Proposition de recommandation | Doc. 11501 | 22 janvier 2008

Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais

Signataires : Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; M. Lokman AYVA, Turquie, PPE/DC ; M. Jean-Guy BRANGER, France ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Vlad CUBREACOV, République de Moldova ; Mme Åse Gunhild Woie DUESUND, Norvège ; M. José FREIRE ANTUNES, Portugal ; Mme Gultakin HAJIBAYLI, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Joachim HÖRSTER, Allemagne, PPE/DC ; M. Ivan Nikolaev IVANOV, Bulgarie ; M. Ertuğrul KUMCUOĞLU, Turquie, GDE ; M. Slaven LETICA, Croatie ; M. Eduard LINTNER, Allemagne ; M. Arthur LOEPFE, Suisse ; M. Younal LOUTFI, Bulgarie ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Murat MERCAN, Turquie ; M. Valeriy PYSARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Rainder STEENBLOCK, Allemagne ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; Mme Özlem TÜRKÖNE, Turquie, PPE/DC ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les monuments historiques appartiennent au patrimoine culturel des nations, et leur protection est indispensable à l’épanouissement de nos valeurs européennes communes.

Voilà déjà vingt ans que l’Arménie ne cesse de détruire des monuments historiques azerbaïdjanais dans les territoires azerbaïdjanais qu’elle occupe.

Le nombre d’éléments détruits et l’ampleur de ces destructions sont sans précédent dans notre Europe du XXIe siècle:

• région de Khojavend, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 18 février 1992) 25 monuments historiques, 12 monuments religieux et 112 centres éducatifs et culturels;
• région de Khojaly, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 26 février 1992) 16 monuments historiques, 6 monuments religieux et 112 centres éducatifs et culturels;
• région de Choucha, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 26 février 1992) 16 monuments historiques, 6 monuments religieux et 112 centres éducatifs et culturels;
• région de Latchine, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 18 mai 1992) 24 monuments historiques, 21 monuments religieux et 330 centres éducatifs et culturels;
• région de Kalbajar, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 3-6 avril 1993) 25 monuments historiques, 5 monuments religieux et 269 centres éducatifs et culturels;
• région d’Agdere, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 17 juin 1993) 178 centres éducatifs et culturels, un monument religieux;
• région d’Agdam, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 23 juillet 1993) 13 monuments historiques, 18 monuments religieux et 237 centres éducatifs et culturels;
• région de Jabrail, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 18 août 1993) 30 monuments historiques, 36 monuments religieux et 197 centres éducatifs et culturels;
• région de Fuzuli, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 23 août 1993) 24 monuments historiques, 20 monuments religieux, 353 centres éducatifs et culturels;
• région de Gubadli, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 31 août 1993) 33 monuments historiques, 19 monuments religieux, 143 centres éducatifs et culturels;
• région de Zengilan, Azerbaïdjan (occupée par l’Arménie depuis le 28-30 octobre 1993) 13 monuments historiques, 19 monuments religieux.

Vivement préoccupée par les destructions de monuments historiques qui violent les valeurs européennes, l’Assemblée invite le Comité des Ministres et les Etats membres du Conseil de l’Europe:

• à demander immédiatement aux Etats membres du Conseil de l’Europe de prendre les dispositions nécessaires pour inciter l’Arménie à cesser les destructions de monuments historiques azerbaïdjanais dans les territoires azerbaïdjanais occupés;
• à formuler une évaluation juridique et politique de ces agissements de l’Arménie;
• à demander à l’Arménie d’appliquer la Résolution 1416 (2003) (exigeant le retrait des forces arméniennes des territoires azerbaïdjanais occupés).