Rapport | Doc. 11612 | 20 mai 2008

Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

(Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

Rapporteure : Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC

Résumé

L’Assemblée parlementaire est préoccupée par le retour de bâton que l’on peut observer depuis plusieurs années en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes.

L’Assemblée réaffirme que les Etats doivent protéger les femmes contre les violations de leurs droits (y compris au nom de la religion), promouvoir et pleinement mettre en œuvre l’égalité entre les sexes, et rejeter tout relativisme religieux ou culturel en matière de droits des femmes. Elle considère que des politiques énergiques doivent être mises en place pour développer et consolider les droits des femmes.

L’Assemblée invite donc les Etats membres à prendre un certain nombre de mesures concrètes visant à renforcer l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle.

Elle invite aussi le Comité des Ministres à mener des actions spécifiques afin de renforcer l’autonomie des femmes dans la société, en particulier en promouvant l’organisation d’une 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, et en organisant une conférence régionale européenne préparatoire qui pourrait avoir pour thème «Le renforcement de l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle».

Dans le domaine du dialogue interculturel et interreligieux, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à intégrer de toute urgence les aspects concernant l’égalité des sexes dans les activités du Conseil de l’Europe en la matière.

A. Projet de résolution

1. A l’heure où la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes célèbre le dixième anniversaire de sa création, l’Assemblée parlementaire réaffirme l’importance qu’elle attache:

1.1. à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie;

1.2. à faire avancer les droits des femmes – notamment l’accès des femmes aux postes de prises de décisions publiques, politiques et économiques par l’instauration de mesures positives (quotas et autres mécanismes);

1.3. à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe (notamment dans le domaine de l’emploi, des pensions, réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et briser le «plafond de verre»);

1.4. à lutter contre les violences faites aux femmes (violence domestique, traite, crimes dits «d’honneur» et nouvelles formes de violence à l’égard des femmes).

2. L’Assemblée est préoccupée par le retour de bâton que l’on peut observer depuis plusieurs années en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes. Elle constate que les avancées réalisées dans les domaines politique, économique ou social sont régulièrement mises à mal. Ainsi, les politiques de quotas visant à améliorer la participation des femmes à la prise de décision sont remises en question, y compris au sein de l’Assemblée. Les effets pervers de politiques «pronatalistes», les effets de la crise économique ou les arguments avancés au nom de la culture ou de la religion confinent les femmes dans des rôles traditionnels et affaiblissent leurs droits et leurs possibilités d’exprimer pleinement leur potentiel.

3. L’Assemblée réaffirme que les Etats doivent protéger les femmes contre les violations de leurs droits (y compris au nom de la religion), promouvoir et pleinement mettre en œuvre l’égalité entre les sexes, et rejeter tout relativisme religieux ou culturel en matière de droits des femmes.

4. Elle considère que des politiques énergiques doivent être mises en place pour développer et consolider les droits des femmes, et, dans le respect des droits de la personne humaine et du principe d’égalité entre les sexes, changer les stéréotypes traditionnels sur le rôle des femmes et renforcer leur autonomie dans leurs communautés nationales en leur permettant d’exercer pleinement leurs droits politiques et socio-économiques.

5. Conformément à sa Recommandation 1716 (2005), l’Assemblée s’attachera à promouvoir la tenue d’une 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui pourrait porter sur les défis récents lancés aux droits des femmes et à l’égalité des sexes (propagation du VIH/sida parmi les femmes, accès des femmes aux nouvelles technologies de l’information, traite des êtres humains et victimisation délibérée des femmes dans les conflits armés), en excluant toute remise en cause des décisions prises à Beijing en 1995 lors de la dernière conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes.

6. L’Assemblée invite les Etats membres à renforcer l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle, et les encourage:

6.1. à inscrire dans leur Constitution le principe d’égalité entre les femmes et les hommes comme un droit fondamental de la personne humaine, s’ils ne l’ont pas encore fait;

6.2. à combattre tout relativisme culturel ou religieux qui empêche encore souvent les femmes et les jeunes filles de tirer pleinement parti de leur potentiel et de participer à égalité au développement de leur société;

6.2.1. à lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes et les violences fondées sur le genre;

6.3. à promouvoir des «mesures positives» pour aboutir à une participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie publique, politique et économique;

6.4. à faire de l’éducation et de la formation des filles et des femmes une question prioritaire, comprenant si nécessaire une aide financière pour l’éducation des filles, et à mettre l’accent sur la promotion du rôle égal des femmes et des filles dans les programmes éducatifs;

6.5. à promouvoir la participation active des femmes dans le dialogue interculturel et interreligieux;

6.6. à soutenir l’organisation de la conférence régionale européenne qui pourrait être organisée par le Conseil de l’Europe pour préparer la 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes.

7. En outre, l’Assemblée encourage ses membres à prendre les mesures nécessaires dans les parlements nationaux afin de promouvoir la tenue d’une telle conférence.

B. Projet de recommandation

1. A l’heure où la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes célèbre le dixième anniversaire de sa création, l’Assemblée parlementaire réaffirme l’importance qu’elle attache:

1.1. à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie;

1.2. à faire avancer les droits des femmes – notamment l’accès des femmes aux postes de prises de décisions publiques, politiques et économiques, par l’instauration de mesures positives (quotas et autres mécanismes);

1.3. à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe (notamment dans le domaine de l’emploi, des pensions, réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et briser le «plafond de verre»);

1.4. à lutter contre les violences faites aux femmes (violence domestique, traite, crimes dits «d’honneur» et nouvelles formes de violence à l’égard des femmes).

2. L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe doit continuer de jouer un rôle pionnier dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des Etats membres. Si des progrès ont été réalisés au cours de ces dernières années, il y a lieu de constater que de nombreuses inégalités subsistent en Europe, qui nécessitent la mise en œuvre de politiques actives pour renforcer l’autonomie des femmes et leur contribution active au dialogue interculturel et interreligieux.

3. Dans ce contexte, l’Assemblée réitère la recommandation faite au Comité des Ministres dans sa Recommandation 1798 (2007) d’élaborer un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme inscrivant le principe d’égalité entre les femmes et les hommes comme un droit fondamental de la personne humaine, et demande au Comité des Ministres de lancer le processus de rédaction sans autre délai.

4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à mener des actions spécifiques pour renforcer l’autonomie des femmes dans la société et, notamment, à promouvoir l’organisation d’une 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, en conformité avec la Recommandation 1716 (2005), et à organiser une conférence régionale européenne préparatoire qui pourrait avoir pour thème le renforcement de l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle, visant:

4.1. à réunir toutes les parties concernées par l’avancement des droits des femmes et leur contribution active au dialogue interculturel et interreligieux en Europe (représentants des gouvernements, des parlements, des autorités locales et régionales et de la société civile, ainsi que responsables religieux);

4.2. à procéder à un inventaire des mesures possibles (meilleures pratiques et nouvelles initiatives) visant à renforcer l’autonomie des femmes dans les sociétés modernes, y compris dans le dialogue interculturel et interreligieux;

4.3. à fixer un calendrier d’actions progressiste, fondé sur des valeurs communes et visant à renforcer l’autonomie des femmes dans la société;

4.4. à définir un mécanisme de suivi régulier des progrès réalisés pour la mise en œuvre de ce calendrier d’actions.

5. De plus, dans le domaine du dialogue interculturel et interreligieux, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à intégrer de toute urgence les aspects concernant l’égalité des sexes dans les activités du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel et interreligieux, et en particulier:

5.1. à mener des actions de sensibilisation des représentants des religions et de la société civile dans ce domaine, en refusant tout relativisme culturel et/ou religieux qui affaiblit les droits fondamentaux des femmes;

5.2. à développer des programmes visant à promouvoir la participation active des femmes dans le dialogue interculturel et interreligieux, y compris dans les manifestations organisées par le Conseil de l’Europe dans ce domaine.

C. C. Exposé des motifs, par Mme Circene

1. Introduction

1. En juillet 2006, j’ai présenté avec plusieurs de mes collègues une proposition de résolution concernant «Le rôle des femmes dans les sociétés modernes, y compris dans le dialogue interculturel et interreligieux». Cette proposition a été renvoyée à la commission pour rapport et j’ai été désignée comme rapporteur en décembre 2006 (la commission de la culture, de la science et de l’éducation rédigera un avis, dont le rapporteur sera M. Pollozhani, membre du Groupe démocrate européen au titre de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»).

2. Depuis ma désignation comme rapporteur, j’ai consulté plusieurs experts lettons et internationaux sur cette question et organisé une audition restreinte au printemps 2007 à Riga. A mon initiative, un échange de vues sur ce thème a été organisé lors de notre réunion d’Istanbul le 6 décembre 2007, pour nous permettre d’affiner nos propositions et d’identifier des mesures concrètes qui pourraient être proposées à l’Assemblée parlementaire pour renforcer l’autonomie des femmes dans la société et promouvoir la contribution des femmes au dialogue interculturel et interreligieux [(1) Voir document AS/Ega (2007) PV 11 Add II.]. Lors de sa réunion du 17 avril 2008, la commission a proposé de modifier le titre du rapport et de l’intituler «Renforcer l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle».

3. A l’heure où la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes célèbre le dixième anniversaire de sa création, j’estime que le Conseil de l’Europe, organisation de défense des droits de la personne humaine, doit rester à la pointe du combat pour la promotion des droits des femmes et de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations envers les femmes et toutes les formes de violences faites aux femmes.

4. Les femmes ont pris une part croissante dans la vie politique, publique et économique en Europe et aspirent légitimement à voir l’égalité de leurs droits reconnue dans les textes juridiques et dans la pratique. Mais comme je tenterai de le démontrer dans ce rapport, l’égalité entre les femmes et les hommes, qui fait partie intégrante des droits de l’homme défendus par le Conseil de l’Europe, est loin d’être réalisée dans l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Bien au contraire, il faut poursuivre et renforcer la lutte pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans une Europe fondée sur des sociétés multiculturelles qui prônent l’intégration et le dialogue entre les communautés qui la composent. Renforcer l’autonomie des femmes est donc un enjeu de développement crucial pour le développement de sociétés modernes, fondées sur le respect des libertés et droits fondamentaux des individus, sur la promotion de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, et le dialogue interculturel et interreligieux.

2. Renforcer l’autonomie des femmes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

5. Le rôle des femmes dans la société a évolué différemment selon les conditions culturelles, historiques et religieuses. Lorsque, même dans nos sociétés les plus prospères, le renforcement des droits démocratiques des femmes et le mouvement en faveur de l’égalité des sexes appartiennent à l’histoire récente (cent ans), il reste encore beaucoup de progrès à faire dans les pays plus jeunes et les économies en développement.

6. L’Assemblée a déclaré avec fermeté à plusieurs reprises que les violations des droits des femmes ne sont jamais acceptables et que le relativisme culturel et religieux ne saurait les justifier ni les excuser. Ainsi, par exemple, la Résolution 1464 (2005) de l’Assemblée «Femmes et religion en Europe» affirme explicitement au paragraphe 6: «Il incombe aux Etats membres du Conseil de l’Europe de protéger les femmes contre les violations de leurs droits au nom de la religion, et de promouvoir et pleinement mettre en œuvre l’égalité entre les sexes. Les Etats ne doivent accepter aucun relativisme religieux ou culturel en matière de droits des femmes [c’est moi qui souligne]. Ils ne doivent pas accepter de justifier la discrimination et l’inégalité touchant les femmes pour des raisons telles que la différenciation physique ou biologique fondées sur ou imputées à la religion (…)».

7. Des progrès notables ont été réalisés dans de nombreux Etats membres au cours des dernières décennies en matière de respect de l’égalité des sexes (non seulement en théorie mais aussi en pratique). Dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe, les femmes participent activement à la vie politique, publique et économique et contribuent au développement de la société. Mais, malheureusement, la «tradition» (fondée sur la religion ou la culture) empêche encore souvent les femmes et les jeunes filles de tirer pleinement parti de leur potentiel et de participer à égalité au développement de leur société. Le rapport consacré en 2007 par l’UNICEF à la situation des enfants dans le monde fait remarquer que l’égalité entre hommes et femmes présente le double avantage de permettre à des femmes en bonne santé et instruites d’élever des enfants en bonne santé et instruits.

8. Je citerai quelques exemples mentionnés dans de récents rapports de l’Assemblée: la violence à l’égard des femmes et des filles (en particulier la violence domestique) est encore incroyablement répandue dans les Etats membres du Conseil de l’Europe [(2) Voir la Recommandation 1681 (2004) relative à une «Campagne pour lutter contre la violence domestique à l’encontre des femmes en Europe».]. Des violations extrêmes des droits des femmes, telles que les prétendus «crimes d’honneur» [(3) Voir la Résolution 1327 (2003) relative aux prétendus «crimes d’honneur».], les mariages forcés [(4) Voir la Recommandation 1723 (2005) relative aux mariages forcés et mariages d’enfants.] et les mutilations sexuelles féminines [(5) Voir la Résolution 1247 (2001) concernant les mutilations sexuelles féminines.], bien que rares, sont en progression dans certaines communautés, même en Europe. L’Assemblée a encore récemment invité les Etats membres à «lutter contre toutes les formes de discriminations et de violences (en particulier les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines, les crimes dits “d’honneur”) qui, au nom d’une interprétation erronée des textes religieux ou des coutumes, bafouent les droits fondamentaux des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes» [(6) Paragraphe 9.4 de la Résolution 1605 (2008) sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme (rapporteur: M. João Bosco Mota Amaral, Portugal, Groupe du Parti populaire européen). Voir également l’avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (rapporteuse pour avis: Mme Wurm (Autriche, Groupe socialiste), Doc. 11569.].

9. Plus généralement, dans de nombreux Etats membres, les femmes sont largement sous-représentées au parlement, au gouvernement et dans d’autres instances dirigeantes de la société [(7) Voir la Recommandation 1738 (2006) sur les mécanismes visant à garantir la participation des femmes à la prise de décision.], et l’opposition à des «mesures positives» (telles que des quotas), qui pourraient rapidement corriger la situation, augmente dans certains secteurs. La discrimination à l’égard des femmes sur le marché du travail est une chose courante [(8) Voir la Recommandation 1700 (2005) sur la discrimination à l’encontre des femmes parmi les demandeurs d’emploi et sur le lieu de travail.]: l’écart en matière de salaires est aussi légendaire que réel, de même que le «plafond de verre». Même l’accès au marché de l’emploi n’est pas toujours garanti, puisqu’il n’y a pratiquement aucune égalité entre les sexes lorsqu’il s’agit d’assumer la charge de la famille et les travaux du ménage [(9) Voir Recommandation 1769 (2006) sur la nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.]. Les préjugés à l’égard des femmes au foyer conduisent à des situations dans lesquelles, comme c’est le cas en Allemagne ou aux Pays-Bas, les femmes diplômées de l’enseignement supérieur choisissent souvent de rester à la maison pour s’acquitter de leurs obligations de mères et de conjointes ou effectuent des journées de travail réduites. Aux Pays-Bas, sur 10 femmes exerçant une activité professionnelle et ayant des enfants, une seule travaille à plein temps, tandis que les hommes qui ont des enfants travaillent neuf fois sur dix à plein temps. Nous assistons à la féminisation de la pauvreté [(10) Voir Résolution 1558 (2007) et Recommandation 1800 (2007) sur la féminisation de la pauvreté.].

10. Il me paraît donc évident qu’il faut renforcer l’autonomie des femmes dans les sociétés modernes afin de contrer, sur la base d’un consensus de l’ensemble de la société, le retour de bâton que l’on peut observer actuellement en matière d’égalité des sexes et des droits des femmes. D’innombrables études ont déjà montré que l’égalité des sexes et le respect des droits des femmes entraînent des avantages notables pour l’ensemble de la société: plus une société pratique l’égalité des sexes, plus elle investit dans la promotion des droits de la femme, plus cette société est prospère, saine et pacifique. Ainsi, par exemple, investir dans l’éducation des filles et promouvoir une plus grande participation des femmes au marché du travail produit des dividendes mesurables en termes de croissance économique et de santé de la population, qui profitent à toute la société. Le rôle de l’éducation dans ce domaine est crucial et devrait faire l’objet de la plus grande attention de la part des gouvernements. Notre commission, qui prépare actuellement un rapport sur «les droits des filles d’aujourd’hui: les droits des femmes de demain» (rapporteur: Mme Cliveti (Roumanie, SOC)), aura l’occasion d’approfondir cette question [(11) Doc. 11246.].

11. En tout état de cause, le Conseil de l’Europe doit rester à l’avant-garde de la promotion de l’égalité des sexes et des droits des femmes dans nos sociétés. L’Assemblée a récemment adopté des positions claires qui visent à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, et les droits des femmes – je me réfère ici en particulier aux textes adoptés par l’Assemblée sur le respect du principe d’égalité des sexes en droit civil [(12) Voir Recommandation 1798 (2007) et Doc. 11177.], sur les femmes et la religion [(13) Voir Résolution 1464 (2005) et Doc. 10670.] et sur l’accès à un avortement sans risque et légal en Europe [(14) Voir Résolution 1607 (2008) et Doc. 11537.]. Je me félicite par ailleurs de l’adoption de la Recommandation CM/Rec(2007)17 par le Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes qui, je l’appelle de mes vœux, encouragera les Etats membres à évaluer les progrès réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et politique de leur pays. Cependant, beaucoup reste à faire et nous devons lutter pour des politiques actives qui renforcent les droits et l’autonomie des femmes.

3. Comment promouvoir l’égalité des sexes et les droits des femmes dans nos sociétés

12. L’égalité des sexes et les droits des femmes ne doivent pas nécessairement entrer en conflit avec les traditions d’un pays, du moment que ces traditions sont interprétées dans un esprit de tolérance et d’ouverture d’un point de vue religieux et culturel. La promotion de l’égalité des sexes et des droits des femmes n’a pas pour objectif de menacer l’identité d’un pays ou d’une communauté, ni la possibilité qu’ont les individus de choisir eux-mêmes leur mode de vie. Ainsi, par exemple, aucune femme ne devrait être obligée d’aller travailler si elle préfère rester à la maison pour s’occuper de ses enfants. Cependant, le problème est tout à fait différent si une femme n’a pas vraiment d’autre choix que de rester à la maison pour s’occuper de ses enfants, parce que son mari ne veut pas qu’elle aille travailler, parce qu’en tant que fille elle n’a pas reçu une éducation suffisante, parce qu’elle ne trouve pas d’emploi du fait de son sexe, parce que son salaire sera inférieur à celui de son mari, parce qu’elle sera victime de discrimination sur le marché du travail, ou encore parce qu’elle ne peut payer les frais de crèche ou de garderie pour ses enfants. La contribution des femmes à l’économie est illustrée par l’exemple des Pays-Bas, où leur participation représente 27 %. Selon les estimations, si les femmes travaillaient un peu plus en dehors de leur foyer, par exemple à hauteur de 35 % environ, le Produit intérieur brut augmenterait de 11 %, soit approximativement de 60 milliards d’euros par an.

13. On constate aussi que de nombreuses femmes et jeunes filles ont peu confiance en elles ou se sous-estiment, parce que certaines sociétés privilégient manifestement les hommes et les garçons. Ainsi, parce que la société exerce une pression sur elles, des femmes peuvent être amenées à perpétuer la discrimination dont elles sont victimes. Le problème est particulièrement grave dans certains pays non européens, tels que la Chine, l’Inde, le Pakistan et l’Afghanistan, pour n’en nommer que quelques-uns, où la préférence pour les garçons (et le rôle des hommes dans la société) est tellement ancrée dans les traditions qu’il n’est pas rare que les femmes de certaines régions de l’Inde tuent elles-mêmes leurs petites filles à la naissance ou que les femmes chinoises préfèrent avorter lorsqu’elles découvrent qu’elles sont enceintes d’une fille. Ainsi, dans les sociétés qui attachent moins de valeur aux filles qu’aux garçons, la pratique d’avortements sélectifs motivés par le sexe (féminin) de l’enfant à naître ou l’assassinat de petites filles à la naissance aboutissent dans le monde à un «déficit» de millions de femmes et de filles.

14. Les traditions au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe vont rarement aussi loin que ce «féminicide». Toutefois, la plupart de nos sociétés conservent encore des valeurs plus ou moins patriarcales, et les femmes occupent souvent une position relativement secondaire au sein de la famille et de la société – notamment là où les traditions patriarcales, culturelles et religieuses sont les plus fortes, comme dans certaines zones rurales, dans les «fiefs» des fondamentalistes religieux (à quelque religion qu’ils appartiennent, catholiques romains, chrétiens évangéliques, chrétiens orthodoxes, juifs orthodoxes ou musulmans, etc.), ainsi que dans les communautés d’immigrés (qui s’efforcent de maintenir vivantes dans un pays étranger des traditions parfois déjà disparues dans leurs pays d’origine).

15. Il faut donc élaborer un calendrier d’actions positives destiné à renforcer l’autonomie des femmes dans la société. Ce calendrier devrait s’appuyer sur des valeurs communes qui peuvent être acceptées dans toutes les sociétés, cultures et religions. Ce devrait être un calendrier progressiste aidant les sociétés à évoluer vers ces valeurs communes tout en respectant les traditions essentielles (qui ne violent pas les droits des femmes). Ce calendrier devrait intégrer la participation active des femmes aux initiatives visant à promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux, qui devrait toujours comporter une dimension «égalité des sexes».

16. Pour que ce calendrier ait une chance de succès, il faut impliquer tous les partenaires. Ce ne sont pas seulement les femmes (représentées, par exemple, par le mouvement féministe), mais aussi les hommes, ceux qui pensent qu’ils ont plus à perdre qu’à gagner d’une responsabilisation des femmes, en particulier les hommes qui occupent des postes à responsabilité dans la société, tels que les décideurs dans la sphère publique et politique (membres du gouvernement ou du parlement), responsables religieux ou grands patrons, etc. Il ne sera possible de mettre en œuvre un calendrier progressiste sur l’égalité des sexes et les droits des femmes que si nous pouvons leur prouver que l’ensemble de la société – eux-mêmes compris – a quelque chose à gagner d’un renforcement du rôle des femmes dans la société. A cet égard, je salue la proposition de résolution déposée récemment par M. Mendes Bota et plusieurs de nos collègues visant à «Impliquer les hommes pour réussir l’égalité entre les femmes et les hommes», qui permettra à l’Assemblée parlementaire de travailler spécifiquement sur cette question [(15) Doc. 11428.] (rapporteur: M. Steingrímur Sigfússon (Islande, GUE)).

17. Je crois que l’une des raisons pour lesquelles nous constatons actuellement un recul du mouvement en faveur des droits des femmes est que, jusqu’à présent, les hommes ne se sont pas «engagés» à nos côtés. La plateforme d’action de Pékin (vieille de plus de dix ans) ne sera pleinement réalisée – y compris dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – que lorsque les hommes comprendront que la responsabilisation et l’autonomisation des femmes est aussi conforme à leur intérêt.

18. Aussi souhaiterais-je proposer, à l’échelon mondial, que l’Assemblée s’engage, conformément à sa Recommandation 1716 (2005), à promouvoir la tenue d’une 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui pourrait porter sur les défis récents lancés aux droits des femmes et à l’égalité des sexes (propagation du VIH/sida parmi les femmes, accès des femmes aux nouvelles technologies de l’information, traite des êtres humains et victimisation délibérée des femmes dans les conflits armés), en excluant toute remise en cause des décisions prises à Beijing en 1995 lors de la dernière Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes. Cette conférence pourrait promouvoir le renforcement du rôle des femmes dans la société à l’échelon mondial, et apporter ainsi une contribution notable à l’objectif du présent rapport. Permettez-moi de citer en guise de «conclusion» les paragraphes 3, 5 et 7 de cette recommandation:

«3. L’Assemblée parlementaire estime que ce n’est vraiment pas le moment de céder à la nonchalance face à la lutte pour l’égalité des sexes et à la complaisance, pas plus que de renoncer au Programme d’action de Beijing et à ses objectifs importants. La situation des femmes dans le monde d’aujourd’hui est alarmante et, dans certains domaines, pire qu’en 1995. Le retour de bâton contre les droits des femmes et l’égalité des sexes se manifeste de nombreuses manières.

5. L’Assemblée considère que seule une nouvelle conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes est en mesure de mobiliser cet effort au niveau mondial et cette volonté politique, et qu’un tel événement est en fait attendu depuis longtemps. Toute remise en cause des décisions prises à Beijing devra cependant en être exclue: la 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes ne saurait avoir pour objet que les défis récents lancés aux droits des femmes et à l’égalité des sexes.

(…)

7. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:

7.1. de promouvoir l’organisation d’une 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, sans rouvrir au débat le Programme d’action de Beijing, qui ait lieu en 2010 au plus tard;

7.2. d’inviter les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe à soutenir cette initiative;

7.3. d’organiser une conférence régionale européenne préparatoire en 2007 au plus tard.»

4. Renforcer le rôle des femmes dans le dialogue interculturel et interreligieux, en particulier dans les activités du Conseil de l’Europe

19. Le Conseil de l’Europe a développé de nombreux travaux dans le domaine de la participation des femmes au dialogue interculturel et interreligieux. Rappelons à cet égard que l’Assemblée a adopté en 2004 une résolution et une recommandation sur «Prévention et règlement des conflits: le rôle des femmes» [(16) Voir Résolution 1385 (2004), Recommandation 1665 (2004) et Doc. 10117 (rapporteuse: Mme Cliveti (Roumanie, Groupe socialiste)).], qui énumèrent une série de mesures visant à associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits.

20. Dans le secteur intergouvernemental, la 5e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, organisée à Skopje en janvier 2003, était consacrée à «La démocratisation, la prévention des conflits et la construction de la paix: les perspectives et les rôles des femmes» [(17) Voir la Résolution MEG-5 (2003) 4 sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits – une perspective de genre.]. Le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) a publié en 2005 un rapport sur le rôle des femmes et des hommes dans le dialogue interculturel et interreligieux pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la démocratisation [(18) EG-S-DI (2004) RAP FIN.], et a finalisé, lors de sa réunion de novembre 2007, un projet de recommandation adressé aux Etats membres sur «Le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix» qui devrait être examiné dans les mois à venir par le Comité des Ministres.

21. Dans le même temps, le Conseil de l’Europe va publier en 2008 un Livre blanc sur le dialogue interculturel [(19) Voir http://www.coe.int/t/dg4/intercultural.] qui fixera ses principales orientations politiques dans ce domaine et fournira aux décideurs et aux praticiens des lignes directrices, des outils d’analyse et des méthodes pour promouvoir le dialogue interculturel aux niveaux national, régional et local. La commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée a été associée à la procédure de consultation qui s’est achevée en juin 2007. Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe a organisé les 14 et 15 avril 2007 à Genève une consultation consacrée au thème «Femmes et dialogue interculturel».

22. Le Conseil de l’Europe a également organisé à SaintMarin les 23 et 24 avril 2007 une Conférence européenne sur la dimension religieuse du dialogue interculturel. Les représentants des religions et de la société civile présents ont souhaité l’engagement à partir de 2008 d’un dialogue ouvert et transparent fondé sur les valeurs du Conseil de l’Europe, dans un esprit de concertation (paragraphe 12). Cependant, seuls les représentants du Conseil de l’Europe à la conférence ont considéré que la participation des femmes à ce processus était très importante (paragraphe 11) [(20) Déclaration de Saint-Marin, Déclaration finale de la Conférence européenne sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, Saint-Marin, 23-24 avril 2007, disponible sur le site internet du Conseil de l’Europe à l’adresse suivante: http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/Source/sanmarino- final_EN.doc.].

23. Il est temps que ces efforts multiples du Conseil de l’Europe pour promouvoir la place des femmes dans le dialogue interculturel et interreligieux trouvent une traduction concrète dans l’ensemble des programmes d’activités du Conseil de l’Europe. Des initiatives ciblant plus particulièrement les femmes devraient, par exemple, être développées dans les programmes de coopération parlementaire, touchant en particulier la question des «conflits gelés», et dans les programmes de type «mesures de confiance» qui peuvent être proposés par l’Organisation.

5. Recommandations proposées

24. L’Assemblée considère qu’il est nécessaire de contrer le retour de bâton que l’on peut observer actuellement en matière d’égalité des sexes et des droits des femmes sur la base d’un consensus de l’ensemble de la société.

25. L’Assemblée devrait inviter les Etats membres à renforcer le rôle des femmes dans les sociétés modernes et les encourager:

• à combattre tout relativisme culturel ou religieux qui empêche encore souvent les femmes et les jeunes filles de tirer pleinement parti de leur potentiel et de participer à égalité au développement de leur société;
• à lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes et les violences fondées sur le genre;
• à promouvoir des «mesures positives» pour aboutir à une participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie publique, politique et économique;
• à faire de l’éducation et de la formation des filles et des femmes une question prioritaire et à mettre l’accent sur la promotion du rôle égal des femmes et des filles dans les programmes éducatifs.

26. L’Assemblée devrait inviter le Comité des Ministres à intégrer de toute urgence les aspects concernant l’égalité des sexes dans les activités du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel et interreligieux, et en particulier:

• mener des actions de sensibilisation des représentants des religions et de la société civile dans ce domaine refusant tout relativisme culturel et/ou religieux;
• développer des programmes ciblés visant à promouvoir la participation des femmes dans le dialogue interculturel et interreligieux.

27. L’Assemblée pourrait de plus inviter le Comité des Ministres à mener une action distincte pour renforcer le rôle des femmes dans la société moderne, y compris dans le dialogue interculturel et interreligieux, et:

• à procéder à un inventaire des mesures possibles (meilleures pratiques et nouvelles initiatives) visant à renforcer le rôle des femmes dans les sociétés modernes, y compris dans le dialogue interculturel et interreligieux;
• à organiser une importante conférence du Conseil de l’Europe sur ce thème, à laquelle seraient invités tous les partenaires intéressés (hommes et femmes, représentants des gouvernements, des parlements et de la société civile, ainsi que responsables religieux), et qui fixerait un calendrier d’actions progressiste, fondé sur des valeurs communes et visant à renforcer le rôle des femmes dans la société;
• à assurer le suivi régulier des progrès réalisés pour la mise en œuvre de ce calendrier d’actions.

28. Enfin, l’Assemblée devrait s’engager plus vigoureusement dans la campagne pour la tenue d’une 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, conformément à sa proposition dans la Recommandation 1716 (2005).

Commission chargée du rapport: commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.

Renvoi en commission: Doc. 10999 et Renvoi no 3270 du 2 octobre 2006.

Projet de résolution et projet de recommandation adoptés à l’unanimité par la commission le 29 avril 2008

Membres de la commission: M. Steingrímur J. Sigfússon (Président), M. José Mendes Bota (1re Vice-Président), Mme Ingrīda Circene (2e Vice-Présidente), Mme Anna Čurdová (3e Vice-Présidente), M. Frank Aaen, M. John Austin, M. Lokman Ayva, Mme Marieluise Beck, Mme Anna Benaki, Mme Oksana Bilozir (remplaçante: Mme Herasym’yuk), Mme Olena Bondarenko, M. Predrag Bošcović, M. Jean-Guy Branger, M. Igor Chernyshenko, M. James Clappison (remplaçante: Mme McCafferty), Mme Minodora Cliveti, M. Ignacio Cosidó Gutiérrez (remplaçant: M. Blanco), Mme Diana Çuli, M. Ivica Dačiċ, M. Marcello Dell’Utri, M. José Luiz Del Roio, Mme Lydie Err, Mme Catherine Fautrier, Mme Mirjana Ferić-Vac, Mme Maria Emelina Fernández Soriano, Mme Sonia Fertuzinhos, Mme Alena Gajdůšková, Mme Ruth Genner (remplaçant: M. Müri), Mme Svetlana Goryacheva (remplaçant: M. Lebedev), Mme Claude Greff, M. Attila Gruber, Mme Carina Hägg, M. Ilie Ilacu, Mme Fatme Ilyaz, Mme Nataša Jovanoviċ, Mme Birgen Kele, Mme Krista Kiuru, Mme Irine Kurdadzé, Mme Angela Leahu, M. Terry Leyden, Mme Mirjana Malić, Mme Nursuna Memecan, Mme Dangutė Mikutienė, Mme Ilinka Mitreva, M. Burkhardt Müller-Sönksen, Mme Christine Muttonen, Mme Hermine Naghdalyan, M. Gebhard Negele, Mme Yuliya Novikova (remplaçant: M. Popescu), M. Mark Oaten, M. Kent Olsson, M. Jaroslav Paška, Mme Maria Agostina Pellegatta, Mme Antigoni Papadopoulos, M. Claudio Podeschi, Mme Majda Potrata, M. Jeffrey Pullicino Orlando, M. Frédéric Reiss, Mme Mailis Reps, Mme Jadwiga Rotnicka (remplaçante: Mme Nykiel), Mme Marlene Rupprecht, Mme Klára Sándor, M. Giannicola Sinisi, Mme Miet Smet, Mme Darinka Stantcheva, Mme Tineke Strik, M. Michał Stuligrosz, Mme Doris Stump, M. Han Ten Broeke, M. Vasile Ioan Dănuţ Ungureanu, Mme Tatiana Volozhinskaya, M. Marek Wikiński, M. Paul Wille, Mme Betty Williams, M. Gert Winkelmeier, Mme Karin S. Woldseth, Mme Gisela Wurm, M. Vladimir Zhidkikh, Mme Anna Roudoula Zissi.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras.

Voir 21e séance, 24 juin 2008 (adoption des projets de résolution et de recommandation amendés); et Résolution 1615 et Recommandation 1838.