Rapport | Doc. 11477 | 03 janvier 2008

Protection de l’environnement dans la région arctique

(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

Rapporteur : M. Vladimir GRACHEV, Fédération de Russie

Résumé

La région arctique se caractérise par une situation géographique et un ensemble de conditions environnementales extrêmes. Elle est en outre très riche en ressources naturelles.

Son environnement, extrêmement vulnérable, nécessite une protection spéciale pour maintenir la diversité biologique et les écosystèmes terrestres et marins spécifiques qui la caractérisent. Les modèles traditionnels de gestion des ressources naturelles développés par les populations indigènes contribuent de manière significative au maintien de l’équilibre environnemental et ont un impact favorable sur la productivité naturelle.

L’exploitation économique intensive des territoires arctiques au profit des pays situés sur le littoral de l’océan Arctique et des pays qui envisagent de développer leur économie nationale sur la base des ressources naturelles de l’Arctique nécessite l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie et de programmes spécifiques afin d’assurer la préservation d’un environnement favorable à la vie humaine et aux nombreuses espèces végétales et animales propres à la région.

L’Assemblée est convaincue que, pour parvenir à associer un développement économique mutuellement bénéfique et la préservation de l’environnement dans la région arctique, des efforts conjoints et une action concertée sont nécessaires.

L’Assemblée invite à cet égard les Etats membres à engager des activités conjointes et des coopérations afin de protéger l’environnement de l’Arctique.

A. Projet de résolution

1. La région arctique est unique de par sa situation géographique et l’ensemble de conditions environnementales extrêmes qui la caractérisent. Elle occupe une position clé dans l’équilibre physique, chimique et biologique de la planète. Elle est, en outre, très sensible aux changements climatiques et ses réactions se répercutent largement sur l’état global de l’environnement, à tel point que cette région est considérée par les chercheurs comme le premier indicateur des modifications futures du climat. Elle est en outre très riche en ressources naturelles (minéraux, gaz, pétrole et poisson).

2. Du fait des changements climatiques, la région arctique est exposée à un risque élevé de réchauffement dont on prévoit qu’il pourrait conduire au cours de ce siècle à la fonte progressive de la calotte glaciaire polaire, entraînant de graves conséquences écologiques comme la disparition des glaces d’été, l’élévation du niveau des mers, la baisse de la salinité des mers, le changement des courants marins (y compris le Gulf Stream) et une baisse des températures en Europe de l’Ouest.

3. L’extrême nord, en particulier la mer de Barents, recèle d’importantes ressources en hydrocarbures, actuellement estimées à 25 % des réserves mondiales. Les progrès technologiques ont permis de commencer à exploiter ces réserves, qui sont essentielles pour l’approvisionnement de l’Europe en énergie.

4. L’Assemblée parlementaire souligne toutefois que l’exploitation des ressources minérales de la région, particulièrement riches notamment dans la Fédération de Russie (charbon, cuivre, nickel, cobalt, etc.), donne lieu à des activités très polluantes.

5. L’Assemblée est consciente du fait que les importantes ressources biologiques existantes (poissons, mammifères marins, rennes, ours, oiseaux, etc.) pourraient être gravement affectées par la pollution et les changements climatiques.

6. L’exploitation économique intensive des territoires arctiques au profit des pays situés sur le littoral de l’océan Arctique et des pays qui envisagent de développer leur économie nationale sur la base des ressources naturelles de l’Arctique nécessite l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie et de programmes spécifiques visant à assurer la préservation d’un environnement favorable à la vie humaine et aux nombreuses espèces végétales et animales propres à la région.

7. Les déchets nucléaires d’Europe et de la Fédération de Russie posent un risque radiologique particulièrement grave en région arctique avec le transport de déchets radioactifs liquides par les courants marins (en particulier le Gulf Stream), la présence de centrales nucléaires désaffectées, de sous-marins et d’autres vaisseaux à propulsion nucléaire dont l’état présente des risques, de phares à piles nucléaires et de déchets nucléaires abandonnés en mer ou conservés dans des lieux de stockage dangereux.

8. L’Assemblée rappelle que la coopération en région arctique a connu des progrès importants au cours des dernières années. La Norvège et la Fédération de Russie ont engagé depuis de nombreuses années une coopération bilatérale très active et certaines régions des deux pays bénéficient déjà d’une protection spéciale. La coopération doit maintenant être étendue à l’ensemble de la région arctique afin de promouvoir la paix et la stabilité par le biais du développement durable.

9. L’Assemblée souligne que l’environnement extrêmement vulnérable de la région arctique nécessite une protection spéciale pour maintenir la diversité biologique et les écosystèmes terrestres et marins spécifiques qui la caractérisent. Les modèles traditionnels de gestion des ressources naturelles développés par les populations indigènes contribuent de manière significative au maintien de l’équilibre environnemental et ont un impact favorable sur la productivité naturelle.

10. La coopération de longue date entre la Fédération de Russie et la Norvège pourrait servir de modèle aux activités bilatérales de coopération en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable dans l’Arctique. La mise en œuvre des dispositions du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de lutter contre le réchauffement de la planète offre, quant à elle, un exemple positif de coopération multilatérale.

11. L’Assemblée est convaincue que seule la coopération internationale, soutenue par l’investissement de sommes très importantes, permettra de résoudre nombre de ces problèmes et d’encourager un développement économique bénéfique pour tous les Etats de la région et la préservation de l’environnement.

12. L’Assemblée considère que, pour résoudre les questions concernant la protection de l’environnement dans la région arctique, il est nécessaire que tous les Etats arctiques associent leurs efforts dans le cadre du Conseil arctique.

13. Elle se félicite de l’initiative de la Fédération de Russie, lors de sa présidence du Conseil arctique (20042006), de déclarer l’année 2007-2008 Année polaire internationale. Celle-ci a permis de mettre la coopération internationale et les activités de recherche scientifique dans la région au cœur des préoccupations des pays concernés, de concert avec d’autres organisations proposant également de développer la coopération dans la région, notamment aux fins de la protection de l’environnement.

14. A cet égard, l’Assemblée souligne l’importance du Plan national d’action pour la protection de l’environnement marin arctique mis en œuvre en Russie par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), y compris à l’égard des sources de pollution liées aux activités humaines, en tant que programme régional modèle pour l’action conjointe, compte tenu de l’expérience positive et des progrès accomplis en Russie.

15. Dans ce contexte, l’Assemblée invite les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de la région arctique:

15.1. à intégrer le maintien du caractère durable des écosystèmes arctiques, en tant qu’élément crucial de l’équilibre écologique mondial, comme principe essentiel dans tous les programmes de développement économique nationaux et régionaux;

15.2. à développer la coopération internationale, notamment dans le cadre du Conseil euro-arctique de la mer de Barents et des accords bilatéraux existants, pour mettre en œuvre des activités conjointes et bilatérales de protection de l’environnement de l’Arctique;

15.3. poursuivre les discussions et les consultations sur la coopération économique, environnementale, scientifique et technologique afin de renforcer l’efficacité des mesures prises pour protéger l’environnement dans la perspective d’une intensification de l’exploitation des ressources naturelles de l’Arctique;

15.4. à prendre en compte les spécificités de l’Arctique et le besoin de systèmes spécifiques de gestion de l’environnement lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales de protection et de gestion de l’environnement naturel;

15.5. à développer des stratégies de gestion durable des ressources naturelles en prenant des mesures visant:

15.5.1. à protéger la région arctique contre toute forme de développement incontrôlé et d’exploitation non durable de ses ressources naturelles;

15.5.2. à prévenir les risques accrus de pollution liés à l’exploitation économique de la région et de ses ressources naturelles;

15.5.3. à gérer la croissance du tourisme régional de façon durable et respectueuse de l’environnement.

16. Enfin, l’Assemblée encourage notamment le Conseil arctique à adapter les stratégies et programmes existants de protection de l’environnement, à en développer de nouveaux et à les mettre en œuvre en tenant compte des projets d’exploitation intensive des ressources naturelles de l’Arctique.

B. Exposé des motifs, par M. Grachev

1. Introduction

1. Les ressources naturelles du plateau continental de l’océan Arctique et des territoires côtiers adjacents sont soumises à un développement intensif au bénéfice des pays européens et, par conséquent, la protection de l’environnement de la région arctique constitue une tâche importante pour la Fédération de Russie et pour tous les pays européens. La sécurité environnementale des pays situés dans les zones géographiques qui subissent l’influence de la région arctique devrait être assurée sur la base du principe de l’équivalence des coûts prévisibles, établis à partir de critères scientifiques solides. Les méthodes alternatives de production, les techniques de développement des sites et territoires où se trouvent les ressources naturelles et les mesures de protection de l’environnement devraient être décidées d’un commun accord et approuvées à l’avance. Dans un souci d’amélioration de l’efficacité par rapport au coût, le développement de la région arctique devrait s’appuyer sur une analyse systémique et des programmes ciblés.

2. Le présent rapport a pour but d’identifier les moyens à envisager pour coordonner des activités conjointes de protection de l’environnement dans la région arctique, y compris par le biais de la coopération avec les agences de l’ONU et d’autres organisations internationales.

2. Présentation et examen des spécificités géographiques de l’Arctique dans la perspective d’une intensification du développement économique de la région

3. La région arctique couvre la zone polaire ainsi que l’océan Arctique et les zones côtières des continents voisins d’Eurasie et d’Amérique du Nord. En termes de géographie physique, sa limite est définie par une ligne isotherme pluriannuelle de 10ºC en moyenne au mois de juillet. La région arctique comprend les territoires, le plateau continental et les zones économiques exclusives de huit Etats arctiques.

4. Par rapport à d’autres régions, la région arctique se caractérise par:

• des conditions naturelles et climatiques extrêmes pour les êtres humains et les activités économiques;
• le fait que la vie et l’économie sont complètement dépendantes de l’approvisionnement extérieur (carburant et produits alimentaires) au moyen de systèmes de transport complexes (aériens et maritimes);
• le haut degré de vulnérabilité et les capacités réduites d’autopurification et d’autorétablissement de l’environnement;
• des systèmes naturels uniques qui constituent le milieu de vie des petites communautés des populations indigènes du Nord.

5. L’océan Arctique et les mers voisines constituent des systèmes écologiques marins uniques. Certains d’entre eux sont les écosystèmes les plus productifs du monde: ils servent à nourrir un très grand nombre d’oiseaux migrateurs et assurent une base économique aux grandes flottes de pêche des pays de la région arctique.

6. La région arctique est aussi un lieu où convergent des courants atmosphériques, marins et fluviaux très importants qui transportent des produits polluants sur de grandes distances et risquent de favoriser leur accumulation dans la région en raison de la capacité naturelle de l’environnement marin à absorber les polluants apportés par l’atmosphère, les courants marins, les cours d’eau du littoral et les glaces de mer.

7. Le réchauffement de la planète met gravement en danger les systèmes écologiques de l’Arctique; ses effets au niveau des régions polaires sont dix fois supérieurs aux effets moyens observés sur toute la Terre. Les changements climatiques se manifestent notamment par une météo instable, des inondations catastrophiques, des avalanches de neige et des effondrements de terrain.

8. Tout au long du XXe siècle, les glaces de l’océan Arctique n’ont cessé de fondre sous l’effet de brusques changements atmosphériques se produisant chaque année ou de façon plus espacée. En 2005, année exceptionnellement chaude dans la région arctique au nord du 65e parallèle depuis le milieu du XIXe siècle, la superficie des glaces de mer de l’hémisphère nord en septembre a connu une diminution sans précédent depuis le début des observations précises par satellite.

9. La couche d’eau atlantique dans l’océan Arctique a gagné en importance et sa température a augmenté. Pendant la dernière décennie, la superficie des terres continentales enneigées de l’hémisphère nord a diminué. Certaines données montrent que, au cours du XXe siècle, le volume des précipitations dans la région arctique a augmenté. En outre, le bilan des fluctuations annuelles des volumes glaciaires est négatif et on observe un réchauffement dans de nombreuses zones de pergélisol.

10. Le débit annuel des cours d’eau qui se jettent dans l’océan Arctique a augmenté, ainsi que les données saisonnières. Le principal changement observé dans le débit saisonnier des cours d’eau du bassin de l’océan Arctique au cours des vingt à vingt-cinq dernières années est l’augmentation du volume d’eau en hiver. Le débit annuel total des six cours d’eau russes les plus importants (Petchora, Ob, Ienisseï, Lena, Yana et Indiguirka) a augmenté de 7 % entre 1936 – année où l’on a observé pour la première fois ce phénomène – et 1999, et il continue à augmenter.

11. La température a augmenté en moyenne de 0,6°C pendant le XXe siècle contre 5° dans la région arctique. Selon les scientifiques, cette tendance risque de se poursuivre et de conduire à de nouvelles catastrophes naturelles.

12. En raison des températures très basses, l’autopurification des eaux est très lente dans les territoires arctiques, tandis que le pergélisol et la pauvreté des sols freinent le développement des plantes de la toundra.

3. Recensement des facteurs ayant un impact négatif sur l’environnement arctique

13. La source principale de pollution de la région arctique est le transport de substances aux niveaux mondial et régional. La pollution mondiale affecte la région, principalement du fait de l’acheminement des polluants par le Gulf Stream, les cours d’eau sibériens et l’atmosphère. Les sources de pollution régionales sont liées aux activités industrielles des pays de la région arctique.

14. Les métaux lourds (mercure, cadmium et plomb) sont introduits dans le milieu marin par les précipitations, l’eau des fleuves de la région et les installations industrielles locales.

15. Des études récentes ont montré que la présence de polluants (hydrocarbures de pétrole, surfactants synthétiques, phénols, composés organiques chlorés, hydrocarbonés polyaromatiques, métaux lourds, radionucléides artificiels) dans l’eau de mer, les sols, les plantes et les tissus des oiseaux et d’autres animaux reste peu élevée et ne dépasse pas généralement les niveaux naturels observés dans la région et les taux de concentration maximale en vigueur.

3.1. Composés organiques stables

16. Presque tous les composés organiques stables sont présents dans l’Arctique à des concentrations nettement inférieures à ce que l’on observe dans les zones climatiques tempérées. Cependant, certaines substances sont présentes à un taux de concentration pouvant avoir des incidences négatives sur certaines espèces animales et sur la santé humaine.

17. Les deux sources principales de composés organiques stables sont les activités industrielles de la région arctique et les courants atmosphériques qui transportent ces substances sur de très longues distances.

18. Les métaux lourds, qui ont un impact particulièrement néfaste sur les écosystèmes arctiques, proviennent de sources polluantes locales. Les dépôts de nickel et de cuivre et l’acidification perturbent l’équilibre et la végétation des sols.

19. Les études sur la pollution liée au mercure et au cadmium ont abouti à des résultats extrêmement alarmants. Bien que leurs taux respectifs de concentration dans tous les milieux soient inférieurs aux taux de concentration maximale en vigueur, ces métaux risquent, selon certaines analyses, d’avoir des incidences négatives sur la santé de plusieurs espèces animales et sur les humains qui les consomment, et cela dans un avenir proche.

20. La quantité de mercure tend à s’accroître dans les sédiments des fonds lacustres et des fonds marins. Sa concentration a apparemment augmenté dans les tissus et les organes de certains mammifères marins pendant les vingt à trente dernières années. Ce fait s’expliquerait, selon certaines hypothèses, par l’augmentation des flux de mercure au niveau mondial, le climat froid de l’Arctique favorisant son accumulation dans la région.

21. Dans certaines régions de l’Arctique, en particulier au Groenland et à l’ouest du Canada, l’augmentation des taux de concentration du mercure est aggravée par les fortes concentrations naturelles liées aux caractéristiques géologiques locales.

3.2. Acidification

22. Le processus d’acidification en cours dans les écosystèmes arctiques est d’origine locale. Les précipitations chargées d’oxydes d’azote et de soufre sont le principal facteur d’acidification. La plupart des émanations se déversent à proximité des installations industrielles mais la zone de contamination aérienne s’étend sur des dizaines de kilomètres autour du lieu d’émission. La concentration moyenne de six substances est excédentaire: dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, oxyde d’azote, phénols, particules en suspension et formol.

3.3. Hydrocarbures

23. L’extraction et le transport du pétrole et du gaz naturel constituent un grave danger pour l’environnement arctique sous forme de pollution par hydrocarbures. Les dégazages des navires affectent l’environnement marin local. Les principaux champs de pétrole et de gaz sont situés sur le plateau continental norvégien, au sud et au nord de l’Alaska (Etats-Unis), dans la région du Mackenzie (Canada) et dans l’Arctique russe. L’exploitation de champs pétroliers récemment découverts dans la mer de Barents, au large des côtes occidentales du Groenland et au nord de l’Alaska, pourrait commencer dans un avenir proche. Il convient de noter que les boues de forage mettent aussi en danger l’environnement marin lors de l’extraction du pétrole.

24. Le développement des champs de pétrole entraîne aussi de graves risques de déversement de pétrole en cas d’accident de navire pétrolier ou de rupture de pipeline.

25. La pollution d’origine pétrolière et d’autres formes de pollution liées aux activités humaines conduisent à une transformation des communautés biotiques dans l’ensemble du bassin arctique. L’altération des caractéristiques écologiques entraîne une baisse de la reproduction des produits biologiques à toutes les étapes de la chaîne alimentaire ainsi que l’appauvrissement des stocks et la diminution du rendement de la pêche commerciale.

3.4. Radioactivité

26. Les radionucléides artificiels liés notamment aux centrales nucléaires, aux bases et sites d’entretien des navires à propulsion nucléaire ainsi qu’au traitement, aux lieux de stockage et aux sites d’enfouissement provisoire des déchets radioactifs représentent une source potentielle de pollution radioactive dans la région arctique.

27. Les études sur la pollution radioactive de l’environnement ont montré que les concentrations les plus élevées de radionucléides dans la région arctique ont été observées pendant les années 1960; ces taux élevés étaient dus principalement aux tests d’armes nucléaires en surface, aux explosions souterraines de têtes atomiques, aux tests civils, au stockage des combustibles irradiés et à l’enfouissement des déchets radioactifs.

28. Les retombées mondiales des tests d’armes nucléaires en surface et les émissions des usines européennes de retraitement des combustibles irradiés sont aujourd’hui les principales sources de pollution radioactive liée aux activités humaines.

29. Les observations montrent d’une manière générale que la situation en matière de pollution radioactive dans l’Arctique demeure stable.

3.5. Polluants acheminés par les courants marins

30. On admet généralement aujourd’hui que, outre les quantités très importantes de polluants émanant de sources terrestres situées sur le territoire des Etats subarctiques, les eaux polluées acheminées par divers courants marins, principalement le Gulf Stream, affectent de façon croissante les mers arctiques.

4. Activités de protection de l’environnement requises pour faire face à l’intensification du développement économique de la région arctique

31. L’Arctique devient aujourd’hui une zone de développement économique intensif. Des champs de pétrole et de gaz sont en cours d’exploration et de développement sur le plateau continental; des terminaux pétroliers sont en cours de construction.

32. Etant donné les capacités extrêmement faibles d’autoépuration et d’autorétablissement des écosystèmes arctiques, une approche spéciale, exigeant à la fois l’étude des impacts environnementaux et l’explication de l’intérêt économique des investissements requis aux fins de la protection de l’environnement, devra être adoptée pour la planification des futures activités économiques, principalement le développement de nouveaux champs pétroliers et gaziers, tant sur terre que sur le plateau continental des mers arctiques.

33. Dans le même temps, certaines questions spécifiques en suspens devront être résolues. Ces questions comprennent en premier lieu: les déversements antérieurs de substances radioactives dans l’environnement, la nécessité du démantèlement des sous-marins nucléaires et la gestion des déchets nucléaires et des combustibles irradiés.

34. Les besoins les plus fréquents dans les territoires du Nord portent sur la construction d’usines de retraitement des eaux usées, l’amélioration de l’approvisionnement en eau des zones d’habitation et la mise en place de systèmes de traitement des déchets toxiques non radioactifs.

35. L’introduction de technologies modernes d’efficience énergétique et de mesures d’économie d’énergie aurait un impact extrêmement positif sur l’environnement.

36. En 2006, la Fédération russe s’est engagée à participer à un projet du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et du Plan des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) visant à soutenir le Programme national d’action pour la protection de l’environnement marin arctique (NPA-Arctic) comme modèle de programme régional d’action pour prévenir l’impact négatif sur l’environnement marin des sources terrestres de pollution liée aux activités humaines. Il convient de noter que le projet NPA-Arctic est le plus important des projets du PNUE mis en œuvre actuellement sur le territoire russe.

37. Dans le cadre du projet PNUE-FEM a été développé tout d’abord un Programme d’action stratégique (PAS) pour définir les mesures spécifiques à prendre au regard des tâches prioritaires de protection de l’environnement dans l’Arctique russe, ainsi que les délais de mise en œuvre et une évaluation des coûts. Le PAS devra être approuvé par les organes exécutifs fédéraux pertinents et par les organes exécutifs des entités constituantes de la Fédération de Russie. L’élaboration du PAS est entrée dans sa dernière phase et le programme sera bientôt présenté à l’échelon national.

38. Au cours de l’élaboration du PAS, la première composante du projet, à savoir un bilan diagnostique détaillé de l’environnement de l’Arctique russe, a été menée à bien; elle a été suivie par des études de préinvestissement, qui représentent la seconde composante du projet et visent à présenter en détail les raisons justifiant la mise en œuvre d’un ensemble optimal de mesures de protection de l’environnement qui requièrent des investissements significatifs. Les mesures conçues pour soutenir l’environnement pourraient ensuite être mises en œuvre par la Fédération de Russie et les bailleurs de fonds partenaires, principalement ceux des pays de la communauté arctique.

39. L’amélioration du Système de protection de l’environnement (SPE) de l’Arctique russe, qui suivra, constituera la première étape de l’application du PAS. Le SPE prévoira des révisions et des améliorations dans les domaines législatif, administratif, institutionnel et technique, qui seront mises en œuvre dans le cadre du PAS.

40. Le SPE, qui est le troisième résultat important attendu du projet, fournira une base générale aux activités de protection de l’environnement, à la gestion durable des ressources naturelles et à l’exploitation raisonnable et écologiquement avertie des ressources non renouvelables du Nord. L’importance de cette composante, en outre, est qu’elle servira de base à la mise en œuvre du PAS tant au niveau fédéral que sur le terrain.

41. La quatrième composante du projet comprend trois projets modèles qui serviront de base à une application plus étendue des approches et méthodes de réhabilitation de l’environnement et de prévention des atteintes à l’environnement dans la Fédération de Russie et dans d’autres Etats arctiques et non arctiques. Le premier projet modèle vise à créer les conditions nécessaires à la gestion conjointe de la protection de l’environnement par les organes exécutifs, les entreprises d’extraction et les populations indigènes du Nord. Le deuxième cherchera à faire valoir les possibilités d’utilisation de certaines algues marines comme moyen de décontaminer l’eau de mer. Enfin, le troisième projet modèle sera consacré à la réhabilitation de l’environnement dans les installations militaires abandonnées en prévision de leur utilisation à des fins civiles.

42. Toute une gamme de projets pilotes de plus petite taille a aussi été examinée et approuvée dans le cadre du projet NPA-Arctic, le plus souvent sur proposition des autorités locales de certaines régions, afin d’améliorer la situation de l’environnement dans les entreprises, les zones hydrologiques et les lieux d’habitation.

43. Le projet NPA-Arctic devrait permettre d’améliorer la situation de l’environnement dans l’Arctique et au niveau international, en particulier la situation de l’océan Arctique et des zones marines du plateau continental, et contribuer à l’application de deux accords internationaux importants: la Stratégie de protection de l’environnement arctique (SPEA) et le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.

44. En tant que membre du Conseil arctique, la Fédération de Russie estime que les relations entre Etats doivent être fondées sur des principes d’équité. C’est pourquoi elle soutient la mise en œuvre d’un programme pour déterminer la part de responsabilité de chaque pays dans la pollution et la dégradation des écosystèmes arctiques. Il est possible pratiquement d’établir le rôle de chaque pays sur la base d’une analyse statistique de toutes les émissions de polluants à partir de sources stationnaires, des émissions à partir de sources mobiles, des quantités d’eaux usées déversées en mer et sur terre, du volume de déchets dangereux produits et des effets des pratiques non durables de gestion des sols.

5. Aspects de la région arctique nécessitant une protection particulière

45. Dans la majeure partie de l’Arctique, les paysages n’ont presque pas été affectés par les activités économiques et les populations indigènes ont pu y maintenir leurs modes traditionnels de gestion du territoire. Les études consacrées aux régions les moins développées de l’Arctique ont montré que tous les types de paysages, ainsi que chacun de leurs éléments (sols, végétation, tissus animaux), sont pollués par des composés organiques chlorés qui s’accumulent dans la chaîne alimentaire et, sous l’effet de l’accumulation biologique, atteignent des concentrations élevées dans les tissus animaux. Les concentrations les plus élevées d’insecticides organiques chlorés ont été enregistrées dans les territoires du nordest, c’est-à-dire dans une région où ces substances n’ont jamais été utilisées. Ce fait montre que ces polluants sont acheminés par la troposphère depuis des latitudes plus basses (Europe, Asie du Sud-Est, Amérique du Nord) et déversés sur les écosystèmes terrestres et marins lors des précipitations. Certains polluants sont aussi en partie transportés par les oiseaux lors des migrations annuelles (les oiseaux apportent en particulier des hydrocarbures polyaromatiques d’Europe de l’Ouest et des composés organiques chlorés d’Asie du Sud-Est).

46. Il est donc urgent de parvenir à combiner la gestion traditionnelle, non intensive, de l’environnement naturel qui est celle des communautés indigènes du Nord avec les formes modernes, intensives, d’exploitation des ressources naturelles. Une partie des territoires habités par les populations indigènes est actuellement convoitée par les entreprises d’extraction dont les activités aboutissent à la destruction des systèmes traditionnels de gestion de l’environnement. Comme on le sait, ces systèmes traditionnels ne permettent pas seulement de maintenir la qualité de l’environnement mais le soutiennent aussi de façon efficace; ils contribuent en outre à la préservation des valeurs culturelles des populations indigènes.

47. Les activités industrielles intensives provoquent par leurs effets sur l’environnement un épuisement des ressources qui sont à la base des systèmes traditionnels de gestion de l’environnement par la population indigène. Des milliers de kilomètres carrés des zones de pacage du renne et des zones de pêche sont affectés. Avec les émissions de métaux lourds, il en résulte une déstabilisation ou une destruction complète des écosystèmes sur des dizaines de kilomètres autour des mines de fer et des aciéries. Cependant, ces facteurs sont encore difficilement perceptibles hors de la zone de 200 kilomètres à l’intérieur de laquelle sont installées ces entreprises.

48. La création de zones de conservation et d’autres zones spécialement protégées en Russie est le moyen le plus efficace de protéger la diversité biologique en Arctique. La Fédération de Russie a déjà créé dans l’Arctique 12 zones naturelles bénéficiant d’une protection spéciale au niveau fédéral, dont 11 zones de conservation et une réserve naturelle fédérale dans l’archipel François-Joseph. En outre, 23 réserves naturelles régionales spéciales et d’autres zones spécialement protégées ont été créées dans la région arctique.

49. Les zones naturelles de l’Arctique qui bénéficient d’une protection particulière représentent environ 5 % de la superficie totale de l’Arctique russe.

50. En Russie, les zones de conservation naturelle et les parcs nationaux fonctionnent dans une large mesure grâce aux installations créées dans le passé et à l’engagement du personnel qui continue à y travailler. Dans la situation actuelle, la poursuite d’une gestion stable des réserves naturelles, en tant que territoires essentiels aux fins du développement durable et de la préservation de la diversité biologique, pourrait être gravement remise en cause en l’absence d’un soutien supplémentaire.

6. Conclusions

51. Pour résoudre les questions que soulève la protection de l’environnement dans la région arctique, il est nécessaire que tous les Etats arctiques associent leurs efforts dans le cadre du Conseil arctique. Il est à notre avis souhaitable d’adapter les stratégies et programmes existants de protection de l’environnement, d’en développer de nouveaux et de les mettre en œuvre en tenant compte des projets d’exploitation intensive des ressources naturelles de l’Arctique.

52. Il importe aussi de développer la coopération internationale pour la mise en œuvre des activités de protection de l’environnement dans le cadre du Conseil euro-arctique de la mer de Barents et des accords bilatéraux existants.

53. La coopération de longue date entre la Fédération de Russie et la Norvège pourrait servir de modèle aux activités bilatérales de coopération en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable dans l’Arctique. La mise en œuvre des dispositions du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de lutter contre le réchauffement de la planète offre, quant à elle, un exemple positif de coopération multilatérale.

54. Les spécificités de l’Arctique, région qui exige la conception et la mise en place de systèmes spéciaux de gestion de l’environnement, doivent être prises en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales de protection et de gestion de l’environnement naturel. Le maintien du caractère durable des écosystèmes arctiques, qui représentent un élément crucial de l’équilibre écologique mondial, doit être intégré comme principe essentiel dans tous les programmes de développement économique.

Commission chargée du rapport: commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales.

Renvoi en commission: Doc. 10769 et Renvoi no3222 du 29 mai 2006.

Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 20 décembre 2007.

Membres de la commission: M. Walter Schmied (Président), M. Alan Meale (1er Vice-Président), M. Pasquale Nessa (2e Vice-Président), M. Ruhi Açikgöz, M. Milos Aligrudić, M. Gerolf Annemans, M. Ivo Banac, M. Tommaso Barbato, M. Rony Bargetze, M. Paul Bradford (remplaçante: Mme Cecilia Keaveney), M. Ivan Brajović, M. Mauro Chiaruzzi, Mme Pikria Chikhradze, M. Valeriu Cosarciuc, M. Osman Coşkunoğlu, M. Taulant Dedja, M. Hubert Deittert, M. Tomasz Dudziński, M. József Ékes, M. Savo Erić, M. Bill Etherington, M. Nigel Evans, M. Iván Farkas, M. Adolfo Fernández Aguilar, M. György Frunda, Mme Eva Garcia Pastor, M. Konstantinos Gioulekas, M. Peter Götz, M. Vladimir Grachev, M. Rafael Huseynov, M. Stanisław Huskowski, M. Jean Huss, M. Fazail Ibrahimli, M. Ilie Ilaşcu, M. Mustafa Ilicali, Mme Fatme Ilyaz, M. Ivan Ivanov, M. Bjørn Jacobsen, M. Gediminas Jakavonis, Mme Danuta Jazłowiecka, M. Victor Kolesnikov, M. Juha Korkeaoja, M. Gerhard Kurzmann, M. Dominique Le Mèner, M. François Loncle, M. Aleksei Lotman, Mme Kerstin Lundgren, M. Theo Maissen (remplaçant: M. John Dupraz), Mme Maria Manuela de Melo, M. José Mendes Bota, M. Vladimir Mokry, M. Stefano Morselli, M. Tomislav Nikolić, Mme Carina Ohlsson, M. Pieter Omtzigt, M. Germinal Peiro, M. Ivan Popescu, M. Cezar Florin Preda, M. Jakob Presečnik, M. Lluís Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando, Mme Adoración Quesada Bravo (M. Gabino Puche), M. Dario Rivolta, M. René Rouquet, Mme Anta Rugāte, M. Fidias Sarikas, M. Hermann Scheer, M. Andreas Schieder, M. Mher Shahgeldyan, M. Steingrímur J. Sigfússon, M. Hans Kristian Skibby, M. Ladislav Skopal, M. Christophe Spiliotis-Saquet, M. Rainder Steenblock, M. Vilmos Szabó, M. Bruno Tobback, M. Nikolay Tulaev, M. Victor Tykhonov, M. Tomas Úlehla, M. Rudolf Vis, M. Harm Evert Waalkens, M. Mykola Yankovskyi, Mme Maryam Yazdanfar, M. Blagoj Zasov, Mme Roudoula Zissi.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras.

Voir 4e séance, 22 janvier 2008 (adoption du projet de résolution amendé); et Résolution 1596.