Doc. 11292

4 juin 2007

Combattre l’antisémitisme en Europe

Rapport

Commission des questions politiques

Rapporteur : M. Mikhail MARGELOV, Fédération de Russie, Groupe démocrate européen


Résumé

Le rapport cherche à sensibiliser le public sur la persistance et l’aggravation des phénomènes d’antisémitisme partout en Europe.

L’antisémitisme, présent de façon hétérogène et tendant à se banaliser dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, est une menace à l’égard des valeurs fondamentales de l’Organisation. Il constitue une atteinte grave à la fois aux droits et libertés fondamentaux et aux principes de la démocratie

La lutte contre l’antisémitisme place les démocraties devant un dilemme, car elles doivent, d’une part, garantir les droits et libertés politiques et, en même temps, elles doivent se protéger d’un phénomène qui compromet leurs valeurs fondamentales.

Le projet de résolution appelle à contrer fermement toute manifestation d’antisémitisme et suggère un certain nombre de mesures concrètes qui constitueraient une réponse commune européenne face à cette menace grandissante.

A.       Projet de résolution

1.        L’Assemblée parlementaire reste très préoccupée par la persistance et l’aggravation des phénomènes d’antisémitisme et constate qu’aucun Etat membre n’est à l’abri ou épargné par ce véritable fléau pour les droits de l’homme.

2.        Loin d’avoir été éradiqué, l’antisémitisme est aujourd’hui en forte progression sur le continent européen. Hétérogène et relativement banalisé, il est présent à des degrés divers dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette recrudescence actuelle doit inciter les Etats membres du Conseil de l’Europe à redoubler de vigilance et à s’attaquer aux menaces que l’antisémitisme fait peser sur les valeurs fondamentales que le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre.

3.        L’antisémitisme, diffusé fréquemment – mais pas exclusivement – aussi bien par des mouvements d’extrême droite que par des courants politiques d’extrême gauche, se traduit par une hostilité à l’égard des juifs, de leur religion, de leur culture ou de leur identité collective. Une telle hostilité, qui peut aller jusqu’à la haine manifeste, se traduit par une multiplicité de comportements ou d’actions : profanations, vandalisme, publications, injures, menaces, agressions voire meurtres.

4.        Bien entendu, l’Assemblée constate que le conflit du Proche-Orient a des répercussions sur le développement de l’antisémitisme en Europe. Sans en être la cause unique, le conflit entre Israël et les Palestiniens alimente des violences antisémites en Europe. Cela est particulièrement le cas parmi beaucoup d’immigrés dans les villes européennes. Ce nouvel antisémitisme est la cause de réactions de colère au sein de la majorité de la population et provoquera de la haine à l’égard des immigrants en général et par conséquent induira la xénophobie.

5.        L’antisémitisme représente un danger pour tout Etat démocratique car il sert de prétexte pour utiliser et pour justifier la violence. Il fractionne la communauté nationale en opposant une catégorie d’individus à une autre, une religion à une autre. Il constitue une atteinte grave à la fois aux droits et libertés fondamentaux et aux principes de la démocratie. Les autorités politiques et civiles se doivent donc de mettre tout en œuvre pour enrayer la progression de cette menace.

6.        L’Assemblée est consciente que la lutte contre l’antisémitisme place les démocraties devant un dilemme, car elles doivent, d’une part, garantir la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association et permettre l’existence et la représentation politique de l’éventail complet des opinions politiques et, d’autre part, se défendre et établir des garde-fous face à un phénomène qui compromet leurs valeurs fondamentales.

7.        L’Assemblée, se référant à la Recommandation 1222 (1993) sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance et la Résolution 1345 (2003) relative au discours raciste, xénophobe et intolérant en politique, reste convaincue que les Etats doivent lutter contre toute banalisation de l’antisémitisme et contrer fermement ses manifestations en appliquant ou en adoptant, si elles n’existent pas, toutes les mesures politiques et législatives nécessaires en vue de préserver un Etat de droit fondé sur le respect des règles démocratiques et des droits de l’homme.

8.        L’Assemblée constate également que la société civile, ayant l’expérience du terrain, est bien souvent la première à constater la montée de phénomènes tel que l’antisémitisme et a un rôle important à jouer dans la mobilisation pour une réponse publique à son encontre.

9.        L’Assemblée estime que les principes garantis dans la Convention européenne des droits de l’homme, dans la Convention internationale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et dans les recommandations de politique générale de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), notamment dans sa Recommandation no 9 sur la lutte contre l’antisémitisme adoptée en juin 2004, sont des éléments fondamentaux qui doivent orienter les Etats membres dans leur lutte contre l’antisémitisme.

10.        Par conséquent, l’Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe :

10.1.       à poursuivre en justice les personnes publiques et politiques suspectées d’être coupables de propos antisémites incluant ceux qui incitent à la violence ;

10.2.       à poursuivre en justice tout parti politique qui prône dans son action, son programme ou ses publications des thèses antisémites ;1

10.3.       à suspendre ou à retirer du financement public les organisations et associations promouvant l’antisémitisme ;1

10.4.       à renforcer leur législation pour punir les actes antisémites et que de ces derniers constituent pénalement un facteur aggravant ; 1

10.5.       à développer et à renforcer l’éducation et l’enseignement de l’histoire et de la culture des principales religions à l’école pour promouvoir un sentiment de tolérance et lutter contre l’ignorance souvent source d’intolérance, l’éducation et la formation apparaissant en effet comme les moyens les plus fondamentaux et durables pour se prémunir contre l’antisémitisme ;1

10.6.       à promouvoir un dialogue interculturel et interreligieux entre les différentes communautés ;1

10.7.       à se doter d’instruments permettant de réprimer les déclarations antisémites sur internet ;1

10.8.       à ne pas cautionner la construction d’édifices et la tenue de cérémonies célébrant des personnages coupables de génocide ou de crimes contre l’humanité durant la seconde guerre mondiale ;1

10.9.       à lutter fermement contre tout acte antisémite dans le sport ;1

10.10.       à encourager les médias à s’autocontrôler même s’il s’agit de stéréotypes entrés dans le langage commun ;1

10.11.       à encourager les sociétés audiovisuelles à filtrer scrupuleusement les divers programmes télévisuels et satellitaires susceptibles de promouvoir des thèses antisémites ;1

10.12.       à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation du Comité des Ministres (2001) 15 par la préparation et l’organisation de la "Journée de la Mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité" dans leurs écoles, contribuant ainsi à l’action globale pour la promotion de la tolérance, des droits de l’homme et de la lutte contre toutes les formes de racisme ;1

10.13.       d’alerter les autorités publiques sur les actes antisémites par le biais de l’ECRI ;

10.14.       à coopérer plus activement avec la société civile et les ONG et à les soutenir dans la lutte contre l’antisémitisme ;1

10.15.       à soutenir les travaux de l’ECRI, dont la mission est de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance partout en Europe et de s’assurer que les Etats membres donnent une suite concrète à ses recommandations ;1

10.16.       à condamner activement et vigoureusement tous les Etats prônant l’antisémitisme, la négation de l’Holocauste et l’incitation au génocide.B

B.       Exposé des motifs, par Mr Mikhail Margelov, rapporteur

I. Avant-propos historique

1.       L’antisémitisme est présent à des degrés divers dans la vie sociale et politique des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il se définit comme une attitude hostile à l’égard des juifs aussi bien individuellement que collectivement. Pourtant, le terme antisémite reste impropre puisqu’il désigne les peuples sémites c’est-à-dire aussi bien les arabes que les juifs. Mais le langage veut qu’il désigne aujourd’hui seulement les juifs. L’antisémitisme se caractérise par des comportements sociétaux et des actions plus ou moins violents contre les personnes et les biens d’origine ou de culture juive. Ce terme est né en Allemagne en 1879 sous la plume du journaliste allemand Wilhelm Marr (1819-1904) qui parle d’ « antisemitismus » à l’occasion de la fondation d’une Ligue antisémite. Dès l’origine, le terme d’antisémitisme tient d’abord à affirmer l’infériorité de la « race » juive et revendique l’expulsion des juifs vers la Palestine.

2.       Il existe bien souvent une confusion entre antisémitisme et antisionisme, ce dernier étant plutôt une opposition plus ou moins violente à l’idéologie politique revendiquant l’établissement d’un Etat juif en Palestine et à la reconnaissance et la présence de ce même Etat au Proche-Orient. Il est évident que l’antisionisme peut également servir de base à un antisémitisme latent comme en témoigne par exemple les mots du Président iranien Mahmoud Ahmadinejad qui estime qu’« Israël doit être rayé de la carte.». Ces mots tout à fait condamnables et antisionistes masquent en fait un profond antisémitisme, illustré par une dénégation de la Shoah : « Ils [les Occidentaux] ont inventé le mythe du massacre des Juifs et le placent au-dessus de Dieu, des religions et des prophètes.1 »

3.       L’histoire de l’antisémitisme ne commence pas avec l’élaboration du terme que l’on connaît aujourd’hui. Dès l’Antiquité se développe un antisémitisme contre les juifs mais il est bien différent. Le concept de race n’existe pas à cette époque, les juifs étaient plutôt persécutés en raison de leur religion. Il est donc préférable de qualifier ce phénomène d’antijudaïsme, illustré notamment par les guerres juives sous l’Empire romain (66-70 et 132-135 apr.J-C). L’antisémitisme prend corps dès la fin de l’Antiquité puis au début du Moyen-Age pour établir la culpabilité des juifs dans le supplice et la mort du Christ qui était lui-même juif. L’antisémitisme social se met en place, les juifs sont exclus de certaines professions et les premières persécutions violentes connues sous le nom de pogroms font de nombreuses victimes.

4.       Occupant des métiers dans les domaines de la banque et de la finance qui nourriront plus tard bon nombre de préjugés, les juifs sont jusqu’à la fin du XIXème traités avec égard et même parfois anoblis. Mais à la fin du 19ème siècle, la reprise de l’antisémitisme va de pair avec la crise du modèle de l’Etat-nation. Le développement du nationalisme et du concept de race fait du juif un ennemi intérieur. L’affaire Dreyfus en France et les thèses raciales du comte de Gobineau reflètent cette haine grandissante à l’égard d’une religion qui s’est organisée politiquement autour de Theodor Herzl et de son projet sioniste d’Etat juif en Palestine. Alors que les juifs se sont peu impliqués dans les affaires politiques du monde, l’antisémitisme caractérisé par de violentes publications, invente la théorie du complot juif.

5.       L’antisémitisme prend alors une tournure plus dramatique avec l’accession au pouvoir des divers régimes fascistes en Europe (Allemagne, Italie, Roumanie, Hongrie, Espagne). Les juifs sont à nouveau exclus d’un certain nombre d’emplois. En 1935, les lois pour « la protection du sang et de l’honneur allemand » et « sur la citoyenneté du Reich » dites lois de Nuremberg marginalisent complètement les juifs. Des politiques racistes entraînent une ségrégation stricte (logement, transports publics, dépossession des entreprises individuelles) et aboutissent à des comportements étatiques violents (Nuit de cristal, 9-10 novembre 1938)

6.       L’antisémitisme atteint son paroxysme le plus ignoble durant la seconde guerre mondiale avec ce qu’on a appelé la Shoah (« catastrophe » en hébreux) ou Holocauste, la destruction systématique et planifiée de tous les juifs d’Europe. Décidée à Wannsee en janvier 1942 mais contenue en substance dans Mein Kampf d’Adolf Hitler et pratiquée à l’échelle locale dès 1939, la Shoah s’organise autour d’un réseau de camps d’extermination situés pour la plupart en Europe centrale et avec la collaboration des régimes plus ou moins contrôlés par le Troisième Reich. Au total, entre cinq à six millions de juifs, soit les 2/3 de la population juive européenne périrent.

7.       Le choc provoqué par la révélation de la Shoah et la création de l’Etat d’Israël en 1948 ne signifient pas la fin de l’antisémitisme. Il continue à persister surtout dans le bloc soviétique et plus particulièrement en URSS. Staline reprend le thème de l’ennemi intérieur pour lutter contre les juifs. Ils sont accusés – et l’accusation persiste encore aujourd’hui – d’être déloyaux envers leur pays dans lequel ils vivent et de soutenir Israël et les Etats-Unis. De vastes politiques antisémites sont ainsi conduites en URSS : destruction de la culture juive, purges dans l’administration, l’armée, la presse, la magistrature, arrestations d’écrivains et d’artistes juifs comme Solomon Mikhoels ou Peretz Markish. La guerre des Six Jours qui voit la victoire d’Israël face aux arabes, alliés de l’URSS, accentue cet antisémitisme. Une vaste campagne médiatique est ainsi lancée contre les juifs.

8.       En Europe de l’ouest, l’antisémitisme est avant tout anti-capitaliste et se retrouve dans la bouche des groupes terroristes d’extrême gauche comme la Bande à Baader en Allemagne ou les groupes radicaux italiens tandis que plusieurs mouvements intellectuels appelés révisionnisme ou négationnisme conduits par Otto Ernst Remer, David Irving ou Roger Garaudy tendent à minimiser ou à nier la Shoah.

9.       La perestroïka et la fin de l’URSS ont permis d’accroître une liberté d’expression jusque là contrôlée mais elles ont aussi entraîné un regain d’antisémitisme de la part de groupes nationalistes dont l’idéologie a remplacé le communisme. En Europe occidentale, la progression des inégalités sociales et du chômage de masse a également contribué à renforcer un antisémitisme dans lequel le complot juif et les préjugés antisémites les plus classiques ont repris une force nouvelle. Les juifs sont ainsi dépeints comme riches, communautaristes et égoïstes, profitant du malheur social et économique de leur concitoyen. Cet antisémitisme anti-capitaliste est alimenté ces dernières années par certains courants altermondialistes d’extrême gauche. Ce « nouvel » antisémitisme comme il convient de l’appeler est aussi le fait de groupes intégristes musulmans qui nourris des frustrations du conflit au Proche-Orient voient dans tout juif un allié des Etats-Unis et plus encore un opposant à la cause palestinienne.

II. Formes de l’antisémitisme

10.       Une première constatation s’impose : l’antisémitisme n’apparaît pas comme un phénomène monolithique, uniforme mais bien au contraire comme quelque chose d’hétérogène et qui prend des formes bien particulières selon les Etats et les régions concernés. Seule la présence d’une grande communauté juive correspond à un antisémitisme élevé. Ainsi, les trois Etats membres du Conseil de l’Europe au sein desquels la diaspora juive est la plus importante, la France (700 000), la Fédération de Russie (500 000) et le Royaume-Uni (300 000) sont aussi les Etats où l’antisémitisme prend des formes inquiétantes. A l’inverse, les Etats dont la population juive est peu importante connaissent également ce problème. On ne peut donc pas dire que « moins il y a de juifs et moins il y a d’antisémitisme » ce qui reviendrait presque à faire de la présence juive la cause de l’antisémitisme, confondre ainsi la victime et le coupable et, en quelque sorte, banaliser le phénomène d’antisémitisme. En Pologne par exemple où la communauté juive est extrêmement peu nombreuse, entre 5 000 et 10 000 membres, l’antisémitisme peut être observé. On parle alors « d’un antisémitisme sans juifs » ou « virtuel » selon la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).2

11.       Selon les différentes configurations nationales, il est possible de dégager plusieurs grandes tendances idéologiques qui sous-tendent l’antisémitisme. Le plus répandu et le plus violent est un antisémitisme classique d’extrême droite qui plonge ses racines dans la nostalgie d’un passé nationaliste et très souvent attaché au souvenir d’un régime autoritaire lié ou non au nazisme. Il est d’ailleurs assez intéressant de constater que cette forme d’antisémitisme perdure dans les Etats ayant vécu soit sous des régimes directement inspirés du national-socialisme soit sous des forces d’occupation allemandes durant la Seconde guerre mondiale. C’est le cas en Allemagne (NSDAP d’Adolf Hitler), en Roumanie (la Garde de fer de Ion Antonescu), en France (régime de Vichy) ou en Hongrie (régime de l’amiral Horthy puis les Croix fléchées de Ferenc Szalasi). Les actes de violence (vandalisme, profanations, agressions) sont souvent le fait de groupes d’extrême droite néonazis, de skinheads qui d’ailleurs s’attaquent aussi bien à des juifs qu’à des personnes issues du Maghreb, du Proche-Orient ou du sous-continent indien.

12.       Toujours à droite dans le spectre politique, l’antisémitisme se rattache également à une profonde aversion d’un certain nombre de chrétiens à l’égard des juifs. En effet, dans cette vision, certains chrétiens intégristes reprochent aux juifs d’avoir tué le Christ et considèrent le peuple juif comme déicide (meurtre de Dieu). Même si le pape Jean XXIII a, depuis 1959, supprimé la formule Oremus et pro perfidis judaeis (« prions pour les juifs perfides ») de la liturgie du Vendredi saint, jour de la crucifiction du Christ, cet antisémitisme reste assez vif dans certains pays à forte tradition chrétienne. Ainsi, les actes antisémites commis dans certaines villes et régions de Russie occidentale à forte tradition orthodoxe, comme par exemple les profanations répétées de lieux juifs à Kazan ou à Vladimir, et dans les Etats où le catholicisme reste très présent (Pologne, Italie), peuvent être associés à ce type d’antisémitisme. Ce caractère religieux de l’antisémitisme est conforté par un sondage réalisé par l’European Monitoring Center on Racism and Xenophobia (EUMC) dans son rapport3. A la question : « selon votre opinion les violences directes contre les juifs européens résultent d’un sentiment anti-juif ou anti-israélien ? » les pays de l’Union Européenne ayant répondu le plus massivement en faveur d’un sentiment anti-juif sont justement la Pologne (34%) et l’Italie (32%), deux pays à forte tradition catholique. En Pologne, par exemple, il est possible de trouver des publications antisémites dans des librairies situées au sein même de certaines Eglises et des prêtres incorporent parfois dans leurs sermons des propos antisémites. Mais cet antisémitisme religieux n’est pas exclusif. Il peut se combiner à un antisémitisme d’extrême droite où la haine des juifs peut être reprise par des groupes de skinheads.

13.       Enfin, une nouvelle forme d’antisémitisme est apparue ces dernières années. Appelé « nouvel antisémitisme », cet antisémitisme est surtout le fait de mouvements d’extrême gauche altermondialistes et opposés à la mondialisation économique actuelle. Très présent dans les pays de l’Europe occidentale (France, Danemark, Belgique, Allemagne, Suède, Pays-Bas), il se caractérise par un anti-capitalisme au sein duquel les juifs sont associés aux Etats-Unis. Cet anti-sémitisme se double souvent d’un anti-sionisme où la critique d’Israël sert souvent de prétexte à des critiques antisémites. Ce « nouvel antisémitisme » est aussi dans cette optique le fait d’organisations intégristes musulmanes en Europe qui profitent de l’actualité brûlante du Proche-Orient et de la montée de puissance de ces mouvements d’extrême gauche pour se livrer à un antisémitisme souvent violent comme en témoigne par exemple les sermons de certaines mosquées britanniques (Finsbury Park notamment).

III. Le rôle du conflit au Proche-Orient

14.       Le conflit au Proche-Orient entre Israël et les palestiniens et dans une moindre mesure en Irak joue un rôle majeur dans l’antisémitisme en Europe. Ce conflit n’est pas la source principale ni unique des incidents antisémites (vandalisme, profanations, propos, agressions) mais il joue un rôle de catalyseur. Le conflit au Proche-Orient favorise le développement de l’antisémitisme sans pour autant en être la source. Ainsi, le début de la deuxième Intifada dite Intifada Al-Aqsa qui débute en septembre 2000 après la visite d’Ariel Sharon sur l’esplanade des mosquées à Jérusalem correspond à un regain de violences antisémites en Europe occidentale et au développement de ce « nouvel antisémitisme » développé par les mouvements d’extrême gauche et par l’intégrisme musulman. Les pics de tensions au Proche-Orient se traduisent souvent par des taux assez élevés d’actes antisémites. Par exemple, l’assassinat du Cheikh Yassine, chef spirituel du Hamas par l’armée israélienne le 22 mars 2004 a été suivi de violentes caricatures antisémites dans des journaux espagnols, grecs ou norvégiens.

15.       L’impact du conflit au Proche-Orient se constate essentiellement dans les pays de l’Union européenne aussi bien dans les Etats qui connaissent un fort taux d’antisémitisme (France, Allemagne, Grande-Bretagne) que dans des Etats où l’antisémitisme est peu important (Danemark, Grèce, Suède, Pays-Bas). Dans ce cas de figure, l’antisémitisme se confond totalement avec un antisionisme virulent visant à attaquer la politique d’Israël, ses habitants et par association, les juifs en général. Un pays comme le Danemark est emblématique d’une telle attitude puisque dans le sondage précédemment cité, les personnes interrogées estiment que les violences contre les juifs européens résultent à 61% d’un sentiment anti-Israélien et de seulement 10% d’un sentiment antijuif. Cet antisionisme permet également d’exprimer certaines opinions antisémites considérées comme taboues dans les sociétés occidentales. Mais comme le rappelle Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, « une agression contre un juif ne saurait être justifiée par les actes d’Israël ou de son armée. Mais cela ne veut pas dire que toutes les critiques contre les méthodes et les actions militaires d’Israël sont antisémites.4 »

16.       L’exemple de la caricature du journal grec Eleftherotypia représentant Ariel Sharon en nazi est significative d’une image visant à associer Israël à l’Allemagne nazie et les Palestiniens aux juifs allemands des années 1930 où Israël est désormais montrée comme un Etat colonial, raciste et presque génocidaire. Comme le relève très justement le journaliste allemand Josef Joffe « si les Juifs ne sont pas plus perçus comme une menace pour les nations et persécutés pour cela, en revanche, l’antisémitisme conceptuel est en pleine expansion. Il consiste à accuser Israël et les juifs qui le soutiennent d’incarner l’impérialisme, le colonialisme, une volonté de domination et de perversion de l’humanité.5 »

17.       Cet antisémitisme, sous couvert d’antisioniste, se veut aussi dans la perception du conflit au Proche-Orient un violent anti-américanisme. Les juifs sont attaqués ou insultés en raison des liens étroits entre les politiques aussi bien géostratégique qu’économique entre Israël et les Etats-Unis. Et les préjugés typiques évoqués à l’égard des juifs comme la théorie du complot sioniste selon lequel le lobby juif américain contrôlerait le monde vient aisément alimenter un antisémitisme qui se veut anti-américain et anti-mondialisation. Ainsi, de nombreuses ONG recensant les actes antisémites en Europe font état d’idées assez répandues qui voudraient que la guerre en Irak serve avant tout à défendre les intérêts sionistes.

18.       L’accroissement des violences antisémites directement liées au conflit du Proche-Orient est bien souvent le fait de groupes d’extrême gauche mais également de jeunes musulmans issus de la première et de la seconde génération d’immigrés et parfaitement intégrés. Sans contact direct avec des évènements qui leur sont souvent étrangers, ils sont influencés par une forte propagande antisémite diffusée sur internet et sur certaines chaînes de télévision arabes. Mais il est également intéressant de noter que bien souvent les groupes d’extrême droite profitent de ces actes antisémites commis par de jeunes musulmans pour renvoyer dos-à-dos arabes et juifs dans une même haine.

IV. Etat des lieux dans les Etats membres

19.       L’antisémitisme est présent dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe mais à des degrés divers. En tout cas, une première chose est certaine : aucun état n’est épargné par ce problème. Encore plus significative est la localisation géographique du phénomène : il n’y pas à proprement parler de régions, de zones antisémites bien précises. Le contexte social, l’histoire de chaque Etat, sa composition ethnique, religieuse déterminent grandement le taux d’antisémitisme. Ainsi en Europe de l’ouest, l’antisémitisme peut varier d’un pays à un autre même s’ils sont voisins. Pourtant, il est possible de constater des niveaux plus ou moins inquiétants selon les pays concernés. Ces niveaux se basent essentiellement sur les actes antisémites répertoriés allant d’insultes ou agressions violentes entraînant la mort et attentats en passant par les déclarations publiques et les actes de vandalisme. Enfin, les nombreux rapports de suivi de l’ECRI et ceux d’ONG comme Human Rights First, l’Anti-Defamation League ou The Stephen Roth Institute for the Study of contemporary Antisemitism and Racism permettent de procéder à un état des lieux de l’antisémitisme en Europe même si tous les observateurs estiment que les travaux et les actions menés sur ce sujet restent globalement insuffisants.

20.       En Europe occidentale, la situation de l’antisémitisme est particulièrement inquiétante en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne. Dans ces états, des juifs ont été victimes d’agressions violentes ayant parfois entraîné la mort comme à Paris avec l’enlèvement d’Ilan Halimi en janvier 2006 et sa mort après avoir été torturé. Son enlèvement, crapuleux, avait une connotation antisémite puisqu’elle se fondait sur le préjugé très répandu de la richesse des juifs. En Grande-Bretagne, des juifs ont été poignardés ou battus à coup de barre métallique tandis qu’en Allemagne, les agressions violentes sont également en augmentation. Des lieux de culte, des expositions artistiques consacrées à la culture juive (Berlin, 2002) et des écoles juives (Gagny, 2003) sont incendiées ou visées par des objets inflammables. A titre d’exemple, l’EUMC a comptabilisé en 2004, 1 316 incidents antisémites en Allemagne, 974 en France et 532 au Royaume-Uni loin devant d’autres pays comme le Danemark (37) ou la Belgique (34).

21.       Les autres Etats de l’Europe occidentale (Italie, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Suède, Espagne, Grèce) sont également confrontés à l’antisémitisme, souvent dû à des groupes extrémistes, et augmentant avec l’intensité du conflit au Proche-Orient. Même s’il reste un problème et suscite de grandes préoccupations, l’antisémitisme n’atteint pas le niveau constaté en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne. Pourtant le sondage réalisé en 2006 en Suède par le « Forum for living history », un organisme public chargé de l’étude de la Shoah, des enseignements tirés et de la discrimination des minorités montre que 40% des personnes interrogées ont une opinion négative ou partiellement négative sur les juifs et 25% ne souhaitent pas avoir un premier Ministre juif en Suède.

22.       A l’autre bout de l’Europe, la situation est particulièrement inquiétante en Ukraine et dans la Fédération de Russie où l’antisémitisme est partie intégrante d’un phénomène plus général de racisme et de xénophobie. Durant la seule année 2006, toutes les grandes villes ukrainiennes et la plupart des grandes villes de Russie occidentale ont été frappées par des profanations de synagogues ou par des actes de vandalisme perpétrés contre des monuments mortuaires. Ces Etats se sont également signalés par un nombre important d’agressions à l’encontre de juifs, souvent perpétrés par de jeunes skinheads nationalistes. Ainsi le 11 janvier 2006, un jeune skinhead de 20 ans, Alexandre Koptsev a poignardé neuf juifs dans une synagogue moscovite et a été condamné à 16 ans de prison en septembre 2006. Cette affaire est emblématique du climat antisémite qui règne dans ces pays et qui se manifeste par de nombreuses déclarations publiques antisémites, la prolifération de sites et d’ouvrages antisémites. Et comme le rappelle l’ECRI dans son dernier rapport sur la Fédération de Russie, la situation tend à se dégrader : « L’antisémitisme demeure un problème dans la société russe. L’ECRI est alarmée d’apprendre que la situation s’est dégradée au cours de ces dernières années. Il semble que les agressions racistes contre les biens et les personnes juifs, deviennent plus fréquentes et plus violentes. Ce sont non seulement des mouvements extrémistes marginaux, mais aussi des journalistes, dans des médias traditionnels, et des dirigeants de grands partis politiques, qui profèrent désormais des déclarations antisémites.6 »

23.       Dans les pays baltes, la situation de l’antisémitisme est également préoccupante. Aussi bien en Lituanie, en Estonie et en Lettonie, des efforts restent à faire pour adopter une législation condamnant les actes antisémites. Bien souvent, l’incitation à la haine raciale, y compris à l’encontre des juifs reste impunie et une forme de révisionnisme imprègne toujours les discours sur la Shoah. En Lettonie, aux profanations s’est ajoutée la construction d’un monument à la gloire de soldats SS durant la seconde guerre mondiale. Enfin, cet Etat conserve toujours une approche ethnique puisque les juifs sont considérés comme un groupe ethnique, comme les Russes ou les Lettons, et cette classification discriminante est même obligatoire sur le passeport de chaque citoyen.

24.       Enfin, en Europe centrale et orientale, mise à part la Slovénie, très peu touchée par l’antisémitisme, ce problème demeure récurrent dans la plupart des états et notamment en Hongrie, en Pologne et en Roumanie. L’antisémitisme reste profondément ancré dans la société et il n’est pas rare de trouver des ouvrages ou des produits antisémites comme par exemple en février 2007 la présence de sachets de sucre à l’effigie d’Adolf Hitler assortie de blagues antisémites en Croatie. Dans ces Etats, les groupes d’extrême droite, néo-nazis demeurent très nombreux et très actifs et les dirigeants politiques nationalistes affirment ouvertement leur antisémitisme. Ici encore, malgré l’existence de plusieurs législations condamnant les propos ou les actes antisémites, peu d’actions judiciaires sont entreprises pour condamner de tels actes.

V. L’antisémitisme dans la vie sociale et politique

i.       Vie politique et publique

25.       L’antisémitisme est présent dans la vie politique et publique des Etats membres. Dans de nombreux Etats, il se diffuse du sommet de l’Etat jusque dans la population. Ainsi, il n’est pas rare de trouver de nombreux dirigeants politiques issus de mouvements politiques extrémistes et de partis dit de gouvernement qui tiennent des propos antisémites, donnant ainsi une forme de crédibilité aux actes antisémites. En Allemagne, le 27 juin 2005, dans une interview  de T.V Syrien, un député allemand Vert puis FDP d’origine syrienne, Jamal Karsli a déclaré que « les Allemands ne peuvent exprimer librement leurs opinions par crainte du lobby sioniste, et que lorsqu’on parle avec eux, ils regardent de tous côtés, et s’il y a quelqu'un à proximité, ils se taisent ». Dans la Fédération de Russie, le général Albert Makachov, député nationaliste qualifiait en 1998 les juifs de « buveurs de sang ». En 2006, le député bulgare européen Dimitar Stoyanov, de la formation nationaliste Attack Coalition déclarait qu’« il y a beaucoup de juifs puissants, avec beaucoup d’argent, qui payent les médias pour attirer l’attention des gens.» Ainsi,de nombreux responsables politiques occupant des fonctions importantes sont connus pour leurs opinions antisémites. En Pologne, le député européen Maciej Giertych est l’un des dirigeants de Ligue des familles polonaises, parti qui tire son origine du parti ENDECJA, parti national extrémiste et antisémite des années 1930. Maciej Giertych est l’auteur d’un ouvrage, Civilizations at war in Europe, dans lequel il parle en ces termes des juifs : “ the fact that they stick to their own community, their own civilisation, their own separateness, results in biological difference developing.”

26.       Un fort antisémitisme d’extrême droite résulte souvent de la bonne organisation de groupes violents tels que les skinheads ou les néonazis. Il est également possible de constater que la force et la capacité d’action de ces groupes se trouvent renforcées par l’audience électorale et politiques de mouvements ou partis politiques d’extrême droite dont les services de sécurité ou les organisations de jeunesse se confondent quelques fois avec ces même groupes néonazis ou skinheads. Les Etats où l’antisémitisme est à un niveau élevé sont très souvent des Etats où l’audience de l’extrême-droite politique est forte et où ces partis sont bien représentés politiquement. Les dérives antisémites sont ainsi abondantes et médiatisées. Les propos antisémites de ces partis qui ont souvent pour but d’engranger des voix ou des soutiens, donnent une certaine légalité, crédibilité à ces opinions tout en entraînant une banalisation du phénomène.

27.       Parallèlement, de nombreux hommes politiques de confession juive ou proche de la communauté juive sont victimes d’insultes ou d’attaques antisémites. Lorsque un parlementaire élu est victime de ce genre de stigmatisation et de haine, c’est l’Etat tout entier qui est visé. Une publication de Human Rights First7 relatait la campagne menée en 2003-2004 par un groupe néo-nazi baptisé Combat 18 contre Lord Triesman, ancien secrétaire général du Labour Party en Grande-Bretagne, qui se qualifie lui-même de « juif non pratiquant ». Le problème de l’antisémitisme dans la vie publique revêt une telle importance que le député travailliste John Mann a déclaré récemment : « l’antisémitisme est de nouveau à la mode, autrefois c’était seulement un problème de l’extrême droite, mais ce n’est plus le cas. Nous devons admettre que l’antisémitisme est un virus qui mute pour s’adapter à son environnement. Ce n’est pas seulement un problème juif, de même que le racisme n’est pas uniquement un problème des Noirs. Cela affecte l’ensemble de la société. »

28.       Des causes sociales expliquent aussi ces phénomènes de violence. Les groupes d’extrême droite ou les catégories de la population qui commettent ces actes antisémites se retrouvent bien souvent au sein de classes sociales défavorisées, très souvent frappés par la misère, le chômage et la précarité et qui voient dans les juifs, les responsables de leur condition. Ces gens deviennent vulnérables à l’influence de groupes antisémites qui recrutent souvent leurs membres parmi ces catégories de la population. En Allemagne, l’antisémitisme est plus développé dans les régions de l’Est, fortement touchées par le chômage tout comme en France, où les auteurs d’actes antisémites sont souvent des jeunes d’origine maghrébine vivant en banlieue et eux-mêmes victimes de racisme et de discrimination.

ii.       Education et culture

29.       L’antisémitisme demeure très actif dans les domaines de l’éducation et de la culture. Il subsiste bien souvent trop d’allégations et de propos antisémites aussi bien dans les politiques éducatives que dans les structures. Les tendances xénophobes et antisémites y sont tolérées et aucune promotion de la tolérance et du respect n’est mise en œuvre, bien au contraire. Le cas le plus emblématique est bien entendu l’Académie interrégionale de management du personnel ou MAUP en Ukraine qui est une université privée connue pour ses nombreux débordements antisémites (vente de nombreuses publications antisémites dont le Protocole des Sages de Sion et tenue de colloques antisémites). En juin 2005, l’établissement a même tenu un congrès intitulé Dialogue des civilisations : le sionisme est la plus grande menace pour la civilisation moderne et qui se concluait par plusieurs affirmations dont celle « d’avertir tous les peuples du monde du danger du racisme juif représenté par l'Etat d'Israël » et « de prévenir le monde de l’approche d’une troisième guerre mondiale à laquelle Israël et les organisations juives fascistes sont déjà prêtes. »

30.       Car, les enquêtes montrent avec force que de nombreux actes antisémites sont perpétrés par des adolescents et de jeunes adultes dont la connaissance de la culture juive est nulle ou très lacunaire. Ainsi l’éducation, l’enseignement de l’histoire et de la culture juives permettrait également de remédier à cette ignorance, souvent génératrice d’incompréhension, de peur et de violences. Mais ces lacunes éducatives s’appliquent aussi bien aux élèves qu’aux professeurs qui, parfois sans le savoir, transmettent à leurs élèves des préjugés ou des opinions antisémites.

31.       Dans cette optique, le dialogue interreligieux s’avère indispensable pour lutter contre toutes les formes d’intolérance et de haine, notamment à l’égard des juifs. Mais ce dialogue reste bien souvent un vœu pieux et de nombreux rapports8 sont venus souligner les carences et les dérives antisémites qui persistent.

32 .       La culture étant le principal vecteur éducatif et la base du savoir de chacun, il est regrettable de constater que dans de nombreux pays, la culture est entachée de traces antisémites. Les Etats dans lesquels des ouvrages antisémites (Mein Kampf d’Adolf Hitler ou le Protocole des Sages de Sion) ou des DVD de prédicateurs musulmans intégristes sont en vente libre, restent nombreux (Grande-Bretagne, Pologne, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Roumanie, Ukraine, Turquie). Même des publications reconnues pour leur sérieux et leur qualité versent parfois dans l’antisémitisme, montrant à quel point l’antisémitisme est enraciné dans certaines cultures, à un point tel qu’il est devenu banal et courant. L’exemple le plus frappant fut la définition en 2005 du mot juif dans le dictionnaire de langue française, le Petit Littré en France : « Juif : (...) Etre riche comme un juif, être fort riche. Fig. et famil. Celui qui prête à usure ou qui vend exorbitamment cher, et en général quiconque cherche à gagner de l’argent avec âpreté. »

33.       De nombreux écrivains ou chercheurs qualifiés de révisionnistes ou de négationnistes continuent de bénéficier d’une certaine audience malgré des condamnations. Minimisant l’ampleur de la Shoah, leurs thèses sont parfois aisément consultables. C’est le cas de l’écrivain britannique David Irving, de l’universitaire français Robert Faurisson qui participa à Téhéran en décembre 2006 à la conférence révisionniste sur l’Holocauste ou de l’illustrateur allemand Ernst Zundel.

34.       Enfin, des signes extérieurs culturels antisémites, notamment dans l’architecture, témoignent encore de l’absence de volonté politique face à ce problème. Il existe encore des monuments glorifiant les auteurs de crimes de guerre ou des soldats ayant collaboré avec les nazis durant la seconde guerre mondiale. En Roumanie, à Cluj et Targu Mures, plusieurs rues et statues, glorifient Ion Antonescu, responsable de la mort de près de 300 000 juifs pendant la seconde guerre mondiale. En Estonie, un monument aux morts a été édifié en l’honneur d’Alfons Rebane, commandant militaire SS. Quand l’Etat reconnaît ainsi ce genre de symboles, il banalise l’antisémitisme.

iii.       Sport

35.       Le sport et en particulier le football sont également confrontés à l’antisémitisme. Moins médiatisé que le racisme, l’antisémitisme dans le football est bien souvent le fait de ces mêmes groupes de skinheads et hooligans qui sévissent par ailleurs. Aussi bien sur le terrain que dans les tribunes, l’antisémitisme demeure un réel problème. Les Pays-Bas et la Belgique sont particulièrement visés par cette spécificité mais ne sont pas les seuls (Hongrie). Dans son 2ème rapport sur les Pays-Bas (15 décembre 2000), l’ECRI estimait que « les principaux vecteurs d’activités antisémites aux Pays-Bas sont le vandalisme lié au football et la propagande par Internet. » Le club de l’Ajax Amsterdam qui fut construit dans le quartier juif d’Amsterdam est régulièrement l’objet de slogans antisémites. En Belgique, en novembre 2005, lors d’une rencontre de football de division 2 nationale entre le KV Mechelen et le Royal Antwerp FC, un joueur israélien de l’Antwerp, Sam Lavan, s’est fait insulté par Patrick Goots, attaquant de Malines avec ces mots « Apparemment, ils n’ont pas fait assez avec les Juifs dans les chambres à gaz pendant la Seconde Guerre Mondiale ».

iv.       Médias

36.       Les médias aussi bien écrits que radiophoniques ou télévisuels restent un secteur de la vie sociale où l’antisémitisme est le plus virulent. Il n’est pas rare de trouver des allégations ou des propos antisémites dans les colonnes de journaux ou sur les ondes de différentes radios. Le Conseil de l’Europe et ses différents organes ont appelé à de nombreuses reprises les médias à respecter scrupuleusement des codes de déontologie et des lignes directrices qui évitent tout antisémitisme. Aussi bien l’Assemblée dans ses recommandations9 que le Comité des ministres10 ont insisté avec force sur ces formes de respect bien souvent bafouées.

37.       La presse écrite a souvent, notamment lors des phases aiguës du conflit au Proche-Orient, véhiculé des stéréotypes antisémites ou même des amalgames comparant les juifs aux nazis. De nombreuses caricatures ou articles parus dans des journaux à grande diffusion tel que Le Soir en Belgique, Eleftherotypia en Grèce, Sabah en Turquie et d’autres organes de presse écrite en Norvège, en Espagne, en Lituanie et en Ukraine, ne font que développer des préjugés navrants et alimentent une méfiance vis-à-vis de la communauté juive de chaque Etat.

38.       De nombreuses radios se font également l’écho de propos antisémites. En Pologne, par exemple, la radio Maryja fondée par un prêtre catholique s’est distinguée par la violence de ses propos et a même fait l’objet de critiques de la part des autorités catholiques.

39.       Enfin, la télévision véhicule elle aussi de nombreux préjugés ou accusations à l’encontre des juifs. Bien souvent, ces préjugés antisémites sont transmis par des chaînes de télévision du Moyen-Orient connues pour l’intégrisme de leurs propos. Disponibles dans de nombreux pays grâce aux réseaux câblés, elles propagent par le biais d’émissions ou de fictions télévisées un certain nombre de propos antisémites auprès d’une population souvent d’origine maghrébine ou moyen-orientale. Ce fut notamment le cas de la chaîne de télévision Al-Manar, affiliée au Hezbollah et qui diffusa durant le mois du Ramadan un feuilleton intitulé « Diaspora » qui reprenait la théorie du complot juif. Dans d’autres Etats, les télévisions nationales s’accordent bien souvent des libertés d’appréciation fort condamnables à propos de la culture et l’histoire du judaïsme. La première chaîne russe diffusa en novembre 2005 une série télévisée sur le poète Sergueï Essenine et qui affirma que le suicide de ce dernier en 1925 avait été perpétré par un groupe de bolcheviks juifs aux ordres de Trotsky.

v.       Internet

40.       Internet reste le lieu où l’antisémitisme est le plus répandu, le plus violent et le moins sanctionné. La quasi-absence de réglementation du réseau et l’internationalisation des échanges font d’internet un vaste forum au sein duquel les insultes et les propos antisémites se répandent sans limite. Internet abrite bien souvent l’interface de journaux antisémites en ligne, de groupes d’extrême droite ou d’organisations musulmanes intégristes et de sites dédiés à la théorie du complot juif ou au négationnisme historique.

41.       L’antisémitisme via internet est en voie de développement dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe. L’internet devenant de plus en plus l’un des moyens d’information majeur pour les adolescents et les jeunes adultes, il devient impératif qu’une législation de contrôle soit mise en place pour prévenir la diffusion de toute incitation à l’antisémitisme. C’est en ce sens que de nombreux intervenants à la conférence de l’OSCE sur l’antisémitisme11 ont estimé urgent la mise en place de législations permettant de poursuivre aussi bien les insultes diffusées sur internet que les fournisseurs de sites diffusant de tels propos.

VI. Les réponses des Etats membres

42.       Face à l’augmentation de l’antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, les réponses de ces derniers varient. Soit elles sont inexistantes, soit des instruments juridiques existent déjà mais sont peu ou pas du tout utilisés, soit elles procèdent d’une réelle volonté politique pour éradiquer ce phénomène de haine et d’intolérance. Selon la Commission de Venise, 39 Etats sur les (alors) 46 du Conseil de l’Europe ont adopté des législations qui condamnent les agressions à caractère discriminatoire ou haineux envers les religions. Pourtant, les réponses apportées à l’antisémitisme en Europe demeurent insuffisantes et restent marquées par l’absence de coordination générale.

43.       Plusieurs Etats ont ainsi marqué leur volonté de reconnaître leur implication dans l’Holocauste et le massacre des populations juives résidant sur leur territoire durant la Seconde Guerre mondiale. La France et la Croatie par la voie de leur Président ont ainsi reconnu l’implication de leurs Etats dans la déportation et la mort de juifs. En 2001, le Président polonais Kwasniewski a présenté publiquement des excuses pour la participation de certains polonais dans le massacre des Juifs de Jedwabne commis par les Allemands en 1941. En septembre 2006, son homologue ukrainien Victor Ioutchenko a commémoré le massacre de Babi Yar où près de 34 000 juifs ont trouvé la mort.

44.       Dans cette optique, plusieurs Etats ont fixé au 27 janvier, la date de commémoration des victimes de l’Holocauste, conformément à la résolution de l’Assemblée des Nations-Unies du 1er novembre 200512 proclamant le 27 janvier, journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste. Cette date correspondant à la libération par les forces militaires de l’URSS du camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau, a depuis été reprise par un certain nombre d’Etats du Conseil de l’Europe (Italie, Grèce, France, Estonie, Danemark). Mais sa généralisation n’est pas d’actualité et permettrait notamment aux populations des Etats membres de rappeler jusqu’où l’antisémitisme peut conduire.

45.       De nombreux pays ont adopté des législations condamnant toute forme d’antisémitisme et ont mis en place des organismes de veille chargés d’informer les autorités sur la situation de l’antisémitisme. Les Etats faisant face à un antisémitisme préoccupant (France, Pologne, Turquie, Autriche, Estonie, Lituanie, Allemagne) ont mis en place des dispositifs législatifs condamnant la haine raciale, la xénophobie et l’antisémitisme. La Finlande s’est même dotée d’un organe consultatif, la commission contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Pourtant, l’appréciation relativement restreinte d’actes antisémites ou la condamnation d’un seul type d’actes antisémites conduisent bien souvent à l’inaction et à l’impunité. Dans sa recommandation de politique générale n°9, l’ECRI demandait notamment la collecte efficace des données antisémites et la formation du personnel judiciaire à ce type de délit mais surtout que le caractère raciste et notamment antisémite du délit pénal soit considéré comme une circonstance aggravante. Cette idée a également été reprise par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Thomas Hammarberg, devant le congrès juif mondial en novembre 2006.

46.       Dans son rapport de 200413, Human Rights First montrait que parmi les quinze pays de l’UE, seul cinq (Danemark, France, Italie, Suède et Royaume-Uni) étaient en conformité avec la Directive de l’Union européenne relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

47.       Le révisionnisme et le négationnisme ne sont toujours pas unanimement dénoncés. De nombreux Etats ont intenté des procès aux différents auteurs de thèses niant la Shoah mais d’autres Etats n’ont engagé aucune poursuite contre les auteurs de tels propos sur le simple fondement de la liberté d’expression. Le Danemark est à ce titre emblématique. Il est le lieu de publication et de fabrication de près de 90% des documents révisionnistes qui sont vendus en Europe et notamment dans la Fédération de Russie. Ainsi, au nom de la liberté d’expression, le Danemark ne considère pas le révisionnisme comme une infraction. Lors de la conférence de l’OSCE sur l’antisémitisme tenue à Vienne en juin 2003, les différents représentants des Etats membres, des organisations internationales et de la société civile ont convenu que l’antisémitisme ne pouvait être considéré comme une manifestation de liberté d’expression ou de parole.

48.       L’éducation étant le premier vecteur soit de tolérance soit de haine, les politiques éducatives en la matière des Etats membres du Conseil de l’Europe varient sensiblement. L’importance donnée aux travaux éducatifs (scolaires et universitaires) sur l’Holocauste ou la culture juive est un facteur de réduction des phénomènes antisémites constaté dans les pays (Arménie, Italie, Slovénie, Suède, notamment) qui mettent en œuvre de telles politiques. A l’inverse, leur absence ou leur rareté est un facteur aggravant (Danemark, Estonie, Roumanie). L’éducation est un élément central, presque la clef de voûte de la lutte contre l’antisémitisme. Comme le rappelait Adriana Goldstaub de la Fondazione Centro di Documentazione Ebraica Contemporanea (CDEC) de Milan, « il existe une étroite corrélation entre une connaissance superficielle – voire inexistante – du contexte historique dans lequel l’Etat d’Israël a vu le jour et une profonde aversion envers cet Etat.14 » Bien souvent, les actes antisémites sont perpétrés par des individus ayant un faible niveau d’éducation et surtout avec peu ou pas de connaissances de la culture juive ou de l’Etat d’Israël. C’est ainsi que de nombreux Etats ont décidé de mettre en place des programmes éducatifs sur ce sujet. La Pologne organise ainsi chaque année dans ses écoles, un concours sur l’histoire et la culture de la communauté juive polonaise. L’Arménie finance des séminaires visant à former les enseignants sur la « tolérance et les leçons de l’Holocauste. » D’ailleurs dans sa Recommandation 1720 (2005)15, l’APCE encourage l’enseignement du fait religieux en toute objectivité pour combattre l’ignorance.

49.       Trop peu d’Etats membres du Conseil de l’Europe coopèrent avec la société civile et les ONG dans la lutte contre l’antisémitisme. Cette société civile se trouvant quotidiennement au contact de la violence antisémite, son expertise doit permettre de renseigner les Etats sur la situation réelle de l’antisémitisme. Dans ses différents rapports nationaux, l’ECRI a constaté l’insuffisance de cette coopération. Seule la Suède associe pleinement la société civile à ses travaux de réflexion.

VII.       Les instruments du Conseil de l’Europe pour faire face à l’antisémitisme

50.       Le Conseil de l’Europe a rappelé à de nombreuses reprises son opposition à toute forme d’antisémitisme. Ces divers organes ont pris position sur ces manifestations honteuses de haine et d’intolérance. Dès 1969, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’alarmait du sort réservé à la communauté juive dans les pays européens non membres et en URSS. Les recommandations 632 (1971), 722 (1974), 778 (1976) et les résolutions 412 (1969), 679 (1978), 740 (1980), 795 (1983) et 845 (1985) constataient « avec inquiétude l'antisémitisme qui sévit toujours dans de nombreux domaines de la vie soviétique. » L’Assemblée parlementaire a constamment rappelé dans ses avis relatifs aux différentes demandes d’adhésion des nouveaux Etats membres l’obligation faîte à ces derniers de combattre toutes les formes d’antisémitisme. Dès le début des années 1990, l’Assemblée se saisit plus spéficifiquement de ce problème. En 1993, elle vote une première recommandation spécifiquement consacrée à la Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance (recommandation 1222). Elle condamne les discours de haine propagés par les médias et appelle les Etats membres à condamner les auteurs de tout propos à caractère antisémite. Mais surtout, elle demande au Comité des Ministres « d’instituer des organes de supervision et de concertation de type médiateur ou commission sur les problèmes de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme et d'intolérance religieuse et autre - organes qui auraient pouvoir d'examiner des plaintes individuelles - ainsi qu'à étendre le mandat des institutions de ce genre qui existent déjà. 16» Depuis 1993, elle est ainsi intervenue à de nombreuses reprises pour réaffirmer sa volonté de lutter contre l’antisémitisme dans les domaines les plus variés : recommandation 1291 (1996) relative à la culture yiddish, recommandation 1346 (1997), relative à l’éducation aux droits de l’homme, résolution 1344 (2003) relative à la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe, résolution 1345 (2003) relative au discours raciste, xénophobe et intolérant en politique.

51.       Au sein de l’Assemblée, la Commission de la culture s’est faîte le porte-parole d’un dialogue interculturel et interreligieux pour faire reculer l’antisémitisme et le racisme et permettre aux différentes cultures et religions de mieux se connaître et de lutter contre la haine entre ces religions. Parmi les initiatives de cette Commission, il est important de mentionner l’excellent rapport de Mme Sinikka Hurskainen (Finlande) du groupe socialiste sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses (juin 2006) et le colloque sur des questions ayant trait à l’Etat et à la religion tenue à Strasbourg le 27 février 2007 dans le cadre de ce même dialogue interreligieux.

52.       Le Comité des Ministres a également pris position à de nombreuses reprises pour condamner l’antisémitisme dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Les recommandations R (97) 20 sur le « discours de haine » et R (97) 21 relative aux médias et la promotion d’une culture de tolérance insistent sur la responsabilité qui incombe « aux gouvernements des Etats membres, aux autorités et institutions publiques aux niveaux national, régional et local, ainsi qu'aux fonctionnaires, qui devraient s'abstenir d'effectuer des déclarations, en particulier à travers les médias, pouvant raisonnablement être prises pour un discours de haine ou comme un discours pouvant faire l'effet d'accréditer, de propager ou de promouvoir la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou d'autres formes de discrimination ou de haine fondées sur l'intolérance. »

53.       Mais l’instrument principal de cette lutte contre l’antisémitisme au sein du Conseil de l’Europe reste bien évidemment l’ECRI (European Commission against Racism and Intolerance) créé en 1993 par le 1er Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet organisme qui s’est assigné la mission de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance publie régulièrement des rapports assez précis sur chaque pays membre de l’organisation et dans lequel l’ECRI fait en quelque sorte un bilan de de l’antisémitisme, des actions menées dans chaque Etat pour lutter contre l’antisémitisme et formule ses recommandations. De façon plus précise, l’ECRI propose des recommandations de politique générale sur la xénophobie, le racisme, l’intolérance et l’antisémitisme. Au nombre de neuf, les recommandations de politique générale n°1 (1996), n°2 (1997), n°6 (2000) et n°9 (2004) traitent en grande partie de la lutte contre l’antisémitisme. La recommandation de politique générale n°9 sur la lutte contre l’antisémitisme, adoptée le 25 juin 2004, expose avec pertinence la complexité du problème de l’antisémitisme dans la vie sociale et politique et sert de base efficace pour dresser un premier tableau de ce fléau.

Commission chargée du rapport : Commission des questions politiques

Renvoi en commission : renvoi n° 3226 du 29 mai 2006

Projet de résolution adopté le 22 mai 2007

Membres de la commission : M. Abdülkadir Ateş (Président), M. Konstantion Kosachev (Vice-Président), M. Zsolt Németh (Vice-Président), M. Giorgi Bokeria (Vice-Président), M. Miloš Aligrudić, M. Birgir Ármannsson, M. Claudio Azzolini, M. Andris Bērzinš, M. Alexandër Biberaj, Mme Raisa Bohatyryova (remplaçante : Mme Olena Bondarenko), M. Luc Van den Brande, Mme Cornelia Cazacu, M. Lorenzo Cesa, M. Mauro Chiaruzzi, Mme Elvira Cortajarena (remplaçante : Mme Maria Aburto), Mme Anna Čurdová, M. Noel Davern, M. Dumitru Diacov, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, M. Joan Albert Farré Santuré, M. Piero Fassino (remplaçant : M. Pietro Marcenaro), M. Per-Kristian Foss (remplaçant : M. Vidar Bjørnstad), Mme Doris Frommelt, M. Jean-Charles Gardetto, M. Charles Goerens, M. Andreas Gross, M. Jean-Pol Henry, M. Serhiy Holovaty, M. Joachim Hörster, Mme Sinikka Hurskainen, M. Tadeusz Iwiński, M. Miloš Jeftić, Mme Corien W.A. Jonker, Mme Darja Lavtižar-Bebler, M. Göran Lindblad, M. Younal Loutfi, M. Mikhail Margelov, M. Tomasz Markowski, M. Dick Marty, M. Frano Matušić, M. Murat Mercan, M. Jean-Claude Mignon, M. Marko Mihkelson, Mme Nadezhda Mikhailova, M. Aydin Mirzazada (remplaçant : M. Sabir Hajiyev), M. Joāo Bosco Mota Amaral, Mme Natalia Narochnitskaya, Mme Miroslava Nemcova, M. Grygoriy Nemyrya, M. Fritz Neugebauer, M. Theodoros Pangalos, Mme Elsa Papadimitriou, M. Christos Pourgourides, M. Gordon Prentice (remplaçant : M. John Austin), M. Gabino Puche (remplaçant : M. Pedro Agramunt), M. Lluís Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando, M. Andrea Rigoni, Lord Russell-Johnston, M. Oliver Sambevski, M. Ingo Schmitt, Mme Hanne Severinsen, M. Samad Seyidov, M. Leonid Slutsky, M. Rainder Steenblock, M. Zoltán Szabó, Baroness Taylor of Bolton, M. Mehmet Tekelioğlu, M. Tigran Torosyan, M. Mihai Tudose (remplaçant : Mme Florentina Toma), M. José Vera Jardim, Mme Biruté Vesaité, M. Björn Von Sydow, M. Harm Evert Waalkens, M. David Wilshire, M. Wolgang Wodarg, Mme Gisela Wurm, M. Boris Zala, M. Krzysztof Zaremba (remplaçant : M. Karol Karski).

Ex-officio: MM. Mátyás Eörsi, Tiny Kox

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères gras

Chef du Secrétariat : M. Perin

Secrétaires de la Commission : Mme Nachilo, M. Chevtchenko, Mme Sirtori-Milner, Mme Pieter, M. Alarcón


1 « Le négationnisme du président iranien sur la Shoah suscite peu de réactions dans les pays arabes », Le Monde, 17/12/2005

2 ECRI: 3e rapport sur la Pologne (17 decembre 2004).

3 EUMC, Antisemitism, summary overview of the situation in the European Union (2001-2005) disponible sur le site www.eumc.at/eumc/index.php

4 Discours prononcé devant le Congrès Juif mondial à Paris, 12 novembre 2006.

5 Colloque intitulé « Vieux démons, nouveaux débats » organisé par le Yivo (Institut de recherche juive) à New York (11-14 mai 2003).

6 ECRI, 3ème rapport Fédération de Russie (16 décembre 2005)

7 Michael Mc Clintock, Judith Sunderland, « L’antisémitisme en Europe, un défi à l’indifférence officielle », Human Rights First, 2004.

8 Rapport « Religion et changements en Europe centrale et orientale » (doc 9399, 27 mars 2002), Mihai Baciu, Roumanie, groupe socialiste ; Rapport « Liberté d’expression et respect des croyances religieuses » (doc 10970, 24 juin 2006), Sinikka Hurskainen, Finlande, groupe socialiste.

9 Recommandation 1768 (2006) L’image des demandeurs d’asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias.

10 Recommandation n° R (97) 21 sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance (1997)

11 Conférence OSCE sur l’antisémitisme (Vienne, 19-20 juin 2003).

12 Rf: A/RES/60/7

13 Michael Mc Clintock, Judith Sunderland, op. cit.

14 Séminaire « l’Europe, contre l’antisémitisme et pour une Union de la diversité », 19 février 2004

15 Recommandation 1720 (2005) Education et religion

16 Recommandation 1275 (1995)