Proposition de résolution | Doc. 11572 | 14 avril 2008

Les enfants témoins de violence domestique

Signataires : Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Jaime BLANCO GARCÍA, Espagne ; Mme Bożenna BUKIEWICZ, Pologne, PPE/DC ; Mme Minodora CLIVETI, Roumanie ; M. Hubert DEITTERT, Allemagne ; Mme Blanca FERNÁNDEZ-CAPEL BAÑOS, Espagne, PPE/DC ; Mme Daniela FILIPIOVÁ, République tchèque, GDE ; Mme Pernille FRAHM, Danemark, GUE ; Mme Doris FROMMELT, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Marcel GLESENER, Luxembourg ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Fidias SARIKAS, Chypre, SOC ; Mme Darinka STANTCHEVA, Bulgarie

Origine - Renvoyée à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour rapport, et à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour avis: Renvoi no 3444 (Commission permanente, 29 mai 2008).

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire participe activement à l’heure actuelle à la campagne menée par le Conseil de l’Europe contre les violences faites aux femmes.

Les violences faites aux femmes s’exercent principalement au sein de la famille par une personne connue et de l’entourage immédiat. L’enfant est habituellement témoin de ces formes de violence, lorsqu’elles ne sont pas aussi dirigées contre lui. En Suède, par exemple, on estime à 200 000 le nombre d’enfants témoins de violence.

Un enfant a droit à une protection contre toutes les formes de violence. La violence sous toutes ses formes – y compris lorsque l’enfant est témoin d’actes violents – est préjudiciable à son développement. Et pourtant la violence au sein de la famille et les conséquences sur la vie de l’enfant sont un phénomène largement caché.

Les études indiquent que les modèles violents sont souvent construits par ce qui a été vécu durant l’enfance. Ces modèles sont profondément connotés par le genre – les jeunes garçons, victimes ou témoins de violence, sont plus que d’autres susceptibles de commettre des actes violents et les filles sont plus susceptibles de s’engager dans une relation violente. Il est urgent de briser ces modèles par des mesures de prévention en s’attachant aux rôles selon le genre.

Dans certains pays, comme la Suède, l’adulte coupable d’actes de violence conjugale doit verser des indemnités à l’enfant pour cause de préjudice psychologique du fait de son exposition à la violence au sein de sa propre famille; il arrive que, dans certains pays, on arguë de la défense de l’intérêt de l’enfant pour, dans ce cas, le séparer de son milieu familial afin de lui éviter un tel spectacle et ses conséquences. Mais une telle mesure est controversée car, pour certains, elle peut se révéler encore plus préjudiciable pour l’enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours prévaloir dans tous les cas de violence familiale. Cela signifie qu’il faut prendre en considération l’intérêt de l’enfant à chaque étape des interventions en cas de violence domestique. Les vues de l’enfant peuvent être – et souvent sont – différentes de celles des autres victimes dans la famille et on doit les considérer, compte tenu de l’âge et de la maturité de l’enfant, dans toutes les décisions qui le concernent.

Cette question n’est pas un problème social mineur mais elle est sous-estimée. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent être invités à en débattre afin notamment d’alerter l’opinion publique et de sensibiliser les parents et les services sociaux à cette problématique, et afin de définir les moyens d’intervenir et d’aider l’enfant témoin de violence.