Rapport | Doc. 11624 | 05 juin 2008

Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants

(Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

Rapporteur : M. Ştefan GLĂVAN, Roumanie

Résumé

Après avoir mis l’accent dans les recommandations précédentes sur l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique, nous nous efforcerons maintenant d’attirer l’attention sur le domaine clé de l’éducation des enseignants. Une série de compétences spécifiques doit être identifiée. Elles doivent figurer dans un document politique cadre sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme.

A. Projet de recommandation

1. Le Conseil de l’Europe attache un prix particulier à l’apprentissage de la démocratie. Dans le droit-fil de sa mission intrinsèque et des valeurs fondamentales qu’il promeut, il considère l’éducation, la culture et la science comme des piliers de la société européenne en cette période de gageures et de situations nouvelles, qui exigent une coopération et des efforts communs.

2. Les Etats membres reconnaissent depuis longtemps que la démocratie et les droits de l’homme doivent s’apprendre et que les enseignants jouent un rôle fondamental à cet égard.

3. Le Plan d’action du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (Varsovie, mai 2005) et les recommandations de la 23e Conférence permanente des ministres européens de l’Education (Istanbul, mai 2007) chargent le Conseil de l’Europe d’intensifier ses travaux dans le domaine de l’éducation des enseignants. Plus récemment, l’Assemblée parlementaire a adopté les Recommandations 1682 (2004) sur l’éducation à l’Europe et 1791 (2007) sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, qui demandent au Conseil de l’Europe d’adopter un document politique cadre sur l’éducation à la citoyenneté démocratique aux droits de l’homme. Un tel document devra porter, entre autres, sur la question de l’éducation des enseignants.

4. L’Assemblée appuie fortement les activités du Conseil de l’Europe qui ont pour but de donner suite à ces recommandations. Par ailleurs, elle prend note avec grand intérêt de l’initiative des autorités norvégiennes visant à créer un centre européen de ressources pour l’éducation à la compréhension interculturelle, aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique, dont l’un des principaux objectifs sera la formation des enseignants et des éducateurs dans ces domaines.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements et les autorités pertinentes des Etats membres à mettre à profit l’expérience et les compétences du Conseil de l’Europe en la matière; en particulier:

5.1. la préparation des enfants à la vie dans une société démocratique doit être reconnue comme objectif global de toute politique d’enseignement primaire et secondaire;

5.2. les compétences requises pour promouvoir dans la classe la culture de la démocratie et des droits de l’homme doivent être introduites dans le programme d’éducation des enseignants de toutes les matières;

5.3. il convient de promouvoir une perspective d’apprentissage tout au long de la vie en matière d’éducation des enseignants pour les aider à s’adapter aux besoins de sociétés démocratiques en rapide changement;

5.4. il y a lieu de soutenir et de favoriser des initiatives venant de la base en matière d’éducation des enseignants dans le domaine de l’apprentissage de la démocratie.

6. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres:

6.1. de reconnaître l’importance du rôle joué par les enseignants et autres éducateurs dans la promotion de la culture des droits de l’homme et de la démocratie;

6.2. d’exprimer son soutien renouvelé au programme «Pestalozzi» du Conseil de l’Europe pour les professionnels de l’éducation;

6.3. d’encourager la plus large diffusion des outils pratiques de formation des enseignants élaborés dans le cadre du Conseil de l’Europe pour ce qui est de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme;

6.4. de soutenir l’élaboration d’un document sur une politique cadre du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme.

B. Exposé des motifs, par M. Glăvan

1. Introduction

1. La démocratie est un type de société qui fonctionne grâce à la participation, à la propriété et à l’exercice de droits et responsabilités par chaque citoyen. En tant que projet historique, la démocratie est la première forme de gouvernance qui ait été assumée, et non pas imposée. C’est pourquoi l’Etat démocratique a besoin de faire atteindre un niveau minimal de culture civique à tous ses citoyens.

2. Les établissements d’enseignement et les formateurs professionnels ont un rôle essentiel à jouer dans ce processus. L’école est le lieu de la transmission systémique des connaissances, où les élèves ont l’occasion de pratiquer directement la démocratie participative et d’apprendre à vivre dans un milieu composite. A l’âge scolaire, les jeunes apprennent à s’organiser au sein d’organes autonomes, à négocier et à communiquer, à résoudre des conflits de manière non violente, à respecter les différences ainsi qu’à exercer leurs droits et responsabilités.

3. Or, ces compétences ne s’acquièrent pas automatiquement. Il y faut un ensemble de situations d’apprentissage créées et orientées par les enseignants.

4. Dans cette perspective, le présent document est axé sur l’éducation des enseignants, notamment sur l’acquisition par les éducateurs des compétences dont ils ont besoin pour être à même de contribuer à l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, ainsi que de faire face à la diversité socioculturelle d’une manière démocratique. Nous souhaitons, ainsi, attirer l’attention sur l’importance des enseignants dans les processus d’apprentissage démocratiques et mettre à profit l’expérience et les compétences du Conseil de l’Europe en la matière.

2. L’éducation des enseignants dans le cadre du Conseil de l’Europe

5. Les professeurs et les autres catégories d’éducateurs ont été les grands bénéficiaires des projets du Conseil de l’Europe relatifs à l’éducation. Le Programme «Pestalozzi» est réputé pour son influence et les compétences qu’il a permis d’acquérir dans la formation continue des enseignants dans les domaines d’intérêt commun, tels que l’éducation à la citoyenneté démocratique (ECD), l’éducation aux droits de l’homme (EDH), l’éducation interculturelle et inclusive, l’enseignement de l’histoire, le plurilinguisme et l’éducation à l’Europe.

6. En outre, chaque projet du Conseil de l’Europe relatif à l’éducation contient au moins un composant explicitement destiné aux enseignants, qui revêt d’ordinaire la forme d’un guide méthodologique, d’un kit d’outils pédagogiques, voire d’un programme de formation pédagogique. Le 4e Forum de Prague (2005) était consacré à l’éducation des enseignants, ainsi qu’aux nouveaux rôles et aux nouvelles compétences de ceux-ci dans le nouveau contexte européen. A cette occasion, de même que lors d’autres réunions portant sur les politiques européennes de formation des enseignants, il a été conclu: d’une part, qu’il faut diversifier la profession enseignante (telle que l’exercent non seulement le professeur traditionnel, qui transmet la connaissance, mais aussi les experts en relations sociales et en développement de la personne, en tant que médiateurs, tuteurs, conseillers et facilitateurs d’apprentissage) et, d’autre part, que l’apprentissage de la démocratie nécessite une constante mise à jour des compétences des enseignants, de telle sorte que les programmes de formation (initiale comme en cours d’emploi) tiennent compte des impératifs en matière de citoyenneté et de l’éducation aux droits de l’homme, ainsi que des besoins de l’éducation à la diversité.

3. Formation des enseignants et apprentissage de la démocratie

7. L’éducation des enseignants se caractérise, en Europe, par une variété considérable de formules et de cadres institutionnels. Comme l’indique une enquête que le Conseil de l’Europe a réalisée en 2006-2007, les programmes de formation des enseignants présentent une grande diversité de solutions, de contenus et de situations pédagogiques. En règle générale, les programmes de formation initiale ou en cours d’emploi reflètent la tentative de prendre en compte les besoins relatifs à l’apprentissage de la démocratie, dans les limites de chaque spécialisation. Les formateurs d’enseignants se rendent compte de plus en plus que l’ECD et l’EDH promeuvent, davantage que ne le font les cours fondés sur la connaissance, d’une part un apprentissage fondé sur l’expérience concrète, d’autre part la pratique directe du «vivre ensemble». Qu’ils soient donnés sous forme de modules inclus dans d’autres programmes ou qu’ils fassent eux-mêmes l’objet d’un programme, ces cours sont en prise directe sur des problèmes de la vie réelle, qu’ils ont pour but de résoudre en mettant à contribution la pratique des droits de l’homme et de la citoyenneté. Les programmes en question reposent sur des projets et un apprentissage par l’action, sur l’apprentissage social et sur la résolution des problèmes. Ils ont pour utilité, notamment, de préparer les enseignants à organiser un apprentissage non formel et à prendre part à la gouvernance démocratique au sein de l’école, en vue de nouer des partenariats avec les parents, les collectivités locales et la société civile.

8. De façon très pragmatique, comme l’a mis en lumière le Programme «Pestalozzi» du Conseil de l’Europe, l’éducation continue des enseignants vient compléter l’éducation initiale et permet le développement ou l’approfondissement de compétences auxquelles l’éducation initiale ne permettait de pourvoir que d’une manière embryonnaire.

4. Compétences essentielles à promouvoir par l’éducation des enseignants

9. Les enseignants sont le facteur clé des processus éducatifs: il leur faut convertir les objectifs en pratiques enseignantes effectives, lesquelles doivent aboutir à des résultats d’apprentissage appropriés. Autrement dit, les enseignants doivent posséder les compétences nécessaires pour mener à bien cette série de transformations éducationnelles et managériales.

10. Selon la définition retenue dans les projets du Conseil de l’Europe, la compétence est une série de connaissances, de capacités et d’attitudes qui permettent à quelqu’un de résoudre les problèmes spécifiques d’un contexte social, culturel et politique donné. Ce que l’on entend généralement par «compétence pour la citoyenneté» ou «compétence civique», c’est la totalité des connaissances, capacités et attitudes permettant d’exercer les droits et responsabilités s’inscrivant dans une «polis» (cité ou sphère publique) déterminée.

11. Quant à la compétence professionnelle des enseignants, elle n’est autre qu’une série de capacités spécifiques permettant à ceux-ci de conduire des activités éducationnelles dans le domaine de la citoyenneté, des droits de l’homme et de l’éducation à la diversité.

Elle recouvre:

• des capacités pédagogiques;
• des capacités relatives à la matière enseignée;
• des capacités sociales et civiques.

De leur côté, les capacités civiques peuvent comprendre certaines aptitudes et attitudes, telles que:

• l’aptitude à incorporer les principes de l’ECD et de l’EDH dans la pratique de l’enseignement et la matière enseignée;
• la connaissance de la manière de mettre en œuvre les droits et responsabilités dans tel ou tel contexte;
• le respect des droits des élèves et une sensibilité aux besoins et intérêts de ceux-ci;
• l’aptitude à instaurer un climat positif dans la classe;
• des aptitudes à l’apprentissage coopératif;
• l’aptitude au travail en équipe;
• l’aptitude à assumer des responsabilités partagées;
• l’aptitude à gérer les conflits;
• l’aptitude à la médiation interculturelle;
• l’aptitude à la communication emphatique;
• l’aptitude à prendre part à un processus décisionnel collectif;
• l’aptitude à élaborer des projets et à créer des occasions d’apprentissage non formel;
• l’aptitude à gérer des situations dues à la discrimination, à l’injustice, au racisme, au sexisme et à la marginalisation;
• l’aptitude à aborder et à discuter ouvertement les problèmes posés par le programme d’enseignement caché;
• l’aptitude à adapter son style d’enseignement à diverses catégories d’élèves;
• l’aptitude à stimuler une participation active au sein de la communauté scolaire;
• l’aptitude à prendre part à des débats publics;
• l’aptitude à encourager les échanges, l’ouverture et l’interaction.

12. Au sein du Conseil de l’Europe, on élabore actuellement un outil qui doit servir à favoriser les compétences des enseignants en matière d’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Cet outil a pour objet d’aider les Etats membres à favoriser l’introduction et le développement des compétences pour la citoyenneté dans le cadre du programme de formation pédagogique initiale et en cours d’emploi des enseignants de toutes les matières.

5. Coopération européenne dans l’éducation des enseignants à l’apprentissage démocratique

13. L’éducation des enseignants est une activité complexe, qui exige des décideurs une attention particulière. Le rôle des enseignants s’accroît considérablement, cependant que l’éducation s’étend à tous les secteurs de la vie sociale et que l’école est considérée comme un instrument de la politique de l’Etat. Comme les principes de citoyenneté et la gouvernance démocratique sont largement admis, les enseignants prennent une part sans cesse croissante à la résolution de certains problèmes de proximité nécessitant l’exercice de droits et de responsabilités.

14. L’école n’est pas seulement un endroit où se partagent et se transmettent les connaissances; c’est aussi une institution qui prépare à la citoyenneté active, au dialogue interculturel et à l’inclusion sociale.

15. Cette perspective est commune à tous les systèmes d’enseignement d’Europe. Elle va de pair avec une mission nouvelle et complexe à laquelle les enseignants doivent se préparer. Cela présuppose que dans l’éducation des enseignants soient incluses, non seulement la préparation pédagogique générale ou l’éducation axée sur la matière à enseigner, mais aussi l’acquisition de compétences dans les domaines de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme.

16. La coopération européenne présente à cet égard un immense potentiel. Le Conseil de l’Europe a toujours attaché de l’importance aux enseignants et aux autres catégories d’éducateurs en tant qu’acteurs principaux des politiques d’enseignement de l’Europe. En effet, il possède non seulement les compétences et l’expérience nécessaires à l’établissement de partenariats et de réseaux opérationnels, mais aussi le prestige d’une organisation qui s’est toujours attachée à promouvoir une éducation axée sur les valeurs et l’engagement prioritaire des enseignants dans l’apprentissage de la démocratie.

17. Il est souhaitable, par conséquent, que les organes décisionnaires – en tête desquels le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe – émettent un message clair de soutien aux enseignants pour la contribution apportée par ceux-ci à la coopération européenne et prient instamment les Etats membres de prendre des mesures concrètes pour que l’éducation des enseignants privilégie l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Cela pourrait se faire, notamment, en introduisant les compétences pour la citoyenneté dans les programmes de formation pédagogique initiale et continue des enseignants de toutes les matières.

Commission chargée du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation.

Renvois en commission: Doc. 10998 et Renvoi no 3269 du 2 octobre 2006.

Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 21 mai 2008.

Membres de la commission: Mme Anne Brasseur (Présidente), Baroness Hooper, M. Detlef Dzembritzki, M. Mehmet Tekelioğlu (Vice-Présidents), M. Remigijus Ačas, M. Kornél Almássy, Mme Aneliya Atanasova, M. Lokman Ayva, M. Rony Bargetze, M. Walter Bartoš, M. Radu Mircea Berceanu, M. Levan Berdzenishvili, Mme Oksana Bilozir, Mme Guðfinna Bjarnadóttir, M. Jaime Blanco García, Mme Ana Blatnik, Mme Maria Luisa Boccia, Mme Margherita Boniver, M. Ivan Brajović, M. Vlad Cubreacov, Mme Lena DąbkowskaCichocka, M. Ivica Dačić, M. Joseph Debono Grech, M. Ferdinand Devínsky, M. Daniel Ducarme, Mme Åse Gunhild Woie Duesund, Mme Anke Eymer, M. Relu Fenechiu, Mme Blanca Fernández-Capel, Mme Maria Emelina Fernández Soriano, M. Axel Fischer, M. Gvozden Srećko Flego, M. José Freire Antunes, Mme Ruth Genner, M. Ioannis GiannellisTheodosiadis, M. tefan Glǎvan, M. Raffi Hovannisian, M. Rafael Huseynov, M. Fazail İbrahimli, M. Mogens Jensen, M. Morgan Johansson, Mme Liana Kanelli, M. Jan Kaźmierczak, Mme Cecilia Keaveney, M. Ali Rashid Khalil, Mme Svetlana Khorkina, M. Serhii Kivalov, M. Anatoliy Korobeynikov (remplaçant: M. Oleg Lebedev), Mme Elvira Kovács, M. József Kozma, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Ertuğrul Kumcuoğlu, M. Markku Laukkanen, M. Jacques Legendre, M. van der Linden, Mme Milica Marković, Mme Muriel Marland-Militello, M. Andrew McIntosh, Mme Maria Manuela de Melo, Mme Assunta Meloni, M. Paskal Milo, Mme Christine Muttonen, Mme Miroslava Nĕmcová, M. Edward O’Hara, M. Kent Olsson, M. Andrey Pantev, Mme Antigoni Papadopoulos, M. Azis Pollozhani, Mme Majda Potrata, Mme Anta Rugāte, Lord RussellJohnston (remplaçant: M. Robert Walter), M. Indrek Saar, M. André Schneider, Mme Albertina Soliani, M. Yury Solonin, M. Christophe Steiner, Mme Doris Stump, M. Valeriy Sudarenkov, M. Petro Symonenko, M. Hugo Vandenberghe, M. Klaas de Vries, M. Piotr Wach, M. Wolfgang Wodarg, N.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras.

Ce texte sera débattu ultérieurement.