Proposition de résolution | Doc. 11505 | 22 janvier 2008

Respect de la liberté des médias

Signataires : M. Andrew McINTOSH, Royaume-Uni ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg ; M. Axel FISCHER, Allemagne ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Baroness Gloria HOOPER, Royaume-Uni ; M. Raffi HOVANNISIAN, Arménie ; Baroness Jill KNIGHT OF COLLINGTREE, Royaume-Uni ; M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; Mme Antigoni PAPADOPOULOS, Chypre ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Wolfgang WODARG, Allemagne

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1535 et sa Recommandation 1783 (2007) sur les menaces contre la vie et la liberté d’expression des journalistes, ainsi que sa Résolution 1438 et sa Recommandation 1702 (2005) sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflit.

La liberté d’expression et d’information par les médias est un des impératifs de toute société démocratique. Une atteinte à la liberté des médias constitue également une atteinte à la démocratie, et ne saurait donc être tolérée par les Etats membres du Conseil de l’Europe.

L’Assemblée déplore vivement que, en Europe, et malgré ces résolutions et recommandations, la liberté des médias soit notamment bafouée par le fait que:

• l’enquête judiciaire sur le meurtre de la journaliste Anna Politkovskaïa à Moscou, le 7 octobre 2006, n’a encore donné aucun résultat concret;
• l’article 301 du Code pénal turc reste en vigueur en Turquie, alors que son application viole l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et a engendré un climat néfaste aboutissant au meurtre du journaliste Hrant Dink à Istanbul le 19 janvier 2007;
• la vie des journalistes reste menacée quand ils travaillent dans les zones de conflit, comme l’a récemment illustré la mort tragique du journaliste norvégien Carsten Thomassen à Kaboul, en Afghanistan, le 14 janvier 2008.

L’Assemblée salue à ce propos le travail du représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la liberté des médias, du rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression, et des nombreuses organisations non gouvernementales comme la Fédération internationale des journalistes (Bruxelles), l’International Press Institute (Vienne), l’International News Safety Institute (Bruxelles), Reporters sans Frontières (Paris), l’Association des journalistes européens (Bruxelles), la Fondation pour la défense de la Glasnost (Moscou) et Article 19 (Londres).

L’Assemblée apprécie l’intérêt manifesté par le représentant de l’OSCE et par le rapporteur spécial de l’ONU, ainsi que par de nombreuses organisations non gouvernementales, pour une collaboration étroite avec l’Assemblée, notamment à propos des violations les plus graves de la liberté des médias, chaque fois qu’une initiative européenne d’action de parlementaires nationaux paraît offrir une valeur ajoutée.

Par conséquent, l’Assemblée décide d’engager avec ces partenaires internationaux une coopération structurée de suivi de telles violations de la liberté des médias.