Proposition de résolution | Doc. 11574 | 15 avril 2008

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo

Signataires : M. Konstantin KOSACHEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Luc Van den BRANDE, Belgique, PPE/DC ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Mikhail MARGELOV, Fédération de Russie ; M. Yevhen MARMAZOV, Ukraine, GUE ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Elene TEVDORADZE, Géorgie

Origine - Renvoyée à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport: Renvoi no 3446 (Commission permanente, 29 mai 2008).

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée estime nécessaire de se pencher sur les cas de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, tels qu’ils sont décrits dans les Mémoires de Carla Del Ponte, ancien procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (TPIY), chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.

Selon des extraits de l’ouvrage cités dans la presse, notamment, des membres de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) auraient enlevé plus de 300 personnes dans les enclaves serbes de la province, et des organes vitaux auraient été prélevés sur ces personnes par la suite. Ainsi, selon les informations communiquées par Mme Del Ponte, «ces organes étaient ensuite envoyés depuis l’aéroport de Rinas à Tirana vers des cliniques à l’étranger pour être implantés sur des patients qui payaient». Un très grand nombre de documents confirmeraient les allégations de crimes commis par l’UCK. Des éléments donnent à penser que des dirigeants kosovars du plus haut niveau seraient impliqués dans ces crimes. Selon Mme Del Ponte, le bureau du procureur aurait reçu des informations selon lesquelles, en 1998, des soldats de l’UCK auraient enlevé des centaines de Serbes, de Roms, d’Albanais et de représentants d’autres groupes ethniques. Certains détenus auraient été «enfermés dans des porcheries, battus, violés, exécutés», d’autres auraient «simplement disparu». Selon certaines publications, on compterait également parmi les victimes des ressortissants d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe, et notamment de Moldova, de Russie et de Roumanie.

Jusqu’à présent, le TPIY n’a pas fait connaître sa position à ce sujet. L’Assemblée, quant à elle, n’a aucune raison de mettre en doute la compétence et les connaissances de l’ancien procureur du Tribunal de La Haye à ce sujet. L’Assemblée estime qu’il est nécessaire de mener une investigation approfondie sur les faits et les conséquences mentionnés par Mme Del Ponte afin d’établir s’ils sont véridiques, de rendre justice aux victimes et d’appréhender les auteurs des crimes. Les membres de l’Assemblée sont convaincus que ces crimes monstrueux méritent la condamnation la plus vive au nom des peuples européens, réunis au sein du Conseil de l’Europe dans l’objectif commun «de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun» (article 1er du Statut).