committee of Azerbaijan Republic, 2005.

²¹ http://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Rec(2006)2&Sector=secCM