Doc. 11355

16 juillet 2007

La crise humanitaire au Darfour

Rapport

Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteuse : Mme Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD, Suisse, Groupe socialiste


Résumé

Par le présent rapport, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réagit à la situation humanitaire alarmante qui sévit dans la région du Darfour, où 85 000 personnes ont été tuées et plus de 200 000 sont mortes de faim ou de maladie depuis quatre ans que dure le conflit entre des rebelles locaux, l’armée soudanaise et les alliés de cette dernière, la milice janjaouite.

Ce rapport salue les efforts des organisations humanitaires qui apportent leur aide aux populations de la région du Darfour malgré l’insécurité constante et les harcèlements dont les organisations humanitaires et leur personnel sont victimes. Il condamne les violations incessantes des droits de l’homme de la population civile de la région du Darfour perpétrées par les parties au conflit, y compris les violences à l’encontre des femmes et des enfants, les tortures et les viols, autant d’exactions qui constituent des violations majeures des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Il examine également la situation des 2 millions de personnes déplacées qui se retrouvent dispersées dans la vaste région du Darfour, et formule une série de recommandations à l’intention du gouvernement du Soudan et de toutes les parties au conflit, ainsi qu’à la communauté internationale, afin que l’on puisse trouver les solutions les plus efficaces et les plus immédiates possibles pour résoudre cette crise humanitaire qui est l’une des plus graves du monde.

A.       Projet de résolution

1. L’Assemblée parlementaire rappelle et réaffirme les Résolutions n° 1556 (2004) et 1706 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la crise au Darfour.

2. Il prend également note du rapport présenté par la Mission de haut niveau créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies conformément à sa décision S-4/101.

3. L’Assemblée est alarmée par l’ampleur des violences dans la région du Darfour, au Soudan, où 85 000 personnes ont été tuées et plus de 200 000 sont mortes de maladie ou de faim au cours des quatre années de conflit qui oppose les rebelles locaux, l’armée soudanaise et leurs alliés, les milices janjaouites. En raison de la crise, plus de 2 millions de personnes vivent dans des camps pour personnes déplacées répartis sur un vaste secteur dans la région du Darfour, tandis que 230 000 autres ont fui le Soudan et demandé l’asile au Tchad.

4. Elle est vivement préoccupée par le fait que, malgré la signature de l’accord de paix sur le Darfour, en mai 2006, et le récent accord de cessez-le-feu entre le gouvernement du Soudan et les groupes rebelles, le 11 janvier 2007, le Gouvernement soudanais n’a pas encore fait cesser les violences dans la région ni amélioré la situation humanitaire.

5. L’Assemblée condamne fermement les violations constantes des droits de l’homme des populations civiles de la région du Darfour perpétrées par les parties au conflit, y compris les violences à l’encontre des femmes et des enfants, les tortures et les viols, qui sont autant de violations majeures des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

6. Constatant que la crise au Darfour a suscité un des plus grands efforts d’aide humanitaire du monde, auquel participent près de 14 000 travailleurs humanitaires apportant de la nourriture, des médicaments et de l’eau à 3,8 millions de personnes, l’Assemblée est particulièrement alarmée par l’obstruction continuelle du Gouvernement soudanais à l’aide humanitaire internationale et par la détérioration du traitement de la population civile.

7. Treize agences des Nations Unies, plus de 80 organisations non gouvernementales et différents organes du mouvement de la Croix-Rouge/Croissant-Rouge apportent leur soutien humanitaire à la population touchée de la région du Darfour. Malgré le degré élevé d’insécurité et le harcèlement continu enduré par les organisations humanitaires et leurs agents, la communauté humanitaire a su sauvegarder les normes humanitaires dans les camps de personnes déplacées. Malheureusement le financement actuel des opérations humanitaires arrivera à son terme dans quelques mois, avec pour toute perspective une aggravation accrue de la crise.

8. L’Assemblée se réjouit du dernier accord conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement soudanais le 28 mars 2007 sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour. Toutefois, l’accès à l’aide humanitaire est constamment menacé par des problèmes de sécurité du personnel humanitaire et par un certain nombre d’obstacles bureaucratiques.

9. L’Assemblée est particulièrement inquiète de la situation des personnes déplacées et des réfugiés, dont le nombre a augmenté de façon significative en 2007.

10. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire :

10.1.       exige que le Gouvernement soudanais se conforme totalement et sans délai à toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, et en particulier qu’il mette immédiatement fin :

      10.1.1.       aux violences à l’encontre des populations civiles ;

      10.1.4.       au blocage des opérations de secours dans la région ;

      10.1.5.       aux restrictions d’accès du personnel humanitaire aux populations affectées ;

10.2.        prie instamment le Gouvernement soudanais :

10.3.       lance un appel au gouvernement soudanais et à toutes les parties au conflit pour qu’elles accordent une attention particulière à la protection des femmes, des jeunes filles et des autres personnes se trouvant dans une situation particulièrement vulnérable ;

10.4.       lance un appel au gouvernement soudanais pour qu’il veille, en collaboration avec le Bureau des Nations Unies de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) que les ressources naturelles tels que l’eau et le bois de feu, ainsi que l’aide humanitaire, soient équitablement partagées entre les populations locales et les personnes déplacées ;

10.5.       appelle toutes les parties au conflit qui n’ont pas encore signé l’Accord de paix sur le Darfour à le faire sans délai.

11.       L’Assemblée appelle tous les pays qui entretiennent une coopération étroite avec le Soudan, tels que la Chine, l’Inde et la Russie, à user de leur influence politique auprès des autorités soudanaises pour mettre fin au conflit dans la région du Darfour.

12.       L’Assemblée demande à la communauté internationale :

12.1.       de garantir la mise en œuvre immédiate et effective des sanctions approuvées par les Nations Unies concernant les ventes d’armes ;

12.2.       de relancer les négociations afin de trouver à la crise du Darfour une solution politique acceptable par toutes les parties; et surtout aussi d’intégrer les femmes dans les négociations de la paix comme l’exige la résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU ;

12.3.       d’assurer la protection effective des populations civiles de la région du Darfour par le déploiement de la force de maintien de la paix hybride des Nations Unies et de l’Union africaine ;

12.4.       d’organiser la protection et l’assistance aux personnes déplacées au Soudan et aux réfugiés au Tchad et en République centrafricaine ;

12.5.       de soutenir l’exercice de la compétence de, et par, la Cour pénale internationale.

13.       L’Assemblée demande en outre aux Etats membres du Conseil de l’Europe et aux autres parties prenantes :

13.1.        de contribuer généreusement à la prolongation de l’aide humanitaire à la région par le biais des organismes appropriés ;

13.2.        de fournir aux missions humanitaires du HCR, de l’OCHA, de l’UNICEF et du CICR toutes les ressources financières et matérielles nécessaires ;

13.3.        d’apporter son assistance aux autorités locales pour le déminage humanitaire ;

13.4.       de surveiller la démilitarisation immédiate et la réinsertion des anciens combattants, y compris les enfants soldats.

14.       L’Assemblée réitère son soutien au Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires et au Comité international de la Croix-Rouge ainsi qu’aux organisations humanitaires non gouvernementales, nationales et internationales dans leurs efforts pour sauver la vie de milliers de personnes au Darfour.

B.        Exposé des motifs par Mme Vermot-Mangold, rapporteur

I.       Introduction

1.       Le conflit au Darfour est devenu l’une des plus graves crises humanitaires du XXIe siècle. Plus de 85 000 personnes ont été tuées et plus de 200 000 autres sont mortes de faim et de maladie. Près de 2 millions de personnes ont été contraintes d’abandonner leur foyer. L’on estime qu’un million de Soudanais ont déjà fui vers le Tchad, un pays voisin qui fait lui aussi face à de graves difficultés internes, encore accentuées cette année par la sécheresse et la dévastation de l’agriculture par les sauterelles du désert.

2.       Le conflit actuel a débuté en 2003 quand le mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) et l’armée pour la libération du Soudan (ALS) se sont insurgés contre les Janjaouites (« diables à cheval »), des groupes de miliciens appuyés par le gouvernement soudanais.

3.       Contrairement aux conflits intérieurs du Soudan qui ont opposé le nord musulman et le sud chrétien et animiste, le conflit actuel oppose principalement des populations musulmanes. Il a été attisé par l’absence flagrante de l’autorité de l’Etat, qui n’a pas su empêcher la contrebande d’armes en provenance du Tchad, de l’Ethiopie et de la Libye, et a permis aux groupes rebelles de s’armer et de lutter pour défendre leurs intérêts tribaux.

II.       Histoire du conflit

4.       Situé au nord-ouest du Soudan, le Darfour est une vaste région de 490 000 km2, pour une population d’environ 6 360 000 habitants.

5.       Le Darfour (« pays des fours»), qui jouissait d’une relative autonomie pendant la période coloniale, a été rattaché au Soudan en 1916. D’incessants conflits n’ont toutefois cessé d’opposer les nombreuses tribus de la région qui se disputent les ressources naturelles.

6.       Ces conflits étaient néanmoins contenus par les mécanismes traditionnels des rapports entre les tribus qui permettaient de maintenir la cohésion ethnique de la région.

7.       Après la proclamation par le Soudan de son indépendance en 1956, le sud (chrétien et animiste) s’est opposé au nord (musulman) pour le partage du pouvoir et des ressources économiques.

8.       Ce conflit s’est terminé en 1972, mais a repris de 1983 jusqu’à la signature d’un accord de cessez-le-feu en juillet 2002. Cet accord prévoyait le partage des ressources du pétrole entre le sud et le Gouvernement central.

9.       Le point de départ du conflit actuel se situe en février 2003, quand le mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) et l’armée de libération du Soudan (ALS) ont accusé le gouvernement d’opprimer les populations non arables et ont pris les armes contre le Gouvernement soudanais qui avait armé et soutenu les milices janjaouites. Au cours de conflit, les milices janjaouites ont délibérément ciblé les populations civiles des régions qui soutiennent les rebelles. Les groupes rebelles ont également violé les droits de l’homme par leurs attaques contre du personnel humanitaire.

10.       Le 3 septembre 2003, le gouvernement a signé un accord de cessez le feu avec l’ALS. Cela n’a malheureusement pas empêché une intensification des violences à l’encontre des populations civiles.

11.       Les Nations Unies ont qualifié les violations des droits de l’homme au Darfour de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

12.       Le 8 avril 2004, le gouvernement, l’ALS et le MEJ ont signé un accord de cessez-le-feu humanitaire et un protocole sur la mise en place d’une assistance humanitaire au Darfour. Cet accord demandait la création d’une commission de suivi du cessez-le-feu, chargée de surveiller la cessation des hostilités, appuyée par une Mission d’observation de l’Union africaine.

13.       En mai 2006, le gouvernement soudanais et une des factions de l’ALS, dirigée par Mini Minawi, ont signé l’Accord de paix sur le Darfour (APD). Cet accord prévoyait que le Gouvernement soudanais d’unité nationale achève le désarmement et la démobilisation des milices janjaouites pour le mois d’octobre 2006. Le Mouvement pour l’égalité et la justice (MEJ) et la faction de l’ALS dirigée par Abdul Wahid Mohamed Nour ont refusé de signer cet accord, ce qui en a fortement affaibli l’impact. De nouveaux combats ont au contraire éclaté entre les factions rebelles ainsi qu’entre celles qui n’avaient pas signé l’accord et le gouvernement soudanais. Il en est résulté en 2006 de nouveaux déplacements de civils vers les camps installés autour du Darfour.

III.       Résolutions de l’ONU sur la crise au Darfour

14.       Le 18 septembre 2004, le Conseil de sécurité des NU a adopté la Résolution 1564, qui demandait la création d’une Commission d’enquête sur le Darfour chargée de réaliser une évaluation du conflit soudanais. Cette Commission a conclu à la responsabilité du gouvernement et des milices janjaouites pour les graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, et a constaté que ces violations sont si massives et systématiques qu’elles pourraient être qualifiées de crimes contre l’humanité.1

15.       En mars 2005, le Conseil de sécurité des NU a adopté trois autres résolutions sur le conflit au Darfour : la Résolution 1590 (24 mars), qui porte création de la Mission des Nations Unies au Soudan et autorise le déploiement de 10 000 militaires et civils des Nations Unies chargés de surveiller l’application de l’Accord de paix global ; la Résolution 1591 (29 mars), qui impose un embargo sur les armes à toutes les parties au conflit du Darfour, et la Résolution 1593 (31 mars), qui saisit le Tribunal pénal international de la situation au Darfour.

16.       Le 31 août 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé la Résolution 1706 autorisant le déploiement dans la région d’une nouvelle force de maintien de la paix des Nations Unies de 17 300 personnes. Les Nations Unies ont donné à cette dernière un mandat lui permettant, en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, de protéger les civils, mais ont soumis ce déploiement au consentement du gouvernement soudanais. Celui-ci s’est toutefois fortement opposé à cette résolution.

IV.       Situation actuelle sur le plan humanitaire

17.       Plusieurs facteurs ont aggravé la situation actuelle au Darfour : l’explosion démographique dans la région, les changements climatiques qui y ont provoqué des sécheresses, l’opportunisme politique et l’incapacité des mécanismes tribaux traditionnels à maîtriser le conflit.

18.       De juillet à août 2006, les combats ont repris, menaçant de faire cesser la plus grande opération humanitaire du monde, les organisations internationales impliquées envisageant de quitter la région suite aux attaques perpétrées contre leur personnel. M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, a demandé l’envoi dans la région d’une force internationale de 18 000 hommes pour le maintien de la paix afin de remplacer les 7 000 hommes de l’Union africaine (MUAS).

19.       Les viols et les violences sexuelles se sont généralisés dans l’ensemble du Darfour, les femmes et les fillettes étant agressées non seulement lors des affrontements entre les parties au conflit, mais également quand elles quittent les camps de personnes déplacées à la recherche de bois de feu.2 Le Comité International de Secours a signalé qu’en août 2006, des centaines de femmes ont été victimes d’agressions sexuelles et de viols aux alentours du camp de réfugiés de Kalma, accusant les janjaouites d’utiliser le viol comme une arme de guerre. Dans la culture de la région, les femmes violées sont considérées comme impures et frappées d’ostracisme. Souvent, des femmes sont même violées dans des espaces ouverts et publics afin d’augmenter leur humiliation et celle de leur famille.

20.       Suite à l’Accord de paix sur le Darfour, les travailleurs humanitaires ont été de plus en plus souvent pris pour cible par les combattants des deux parties au conflit. Cela a contraint certaines missions humanitaires à plier bagages et a provoqué d’importantes restrictions de mouvement pour les organisations internationales humanitaires.

21.       En 2006, les difficultés d’accès aux personnes nécessitant une aide au Darfour ont atteint leur pire niveau depuis 2004. Beaucoup d’ONG assurant des services médicaux de base ont dû suspendre ou fortement restreindre leurs activités, ce qui a engendré une dégradation de l’hygiène dans les camps de personnes déplacées, comme l’illustre l’épisode choléra qui a frappé en 2006 2 768 personnes, dont 147 sont mortes. Le niveau général de malnutrition approche dangereusement le seul d’urgence, et 60% des ménages nécessitant une aide alimentaire citent l’insécurité comme le principal obstacle à la culture de leurs terres, à l’élevage de leur bétail et à la participation à d’autres activités génératrices de revenus.3

22.       Le gouvernement soudanais a officiellement rejeté la Résolution 1706 et refusé le déploiement des forces de maintien de la paix au Darfour. En novembre 2006, et grâce à la pression des négociations diplomatiques, il a accepté un programme de soutien en trois phases pour la force de l’Union africaine (MUAS), qui prévoit le déploiement d’une force militaire hybride ONU/UA, mais aucun progrès n’a encore été enregistré dans la mise en œuvre de programme de soutien des Nations Unies.

i)       Situation des personnes déplacées et des réfugiés

●       Personnes déplacées

23.       Les Nations Unies estiment qu’environ 2 millions de personnes ont été déplacées par le conflit au Darfour, tandis que le nombre de résidents nécessitant une assistance est désormais inférieur à 1,8 millions, ce qui s’explique par la moindre dépendance vis-à-vis de l’aide humanitaire pendant la saison qui suit les récoltes.4

24.       L’aggravation des combats et de l’insécurité a contraint plus de 250 000 personnes à se déplacer au cours des six derniers mois, la plupart d’entre elles fuyant leurs foyers pour la deuxième ou pour la troisième fois.

25.       Le gouvernement soudanais n’a fourni aucune assistance ou protection significatives aux personnes déplacées. De nombreux rapports sont état de tentatives du gouvernement visant à contraindre ces personnes à retourner chez elles.5

26.       Les camps de personnes déplacées arrivent à saturation à cause des incessants déplacements de populations. Dans le nord du Darfour, le camp d’As Salaam est au maximum de sa capacité, car il n’aurait plus assez d’eau pour faire face à l’arrivée de nouvelles personnes déplacées.6

●       Réfugiés

27.       Le gouvernement n’a pas mis en place de système assurant la protection des réfugiés, malgré l’adoption par le Soudan de la Convention des Nations Unies de 1951 sur le Statut des réfugiés et de son protocole de 1967.

28.       Le Darfour compte environ 20 000 réfugiés tchadiens. Pour leur venir en aide, le HCR a créé 2 camps disposant de 1 600 abris à Oum Shalaya et à Mukjar, qui n’accueillent toutefois pas la totalité des 20 000 réfugiés. Sur le plan des besoins fondamentaux, le HCR assure la fourniture d’articles non alimentaires et leur distribution à environ 50 000 réfugiés et personnes déplacées par l’intermédiaire d’organismes partenaires. La nourriture déshydratée fournie par le PAM est distribuée à 4 000 réfugiés tchadiens. Les services médicaux de base sont dispensés à 5 000 réfugiés tchadiens ; les urgences médicales sont transférées à Khartoum et à El Geneina. Le HCR assiste à la fois les réfugiés et les personnes déplacées en collectant des données fondamentales sur leurs villages et en enregistrant les personnes présentes dans les camps.

b.       Au Tchad

●       Personnes déplacées

29.       Le conflit au Darfour a pris une dimension régionale en se propageant au sud-est du Tchad et à la République centrafricaine, notamment parce que le Soudan et le Tchad continuent de soutenir les forces rebelles chez l’adversaire. La situation sécuritaire s’est détériorée en 2006, avec des luttes interethniques pour le contrôle des maigres ressources au Tchad ou motivées par l’opposition ou l’allégeance au gouvernement. La situation continue à se dégrader sur le plan des personnes déplacées.

30.       Fin 2006, l’on comptait environ 113 000 personnes déplacées au Tchad, le long de la frontière avec le Soudan. Elles provenaient de la frontière orientale avec le Soudan, et en particulier de la région du sud-est, près de Goz-Beida.7

31.       Suite aux attaques de Janjaouites, et tout spécialement celles de novembre-décembre 2006, de nombreux membres de l’ethnie dadjo sont venus grossir les rangs des personnes déplacées à la frontière méridionale avec le Soudan.

32.       Le gouvernement a publiquement admis qu’il consacrait ses moyens à la lutte contre les groupes rebelles et les milices armées, et ne pouvait pas prendre de mesures supplémentaires pour protéger le nombre croissant de personnes déplacées et de réfugiés.

●       Les réfugiés

33.       D’après le HCR, le Tchad accueille quelque 230 000 réfugiés soudanais du Darfour, dont 200 000 sont installés dans 12 camps administrés par le HCR le long de la frontière orientale avec le Soudan. Le gouvernement tchadien apporte une assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asile en coopération avec le HCR et avec d’autres organisations humanitaires. Dans l’est du pays, il n’a toutefois pas été en mesure de protéger les camps et les organismes d’aide humanitaire contre les nombreuses attaques militaires des groupes rebelles. Les camps sont également confrontés à de graves problèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; de plus, les populations locales sont hostiles à la présence des réfugiés, avec lesquels ils sont en concurrence constante pour les ressources locales.

34.       Le sud du Tchad accueille également 46 000 réfugiés de République centrafricaine.

35.       La présence du HCR dans le sud-est du Tchad comprend également une sous-délégation à Abéché et 9 Bureaux sur le terrain employant au total 292 personnes. La somme de leurs besoins pour 2007 est estimée à 6 211 494 USD.

36.       Le nombre de retours est faible en raison de la persistance de l’insécurité et des violences dans la région. Pourtant, 125 familles de personnes déplacées sont spontanément rentrées chez elles en 2006, et quelques 15 000 réfugiés sont rentrés du Tchad. Désireux de rendre ces retours plus durables, le HCR aide les personnes de retour à obtenir un accès aux services de base tels que l’eau et l’école.

ii)       Agences humanitaires et ONG internationales actives dans la région

37.       13 agences de l’ONU, plus de 80 organisations non gouvernementales et divers organismes du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, y compris le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) apportent une assistance humanitaire aux populations affectées dans la région du Darfour. Grâce aux efforts des organisations humanitaires, les taux de mortalité de la région ont pu être ramenés au-dessous des seuils d’urgence, la malnutrition globale a été réduite de moitié, et l’accès à une eau potable sûre a été assuré aux trois-quarts de la population.

38.       En 2006, les dons de la communauté internationale se sont élevés à 79% des 800 millions USD nécessaires aux opérations humanitaires au Darfour. Le Programme alimentaire mondial et ses partenaires ont aidé environ 3,1 millions de personnes et distribué 387 500 millions de tonnes de nourriture dans la région du Darfour. L’accès à un approvisionnement en eau sûre s’est amélioré, passant de 63% en 2005 à 73% en 2006. Près de 516 500 enfants ont été inscrits à l’école primaire.8

a.       HCR

39.       La présence du HCR au Darfour comprend une antenne à El Geneina et 5 Bureaux sur le terrain, pour un total de 107 personnes.

40.       Les activités de protection, d’assistance, de surveillance et de coordination du HCR ciblent principalement les personnes déplacées de l’ouest du Darfour. Le total des besoins du programme pour 2007 est estimé à 19 739 131 USD.

41.       Les principaux objectifs de l’opération du HCR au Darfour pour 2007 sont :

42.       Il y a quelques 700 000 personnes déplacées dans cette région, et le HCR est en mesure de suivre en permanence la condition d’environ 400 000 d’entre elles. Une des priorités des mesures de protection est la prévention des violences sexuelles et sexistes et la réaction à celles-ci. Les enfants et les personnes âgées font également partie des destinataires prioritaires de cette protection. De plus, le HCR a mis en place des centres pour femmes et des formations professionnelles à l’intention des jeunes et des femmes (enseignement de la lecture et de l’écriture, tissage de tapis, construction de réchauds, etc.).

43.       Le HCR coordonne les efforts de protection dans le cadre d’un effort de collaboration des Nations Unies en faveur des personnes déplacées. En 2006, le HCR a créé deux camps de réfugiés dans l’ouest du Darfour afin de venir en aide à une partie des 20 000 réfugiés tchadiens qui ont fui au Soudan. En 2006, les efforts du CHR ont permis à 50 000 ménages (réfugiés et personnes déplacées) de recevoir les articles ménagers de base ; 50 villages ont obtenu un accès à l’eau potable ; 20 écoles ont été restaurées ou construites dans des villages afin d’offrir à davantage d’enfants un accès à l’éducation, et 1 600 familles de réfugiés ont obtenu un abri adapté.

b.       CICR

44.       La présence au Darfour constitue le plus important déploiement du CICR dans le monde. En 2007, le Comité international de la Croix-Rouge emploie 1 960 personnes dans la région, dont 160 expatriés.

45.       Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la priorité absolue au Darfour est d’apporter une aide d’urgence, des services médicaux et une assistance de base aux personnes directement affectées par les conflits armés. L’accent est principalement mis sur les populations des zones rurales, afin d’éviter qu’elles n’aient à se déplacer vers les camps à la recherche d’une assistance. Le CICR fournit une aide dans la distribution de nourriture, mais également d’autres articles essentiels. Le CICR apporte aussi un soutien à l’agriculture, fournissant aux agriculteurs des semences et des outils, ainsi que des soins vétérinaires pour les troupeaux des nomades. Il participe en outre à la réparation de puits et à la livraison aux communautés isolées d’instruments destinés à la vaccination et de fournitures médicales. En 2006, le CICR a distribué en moyenne plus de 19 000 millions de tonnes de nourriture à une moyenne mensuelle de 177 000 résidents et personnes déplacées des zones rurales et du camp de personnes déplacées de Gereida. L’équipe chirurgicale de campagne du CICR a été déployée 60 fois et a effectué 491 opérations. De plus, cinq dispensaires de services médicaux de base ont bénéficié de son aide dans la région.

46.       Deux incidents graves sont malheureusement à déplorer depuis le début de l’année, avec des enlèvements de travailleurs humanitaires et des détournements de véhicules. De tels incidents minent la capacité du CICR à apporter une aide de base et d’urgence aux personnes qui en ont besoin, et surtout aux communautés des zones isolées.

47.       Au Tchad, le CICR assure une présence de 215 personnes, dont 36 expatriés. Dans les camps de réfugiés du Tchad, le CICR a créé des bureaux (administrés par des réfugiés bénévoles) qui tentent d’assurer le regroupement de familles dispersées en divers endroits du Darfour ou le long de la frontière tchadienne, à l’aide de messages de la Croix-Rouge. En 2006, il a transmis 8 800 messages de la Croix-Rouge. Ainsi, 554 personnes (en particulier des enfants non accompagnés) ont pu communiquer avec leur famille et 30 familles ont été réunies grâce aux efforts du CICR. Le CICR aide 50 000 personnes déplacées à obtenir de l’eau, un abri ou des articles non alimentaires, et les assiste par le biais de programmes favorisant l’autosuffisance et par des dispensaires de soins. Il visite les personnes en prison, vérifie leurs conditions de détention, les aide le cas échéant et leur fournit de la nourriture et des articles d’hygiène, contrôle leur santé et transmet de brefs messages à leurs proches. Le CICR possède deux équipes chirurgicales qui ont traité 1 670 patients en 2006. Il diffuse en outre des informations sur le Droit humanitaire international (DHI) auprès des forces armées, des autorités politiques et des médias. Il organise également des manifestations, des stages et des présentations.

V.       Insécurité autour des opérations humanitaires

48.       Les attaques visant les travailleurs humanitaires ont fortement augmenté au cours des derniers mois. En janvier 2007, 14 agences de l’ONU participant à des opérations au Darfour ont publié un communiqué commun sur l’urgence de la situation. Ce communiqué soulignait que 12 membres du personnel humanitaire avaient été tués au cours des 6 derniers mois ; 30 installations d’ONG et de l’ONU ont subi des attaques directes de groupes armés ; plus de 400 travailleurs humanitaires ont été contraints de déménager 31 fois entre différentes localités réparties sur l’ensemble des trois Etats du Darfour, dans des zones contrôlées tant par le gouvernement que par des rebelles. Trois agressions sexuelles sur du personnel humanitaire ont été signalées au cours des cinq derniers mois : la première en septembre 2006, par des milices janjaouites, la deuxième en décembre 2006 par des forces de l’ALS, et la troisième le 19 janvier 2007 par la police gouvernementale et des agents de la Sécurité nationale.9 Près de 500 travailleurs humanitaires se sont retirés depuis le début du mois de décembre 2006.10

49.       Le 1er janvier 2007, le taux d’accès des agences de l’ONU au Darfour est descendu à 64%, le niveau le plus bas depuis le mois d’avril 2004. 20% des personnes affectées n’ont pu être atteintes par aucune agence humanitaire à cause de l’insécurité. Le principal facteur limitant l’accès réside dans le nombre intolérablement élevé d’incidents lors desquels les véhicules humanitaires sont victimes de détournements de plus en plus violents, ce qui affaiblit la capacité des agences à atteindre les populations. D’octobre à décembre 2006, 50 véhicules humanitaires ont été détournés et 17 convois ont été victimes d’embuscades et pillés, incidents au cours desquels 5 travailleurs humanitaires ont été blessés par balles.11

50.       Depuis le début du conflit, le gouvernement a systématiquement restreint l’accès de l’aide humanitaire à la population par des tracasseries administratives telles que des mécanismes de contrôle stricts sur l’activité des ONG, l’instauration de restrictions sur l’importation de fournitures humanitaires, les retards dans la délivrance de visas, ou l’instauration de permis journaliers pour les déplacements et les carburants. En novembre 2006, l’ONG Norwegian Refugee Council a décidé de quitter le Darfour en raison des suspensions répétées de leurs opérations par l’administration du Darfour méridional.

51.       Malgré la gravité de l’insécurité et le harcèlement constant des organisations et des personnels humanitaires, ces dernières ont su sauvegarder les normes humanitaires dans les camps de personnes déplacées. Malheureusement, le financement actuel des opérations humanitaires se terminera dans quelques mois, avec toutes les chances de voir la crise empirer.

VI.       Conclusions

52.       Alarmée par l’aggravation de la situation au Darfour, l’Assemblée considère que la priorité absolue sur le plan humanitaire réside dans la nécessité de protéger la population civile.

53.       Actuellement, au Darfour, plus de 4 millions de personnes dépendent de l’aide humanitaire pour leur survie. Malheureusement, le manque de sécurité a contraint les agences humanitaires à restreindre leurs activités. Les agences de l’ONU et les ONG continueront à apporter des secours et de l’assistance aux populations soudanaises et tchadiennes affectées par le conflit du Darfour, mais les conditions qui entourent l’acheminement de cette assistance sont devenues extrêmement précaires. Le besoin de sécurité est donc ressenti à la fois par les civils et par les travailleurs humanitaires. La force de l’Union africaine (MUAS) est trop faible pour garantir la protection de tous les civils et, comme nous l’avons dit plus haut, le gouvernement soudanais refuse d’accepter le déploiement de troupes de l’ONU au Darfour (Résolution 1706 du CSNU).

54.       La communauté internationale devrait de toute urgence prendre des mesures susceptibles de garantir la protection effective des populations civiles au Darfour et dans les régions voisines au Tchad et en République centrafricaine. Un calendrier strict pour le déploiement des forces de maintien de la paix de l’ONU devrait être élaboré, accompagné de sanctions concrètes en cas de non-respect.

55.       Comme l’exprime la Résolution S-4/101 du Conseil des droits de l’homme de mars 2007 sur le Darfour, "la gravité des violations incessantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour” sont très préoccupantes pour la communauté internationale. Le gouvernement du Soudan est responsable de son refus de neutraliser et de désarmer les « janjaouites » comme il aurait dû le faire en vertu des exigences de l’Accord de paix sur le Darfour. Il est également responsable de soutenir les différents mouvements paramilitaires et les milices tribales locales coupables de graves violations et crimes à l’encontre des civils. Malgré cela, la Résolution de l’ONU ne contient pas de condamnation directe du gouvernement soudanais pour ses responsabilités au Darfour.

56.       L’Assemblée devrait instamment demander une cessation de toutes les hostilités au Darfour à toutes les parties au conflit, conformément à l’Accord de paix de 2005 sur le Darfour.

57.       Un appel devrait être lancé au gouvernement soudanais afin qu’il intensifie ses efforts de promotion du processus de réconciliation nationale afin d’instaurer la paix et la stabilité dans la région, et qu’il demande à toutes les forces politiques qui ne l’ont pas encore fait de signer l’Accord de paix sur le Darfour dans les meilleurs délais.

58.       L’Assemblée devrait également accorder immédiatement son soutien à toutes les agences et organisations humanitaires internationales afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin.

59.       Le gouvernement soudanais devrait, en collaboration avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH) veiller à ce que les ressources naturelles telles que l’eau et le bois de feu, ainsi que l’aide humanitaire, soient équitablement partagées entre les populations locales et les personnes déplacées.

60.       Les viols et agressions sexuelles systématiques et massifs dont sont victimes les femmes et les jeunes filles sont un des aspects dramatiques de ce conflit. Comme le signalait Human Rights Watch dans son rapport mondial pour 2007, au Soudan, ces agressions sont perpétrées tant dans le cadre des hostilités entre les parties au conflit que lorsque les femmes et les filles quittent les camps de personnes déplacées à la recherche de bois de feu et d’autres articles. Pour ne citer qu’un exemple, au mois d’août, les travailleurs humanitaires ont signalé que plus de 200 femmes ont été victimes d’agressions sexuelles en cinq semaines à Kalma, le plus grand camp de personnes déplacées du sud du Darfour.

61.       L’Assemblée est donc invitée à lancer un appel au gouvernement soudanais (et à toutes les parties au conflit) pour qu’il veille tout spécialement à la protection des femmes et des jeunes filles.

62.       L’Assemblée est également invitée à réaffirmer son soutien au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies et au Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’aux autres organisations humanitaires internationales non gouvernementales, dans leurs efforts pour sauver la vie à des milliers de personnes au Darfour.

63.       L’Assemblée est également invitée à lancer un appel aux Etats membres du Conseil de l’Europe et aux autres parties intéressées pour qu’ils contribuent généreusement au déploiement de l’assistance humanitaire dans la région et fournissent des moyens financiers et matériels aux opérations humanitaires du BCAH, du HCR, de l’UNICEF et du CICR.

64.       L’Assemblée devrait appeler à une application stricte de l’embargo des Nations Unies sur les armes.

65.       L’Assemblée devrait appeler tous les Etats membres, organisations internationales et puissances mondiales de premier plan à accroître et coordonner leurs efforts en vue d’apporter à ce conflit une solution pacifique.

Commission chargée du rapport: Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Renvoi en commission: Demande de débat d’actualité renvoi n° 3345 du 24 mai 2007

Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 28 juin 2007

Membres de la Commission: M. Mevlüt Çavuşoğlu (Président), M. Jean-Guy Branger (1er Vice-Président), M. Doug Henderson (2ème Vice-Président) (remplaçant: M. Bill Etherington, M. Ibrahim Özal (3ème Vice-Président), Mme Tina Acketoft, M. Pedro Agramunt, Ms Donka Banović, M. Ryszard Bender, M. Akhmed Bilalov, M. Italo Bocchino, Mme Olena Bondarenko, Mme Mimount Bousakla, M. Márton Braun, Lord Burlison, M. Sergej Chelemendik, M. Christopher Chope (remplaçant: M. Michael Hancock), M. Boriss Cilevičs, Mme Minodora Cliveti, M. Ivica Dačić, M. Joseph Debono Grech, M. Taulant Dedja, M. Nikolaos Dendias, M. Karl Donabauer, Mme Lydie Err, M. Valeriy Fedorov, M. Oleksandr Feldman, Mme Gunn Karin Gjul, Mme Angelika Graf, M. John Greenway, M. Andrzej Grzyb, M. Ali Riza Gülçiçek, M. Michael Hagberg, Mme Gultakin Hajiyeva, M. Jürgen Herrmann, M. Bernd Heynemann, M. Ilie Ilaşcu, Mme Iliana Iotova, M. Tadeusz Iwiński, M. Mustafa Jemilev, M. Tomáš Jirsa, Mme Corien W.A. Jonker, M. Reijo Kallio, Mme Eleonora Katseli, M. Hakki Keskin, M. Dimitrij Kovačič, M. Andros Kyprianou, M. Geert Lambert, M. Jean-Marie Le Guen, M. Massimo Livi Bacci, M. Younal Loutfi, M. Jorge Machado, M. Andrija Mandic, M. Jean-Pierre Masseret, M. Slavko Matić, M. Giorgio Mele, Mme Ana Catarina Mendonça, M. Morten Messerschmidt (remplaçant: M. Morten Østergaard), M. Paschal Mooney, M. Gebhard Negele, Mme Vera Oskina, M. Grigore Petrenko, M. Leo Platvoet, Mme María Josefa Porteiro Garcia, M. Cezar Florin Preda, M. Gabino Puche, M. Milorad Pupovac, Mme Mailis Reps, M. Marc Reymann, M. Alessandro Rossi, M. Richard Sequens, M. Samad Seyidov, M. Steingrímur J. Sigfússon, M. Luzi Stamm, Mme Terezija Stoisits, M. Giacomo Stucchi, M. Vilmos Szabó, Mme Elene Tevdoradze, M. Tigran Torosyan, Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, M. Andrej Zernovski, M. Vladimir Zhirinovsky, M. Emanuelis Zingeris

N.B. : Les noms des membres qui ont participé à la réunion sont indiqués en caractères gras

Secrétaires de la Commission: M. Lervik, M. Neville, Mme Karanjac, Mme Kostenko


1 Mise en œuvre de la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale, de mars 2006, intitulée “Conseil des droits de l’homme”, A/HRC/80, 7 mars 2007.

2 Rapport mondial de Human Rights Watch 2007-Soudan, 11 janvier 2007, HCR

3 Déclaration commune sur le Darfour, 17 janvier 2007, Editions du HCR.

4 Darfur Humanitarian Profile N 26, -1er janvier 2007, Bureau de l’adjoint au représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Soudan, Résident et Coordinateur humanitaire de l’ONU.

5 US Department of State Country Report on Human Rights Practice 2006- Soudan, 6 mars 2007

6 Sudan Humanitarian Overview, Volume 3, n° 2, 1er février 2007, BCAH

7 US Department of State Country Report on Human Rights Practice 2006- Tchad, 6 mars 2007

8 Darfur Humanitarian Profile N 26, -01 janvier 2007, Bureau de l’adjoint au représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Soudan, Résident et Coordinateur humanitaire de l’ONU.

9 Sudan Humanitarian Overview, 1-31 janvier 2007, Vol.3, n° 1, carte d’accès du BCAH et de l’accès humanitaire au Darfour.

10 Six organismes d’aide préviennent que les opérations au Darfour atteignent le point de rupture, 28 janvier 2007, communiqué de presse, Oxfam.

11 Darfur Humanitarian Profile N 26, -01 janvier 2007, Bureau de l’adjoint au représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Soudan, Résident et Coordinateur humanitaire de l’ONU.