Proposition de résolution | Doc. 11482 | 07 janvier 2008
Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration
Proposition de résolution
Les migrations sont une question transversale traitée dans le cadre de nombreux domaines d’action. En cas de conflit armé, les migrations forcées peuvent être de grande ampleur, condamnant les populations à devenir des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur propre pays. De telles situations exigent une aide humanitaire ainsi que le traitement des demandes d’asile en vue de l’octroi du statut de réfugié. Les mauvaises conditions de vie et l’absence de perspectives d’avenir contraignent les individus à quitter leur foyer pour tenter leur chance ailleurs. C’est là le moteur des migrations du travail, tant régulières qu’irrégulières. Les gouvernements affrontent ce problème en prenant des mesures concernant l’emploi, mais aussi en contrôlant les frontières et en encourageant les émigrés au retour par des politiques et des accords. L’aide au développement et les politiques de codéveloppement sont essentielles pour réduire les pressions migratoires en s’attaquant aux causes profondes des migrations.
Les pays européens accueillent un nombre important de migrants, ce qui suppose d’instaurer un cadre de politique générale pour l’intégration de ces migrants ou réfugiés auxquels a été accordé le droit de rester dans leur nouveau pays d’accueil. Les migrants sont pris en compte dans toutes les politiques relatives au logement, à l’éducation, à la santé, à l’accès à la justice, aux services sociaux, aux retraites et à l’emploi, en fonction de la compétence de chaque secteur. Les migrants irréguliers, leur retour s’il y a lieu, leurs droits sociaux et humains, dont la situation de leurs enfants et d’autres membres de leur famille, doivent aussi faire l’objet de politiques adéquates.
La plupart des pays européens, après avoir été des pays d’émigration, sont devenus des pays de transit puis des pays de destination des mouvements migratoires. Plusieurs d’entre eux ont élaboré des mécanismes spéciaux pour maintenir les liens entre les migrants et leur pays d’origine dans le cadre de la politique étrangère. Dans de nombreux cas, l’accent est mis fortement sur les migrations circulaires. La participation à la vie politique du pays d’origine par le biais de la participation aux élections est un phénomène courant. De nombreux pays s’efforcent également d’inciter les scientifiques et différents travailleurs intellectuels à revenir dans leur pays d’origine, de manière à faire profiter le pays de l’expérience de ces personnes dans l’intérêt du développement national.
La dégradation de l’environnement et les catastrophes naturelles provoquées par l’homme constituent de nouveaux facteurs importants de migration. Les politiques environnementales ainsi que la prévention des catastrophes et l’aide humanitaire sont en jeu.
La population européenne vieillit, tandis que le taux de fécondité est tombé bien au-dessous du taux de remplacement dans la plupart des pays européens. Le déclin de l’Europe et le vieillissement de la population ne permettront pas à nos sociétés de maintenir les activités économiques actuelles et l’on observe déjà une forte demande de personnel étranger dans plusieurs secteurs d’activité ou professions. L’Europe a, par conséquent, besoin de migrants pour soutenir son économie et couvrir les besoins de main-d’œuvre de certains secteurs et professions.
Concernant les migrants et les réfugiés, on pourrait donner bien d’autres exemples de circonstances particulières qu’il faut prendre en compte du fait de leurs conséquences dans différents domaines d’action.
La gouvernance parlementaire concernant les questions touchant à la population, aux réfugiés, aux migrations et à l’intégration exige, par conséquent, une structure de coordination pour s’assurer que les responsables des divers domaines d’action sont mutuellement informés de leurs politiques respectives en matière de migration et d’intégration de sorte que ces politiques puissent être harmonisées et coordonnées. Ce défi a été relevé au niveau intergouvernemental international par la création, en 2006, du Groupe mondial sur la migration qui rassemble toutes les grandes organisations de l’ONU en vue de mieux coordonner les actions et les politiques concernant les migrants, les réfugiés et la démographie, notamment dans le contexte des migrations et du développement. La Commission européenne a donné une réponse similaire aux questions complexes posées par les politiques relatives à la population, aux migrations, aux réfugiés et à l’intégration en créant un groupe de travail mixte qui réunit plusieurs commissaires traitant de divers aspects de cette problématique.
L’Assemblée parlementaire recommande, par conséquent, aux parlements des Etats membres d’améliorer le traitement et la gouvernance des politiques concernant les migrations, l’asile, l’intégration et la population en créant une structure de coordination sur ces questions, soit sous la forme d’une commission, soit selon d’autres modalités.