Proposition de recommandation | Doc. 11681 | 02 juillet 2008
Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du système anti-jeunes «Mosquito»
Un système anti-jeunes appelé «Mosquito» est actuellement commercialisé sur le sol européen. Le boîtier est destiné à éloigner les adolescents indésirables par l’émission d’ultrasons que seuls les jeunes de moins de 25 ans sont susceptibles de percevoir. Le système «Mosquito» émet des impulsions sonores désagréables pour 90% des jeunes de moins de 12 ans. Il semble audible pour 90% des individus âgés de moins de 22 ans. Les ondes émises peuvent donner des maux de tête parfois violents.
«Mosquito» donne aujourd’hui lieu à une mobilisation contre cet outil considéré comme discriminatoire, stigmatisant à l’égard des jeunes et nuisible pour leur santé.
La problématique de la délinquance juvénile et la sécurité de nos concitoyens ne sauraient être laissées au libre arbitre d’inventeurs de systèmes de protection et d’une commercialisation de produits non contrôlés.
La vitalité d’une société dépend des possibilités qu’elle offre à sa jeune génération de grandir, de s’épanouir dans la sécurité et dans un environnement sain. Aucune action ou disposition en la matière ne saurait être contraire aux dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment à son article 3 relatif à l’interdiction de la torture.
Or, il est clairement établi que l’utilisation de «Mosquito» donne lieu à des malaises et à des souffrances. Par ailleurs, le système n’a fait l’objet d’aucune étude scientifique quant à ses effets sur la santé et notamment sur les populations vulnérables.
Vu l’engagement international en faveur des droits de l’enfant et notamment:
- la Convention internationale des droits de l’enfant et en particulier l’article 3 relatif à la sécurité et à la santé;
- l’engagement de la Commission européenne de faire des droits de l’enfant l’une de ses priorités, tel que souligné dans sa communication relative aux objectifs stratégiques 2005-2009 précisant qu’«une priorité particulière doit être accordée à la protection des droits des enfants»;
- la déclaration écrite du Parlement européen du 7 mai 2008 sur l’interdiction de la commercialisation et de l’utilisation de l’outil anti-jeunes «Mosquito».
L’Assemblée recommande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et aux gouvernements des Etats membres:
- d’interdire la commercialisation et l’utilisation du système «Mosquito»;
- de faire procéder à l’étude d’impact sur la santé du système «Mosquito»;
- d’informer les consommateurs des conclusions de cette étude d’impact.